CI.XII, CLXIV. CLXX, CLXXI
I, pp. 7, 9, 10, 11, 14, 22, n. 1, 38, 39, 50, 51. 55, 56, 91, 108, 120, 180, 194, 195, 214, 226, 246, 249, 253, 275, 277, 289, 300, n. 1, 306, 324, 341. 357, n. 1, 359, 361, 362, 368, 383, n. 1, 397, 410, n. 1, 413, 418, 420, 423, 426, 435, 442, 447, 448, 461, 469, n. 1, 472, 475, 476, 491, 507, 516, 522, 523, 531, 532, 546, 563, 564, 565. 566. 568, 590, 593, 599, 598. 599, 602. n. 1, 605, 612, 615, 619, 647, 648, 652, 654, 668, 675, 678, 720, 732, n. 1. 734, 739, 740, n. 2, 741, 747. n. 3, 749, 750, 765, 772, 775, 784, 786, n. 1, 789, 791, 794, 795.
H. pp. 3, 8, 10, 12, 17, n. 3, 18. 20, 39, n. 1. 49. 36, 57, 65, 77, 80. n. 1 89 98, 102, 105, 108, n. 1, 118, 120, 131, 135, 137, 142. 143, 145, 148, 149, 151, 154. 153. 157,160. n. 1, 161, 163, 164 167, 168, 169, 170, 186, 193. 202, 209, 210, 216, 221, 228, 331, 234, 238, 434, n. 3, 444, n. 2, 598, n. 1 .
Tribunal du V» arrondissement. — lntrod. pp. i.xxvn, lxxviii, lxxix, xcv, xcvm, CXXVII.
I, pp. 7, 10, 18, 19, 22, n. 1, 34, 43, 53, 69, 70. 71, 72, 73. 76, 78, 81, 83, 85, 94, 115, 122, 140. 154, 157, 160, n. 1, 181, 187, 188. 201. 215. 223, 233, 245, 246, n. 1, 250, 259, 261. n. 1, 280, 289, 300, n. 1, 301, 306, 307, 311, 312, 325, n. 1, 334, 335, 344, 353, n. 1, 357, 362, n. 1, 368, 372, 374, 375, 376, 387, 389, 401, 404. 413, 420, 423, 426, 428, 434, 435, 436, 440, 445, 450, 455, 458, 460, 468, 470, 488, 492, 496, 497, 508, 512, 524, 526, 527, 537, 541, 546, 547, 549, 557, 559, 562, 563, 583, 594, 601, 609, 620, 630, 637, 639, 646, 647, n. 2, 650, 653, 660, 661, 665, 666, 671, 673, 680, 681, 687. 689, 694, 696, 706, 723, 729, 731, n. 1, 732, 733, 742, 753, 754, 756, 772, 773, 774, 784, 785, 787, n. 1, 795, 797.
II, pp. 11, 16, 19, 21, 24, 32,44, 50, 55, n. 1, 61, 77, n. 2, 85, 92, n. 1, 114, 162, n. 1, 196, 198, 208, 231, 245, 249,
Tribunal du VI* arrondissement. Introd.
pp. LXI. LXXVIII, CXV, CXIX, CXX, CXXIX, CXXXV-CXXXVII, CLX, CLXH, CCV, CC.VI.
I, pp. 9, 10, 17, 22, n.l, 60. 67,68, 69, 80, 96, 104, 106, 107, 1 10, 119, n. 1, 120, 125, 130, 133, 143, 166, 173, n. 1. 181, 182, 189, 190, 191, 196, 199, 212,' 213, 215, 216, 225, 226, n. 1, 229, 230, .239, 240, 244, 248, 251, 256, 258, 260, 273, 275, 276, 284, 285, 289, 300, n. 1, 308, 310, 311, 319. 321, 326, 334, 336, 343, 346, 348, 357, 361, 362, 364, 365, n. 1, 371, 373, 386, 390, 394, 395, 399, 400, 403, 404, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, n. 1, 413, 420, 424, 426, 432, 433, 437, 438, 441, 445, n. 1, 456, 465, 466, 467, 469, n. 1, 471, n. 1, 475,476, n. 1, 490, 491, 495, 498, 500, 504, 509,
II. pp. 2, 11, 16,18, 30, n.l, 41, 58, 69, 72, 77, n. 2, 78, 82. 83, 94, 96, 102, 106, 107, 111, 119, 121, n.2. 134, n.l. 153, 156, 158, 1S6, 195, 199, 202, 204, n. 1. 212, 214, 215, 216, 219, 223, 233, 239, 240, 248, 265. 279, n. 1, 282, n. 2, 290, 384, n. 2, 448, n. 1,449, n. 1,462, n. 1. 475, n. 3, 610, 645.
