MM

JAl'BERT qui a déjà exercé les fonctions par intérim '.

COTTE, juge auditeur.

SILVESTRE de chantelolp, \ . . , .

DHFBBFIOT ( présidents au Tribunal de i^ instance

LANDRY, ' ) deParis-

J'ai l'honneur d'être avec un profond respect,

Monseigneur,

De Votre Excellence, Le très humble et très obéissant serviteur,

Mourre.

Le Président du Tribunal de première instance du département de la Seine, chevalier de l'Empire, membre de la Légion d'honneur.

A l'honneur de présenter à S. E. Monseigneur le Grand-Juge, Ministre de la Justice, duc de Massa, en conformité de sa lettre du l.'i décembre 1810, le tableau de tous les membres du Tribunal pour servir d'instruction à sa nouvelle organisation ordonnée par S. M. l'Empereur et Roi.