LEGRIS

Substitut près la Cour de Justice criminelle de la Seine.

Magistrat d'un vrai mérite, parfaitement instruit surtout dans la partie criminelle.

Paris, le 30 mai 1810.

Le Procureur général Impérial près la Cour d'appel, séante à Paris,

membre de la Légion d'honneur,

A Son Excellence le Grand-Juge, Ministre de la Justice.

Monseigneur, Je dois à Votre Excellence et je me dois à moi-même de répondre avec une franchise entière sur les questions relatives à la nouvelle organisation judiciaire.

Paris.

M. PETIT D'HAUTERIVE n'est pas à l'abri des soupçons. Il y a quelques nuages sur sa conduite. Je ne puis articuler d'autre fait que celui qui m'a été attesté par un magistrat digne de foi, savoir, que lorsqu'il était commissaire du gouvernement près la police correctionnelle, il avait déserté ses toits domestiques pour prendre domicile au Palais et y vivre avec une concubine. Du reste M. Petit d'Hauterive est instruit, il a été procureur au Parlement de Paris.

M. DE LA FLEUTRIE a du talent et de la facilité; mauvaises mœurs; il n'est ni aimé ni estimé.

M. DESMAISONS est un honnête homme; on pourrait lui supposer quelques connaissances puisqu'il a été conseiller au Présidial de Sens; mais on ne lui

connaît ni aptitude ni érudition : il est d'une profonde nullité; on pourrait lui accorder la retraite.

Les autres membres de la Cour de Justice criminelle de Paris me paraissent dignes, sous tous les rapports, d'entrer dans la Cour Impériale.

Après ces explications, j'ai l'honneur de proposer à Votre Excellence pour la Cour Impériale les membres des Cours de Justice criminelle dont les noms suivent: