II. p. 610, n

Cantal. Abrial est président du collège électoral du Gantai. II, p. 853. — Ganilh est député du Cantal le 22 août 1815, ].. 893.

G.vNTELEr (Le Coilteix de',. Notes biographiques, I, p. "32. n. 1, et p. 740.

Cap ,1e) (Saint-Domingue). Boissel était avocat au Conseil souverain du Cap.

IL p. 866.

Gapet Louis XVI, roi). Avait accordé un brevet de pension à Ghàteaugav. I, p. 682.

Gapet (Louis-Philippe-Joseph, dit Philippe-Egalité , prince français, duc d Orléans. Notes biographiques, I, p. 124, note 2. — Jugement rendu

Îar défaut contre lui, p. 124, n. 1. — ugement le condamnant à payer l.jnii livres pour construction d'une cheminée économique, p. 140. — Jugement le condamnant à payer à Miler 4,000 livres, prix d'une lampe, ]>. U0. — Nouvelles notes biographiques, p- 242, n. 1. — Plaide contre sa femme : les parties ne sont pas tenues de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, p. 242. — Gondamné a payer à Beaudot 31,000 livres pour le prix principal de l'office du ci-devant bailli juge criminel et de police

«le la ci-devant prévôté de Joinville, p. 331. — Sa séparation de biens, p. 391. — Vend ses terres du comté de Mortain. p. 39.1. — La régie nationale plaide contre lui au sujet du droit de péage de la rivière de l'Ourcq. p. 439. — Jugement relatif à une rente qu'il a donnée aux époux deMonsigny, p. 466. — Enumération des biens saisis par ses créanciers, p. 489. — Revendication du portrait de lord Aruntel par Van Dyck, p. 505.

Exécution du concordat du 9 janvier 1792 entre ses créanciers, p. 514. — Jugement ordonnant l'exécution du procès-verbal contenant vente des écuries d'Orléans, p. 515.

Résolution, faute de paiement, de la vente consentie par lui, de onze arcades des maisons sur le Jardin- Egalité, II, p. 156. — Avait pour maîtresse Marguerite-Françoise Bouvier de la Motte de Cépoy, femme de Leclerc de Buffon, p. 663, note.

Caprais-Martix. Plaide contre la veuve Salleur : promesse de mariage: dédit, p. 776.

Capucines (couvent des). Situé place Vendôme, L p. 502, note.

Capucines Rue des). La citoyenne Bracq y demeure. II, 1'- 200. — Montesquiou - Fezensac demeure dans cette rue. p. 374. — Thellusson y demeure, p. 686.

Capucins Enclos des . Franconi y installe son cirque. IL p. 127, note.

Cakaman 'comte de). Devint plus tard prince de Ghimay. Voyez Ghimay.

Caraman duc de , auteurs de La famille de la marquise de l'ompadour, L p. 502, n. 2.

Carboxel - Caxisy [Charles - Eléonor) .

Plaide contre la citoyenne Bracq et la citoyenne Ducos : garde d'une mineure, dont les parents'ont périt sur l'échafaud. revendiquée par son aïeul et tuteur, II, p. 200. — Plaide contre Patrond : jugement de débouté d'opposition, p. 313.

Gauboxxel. ancien juge. Nommé parle Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Siège à la 3* section le 29 pluviôse an VI (17 février 1798 : obligation; paiement, p. 467. — Siège le 22 pluviôse au VII (10 février 1799; : jugement déclaré non avenu, du consentement des partifs. p. 612. — Siège à l'audience extraordinaire duJ21 ;. ventôse! an*„VIIl 12 mars 1800 : affaire criminelle, p. 736. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, il est affecté à la 4* section, p. 748. — Notice biographique, p. 872. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.

Carbosseu Introd., p. ccxi.

Plaide avec d'autres contre Vilatte et Carpentier : courses de chevaux au Champ-de-Mars ; prix attribués non aux propriétaires de chevaux mais aux écuyers, II, p. 480.

Carbonnel. Fondé de pouvoir de la veuve de Monteynard : succession de son mari, II. p. 322.

Carbon.mer. Introd.. p. ci.

Défenseur officieux près les Tribunaux, I, p. 22, note. — Plaide contre Perrin pour Mlle Raucourt, au sujet d'un tableau qui la représente dans le rôle de Médée, p. 52 et notes. — Plaide pour les héritiers d'Holbach contre des anciens serviteurs 'auxquels celui-ci a fait des legs, p. 261. — Plaide pour Mignard dans un procès relatif à l'exécution du testament de M"" de Feuquières, p. 336. — Plaide pour Saint-Simon et autres défendeurs à une demande en dommagesintérêts pour détention arbitraire, p. 341. — Plaide pour les frères Besnard qui obtiennent des dommagesintérêts pour dégâts causés par le gibier, p. 387. —Plaide pour Egalité au sujet du droit de péage de la rivière de l'Ourcq, p. 439. — Plaide pour la citoyenne d'Aumont qui demande son divorce contre Valcntinois-Monaco, p. 504. — Plaide pour Morin : nullité absolue de la concession du Cliàteau-Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, p. 545. — Plaide

i pour de la Gallissonnière contre Latude : demande de celui-ci en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 561. — Plaide pour Amelot contre Latude qui obtient des dommages-intérêts, p. 572. — Plaide pour la demoiselle Contât : insaisissabililé d'une rente, p. 579.

Siège comme appelé, le 29 messidor an III (17 juillet 1795}, au Tribunal du 3' arr' : liquidation des reprises de la dame Debure, divorcée d'avec son mari, II, p, 167. — Fondé de pouvoir du citoyen et de la citoyenne Delaunay, qui plaident contre la citoyenne Descoings (Louise) : revendication de meubles, p, 287. — Fondé de pouvoir de de Tourzel et la citoyenne de Pons, contre lesquels plaide le citoyen de Pons : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime; rejet, p. 311. — Fondé de pouvoir d'Houdetot, p. 374.

