II. p

Caserio. Anarchiste italien. Assassine Camot, président de la République française, à Lvoil, le 24 juin 1894, II, p. 523.

Cassard. Plaide contre Mazarini Mancini. I. p. 588.

Plaide contre le même : remboursement d'un office de justice seigneuriale. IL p. 24.

Cassation Le Tribunal de cassation, le 13 septembre 1792. casse un jugement du Tribunal du 5* arrondissement, du 21 mai 1791 : affaire Formentin et dame Forment» contre Bardet et dame Bardet, I, p. 75.

Cassctac citoyen . Amant de la citoyenne Rewbell. II, p. 648.

Cassette (Rue:. La dame Billet est mise en possession d'une maison d'émigré sise dans cette rue. I, p. 72. n. — De Lanirlard décède dans cette nie. p.258; Bourbon Conti v a une habitation, II. p. 476.

Cassini 'daine de). Introd., p. ccxm.

Est autorisé à faire le recouvrement des sommes dues à la succession du sieur de Cassini. I. p. 243.

Plaide contre Vitel au sujet de la même succession, p. 335. — Perrière a une créance privilégiée pour frais de dernière maladie contre la sucion de son mari, p. 399.

Castel 'Jean-Guillaume . Notaire. Notice biogr.. Il, p 13S. n. 2. - Rendu plaide contre lui : la suppression d'un office de notaire est un fait de puissance souveraine dont le précédent titulaire ne saurait être rendu responsable, même par/e. — Démissionne en faveur de M" Dunays,p.444.

Casteli.a Jcan-Nicolas-André . Plaide contre Dey : législation suisse ; mort civile; administration du mari, II, p. 45. — Plaide contre le même :

droits du mari sur l'administration des biens de sa femme d'après la législation suisse de Fribourg. pp. 138 et 207. — Le jugement du 14 fructidor l'autorisant à prendre l'administration des biens de sa femme est déclaré commun avec Le Rov de Chaumont, défaillant, p. 226.

Castel l ane ( Boniface- Louis -André comte de . Notice biogr., IL p. 96 n. 1. Les agents du Domaine plaident contre lui : paiements de billets par lui souscrits à Beaumarchais, p. 96. — Plaide contre la citoyenne de Jaocourt qui est déboutée de son opposition à un jugement îles 1 î- 21 déc. 17!i2. p. 426. — Notes biogr., en note.

Castf.llaxe (Dame de^. Jugement qui la déclare propriétaire des meubles garnissant les lieux qu'elle occupe, I. p. 301.

Casteka fils (de). Le Tribunal du 1er arrondissement condamne de la Billarderie et Momet à lui payer la rente que le feu sieur de la Valette lui a constituée, 1, p. 139 et s.

Caste y Chirurgien. Soigne Chertan pour la maladie anti-sociale; ses honoraires, I, p. 450.

Castiluon (Emmanuel-Louis-Jacques- André), ïntrod., p. lxvi.

Gradué. Siège le 31 mai 1792: le Tribunal du 4e arrondissement refuse d'admettre Lheureux à exercer les fonctions d'avoué, I, p. 249. — Nommé par intérim commissaire du pouvoir exécutif, p. 300, n. 1. — Commissaire national, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 4" arr1, p. 421. - Intente des poursuites à la citoyenne Bussy pour détention d'habits de livrée, p. 654.

Notice biograph., II, p. 873. — Remplace Cauche, même page, sous le mot Cauche.

Cavtries (Charles-Eugène-Gabriel de Lachoix, marquis de/. Ïntrod.. p. ccxiu.

Notes biogr. , I, p. 130 n. 1. — Est condamné à des dommages intérêts envers Véron-Laborie pour destitution arbitraire de son emploi de lieutenant-colonel, I. p 130 et s — Est condamné à 10,000 livres de dommages-intérêts envers Retz pour destitution arbitraire, p. 189.

Castries (Maréchal duc de). ïntrod., p. exix.

Avait à son service le père de Jean- Nicolas Pache, I, p. 2S1, n. 1. — Boze lui réclame le prix de son portrait qu'il a déjà payé, p. 310.

Catherine de Russie. Desforges était son favori, II, p. 419 n. 1.

Catixat (citoyenne), veuve Le Voyer.

Sa succession, 1, p. 598.

Cauche (Louis-Marie . ïntrod., p. uxxxvii.

Commissaire provisoire du pouvoir exécutif, 1, p. 300 n. 1. — Nommé par la. Convention juge au Tribunal du 2e arr',' p. 425.

