MONNIER
Juge suppléant au Tribunal du V° arrond1 3 janvier 1795). Remplacé par Doillot fils le l0r mars 1795.
MONTANÉ (Jacques-Bernard-Marie-Jean).
Homme de loi à Toulouse ; — Président du Tribunal révolutionnaire à sa création 13 mars 1793 ; — élu 3e juge par la Convention, devint président par le refus des deux premiers élus; — exclu par Robespierre pour modérantisme et à la suite de querelles avec Fouquier-Tinville ; — remplacé 28 août 1793 , par Herman, président du Tribunal criminel du Pas-de-Calais; — il fut mis en arrestation et détenu jusqu'au 9 thermidor; — oublié dans sa prison volontairement par Fouquier-Tinville qui lui avait quelques obligations ; — acquitté définitivement (13 septembre 1794); —juge au Tribunal «lu II* arrond' 3 janvier 1795.
Les recueils biographiques sont mucls sur ce personnage, sauf celui de Jay Jouy, Arnault et Norvins qui lui consacre quelques lignes.
Son petit-fils, Marc-Hélène-Amédée Montané né à Grenade (Haute-Garonne) le 2 juin 1829, fut député de la Haute-Garonne de 1878 à 1885.
DE MONTILLET.
Commissaire du Roi près le Tribunal du lor arrond1 (janvier 1791). Voir Beuvain de Montillet.
MOREAU DE LA VIGERIE (Jacques), né à Paris le 21 septembre 1759; mort à Paris, 3, cul-de-sac Férou, le 21 mars 1832.
Conseiller au Châtelet (8 août 1780), rue de Condé ; — assesseur de robe longue près la maréchaussée de l'Ile de France; — maire de Garches, 1792 ; — Président du canton de Sèvres (1795) ; — membre du collège électoral de Seine-et-Oise ; — juge-suppléant au Tribunal civil de la Seine (28. germinal an V ; — exclu le 19 fructidor an V (5 septembre 1797) ; — juge titulaire au même Tribunal (16 juin 1808); — vice-président (9 janvier 1811 au 25 mars 1815) ; — de nouveau vice-président (7 juillet 1815) ; — conseiller à la Cour royale de Paris (18 septembre 1815) ; — démissionnaire pour refus de serment (28 août 1830).
Arcb nat. BB5, 171, 172, 174, 176, 177, 183.
Son gendre, Jules d'Haranguicr de Quincerot né en mars 1787, fut également juge au Tribunal civil de la Seine et vice-président, conseillera la Cour royale en 1821, président de Chambre en 1829 et démissionna également en 1830.
Voir A. -M. Casenavc : Élude sur les Tribunaux de Paris, page 552.
MOREL DE VINDÉ (Charles-Gilbert TERRAY, vicomte de ) , né à Paris le 20 janvier 1759 ; mort à Paris le 19 décembre 1842.
Conseiller au Parlement de Paris (22 décembre 1778*, 3° Chambre des Enquêtes, rue Bar du Bec, n° 9 ; — membre de la Société des Amis de la Constitution (1790) ;— élu juge au Tribunal du I" arrondissement (29 novembre 1790); -- préside ce Tribunal ; —juge au Tribunal provisoire des appels criminels (9 décembre 1790); — proposé pour précepteur du Dauphin (2 juillet 1791) et non agréé; — démissionnaire comme juge (1792), il se consacre à l'agriculture;— pair de France (17 avril 1815); — vote pour la mort dans le procès de Ney; — correspondant de l'Institut (Académie des sciences, 27 juin 1808); — membre du Conseil royal d'agriculture (1818) ; — membre de l'Académie des sciences (section d'économie rurale), le 13 décembre 1824, en remplacement de Thouin; — baron (31 août 1817); — vicomte (16 décembre 1819); — chevalier de la Légion d'honneur (6 décembre 181V.
