Gorguereau en fait partie, p
900. — Morel de Vindé en fait partie, p. 926. — Oudart fait partie de cette société, p. 930. — Ravaut en fait partie, p. 936. — Robin en fait partie, p. 937. — Sermaize en fait partie, p. 942. — Soreau en fait partie, p. 942.
Ami» de la Liberté (Société). Gobeau est président de cette société, II, p. 898
Amis delà Patrie (Section des), I,p.722.
Ami» de la Patrie {Théâtre lyrique des). Ancien Théâtre Louvois, I, p. 635, note, et p. 685, note I. — Paiement de droits d'auteur, p. 760.
La citoyenne Kamerer. danseuse, s'y engagé. 11. p. 27. — Delomel est directeur de ce théâtre, pp. 76, note,
Amnistie. Injures paT la voie de la presse. Faits révolutionnaires. Amnistie du 4 brumaire an IV, II, p. 520.
Amsterdam. Vandenyver y est né, II,
p. 226, note 2. — Antoine Molière et O y demeurent, pp. 631, 668, 678 et 714. — Gohier y est consul général de France, p. 899.
Amyot. Chevalier plaide contre lui : recherche de paternité. Impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil, II, p. 240.
Ancel. huissier à cheval au ci-devant Châtelet, I, p. 789.
Anof.lin. Plaide contre Baltas et Laroche : rectification d'un jugement erroné, I, p. 527.
Ancienne Comédie (Rue de 1'). Ancienne rue Neuve-Saint-Germain-des-Prés ,
I, p. 642, note.
Thévenin y habite, II, p. 945.
Ancy-le-Franc (Yonne). Bourcey y est
né, II, p. 869.
Andelle, notaire à Paris. Sa démission,
II, p. 10.
Andelle, membre du Conseil général de la commune, délégué auprès des juges du 4" arr' afin de les introduire dans l'auditoire pour qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 14.
Andorre, I, p. 634.
André (le mineur). Duroil, son tuteur ad hoc, plaide contre Papion : recherche de paternité. Sursis, II, p. 506.
Andréi (Antoine-François), député de la Corse à la Convention. Introduct., p. cxcvn.
Notes biogr., I, p. 627, et note 5.
Andrieux, homme de lettres. Introd., p. cLxxxvm.
Sa prestation de serment comme expert avec Beaumarchais et M. J.
Chenier, dans l'aliaire Framery contre la veuve Fabre d'Eglantine es noms :
droits d'un auteur dramatique pour a correction d'une pièce de théâtre, II, p. 654 et 655, note 1.
Andrielx. Son opinion sur la recherche de la paternité. Introd., p. cl.
Hérault plaide contre lui : renvoi de la cause par suite de la destitution et de l'arrestation de deux juges, I, p. 776.
Axdryane. Beaumarchais plaide contre lui et Réveillon : cession de biens faite par Beaumarchais à ses créanciers. Délai accordé pour effectuer les ventes, II, p. 538, et note 2.
Angelot, fondé de pouvoir de Coyet contre lequel plaide Bette d'Etiènville: contrainte par corps. Aliments accordés à un détenu, II, p. 530. — Fondé de pouvoir de La Rochefoucauld et C" qui plaident contre Cliquet de Fontenay : revendication formée contre les syndics d'un failli. Compétence du Tribunal du domicile du failli, p. 631.
Angers (Delaunay d'). Impliqué dans l'agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, I, p. 612, note 2.
Angers. Delaunay l'aîné était avocat dans cette ville, 1, p. 117, note 2. — II, p. 188 et note; p. 227. — Follenfant de la Douve y est né le 20 octobre 1748, p. 891. — Lormeau a été juge à la Cour d'appel d'Angers, p.973.
Angers (Oratoire d'). Benaben était professeur au collège de cet oratoire, II, p. 860.
Angerville (Seine-et-Oise). Dionis du Séjour y est mort le 22 août 1794, II, p. 883.
Angiviller (Flahaut de la Billarderie d'). Voyez V° Billarderie.
Anglaises (Maison des ci-devant), située rue des Fossés-Saint-Victor. La citoyenne Raucourt y est détenue,
Anglas (Boissy d'), rapporteur de la Commission de constitution de la Convention. Introd., p.Lxxxiet suiv.
Président de la Convention à la mort de Féraud, II, p. 147, note 1, p. 150, note.
Angleterre. Simon Mique eut un fils qui s'embarqua pendant une guerre avec l'Angleterre, I, p. 353.
Angot. Vend sa maison de campagne de Varenne-Pont-Saint-Mâur. Action paulienne, I, p. 660.
Angot, notaire. Prédécesseur de Trubert, I, p. 540, note 1.
Angoulême. Lieu de naissance de La Rochefoucauld, ci-devant évêque de Beauvais, I, p. 346, note.
Robin y est né le 23 juin 1745, II, p. 937.
Angoulême (Rue d'). Dupressoir est électeur du Temple dans cette rue,
II, p. 887.
