Siège le 3 décembre

homologation de l'acte d'union des créanciers de feu Mirabeau l'aîné, p. 131. — Lesdits créanciers doivent affirmer leurs créances entre ses mains, p. 132. — Siège, le 9 décembre 1791 : est licite et obligatoire la clause d'un acte de prêt imposant à un emprunteur la condition de ne pas révoquer le conseil judiciaire qu'il s'est fait donner par la justice et la procuration par lui donnée à ce conseil, p. 134. — Siège le 24 décembre 1791 : privilège de la dame Séguier, séparée de biens, sur le prix de la finance de la charge de premier avocat général au Parlement de Paris, dont son mari était pourvu, p. 142. — Siège le 18 janvier 1792 : un religieux relevé de ses vœux ne peut réclamer sur les biens de son ordre une pension alimentaire et des dommages-intérêts à raison de persécutions exercées par ses supérieurs, qui doivent en répondre personnellement, p. 157. — Siège le 8 février 1792 : le commissaire du Roi peut-il faire tierce opposition aux jugements

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

rendus sans qu'aucune communication lui ait été faite, dans les causes sujettes à communication? p. 103.

— Siège le 15 février 1792 : le Tribunal fait un règlement sur les référés, j>. 164. — Siège le 18 février 1792 : liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans, p. 166. — Siège le 25 février 1792 : arrêté concernant les avoués, commis -greffiers, huissiersaudieneiers et autres, gardes du commerce, greffiers des juges de paix et curés des paroisses du 1er arr1, p. 167.

— Siège le 7 décembre 1792 : frais d'illumination de la fête du 14 juillet, p. 342, — Siège le 29 janvier 1793 :

location de privilège de chirurgien, p. 365. — Siège le 23 février 1793 : demande en nullité d'une donation, p. 388. — Siège le 28 février 1793 :

séparation de biens entre Louis-Philippe-Joseph Egalité et Louise-Marie- Adélaïde de Bourbon, p. 391. — Siège le 27 mars 1793 : demande en divorce formée par un bigame, p. 411.— Siège le même jour : dommages -intérêts pour arrestation arbitraire, p. 412.

Not. biogr. — Principales publications, II, p. 856.

Ahciiemhac (Rachel), d'origine américaine, chargée de l'éducation de M"* de Fleury, nièce de Mme de Vaudreuil, épouse Robichon, I, p. 64 et suiv.

Archives. Réunion au greffe du Tribunal civil de la Seine des archives des greffes des six Tribunaux d'arrondissement, II, p. 267.

Arcis (Section des). Maire Savary est électeur de cette section, II, p. 919.

Arc's. Section de vote des Arcis, I, pp. 5 et 8.

Ahcq (Douet d'), nommé par la Convention juge suppléant au Tribunal du 2* arr1, I, 425.

Siège le 28 vendémiaire an IV (20 octobre 1795) : recherche de paternité. Succession Vandenyver, II.

226. — Siège le 6 brumaire an IV (28 octobre 1795] : offres réelles, p. 231. - Not. biogr., p. 885.

Ardèche. Privât de Carilhe était député de l' Ardèche à la Convention, II. p.

659, note 2. — Robin est commissaire du Roi dans l'Ardèche, p. 937.

Antennes. De la Tour du Pin La Charce est député des Ardennes en 1820, 11, p. 642. — Grandvallet y est envoyé en mission, p. 900.

Akemuciki (citoyenne D'). Rente perpétuelle constituée à son profit, l,p. 441, note 1 . — Plaide avec son mari contre Boulard et autres : exécution de contrats de rente viagère consentie par Adélaïde - Félicité Brulard-Silley , veuve d'Estrées, p. 595.

AnK.MiF.Rc. (prince d'). Voyez Marck.

Aih:mi:i.i» Marthe -Caroline). Introd.,p. cxxiv.

Epouse Mique sous le nom de Mick-Génolt, I, p. 354.

Aroaxd, condamné à payer des honoraires à Pérignon, avocat, II, p. 19.

Argelliers. Mines d'Argelliers, II, p.

Argence (François-Achard Joumart Tison d'). Notes, II, p. 373.

Ahoexteau (Veuve d'), plaide contre le Bureau du Domaine national représentant la fille Levasseur : refus d'entendre le fondé de pouvoir d'une émigrée non rayée de la liste, II, p. 322.

Argenteuil. Le marquis de Mirabeau y est mort le 13 juillet 1789, I, p. 553, note.

Argenteuil (Rue d'). Collignon y est instituteur, II, p. 877.

Argeville (Terre d'), située commune de Vernon. Succession de Dionis du Séjour. Expertise, II, p. 357.

Argis (Boucher d). Introd., p. en.

