Tome II
Notice biographique, II. p. 853. — Principales publications, même page.
Abrial fils. Epouse la fille deTreilhard, II, p. 853.
Absil. Fondé de pouvoir de Begia, qui plaide contre Giustiniani : incompétence; un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'il représente, II, p. 738 et note 2.
Abus. Voyez : Appel comme d'abus.
Annales patriotiques et littéraires (Les). Abus du nom de Mercier. Dommages-intérêts, II, p. 365 et note i.
Abus de pouvoir. Dommages-intérêts pour abus de pouvoir, I, p. 651. — Dommages-intérêts pour actes arbitraires, II, p. 130.
Acard, palefrenier du maréchal de Soubise, légataire du maréchal, I, p. 42.
Acart (Georges^ greffier du Tribunal du 2e arr', 1, p. 22, note.— Not. biogr., II, p. 854.
Accaparement. Saisie de suifs : délit d'accaparement, I, p. 636 et note 1. — Opposition à ce jugement, p. 664. — Application de la loi du 26 juillet 1793 sur les accapareurs, p. 761.
Accident. Accident causé par un cheval ; dommages-intérêts, II, pp. 220, 422.
Achat. Achat d'un poignard, I, p. 581.
Aciienry. Elu juee au Tribunal civil delà ^eine, II, p. 250. — Not. biogr., p. 854.
AcniLi-E reconnu parmi les femmes à la
cour de Nicomède. Tableau. Contestation relative à ce tableau, II, p. 602.
Acigné (Anne Marguerite d'). Epouse le duc de Richelieu, I, p. 550, n.
Aclocque, brasseur, faubourg Saint- Antoine. Santerre, en 1772, achète sa brasserie, I, p. 91, note 1.
Aches (Des), comte de l'Aigle. Voyez Aigle.
Acteurs. Appointements des acteurs ; portion saisissable, I, p. 630. — Acteur; engagement; compétence des Tribunaux civils, p. 643.
Les acteurs du Théâtre Louvois plaident contre la citoyenne llaucourt : incompétence des Tribunaux de commerce pour connaître des contestations entre artistes, II, p. 384.
Adam. Plaide contre Godin : action paulienne, I, p. 660.
Adam. Plaide contre Benoist : tierce opposition du commissaire national à un jugement rendu sans communication au ministère public, 1, p. 534 et note 1.
Adan'son (Aglaé-Catherine), femme divorcée du citoyen Lespinasse. Plaide contre Margot Lespinasse : liquidation des reprises après divorce, II, p. 86. — Not. biogr., p. 86, en note.
Adanson (Michel). Not. biogr., II, p. 86, note I.
Adélaïde-Eugénie. Recherche de paternité. Rejet ; II, p. 469.
Adeline (citoyenne Rombocolli-Riggieri, dite'. Voyez Rombocolli-Riggieri.
Adek (Jean), notaire à Paris. Continue l'étude Drugeon, I, p. 747, note 2.
Adhkmar (d')( ministre à Bruxelles.
Introd., p. cxx.
Macdonach lui aurait essentiellement manqué ainsi qu'à la demoiselle Planquette,ce qui aurait été la cause de la lettre de cachet délivrée contre Macdonach, I, p. 118.
Adjudication des biens dépendant de la communauté de feu Jeanne Hocquart et de Montesquiou, I, 566.
Administration. Droits du mari sur l'administration des biens de sa femme d'après la législation suisse de Fribourg, il, pp. 138, 207 et 226. — Administration des biens de la succession d'Ormesson de Noyseau , p. 413.
Affaire criminelle. Affaire Sergent et Gallais, II, p. 736.
Affirmation. Affirmation comme propriétaire de 2,126 fr. de rente sur l'ancien gouvernement, II, p. 679.
Agassiz (Arthur). Introd., p. clxxxiii.
Epouse Palmyre, fille naturelle delà comédienne Lange, II, p. 357, note 4.
AGAiJKRY(d').Son beau-frère, de Gillies, lui abandonne la jouissance de l'hôtel Carnavalet. M"" de Sévigné a été sa locataire, II, p. 360, note 1.
Agde. Diocèse d'Agde en Languedoc.
Introd., p. cxxxi. — I, p. 500, note.
Agent national du district de Paris.