842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 850, 851, 852, 860, 868. 872, 873, 875, 876, 878, 879, 880, 884, 885, 886, 888, 900, 905, 907, 910, 911, 912, 913, 915, 917, 919, 921, 925, 928, 931, 935, 936, 937, 942, 944, 945, 946, 949, Arsandaux, électeur de la section des Thermes-de-Julien, avocat, juge, non réélu en 1793 et rappelé en 1795.
Introd., p. lxxx.
Elu, en remplacement de Vaninqui avait refusé, juge suppléant de Paris, le 30 déc. 1790, I, p. 5. — Doyen des juges suppléants, p. 6. — Juge du 4* an1, p. 7. — Installation, p. 14. — Siège le 9 mars 1792 : arrêté relatif aux commis-greffiers, avoués et huissiers, p. 180. — Siège le 29 mars 1792 :
liquidation d'un office ; condamnation du vendeur comme stellionatoire, p. 194. — Siège le 30 mars 1792 : suppression d'un écrit produit en justice comme contraire au respect dû à la justice et aux bonnes mœurs, p. 195. — Siège le 1er mai 1792 : réclamation d'état, p. 226. — Siège le 16 juillet 1792 : réclamation d'état, p. 275. — Siège le 11 janvier 1793 :
les acteurs de l'Opéra ne sont pas tenus personnellement de la patente, p. 359. — Siège le 21 janvier 1793 :
trois jugements par défaut, p. 361. -- Siège le'll mars 1793 : nullité d'une obligation contractée par un interdit dont l'interdiction a été prononcée avant sa majorité, p. 397. - Nommé par la Convention juge du Tribunal du 1er arrondissement, p. 425.
Siège le 12 messidor an III (30 juin 1795) : faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire. Dommagesintérêts, II, p. 160.— Siège le 21 thermidor an III (8 août 1795) : demande
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
on remboursement des fonds d'avance et départ, prêtés à la citoyenne Rauoourt, de la Comédie-Française, p. 190. — Siège le 28 thermidor an III (15 août 179")) : succession de Besenval, p. 195. — Siège le 12 fructidor an III (29 août 1195) : demande en restitution d'un dépôt, p. 204. — Siège le 14 fructidor an III (31 août 1795) : droits du mari sur l'administrai ion des biens de la femme, d'après la législation suisse de Fribourg, 207.
— Siège le 15 fructidor an III (1er septembre 1795) : les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 207. — Siège le 18 fructidor an III
4 septembre 1795) : contestation d'état de fille naturelle, p. 209. — Siège le 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795) : faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire.
Dommages-intérêts, p. 216. — Siège le 14 brumaire an IV (5 novembre 1795) : honoraires de médecin, p. 233.
— Siège le 24 brumaire an IV (15 novembre 1795) : paiement d'une obligation souscrite par Dalayrac, p. 237.
— Siège le 3 frimaire an IV (24 novembre 1795) engagement et appointements des demoiselles Mars, au théâtre Montansier, p. 243. — Le même jour : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, p. 244. — Siège le 4 frimaire an IV
25 novembre 17951 : liquidation de la succession de Montmorin, p. 215.
— Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Not.biogr., p. 856.
Arsenal (Bailliage de Y). De Loiserolles était lieutenant général à ce bailliage, 11, p. 152, note.
Arsenal (Section de vote de 1'), I, p, 7.
— Philippon est juge de paix de la section de l'Arsenal, II, p. 933.
Arst (Louis-Marthe de Gouy d'). Député de Saint-Domingue à l'Assemblée constituante, II, p. 452. note 2.
AuTAUNAN seigneur d'). Le marquis de Ûontesquiou était de la branche des seigneurs d'Artagnan, I, p. 567,notel.
