Tome II

donne que les avoués justifieront de leur patente, p. 59. — Le Tribunal du 3° arr' ordonne que les huissiers et les avoués seront obligés de justifier de leur immatricule et de leur patente, p 160. — Arrêté du Tribunal du 1er arr1 les concernant, p. 167 — Circulaire du ministre de la Justice relative à la surveillance à exercer sur les avoués, p. 179. — Arrêté du Tribunal du 4" arr1 ordonnant que les commis-greffiers, avoués et huissiers seront tenus de justifier de leurs patentes, p. 180. — Le Tribunal du 5* arr' décide que les avoués n'exerceront pas avant de s'être conformés à l'arrêté du 9 février 1792, page 188. — Le Tribunal du 4' arr4 refuse d'admettre à exercer les fonctions d'avoué Lheureux, ci-devant huissier-audiencierauChâteIet,p.249.

— Suspension d'un avoué pour soupçons graves sur sa probité, p. 433. — Plainte contre un avoué pour prétendues infidélités et malversations, p. 524. — Défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, p. 547.

— Sont supprimés par la loi du 3 brumaire an II (24 octobre 1793), p. 610 et note 1.

Avoye (Rue). Delaplace demeure dans

Avrigny (Dionis d'). Hérite, pour un cinquième, de la fortune de son père Dionis du Séjour François Louis, II. p. 400.

Ay (Marne). Hémart y est né le 8 juillet 1757. II, p 902. - Testulat de Charnières y est né le 31 janvier 1747, p. 944.

Ayen (François de Noailles d'!. Mari d'Henriette - Anne - Louise d'Agues seau. Introd. p. cxxiv. I, p. 691, <t II, p. 502, 536, 711. Voyez Aguesseau.

Azevedo (Raphaël). La citoyenne Merlan-Dalpuguet sa femme plaide contre lui en divorce, II, pp. 588 et 690.

Babel. Cotte plaide contre lui : arbitre récusé pour avoir émis antérieurement son opinion et pour être dépourvu de certificat de civisme, I, p. 758.

Babelf. Ricord est impliqué dans le procès Babeuf, mais acquitté, II, p. 937.

Babille du Prknoy (Laurent Jean) , ou Babille im; Presnoy, ou Babille du Pri noy, homme de loi, Introduction,

p. LXXVII.

Elu juge suppléant du 1er arrond', I, p. 10. — Siège le 17 septembre 1791 : affaire Foulon contre Fonchâteau; recherche de paternité, p. 109.

— Siège le 30 septembre 1791 : le Tribunal décide que l'abolition de la noblesse et des privilèges a eu pour effet d'abolir la garde noble et de ne laisser subsister que la garde bourgeoise, p. 114. — Siège le 5 octobre 1791 : le Tribunal rejette une demande en réparations civiles pour détention arbitraire en vertu d'une lettre de cacbet, les faits sur lesquels s'appuie la demande n'étant pas prouvés, p. 117. — Siège le 18 février 1792 : liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans, p. 166. — Siège le 25 février 1792 : arrêté concernant le3 avoués, les commis greffiers, les huissiers audienciers et autres, les gardes du commerce, les grefliers des juges de paix et les curés des paroisses de l'arrondissement, p. 167. — Siège le 15 mars 1792 : revendication par l'état de 15 tableaux représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre, p. 185. — Siège le 16 mai 1792 : les parties ne sont pas obligées de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, p. 242. — Siège le 6 juillet 1792 : testament d'Holbach, p. 261.

— Siège le 25 juillet 1792 : jugement qui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir à celui qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par un tiers et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, p. 278. — Siège le 1" août 1792 : privilège du relieur sur les livres restés en sa possession, p. 2S2.

— Siège le 4 août 1792 : l'engagement d'un comédien n'est pas un acte de commerce, p. 286. — Siège le 6 octobre 1792 : de Ségur est condamné à payer différentes sommes au Trésor public, p. 319. - Le même jour : jugement qui ordonne la continuation des poursuites du Trésor public contre Bertin, p. 320. — Siège le 13 octobre 1792 : restitutions au Trésor public, p. 323. — Siège le 29 octobre 1792 : radiation d'expressions illégales dans un commandement, p. 327. — Siège le 7 décembre 1792 : frais d'illuminations delà fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, p. 312. — Siège le 31 décembre 1792 : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire; lettres de cacbet, p. 348. — Siège le 5 janvier 1793 :

dommages-intérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 353. — Siège le 7 février 1793, le Tribunal se déclare incompétent pour connaître des contestations relatives aux sa-

laires des employés de l'administration des assignats, p. 372. — Siège le 23 février 1793 : demande en nullité d'une donation, p. 388. — Siège le 28 février 1793 : séparation de biens, p. 391. — Juge suppléant du II' arrondissement le 19 vendémiaire an III, 7 oct. 1704, p. 423.

