Chapitre (Bailliage de la barre du\ I
Chapon (Rue). Ignard y demeure, II, p. 640. — Michaux y habite n« 3,
Ciiappe l'aîné (Jacques-Guillaume-Gabriel). Introd., p. lïxxv.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Ancien procureur an Chntelet. Elu juge au Tribunal civil de la Seine, IL p. 250. — Notice biographique, p. 874. — Recommande par Mouricault. p. 961.
Chappe. avoué. Occupe pour de Castera fils: le Tribunal du 1" arroml' condamne de la Billarderie et Momet à restituer à Castera le capital constituant le principal d'une rente, I,p.l39 et suiv.
Cumis. commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du \±< arrond1 de Paris. — Plaide c -mitre le greffier du Tribunal de la Seine. E. A. Margueré : le Tribunal autorise le greffier à remettre à 1 administration municipale du 12e arrmid' les minutes des actes de la justice de paix de la section du Pantbeun. II. p. 695.
Charavay Etienne , auteur de YAssemblée électorale de Paris. Av.-pr.,
p. VIII.
Introd.. p. xxxix.
Charavay aine J.-B.). Auteur du Catalogue de documents aufor/rap/ies sur in Révolution, II, p. 469.
Cb vrcf. de la Tour-du-Pin. marquis de la . Voyez Tour-du-Pin.
CuAHitiNY, musicien. Ses béritiers plaident contre le poète Radet. Intr..
p. il. xxxyiii. — Voyez le mot suivant.
Charmny. musicien (Les béritiers" de).
Plaident contre Radet et consorts : le caractère accessoire de la collaboration d'un musicien à vin vaudeville ne lui donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit de simple rémunération, II, p. 456.
CuAiuioN. Les régisseurs du domaine et du timbre plaident contre lui : imprimés sur papier non timbré: contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI. II. p. (53. — La régie de l'enregistrement et du timbre plaide contre lui : imprimés sur papier non timbré, p. 477.
(aiAUiioN. auteur du Code des {irises, I, p. 535. n. 1.
C.nuuiuN Alfred), auteur des Vendrais dans la Sarthe, II, p. 860.
Charenton [Justice du Pont de . Appel de la ci-devant justice du Pmit de Charenton. Haute justice du marquisat d'Ormesson, II, p. 482.
Clitirenton. Malesherbes convaincu que Latude était fou. le fit conduire à Charenton. en 1 ~ 7 . "> . Intr.. p i \\\:i — Le Prévôt dit de Beaumont est transféré de la Bastille à la maison des Frères de Charenton, p.cxLi et I, p. 7. — De Sade est enferme à Charenton.I.p. 44, note, et p. 550. — De Beiumont y est transféré, p. 709, note.— Saint-Hurugne y est enfermé, p. 748, note.
Charlemagxe (Armand . auteur de la comédie intitulée Petite maison de T/talie, II, p. 218, n. 2.
Charles-Félix , enfant naturel de la dlu Bougaut et de Gautier de Saint- Charles, baptisé sous les noms supposés d'enfant de Philippe Brunet et de Jeanne Vernoine, I, p. 208.
Charles Jean-François\ fils de Millet et de la citovenne Lefèbvre Daubigny, 1, p. 506.
Charles- Philippe. Paiement d'honoraires au conseil de l'union des créanciers de Louis-Stanislas-XaA-ier et de Charles- Philippe , frères de Louis XVI. IL p. 234.
Charlerille, II, p. 395.
Charlotte Fissile, fille naturelle adultérine. Droit à des aliments dans la succession de son père, II, P- 447.
Charmotte Caroillon de la). Défendeur dans une demande en dommagesintérêts intentée par Caroillon de Surmont pour détention arbitraire, I, p. 349. — Caroillon de Surmont lui intente une demande en dommagesintérêts pour détention arbitraire, pp. 507 et 591, note 1.
Charxacé (Louise -Marguerite de). Sa succession, II, p. 539.