Artaud. Jeudy-Dugour plaide contre lui et autres : contrefaçon d'un dictionnaire élémentaire de botanique, II, p. 006.
Autiiir (Jean-Jacques), marchand de papier. Les administrateurs de la Société du Salon des Princes sont condamnés à lui payer les fournitures. I.
Notice biographique, II. p. 79, note 2.
— Plaide avec Robert contre Tamin de Courville : continuation de poursuites, p. 80.
Ahthuys (Philippe-Amable). Plaide contre d'Aoust : vente de la charge par quartier du ci-devant Roi, I, p. 710.
Artistes. Les citoyens artistes propriétaires et sociétaires du Tbéàtre de l'Opéra-Comique national, ci-devant I talien, contre Menier, artiste du même théâtre : absence d'un artiste sans congé ; déchéance de ses droits de sociétaire; dommages -intérêts, II, pp. 79 et 100. — Les artistes associés employés au Théâtre des Arts sont condamnés à payer leur loyer, p. 136. — Les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 208. — Dârsonville plaide contre les artistes du Théâtre de la rue Favart : expulsion d'un artiste associé. Rejet de la demande en indemnité, p. 224. — Les artistes du Théâtre de la rue Favart plaident contre Martin : engagement théâtral; exécution, p. 364. — Incompétence des Tribunaux de commerce pour connaître des contestations entre artistes, p. 384. — Le juge de paix n'est pas compétent pour statuer sur les gages des artistes, p. 580.
Artois (comte d'). Introd., p. clxxi et cevm.
Amant de l'actrice Contât, I, p. 580,
Maury était apothicaire de ses écuries, II, p. 67, note 1. — Contestation relative à la charge de secrétaire de ses commandements, p. 103.
Artois. Roussel est avocat pendant douze ans au Conseil supérieur d'Artois, 11, p. 940.
Arts (Théâtre des). Situé rue de la Loi, II. p. 136. — Contestation relative à l'administration de ce théâtre. Jugement contradictoire, p. 673. Paiement du prix de ce théâtre, pp. 689 et 728.
Ari.\'i>fx (lord). Son portrait par Van Dyck est revendiqué par Louis Philippe d'Orléans, I, p. 505.
Asphemont (Veuve d'). Plaide contre d'Ormesson : succession de Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson, II, p. 586. — Xicaize plaide contre elle et le mineur émancipé Lefèvre, d'Ormesson : succession du même p. 630.
Assemblée primaire. Voyez: Vote (droit de).
Assézat. Editeur des œuvres de Diderot.
Introd. p. cxxi.
Assignais. Introd. p. excu. Lamarche était directeur de la fabrication des assignats, I, p. 372, note 3.
Voyez Paiement.
Atemuert (d'). Notes biogr., I, p. 373, notes 1 et 2.
M/iénée des Arts. De Berainville, ancien magistrat, était membre de l'Athénée des Arts, l, p. 760, note.
Attainville (d'). Condamné à des dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, I, p. 566.
Attenot, avoué. Occupe pour Lefèvre, dit Gaillard : bail de privilège de chirurgien, I, p. 467.
Aubagne. Domergue , grammairien, membre de l'Institut, y est né, I,p.
793, note 2.
Aube. Grandvallet y est envoyé en mission, II, p. 900. — Rœderer est préfet de l'Aube, p. 938.
Aubert. Plaide avec Watteville contre Bénézech : vente du journal des Petites Affiches, II, p. 666.
Auberge du Clos de Madrid, au buis de Boulogne : Contestation entre Masset et sa femme. II, p. 503.
Aubert et consorts. Marchais et consorts plaident contre eux et autres :
le douaire est garanti par une hypothèque sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, II, p. 706.
Aubert. Est condamné, comme administrateur de la Société des ci-devant princes, au paiement de gages et de fournitures, I, p. 764.
Aubery-Desfontai.nes (Antoine). Sa fille naturelle. Cécile, recueille toute sa succession. — Notes biogr., I, p. 777, et note.
Aubery-Desfontaines (Cécile). Leroux plaide contre elle : une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, I, p. 777.
Aubéry-Deseontaines (Jacques), homme de loi. En 1792, élu juge suppléant du 1" arrondissement, I, p. 10. — Siège le 15 nov. 1792 : nullité dune transaction, p. 333. — Siège le 31 décembre 1792 : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire; lettre de cachet, p. 348. — Siège le 29 janvier 1793 : dommages-intérêts pour persécution et détention arbitraire, p. 353. — Siège le 29 janvier 1793 : location de privilège de chirurgien, p. 365. — Siège le 7 février 1793 : le Tribunal se déclare incompétent pour connaître des contestations relatives aux salaires des employés de l'administration des assignats, p. 372. — Siège le 28 février 1793 : séparation de biens entre Louis— Philippe— Joseph Egalité et Louise-Marie-Adélaïde de Bourbon, p. 39t. — Siège le 27 mars 1793 :
demande en divorce formée par un bigame, p. 411.— Not. biogr., p. 859.
Aubrespy (Jeanneton). Introd., p. cxxxi.
Mère de Latude, I, p. 500, note 1.
Aubry, conseiller au Parlement de Paris. Est obligé de se défaire de sa charge parce qu'il a signé des lettres I
de change et s'est exposé ainsi à des contraintes par corps. Introd.,
p. XXII.
Aubus (héritière Rocheux des). La citoyenne Simone plaide contre eux :
recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, II, pp.
501 et 525.
Aubusson (d'). membre du Tribunal de famille des Montausier, I, p.. 260.
Aucanne. Plaide avec les héritiers S4'- Amaranlhe contre les héritiers Moynier et autres : revendication de meubles par les locataires d'une maison appartenant à un émigré, II, p. 398.
Aumbert. Massé plaide contre lui :
Fournitures de viande faites aux ci-devant religieux Mathurins ; action solidaire contre chacun d'entre eux, I, p. 742.
Audiences. Du vendredi 10 août 1792 devant les six Tribunaux de Paris.
Carouge préside le Tribunal du Ie' arr1, I, 288 et note 1. — Oudart préside le Tribunal du 3* arr1 ; Garnier est commissaire du Roi, p. 289.
— Du 11 août 1792. Carouge préside le Tribunal du 1er arr1, p. 289.
— 13 août 1792. Millet préside le Tribunal du 1er arr1 p. 289.
— 14 août 1792. Millet préside le Tribunal du 1er arr', p. 290.
— 1er septembre 1792. Tribunal du }«( arrt . 21 jugements par défaut ou expédients, p. 305.
— 3 septembre 1792. Tribunal du 4" arr1 : un jugement par défaut. Tribunal du 5e arr' : un expédient, un jugement contradictoire, p. 306.
— 4 sept. 1792 : 1er arr' : 3 jugements par défaut ; au 2e arr', toutes les causes sont remises ; au 4" arr', deux expédients; au 5" arr', 2 jugements par défaut, 1 contradictoire, p. 306.
— 5 sept. 1792 : 1er arr', 2 jugements par défaut; au 2" arr', 2 jugements par défaut ; les autres causes remises ; au 4* arr1 : causes remises ; au 5* arr1 :
1 jugement par défaut, 1 expédient, p. 306.
— 6 sept. 1792 : 1" arr', 4 jugements par défaut, 1 sur requête ; 4" arr',
2 jugements par défaut; 5e arr., causes remises, p. 306.
-— 7 sept. 1792 : 1er arr', 1 jugement par défaut, 1 contradictoire; 5" arr' :
1 jugement par défaut, causes remises, p, 307.
— Des 10, 11, 12, 13 et 14 sept. 1792 du Tribunal du 1er arr'; nombre d'affaires jugées, p. 308.
Règlement des audiences (Tribunal du 5e arr'), p. 428.
Bèglement sur la police et l'ordre des audiences (Tribunal du 4" arr'), p. 442.
Règlement relatif à l'ordre et à la
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
tenue des audiences du Tribunal du 3* arr\ p. 451.
Tribunal du 2« arr' : le 31 mai 1791 les causes sont remises pour permettre aux citoyens de prendre les armes, p. 486.
Audiences vides au Tribunal du 5« arr' et à celui du 6* arr', par suite de la suppression des avoués, p. 620.
Audience du Tribunal du 3* arr' levée faute d'affaires à juger, II, p. 8.
