p,,rté sur la liste des juges

attachés au gouvernement, p. 957.

Fauhe (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume), conventionnel, II, p. 890.

Fauvelet (Savinien-Edme). Plaide contre Langlois et Chevalier : Société de l'Encan national, I, p. 72.1.

Faux. Dénonciation à l'audience de faux commis sur les minutes d'un greffe de juge de paix et autorisation donnée à un greffier provisoire d'en remplir les fonctions, I, p. 324.

Faux témoignage. Faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire ; dommages-intérêts, II, pp. 89, 105, 160, 216.

Favart (Antoinette-Marthe, épouseVALcressox - Cokmainville ) . Délivrance d'un legs particulier; notes hiogr., II, p. 269 et n. 3.

Fa vaut (Charles-Simon). Notes hiogr., II, p. 269, n. 3.

Favart (Madame)', comédienne, 11.

Favart (Théâtre de la rue). La troupe des Italiens y est installée en 1827, 1, p. 635, note.

Fay plaide contre les entrepreneurs d ce théâtre : engagement des artistes ; congé sans avis préalable ; dommages-intérêts, II, p. 603.

Favart (rue). L'Opéra-Comique national est situé dans cette rue, 1, p. 764.

Jadin, compositeur de musique, demeure dans cette rue, II, p. 151. — Saint-Aubin et Carline y ont leur bureau^. 651.— Le Page y habite, p. 914.

Favay. Son serment comme garde du Bois de Boulogne, II, p. 32.

Favel, locataire de bâtiments rue Poissonnière, 1, p. 782.

Favier, officier de santé. Plaide avec Sevestre contre la veuve Levêque- Dumoulin et autres : déclaration affirmative par suite de saisies-arrêts, II,

Favras (marquis de . Notes biograph.,

Favreau (dame). Les dames Vallot et Favreau plaident contre les filles de Louis Jlochetin: jugement du Tribunal du 5e arrond1 qui décide qu'aucune prescription ne peut être opposée quand il s'agit de l'état des personnes, 1, p. 85 et s. — Plaide avec son mari et les époux Vallot contre les époux Garcin : question d'état ; prescription ; des personnes regardées pendant quarantecinq ans comme légitimes ne peuvent être déclarées bâtardes adultérines, p. 492.

Fay, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Dulion, II, p. 28, n. 1.

Fay (Etienne), acteur. Plaide contre les

entrepreneurs du théâtre de la rue Favart : engagement des artistes ; congé sans avis préalable ; dommages-intérêts, H, p. 603. — Notes biograph., en note.

Fay (Léontine), actrice. Epouse Volnvs, II, p. 603, n. 1.

Fayart (Marguerite - Camille - Marthe).

Epouse Fleurieu, II, p. 402.

Faye Chaootde;. Vente du Théâtre Feydeau, II, p. 561.

Faye (Denis-Benoist-Martin . Elu greffier, I, p. 418. - Greffier du Tribunal du 3» arr', p. 420. — Notes biograph., p. 795, n. 1.

Notice biograph., II, p. 890.

Fayet. Malarmé plaide contre lui et autres : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, II, p. 2 44.

Fayet. Nommé, par la Convention, greffier du Tribunal du 4e arrondissement, 1, p. 426.

Fayet (Noit.aiiède de). Voyez Nougarède.

Fayette ( Marie - Joseph - Paul - Yves - Roch-Gilbert de Motier de la), commandant général de la garde nationale. Introd., p. ccxm.

Santerre plaide contre Jean Desmottes et La Fayette : jugement qui déclare les Tribunaux civils incompétents pour connaître de faits purement militaires. I, P- 91. — Soutient avec d'Epremesnil une souscription ouverte par Bergasse en faveur de Mesmer, p. 1 42, note. — Mignard peint son portrait, I. p. 337, n. 1.— Propriétaire de la terre de La Grange-Bleneau, p. 692, note. — Attaqué par Chabot, p. 699, n. 4.