Principales publications : Nombreuses publications sur l'agriculture. — Morale de l'enfance (1790). — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen mise à la portée de tous (1790). — Les révolutions du globe (1797). — Primerose (1795). — Clément de Lautrec (1798). — Zélamirc (1801). — Essai sur les mœurs de la fin du xvm* siècle (1794), etc.
MOURICAULT (Thomas-Laurent), né à Paris le 19 août 1738, paroisse
Saint-Merry, fils d'un avocat au Parlement ; mort à Paris le il janvier 18:21 . VII- arrond*.
Avocaf.au Parlement (17 août 1763 , rue des Deux-Porte? Saint-Jean et rue Bar du Bec, n* 6, en 1789; — juge aux Tribunaux civils de Paris 12 décembre 1790 ; — avocat de la régie des aides et droits réunis (1791 ; — commissaire national près le Tribunal du III0 arrondissement '.) mars 1793 ; — Président du Tribunal révolutionnaire (2 janvier 1795 , refuse; — commissaire national près le Tribunal du IIIe arrondi le 14 nivôse an III (2 janvier 1795 : — commissaire du Directoire près le Tribunal civil de la Seine
unique décembre 179". : — réélu en avril 1797, et maintenu le 19 fructidor an V S septembre 1797 ; — commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation 20 février 1799 , à la place d'Abrial, en mission à Ffaplcs; — député de Paris au Conseil des Anciens 25 germinal an VII, 20 mai 1799 ; — député au Corps législatif an VIII , d'abord : — puis tribun 4 nivôse an VIII, 25 décembre 1799 ; — président du Tribunat an IX ; — secrétaire an XI et an XIII ; — fut chargé par le Tribunat de présenter au Corps législatif le tilre du Code civil : Des contrats ou obligations conventionnelles en général : — chevalier de l'Empire (26 avril 1808 ; — maître des Comptes 28 septembre 1807 ; — conseiller maître à la Cour des comptes
27 février 1815-1820 ; — chevalier de la Légion d'honneur 1808 .
Principales publications : Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation du Tribunal de cassation (an VIII, in-8°). — Discours dans la discussion relative à la déchéance des acquéreurs des biens nationaux (an IX, in-8°). — Rapport sur le projet de loi du Louage (Code civil an xn, in-8°). — Rapport concluant à l'adoption de la loi proposée pour la destruction du déparlement de la Roër, du ressort de la Cour de Trêves (an XIII, in-8°).
MOURRE (Joseph-Henri-Louiâ-Grégoire), né à Lorgnes (Var) le H mars 1762 ; mort à Paris, 6 rue Beautreillis, le 7 septembre 1832.
Membre de la congrégation de la doctrine chrétienne 1776 ; — professeur de rhétorique au collège de Nîmes 8 octobre 1783 ; — avocat au Parlement de Provence, à Aix 178 ; — secrétaire du Conseil du ministère de la Justice 13 avril 1791 à juillet 1792 ; — membre de ce conseil 1792 : — chef de la division civile mai 1792 ; — avoué au Tribunal de cassation ;25 avril 1793 :
— refuse le poste de ministre de la Justice 1794 : — juge-suppléant au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Directoire (22 novembre 1795 ; — juge titulaire 22 décembre 1795 ; — installé le 14 janvier 1796; — réélu juge titulaire 16 avril 1797 ; — maintenu le 19 fructidor an V (5 septembre 1797);
— juge au Tribunal de cassation 6 septembre 1797 ; — installé 20 janvier - ; — juge au Tribunal d'appel de Paris 1800 ; — procureur général
près le Tribunal puis la Cour d'appel de Paris 26 avril 1800,; — président de chambre section civile , à la Cour de cassation 8 février 1811:: — procureur général près la Cour de cassation (15 février 1815), à la place de Merlin de Douai qui réoccupe son siège pendant les Cent Jours, en avril 1815, et le cède de nouveau à Mourre, le 12 juillet 1815, qui l'occupe jusqu'à sa retraite, le 17 août 1830.