Les Tribunaux ne tiennent pas d'audience du 21 jusques et y compris le 23 fructidor an 111, à cause des assemblées primaires pour l'acceptation de la Constitution, II, p. 201), note 1.
Auihkkret-Pasquier (duc d"). Auteur de la publication des Mémoires du Chancelier Pasquier. Av.-pr., p. ix, et Introd., p. xx, note 1.
Aidy (Nicolas). Seguin plaide contre lui : vente d'une vache au prix de 5,000 livres, II, p. 245.
Auqabd. Nommé par le Directoire commis-greffier au Tribunal civil de la Seine, II, pp. 249, 251 et 252. — Signe et paraphe ne varietur un jugement de la troisième section en date du 4 mars an IV (25 décembre 1795), p. 272.
Auc.eahd. Introd. p. ccvn.'
Augb. Juge suppléant au Tribunal civil de la Seine. Son installation, II, p. 267.
Ai'ger. Condamnation de Barmond de Lauroy comme stellionataire pour fausse déclaration à Auger et Dubourgdes charges hypothécaires dont l'office qu'il leur avait vendu était grevé, I, p. 194.
Augustin, imprimeur. Les régisseurs des Domaines et du Timbre plaident contre lui et la citoyenne Prévost :
imprimés sur papier non timbré, contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 434. — Les mêmes plaident contre lui : imprimés sur papier non timbré, acquittement, p. 455. — Les mômes plaident contre lui : imprimés sur papier non timbré, acquittement, p. 456.
Auot (Charles d'). Introd., p. xxxix.
Electeur de la section de l'Hôtel de Ville, élu juge le 4 déc. 1790, I, p. 4-6. Juge du 2* arr1, p. 8. — Son installation, p. 16 — Siège le 9 sept. 1791 : le Tribunal se déclare incompétent pour prescrire aux huissiers les formalités à observer au sujet des ajournements et significations à faire aux personnes qui sont à l'étranger, p. 108. — Siège le 24 sept. 1791 :
lecture et transcription de la Constitution des 3-14 sept. 1791, p. 111.
— Siège le 2 janvier 1793 : rejet d'une
demande en divorce pour cause d'abandon de la femme par le mari, p. 352. — Siège le 9 mars 1793 : annulation d'un contrat, p. 396. — Siège le 15 mars 1793 : demande en recherche de paternité repoussée, Not. biogr., II p. 857.
Aulard. Fait un exposé impartial de la politique suivie par le Directoire.
Introd., pp. lxxxiii et lxxxix.
A étudié la période révolutionnaire.
Av.-propos, pp.i-vi. — A écrit presque toutes les biographies révolutionnaires de la Grande Encyclopédie, p.
vu. — Auteur de la Société des Jacobins, p. vin, et de Paris pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire, p. vm. — La Révolution Française, revue d'histoire moderne et contemporaine, est publiée par la Société de l'Histoire de la Révolution, sous sa direction, p. vm. — Auteur de l'Histoire politique de la Révolution française, origines et développement de la Démocratie et de la République, p. ix. — Auteur des Orateurs de la Constituante et des Orateurs de la Législative et de la Convention, p.ix.
Aularda. Voyez Avolara.
Aumont. Chargé provisoire de la commission executive qui remplaça le Ministre de la Justice du 20 avril 1794 au 5 novembre 1795,11, p. 126, note 1. — Adresse une circulaire au sujet des huissiers, p. 135.
Aumont (d') Louis -Marie Guy, duc de Mazarin, (sixième duc d). Notice biogr., I, 690, note. Notes biogr., II, p. 623, note 1.
Aumont (d) Louise -Félicité Victoire, femme divorcée de Honoré-Anne- Charles -Maurice Grimaldi, duc de Valentinois, prince de Monaco : Composition du Tribunal de famille. Travaux exécutés à Chilly. Renonciation à la communauté, I, p. 690. — Not.
biogr., en note.
Plaide contre la citoyenne Riquet, veuve de Villiers et Chrepy, curateur de la succession vacante de Villiers :
vente du moulin de Chilly. Lésion de plus de moitié, II, p. 626. — Notes biogr., en note.