Not. biogr., I, p. 83, note 1. — Sa première plaidoirie devant les nouveaux Tribunaux, pp. 83 et s. — Mainlevée de l'opposition formée par Peixotto au remboursement de la charge de lieutenant particulier et de conseiller du ci-devant Chàtelet dont était pourvu Boucher d'Argis, p. 90. — — Carmentran plaide contre lui : annulation d'un jugement de débouté d'opposition faute de communication au commissaire national, p. 562.

Argol', jurisconsulte, I, p. 480.

ARQOUOK8 (Florent d'), achète en 1602 l'hôtel Carnavalet, II, p. 360, note 1.

Argoiges (dame d'). Article de l'Ami de la Patrie où il est question d'elle, II, p. 470.

Argus patriote (L-), Journal de Theveneau de Morande. Sa polémique avec Brissot, I, p. 125, note.

Ariège. Jean Espert était député de l'Allège à la Convention, II, p. 101.

Arles (Bouches-du-Rhône). Sénéchaussée d'Arles. Introd., p. clxi.

De Rastignac est qualifié de vicaire général d'Arles, I, p. 365 note. — Bonnemant y est né, II, p. 867.

Ari.eux (Albert-MoREL d'), notaire à Paris, continue l'étude Antbeaume, II, p. 9, note 2.

Arleux (Georges-Louis MoRELd'). Continue l'étude Cousin, M, p. 531, note 1.

Arleux (Nord). Merlin de Douai y est né le 30 octobre 1745, II, p. 921.

Armand le mineur). Sa mère tutrice, Veuve Lesueur, plaide contre Randon Pully : recherche de paternité. Demande rejetée, II, p. 730.

Armet, ci-devant commandant du bataillon de Saint-Séverin. Est rejetée, comme inconstitutionnelle, une demande en dommages-intérêts contre lui et ce bataillon, I, p. 259.

Armey, avoué. Occupe pour la Régie nationale : droit de péage de la rivièrede l'Ourcq, I, 432. — Occupepour Ginoux et autres : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour, p. 583. — Occupe pour Faudoas : dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622.

Armey (Nicolas-Jacques), greffier des décrets près les Tribunaux de Paris.

Sa prestation de serment, II, p. 114..

Armontet, avoué. Occupe pour Armet, ci-devant commandant du bataillon de Saint-Séverin, I, p. 259.

Arnaud. Lefèvre d'Ormesson est condamné à lui payer 67,788 livres, II, p. 3.

Arnaud. Plaide avec la veuve Grimod de la Reynière contre la veuve Choiseul Stecheling et C'" : paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, II, p. 696.

Arnaud (François-Emmanuel), notaire ;ï Paris. Dresse le contrat d'union des créanciers du sieur de Luxembourg, I, p. 190. — Damien est autorisé à se faire délivrer par lui des extraits de l'inventaire dressé après le décès de Lamoignon, p. 213. — Notes biogr.

Son étude est continuée aujourd'hui par M" Lefebvre, II, p. 337, note 2 et p. 687, note 4.

Arnault, ancien membre de l'Institut.

Biographie des hommes célèbres depuis la Révolution. Av.-prop., vi et vu.

Arnault, épouse de M. de Commerre.

Jugement l'autorisant à prouver ses griefs contre son mari dans une demande en séparation de corps, I, p. 60.

Arnautel, notaire au ci-devant Chatelet de Paris, membre du Tribunal de famille des Montansier, I, p. 260.

Arnould fMagdeleine-Sophie). Notice biogr., II, p. 235. note 1. Plaide contre Prévost : revendication d'un meuble de lampas, même page.

Arnoult. Plaide contre Gohier et sa femme : succession de la veuve Querhoënt, II, pp. 471 et 557.

Arnoult. Javon plaide contre lui : Paiement d'honoraires au Conseil de l'Union des créanciers de Louis-Sta- '

nislas-Xavier et de Charles-Philippe, frères de Louis XVI, II, p. 234.

Arnouville (Machault d"). Voyez Machault.

Arnoult, notaire à Paris, II, p. 631.

Arnoux, député auprès des juges pour les introduire dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation,

Arpajon (Anne -Claude -Laurence d').

Not. biogr., I, p. 394, note 1.

Arragon (citoyenne du Saillant d').

Voyez Saillant.

Arras. Voidel y est mort le 2 mars 1812,

II, p. 952.

Arreau (Hautes-Pyrénées). Jean Féraud y est né, II, p. 150, note.

Arrérages. Malesherbes est condamné à remettre un brevet de pension et à payer les arrérages échus depuis 1777, I, p. 682. — Champcenetz est condamné à payer à Beaulieu 600 livres d'arrérages, p. 686.

Arrestation arbitraire. Demande de dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, I, pp. 96, 98, 258, 610 et pp. 615, 678, 716. — Arrestation arbitraire; demande en dommagesintérêts rejetée, p. 578.

Arrestation arbitraire. Marchands de bois. Dommages -intérêts, II, p. 620.

Arrondissement. — Tribunaux d'arrondissement ou de district. Av.-propos, pp. m, v. Introd.,pp. xlix-lxvi, lxxii,