Plaide contre Bayle dit Lacroix : application de la loi du 5 ventôse an III ;
Agier, avocat, puis juge. Introd., p.
xxxix- lui.
Extrait de la conférence du 31 janvier 1793 à laquelle il assistait. Introd., p. lxxii. Non réélu en 1793, mais rappelé le 14 nivôse an 111, p. lxxx.
Elu juge de Paris, le 27 novembre 1790,1, p. 4. Fait partie du Tribunal du 2° arr1, p. 8. Son installation, p. 16.
— Agier, Fréteau étant député, préside ia lr° audience du Tribunal, le 27 janvier 1791, p. 22, n. 1. — Préside le 9 septembre 1791 : le Tribunal se déclare incompétent pour prescrire aux huissiers les formalités à observer au sujet des ajournements et significations à faire à ceux qui sont à l'étranger, p. 108. — Audience du 24 septembre 1791 : Lecture et transcription de la Constitution des 3-14 septembre 1791 ; discours prononcé parle président Agier, pp. 111 et s. — Préside le 24 novembre 1792 :
dépôt de la liste imprimée des émigrés, p. 334.— Préside le 19 décembre 1792 : refus d'admission au serment d'un candidat avoué mineur de 25 ans, p. 345. — Préside le 2 janv. 1793 : rejet d'une demande en divorce pour cause d'abandon de la femme par le mari, p. 352. — Préside le 9 mars 1793 : annulation d'un contrat, p. 396. — Préside le 15 mars 1793 : demande en recherche de paternité repoussée, p.
400. — Nommé, par la Convention, commissaire national au Tribunal du 5° arr'., p. 426. — Procès-verbal de la Conférence tenue le 31 janvier 1793 à propos des certificats de civisme,
Siège le !•' pluviôse an III (20 janvier 1795) : condamnation d'un plaideur à des dommages-intérêts pour diffamation inutile à la cause commise à l'audience publique contre son adversaire, II, p. 85. — Prend part aux conférences chez le Ministre de la Justice, à partir du 22 décembre 1791, p. 752, note. — pp. 753, 756, 757, 758, 815, 817,818, 820, 822, 824, 826, 829, 830, 831, 832, 833, 835, 836, 837, 839, 841, 842, 843, 844, 845. 847, 848, 851, 852. Notice biogr., p. 854. — Principales publications, me'tne page.
— Beau-frère de Duplès, p. 887. — Candidat désigné par le Grand Juge, p. 969.
Agier (Marie -Esther). Epouse Duplès.
Il, p. 887.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Agiotage. Agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, I, p. 612.
Aolae. Anjorrant et autres plaident contre son tuteur Girault et autres :
réclamation d'état d'enfant naturel.
Envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 163 à 165, 210.
Acarllbt, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Guenoux, II, p. 629, note 1.
Agolges (Henriette d'). Epouse le prince de Talmont, I, p. 312, n.
Aolesseau (d) ( Henri- François). Son opinion sur la magistrature. Introd., pp. XXVIII, ccxn.
Fut remplacé, en 1717, dans sa charge de Procureur général, par Joly de Fleury, et devint Grand Chancelier de France, I, p. 344, note.
Notes biogr., II, p. 626, note 4 ;p. 711, note 2.
Ar.tEssKAU (d') (Angélique- Françoise - Rosalie). Not. biogr., II, p. 626, note 4; p. 715, note 2.
Agiesseau (d) (Jean-Baptiste-Paulin), seigneur de Fresnes, comte de Maligny. Not. biogr., II, p. 711, note 2.
Agiesseau (citoyenne d') ( Henriette - Anne - Louise ) , femme de Noailles d'Aven (Louis-François).
5 Plaide, avec son mari, contre la citoyenne Beaupied : créances des éniifpres: procédure à suivre en vertu de a loi du 25 juillet 1793. I, p. 691.
La Veuve Le Baillif Ménager plaide contre les héritiers de la citoyenne d'Aguesseau : exécution d'un contrat de constitution de rente, II, p. 502.
— Sa succession, affirmation de créance, p. 536. — La citoyenne de Beaupied , veuve Denuits. plaide contre les héritiers de la citoyenne d'Aguesseau : exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux - forts.
Usufruit du château de la Grange- Bléneau. Résiliation d'un bail à vie, p. 711. — Notes biograph., p. 711.
