‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 144 sur 247 · PERCHER · texte numérisé non relu

PERCHER

Commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal du Ve arrond1. Arch. nat., BB5, 167, 174.

PERDRY (Charles-Louis PERDRIX ou), 36 ans en 1793.

Avocat aux Conseils du Roi 1783 , rue Hautefeuille n° 34, près celle des Poitevins; — homme de loi, rue Saint-IIonoré, cour des Jacobins; — avoué au Tribunal de cassation jusqu'en 1792; membre de la Société des Jacobins; — électeur de la section de la Butte-des-Moulins, en 1793 ; — l'un des directeurs

du Jury d'accusation près le Tribunal criminel extraordinaire (17 août 1792); — chef du bureau des ventes des Biens des émigrés à l'Administration du département (août 1792) ; — membre du Conseil du département de la justice du l01" septembre 1792 au 13 février 1793; — membre du Conseil général provisoire de la commune (30 novembre 1792 à janvier 1793) ; — commissaire nommé par le conseil exécutif provisoire pour informer sur l'assassinat de Léonard Bourdon (Arch. nat , D, m, 257); — président du Tribunal du IIe arrond' (13 février 1793); — destitué (30 juin 1794); — et incarcéré au collège du Plessis; — remis en liberté le 17 thermidor; — réintégré président (3 août 1794) ; — dénoncé comme ayant présidé la séance de l'assemblée générale du 12 août 1793 : le comité de législation le renomme cependant au même Tribunal ; — dénoncé de nouveau comme terroriste, un arrêté de la section de la Butte-des-Moulins décide qu'il sera mis en état d'arrestation ; — il obtient un sauf-conduit pour continuer ses fonctions jusque ce que le Comité de sûreté générale ait statué (15 fructidor an III); — écrit au Comité de salut public pour demander l'expulsion du Tribunal de Sellier et de Liendon (Arch. nat., D, m, 258); — renouvelle sa lettre le 23 fructidor (Arch. nat., D, ni, 257) ; — le Comité de Salut public accepte sa démission le 3 thermidor an III (Arch. nat.,D, ni, 258); — juge au Tribunal du IIe arrond* réorganisé le 14 nivôse an III (3 janvier 1795); — mais il donne sa démission aussitôt (3 décembre 1795) ; — membre de l'Administration municipale du Ior arrond1 (15 juillet 1798); — révoqué par le Directoire; — commissaire du Pouvoir exécutif près la municipalité du VIe arrond1 (ou procureur syndic) (de 1798 au 20 décembre 1799) ; — membre de l'Administration centrale du déparlement de la Seine, nommé par le 1er Consul (29 décembre 1799) jusqu'à la suppression de ce corps et la création des préfectures (14 mars 1800) ; — conseiller de préfecture de la Seine (9 mars 1800).

Voir : Sigismond Lacroix : Le Département de Paris et de la Seine, (pages 429, 430, 431, 432 et 472).

PÉRON (Martin-Adrien), né le 25 janvier 1754, à l'Union La Bretèche.

Reçu greffier civil au Chàtelet (1782); — commis-greffier au Tribunal du II0 arrond* lors de son établissement; — greffier du Tribunal du IVe arrond1, nommé en remplacement de Féval, le 1er octobre 1792 ; — sort le 1er avril 1793 ;

— commis-greffier au même Tribunal (avril 1793) ; — greffier du Tribunal du IIIe arrond1 (3 août 1794), en remplacement de Faye, arrêté le 9 thermidor ; — nommé par le Comité de salut public greffier du Tribunal du IIIe arrond1 (16 thermidor an II); — commissaire civil de sa section pendant 6 mois;

— membre et secrétaire du Comité de discipline militaire pendant un an; — lieutenant puis capitaine de la 27e compagnie; — maintenu greffier du Tribunal du II» arrond1, par la Convention le 14 nivôse an III (3 janvier 1795); — commis-greffier au Tribunal civil de la Seine (unique) (décembre 1795) ; — réélu en germinal an V (avril 1797) ; — maintenu le 19 fructidor an V (5 septembre 1797 à 1800) (à la 3« section); — (juin 1812) demande à être nommé greffier en chef en remplacement de Souchet, démissionnaire.

Arch. nat , BB», 173, 179; — D, m, 257.