Angoumois (régiment). Aymar-Pierre- Georges de Nicolai est commandant de ce régiment, 1, p. 285, note, et 607.
Angran. Cf. Alleray (Angran d').
Angl'r (François -Charles d'). Nommé commis -greffier au Tribunal du 2* arr', I, p. 420.
Anguy (Bergeron d'), avoué. Occupe pour Boze : paiement des portraits de Louis-Stanislas-Xavier et de Marie-Joséphine-Louise de Savoie, I, f>. 248. — Occupe pour les héritiers et a veuve Bellart contre de Tourville :
celui-ci est condamné à leur payer 358 livres, p. 253. — Plaide pour Boze qui réclame le prix d'un portrait déjà payé, p. 310. — Fondé de pouvoir de Sevin : restitution envers le Trésor public; référé à la Convention pour interpréter la loi, p. 785.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Anjorrant Nicolas- Etienne). La citoyenne de la Roche plaide contre lui et autres : réclamation d'état d'enfants naturels. Envoi en possession de la succession Maupeou, II. p. 238.
Anjorrant (Claude -Euloge). Girault plaide contre lui et autres : réclamation d'état d'enfant naturel. Envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 163, 164et 209. — Notice biogr., en note, pp. 210 et 238.
Anjou ( Rue d"). Castellane demeure dans cette rue. II, p. 96. — La citoyenne Ducos y demeure, p. 200. — Sahuguet d'Espàgnac y est né, p. 405, note. Armand Varancliau v demeure, p. 637.
A.vJiRAii.T François-Julien:, notaire à Paris. Sa prestation de serment, II, p. 745. — Not. biogr., en noie.
Annales patriotiques et littéraires {Les). Abus du nom de Mercier. Assertions anti-républicaines. Dommages-intérêts, II, p. 365 et note 1 : p. 41S.
Annonau Ardèche . Abrial y est né le 19 mars 1750, II, p. 853.
Anlin Chaussée d'). Anciennement Chaussée du Mont-Blanc. II. p. 12.
note 4. — Les bains Chinois ou Orientaux étaient dans cette rue, p. 639.
Annulation d'un contrat obtenu par suite d'une erreur sur l'effet rétroactif ;t donner à la suppression des substitutions, I, p. 396. — Annulation d'un jugement de débouté d'opposition faute de communication au commissaire national, alors qu'il s'agis- B&it des intérêts d'une femme mariée, p. 562. — Annulation d'une citation contenant des surcharges, p. 747.
Bureau académique : discipline ; annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse : dommages-intérêts. II. p. 71 .
— Annulation de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, p. 153. — Annulation, par le Comité de législation de la Convention, de jugements rendus par le Tribunal de cassation.
>i[iaration des pouvoirs. Référé à la Convention, p. 198. — Annulation d'une renonciation à la communauté faite par erreur, p. 308. — Annulation de commissions rogatoires pour entendre des témoins, p. 355. — Annulation du mariage contracté par un mineur sans le consentement de ses parents, p. 385. — Annulation pour suggestion et captation de la donation d'une maison faite à Corbin. prêtre, p. 385. — Annulation des testaments de Charles Roger de Bauffremont. p. 393. — Lecture à la deuxième section d'un arrêté du Directoire du 22 mars portant annulation d'un arrêté de Blanchard <|tii
défend à Mahieu de procéder devant les Tribunaux, relativement à des effets souscrits par lui, p. 484. — Annulation d'une délibération de famille. Convocation d'une nouvelle assemblée de parents pour nommer, un curateur, p. 552. — Annulation pour insanité desprit, de vente d'immeubles. Rectification de jugement, p. 568. — Maison de la rue Matignon acquise par Roederer. Annulation du paiement en assignats et mandats, p. 613. — Droit de vote maintenu.
Annulation d'un arrêté de l'assemblée primaire, p. 628. — Annulation d'un bail général fait par anticipation, p. 710. — Partage fait en fraude de la loi. Annulation, p. 713.
Anselme le P. . auteur de YHistoire généalogique et chronologique de la Maison de France et des grands officiers de la Couronne. Avant-propos,
p. IX.
Anselme Paul-Eustache, dit Baptiste cadet". Voyez Baptiste.
Anselme (Nicolas dit Baptiste aîné).
Voyez Baptiste.
Antheaime (Adrien-François), notaire à
Paris. — Sa prestation de serment.
— Notes biogr.. II, p. 9, et note 2.
Antiioine (François-Paul-Nicolas\ ancien député dé la Moselle à la Constituante, élu juge-suppléant du 3e arr', 1, p. 10. — Notice biogr., II, p. 855.
— Principales publications, p. 856.
Anthonay ( Pierre- Jacquotd'), conseiller au Chàtelet. Introd,. p. lxxxv.