— Fondé de pouvoir d'Aucane et des héritiers Sainte-Amaranthe : revendication de meubles par des locataires d'une maison appartenant à un émigré, p. 398. — Fondé de pouvoir de la veuve Monteynard, qui plaide contre les citoyens Latourette et Barrai : succession de Louis-François

• de Monteynard; compétence des juges du lieu de l'ouverture, p. 432. — Fondé de pouvoir de Frelet et autres qui plaident contre Vilatte et Carpentier : courses de chevaux au Champ-de-Mars ; prix attribués non aux propriétaires de chevaux, mais aux écuyers, p. 480. — Fondé de pouvoir de Chéron et autres : testament de la citoyenne d'Estaing attaqué pour cause de démence, p, 505. — Fondé de pouvoir des époux de Tourzel : succession de la veuve Querhoënt, p. 557. — Fondé de pouvoir de Froment : annulation pour insanité d'esprit de ventes d'immeubles; rectification de jugement, p, 56s.

— Fondé de pouvoir de Chevalier et Boucherie contre lesquels plaident Dugommier et autres: liquidation «le la succession du général Dugommier, p. 646. — Fondé de pouvoir de Gouttard-Levéville qui plaide contre Treil- Pardailhan : liquidation de la charge de maître d'hôtel du Roi, p. 67:5. — Défenseur officieux de Laleu : incident de communication et de remise de pièces entre défenseurs officieux, p. 710. — Fondé de pouvoir de Marguerite Daubenton] qui plaide contre Crespy: succession de Daubenton,

Carcassonne. Lieu de naissance de Fabre d'Eglantine. Introd., p. clxxxv.

II, p. 305, note. — Benaben est professeur au collège de cette ville, p. 860.

Cakcenac Antoine-Jean-Jacques). Introd., p. LXVI.

Elu juge, mars 1793, I, p- 417. — Juge du Tribunal du 4' arr1, p. 420. — Siège le 10 juillet 1793 : procédure relative à la détermination du Tribunal d'appel, p. 516. — Siège le 26 juillet 1793: divorce, p. 531. — Le même jour : provision alimentaire, p. 531. — Le même jour: réparation d'honneur par acte public, p. 532. — Siège le 2 septembre 1793:

dommages-intérêts pour détention illégale, p, 564. — Siège le 9 floréal an II 28 avril 1794; : recherché <l<' paternité adultérine, p. 720. — Siège le 6 prairial an 11 25 mai 1794): enfant naturel; recherche de paternité, p 741. — Siège le 18 prairial an II (6 juin 1794) : travaux publics faits à Beauvais, p. 749. — Siège le 19 prairial an II (7 juin 1794 : le courrier de la malle ; responsabilité du transporteur, p. 750. — Siè#e le 16 messidor an II 4 juillet 1794) : maison de jeu ; objets saisiset confisqués; créanciers des joueurs, p. 772. — Siège le 8 thermidor an II 26 juillet 1794 :

contrefaçon des mémoires de Latude.

p. 794. — Siège le 9 thermidor an 11 '27 juillet 1794 : paiement de somme, p. 795.

Notice biographique, IL p. 872.

Cardinal Lemoine (Collège . Grand val- | let y est professeur. II, p. 900.

Carentan. Lieu de naissance d'Elie de Beaumont. I. p. 108, note.

•Carignan (Duché de), I, p. 392.

'Cari.i veuve et héritiers . Spinola plaide contre eux et Busoni : dépôt ; paiement en numéraire; mandat; reddition de compte, II, p. 742.

-Carune. La citoyenne Desbrosses plaide contre lui <'t autres : ils sont condamnés à lia ver le montant de reconnaissances souscrites à son profit, II.

«Carlive citoyenne, femme Nivbloh .

Piaule avec son mari contre Menou :

les cartes de géographie appartenant à un général ne sont pas insaisissables, II, p. 527.

Carmenthaxd. avoué. Occupe pour Joret: fournitures de poisson aux prisonniers du Temple, I, p. 461. — Occupe pour Gazes: contribution des époux divorcés à l'éducation des enfant*, p. 488. —Occupe pour Lachave:

Journal du soir: usurpation du titre, p. 497. Plaide pour lui-même contre Dargis : annulation d'un jugement de débouté d'opposition faute de communication au commissaire national.

Carmes Prison des^. Louis de Richebourg, chevalier de Champcenetz, y est enfermé, I. p. 686, n. 1.

■Carmes déchaussés (District des). Des Fontaines est commissaire de ce district, IL p. 885.

Carnavalet Hôtel de . Origines historiques, II, p. 360, et n. 1.

Carxot Lazare -Nicolas -Marguerite .

Rend compte de sa mission dans les Pyrénées, introd., p. i.xix. —Membre dû Comité de Saint public, p. i.xxix.

— Extrait d'un de ses discours. — Introd.. p. ces.

Se plaint de l'incurie et de l'incapacité de Pache, I. p. 252, note. — Signataire d'un arrêté du Comité de Salut public nommant trois juges au Tribunal du 1er air', p. 706. note. — Signataire d'un arrêté du Comité de Salut public nommant des magistral s. p. 774.

Sa femme plaide contre lui : séparation de biens. IL p. 522. — Notes biographiques, en noie.

Carnot Lazare-Hippolyte . second fils de Lazare Carnot. Notes biograpb..

II, p. 523, note.

Carnot Sadi . petit-fils de Lazare Carnot. Président de la République française, de Jss7 à 1894; assassiné par Caserio, II, p. 523, note.

Caroiu.un. Introd., p. cxxi.