Tome IL
Etaient plusieurs frères. Voir leurs noms et qualités, p. 591. n. 1.
Carox-Beal. marchais. Plaide contre Gandolphe-Andryane ; saisie réelle des maisons appartenant à Beaumarchais dans Paris ; baux judiciaires, II, p. 597. — Voyez Beaumarchais.
Carox de Beaumarchais. Voyez Beaumarchais.
Carolge Marin , homme de loi. Introduct.. p. lxv.
Elu juge suppléant de Paris le 20 décembre 1790. I. pp. 5, 6. — Juge du l«r arr«, p. 8. — Son installation, p. 20. — Siège le 30 septembre 1791 : le Tribunal décide que l'abolition de la noblesse et des privilèges a eu pour effet d'abolir la garde noble et de ne laisser subsister que la garde bourgeoise ; est rapporteur de cette affaire, pp. 114 et 115. — Siège le o octobre 1791 : le Tribunal rejette une demande en réparations civiles pour détention arbitraire, en vertu d'une lettre de cachet, les faits sur lesquels s'appuie la demande n'étant pas prouvés, p. 117. — Siège le 18 novembre 1791 : affaire de réparation d'honneur, p. 121. — Siège le 3 décembre 1791 : homologation de l'acte d'union des créanciers de feu Mirabeau l'aine, p. 131. — Siège le 9 décembre 1791 : est licite et obligatoire la clause d'un acte de prêt imposant à un emprunteur la condition de ne pas révoquer le Conseil judiciaire qu'il s'est fait donner par la justice et la procuration par lui donnée à ce Conseil judiciaire, p. 134. — Siège le 2i décembre 1791 : privilège de la dame Ségnier, séparée de biens, sur le prix de la finance de la charge de premier avocat général au Parlement de Paris, dont son mari était pourvu, p. 142. — Siège le ls janvier 1792: un religieux relevé de ses vœux ne peut réclamer sur les biens de son ordre une pension alimentaire et des dommages-intérêts à raison de persécutions exercées par ses supérieurs qui doivent en répondre personnellement, p. 157. — Siège le 8 février 1792 : le Commissaire du Roi peut-il former tierceopposition aux jugements rendus, sans qu'aucune communication lui ait été faite, dans les causes sujettes à communication? p. 163. — Siège le 15 février 1792 : le Tribunal fait un règlement sur les référés, p. 164. — Siège le 15 mars 1792 : revendication par l'Etat de 15 tableaux représentant les combats de mer livrés pendant la dernière guerre, p. !*•">. — Préside le lti mai 1.92: les parties ne sont pas obligées de se présenter en personne devant les Tribunaux de famille ; elles peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir,
p. 242. — Siège le 6 juillet 1792 : testament d'Holbach, p. 261. — Siège le 25 juillet 1792 : jugement qui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir à celui qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, p. 278. — Préside le 1er août 1792:
■ privilège du relieur pour le recouvrement de sa créance sur les livres . restés en sa possession, p. 282. — Siège le 4 août 1792 : l'engagement . d'un comédien n'est pas un acte de commerce, p. 286. — Préside le 40 août 1792 : deux jugements par défaut et deux jugements contradictoires, p. 288. — Préside le 11 août 1792 : huit jugements, p. 289 — Préside le 1er septembre 1792 : vingt et un jugements par défaut ou expédients, p. 305. — Préside le 4 septembre 1792 : trois jugements par défaut; le 5 septembre 1792 : deux jugements par défaut ; le 6 septembre 1792 : quatre jugements par défaut, un sur requête, p 306. — Préside le 7 septembre 1792 : un jugement par défaut, un contradictoire, p. 307. — Siège le 6 octobre 1792 : de Ségur est condamné à payer diverses sommes au Trésor public.
p. 319. — Le même jour jugement qui ordonne la continuation des poursuites du Trésor public contre Berlin, p. 320. - Siège le 13 octobre 1792 : restitution au Trésor public, p. 323. — Siège le 29 octobre 1792 :
radiation d'expressions illégales dans un commandement, p. 327. — Préside le 6 novembre 1792: expropriation pour la formation de la place du Palais de justice ; indemnités demandées, p. 330. — Siège le 15 novembre 1792 : nullité d'une transaction, p. 333. — Préside le 7 décembre
1792 : frais d'illumination de la fête du 14 juillet, p. 342. — Préside le 31 décembre 1792: demande dédommages-intérêts pour détention arbitraire ; lettre de cachet, p. 348. — Préside le 7 janvier 1793 : dommagesintérêts pour persécution et détention arbitraire, p. 353. - Préside le 29 janvier 1793 : location de privilège de chirurgien, p. 365. — Siège le 7 février 1793 : le Tribunal se déclare incompétent pour connaître des contestations relatives aux salaires des employés de l'administration des assignais, |i. 372. — Siège le 28 février
1793 : séparation de biens de Louis- Philippe-Joseph Egalité et Louise- Marie-Adélaïde de Bourbon, p. 391.