Elu, le 28 décembre 1790, juge suppléant de Paris, L pp. 5-6. — Juge suppléant du 6e arr1. p. 9. — Son installation, p. 17. — Siège le 8 janvier 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession d'Armand- Marc de Montmorin, p. 357. — Siège le 4 février 1793 : somme prêtée et remboursée sur le prix d'un office d'avocat du Roi au Chàtelet de Paris, p. 371.
Elu juge au Tribunal civil de la Seine, le 24 germinal an V, II, p. 250.
— Notes biogr., p. 905. — Notes fournies sur lui. pp. 973-974.
Anti-Brissotin (L'\ journal du soir. I.
Antin duc d"), directeur des bâtiments de la couronne, I. p. 700, note 2.
Anti-sociale (Maladie), I, p. 450.
Antoine. Intervenant dans le procès entre la dame Vestris et autres contre les comédiens du Théâtre de la Nation. I. p. 223.
Antoine. Règle une partie des mémoires de maçonnerie des entrepreneurs du Palais de justice, II, p. 91.
Antoine -Désiré (se prétendant Mau-
cuit). Sa tutrice plaide contre les héritiers Maueuit : le Tribunal décide qu'un enfant né à dix mois et vingt jours après le décès du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, 1, pp. 376, 647.
Les héritiers Marchais plaident contre la veuve Michel, sa tutrice :
rejet d'une fin de non recevoir, II, p. 597.
Antoine (Faubourg). La prison de Picpus était située dans cette rue, 1, p. 755.
Antoine (Rue). Lefèvre d'Ormesson demeurait dans cette rue, 11, p. 39.
Antonelle P.-A.), rédacteur au Républicain, II, p. 206, note 1.
Anvers. Durouzeau est commissaire du gouvernement près le Tribunal civil d'Anvers, II, p. 888.
Anzay (Guillaume-François-MAKTiN d'), condamné à des dommages-intérêts envers Boys, I, p. 639.
Aoust (Charles-Louis d'). Arthuysplaide contre lui : vente de la charge de maître d'hôtel par quartier du cidevant ltoi, I, p. 711.
Aoust (Eustache-Jean-Marie, marquis d'), conventionnel. Not. biogr., I, 711, note 1.
Apolline (Rue). Marguerite Vassal, veuve Séguier y demeure, II, p. 144.
Appel. Appel des sentences du Châtelet de Paris devant les nouveaux tribunaux. Litispendance, I, p. 321. — On ne saurait contraindre quelqu'un à interjeter appel d'un jugement, et on ne peut être autorisé à exercer ce droit personnel en son nom, p. 754.
Paiement de billets souscrits par Besenval. Délai de trois mois pour interjeter appel accordé aux citoyens ; détention à l'occasion de la Révolution, II, p. 195. — Appel delà ci-devant justice du Pont de Charenton. Haute justice du marquisat d'Ormesson, p. 482.
Appel comme d'abus. Appel comme u'abus : affaire Gobel , évêque de Lydda, élu évêque de Paris, I, p. 45.
— Le tribunal du 5" arr1, faisant droit à l'appel comme d'abus de deux sentences de l'officialité de Sens, maintient Gayant dans la possession civile de la cure de Beaune, p. 94.
Appelés. Personnes siégeant comme juges dans certains cas, II, p. 931, sous le mot Patenôtre.
Appelvoisin ( Charles - Gabriel - René - Tiercelin d') marquis de la Roche du Maine. Not. biogr., II, pp. 350 et 351, note.
Appenzell (Suisse). Du Port de Préla-
ville y est mort le 2 ou 15 août 179S, II, p. 887.
Application. Application de la loi du 5 ventôse an III ordonnant à tous fonctionnaires destitués ou suspendus depuis le 10 thermidor de se rendre incontinent dans leurs domiciles.
Rectification de nom, II, p. 105.
Arbalète (Rue de 1'). Lamouche est propriétaire d'une maison située rue des Postes, au coin de la rue de l'Arbalète, 11, p. 137.
Arbitre. Injonction à un arbitre de déposer le procès-verbal de ses opérations au greffe du Tribunal, I, p. 719. — Arbitre récusé pour avoir émis antérieurement son opinion et pour être dépourvu de certificat de civisme, p. 758.
Arbitre; honoraires exagérés ; taxe, II, pp. 29, 43, 57. — Circulaire relative aux abus qui se sont produits dans l'arbitrage, p. 117.
Arbitres de famille. Introd., pp. xxxvi et suiv.
Arboré (Joseph). Nomme Corsange exécuteur testamentaire, I, p. 774.
Arbre-Sec (Rue de 1'). Caudier demeurait dans cette rue, I, p. 620.
Archambaltt. Liquidation de son office, 1, p. 510.
Archambault, avocat, électeur de la section du Théâtre Français. Introd., p. xcvn, n. 1.
Elu juge suppléant de Paris, le 25 décembre 1790, I, p. 5. — Juge du 1" arr1, p. 8. — Son installation, p. 20. — Siège le 18 novembre 1791 :
affaire de réparation d'honneur, p.