Aouesseau fils d'). Est condamné à payer les arrérages échus d'une rente viagère, I, p. 404.— Not. biogr., p. 40 it note 1.
Aigle ( Augustin - Louis - Victor des Acres, comte de 1). Notes biogr., II, p. 31a, note 1. — Sa succession, même page.
Aigle (Jacques -Louis *Franeoia des Acres de 1). Sa succession. Réclamation d'état d'enfant naturel, II, p. 647.
— Not. biogr., en note.
Aigi.e (Louise -Henriette -Caroline des Acres de 1'). Not. biogr., Il, p. 647, note 1.
A i . ; i . k Marie-Eugénie des Acres de 1'). Réclamation d'état d'enfant naturel, II, p. 647.
Aignag-le-Duc. Frochot fut notaire et prévôt royal à Aignay-le-Duc, I, p. 283, n.
Aimk-Martix. Introd., p. cxci.
Ilaconte l'insuccès de la première lecture de Paul et Virginie dans le salon de Mme Necker, I, p. 390, n. 2.
Aisne. Geoffroy (Ernest- Louis) fut député de l'Aisne en 1852. II, p. 897.
Aix -en- Provence. Michel Adanson y est né, II, p. 86, note 1. — Jaubert y est avocat, p. 906. — Mourre y est avocat, p. 927.
Aix-la-Chapelle. Paix d'Aix-la-Chapelle.
Introd., p. c.xxxn.
Ajaccio. Millet de Gravelle est premier conseiller assesseur criminel au siège souverain de la prévôté d' Ajaccio, II, p. 924.
Ajournements. Le Tribunal du 2* arr', se déclare incompétent pour prescrire aux huissiers les formalités à observer au sujet des ajournements et significations à faire à ceux qui sont à l'étranger ; I, p. 108.
Alais. En Languedoc, I, p. 369.
Albekt. juge au Tribunal de cassation.
Masaet et sa femme plaident contre lui : la maison dite « l'Auberge du Clos de Madrid » au bois de Boulogne, II, p. 502. — Not. biogr., p. 502, note 1.
Albert (Charles). Plaide contre Boyer- Fonfrède et Lecomte, défaillants:
emprisonnement en Angleterre : dommages-intérêts, II, pp. 409, 436 et 594.
Albert (terre et marquisat d'), I, p. 392.
Albitte, conventionnel: en mission à l'armée d'Italie, avec Ricord, II, 937.
Albret (duché-pairie d'), I, p. 363, note ; II, p. 633, note.
Alby (Antoine-Raymond-Jean-Gualbert- Gabriel de Sartine. comte d'j. Notes biogr., I, p. 359, note 1.
Aléaume, notaire ; Actes passés devant lui, I. pp. 343, 519, 584.
Pierre -Henri -Charles Huguet lui succède, II, p. 23.
Alein. fondé de pouvoir de Dufresne ; demande en dommages-intérêts pour abus d'autorité, I, p. 712.
Alembeht (d'). Notes biogr., II, p. 737, note 1.
Alencé (d') (Marie). Notes biogr., II, p. 413, note 1.
Alençon. Bourdon de la Crosnière y est né le 6 novembre 1754, 11, p. 60, n.
— Perronet était ingénieur en chef de cette généralité, p. 417, n.
Alexandre. Plaide au sujet de la succession de la citoyenne Catinat, veuve Le Voyer, I, p. 598.
Alexandre-Félix. Intente une demande en réclamation d'état d'enfant légitime de Camille-Jacques-Annibal- Gaspard Claret de Fleurieu et de Marguerite -Camille -Marthe Fayart, son épouse, II, p. 402.
Alexandrlne-Marie. Fille naturelle de Picot de Chemeteau et de la fille Jouillé ; I, p. 642.
Aliénation. Nullité absolue de la concession du Château Trompette, par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, I, p. 545.
Auc.KE(d')fils. Plaide contre la citoyenne de Poix : jugement contradictoire en état de référé, II, p. 403. — Not.
biogr., en note.
Aligre (d") (Etienne-François). Président d'honneur du Parlement de Paris.
Introd., p. xix. et ccxm.
Notes biogr., I, 766, note 1, et II, p. 403, note 1.