Aunis, 1, p. 323, note, et p. 607, note.
Auribeau (Guillaume d'). Not. biogr., II, p. 63, note 1.
Aurillac (Cantal). Coûïnhal y est né, II, p. 877.
Auterive (Petit d']. Introd. p. lxxvii.
Juge suppléant, I, 419. — Nommé au Tribunal Révolutionnaire. — Arrêté du Tribunal du 5* arr' l'appelant à remplir les fonctions de juge, I, p. 455. — Siège le 7 mai 1793 : le juge de paix compétent pour orga-
niser la tutelle est celui du domicile légal du mineur, p. 458. — Siège le 8 mai 1793 : restitution de la dot avec les intérêts depuis le jour du divorce, p. 460. — Siège le 22 mai 1793 : honoraires du médecin, p. 468. — Siège le 23 mai 1793 : suppression du privilège des chaises à porteurs de la Cour, p. 470. — Siège le 5 juin 1793 : contribution des époux divorcés à l'éducation des enfants, p. 488. — Siège le 12 juin 1793 : question d'état; prescription, p. 492. — Siège le 15 juin 1793 : restitution de sommes indûment retenues aux cochers par l'entrepreneur des voitures de la Cour, p. 496. —Siège le 18 juin 1793 : Journal du soir; usurpation de titre, p. 497. — Siège le 28 juin 1793 : un Tribunal de famille n'est pas com-
f>étent pour connaître de l'action de a femme divorcée, pour raison de ses reprises et conventions matrimoniales, p. 508 — Siège le 3 juillet 1793 : saisie d'une voiture armoriée, p. 512. — Siège le 18 juillet 1793 : plainte contre un avoué, p. 524. — Siège le 20 juillet 1793 : dommagesintérêts pour détention illégale, p. 525.
— Siège le 24 juillet 1793 : rectification d'un jugement erroné, p. 527.
— Siège le 16 août 1793 : défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, p 547. — Siège le 24 août 1793 : un époux divorcé et qui convole en secondes noces ne peut conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 557. — Siège le. 26 août 1793 : dommages-intérêts prononcés en réparation de mémoires diffamatoires, p. 559. — Siège le 29 août 1793 : annulation d'un jugement de débouté d'opposition faute de communication au commissaire national, p. 562. — Siège le 30 août 1793 : arrêté ordonnant que les causes sujettes à communication viendront à l'audience du jeudi, p. 563. — Siège le 17 septembre 1793 : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour, p. 583. — Siège le 20 du 1" mois de 1 an II (11 octobre 1793) : dommages-intérêts pour perte d'un manuscrit, p. 601. — Siège le 29 du 1er mois de l'an II (20 octobre 1793) : partage et succession, p. 609. — Siège le 22 frimaire an II (12 décembre 1793) : révocation de donation pour cause d*ingratitude.
p. 637. — Siège le 12 nivôse an II (1er janvier 1794): pièces retenues par un avocat jusqu'au paiement de ses honoraires, p. 653. — Fait fonctions de commissaire national le 28 pluviôse an II (16 février 1794) : arrêté ordonnant que le greffier enverra,
chaque décade, au Ministre de la Justice, le relevé des jugements,p.673.
Notes biogr., II, p. 933. — Notes hiérarchiques, p. 970.
Auteuil (Coinbault d"). Epouse Pierrette Mahé de la Bourdonnais, II, p. 223.
Auleuil. Le maire d'Auteuil est condamné à des dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, I. p. 412.
La citoyenne Saujois-Boufflers demeurait à Auteuil, 11, p. 116. — La famille d'Ormesson est inhumée à Auteuil, p. 627, note. — Cabanis demeure à Auleuil, p, 737. — Bourguignon-Dumolard y est mort, p. 869. — Séminé y est mort le 9 janvier 1820, p. 941.
Autié (Jean-François, dit Léonard). Vente du Théâtre Feydeau. Net. biogr., II, p. 561, et note 2.
Au/un. Talleyrand , évoque d'Autun. Introd., p. xcv.
Auvergne (de la Tour d'). Voyez Tour d'Auvergne.
Auvergne (prince Philippe d'). Chef de la branche aînée de cette maison,
I, p. 363, note in fine.