Ciiahxy Vautrain de). Plaide contre Labrousse Verteillac fils : interdis tion d'un mineur, I, p. 650.
Charollais Louise-Anne de Bourbon,
{irincesse de . Le comte de la Marche ait abandon au Roi de divers domaines qu'il a recueillis dans sa succession. L P- 241.
Charonne château de . Delaitre y demeure. II. p. 662, note.
Charost. Voyez Béthune-Charost.
Charpentier Michelle-Jeanne-Cavellier, épouse de Pierre-Jean . Autorisée à accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de son oncle Cavellier dit La Guillaumye, II, p. 18.
Charpentier. Plaide contre Moreton de Chabrillant qui est déclaré personnellement tenu du loyer des meubles que Charpentier loue, L p. 3S9.
Charpentier. Le citoyen Gestas plaide contre lui pris en' qualité de tuteur ad hoc des mineurs Gestas : révocation de donation par survenance d'enfant : enfant survenu affilié dès le berceau à l'ordre de Malle: partage fait en fraude de la loi; annulation, IL p. 113.
Charpentier. Avoué. Occupe pour Re^is contre Porré et autres : appel des sentences du Chàtelet de Paris «levant les nouveaux Tribunaux, I, p. 321.
Fondé de pouvoir de Morel et
Happey qui plaident contre Neuville et autres : affaire du Théâtre de Beaujolais ; jugement obtenu par collusion ; tierce opposition, II, p. 583.
Charpentier (Antoine-François . Notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M" Péronne, II, p. 681, n. 3.
Charpentier Pierre-André . Notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Gondouin, I , p. 325, puis l'étude Lenormant, II, p. 4i4, n. 1.
Charpin (Jeanne), veuve en premières noces de Gauche et en secondes noces de Ginoux. Angélique Gauhault plaide contre elle et Ginoux : recherche de maternité ; nullité d'un désistement dans les questions d'état, II, p. 564.
— César Ginoux plaide contre elle :
séparation de biens ; demande en continuation de communauté rejetée, p. 565.
Charrière (Marie- Geneviève';. Epouse de Laguerre. A'oyez Laguerre.
Charrin (Fabre de'. Avait acheté la terre des Boulets et le domaine de Châtres à Bellanger des Boulets, I, p. 542.
Charrin (Philippe). Est condamné â des dommages-intérêts envers Brillouet,
I, p. 537. — Procès relatif à la même affaire, p. 601.
Chartier. Tapissier à Paris, II, p. 224.
Chartres Duc de). Avait pour maîtresse l'actrice llomhocolli-Riggieri,
II, p. 217, note.
Chartres, I, p. 125, note.
Champion était employé aux domaines nationaux de Ghartres, II, p. 47. — Lieu de naissance de Sergent Marceau, pp. 48, note, et 721.
— Pétion de Villeneuve y est né le 3 janvier 1756, p. 932. — Vaugeois entre dans les ordres ; il y est vicaire à Chartres, p. 949.
Chartres (Rue deN. Introd., p. cci. — I,
Chartreltes. Situé près Melun, I, p. 672.
Charve (Claude-Antoine). Introduction, p. ccm.
Notice biograph., II, p. 194, n. 1.
— Plaide contre Charles His : dissolution de la société du journal Le Républicain français à la suite de discussions indiscrètes et indécentes insérées par le rédacteur en chef du journal, p. 194.
Charve, femme Geoffroy. Son mari plaide contre elle : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs, II, p. 185.
Charve (d"c:. Epouse Nodier. Introd., p. ccm.
Charve, femme Goujet-Deslandres. Plaide contre Jean His : dissolution de la société du journal Le Républi-
cain français â la suite de discussions indiscrètes et indécentes insérées par le rédacteur en chef du journal, II, p. 194.
Chapi-e. Membre du Tribunal de cassation, II, p. 125.
Chaspou ou Ciiaspouxiie Verneiii.. Voyez Yerneuil.