Préside le 28 vendémiaire an IV (20 octobre 1795) : recherche de paternité ; succession Vandenyver, II, p, 226. — Siège le 6 brumaire an IV (28 octobre 1793) : offres réelles, p. 23 1 . — Préside le 21 brumaire an IV (12 novembre 1795) : le journal Le Bulave est condamné pour calomnies à se rétracter et à payer des dommagesintérêts, p. 234. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 248. — Nommé une seconde fois par le Directoire juge au Tribunal de la Seine, p. 251. — Siège à la 4* section le 28 pluviôse an IV (17 février 1796) ; partage d'opinions:

référé au Corps législatif, p. 286.

Siège le 13 germinal an IV (2 avril

1796) : restitution d'une commode détournée d'une succession, p. 291.

— Siège le 8 prairial an IV 27 mai 1796) : contestation d'état; enfant né pendant le mariage ; présomption légale de paternité, p. 316. - Siège le 6 thermidor an IV 24 juillet 1796): succession de Louis-François de Moliteynard, ancien Ministre de la Guerre, p. 322. -- Rectification de jugement, p. 562. — Notice biograph., p. 873. — Est remplacé par Thévenin, p. 495. — Porlé sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p 956.

Cauchin, membre du Conseil général de la Commune. Un des délégués auprès des juges du 4e arr1 pour les introduire dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 14.

Caudier. Plaide contre les habitants de Gênes : lettres de représailles, 1, p. 535. — Procès relatif à une affaire analogue, p. 620.

Caumarlin (Rue de). La veuve Diderot demeure dans cette rue, II, p. 218. — Denaise de Fonlchevreuil y demeure, n° 30, p. 882.

Cu mont (citoyenne Rousseau de la Feraudikre veuve de). Amable-Louise plaide contre elle en recherche de maternité: enquête ordonnée, II, p. 428. - Même affaire : rectification de l'acte de naissance, p. 438.

Caunois. Voyez Saint-Albin.

Caussat (veuve). Voyez Chabot.

Caution judicatum solvi. Caution judicatum solvi réclamée contre des citoyens de la République Batave, II, p. 724.

Cautionnement. Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district sur le cautionnement des notaires, I, p. 279.

Décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, 11. p. 78.

Cavaio.nac, avoué. Plainte portée contre lui, I, p. 524. — Occupe pour Cachot qui obtient des dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 526.

Fondé de pouvoir de Maris : restitutions au Trésor public, II, p. 42. — Fondé de pouvoir de la C" Ling :

condamnation solidaire pr moncée contre tous les membres d'une société commerciale, p. 49. — Fondé de pouvoir de Dejean : testament fait ah ira/o, p. 324. — Fondé de pouvoir de Quentin-Fouquier qui est condamné à payer à Charles et Louis Devillers 12,000 fr., montant d'une obligation, p. 619. — Fondé de pouvoir de Louis Quentin-Fouquier qui plaide contre Eloi Fouquier et Maillet- Mallarmet : ceux-ci sont condamnés à garantir Louis Quentin-Fouquier

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

des poursuites dirigées contre lui, p. 639.

Cavaignac, commissaire de la Commune. I, p. 405.

('. \v wgnac , architecte . Dauvergne

et Varin plaident contre lui : bourses communes des experts et greffiers de la Chambre des bâtiments, 11,

Cavaignac (J.). Commis-greffier de la Chambre des bâtiments, II, p. 213 n.

Cavaignac (Jean-Louis;. Greffier en chef de la Chambre des bâtiments.

Notice, II, p. 213 et note.

Cavei.lier (Guillaume, dit La Guillaumye). Sa succession est acceptée sons bénéfice d'inventaire, II, p. 18.

Cavenei.. Fondé de pouvoir des héritiers Cervellera : succession de J.-B.

Cervellera, I, p. 663.

Cayla (de Baschi du) (Achille-Pierre- Antoine). Notes biogr., II, p. 411, n. 3, p. 672, n. 1. — Voyez Baschi.

Cayi.a (comte de Baschi du) (Hercule- Philippe-EtienneV Not. biograph.. Il, pp. 238, 411, n. 3,672, n.l,et713, n. 2. Voyez Baschi.

Cayla (comtesse de Baschi du). Nom de Zoé Victoire Talon, amie de Louis XVIII, II, p. 388, n. 3.

Cayi.a Jaucourt, femme du). Voyez Jaucourt.

Cayi. rs (de) (Elisabeth - Françoise - Amable). Notes biogr., II, p. 385 n. 1.

Ca yi.cs 'famille de). Fait partie de la clientèle de Fourcault de Pavant, notaire, I, p. 351, n. 2.

Cazai .i.s. Soutient le principe de la nomination des juges par le roi, le 5 mai 1790 Introd., p. xxxm.

Chassé de Coblentz pour avoir, en 1 7 S U . parlé de la souveraineté du peuple, II, p. 256.