Notices biogr., II, p. 857.

Babcty (citoyenne), femme divorcée de Greuze. Plaide contre son mari:

provision alimentaire pendant la liquidation des reprises d'une femme divorcée, II, p. 069. — Notes biogr.

Babylone (Rue de). La maison de Mme Tallien était située dans cetfe rue, II, p. 578, note 2. — Barras y achète une maison; offres réelles dû reliquat du prix de vente, p. 593.

Bac (Rue du), I, p. 555, note 1. — De Clermont - Tonnerre y demeurait, p. 663.

Lamégie y demeure, II, p. 656. — Jarenfe y demeure, p. 676. — Try y

habitait, p. 948.

Bacouht (de), ancien ambassadeur.

Publie la correspondance de Mirabeau avec le prince d'Arenberg, I, p.

282, note 2.

Bat.q. Sadour plaide contre lui et autres : contestation relative à l'administration du théâtre des Arts.

Jugement contradictoire, II, p. 672.

Bacqubhcourt (Guillaume Di'pleix de).

Voyez Dupleix-Bacquencourt.

Bacquet, jurisconsulte, I, p. 481.

Bacquiest-Besso.n, tuteur de Salm-Kirbourg. Plaide contre Gailliac: testament de Marie-Louise - Joséphine- Charlotte de Croy, veuve de Jean- Francois-Nicolas de Bette de Lède, II, p.' 419.

Bade, Stéphanie, grande-duchesse de Bade. Introd., p. ccviu. — I, p. 312.

note.

Bahexier (Edmc-François), notaire à Paris. Notice, II, p. 205 et note 1.

Baheiion de Saint Génies [Josèphe- Marie- Françoise -Antoinette- Gratia- Etthoziba de;. Notes biogr., II, p.

638, note 2.

Badin (Picrrc-Servais), homme de loi.

Elu juge suppléant au Tribunal du 4" arr1, I, p. 10. — Siège le 11 janvier 1793 : les acteurs et gagistes de l'opéra ne sont pas tenus personnellement de la patente, p. 3 59.

Not. biogr., II, p. 857.

Bagatelle. Baudard fait construire près de Bagatelle, à Neuilly. une maison somptueuse, II, p. 271, note.

Bagnères-de-Bigoii'e» Ilis de Butenval y meurt, II, p. 194, note.

CONTENUES DANS LES DELX VOLUMES

Bayuer-Pican (Ille-et-Vilaine ) , II. p. note.

B.UL. Résiliation de bail. I. p. 516. — Bail de la principauté de Monaco, p. 010. — Bail d'un pavillon des bâtiments Égalité (Palais-Royal), p. 697.

— Bail du Petit Ilntel de la Vallière,

{>. 700. — Congé : droit garanti par a Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, p. 722. — Bail d'une pièce de terre faisant partie du parc de Ménilmontant, p. 765. — Résiliation du bail du Théâtre des Sans- Culottes, p. 778.

Résiliation abusive du bail de la principauté de Monaco ; indemnité de 3.750.000 livres, II, p. 30. — Théâtre de la Montagne: saisie: bail judiciaire, p. 51. — Bail judiciaire: les artistes de l'Opéra sont condamnés à payer leur loyer au Théâtre des Arts,

E. 136. — Résiliation du bail de 1 etalissement des Bains chinois, p. 244.

— Résiliation du bail à vie du domaine de Belletleur : paiement des fermages en numéraire, p. 387. — Exécution du bail de la salle de spectacle de Molière, pp. 390. 111 el 427.

— Bail d'une maison séquestrée par le ci-devant Comité révolutionnaire ; enquête sur l'état des lieux, p. 514. — Baux judiciaires, p. 597. — Annulation d'un bail général, p. 710. — Résiliation d'un bail à vie, p. 711.

liaillel/e [Rue). Ogé y demeure, II, P- '

Baili.fxl. Fondé de pouvoir de Beaumarchais : cession de biens faite par celui-ci à ses créanciers ; délai accordé pour effectuer les ventes, II. p. 538.

Baillent Rue . Fardel y demeurait, II, p. 889.