Chaspolx (Eusèbe-Félix, marquis de Vernelii). Partage de sa succession, II, p. 350. — Notes biographe» note, p. 655, n. 2.
Chaspoux de Vernelii. (Adélaïde). Partage de sa succession, 11, p. 360.
Chassin (Ch.-L.:. Auteur de la Vendée patriote, II, p. 860.
Chastenet-Puvségur. Les co-légntaires particuliers de la feue veuve d'Esclignac plaident contre lui : nullité des dispositions à cause de mort, I, p. 685 et note.
Chastin, avoué. Occupe pour Jarot et Hargenvillier auxquels d'Ecquevilly est condamné à rembourser les prixi des offices qu'il leur avait vendus, I, p. 432.
Château. Fondé de pouvoir de Stratment et de sa femme contre lesquels plaide la veuve Angran d'Alleray :
demande contraire à une décision arbitrale, II, p. 475.
Chateaubriand. Ami de Mathilde de Beaumont, I, p. 538, note.
Châteaudun (district de . Lenain est administrateur de ce district, I, p. 914.
Chateait.ay. Plaide contre de Malesherbes : celui-ci, détenu, sera réassigné, I, p. 675. — Celui-ci est condamné à lui remettre un brevet de pension et à payer les arrérages échus depuis 1777, p. 682.
Plaide contre Gontaud : condamnation â remettre un brevet de pension et à payer les arrérages échus depuis 1777, 11, p. 280.— Tocqueville et sa femme plaident contre lui :
succession de Louis-Guillaume Lamoignon de Malesherbes, p. 410.
Chateauoiron (marquis de). Protégé par Sergent Marceau, II, p. 48, n. 1.
Chdteauneiif-en-T/iymerais. De Castellane est député par la noblesse de Cliàteauneuf-en Thymerais, II, p. 96, note. — Liquidation d'un office de conseiller sénéchal à Chàteauneufen-Thymerais (Eure-et-Loir), pp. 273 et note 1, p. 426, note.
Chateauneuk-Randon (Alexandre comte de). Huart plaide contre lui : revendication de meubles, II, p. 223. — Notes biopraph., en note. — Opposition de Cliâteauneuf, p. 285, 332. — Monnier plaide contre lui et le fait condamner au paiement d'une année
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
de loyer, p. 445.
noie.
Notes biogr., en
Cil \TEAl l'.KNAUD OU C U AT B A C R EXALLT
Dreux-René-Rousselet de), dit Pohzay. Fils naturel de Dreux-Rousselet de Chateaurenaud et de Marguerite- Francoise Lézarde de Radonvilliers, II. pp. 1 17 et 132.— Notes biogr., en note. — Même affaire : p. 202.
CnATBAUBBNAun Rreux-Rousselet de .
Lettres de légitimation de son iils naturel, IL p. 117. — Notice biogr., p. 132, n. 1. — Même affaire : p. 202.
CiiATKuiiF.NAri» [Maréchal de). Notice biograpb., IL p. 132, n. 1.
Ciiatf. u revu i> Anne-Julie de Rousse let de). Plaide contre les lettres de légitimation de Dreux-René de Chaleaurenaud. 11, P- 132, n. 1.
Châtiai :tKNU" Marie-Sophie RoussKLET de). Epouse Charles-Henri d'Estaing, II, P- 118- — Son testament est attaqué pour cause de démence, p. 5U5. — Sa succession, p. 598.
Château-Renault domain»' de . Marie Rousselet femme d'Lstaingest détentrice de ce domaine, IL pp. 598 et 710,.
Château-Salins (Meurthe . Voidel y est né le S septembre 1".">8. IL p. 952.
Château-Thierry (duché-pairie . I,p.363,
Château-Trompette. Nullité absolue de la concession du Château-Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, I. p. 545.
Châteaux-forts. Exécution des lois ordonnant la démolition des châteauxforts. II. p. 711.
Chatkl [Crozat du). Voyez Crozat.