Caze Joseph La), avocat. Elu juge suppléant de Paris le 19 déc. 1790, I, p. 5.

— Juge du 6e arr\ p. 9. — Son installation, p. 17. — Le Tribunal permet à la fille Calandrin de faire la preuve tant par titre que par témoins devant la Caze qu'elle est enceinte des œuvres de Levasseur, pp. 110 et 111. — Siège le 12 avril 1792 : règlement pour hâter l'expédition des causes, p, 199. — Siège le 25 avril 1792 : jugement qui condamne les Comédiens français à payer une pension à la dame Vestris et à Dugazon et qui condamne la dame Vestris, Dugazon, Talma et la demoiselle Desgarcins à des dommages-

. intérêts pour avoir quitté la Comédie- Française avant l'expiration du délai prescrit dans l'acte de société, p. 216.

— Siège le 28 avril 1792 : condamnation des sieurs et dames de Polignac

on 113,806 livres 11 sols pour fournitures de vins et liqueurs, p. 225. — Siège le 5 mai 1792 : sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une diirérence sur un marché à terme ou pari de jeu sur des elfets publics, p. 230. — Siège le 15 mai 1792 : le comte de Provence est condamné à payer au prince de Condé les intérêts d'une somme représentant le prix de cession de diverses rentes, p 240. — Siège le 18 juin 1792 : condamnation de Louis-Stanislas-Xavier à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 256. - Siège le 2 juillet 1792 : renvoi au Tribunal de famille des causes pendantes entre les parties, p. 260. — Siège le 21 juillet 1792 : frais d'expertise de la terre de Grosbois, p. 276. - Siège le 1er août 1792 : consignation du prix de vente d'une maison, p. 284. — Siège le 22 septembre 1792 : Louis-Stanislas-Xavier est condamné ft des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 308. — Siège le 26 septembre 1792 : prix d'un portrait du maréchal de Castries réclamé par Boze et déjà payé, p. 310. — Siège le 8 janvier 1793 :

acceptation bénéficiaire de la succession d'Armand Marc de Montmorin, p. 357. — Siège le 27 février 1793 :

procès en contrefaçon, p. 390. — Siège le 19 mars 1793 : indemnité accordée à l'acquéreur d'un office de secrétaire du Boi, p. 4U6. — Le même jour :

renvoi devant arbitres composant un Tribunal de famille, p. 407. — Siège le 21 mars 1793 : liquidation d'un office de conseiller au Parlement de Paris, p. 408. — Siège le 23 mars 1793 : succession de Besenval. p. 408. — Siège le 23 mars 1793 : dépôt des minutes par les greffiers des juges de paix et certificats de civisme, p. 409.

— Siège le 25 mars 1793 : infirmation de jugements, p. 410. — Siège le même jour : succession de Brissac, p. 411.

— Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du 4« arr', p. 426.

Siège le 7 pluviôse an III (26 janvier 1795) : faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire ; dommagesintérêts, II, p. 89. — Siège le 29 pluviôse an 111 (17 février 1795) : sur son rapport le Tribunal surseoit à faire droit sur la demande de Dufour, du jugement rendu contre lui au Tribunal de commerce de Paris, p. 98 — Siège le 14 ventôse an III (4 mars 1795) : faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire; dommagesintérêts, p. 105. — Siège le 15 ventôse an 111 (5 mars 1795] : application de la loi du 5 ventôse an III, p. 105.

— Siège le 1er germinal an III (21 mars 1795) : mariage clandestin in extremis;

nullité, p. 118. — Siège le 4 germinal an III (24 mars 1795) : lettre confidentielle rendue publique à l'insu de son auteur; relus de dommages-intérêts, p. 120. — Siège le 19 tloréal an III (8 mai 1795) : dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 142. — Siège le 21 tloréal an III (10 mai 1795 : même affaire, p. 143. — Siège le 22 floréal an III (11 mai 1795) : paternité ; acte de naissance; rectification, p. 145.

— Siège le 17 prairial an III (5 juin 1795) : cession de droits de succession; contrat aléatoire, p. 151. — Siège le 23 prairial an III (11 juin 1795) : dépôt en numéraire fait pendant la Terreur ; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 154.