PETION DE VILLENEUVE (Jérôme), né à Chartres le 3 janvier 1750 ; suicidé près Saint-Émilion (Gironde) le 20 juin 1794.

Avocat au bailliage de Chartres ; — député du Tiers-État de ce bailliage aux États généraux 20 mars 1789 ; — il joua un rôle prépondérant à l'Assemblée nationale et tint tête à Mirabeau ; — c'est lui qui fut chargé, avec Barnave et La Tour-Maubourg. de ramener à Paris le Roi et sa famille arrêtés à Varennes ; — à la clôture de l'Assemblée constituante, il lut, ainsi que Robespierre, l'objet des ovations populaires.

Élu, le 7 décembre 1790, juge aux Tribunaux civils de Paris ; — il opta pour celui de Chartres qui l'avait élu également; — mais, dès le 15 juin 1791, il était élu président du Tribunal criminel de Paris; — il n'accepta pas; — mais, le 14 novembre 1791, il était élu maire de Paris, à la place de Bailly, par 6,708 voix sur 10,632 volants; — et participa aux journées du 20 juin 1792 et du 10 août; — suspendu par le Département, le 7 juillet, et par le Roi, le 12 juillet; — il fut réintégré par l'Assemblée législative ; — puis démissionna, les 9 et 10 septembre ; — réélu maire le 5, puis le 10 octobre 1792; — il maintint son relus, le 17 octobre, et fut remplacé.

Député, d'Eure-et-Loir à la Convention, le 5 septembre 1792 ; — il fut, le 20 septembre, premier président de celte Assemblée ; — au procès de Louis XVI, il vota pour la mort, mais avec sursis; — Pétion se rapprocha des Girondins; — fut proscrit avec eux, au 31 mai 1793; — se réfugia dans le Calvados, avec Buzot et Barbaroux ; — puis après la défaite des troupes fédéralistes, gagna le Finistère, où il s'embarqua pour Bordeaux ; — puis chercha un asile chez la famille de Guadet, à Saint-Ëmilion ; — pris de peur, lors de l'arrestation de Salle et de Guadet, il s'enfuit la nuit avec Barbaroux; — aperçus, ils se tirèrent un coup de pistolet et leurs cadavres furent retrouvés dans les champs, à demi dévorés par les loups.

Principales publications : Discours et écrits politiques (4 vol., in-8°, 1793;.

PETIT D'AUTERIVÈ, D'AUTRIVE ou D'HAUTERIVE (Pierre), 40 ans en 1793, né aux Riceys (Aube).

Procureur au Parlement 1781, rue Quincampoix, 59, et en 1789, rue Saint-Merry, n" 7 ; — employé au Comité de législation de l'Assemblée législative et de la Convention ; — assesseur de juge de paix; — juge suppléant au Tribunal du V° arrond1 8 avril 1793; ; — siège (3 mai 1793) à la place de Bruslé ; — substitut de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire, 9 août 17'j4 22 thermidor an II ; — juge au Tribunal révolutionnaire (3 août 1793 ; — juge au Tribunal criminel de Paris 26 septembre 1793); — commissaire national près le Tribunal du Ier arrond1 v3 janvier 1795), en remplacement de Naulin.

Il était certainement parent, père ou oncle peut-être, de François-Amable Petit Bautrive [sic , né à Paris, le 18 septembre 1785, qui fut, sous la Monarchie de Juillet, colonel du 59e de ligne, maréchal-de-camp, 22 janvier 1843, et mourut le 19 août 1855.

Voir : Arch. nat., D, ni, 257; — BB5. 176.

PHILIPPON ou PHELIPPON.

Procureur au Châtelel 1770), rue de Fourcy, près celle Saint-Antoine et, en 1789, rue de Jouy, n° 12 ; — juge de paix de la section de l'Arsenal (1791 ; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (18 avril 1799).

PINARD (Clément-Pierre-Bernard), 3°2 ans en 1793.

Juge de paix de la section Poissonnière (1792) ; — électeur de la dite section (54, faubourg Saint-Denis) en 1793 ; — fjuge suppléant au Tribunal du IV0 arrond1 (4 avril 1793).,

PINOT-COCHERIE (Pierre-François).