Châtelet. Emplacement d'un des six Tribunaux de Paris. Introd., pp. L et u. — I. pp. lu. n. 2, 24, 26 et 219, n. 1. — Gilbert de Voisins, avocat du roi au Châtelet. pp. 210, n. 1. et 340. — Liquidation d'une c barge de conseiller, p 348. — De Sartine est lieutenant criminel au Châtelet, pp. 359, n. 1. 366, 371 et 3i»7. — Luchet était huissier au Châtelet. pp. 417, US. 119, '.22. 432, n. 1. 547, note. 562. note. 582, note, et 5S7. - Villefort y est lieutenant criminel, pp. C:j9. note, 651 et 653. — Notice sur les huissiers du Châtelet, p. 655, note. — Angran d'Alleray est lieutenant civil du Châtelet, p. 689, note. — De Sartine y fut lieutenant criminel, p. 709, n. 4. — Lenoir y fut conseiller, pp. 709. n. 5.
"il i et 716. — Stratment était huissier au Châtelet. p. 758. — Etendue du droit d'exploiter des huissiers ù «lieval du Châtelet. p. 789.
Boulanger est substitut du procureur du Roi au Châtelet, II, p. 22, note.
— Les offices des notaires garde-notes au Châtelet sont évalués à 40.000 liv., pp. 35, 40, 112. - Rendu était notaire au Châtelet de Paris, p 138, n. 2. — Talon était lieutenant civil au Châtelet, p. 238, note. — Dameuve était procureur au Châtelet, pp. 248 et 250.
— Belissen était procureur au Châtelet, pp. 271, 388, 483 et 486. — Hérault de Séchelles était avocat général au Châtelet, p. 490, note. — Nau de Champlouis y était conseiller, pp. 581.
note, 733, 753, 761 et 832. — Alix est commissaire du Châtelet. pp. 855, 861, 868, 869 et suiv.
Châtelet de Melun. Collin y fut conseiller, I. p. 147.
Ciiatexay (comtesse de), fille du baron d'Holbach,!, p. 141. note L — Renonce à sa succession, p. 325.
Chatillox. I. p. 9.
Chatillox. comédien. Plaide contre les entrepreneurs et propriétaires de spectacles de la République : les comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois d'avance, I, p. 589.
Chatillox ( Adrienne - Emilie - Félicité de LA Baume Le Blanc de la Vallikhe veuve de). Voyez Baume. — Notes biogr., IL p. 676, n. 2.
Chatillox Louis Gaucher de). Notes biographiques, II, P- 676, n. 2.
Châlillon ^ commune deL Pichon plaide contre elle : torts réciproques ; invitation à la fraternité, I, p. 674.
Chatillox (Gabrielle-Louise, veuve de Béthlxe-Sl lly . Exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Adélaïde - Félicité Brulard - Sillery, veuve d'Estrées, IL p. 441.
Chatillox (Louise - Emmanuelle de).
Epouse le prince de Tarente, I, p. 312, note.
Chatillox (Romain). Ancien juge. Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Siège le 17 brumaire an VIII (8 novembre 1799) : compte de l'administration des biens de la famille Bochart de Saron dans la Manche, p. 715. — Siège le 22 pluviôse an VIII [11 février 1800' : paiement de 600 Tr., montant d'un billet, p. 731. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, il est affecté à la
(>remière section, p. 748. — Notice uogr., p. 874. - Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 8
Châtillon-sur- Marne. Dobsen y est avocat, 11, p. 884.
Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or . Frochot est élu député du Tiers Etat aux Etats généraux par le bailliage de Chàtillonsur-Seine, I. p. 283, note.
iOU
Michelet est commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal du district de Chàtillon-sur-Seine, en 1791,
Chatonnet (femme) . Nourrice du fils naturel de Maupeou, II, p. 113.
Châtres (domaine de . Annulation de sa vente, p. 542.
Chaudet. Varin plaide contre lui : revendication du buste de Bélisaire; I, p. 604.
