‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 158 sur 247 · GAUTHIER-BIAUZAT · texte numérisé non relu

GAUTHIER-BIAUZAT

Juge à la Cour d'Appel.

Agréé par S. M.

BERTOLIO

justice à la Guadeloupe.

Uu décret de S. M. du 30 juillet dernier ordonne qu'il sera placé dans l'année et lui accorde en attendant un traitement de 7,500 francs. C'est un magistral instruit et estimé, sa fortune est honnête. (De la main de Régnier.)

1. Extrait des Archives nationales, BB", 176. — Il n'a été extrait de ces documents que les passages concernant les magistrats ayant siégé dans les Tribunaux de Paris, pendant la Révolution.

NOMS DES CANDIDATS

et fonctions

pour lesquelles

ils sont désignés.

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