C. les Intéressés au Théâtre de la RÉPUBLIQUE établi à Paris
(I)elahaye l'aîné, fondé de pouvoir),
et C. Deskorges, homme de lettres, demeurant rue de Lille, défaillant*.
Traité de Desforges avec Neuville et la citoyenne Brunet- Montansier pour la représentation de ses œuvres : « Le
i. Âglaé Adanson, née il Paris le 27 mai 177"), est l'auteur de La Maison de campagne publiée dans YEncyclopédir des Damés.
Son père, Michel Adanson, né ,"i Aix-en-Provence lf 7 avril 17:27. mort 9 Paris le 3 août 1806, était un célèbre botaniste, membre tic L'Institut. Il a surtout l'ail connaître l'histoire naturelle du Sénégal, qu'il avait exploré pendant un séjour de <■ i i n j ans dans ce pays.
2. Desforges (Pierre-Jean-Baptistc Choudard), acteur et auteur dramatique, né le 15 septembre 171(1 ;'i Paris, est tin ut le 13 août 1806. M débuta comme acteur à la Comédie-Italienne le 2.7 janvier 17G9, dans l'emploi des amoureux. Il joua en
Sourd ou l'Auberge pleine, La Femme jalouse, Tom Jones à Londres et Fellamar », etc. Inexécution du traité par Desforges. Condamnation à des dommagesintérêts.
Par acte sous seings privés du 10 septembre 1790, Neuville et la citoyenne Montansier ont acquis de Desforges une pièce en trois actes appelée : Le Sourd ou V Auberge pleine. Des forges s'est engagé à ne faire représenter sa pièce sur aucun des théâtres de Paris ni ceux de province où lesdits Neuville et Montansier auraient une troupe.
Par un autre acte du 15 janvier 1791, Des forges s'est engagé de fournir auxdits Neuville et Montansier douze actes de ses œuvres pendant l'année courante, en pièces d'un, deux, trois, quatre ou cinq actes, mais nouvelles et n'ayant été jouées sur aucun théâtre de Paris, et ce moyennant deux cents livres par acte, payables de mois en mois.
Par le même acte, Desforges leur a vendu les trois pièces intitulées : La Femme jalouse, Tom Jones à Londres et Tom Jones et Fellamar, jouées précédemment à la Comédie-Italienne, à la même condition de ne faire jouer ces trois pièces et celles qu'il leur livrerait en exécution du même marché sur aucun théâtre de Paris, Versailles, Le Havre, et autres théâtres de province où ils auraient une troupe.
Cette dernière vente avait été faite moyennant trois mille livres.
La pièce du Sourd ou l 'Auberge pleine a été entièrement payée à Desforges ; il lui a même été payé une gratification de six cents livres à cause du succès marqué de la pièce.
Sur les douze actes que devait fournir Desforges, il n'en a fourni que huit qui donnent un produit de seize cents livres, lesquelles jointes aux trois mille livres, prix des trois autres pièces, forment un capital de quatre mille six cents livres. Cependant il a été payé à Desforges sept mille six cents livres, en sorte qu'il a reçu de trop trois mille livres.
Desforges avait vendu une seconde fois au Théâtre de la République, pendant la détention de Neuville et de la citoyenne Montansier, les deux pièces du Sourd et de La Femme jalouse.
province et passa au théâtre de Saint-Pétersbourg où il resta trois ans (1779- 1782), après lesquels il quitta la scène.
L'œuvre dramatique principale de Desforges est Tom Jones à Londres, comédie en cinq actes en vers, imitée du roman de Fielding, représentée au Théâtre- Français et restée longtemps au répertoire (1782), La Femme jalouse, comédie en cinq actes (1785), Tom Jones et Fellamar, comédie en cinq actes en vers (1787), Le Sourd ou l'Auberge pleine, comédie en trois actes (1790).
Déjà La Femme jalouse avait été représentée sur ce théâtre, et celle du Sourd avait été affichée pour être représentée le 6 vendémiaire dernier. Neuville et la citoyenne Montansier, par acte signifié le même jour 6 vendémiaire, ont déclaré aux Intéressés du Théâtre de la République l'acquisition qu'ils avaient faite de ces deux pièces et s'étaient rendus opposants à la représentation du Sourd annoncée pour le jour même.