Ali-Kan-Savai. Liquidation de la Compagnie des Indes. Ali-Kan Savaï aurait souscrit un billet au profit de Jamul, 1, p. 473.
Alimenta. Contrainte par corps. — Aliments accordés à un détenu, II, p. 530.
Alix (François-Julien), élu juge de Paris, le 10 décembre 1790, 1, 4. — Juge du 1" arr1 p. 8. — Décédé, p. 9.
— Son installation, p. 20.
Note biogr., II, p. 855.
Allix (François), graveur, réélu juge, mars 1793, I, p. 417. — Juge du Tribunal du 5« arr1, p. 421. — Siège le 3 avril 1793 : lecture de la loi relative au respect dû aux juges. Règlement des audiences. Exécution des lois relatives au notariat, etc., p. 428. — Siège le 12 avril 1793 : sursis accordé aux avoués et huissiers pour justifier du certificat de civisme, p. 434.
— Siège le 13 avril 1793: Mager est condamné à payer aux Plumets la moitié de leur salaire sur les braises entrées par les barrières, p. 436. — Siège le 20 avril 1793: dommagesintérêts pour persécution et détention arbitraire, p. 440. — Siège le 27 avril 1793 : honoraires alloués à un médecin pour le traitement de la maladie anti-sociale, p. 450. — Siège le 29 août 1793 : annulation d'un jugement de débouté d'opposition faute de communication au commissaire national, alors qu'il s'agissait des intérêts d'une femme mariée, p. 562. — - Siège le 12 nivôse, an II (1er janvier 1794) : pièces retenues par un avocat jusqu'au paiement de ses honoraires, p. 653.
Not. biogr., II, p. 855.
Allaire. Baudon plaide contre lui : Cause remise, II, p. 7.
Allanche (Cantal). Ganilh y est né, II, p. 893.
Allard. Ilugou-Bassville est condamné par le Tribunal du 1" arr' à lui payer 400 livres, montant d'un billet à ordre, I, p. 110.
yl/Z«ssrtc(Corrèze).Chiniac de La Bastide y est né le 5 mai 1741, II, p. 875.
Allemagne. De Clermont - Tonnerre , évoque de Chàlons, y émigré, L p.
663, note 2. — De Broglie fait les campagnes d'Allemagne, p. 752, n.
Allemand. Fabre plaide contre lui et Perlet : demande en paiement de la rédaction des articles sur le Tribunal révolutionnaire, II, pp. 58 et 82.
Alleray (Angran d") (Louis-Alexandre').
Condamné au paiement de travaux de menuiserie et de peinture, I, p. 707. — Est condamné à payer à Dupré 10,000 livres, p. 741. — Leroux plaide contre lui : condamné à lui payer sa créance sur la succession d'Alleray, p. 775.— Not. biogr., en note.
Groizard plaide contre lui : paiement d'un billet, II, p. 701.
Alleray (Angran d') (Denis-François), Not. biogr., I. p. 261, note 2. — Ouvre le testament de d'Holbach, p. 261. — Stratment plaide contre lui : abus d'autorité; réparation d'honneur et dommages-intérêts, p. 655. — Nouvelles notes biographiques, p. 689, note 2. — Nouvelles notes biographiques, p. 707, note. — Not. biogr., p. 741, note. — Not. biogr., sa succession, p. 775 et note 2.
Alleray (citoyenne Angran d"). Plaide contre Stratment et sa femme : demande proscrite par une décision arbitrale, II, p. 475.
Alliance. La mort de l'un des époux ne. fait pas cesser l'alliance entre leurs familles, II, p. 158.
Alliot (Paul). Huissier audiencier. Sa prestation de serment. Succède à Chaperon. II, p. 581.
Allut , imprimeur. Les régisseurs du Domaine et du Timbre plaident contre lui et Saint-Aubin : imprimés sur papier non timbré : contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 153, note 1. — Les mêmes plaident contre lui: imprimés sur papier non timbré; acquittement, p. 456.
Alsace. Latude se fait délivrer un passeport pour l'Alsace. Introduction , p. c.xxxii.
Hérault de Séchelles est envové en mission en Alsace, II, p. 84, note. — Budler est avocat au parlement d'Alsace, p. 940.