Sa femme, séparée de biens, est héritière de la citoyenne d'Ayen, II, p. 536. — Propriétaire du château de la Grange -Bléneau. p. 711. n. 3. — Testard lui refuse le mandat d'obéissance, p. 944.

Fayl-Billot (Haute-Marne). Theurel y est né le 24 février 1723, 11, p. 945.

Féblrel (citoyenne), femme Picart. Son mari plaide contre elle : contestation d'état ; enfant né pendant le mariage ; présomption légale de paternité, II.

Febvé, ancien avocat au Parlement.

Nommé par le Directoire juge suppléant au Tribunal de la Seine, II, p. 252. — Notice biogr., p. 890. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 954.

Fédération (Fête de la). Aucune affaire n'est jugée au Tribunal du 4° arrond1 le 14 juillet 1792, à cause de cette fête, I, p. 275.

CONTENUES DANS LES DEIX VOLUMES

Félibiex. historien. I. p. 339.

Fp.li.er. auteur du Dictionnaire hisloriqw. Av. -pr., p. vu.

Femme jalouse La . œuvre de Desforges, H. pp. 87. :;:>:; m :;:«.

Ferai n. député des Hautes -Pyrénées à la Convention. Notes biographiques; sa mort, II. p. 147. n. l. — notes biographiques, p. 150. n. 1.

Ferai oikre (citoyenne Rousseau de la .

veuve de f.aumont. Voyez Caumont.

Féruoière Rousseau de lai, père de la

veuve de Caumont. 11. p. 129.

Fère- Champenoise (La). Lheureux y est né. Il, p. 91G. — Patenotre y est né, p. 931.

Fère-en-Tardenois. I. p. 490.

Ferey citoyen , avocat, défenseur officieux. Introd.. p. ci.

Il résulte de sa consultation un commencement de preuve par écrit que Maupeou a fourni aux frais d entretien du mineur Saint-Ange à titre de paternité. II, p. 161.

Fermes (Les adjudicataires des). Bouchard plaide contre eux. I, p. 657. — liager, adjudicataire général des fermes ; voyez Mager.

Ferme-des-Mat/turins rue de la). De Sade habite dans cette rue, I, p. 667.

Femeu. Voltaire y réside. I. p. 680,

Férou cul-de-sac . De la Vigerie y est

moitié 21 mars 1N32, II, p. 926.*

Férou (Rue . Rewbel demeure dans cette rue. II, pp. 64S. 657. 709 et 715.

Ferra:»». Fondé de pouvoir de la femme Slater contre laquelle plaide Rose Selonf : envoi en possession. II.

Ferranm. Notes biogr., 1, p. 623, n. 2. et p. 627, n. 4.

Ferret. Affaire des voitures delà Cour.

I, p. TU.

Fekrièrb. Marie Croizet plaide contre lui : réTéré à la Convention, M.

Perrière -aux -Etang* (Orne . Pierre Philippeaux v est né en 1750.11, p. 101,

Ferrières , Claude-Jean-Clair de , jurisconsulte. I. p. 480.

Notice biogr.. M. p. 891.

Ferrières (Loiret . Babille du Presnoy y est né, II, p. 857.

Ferrièrf.s-S u vEBOKiK et sa femme. Succession de Joly de Fleury. II, p. 599.

— De Bonneuil plaide contre eux et autres : exécution du testament de Marie-Renée Lelievre Lagrange. veuve de Guillaume-François-Louis Joly de Fleury, p. 705.

Ferry. Chargé avec Romme et Dupuis de la réforme du calendrier, I, p. 598. n. 1.

Ferté La . Plaide avec Lhomme et autres contre Portarieu et Cie : vente du théâtre Feydeau, II. p. 561.

Ferté La et sa femme. Bétaut plaide contre eux et autres: actes arbitraires; dommages - intérêts, II, p. 645.

Ferté -Bernard La . Anne-Toinette Champion, femme de Diderot, y est née. IL p. 218. note.

Ferté-Hibert baron de la . Voyez St- Aignan famille de .