Les Intéressés du Théâtre de la République n'avaient tenu aucun compte de cette opposition : la pièce du Sourd avait été jouée au Théâtre de la République le 6 vendémiaire et plusieurs fois depuis.
Le Tribunal,
Sur la demande de Neuville et de la citoyenne Montansier contre le Théâtre de la République :
Attendu que ce théâtre a représenté les pièces dont il s'agit du consentement formel et par écrit de Desforges, conformément à l'article 3 de la loi du 19 janvier 1791 ;
Attendu d'autre part que Neuville et la citoyenne Montansier n'ont dans ce moment aucun théâtre sur lequel ils puissent représenter lesdites pièces, et qu'ils ne doivent pas priver l'auteur et le public de ces représentations ;
Déboute Neuville et la citoyenne Montansier de leur demande ;
Sur la demande de Neuville et de la citoyenne Montansier contre Desforges :
Attendu que Desforges leur a vendu les mêmes pièces et s'est engagé à ne les faire jouer sur aucun théâtre ;
Attendu que Desforges n'a pas fourni le nombre d'actes auquel il s'était obligé;
Condamne Desforges à payer à Neuville et à la citoyenne Montansier : 1° la portion qui lui est revenue dans les représentations de ces pièces sur le Théâtre de la République ; 2° la somme de trois mille livres qu'il a touchée d'avance sur les pièces qu'il devait fournir ;
Met les parties hors de cause pour le surplus.
(Extrait des minutes, f. 209, p. 1.)
AUDIENCE 55 7 PLUVIOSE AN III (26 janvier 1795).
Paré, président, Lacaze, Lecousturier et Huguin, juges. Leloup, L air, Vestier et la femme Hubert C. les époux Déthorre, défaillants.
Faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire. Dommages-intérêts ' .
Le Tribunal.
Attendu qu'il résulte des pièces produites par Leloup, Lair et consorts que ce n'a été que par compassion sur le sort de la citoyenne Déthorre qu'ils ont cru pouvoir parler en sa faveur au lieu de la charger, lors de sa traduction au Tribunal révolutionnaire, et que s'il a été par eux fait de fausses déclarations lors des débals, ce n'a été que pour la sauver et qu'ils ont élé eux-mêmes acquittés par le Tribunal révolutionnaire ; — et qu'à l'égard de la citoyenne Hubert, il a été dit par son jugement qu'elle n'était pas convaincue d'avoir fait de fausse déposition, quoiqu'elle soit la seule qui ait persisté à déclarer les faits indiqués à la charge de la citoyenne Déthorre, qui en a ellemême reconnu la vérité puisqu'elle s'est désistée de sa demande formée contre elle, d'où il s'en suivrait qu'elle n'attaque Leloup, Lair et Vestier que parce qu'ils l'ont arrachée au supplice qui l'attendait ;
Attendu encore que les époux Déthorre se sont pourvus à la Convention, de laquelle ils ont obtenu une indemnité de six cents livres ;
Déclare les époux Déthorre non recevables
{Extrait des minutes, f. 114. p. 3.)
AUDIENCE DU 11 PLUVIOSE AN III (30 janvier 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Target, président, Millet, Follenfant et Dugué, juges. Bonin, marchand de tableaux, rue Bonne-Nouvelle, C. Schweizer, négociant.
1. Voy. infrà les jugements rendus aux audiences des 14 ventôse et 12 messidor an III (4 mars et 30 juin 1795).
Tableau vendu trois mille livres comme étant de Rubens.
Expertise.
Le 6 fructidor dernier, Bonin a vendu à Schweizer, moyennant trois mille livres payées comptant, un tableau pour être de Rubens.
Schweizer, prétendant que Bonin avait abusé de sa bonne foi, a demandé la restitution du prix, qui a été ordonnée par jugement du Tribunal de commerce, après rapport du citoyen Lebrun, peintre, constatant que ce n'était autre chose qu'une copie ordinaire et ancienne d'après Rubens, valant au plus deux cent cinquante livres.