Membre de la Légion d'honneur (1805); — officier .1814 ; — commandeur 28 avril 1821); — baron de l'Empire (9 septembre 1810).
Neveu de Joseph-Philippe Mourre, juge au Tribunal de cassation. Arch. nat. BBS, 167.
MOURRE jeune (Félix-Antoine), né à Lorgues(Var).
Instituteur public jusqu'en 1792 ; — secrétaire en chef de l'administration du district de Brignoles (Var) (1792) ; employé dans les bureaux du ministère de la Justice; — juge au Tribunal du IIIe arrond1 (30 juillet 1794) par arrêté du Comité de salut public, en remplacement de Leclcrc, destitué et arrêté.
Arch. nat. D. III, 2b7.
Frère du précédent.
MUGUET DE NANTHOU (Hyacinthe-François-Félix), né à Besançon le 21 septembre 1760 ; mort à Soing (Haute-Saône) le 6 mai
Avocat; — lieutenant général du bailliage de Gray (24 juillet 1782) ; — député du Tiers-État du bailliage d'Amont aux États généraux (12 avril 1789); — juge-suppléant (14 décembre 1790) ; — commandant de la garde nationale de Gray, en 1792; — arrêté en 1793; — puis en 1795, maire de Soing ; — conseiller général de la Haute-Saône, 1800.
Arch. nat., V, 508.
MUTEL (Jean-Hubert), né à Paris, paroisse Sainl-Roch, le 3 avril 1753, fils d'un avocat au Parlement ; mort le 25 juillet 1805.
Conseiller au Chàtelct (23 décembre 1778), rue Coquillière; — assesseur du juge de paix de la section de la Place Louis XIV; — juge au Tribunal du VIe arrondissement (10 décembre 1790); — électeur de 1791, rue des Vieux-Augustins, n° 17 ; — substitut du commissaire provisoire du Pouvoir exécutif (21 août 1792) ; — non réélu eh 1793 ; — procureur général syndic du département de Paris, nommé par le Comité de législation de la Convention (21 floréal an III, 10 mai 1795] ; —non acceptant; — juge au Tribunal civil unique (1er frimaire an IV, 22 novembre 1795); — président de la 2e section (1797); — maintenu le 19 fructidor an V (5 septembre 1797 ; — juge au Tribunal d'appel, 6 tloréal an VIII (26 avril 1800); — président du Tribunal criminel de Paris (1800-1805).
Voir Sigismond Lacroix : Le Déparlement de Paris et de la Seine pendant la Révolution {1791-1800), pages 294, 295, 296, 297, 298, 305, 374, 382 et 471. — 1 vol. in-8, chez Charavay.
NAU, sieur DE CHAMPLOUIS (Claude-Thomas), né à Paris le 1» février 1751) ; mort à Paris, 1 r. de la Sorbonne, le 10 novembre 1827.
Écuyer ; — conseiller au Chàtelct (8 août 1780), rue du Puits au Marais; — membre de l'Assemblée do Notables 'pour l'ordre de la noblesse (1788'; — membre du bureau de bienfaisance de la division du Théâtre-Français ; — juge au Tribunal civil de la Seine, élu le 27 germinal an V; — exclu le 19 fructidor, 5 septembre 1797.
Arch. nat., BB\ 177.
Marié à Elisabeth-Henriette de Lafortelle, il fut le père du baron Claude- Élisabelh de Nau de Champlouis, né à Paris le 24 septembre 1788, mort à
Paris le -24 révricr [850, qui épousa Amélie Féray, sœur du général, du député de 1S71 él de la comtesse de Salvandy; fut préfet des Vosges et du Bas- Rhin, du Pas-de-Calais, de la Côte-d'Or, conseiller d'État, député des Vosges, puis pair de France en 1839.
Voir A. -M. Cascnave : Étude sur les Tribunaux de Paris de t~S9 à 1800, p. odO.
NAULIN (Marc-Claude), 50 ans en 1793.