— Siège le 27 prairial an III (15 juin 1795) : cession de droits de succession; contrat aléatoire, p. 155. Siège le

2 messidor an 111 (20 juin 1795) : Péclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 157. — Siège le 12 messidor an III (30 juin 1795):

office de commissaire priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la finance; validité du contrat, p. 101. — Siège le 23 messidor an III (Il juillet 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel ; envoi en possession de la succession Maupeou, pp. 1G3 et 164. Siège le

3 thermidor an III (21 juillet 1795) : dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur; restitution dénudée en numéraire et non en assignats, p. 169. — Siège le 8 thermidor an III (26 juillet 1795) : jugement décidant qu'il n'y aurait pas d'audience le 9 thermidor, jour de fête nationale, p. 186. — Siège le 1er fructidor an III (18 août 1795) : commission due à l'intermédiaire qui facilite l'acquisition d'une terre, p. 196. — Siège le 6 fructidor an III (23 août 1908] :

lettres de légilimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud ; succession d'Estaing. p 202. Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Elu à nouveau juge an même Tribunal, p. 253. — Notice biographique, p. 907.

Cazes. Tuteur des enfants Boullenois :

contribution des époux divorcés à l'éducation des enfants, I, p. 488.

Cazix (Jean- Baptiste Louis). Nommé juge du Tribunal du 6° air1, I. p. 423.

— Siège le 1er pluviôse an M (20 janvier 1794) : annulation d'un acte surpris par fraude, p. 661. — Siège le 12 pluviôse an II (31 janvier 1794) :

saisie de suifs; accaparement, p. 664.

— Siège le 13 pluviôse an 11 (1" février 1794) : recherche de paternité, p. 666. — Siège le 21 pluviôse an II (12 février 1794) : dommages-intérêts

pour détention arbitraire, p. 672. — Siège le 28 pluviôse an II (K> Février 1794 : torts réciproques ; invitation à la fraternité, p. 674 — Siège le 9 ventôse an 11 (27 février 179i) : re^ cherche de paternité, p 679

Siège le 2ti thermidor an II (13 août 1794) : la citoyenne d'Ormesson est condamnée à payer un mémoire, II, p 11. — Le même jour : demandes réciproques de divorce, p. 12. — Siège le 28 thermidor an II 15 août 17941 : liquidation des reprises matrimoniales de la femme divorcée de Debure, p 18. — Siège le 15 brumaire an III 5 novembre 1794 : journal de Perlet, p. 58. — Siège le 18 frimaire an III (8 décembre 1794) : demande en payement de 1,400 livres pour un exemplaire des Commentaires de César, p. OU. — Siège le 11 nivôse an III (3 janvier 1795) : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, p. 78. — Siège le 21 nivôse an III ^10 janvier 1795) : journal de Perlet ; demande en paiement de la rédaction des articles sur le Tribunal révolutionnaire, p. 82. — Siège le 22 nivôse an 111 [11 janvier 1795) :

acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succession de Louis-Victoire Menou, p. 83. — Notice biogr.,

Ckard. Est condamné à des dommagesintérêts envers Eorestier, I. p. 522 — Est condamné à des dommages-intérêts envers Leblond. p. 523. — Notes biographiques, en noie.

Leblond et Forestier plaident contre lui : destitution d'un gardien de bibliothèque du ci-devaut collège Mazarin, II, p. 195.

Céles/ins de Lyon (Théâtre des). Engagement d'une chanteuse, II, p 323.

Cellamare. Pièce de Desforges, II, p. 825.

Celles (Wischer de). Notes biographiques, II, p. 440, n. I.

Celte-Saint- Clouil (La). Pigault-I.cbrun y est mort le 24 juillet 1835. Introd., p. clxxxviii. — II, p. 737, note.

Cellif.ii. Substitut au Tribunal de Cassation. I, p. 645.

Censeur des Journaux, journal rédigé parLanglois. Notice, II, p. 367, n. 2.

Censeur dramatique (Le), journal de Grimod, II, p. 697, note.

Cent- Suisses. Privilèges de ce corps, II, p. 53.

Ckpoy (Marguerite Bouvier de la Motte ue). Voyez Bouvier.

Ceucy (Auguste-Louis, marquis de R ossel he). Peintre. Notes biographiques, 1, p. 185, n. 1. — Plaide contre le Trésor public : revendication par l'Etat de quinze tableaux représentant les

combats de mer livrés dans la dernière guerre, p 186. — Plaide contre le Trésor public : nullité d'une transaction au sujet desdits tableaux, p. 333.

Cekkzac Membre du Conseil général de la Commune. Délégué, le 26 janvier, auprès des juges du 5e arr1 pour les introduire dans l'auditoire, afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 18.

Cereber. Créancier de feu Mirabeau, I,

Cérilly seigneur de). Voyez Bérulle de . seigneur de Cerilly.

Gerxay marquise de' épouse le prince d'Arenberg. 1, p. 282. n. 2.

Cn;iTTi. Membre de la Société des Electeurs patriotes. Aurait collaboré au Journal du soir, p. CCI.

Un des initiateurs d'une pétition à l'A.»* emblée nationale protestant contre le décret du 3 novembre 1790 et la convocation des électeurs pour le 8 novembre 1790. et demandant la réunion des électeurs en commun pour la vérification des pouvoirs et pour les élections, I, p. 3. — Aurait collaboré au Journal du soir, p. 401, note.