Sur l'appel de Bonin :
Attendu que le Tribunal désire éclairer sa religion
Jugement qui ordonne que le tableau sera examiné par experts convenus ou nommés d'office, à l'effet de décider s'il est de la main de Rubens.
(Extrait des minutes f. 212, p. 7.)
AUDIENCE DU 14 PLUVIOSE AN III [2 févrieb 1795).
TRIBUNAL DU 3e ARRONDISSEMENT.
Hemery, président, Pulleu, Berthereau et Guyet, juges. Geneviève Brune C. Louis Gabriel Lepoix, défaillant.
Demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs
notoire.
Le Tribunal,
Attendu qu'il ne peut être dans l'esprit ni dans la lettre de la loi qu'un divorce puisse être prononcé pour cause de dérèglement de mœurs notoire, lorsque les deux époux ne sont restés ensemble que pendant les six premières décades qui ont suivi leur mariage, et qu'à la révolution de cette époque la citoyenne Lepoix a déclaré par acte juridique qu'elle se retirait de la maison de son mari pour former sa demande en divorce ;
Infirme la décision arbitrale,
Déclare Lepoix non recevable dans sa demande en divorce pour prétendue cause de dissolution de mœurs.
{Extrait des munîtes, f. 11(1, p. 6.)
AUDIENCE DU 16 PLUVIOSE AX III (i février 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Le Trésor public C. Delamotte et consorts, Rolland et Brunet. Règlement des travaux du Palais de Justice1.
Rolland et Brunet, entrepreneurs de la maçonnerie pour la reconstruction du Palais de Justice, pouvaient, aux termes de leur traité, être destitués à volonté. Ils travaillaient sous l'inspection de Moreau et Desmaisons, commissaires des Conseils. Ils ont été destitués de leur entreprise le 28 juillet 4781.
Les mémoires de leurs ouvrages ont été réglés partie par Moreau et Desmaisons et partie par Antoine.
La faillite de Rolland et Brunet n'a pu paver Delamotte et consorts, créanciers pour fournitures de pierres. Un ordre du ci-devant Roi du 2 mars 1788 leur a alloué seize mille huit cents livres par forme de gratification, qui leur a été payée.
Depuis la Révolution, Rolland et Brunet ont demandé un nouveau règlement; Petit- Radel*, commis par arrêt du Conseil du 26 décembre 1790, a rétabli à leur avantage une différence de cent quatrevingt-neuf mille six cent dix-sept livres. Un jugement a condamné le Trésor à leur payer cette somme. Ce jugement a été consacré par un décret de la Convention.
Il était question de savoir si la somme de seize mille huit cents livres devait être restituée au Trésor, encore que le paiement en eût été fait en vertu d'un bon du ci-devant Roi.
Le Tribunal,
Avant faire droit, charge le commissaire national de référer au comité des finances de la Convention, à l'effet par la Convention de décider de la validité de ce bon.
Extrait des minutes, f. 222, p. 18.)
1. Voy. suprà le jugement rendu à l'audience du 23 frimaire an III 13 décembre 1794), et infrà le jugement rendu à l'audience du (5 fructidor an III
23 aoûl H
Le dossier relatif à l'affaire Rolland et Brunet, entrepreneurs des travaux du Palais, est aux Archives nationales O1 1092. [Répertoire général des sources manuscrites de l'Histoire de Paris pendant la Révolution française, par A.Tuetey, t. III, n«" 22 ii à 2234.
2. Voy. sur l'architecte Petit-Radel la note mise au bas du jugement rendu par le Tribunal du 1er arrondissement à l'audience du 12 frimaire an II (2 décembre 1793).
AUDIENCE DU 17 PLUVIOSE AN III (5 février 1793).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Millet, président, Follenfant, Dugué et Lemit, juges. Verdon, marchand de charbon à Brie-la-Ville, C. Ethis de Corn y fils '.
Demande en restitution de deux pelletées de charbon indûment perçues sur chaque voiture arrivant par terre
à. Paris.