Chaudot. Notaire à Paris. Notes biogr.,
I, p. 464 et n. 1; II, p. 20, n. 2.
Chaudron-Rousseau. Envoyé en mission à l'armée des Pyrénées-Orientales,
II, p. 150, note.
Chauleau. Fondé de pouvoir de Laharpe et Migneret qui plaident contre Barba : contrefaçon de l'ouvrage intitulé : Du fanatisme dans le langage révolutionnaire, p. 435.
Chaulny. II, pp. 146 et 520.
Chaume (Thion de la). Notaire à Paris, II, pp. 17, 394, note 1.
Chaumette. Nommé défenseur deLatude, p. 513, note. — Kœchlin plaide contre lui : responsabilité du greffier à l'égard des objets déposés au greffe, I, p. 608.
Chaumont (Jacques -Donatien Le Roy de). Le jugement autorisant Castella à prendre l'administration des biens de sa femme est déclaré commun avec lui, II, p. 226.
Chaumont (Haute-Marne). Gattrey est avocat à ce bailliage, II, p. 894. — Pulleu est juge au Tribunal du district de Chaumont, p. 935.
Chaussée (La). Ecrivain, II, p. 419, n. 1.
Chaussée d'Antin (rue de la). Ethis de Corny y habite, 1, p. 680, n. 3. — Timbrune, comte de Valence, y demeure, II, p. 95, note. — De la Calprenède demeure dans cette rue, p. 705, n. 1.
Chauveau-Lagarde. Intr., p. ci
Défenseur officieux devant les Tri-
• binaux, 1, p. 22. — Plaide pour Perrin contre diu Raucourt au sujet d'un tableau représentant la diu Raucourt dans le rôle de Médée, p. 52 et n. 2. — Plaide pour Ray contre Laverdy : revendication pour ce dernier de meubles à lui vendus par la dame d'Esparbès et loués ensuite à un tiers, p. 181. — Plaide pour Pelletier de Hilly e1 autres intervenants dans leporcès entre la dame Vestris et autres, contre les comédiens du Théâtre de la Nation, p. 216. — Plaide pour Caroillon de Surmont : demande en dommagesintérêts pour détention arbitraire ; lettre de cachet, p. 348. — Plaide pour de Laguerre contre sa femme :
. rejet dune demande en divorce pour cause d'abandon de la femme par le
mari, p. 352. — Siège le 19 avril 1793 : le Tribunal du 2" arrondissement rejette une demande en recherche de paternité, I, p. 401. — Plaide pour de Yerneuil : le juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui du domicile légal du mineur, p. 458. — Plaide pour la citoyenne Rouillard :
restitution de la dot avec les intérêts depuis le jour du divorce, p 460. — Plaide pour Brochet de Saint- Prest : divorce, p. 531. — Plaide pour la citoyenne Gillet : la nomination de son conseil judiciaire est annulée, p. 595.
Fondé de pouvoir de la citoyenne Dumont : réclamation d'état d'enfant naturel ; envoi en possession de la succession Maupeou, II, p. 163 et 164. — Fondé de pouvoir des héritiers de Chardiny : le caractère accessoire de collaboration d'un musicien à un vaudeville ne lui donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit à une simple rémunération, p. 456. — Notes biographiques, p. 547, n. 1. — Défenseur officieux de Bérulle et autres qui plaident contre Destouches et autres, testament de Jacques de Bérulle:
substitution ; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution; loi des 25 octobre et 4 novemhre 1792, p. 626.
Ciiau veux, garde des sceaux, II, p. 315, n. 1.
Chauveun. Collet plaide contre lui ; il sera réassigné, II, p. 20. — Condamné à payer au même un mémoire de travaux, p. 23.
Chauvet Petit-Desgranges plaide conl ce lui et autres : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, II, p. 78.
Chavassieu Introd., p. lxxxy.
Ancien procureur au Parlement de Paris. Elu juge au Tribunal de la Seine, II, p. 250. — Notes biographiques, p. 875.