— Siège le 27 mars 1793 : demande en divorce formée par un bigame, p. 411. — Siège le 27 mars 1793 :
dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 412. — Réélu juge le 15 février 1793 : démissionne le 23 mars 1793, p. 416. — Déznissionne
et est remplacé par Theurel; p. 418.
Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Préside la 4* section le 22 floréal an V (H mai 1797) : recherche de paternité; succession de Choiseul-Stainville, p. 391 — Préside le 8 prairial an V (27 mai 1797) : revendication par les citoyennes du Plessis de Richelieu, mineures émancipées, de la jouissance de la terre de la Ferté-Bernard ; droits de leur frère, Bichelieu-Chinon, émigré ; conflit d'attribution ; renvoi au Bureau du domaine national, p. 397. — Préside le 12 prairial an V (31 mai 1797) : revendication de meubles parles locataires d'une maison appartenant à un émigré, p. 398. — Préside le 9 messidor an Y 27 juin 1797) : mineur ; engagement au théâtre ; dédit, p. 406.
— Préside le 9 messidor an V (30 juin 1797) : rejet d'une demande d'interrogatoire sur faits et articles d'un agent du Trésor public, p 408. — Préside le 27 messidor an V (15 juillet 1797) : administration des biens de la succession d'Ormesson de Noyseau, p. 412 — Préside le 8 thermidor an V (26 juillet 1797) : Les Annales patriotiques et littéraires ; abus du nom de Mercier; assertions antirépublicaines ; dommages -intérêts, ]i. 418.— PrésideleS thermidor an V (feS juillet 1797) : testament de Marie de Croy veuve de de Bette de Lède, p. 419. — Préside le 12 thermidor an V (30 juillet 1797) : manuscrit d'une Histoire de la Vendée, p 420.
— Préside le 25 thermidor an V (12 août 1797) : nullité d'une saisie réelle faite sur le château de laMuette, p. 427. — Préside le 26 thermidor an V (13 août 1797) : les placets sont supprimés, aucun fondé de pouvoir n'ayant répondu, p. 427. — Préside le 2 Fructidor an V (19 août 1797) :
recherche de maternité contre la citoyenne Rousseau de la Féraudière, veuve de Caumont : enquête ordonnée, p. 429. — Préside le 6 fruelidor an V 23 août 1797) : restitution de 4 millions au Trésor, p 431 — Préside le 7 fructidor an V 2i août 1797): affaire des marchands de bois : arrestation; dommages-intérêts, p. 432.
— Préside le 12 fructidor an V (29 août 1797) : succession de Louis- François de Monteynard ; compétence des juges du lieu de l'ouverture, p. 432. — Prend part aux conférences chez le Ministre de la Justice, p. 810.
— Notice biogr., p. 872.
Carpe (Jean-Nicolas .cordonnier.Epouse Marie Rondeau, II, p. 145.
Carpentier. Frelet et autres plaident contre lui et Vilatte : courses de chevaux au Champ de Mars ; prix attribués non aux propriétaires des chevaux, mais aux écuyers, II, p. 480. —
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Plaide avec Yilalte contre Tourton :
frais de fourrière d'un cheval, p. 679.
Carra. Dénonce de Montmorin. I, p. 358,
note.
Cahrk, avocat. Préside comme doyen le 18 novembre 1790. la réunion plénière des électeurs. I. p. 3.
Coin mis-greffier du Tribunal de la Seine, II. pp. 231, 2o2. :32i. 703, 701
Carrkai: Louise-Julie, femme séparée quant aux biens de Talina . Introd.,
p. CLXXT.
Plaide contre Calprenède: jugement qui déclare valable le congé signifié par elle. II, p. 159. — Notice biogr., en note.
Carre ai: Julie, femme Latena . Créancière de feu .Mirabeau. I. p. 132.
Carrières Dionis des . Héritier pour un cinquième de François-Louis- Dionis du Séjour, son père, II, p. 400.
Cakkis. La veuve David plaide contre elle el la citoyenne Mirabeau: sucaï de Marie-Gen sviève de Yassan. veuve de Victor-Riquetti Mirabeau, II. p. 515.
I wsel Le . 1. p. 489.
Carrousel Rue du). L'Hôtel de la Vallière donne sur cette rue, I, p. 701, note.
C&RSKH&e- Fondé de pouvoir de la citoyenne Jacquinot qui plaide contre Grimaldi-Monaco : demande en paiement pour nourriture et argent prêté.