Une ordonnance du ci-devant Bureau de la Ville, du 16 avril 1672, obligeait tous les marchands de charbon arrivant à Paris d'en porter un échantillon au greffe pour y établir le prix.
Ces échantillons étaient perdus pour les marchands de charbon et faisaient partie des émoluments attribués au procureur de Capet et au greffier du Bureau de la Ville.
Bientôt on dispensa les marchands de porter les échantillons ; mais comme le procureur de Capet et le greffier ne voulurent pas perdre leurs honoraires, l'échantillon fut converti en deux pelletées de charbon que l'on prenait sur chaque voiture arrivant à Paris par terre.
Les marchands avaient souffert celte retenue, que rien n'autorisait, jusqu'en 1777. A cette époque, une contestation s'élant élevée entre le procureur de Capet et les marchands forains, et ayant été portée par appel au Parlement, les marchands demandèrent incidemment que défenses fussent faites de continuer la retenue de deux pelletées. Le Parlement statua sur la demande principale et renvoya les parties à se pourvoir en première instance sur la demande incidente.
1. Voy. suprà la note relative à Ethis de Corny et à la juridiction du bureau de lllôtel de Ville, mise au bas du jugement rendu par le Tribunal du 5e arrondissement à l'audience du 11 ventôse nn II (!•» mars 1794).
Voy. suprà le jugement rendu par le même Tribunal à l'audience du 14 vendémiaire an III [5 octobre 1794).
M. Robiquet, dans Le Personnel municipal de Pari» pendant la Révolution, pages 167, 168, 229 et 630, a donné des détails intéressants sur la suppression de l'office de procureur du Roi et de la ville, dont Kl/tis de Corny fut le dernier titulaire. Ethis de Corny mourut le 27 novembre 1790, et le Bureau de la ville accorda à son lils, Ethis de Merck off, comme seul héritier de son père et conformément au décret du 13 février 1791, 48,000 livres de gages et supplément de gages échus 'du 1" octobre 1789 au 31 décembre 179Ô, el la somme à laquelle pouvait monter la portion de temps de 21,030 livres d'honoraires échus du même jour i" octobre 1789 au 27 novembre 1790, jour du décès $ Ethis de Corny père.
Après la Révolution, Verdon et d'autres marchands de charbon réclamèrent contre la retenue.
Le Tribunal du 4e arrondissement, par jugement du 24 ventôse an II a condamné Veytard, ancien greffier de la Ville, à restituer le produit de la retenue depuis 1777.
Le Tribunal
Condamne Ethis fils à restituer à Verdon le produit de la retenue dont il s'agit à compter du jour de l'installation à' Ethis père dans la place de procureur du ci-devant Roi.
Autorise Verdon à compulser tous registres constatant l'arrivée des charbons.
AUDIENCE DU 17 PLUVIOSE AN III (5 février 179Ô).
IIf.mery, président, PoLLEU, Berthereac et GtJYBT, juges. Baltain C. Lenoir.
Engagement d'un danseur. Résiliation intempestive de la part du directeur '.
Attendu que l'écrit du 21 mars 1793 ne contient d'engagement que pour une année, mais que Bautain articule que depuis l'expiration de son engagement, Lenoir a continué de l'employer en qualité de danseur
Autorise Bautain à faire celle preuve par enquête.
(Extrait des minutes, f. 419. p. 1.)
1. Voy. suprà le jugement rendu par le même Tribunal à l'audience du i" frimaire an III 21 novembre 1794 et infrà le jugement rendu à laudience du 9 Boréal an III ;28 avril 1795).
AUDIENCE DU 21 PLUVIOSE AN III (9 février 1795).
TRIBUNAL DU 6e ARRONDISSEMENT.
Recolène, président.
Gaucher C. Birk fils, défaillant.
Condamnation de Biré fils à payer la gravure du portrait
de son père'.
Le Tribunal
Condamne le défaillant à payer à Gaucher trois cent vingt livres pour deux termes échus de la somme de quatre cent vingt livres, prix convenu entre les parties pour la gravure du portrait du père du défaillant.