Altenkirchen. Le général de division Marceau-Desgraviers y est tué le 20 septembre 1796, II, p. 47.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Amable-Luiise. ><m tuteur, Guichard, plaide contre la veuve de Caumont :
recherche de maternité. Enquête ordonnée, II, 428. — Rectification de l'acte de naissance, p. 45S.
Amat. Fermier général des gabelles.
Loue le petit hôtel de La Vallière, I, p. TOI, note.
Amboise (Rue d"). La citoyenne Desbrosses y demeure. II. p. 651.
Ambueville d' . Pasquot plaide contre lui: restitution de deux tableaux indûment enlevés de l'église des Filles- Saint-Thomas. II, p. 390.
Ameil Alfred -Frédéric - Philippe -Autruste-Napoléon, baron). Not. biogr., II. p. 855.
Ameil ( Auguste -Jean- Joseph- Gilbert), général.
Not. biogr.. II, p. 855.
Ameil (Gilbert), homme de loi. Notes biogr-, 1, p. 53, note 2. — Réception et serment de M. Gilbert Ameil, nommé par délibération du Tribunal du 5* arr1 pour remplir les fonctions d'accusateur public, p. 53, note 1. — Discours qu'il prononce à cette occasion, p. 53 et s. — Notice biogr., Il, p. 855.
Amélie Jilie-Loiise . Inlrod., p. clxvi. Fille naturelle de la citoyenne Desgarcins, I. p. 526.
Amelot fils. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris.
Protestation contre le décret de suspension. Inlrod., p. xxvi et suiv.
Amelot. marquis de Ciiaillou, ancien ministre. Affaire Latude, p. cxxxv. — Le Prévôt de Beaumont réclame des dommages-intérêts à sa succession, p. cxl.
Betaut plaide contre lui : arrestation et vexations arbitraires, 1, pp. 06-98. 258.
Latude intente contre lui et la femme La Gallissonniére une demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, I, p. 500. — Procès relatif à la même affaire, p. 561. — Procès relatif à la même affaire, pp. 565, 573. 575, 516, 517. 578, 634. — Le Prévôt plaide contre lui :
dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 709. — Not. biogr., p. 710, note 8. — Betaut plaide contre lui :
actes arbitraires : rétention de pièces; indemnité, p. 716. — Lettre écrite par Amelot à Dupleix lequel est condamné à des dommages-intérêts envers Betaut. p. 756.
Même affaire, II, p. 290 — Latude plaide contre lui et autres : détention arbitraire. Dommages-intérêts. Transaction. Demande en rescision pour cause de terreur. Mémoire injurieux pour les juges. Suppression, p. 450.
Betaut plaide contre lui et autres :
actes arbitraires ; dommages-intérêts, p. 645.
Amelot. Plaide contre les héritiers de Nicloux : donation déguisée entre concubins. Nullité, II, p. 452.
Amelot citoyenne). Betaut plaide contre elle et autres: actes arbitraires. Dommages-intérêts, II, p. 645.
Amelot. Voyez Boucherolles.
Amérique. De Surmont part pour l'Amérique, I, p. 349.
Ami de la Pairie (£/), journal de Coesnon-Pellerin. Notice sur ce journal qui
Ïiorta encore le nom de Journal de a Literie' française, II, p. 469. note 2.
Ami des Lois \L"\, journal. Organe de Poultier, II, p. 614, note 1.
Ami du peuple (V), journal de Marat.
Introd., pp. cm et cci note 1.
Donne le nom de Capet à Louis- Philippe-Joseph, ci-devant prince de Condé, I.p. 124, note 1 : p. 401, note 1.
II, p. 193, note. — Lebois en fut rédacteur après la mort de Marat, pp. 381 et 415.
Amiens. Machault était évêque d'Amiens, 1, pp. 196 et 224, note 1. — Guillaume, évêque d'Amiens, p. 307.
— Mique séjourne près de cette ville, p. 354. — La veuve Sentier y décède, p. 242. — Bertolio est conseiller à la Cour d'appel de cette ville, p. 862.
— Creton a commencé ses études au séminaire d'Amiens, p. 879.
Amiot. Le Trésor public plaide contre lui et Maris : restitution, II, p. 42.
Amis de la Constitution (Société des).
— Boissel en était membre, II, p. 866.
— Dameuve en faisait partie, p. 880.
— Gaigne-Denier en est membre, p.