Ciiavaudon. Sa femme plaide contre lui : séparation de biens ; provision non due. II, p. 212. — Notice biographique, en note.
Chavet (Etienne-Innocent , notaire. Son étude est continuée aujourd'hui par M" Bazin. I, p. 331 et n. 1 ; II, p. 443
et 706, n. 1.
Ciiavigxy (Désiré de), conseiller au Parlement. Occupe l'hôtel Carnavalet depuis 1784 jusqu'à la Révolution, II, p. 361, note.
Chavigrand, cocher des voitures de ta C.our, I, p. 630. — Ginoux plaide contre lui : voitures de la Cour, p 794.
Chaville (Chasses de). Le marquis de Champcenetz était capitaine des
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
-chasses de Chavillc, I, p. 686, note.
Chaville (Paroisse de), I, p. 789, note.
Cheissac Sieur et dame de . Défendeurs .ivre Mi^nard dans un procès iliii leur est intenté par les sieur et dame de Grainlheville au sujet de A.vutinii du testament de M-* de Feuquières. I, p. 336.
CiiKMETK.u Alexandre J.-B. Picot de).
La tille Jouillé plaide contre lai en recherche de paternité, I. p. 642.
Chemin La citoyenne . Plaide contre la citoyenne Rouillard : dommages-intérêts prononcés en réparation de mémoires diffamatoires, p. 359 et note 1
. Plaide contre le même : demande en dommages-intérêts pour diffamation. II. p. 139
Cheminot [Citoyenne . Plaide contre la citoyenne Laborde, femme divorcée Xoa'illes : succession de Laborde, son père. II, p. 549.
Chenaili.es. Terre de Chenaille.l. p. 731.
Chenus Elisabeth, femme de Martin- Louis Délavât (ils. Plaide contre m m mari : séparation de biens, IL p. 73 i.
Chenaud. La citoyenne Desbrosses p laide contre lui el autres : ils sont Condamnés à lui payer le montant de reconnaissances souscrites à son profil. 11. p. 6 il .
C/ienevières. Bonot y demeure , II , p. 662.
CiiKMKii M trie -Joseph). Introduction, pp. clxxv et clxxxviii.
Une scission provoquée par sa pièce Charles IX se produit entre les comédiens du Théâtre de la Nation, 1. p. 2ls. — Fait partie de la commission chargée de trouver des ii. uns aux mois et jours du nouveau calendrier, p. 399, note. — Sur son rapport, la Convention accorde des secours à des écrivains, p. 630 note.
Son serment comme expert avec Beaumarchais et Andrieux dans l'affaire Framery contre la veuve Fabre diiglantme : droits d'un auteur draina tique pour la correction d'une pièce de théâtre, IL pp. 654 et ti.'i.'i. note 1. — Gratiol plaide contre lui :
réimpression et vente du discours de Cli.'iiier sur I assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt; action de r.hénier en contrefaçon rejetée, p. 727.
Chenonceaux [Dopth de». Notice biogr., IL p. 178, n. 1.
Chenonceaux (Château de). J.-J. Rousseau l'habite avec M. et M"« Dupin, IL p. 178, note.
Chepy (Nicolas). Ancien procureur au
Parlement de Paris. Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 231.
— Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798), p. 303. — Préside la troisième section le 14 thermidor an VI (1er août 1798) : cession de biens par Beaumarchais à ses créanciers : délai accordé pour effectuer les ventes, p. 338.