Auvergne. De Saint-IIerem appartient à une des plus vieilles familles de cette contrée, 1, p. 357. — De la Tour d'Auvergne était gouverneur de l'Auvergne au moment de la convocation des États Généraux, p. 362, note 2 ;
II, p. 633, note.
Auvergne (Comté d"), I, p. 363.
Aivray (Jacques). Introd., p. lxvi.
Elu juge, mars 1793, I, p. 417. — Juge du Tribunal du 3e arr1, p. 420.
— Siège le 3 juin 1793 : loyers de théâtre affectés au paiement des dettes de Boursault, p. 487. — Siège le même jour : homicide par imprudence; dommages-intérêts, p. 487. — Siège le 25 juin 1793 : recherche de paternité, p. 506. — Siège le 29 juillet 1793 : rejet d'une demande en dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, p. 533. — Siège le 30 j-uillet 1793 : prorogation d'enquête, p. 534. — Siège le 13 août 1793: délai de quinzaine accordé aux avoués, hommes de loi et huissiers, pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 544. — Siège le 1er messidor an II (19 juin 1794) : arbitre récusé, p. 758. — Siège le 2 messidor an II (20 juin 1794) : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols commis au préjudice des sous-locations, p. 762. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794) : serment et installation de Mourre jeune et de Gattrez, p. 772. — Siège le 17 messidor an II (5 juillet 1794) : succession d'Angran d'Alleray, p. 775. — Siège le 21 mes-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
sidoranll (9 juillet 1194) : résiliation du bail du Théâtre des Sans-Culottes, p. 778. — Siège le 28 messidor an II (16 juillet 1794) : restitution envers le Trésor public ; référé à la Convention pour interpréter la loi, p. 785.
— Siège le 9 thermidor an II [27 juillet 1794) : trois jugements par défaut, p. 795.
Préside le 11 thermidoran II (29 juillet 1794) : remise des causes, II, p. 2.
— Préside le 12 thermidor an II (30 juillet 1794) : publication des lois des 9 et 10 thermidor, p. 3 — Préside le 17 thermidor an 11 (4 août 1794) : serment de Perron, greffier provisoire, p. 8. — Siège le 26 thermidor an II (13 août 1794) : réception du serment de quatre notaires, p. 9. — Préside le 28 thermidor an II 15 août 1794) : installation de la Jarriette comme président, et de Hemery comme juge, p. 17. — Siège le 11 fructidor an II (28 août 1794) : remboursement d'un office de justice seigneuriale, p. 24. — Siège le 27 fructidor an II (13 septembre 1794) : résiliation abusive du bail de la Principauté de Monaco, p. 30. - Siège le 21 nivôse an III (10 janvier 1795 : vente d'office et pratique de notaire. Contrelettre. Restitution, p. 80. — Notice biogr., p. 857.
Alvray (Louis). Auteur du Dictionnaire général des artistes de l'École française. Av.-pr., p. ix.
Au.rerre. Garnier y est né le 21 septembre 1746, II, p. 893. - Edme Martineau des Chesnes est lieutenant criminel au bailliage d'Auxerre, p. 920.
Aii.ronne (Côte-d'Or i. Jacquot d'Anthonay y est né en 1749, 11, p. 905.
Avesnes, I, p. 490.
Avignon. Rochetin épouse Thérèse de Rivière à Avignon en 1735, I, p. 85.
— Séjour de Mignard dans cette ville.
p. 337, note.
Le marquis de Villebrune y est nommé, en 1815, commandant de la succursale des Invalides, II, p. 219, note. — Bertolio y est né, p. 861.
Avolara (Anguilla Aularda ou). Epouse le peintre Mignard à Rome, I, p. 337, note 1.
Avoués. Admission des avoués du Tribunal du 5e arr1 à exercer leurs fonctions, I, p. 34. — Loi des 29 janvier- 29 mars 1791 applicable aux avoués, même page, note. — Admission des avoués à prêter serment et exercer leurs fonctions devant le Tribunal du 2" arr1. p. 35, — devant le Tribunal du 1" arr1, même page, note 1. — Jugement du même Tribunal ordonnant que les avoués justifieront tant de leur serment que de leur patente, p. 58. — Le Tribunal du 2" arr1 or-