Fertk-Mein citoyen et citoyenne La), frère et sœur. Cabanis plaide contre eux et la veuve La Ferté Meun : validité d'opposition. 11. p. 737.

Ferté-Meo Hernet de Cabanis, veuve La . Voyez Cabanis.

Ferté-Senxeterre (La . Introd., p. ccv.

— Voyez Senneterre.

Fêle de la Fédération, I, pp. 275 et 312.

Félenationale.FHe nationale du 31 mai 1793; vacances des Tribunaux, I, p. 744 et n. 2.

Jugement du Tribunal du 4* arr' décidant qu'il n'y aurait pas d'audience le 9 thermidor an III 27 juillet 1795] jour de la fête nationale, IL p. 186.

Feiciière femme1. Procès au sujet de la succession de Durozoy, l.p. 149.

Feiii.lant Et.L Introd.. p. ccn.

Rédacteur au Journal du Soir, I. p. 402, note. — Les frères Chaignieau plaident contre lui : usurpation de titre du Journal du Soir, p. 497.

Feuille du Jour ou Courrier universel .

Article calomnieux de ce journal, II, p. 596. — Notice, en note.

Felouères Jules de Pas, comte de .

Epouse Catherine Mignard : notes biographiques, I. p. 337, n. 1.

Feiqliéres (Adolphe dev. Légataire universel d'Armand de Sovecourt, II, p. 70s.

Felijlières marquis de Pas de . Notes biographiques. IL p. 650, n. 3: p. 707, n. 3.

Fei oi ieres :M°" de Pas de . Fille de Mignard. Vovez Mignard. — Procès relatif à l'exécution de son testament, I. p. 336.

Notes biographiques, II, p. 650, n. 3.

Féval citoyen). Avait plein pouvoir de Tronson Ducoudray. déporté, pour administrer ses biens, IL p. 548.

Févai. Louis - François ), greffier du Tribunal 4« arrond*. I, p. 22. note.

Notice biographique, II, p. 891.

Février. Introd., p. cxcvi.

Jacquenot-Collet plaide contre lui :

dénonciation calomnieuse, réparation d'honneur et dommages-intérêts, I, p. 474. — Procès relatif à la même affaire, p. 533.

F'eydeai Anne-Justine, veuve de René- Ange- Augustin Maupeou). Voyez Maupeou.

Feydeau (veuve). Voyez Boucot (Justine-Joseph;.

Feydeau théâtre de la rue). Joséphine Rollandeau était artiste de ce théâtre.

Introd., p. clxxix. — Baptiste y entre, I, p. 286. n. 1. — Le Tribunal du 4e arrondissement fait défenses à Langlois de jouer sur ce théâtre, ou tout autre dont il aurait l'entreprise, la pièce intitulée Robert, chef de brit/ands, p. 492. — Rupture d'engagement d'un musicien de ce théâtre, p. 641, — Procès de Joséphine Rollandeau actrice dans ce théâtre, p. 676.

La comédie Le Sièf/e de Lille y est représentée. Il, p. 225, n. 1. — Lange y joue, p. 357, noie. — Damas y joue, p. 406, note. — Sa vente, p. 561. — Engagement des artistes, p. 603 et note. — Les propriétaires de ce théâtre plaident contre Sageret, p. 66'i.

Feydeau (rue). Lesecq y demeurait, I,

Feydeau-Brou (citoyen V. La veuve Maupeou et autres plaident contre lui :

succession de Justine-Joséphine Boucaut, veuve Feydeau de Brou, décédée femme Rouhaut, II, p. 604.

Fiacre (rue). La citoyenne Beaupied, femme Denuit, demeure dans cette rue, I, p. 691.

Fidélité (division de la), II, p. 667.

Fieffé, notaire. Notes biographiques, I, p. 726, n. 2.

Fieldino. L'œuvre principale de Desforges, Tom Jones à Londres, est imitée du roman de Fielding, II, p. 87, note.

Fielos (Mme Mac). Introd., p. ex vu et suiv.