— Préside le 14 fructidor an VI (31 août 1798) : agences d'affaires dites établissement Montigny ; restitution de titres et reddition de comptes, p. 563. Le même jour :
exécution du traité fait par Buffon avec Panckoucke pour éditer les œuvres de Buffon, p 564. — Le même jour : recherche de maternité; nullité d'un désistement dans une question d'état, p. 564. — Le même jour :
séparation de biens: demande en continuation de communauté rejetée, p. 565. — Le même jour : restitution de dépôt, p. 566. — Préside le 15 floréal an VII (4 mai 1799) : prestation de serment de Belin et de Durouzeuix nommés juges - suppléants, p. 632. — Préside le 27 floréal an VII (16 mai 1799; : actes arbitraires ; dommages-intérêts, p. 654. — Préside le 28 floréal an VII (17 mai 1799) : droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre :
serment des experts, p. 654. — Le même jour : liquidation de la succession de Verneuil : exécution d'un contrat de rente viagère, p. 635. — Préside le 12 prairial an VII (31 mai I"i99) : écrits diffamatoires : dommages-intérêts, p. 639. — Préside le 19 prairial an VII (7 juin 1799) : débouté d'opposition. p. 662. — Préside le 28 prairial an VII (16 juin 1799) : vente du Journal des Petites affiches, p. 666. —Préside le 6 messidor an VII (24 juin 1799 : succession d'Hérault de Séchelles et de sa veuve, p. 670.
— Le même jour : bigamie ; nullité du second mariage, p. 670. — Préside le 9 messidor an VU (27 juin 1799) :
liquidation de la charge de maître d'hôtel du Roi, p 673. — Préside le 15 messidor an VII (3 juillet 1799) :
exécution du testament de la veuve de la Vallière, p. 676. — Préside le 18 messidor an VII (ï juillet 1799) :
décharge d'une amende prononcée contre un mort civilement faute d'avoir comparu au bureau de paix, p. 680. — Préside le 19 messidor an VII (7 juillet 1799) : succession Montmorin, même paqe. — Préside le 24 messidor an VII 12 juillet 1799):
déchéance de la faculté de réméré.
p. est. — Préside le 4 thermidor an VII (22 juillet 1799) : succession d'Eusèbe Chaspoux de Verneuil et de saremme.p. 683. - Préside le 14 thermidor an VII (1" août 1799): succession d Katibonne ; douaire de sa veuve garanti par une affectation hypothé-
caire sur les terres données au mineur d'Ormesson, p. 087. — Préside le 21 thermidor an VII (14 août 1799) :
paiement du douaire de la veuve Laurent-Grimod de la Reynière, p. 696. — Préside le 2 fructidor an VII (19 août 1799) : liquidation de la succession d'Orner - François Joly de Fleury, p. 698. Préside le 7 fructidor an VII (24 août 1799) : constitution de pension alimentaire après divorce, p. 704.
— Préside le 8 fructidor an VII (25 août 1799) : enfant naturel ; rectification d'acte de naissance, p. 705.
Le même jour : exécution du testament de Marie-Benée Lelièvre Lagrange veuve de Guillaume-François- Louis Joly de Fleury, p. 705. — Le même jour : le douaire est garanti par une hypothèque sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, p. 706. — Le même jour :
demande en nullité d'une donation, parce qu'elle aurait été faite ab irato et par suggestion ; enquête, p. 707.
— Notice biographique, p. 87o. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.
Cherbourg, I, p. 626, note.
Bexon était accusateur au Tribunal militaire de l'armée des côtes de Cherbourg, IL p. 958.
Cherche-Midi (Rue du). L'Hôtel de Toulouse est situé dans cette rue, II, p. 577, n. 3 — Montillet y demeure, p. 863. — Située près de la rue du Regard, p. 876.
Ciikriot. Condamné envers de Nauroy au paiement d'une créance, I, p. 732, n. 2.
Ciikron. D'Haussonville est condamné à lui rembourser une certaine somme payée pour charge de garde et sergent de louveterie, I, p. 465, n. 1.
Cukron. Plaide avec d'autres légataires de la veuve d'Estaing contre Barairon et sa femme : testament de la citoyenne Uousselet-Châteaurenaud, femme d'Estaing, attaqué pour cause de démence, II, p. 505 et n. 1.
Chéronnet. Fondé de pouvoir de Lefebvre-Desnouettes : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols commis au préjudice des sous -locataires , I, p. 762.
