Souligné dans le manuscrit
Président du Tribunal.
BERTHEREAU (Thomas), né le 22 novembre 1733, ci-devant procureur au Châtelet de Paris,, ensuite membre de l'Assemblée constituante, nommé juge en l'an III et successivement président par élection et par le choix de S. M. l'Empereur et Roi, l'un des commissaires compositeurs et rédacteurs du Code de procédure et du projet du Code rural, président du 5° canton de Paris.
Il jouit d'un revenu de 12,000 francs en biens ruraux.
MM. les Vice-Présidents.
SABAROT, âgé de 55 ans.
Il tenait anciennement une maison d'éducation; il n'est pas sans mérite; il est d'une faible santé; il annonce jouir de 12,000 francs de revenu; il est permis d'en douter.
LANDRY, âgé de 56 ans au moins.
Il est instruit; il a l'habitude des affaires et de l'expérience; il a de la probité et de la moralité ; il tient son audience avec fermeté; il est bon juge; il a un revenu de 3 à 4,000 francs.
D'HERBELOT, âgé de 53 ans.
Il est d'une probité à toute épreuve ; il a un assez grand fonds d'instruction ; cependant il remplit très bien les fonctions de sa place; il a de la moralité; son revenu est de 3,000 francs.
MM. les Juges.
GAUTHIER DE L'AIN, âgé de 00 ans ou environ. Il a beaucoup d'esprit et de talent; il a une bonne judiciaire; il a une grande habitude des affaires; il est très instruit; depuis la cessation des troubles, il s'est bien comporté ; il annonce jouir d'un revenu de 16 à 17,000 francs.
CHAMBORRE, âgé de 50 ans ou environ.
Il est très instruit et assidu; il a une grande expérience en affaires; originairement il avait été président du Tribunal du district de Mâcon, commissaire du Directoire près l'administration centrale de Saône-et-Loire, membre de la Convention et du Conseil des Cinq-Cents; il annonce avoir déjà donné l'état de sa fortune au gouvernement qui s'élève à 8,000 francs de revenu chargé de 1,000 francs de rente viagère, de l'impôt et des réparations; il a autant de moralité que de probité, il est très bon juge.
ISNARD, âgé de 67 ans.
Il est fils d'un avocat, il a exercé plusieurs années la place d'avocat au Conseil ; après la Révolution il a rempli les fonctions du Ministère public à la
police pendant plusieurs années; il a de la probité et de la moralité; il n'a pas toujours une excellente judiciaire; il annonce un revenu de 4,400 francs. II pourrait être employé utilement à l'instruction criminelle.
JACQEOT DANTHONAY, âgé de 60 ans.
Fils d'un avocat de Dijon, il a exercé les fonctions de conseiller au Châtelet de Paris depuis 1771 jusqu'en 1784; ensuite il est passé en qualité de procureur du roi à la Connétablie; il jouit de l'estime de ses collègues par ses talents et du public par sa probité et sa moralité; il est doué d'un sens droit; il est actif et laborieux ; son revenu est de 5,000 francs par année ; il est très bon juge.
MOREAU DE LA VIGERIE, âgé de 45 ans ou environ.
Il a exercé avec distinction les fonctions de conseiller au Châtelet de Paris pendant neuf années; il est instruit, actif, laborieux; il a de la probité et de la moralité.
Il a été président de Sèvres, département de Seine-et-Oise ; actuellement, il est maire de Garches même canton; il jouit de 13,000 francs de rente.
Il instruit très bien une procédure criminelle.
Greffier en chef.
PINARD, âgé de 44 ans.
Depuis 26 ans, il exerce les fonctions de greffier; d'abord aux requêtes de l'Hôtel depuis 1784 jusqu'à 1791, et à partir de celte époque jusqu'à ce jour au Tribunal de première instance de Paris. Il veille exactement à toutes les opérations de son greffe, il y règne un grand ordre; il inspecte avec soin ses commis; il n'est pas à ma connaissance qu'il ait été formé aucune plainte. Le Tribunal est satisfait de son travail, de son assiduité et de son intelligence. Il mérite d'être maintenu.
Signé: Berthereac
Candidats aux fonctions de juges.
LORMEAU, âgé de plus de 50 ans.
Il a exercé les fonctions de procureur au Châtelet de Paris ; il a été élu, législateur, ensuite juge au Tribunal de la Seine, puis juge à la Cour d'appel d'Angers, dont il exerce les fonctions en ce moment; il a rempli toutes ces places avec distinction ; il connaît bien toutes les lois et les règles de la procédure, ainsi que les usages de Paris, nécessaires au Tribunal de première instance. Il est actif et laborieux; il ne se détermine à demander cette place au Tribunal que pour se réunir à sa famille et avoir l'occasion de travailler; il a de la fortune.
Signé : Berthereau.