Homme de loi, rue du Foin Saint-Jacques; — juge au Tribunal criminel extraordinaire du 17 août 1792; — commissaire national près le Tribunal du Ve arrond' 11 mars 1793 en remplacement de Berchcr; — substitut de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire (26 septembre 1793 ; — viceprésident du Tribunal révolutionnaire 10 juin 1794 ; — Traduit devant le Tribunal révolutionnaire 8 germinal an III, 24 mars 1795 et acquitté 17 floréal an III, 6 mai .
Voir Campardon : Tribunal révolutionnaire, tome II, p. 491.
OBLET (Pierre-Joseph), 30 ans, en l'an II, né à Hauteville (Aisne).
Clerc de procureur au Chàtelet; — Procureur au Cbàtelel; — avoué, rue Saint-Martin. 277: — va le 5 et le 6 octobre 1789 à Versailles; — et le 10 août 1792 aux Tuileries; — prend les armes le 31 mai, le 1er et le 2 juillet 1793; — nommé par le Comité de salut public juge au Tribunal civil du IIe arrond1 en remplacement de Perdry destitué ; — remplit par délégation les fondions de commissaire national provisoire près le Tribunal du IIe arrond1 (30 juin 1794 , en remplacement de Boulland, destitué, à qui il cède l'emploi le 8 août 1794.
Arcb. nat., D, m, 2o7.
OGÉ (Pierre-Marie), né à Lyon (Rhône) en 1755 ; mort à Paris, 503,
rue Buffault, le 13 avril 1804 (24 germinal an XII).
Procureur au Cbâtelet 1780 , rue Paillette; — juge suppléant' au Tribunal civil de la Seine 10 frimaire IV 1er décembre 1795 ; — entre en exercice le 10 pluviôse an IV, en remplacement de Lebrun, décédé; — titulaire 30 janvier 1790 10 pluviôse an IV); — réélu juge le 24 germinal an IV iT3 avril H'.i7 ; — maintenu le 19 fructidor an V 5 septembre 1797, ; — y siège jusque 1800 ; — juge au Tribunal d'appel de Paris 4 avril 1800 ; — mort en fonctions.
Voir : A. -M Casenavc : Élude sur les Tribunaux de Paris, p. 387.
Arcb. nat., BB8, 167.
OLLIVIER (Nicolas-Pierre-Melchior), mort le 3 septembre 1813.
Avocat au Havre ; — substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de la Seine, le 10 novembre 1797 26 brumaire an V , en remplacement de Bertolio; — maintenu (4 avril 1800; ; — commissaire du gouvernement près le même Tribunal, 8 pluviôse an XI 28 janvier 1803) ; — procureur impérial à Paris, le 1er novembre 1805; — il fut nommé juge au Tribunal d'appel de Paris, le 10 brumaire an XIV :2 octobre 1805^ ; — devint conseiller en 1811 ; — et mourut en fondions.
Arcb. nat., BB\ 176.
Voir : A. -M. Cascnave : Élude sur les Tribunaux de Paris, p. 547. Tome II. 59
OUDART (Nicolas), né à Eclaron (Haute-Marne) en 1750.
Avocat au Parlement (1776), rue des Ballets, n° 41 ; — membre du Comité des recherches de la ville de Paris (21 octobre 1789) ; — maintenu le 22 octobre par un scrutin qui ne retient que six des douze commissaires précédemment nommés ; — démissionnaire le 18 octobre 1790; — membre de la Société des Amis de la Constitution (1790); — juge au Tribunal du IIIe arrond' (3 décembre 1790) ; — juge au Tribunal provisoire des appels criminels (septembre 1790) ; — électeur de 1791 ; — président du Tribunal criminel de Paris (28 janvier, 4 février 1793); — élu député de la Seine au Conseil des Cinq- Cents en avril 1798 ; — mais son élection fut annulée.
Voir Les députés au Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens, par Auguste Kuscinski, p. 408.