[Extrait des miaules, f. 126, p. 1.)
AUDIENCE DU 22 PLUVIOSE AN III (10 février 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Millet, président, Follenfant et Dugui:, juges.
Lbsourd G. la veuve La Reynière,- demeurant rue des Champs-Elysées,
défaillante.
Paiement d'un gardien de scellés apposés sur des biens
d'émigrés.
Le 2 ventôse an II, la citoyenne La Reynière et sa nièce la citoyenne d'Ourches, fille et femme d'émigrés, furent constituées prisonnières en vertu d'ordres du Comité de. sûreté générale. Les scellés furent apposés dans l'appartement de la femme d'Ourches au premier étage, et dans celui de la veuve La Reynière au rez-dechaussée.
La maison avait été donnée à la citoyenne d'Ourches par feu La Reynière décédé deux mois avant l'arrestation.
Lesourd et Estancelin furent établis gardiens de ces scelle
La veuve La Reynière, mise en liberté la première, a pave Estancelin, son gardien.
1. Ce portrait n'est pas décrit dans le Catalogue de l'œuvre de Gaucher, par MM. H. Béraldi et R. Portalis, Paris, 1879, in-8°.
La citoyenne d'Ourches, mise en liberté un mois après, ayant refusé de payer son gardien, Lesourd a assigné la veuve La Reynière.
Un jugement par défaut du 27 frimaire a condamné la veuve La Reynière à payer mille soixante -quinze livres pour cinq mois sept jours de garde, à cinq livres par jour.
Le Tribunal
Déboute la veuve La Reynière de son opposition au jugement par défaut ».
/ Irait des minutes, f. 231, p. 1.)
AUDIENCE DU 24 PLUVIOSE AN III (12 février 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Godin, marchand mercier rue Montmartre, C. Aimée-Pulchérie Brulart,
femme divorcée de J.-B.-Cyrus-Marie-Adélaïde Timhrune-Valem:e,
demeurant rue du Montblanc, défaillante \
Jugement qui condamne la défaillante à payer neuf cent quarantetrois livres, montant d'un arrêté de compte du 7 nivôse an IL
[Extrait des minutes, f. 23». p. 1.
1. La veuve La Reynière ayant relevé appel, on jugement rendu à l'audience du 27 pluviôse an 111 (15 février 1795] a ordonné la production des procès-verbaux de scellés. [Extrait des minutes, f. 2*1.
2. Aimée-Pulchérie Brulart était une lille de M"" de Genlis. Mariée au général Valence, qui servit sous Dmnouriez. fut sénateur de l'Empire et pair de France, elle eut pour fille la maréchale Gérard.
Jean-Baptiste-dvrus-.M aiie-Ailél aille de Timbrune, vicomte de Valence, colonel du répriment de Chartres-dragons, demeurant à Paris, rue de la Chaussée-d'Antin. n° "70, fut élu député suppléant de la noblesse de Paris-ville aux États généraux •le 178!). D'après le Dictionnaire de La Chesnaye-Desbois, son nom patronymique était • Tiinbrune ou Tiembrunne ». Le P. Anselme (Maison de France, t. VIII, p. 127) rapportant à la date du 3 juin 1784 son mariage avec une des filles de Charles-Alexis Brulart. coude de Genlis, marquis de Sillery, député de la noblesse du bailliage de Reims aux Etats généraux de 17B9. le désigne sous le nom de « Timbrune-Tiembrunne, comte de Valence, fils de Vincent-Silvestre de Timbrune-Tienibrunne. comte de Provence, maréchal de camp •>.
Le dossier du comte de Valence, aux Archives administratives de la Guerre, contient les renseignements suivants : « Né le 23 septembre 1757. entré au service comme lieutenant en second dans l'artillerie, le 23 septembre 1773. colonel au régiment de Chartres-dragons le 21 décembre 1788. maréchal de camp employé le 13 décembre 1791, lieutenant général employé le 5 septembre 1792, gé-» néral d'armée le 15 octobre 17'.>2. commandant en chef celle des Ardennes le 28 janvier 1793, a abandonné son poste le i avril 1793 : traitement de réforme le 1*' brumaire an IX. » — 11 y a lieu de faire des réserves sur le titre exact de Valence en 1789. On le trouve ainsi qualifié en 1790 sur la liste des membres de la
AUDIENCE DU 2i PLUVIOSE AN III (12 février 179:;).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Les Agents du Domaine G. Castellane, demeurant rue d'Anjou, , faubourg Honoré, défaillant '.