Baillik-Mknaoer (Veuve Le . Plaide contre le citoyen Grammont et autres :

exécution d'un contrat de constitution de rente, II, p. 502.

Bâillon (Jean), Seigneur de Sinon.

Courtys, etc. Notes biogr., II, p. 748,

Bâillon (Louise -Renée- Jeanne- Lyon), veuve de Lefevre d'Ormesson de Noy- >< m et remariée à Randon de Pully, Voyea Veuve Noyseau. — Grevin

[rfaide contre elle et autres : mainevée d'oppositions ; II, p. 748. — Notes biogr., en noie.

Baillot, membre du Tribunal de cassation. — Siège le 15 septembre 1792.

— Le Tribunal casse le jugement du Tribunal du 5e air», du 21 mai 1791 : affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet, 1, p. 75. — Siège le 11 vendémiaire an III |2 octobre 1794) : jugement du Tribunal du 3* arr1, du 2b frimaire an II (16 décembre 1793) cassé, p. 645.

Bailly (Jean-Sylvain), Maire de Paris.

— Introd., p. lu.

Sous sa présidence, le Conseil général de la commune installe les six Tribunaux de Paris, 25 et 26 janvier 1791, I, p. 10. Prononce à cette occasion plusieurs allocutions et lit la formule du serment, pp. 13, 14, 15, 16. 17, 1S, 20, 22. — Est chargé de présenter à l'Assemblée nationale l'arrêté, en date du 27 janvier 1791, du Corps municipal, proposant la liste des Tribunaux d'appel, p. 26. — Président du Bureau académique, p. 43, note. — Fait un rapport, à l'Académie des Sciences, sur le magnétisme animal, I, p. 142, note. — Not. biogr., p. 791, note.

Bailly (Sylvain). Plaide contre Lafond.

Dommages-intérêts en réparation de dénonciation calomnieuse, I, p. 791.

Bailly [Nicolas), membre du Tribunal de cassation. Siège le 15 septembre 1792 : le Tribunal casse le jugement du 21 mai 1791. du Tribunal du 5e arr1 : affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet, I, p. 75.

Bailly frères. Ont vendu une maison hors de la barrière de la Conférence, I, p. 351.

Bailly (veuve'. Condamnée à des dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, I, p. 566.

Bains. Société pour l'exploitation des Bains chauds sur la Seine, I, p. 724.

Bains chinois. Étaient situés au coin de la rue de la Michodiére, II, p. 244.

Bains orientaux (les administrateurs des). Mallarmé plaide contre eux et autres : liquidation de l'entreprise des Bains orientaux, II, p. 639.

Balan .Nicolas-Hugues). Plaide contre la citoyenne de Boucherolles : suppression du privilège des chaises à porteurs de la cour, I, p. 470.

Balan (époux). Les époux Barairon et eux plaident contre les époux Boysseulh : succession Destaing, II, p. 732.

Bai.by (Sainte-Agnès). Plaide contre Balby-Senarega, son mari : divorce ; pension alimentaire de quarante mille francs, II, p. 577. — Même affaire : le Tribunal de la Seine est incompétent pour juger une demande en divorce dirigée contre un citoyen domicilié à Gênes, p. 601.

Bai.by dame de , dame d'atours de Madame, comtesse de Provence. Jugement du Tribunal du 6e arr' qui ordonne que. dans trois jours, la dame de Balby sera tenue de livrer à la dame Regnault trente robes qu'elle a reconnu lui devoir, sinon la condamne à payer 100 livres pour chacune ; au dit cas, autorise la dame

Regnault à se faire payer sur le Trésor de Monsieur, I,p.80 et note. — Le Tribunal du 6e arr», le 13 mars 4702, fixe à 3,540 livres le prix de 60 robes et, le 21 avril 1792, donne acte à la dame Regnault de ce qu'elle accepte de prendre les robes otl'ertes par la dame de Balby au prix de l'estimation; condamne cette dernière aux dépens, p. 182.

Balhy-Senareoa. Sa femme plaide contre lui : divorce ; pension alimentaire de 40,000 francs, II, p. 577 et note 1. — Plaide contre la citoyenne Balby- Sainte-Agnès, son épouse: incompétence du Tribunal de la Seine pour juger une demande en divorce dirigée contre un citoyen domicilié à Gênes, p. 601.

Belle, I, pp. 201 et 582, note.

Balin. Plaide contre Doré : locataire; suppression d'écriteau, II, p. 77.

Ballet. La citoyenne Poullet, sa femme divorcée, plaide contre les héritiers Linguet, II, p. 310.

