LXVI. I.XXXVII

Commissaire national. I. p. 418. — Fait partie du Tribunal du t*r an', p. 419. — Sur son réquisitoire, le Tribunal accorde un sursis aux ofliciers ministériels pour justifier de leur certificat de civisme, p. 438.

Présentation de l'arrêté du Comité de Salut public ordonnant qu'il reprendra ses fonctions de commissaire national, IL P- 7. — Nommé par le Directoire accusateur public au Tribunal civil de la Seine, p. 248. — Elu juge au Tribunal de la Seine, p. 250.

— Nommé par le Directoire juge au Tribunal de la Seine, p. 251. — Nomme commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal de la Seine, p. 853. — Siège le 27 floréal an VI (16 mai 179N , p. 903.

— Préside le 7 prairial an VI (26 mai 1798) : vente moyennant commission d'un ouvrage édité par Panckoucke.

p. 504. — Préside le 3 messidor an VI

21 juin 179s : rectification d'un jugement par un autre jugement de la même section, p. 520. — Préside 1.

27 messidor an VI 1 "» juillet 1798) : saisie : les cartes de géographie appartenant à un général ne sont pas insaisissables, p. 527. — Préside le 4 thermidor an VI 22 juillet 1798) :

pension servie à un époux divorcé et remarié, p. 532. — Préside le 19 thermidor an VI 6 août 179N- : pension servie à un époux divorcé et remarié, p. 515.— Préside le 14 fructidor an VI 31 août 1798; : annulation, pour insanité d'esprit, de ventes d'immeubles : rectification de jugement, p. 562. — Préside le 13 frimaire an VII i3 décembre 1798) : poursuite-; : liquidation de succession : sursis.

p. 582. — Préside le 2» frimaire an VII 14 décembre 1798 : pension servie à un époux divorcé et remarié, p. 58">.

— Préside le 27 frimaire an VU (17 décembre 1798; : divorce, p. 588. — Préside le 5 pluviôse an VII 24 janvier 1799) : divorce, p. 605. — Préside le 15 pluviôse an VII 3 février 1799 :

on n'est pas recevable à invoquer (Je simples présomptions pour attaquer comme simulé un acte authentique constatant la numération d'espèces a la vue des notaires, p. 607. — Préside le 9 ventôse an VU 27 février 1799) : rectification d'un précédent jugement de l'an VI. p. 619. — Siège comme commissaire du Pouvoir exécutif le 14 ventôse an XII 4 mars 1799Ï :

vente de deux maisons ; lésion de plus de moitié, p. 621. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait partie de la deuxième section, p. 748.

— Notice biographique, p. 889. — Principales publications, p. 890. — Lecomte est nomme à sa place, p.