Cerutli (rue). David et Flamand sont locataires d'une maison sise dans cette rue. II. p. 530. — D'Ormesson demeure dans cette rue. pp. 687 et 748.

Cervellera François-Gaétan . Les héritiers Cervellera plaident contre lui :

succession de J.-B. Cervellera, I, p. 663. — Les contestations relatives à sa succession sont renvoyées devant les Tribunaux de Gènes, p. 664, note 1. — Fils de J.-B. Cervellera, I, p. 743.

Cervellera J.-B.). Génois. Sa succession, 1, p. 663. — Jugement relatif à la même affaire, p. 743.

Cervellera (héritiers). Succession de J.-B. Cervellera, génois. Incompétence des Tribunaux français, I. p 663.

— Jugement relatif à la même affaire, p. 743.

Cervellera (Marie-Louise- Catherine), fille de J.-B. Cervellera. I, p. 743.

Cervellera Mathieu-J.-B), fils de J.-B.

Cervellera, I, p. 743.

Cervellera Pierre-François), fils de J.-B Cervellera, I, p. 743.

Cervigmère (Tlrpix de la , officier de bouche. Louis-Stanislas-Xavier est condamné à lui payer 19.400 livres

{>our suppression arbitraire de ses onctions, 1, p. 257.

César {Comment aires de.. Demande en

Saiement de 1,400 livres pour prix 'un exemplaire des Commentaires de César, II, Tjp. 69 et 72.

Cession. Jugement qui condamne lé comte de Provence à payer au prince de Conti les intérêts d'une somme représentant le prix de cession de diverses rentes, 1, p. 240.

Cession de droits de succession ; contrat aléatoire, II, p 151. — Cession de biens faite par Beaumarchais à ses créanciers : délai pour effectuer les ventes, p. 538.

Çe>/rac >Puv-de-Dôme). Becolène y est né en 1730, H, p. 936.

Cézard-Bobert. Plaide contre la citoyenne Gourgaud-Vestris qui est condamnée par défaut à payer 273 livres pour solde d'un mémoire, II, p. 665.

Chabanacy-de-Marnas. Ses droits héréditaires dans la succession de Monteynard, I, p. 373.— Voyez de Marnas.

Chabanais Bue). Chamfort est décédé dans cette rue, II p. 5. — Boissonnière y demeurait, p. 166 — Vandenyver y demeurait, p. 226, note. — Selves demeurait dans cette rue, p. 479. — Beaumont demeure dans cette rue, p. 641.

Chabexat. Voyez Bonneuil.

Chabeuil (Drôme). Genissieu y est né le 29 octobre 1749, II, p. 896.

Chabot. Introd., pp. clxvi et ccxin.

Impliqué dans l'agiotage sur les actions de la compagnie des Indes, I, p. 612, n 2. — Notes biographiq., p. 669, n. 1. — La fille Conpry plaide contre lui en recherche de paternité, même page.

Notes biogr., II, p. 405, n. 2 et 3.

Chabot .citoyenne Frey veuve). Sa suc, cession, II, p. 617. — Voyez Frey.

Chabot (citoyenne), veuve Caussat.

Plaide contre Froment et Dulion :

succession de la citoyenne Frey, femme du conventionnel Chabot, II, p. 617. — Voyez la note, même page, et p. 640.

Chabrillaxt comte de\. Notes biogr., I, p. 389, n. 1.

Chabrold Jean-Baptiste-Charles). Introd., pp. xxxviu et xxxix. — Demande le maintien des anciens officiers ministériels, p. xliv. Veut que les juges motivent leurs jugements, p. XLVIII.

Elu le 30 novembre 17*0 juge de Paris. I, p. 4. — Befuse cette fonction. i>. 5. — Juge du Tribunal de cassation. Jugement du Tribunal du 3* arr1 du 26 frimaire an II v16 décembre 1793' cassé, p. 645.

Défenseur officieux de Lanfrey contre lequel Laleu plaide : incident' de communication et de remise de pièces entre défenseurs oflicieux, II,

Ç. 710. — Notice biogr., p. 873. — lincipales publications, p. 874. -

Chagot. Introd., p. clxxix.

Plaide contre Joséphine Rollandeau : rejet d'une demande en résiliation d'engagement théâtral pour cause de grossesse, I, p. 676.

Chaignieau (les frères). Introd., p. cci. Directeurs du Journal du soir. Plaident contre Lachase : usurpation de titre et contrefaçon, I, p. 401 et note.

— Procès relatif à la même affaire, p. 497.

Chaillot. I, p. 489.