Procureur au Parlement de Paris pendant 12 ans; — juge au Tribunal civil de la Seine, 20 novembre 1795 (1er frimaire an IV) ; — non réélu, en germinal an V (avril 1797); — nommé de nouveau par le Directoire le 19 fructidor an V (5 septembre 1797) ; — siège jusqu'en 1799; — secrétaire du Parquet du Tribunal criminel de Paris pendant 3 ans; — juge suppléant à la Cour criminelle, G décembre J794 (16 frimaire an III) ; — juge au Tribunal de lro instance de la Seine, 4 avril 1800 (14 germinal an VIII) ; — substitut près le Tribunal criminel, 19 mars 1801 (28 ventôse an IX) ; —juge à la Cour criminelle (31 janvier 1806) ; —conseiller à la Cour d'appel de Paris (10 décembre 1810); — confirmé (18 octobre 1815) ; — remplacé (25 février 1817).

Arch. nat., BB*, 167, 172.

POLVEREL (Etienne).

Avocat au Parlement; — élu député vers le roi par les États généraux de Navarre ; — homme de loi ; — accusateur public près le Tribunal du 1er arrond1 ; — suspendu de ses fonctions par l'Assemblée constituante (Arch. nat., XXIX, 2); — admis le 30 juillet 1791 à se justifier; — rétabli dans ses fonctions {Ibidem., 30, 32, et Gazette annuelle des Tribunaux, t. II, 757).

Voir Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, par A. Brette, t. II, p. 524.

PONS DE VERDUN (Robert-Antoine-Philippe-Laurent), né à Verdun

le 17 février 1759 ; mort à Paris le 7 mai 1844.

Avocat à Verdun (1780) ; — avocat au Parlement de Paris (1780), rue d'Hautefeuillc, n° 10, au coin de celle Serpente; — procureur (1786); — élu juge suppléant des Tribunaux civils de Paris [9 décembre 1790) ; — affecté au Tribunal du Ie'" arrond1 ; — électeur de 1791 ; — élu suppléant de Marquis au Tribunal de cassation pour le département de la Meuse (9 mai 1791); — accusateur public près le Tribunal criminel extraordinaire de Paris (17 août 1792); — député à la Convention pour le département de la Meuse (7 septembre 1792) ; — vote la mort du Roi et se prononce contre l'appel au peuple; — électeur de la section de Marseille, en 1793 (10, rue d'Hautefeuille) ; — secrétaire de la Convention (19 septembre 1793); — fait décréter (17 septembre 1794) qu'aucune femme enceinte, prévenue d'un crime capital, ne pouvait être mise en jugement; — fait annuler, le 18 janvier 1795, un jugement de la Commission militaire de Nantes, qui condamnait à mort M"10 de Bonchamp, veuve du général vendéen de ce nom.

Après les événements de vendémiaire an III, il est élu secrétaire de la commission des Cinq; —membre actif du Comité de législation; — député du Nord et du Puy-de-Dôme au Conseil des Cinq-Cents (15 octobre 1795 ; — secrétaire du Conseil des Cinq-Cents; — réélu en 1798; — il est porté, le 22 mars 1799, à la présidence du Conseil des Cinq-Cents; — substitut du commissaire près le Tribunal d'appel de la Seine (3 avril 1800); — substitut

du commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation, 6 février 1801 (17 pluviôse an IX); — devient avocat général (19 mars 1810); — retraité [28 février 1815) ; — proscrit comme régicide à la Restauration, se retire en Belgique 2 janvier 1816); — autorisé à revenir en France, par l'ordonnance du 25 septembre 1819; — mais réclame en vain sa pension de retraite; — chevalier de la Légion d'honneur (14 juin 1804).

Principales publications : Contes et poésies (1778-1801). — Filleul et parrain (1836, in-8°). — Fragments d'un poème inédit Vulcain (lus à la Société du Portique républicain . — Mes loisirs et poésies diverses (1778, in-12, 3e édit., 1807, in-8°). — Opinion sur le procès du Roi (1792, in-8u). — Portrait du général Souvarow (1795, in-8°). — Bibliothèque des livres singuliers en droit in>éré dans les Questions illustrées de Dufour, 1813, in-12). — Contes en vers insérés dans les journaux belges. — Rapports à la Convention et aux Cinq-Cents.

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