Ballets (Rue des). Oudart y est avocat, n° 41, II, p. 930.

BALi.i.MonE(Beurlier de). Voyez Beurlier.

Ballot. Fondé de pouvoir d'Esparbès- Lussan contre lequel plaide Anne- Madeleine Mazoyer, femme divorcée de Varancheau de Saint-Geniès :

testament fait ab iralo; provision alimentaire, II, p. 637.

Ballu (Belin de). Voyez Belin.

Baltas Plaide avec Larocbe contre Ancelin : rectification d'un jugement erroné, I, 527.

Baluh (Magon de la).Introd.. p. ccxm.

— Créancier d'une faillite. Traité frauduleux passé entre lui et d'autres créanciers pour déterminer l'actif de la faillite, I, p. 732.

Notice biogr., II, p. 55, et note 2.

— p. S4, note 1.

Bu ii ne ville- en -Champagne. Morin de Banneville y demeure, 11, p. 681.

Banneville (Morin de) (Adrien-Joseph).

La citoyenne Monn de Banneville veuve Montmorin, plaide contre lui et la veuve Dugravier : succession de Marie-Louise-Àrmandede Heudey, veuve de Banneville, II, pp. 414, 681.

Banneville (Morin de' (Gaston-Robert).

Diplomate, ministre des Affaires étrangères. Notes biogr., II, p. 414, note 1 ; p. 681, note 1.

Banneville (Marie-Armande-Morin de), veuve du Gravier. La veuve Montmorin plaide contre elle et Adrien-Joseph de Banneville : succession de Marie- Louise-Armande de Heudey veuve de Nicolas-Josepb-Morin de Banneville, II, p. 681.

Bannbville Morin de) (Nicolas-Joseph).

Succession de sa veuve. Not. biogr., II, p. 414 et note 1. — Succession de sa veuve née Marie-Louise-Arrnande de Heudey, p. 681.

Banneville (la citoyenne Morin de1, femme Montmorin. Plaide contre de Banneville et la veuve Dugravier :

succession de Marie-Louise-Armande de Heudey, veuve de Morin de Banneville, II, p. 414.

Banque française. Historique, I, p. 192, note 1.

Bapst (Germaine. Auteur de l'Essai sur l'histoire du Ikéàlre, I, p. 569. note.

Baptiste l'ancien, père des deux Baptiste, comédien, I, p. 286, n. 1.

Baptiste aîné (Nicolas Anselmk dit), comédien. Not. bio^r. 1, pp. 280, n.l, et 642, n. 1.

Baptiste cadet (Paul-Eustache Anselme dit), comédien. Introd., p. clxxvii, ccxm.

Plaide contre Neuville et la Montansier, I. pp. 280, 642, 677. - II, p. 207.

Baix (de). Aurait fait don d'un brevet de chanoinesse d'honneur à la femme Labbé, I, p. 437.

Bar (Duché de Lorraine et de\ Introd.,

p. cxi. — I, p. 181 et note ; p. 752, note.

Baha (Joseph). Not. biogr., I, p. 767.

Baraihon (citoyenne). Plaide avec la citoyenne Bellaud contrôles citoyens de Dreux-Nancré : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chàteaurenaud ; succession d'Estaing, II, p. 202. — Plaide avec autres contre la veuve Levêque-Dumoulin :

annulation d'un bail, p. 710.

Voyez Dreux-Rousselet.

Bakaikon et sa femme . Plaide avec sa femme, née Dreux-Rousselet et les époux tiellaud contre Dreux et autres:

lettres de légitimation d'un enfant naturel du marquis de Chàteaurenaud.

Succession d'Estaing, II. p. 117. — Même affaire, p. 132 - Plaide contre Delaplace : annulation de l'acte de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, p. 153. — Plaide contre le même : validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, p. 192. Succession d'Estaing, p. 202. — Plaide avec safemmecontre Delnplace : partage d'opinions ; référé au Corps législatif, p. 286. — Plaide avec sa femme contre le même : validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, pp. 302, note, et 303. — Plaident contre le même : partage des domaines de la Poissonnière, p. 396. — Chéron et autres plaident contre eux : testament de la citoyenne Rousselet - Chàteaurenaud , femme

dEstaing. attaqué pour cause de démence, p. 505. — Plaident contre la femme Lévêque-Dumoulin : succession dEstaing. p. 710. — Plaident avec les époux Balan contre les époux Boysseulli : succession d'Estaing, p.