Brisscaux de la Neuville y demeure, II, p. 225. — Le comte de Barras y est mort, p. 577, n. 2. — Bexon y est mort, p. 863.

Chaillot (Prévôté de), I, p. 24.

Chaillou (Antoine-Jean-Amelot, chevalier, marquis de), ancien ministre et intendant de Bourgogne. Notes biographiques, I, p. 96, n. 1. — Est condamné à des dommages-intérêts envers Betaut, ancien notaire, pour l'avoir arbitrairement privé de l'exercice de son état et de sa liberté, p. 96. — Sur son appel, est condamné à des dommages-intérêts pour arrestation et vexations arbitraires, p. 258.

— Procès relatif à la même affaire, p. 716.

Chaises à porteurs. Suppression du privilège des chaises à porteurs de la Cour, I, p. 470.

Chalas (Jeanne-Philiberte-Durand de), première femme de Masson, I, p. 226.

Chalier (Section). Faure (Louis-Joseph) est juge de paix de cette section, II,

Chdlons-sur-Mar?ie. De Clermont-Tonnerre était évêque de Châlons, I, p. 663 et note.

Bertolio dirige l'hôpital de Ghâlons-sur-Marne, II, p. 862. — Martin est procureur du Roi au bailliage de Chàlons-sur-Marne, p. 920.

Chalot (vicomte de), troisième mari de Charlotte Vanhove, comédienne, 1, p. 107, n. 1.

Chalumeau. Plaide contre Maret : demande en restitution d'un manuscrit; dommages-intérêts, II, p. 193.

Chambausson, receveur des droits de péage de la rivière de l'Ourcq, I, p. 439.

Chambette (Benoît- André), notaire à Paris. Sa prestation de serment. Son étude est continuée aujourd'hui par M' Eugène-Henri Fay, II, p. 540 et note 1.

Chambon (Anne-Catherine femme Rapin). Malarmé plaide contre elle et autres.: résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois , II , p. 244.

Ciia.mbon (Louise-Elisabeth). Notes biographiques, II, p. 373, n. 3.

Ciiamborre ( Jean- Baptiste ). Nommé substitut du Commissaire du Pouvoir exécutif au Tribunal de la Seine, II, p. 253. — Sa prestation de serment,, p. 576. — Siège le 25 ventôse an VIII (16 mars 1800) : incompétence ; un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'il représente, p. 738. — Notice biogr., p. 874.— Notes fournies sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, pp. 963, 968 et 972.

Chambraij (Terre de), II, p. 557.

Cliambre des Bâtiments (La), I, p. 24.

Ciiamkokt. Introd., pp. eux, ccxm.

Notice biogr., 11, p. 5, n. 1. — Les créanciers de sa succession en déshérence, p. 5. — Honoraires du chirurgien Brasdor pour soins donnés à Chamfort , p. 25 et note. — Demande en paiement de billets dus par sa succession vacante, p. 104. — Collabore à la rédaction du Mercure, p. 329, n. 2.

Chamu.i.ard (Antoine1. Gaudron plaide contre lui : liquidation de la charge de major de la Prévôté de l'Hôtel, II, p. 27.

Champagne, avoué. Occupe pour Gobe1, évêque de Lydda, élu évêque de Paris : appel comme d'abus, 1, p. 45.

Cliampagne, I, p. 408, n. 2 et p. 634,. note.

Champagneux (Adélaïde-Françoise Gamard de). La veuve Gamârd plaidecontre elle et autres : mariage clandestin in extremis; nullité, II, p. 118.

Champaghelx (Madeleine Gamard de).

La veuve Gamard plaide contre elle et autres : mariage clandestin in extremis ; nullité, II, p. 118.

Ciiampcenetz (Jean-Louis-Quentin de Richebourg, chevalier, marquis de),.

gouverneur des Tuileries et capitaine des chasses de Meudon, Bellevue et Chaville. Notice biograph., I, p. 686, n. 1. — Condamné à payer 600 livres à Beaulieu, même page. — Beaulieu plaide contre lui : paiement d'arrérages d'une pension à l'ancien chef de café de la maison Bellevue du domaine du Roi, p. 704.

Ciiampcenetz (Louis-Edmond de),second fds du gouverneur des Tuileries. Notice biogr., 1 ,p. 687, note.

Ciiampcenetz (Louis-René Quentin de Riche bourg, chevalier de), fils du gouverneur des Tuileries. Introd., p. ccxm.

Notice biogr., I, p. 686, note.

Champcenetz (Louis-Pierre de), fils du

gouverneur des Tuileries . Notice iogr., I, p. 686, note.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Champ de Mars. Emeute du Champ de Mars, II, j.. S02.