.11 ne faut pas le confondre avec Flcurent-Jean-Baptistc Oudart, né dans la Marne, mort à Paris, le 23 septembre 1835, qui fut juge au Tribunal civil de la Seine en 1795, chef de division au Ministère de la Justice (1796), président du Tribunal criminel de la Seine (21*mars 1800), puis commissaire du gouvernement près ce même Tribunal (4 avril 1800), et enfin juge au Tribunal puis conseiller à la Cour) de cassation de 1800 à 1815.
PANNIER (Joseph-Augustin PANIER ou).
Commis -greffier civil, rue du Renard-Sainl-Sauveur (12 juillet 1794); — juge au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Directoire le 19 fructitidor an V (5 septembre 1797) ; — démissionnaire avant l'installation.
PARÉ (Jules-François), né à Rieux (Marne) le 11 août 1755; mort à Paris le 29 juillet 1819.
Avocat au Parlement (1782), rue des Fossés-Saint-Germain, n° 19, cour du Commerce; —maître-clerc de Danton, avocat aux Conseils du Roi (1787) ; — président du district des Cordeliers (1792) ; — secrétaire du Conseil exécutif provisoire ( . août 1792) ; — l'un des directeurs du jury d'accusation près le Tribunal criminel extraordinaire (18 août 1792); — ministre de l'Intérieur (20 août 1793), en remplacement de Garât, jusqu'au 5 avril 1794, date de la suppression des ministères ; — mis en arrestation ; — y reste jusqu'au 9 thermidor; — président du Tribunal civil du 11° arrond1 le 14 nivôse an III (3 janvier 1795) ;— commissaire du Directoire près l'Administration centrale du département de la Seine (2 frimaire an IV, 23 novembre 1795); — démissionnaire, par ordre (7 prairial an IV, 26 mai 1796] ; — il avait été révoqué par un arrêté du Directoire, du 24 mai, comme suspect de complicité avec Babeuf; — administrateur des hôpitaux militaires.
Voir: Sigismond Lacroix: Le Département de Paris (p. 326,327,328, 330,331, 332, 333, 334, 335, 336, 344, 412, 427, 472).
PARE1N (Pierre -Mathieu), né au Mesnil-Aubry (Seine-et-Oise) le 13 décembre 1755 ; mort au Mesnil-Aubry le 24 mai 1831.
Commissaire national près le Tribunal du IV0 arrond* (8 mars 1793) ; — démissionnaire aussitôt; — remplacé par Castillon ; — général de brigade le 2 octobre 1793 (11 vendémiaire an II); — président de la Commission révolutionnaire (dite Parein-Félix) aux armées de l'Ouest.
Voir : Ch.-L. Chassin : La Vendée patriote.
PARIS (Nicolas-Joseph), 40>ns en 1793.
Greffier du Tribunal de paix de la section du Théâtre-Français ; — électeur de la section de Marseille ex-Théâtre-Français), en 1793 ; — juge suppléant au Tribunal du IVe arrond1 4 avril 1793 .
PATENOTRE, né à Fère-Champenoise (Marne).
Procureur au Parlement 1749 , Cloître Notre-Dame et, en 1789, rue de Tournon, n° 5; — juge au Tribunal du IIe arrond' 1704 .
La nomination n'est pas mentionnée, mais il siège à l'audience du Tribunal du Ile arrond'. le 2 tloréal an II 21 avril 1794 , avec Perdry, président, Crampon, Séminé cl Faure, juges Voir : tome Ier, p. 708).
Il y a du reste plusieurs exemples de nominations de ce genre : ainsi un
certain Rey siège comme juge au Tribunal du Ve arrond1 à l'audience du
17 mars 1794 comme « appelé » Voir p. 687 . Dans d'autres cas, ce sont des
« gradués ». tels que Mérine, Blocque, Lagarde et- Loyauté, que l'on voit
aux Tribunaux des IIe, Ve et VIe arrond** pages 023, 594, 541 et 538 .