Irlandaise d'origine; devenue veuve, elle épouse Riel de Beurnonville, I,

Fiei'bet (Catherine-Henriette de). Notes biographiques, II, p. 647, n. 1.

Figirev. Les héritiers Nicot plaident contre lui : testament ab irato déclaré nul, 1, p. 658.

Filles-Saint-Thoinas (église. Ambreville est condamné à rétablir dans cette église une balustrade et deux tableaux, II, p. 391.

Filles-Saint-Thoinas (section des1, I, p. 342.

Filles-Sain l-Tho)nas (rue des). La veuve Fromageau demeurait dans cette rue où elle tenait une maison garnie dite des Etats Unis d'Amérique, IL p. 108.

— Lenoble y habite, p. 718.

Filleul, membre du Conseil général de la Commune. Délégué, le 26 janvier 1791, auprès des juges du 6« arrond1 pour les introduire dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, 1, p. 17. — Idem auprès des juges du 1er arrond', p. 20.

Filleul (Adélaïde-Marie-Emilie). Epouse, en premières noces, Flahaut de la Billarderie d'Angiviller. et, en secondes noces, le marquis de Souza-Bothelo, I, p. 139, n. 1.

Filliot (citoyenne . Plaide contre de Champlouis et autres : testament de Brousse, épouse de La Fortelle, II.

p. 581. — Plaide contre Ange-Martial La Fortelle, femme Nau de Champlouis : exécution du testament de Marie- Antoinette Brousse, femme La Fortelle, p. 615.

Finistère. Borgnis-Desbordes est député du Finistère, sous la Restauration, II, p. 019, note. — Pétion se réfugie dans le Finistère, après la chute des Girondins, p. 933. — Rudler est préfet du Finistère, p. 940.

Finistère (section du). Rouland de Vaugeley est greffier du juge de paix de cette section. II, p. 868.

Fix veuve). Créancière de feu Mirabeau, 1, p. 132.

Flamand. Saisie -arrêt formée entre ses mains, IL p. 550.

Flamand-Duval (Eugène- Isidore- Edmond . notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Porlier, 11, p. 540. n. 2.

Flamant. Plaide contre Dubois-Courval et autres : liquidation de la succession d'Omcr-Francois Joly de Fleury, IL p. 698.

Flamarens (de;. Légataire de son frère, grand louvetier de France. Plaide au sujet de la liquidation des charges de louveterie, I, p. 465.

Flamarens (de Grossoles de . Introd.,

p. CXI.

Affaire Herman-Dravenac contre Flamarens : liquidation de la charge de grand louvetier de France, I, pp.

181, 465 et 466. — Plaide contre Dravemont : les commissions de lieutenants, officiers, sergents ou gardes de louveterie doivent être délivrées gratuitement, p. 547. — Plaide contre d'Haussonville : charges de louveterie. p. 556. — Plaide contre Bussac et autres : charges de louveterie, p. 567.

CONTENUES DANS LES DEIX VOLUMES

Flvxdhe oe Bri/syille (de . Kouvin plaide contre lui et Duval : substitution, II. p. 699. — Voyez Brunville.

Flandre. De Bnufuers était gouverneur et lieutenant général de cette province, I. p. 525, note.

Flandre Marie-Françoise . veuve de François-Pierre Ducluzel, tutrice de sa fille Anne-Françoise. Plaide contre les Commissaires du domaine national. 11. p. 3y.

Flkskm.es Jacques de . Notes biogr., I. p. S80, n. 2.

Flei kestie de la . Créancier de feu Mirabeau. I. p. 132.

Flei ret. Remilleret plaide contre lui : sommes dues aux fermiers des voitures de ta cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour,

Flelhiei Clarel de . Plaide contre Pouès-noms : recherche de paternité: réclamation- d'état d'enfant légitime. 11. p. 402.

Fin Kiev Camille -Jacques -Annibal- Gaspard Claret de). Alexandre Félix intente une action en réclamation d'état contre lui et Marguerite Fayart,

-■■n épouse, II, p. 403.

Fleikiei Charles -Pierre (Claret de .

ministre de la marine. Notes biogr..