Champeaux. Elu juge, mars 1793, I, p. 117. — Démission. Est remplacé par Le Roy, 418.

Notice biogr., II, p. 874.

Champein (Stanislas1, compositeur. Plaide contre Neuville et la Montansier : La Mélomanie ; droits du compositeur, II, p. 467. — Notes biogr., en noie.

Champektois. Préside le Tribunal du 6e arr4, le 6 avril 1793 : liquidation des offices de valet de chiens de vautrait et de garde lévriers de vautrait, I, p. 432. — Siège le 11 avril 1793 : suspension d'un avoué pour soupçons graves sur sa probité, p. 433.

— Préside le 15 avril 1793 : délivrance de legs. p. 437. — Préside le 17 avril 1793 : bâtiments usurpés par Louis- Stanislas -Xavier Capet, p. 438. — Préside le 20 avril 1793 : application de la loi unde vir et uxor, p. 441. — Préside le 3 mai 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de Montnioiin, p. 456. — Préside le iS mai 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de La Rochefoucauld , p. 466. - Préside le 18 mai 1793 :

bail de privilège de chirurgien, p. 467,

— Préside le s juin 1793 : licitation des immeubles de la communauté de Montesquiou et Hocquart, p. 490.

— Préside le même jour : interdiction de Beauvillier de Saint-Aignan, p. 491. — Préside le 14 juin 1793 :

recherche de paternité, p. 495. — Préside le 18 juin 1793 : dommages-intérêts pour résiliation sans droit d'un bail et incarcération arbitraire, p. 498. — Préside le même jour : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire; affaire Latude, p. 500. — Préside le !•' juillet 1793 : liquidation des offices de procureurs postulants des justices du duché-

Ïiairie de Nevcrs. p. 509. — Préside e 18 juillet 1793 : validité d'une rente viagère, p. 525. — Préside le 27 juillet 1793 : jugement ordonnant la comparution personnelle des parties, p. 532. — Préside le 31 juillet 1793 : tierce opposition du commissaire national à un jugement rendu sans communication au ministère public, p. 534. — Préside le 16 août 1791 :

les commissions de lieutenants, ofciers, etc., de louveterie, doivent être délivrées gratuitement, p. 547. — Le même jour dommages-intérêts pour détention illégale, p 549. — Préside Je 20 août 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de Vouglans, p. 552. — Le même jour: recherche de paternité, p. 552. — Siège le 23 août : Ie dépôt d'une médaille commémorative du 10 août 1792 offerte par la commune de Paris; 2° exécution du

testament de Choiseul-Praslin. p. 554.

— Le même jour: 1° charges de louveterie ; 2° charges de louveterie, pp. 556 et 557. — Préside le 26 août 1793 : demande en dommages-intérêts pour détention illégale, p. 560.

— Préside le 27 août 1793 : Simon est reçu opposant à un jugement du 26 août 1793, p. 560. — Préside le 28 août 1793 : condamnation de Mole à payer un billet de 2,000 livres, p. 561. — Préside le môme jour: demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire (affaire Latude), pp. 561 et 565. — Préside le 11 septembre 1793: dommages-intérêts pour détention arbitraire de Latude, p. 572, n. 2. — Préside le 19 septembre 1793 : recherche de paternité : frais de gésine, p. 584. — Préside le 21 septembre 1793 : recherche d'étal civil, p. 586. — Préside le 28 septembre 1793 : procès relatif à la même affaire, p. 592. — Préside le 20 du 1er mois de l'an II fil octobre 17931 : recherche d'état-civil, p. 601. — Préside le 23 du 1" mois de l'an II 14 octobre 1793 : revendication du buste de Bélisaire. p. 604. — Préside le 25 du 1" mois de l'an II 16 octobre 1793) : responsabilité du greffier à l'égard des objets déposés au greffe, p. 608. — Préside le 29 du 1*' mois de l'an II f29 octobre 1793; : bail de la principauté de Monaco : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 610. — Préside le 21 frimaire an II II décembre 1793 :

saisie de suifs ; accaparement, p. 636.

— Préside le 25 frimaire an II 15 décembre 1793 : succession du baron de Besenval, p. 640 et n. 1. — Préside le 5 nivôse an II 25 décembre 1793 : serment d'experts, p. 649. — Préside le même jour : dommages intérêts pour destitution illégale, même paye. — Préside le 9 nivôse an II (29 décembre 1793 : interdiction d'un mineur, p. 650. — Le même jour ; dommages -intérêts pour abus de pouvoir, p. 651.

Siège le 27 floréal an VI 16 mai 1798 , II, p. 503. — Rectification' de jugement, p. 562. — Siège le 2 germinal an VII 22 mars 1799N : droit de vote maintenu : annulation d'un arrêté de l'assemblée primaire, p. 628.