Cheiuueh. La citoyenne Gruel plaide contre lui : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols que les sous-locataires peuvent éprouver dans les lieux de leur sous-location, I, p. 762.
CiiEBuiER, notaire à Paris. Continue l'étude de Chaudot, I, P- 464, n. 1.
Cheht.vn. Se fait soigner par Castey pour la maladie anti-sociale ; honoraires de celui-ci, 1. p. 450.
Chesnaye des Bois (La), auteur du Dictionnaire de la Noblesse. Av.-pr., p. ix.
Chevalier. Plaide contre Amyot : recherche de paternité ; impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil, 11, p. 240.
Chevalier, journaliste. Ecrivait au Journal des Campagnes et des Armées, II, p. 579, n. 1.
Chevalier. Dugommier et autres plaident contre lui et Boucherie : liquidation de la succession du général Dugommier, II, p. 646.
Chevalier. Famin et Fauvelet plaident contre lui et Langlois : société de l'Encan national, I, p. 725.
Chevalier. Juge suppléant. Notice biographique, II, p. 875.
Chevalier. Représentant du peuple, II, p. 875.
Chevalier-du-Guet (Place du). Moreau de Mersan demeurait sur cette place, II, p. 595, n. — Tonnerieux est commandant du poste établi sur cette place, p. 946.
CnEVAXNE. Les habitants de Clamecy sont autorisés à faire saisir et vendre les arbres que Chevanne a fait couper et à en consigner le prix, I, p. 430.
Chevet-Saint-Landry (Bue du1. Guyot de Sainte-Hélène y habite, II, p. 902.
Ciievillard (Georges-Fernand'. Notaire à Paris ; continue l'étude de la Chaume. II, p. 17, n. 1. — Continue l'étude Doillot, p. 361, n. 1.
Chevilly ( Adrien- Philibert-Perrin de Cvi'ierre de). Intendant de la généralité d'Orléans, I, p. 115, n. 1.
Chevreau. Affaire Chevreau : droit de vote à l'assemblée primaire, II, p. 381.
Chevrier. Plaide contre la citoyenne L'Escalopier, veuve Saint-Souplèt,qui est condamnée au paiement de 907 fr., montant d'une reconnaissance, II, p. 675.
Chezeray. Avoué. Occupe pour Brunot contre desTillières : sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dunl la véritable cause est une différence sur un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, I.p. 230.
Chiiioust (Nicolas -François ou Thihoust). Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 6earrl, 1, p. 426.
Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Notice biographique, p. 875. — Voyez Thiboust.
— Recommandé par Mouricault, p. 961.
Chicaneau. Avoué de Bergeret ès-noms :
liquidation de la succession d'Antoine-Louis Séguier, I, p. 243.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Chignard. avoué. Occupe devant le Tribunal du 1er arr', le 16 fév. 1794, pour Talon et de Seneff contre de Wargemont, 1. p. 37. — Occupe pour Faces dans un procès relatif à '"entreprise du spectacle de Lyon, p. 38. — Occupe pour la veuve Séguier : liquidation de la succession d'Antoine-Louis Séguier, p 243.
Ponde de pouvoir de la veuve Ifontmorin. qui plaide avec les époux Ifenou contre les époux Saint-Sernin et Vertillac : partage des successions Chaspoux-Verneuil, II, p. 350 — Fondé de pouvoir de Neuville et de la citoyenne Montansier qui plaident contre le Trésor public : paiement du prix du Théâtre des Arts de la rue Richelieu acquis par la Nation, p. 689. — Fondé de pouvoir des mêmes qui plaident contre le Trésor public : liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du Théâtre des Arts. p. 72$.
Chili'/ domaine de\ Travaux exécutés à ce domaine; procès à leur sujet, I, p. 690.
Chilbj Moulin de . Vente de ce moulin; lésion de plus de moitié, II, p. 623.
Ciiimay (comte de C.akaman. prince de).
Epouse Jeanne C.abarrus. femme divorcée de Tallien, I. p. 351, note.