Paiement de billets souscrits par Castellane au profit de Beaumarchais.
Castellane a souscrit trois billets à ordre de douze mille livres ensemble, au profit de Caron de Beaumarchais, valeur reçue comptant, datés du 10 avril 1792.
Beaumarchais ayant émigré, ces billets ont été trouvés sous les scellés apposés dans son domicile. Les Agents des Domaines agissant pour la Nation en demandent le paiement.
Le Tribunal
Condamne le défaillant à payer les billets. (Extrait des minutes, f. 2:i">, p, 5.)
AUDIENCE DU 2i PLUVIOSE AN III (12 février 1795).
tribunal du 6« arrondissement.
Recolène, président, Boucher René, Porcher et Thiboust, juges.
Souton C. les frères Daumv *.
Diffamation et injures publiques.
Attendu que Souton est convenu avoir fait insérer dans le Journal
Maison philanthropique donnée par VAlmauach royal de 17110 : « M. le vicomte de Valence, premier écuyer en survivance de Mgr le duc d'Orléans. Chaussée d'Antin, chez M"" la comtesse de Montesson. » (Recueil de documenté relatifs à la convocation des Étals généraux, par Armand Brette, t. 11, pages itlS et 469.)
1. Il s'agit sans doute de Boni face-Louis- André comte de Castellane, ancien colonel du régiment de chasseurs à cheval du Rainant, député aux États généraux parla noblesse du bailliage de Chàteauneuf en 'Humerais. 11 demeurait en 1789 et 1790 rue d'Anjou-Saint-Ronoré, îv 8.
•2. Voy. suprà le jugement rendu par le Tribunal du 1er arrondissement à l'audience du 24 pluviôse an III (12 février 1795).
de Paris, n°400, la lettre du 4 pluviùse, de laquelle il résulte qu'il a traité d'intrigants les entrepreneurs de la fabrication des monnaies des cloches ; — que ces entrepreneurs étaient les frères Daumy ; — que c'est un délit défendu par les lois d'injurier les citoyens soit verbalement, soit par écrit;
Attendu que l'on peut gêner les citoyens dans les opinions qu'ils peuvent avoir les uns des autres;
Attendu aussi la déclaration faite par Souton à l'audience qu'il n'a jamais entendu inculper de vol les frères Daumy \
Infirme le jugement en ce qu'il a été ordonné que Souton serait
tenu de reconnaître les citoyens Daumy pour personnes probes
et ce qu'il a été fait défenses de récidiver;
Donne acte aux frères Daumy de la déclaration faite par Souton à l'audience;
Et cependant, pour avoir par ledit Souton inséré dans les papiers publics l'inculpation d'intrigants injurieuse à l'honneur des citoyens Daumy,
Le condamne en tous les dépens pour tous dommages-intérêts;
Dit que le présent jugement sera imprimé et affiché au nombre de cinquante exemplaires aux frais de Souton.
[Extrait des minutes, f. i29, p. 5.)
AUDIENCE DU 2o PLUVIOSE AN III (13 février 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Target, président, Millet, Follenfant et Dugué, juges.
Pillon C. la citoyenne Maningant, demeurant rue Chantereine.
Scellés apposés au domicile d'un accusé. Acquittement et mise en liberté. Frais de gardien des scellés.
Le 3 fructidor an II, Charlotte-Philippine-Mayoul Maningant, fille majeure, demeurant rue Chantereine, fut arrêtée comme prévenue de délit.
Après perquisition, les scellés furent apposés sur ses effets, à la requête de Golly, huissier audiencier près le Tribunal criminel, porteur d'un mandat d'arrêt délivré la veille par Lebois, accusateur public. Pillon fut nommé gardien des scellés.