— A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il est affecté à la troisième section, p. 748. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.

Chumpir/nol. Riel de Beurnonville naquit à Champignol, près de Bar-sur- Aube. Introd., p. cxvn.

CiiAMPioxY (Bocbart de Sarox, marquis de). Voyez Champigny.

Champigny. Desservi par les message-

ries des environs de Paris, II, p. 320, note.

Champion. Fondé de pouvoir de Comprade et Gallois : vente d'une manufacture d'armes, II, p. 142.

■Champion. Sa femme divorcée, Marceau Desgraviers plaide contre lui et la citoyenne Lejeune : saisie, revendication, II, p. 47.

Champion. Député auprès des juges du 3e arr1 pour les introduire dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 11.

Champion (Anne-Antoinette). Notes biographiques, I, p. 348, n. 3. — Epouse Diderot. Voyez veuve Diderot, p. 391, n. 1.

Champion (Pierre). Créancier de Michelin ; fait nommer un curateur à sa succession vacante, II, p. 102.

Champion de Ci ce. Adresse, en qualité de Garde des Sceaux, une circulaire aux commissaires du Roi sur la manière de remplir leurs fonctions, le 1er octobre 1 790, I, pp. 26 et s.

Ciia.mplun (Moulin de). Procès relatif au Moulin de Champlain, II, p. 355.

— Ce moulin existe encore, en note.

Champlatheux 'Mole de). Notes biogr., II, p. 566, n. 1. — Sa veuve plaide contre Hautecœur-Donnay : restitution de dépôt, p. 566.

Champlitte. D'Etienville y est incarcéré, II, p 530, n. 1.

Champlouis (Claude-Thomas Nau de), ancien conseiller au Châtelet. Elu juge tau Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — La citoyenne Filliol plaide contre lui et de La Fortelle son épouse : testament de Antoinette Brousse, femme de La Fortelle, p. 581.

— Notes biograph., en noie, et p. 615, n. 2. — Notice biographique, p. 928.

Champlouis (Ange-Martial La Fortelle, femme Nau de). La citoyenne Filliol plaide contre elle : exécution du testament de Marie Antoinette Brousse, femme La Fortelle, II, p. 615.

Champlouis Claude -Elisabeth de Nau de). Notes biographiques, II, p. 928.

Champs Lambert des\ conseiller au cidevant Parlement de Paris, II, p. 214, n. 1.

Champs-Elysées . Section de vote, I, pp. 8 et 530, note.

Lubin est électeur de cette section, II, p. 918.

Champs-Elysées (Rue des). La maison de la Reynière était située dans cette rue, I, p. 763.

La veuve La Reynière demeure dans cette rue, II, p. 94.

•Chanas. La citoyenne Maillard plaide I

contre lui : achat d'un poignard, Tl p. 581.

Chancellerie du Palais (La). Elle se tenait deux fois par semaine, I, p. .'JO.'J. n. 1.

Chancellerie (Hôtel de la), II, p. 113 et

Cltancellerie d'Orléans. Elle était au nombre des biens saisis par les créanciers de Philippe-Egalité, I, p. 489.

Changey. Jugement qui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir à Changey qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par un tiers et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, I, p. 278.

Chanoine (Marie-Jeanne-Gamard, femme de Pierre). La veuve Gamard plaide contre elle et autres : mariage clandestin in extremis; nullité, II, p. 118.

Chanoinesse d'honneur. Don d'un brevet de chanoinesse d'honneur, I,

Chanteloup (Silvestre de). Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, pour la Cour impériale, II, p. 971.

Chantepineau. Oppositions formées sur les sommes qu'il doit à Hellin enqualité de sous-locataire de la terre d'Ormesson, I, p, 586.

Chanfereine (Rue). Villain XIII1 y demeurait au n» 16, 1, p. 729.

La citoyenne Manigant demeurait dans cette rue, II, p. 97. — Villain XIII I y demeurait, p. 133 et 5.0. — Vente d'une maison sise dans cette rue, p. 621 et 652.

Chantilly Château de). Objets précieux

qui y étaient cachés, II, p. 59.

Chantre (Le). Notice, I, p. 649, n. 1.

Chapelle. Du Saillant plaide contre Chapelle et autres : succession de Mirabeau, I, p. 21-5.

Chapelle Chaveny de la). Boursault plaide contre lui : résiliation du bail du Théâtre des Sans-Culottes, I, p. 778.

Chapelon-Vi llem agne ( Amélie- Françoise-Marie- Adélaïde), femme de Monsigny. Procès relatif aune rente donnée par Egalité à elle et à son mari, I, p. 466. .

Chaperon, huissier-audiencier. A pour successeur Alliot, I, p. 581.