II. p. 20o. note 2; p. .'J99, n
Flelry (Caron de). Avait vendu à Boyrie l'usufruit d'un otlice de secré-
taire du Roi; le Tribunal du S* arr* décide que la perte de cet usufruit doit être supportée par lui, I, p. 115 et suiv.
Flei ry ( Françoise - Bonne - Geneviè ve Joly de*, veuve Braver. Mony et sa femme plaident contre elle : succession de Joly de Fleury, II. p. 599.
— Notes biographiques, en note.
Flelhy dame Joly de). Introduction p. ci.xxiv.
Notes biogr.. 1. p. 133. n. 2.— Elle est condamnée à payer 1.350 livres pour loyer d'une loge. p. 133. —
— Erreur contenue dans un jugement rectifiée par un autre jugement, p. 374. — Bresson plaide contre elle : signification d'un jugement, p. 783.
Flelry Guillaume-François Joly de).
Notes biogr., I, p. 343. n. 2.
Flelry (Les héritiers Joly de'. Plaident contre Delaplaee : nullité d'une donation faite à des enfants naturels, II, p. 371. — Flamant et autres plaident contre eux : liquidation de la succession d'Omer-Franeois Joly de Fleury. p. 698.
Flei ry (Jean-François Joly de . Notes biographiques, 1. p. 344. note. — Gandion plaide contre lui : nullité d'une donation pour abus d'autorité, captation et fraude, p. 730. — Gandion et consorts, héritiers de Sauveur, le font condamner à des dommagesintérêts, p 74^. — Les mêmes plaident contre lui : renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions, p. loi.
Piaille contre les mêmes : succession de J.-B. Sauveur: demande en nullité de donation et testament, II, pp. 199. 201 et 233. — Liquidation de sa succession, p. 265.
Flelry |Louis-Guillaume-François Joly «le . Fils aine de Guillaume-François.
Celui-ci donne sa démission de procureur général en sa faveur. I, p. 344, note.
Exécution du testament de sa veuve. II, p. 706.
Fleiry Marie-Renée Joly de . Notes biographiques. II. p. 265, n. 2.
Fleiry Orner Joly de). Fait partie de la chambre des vacations du Parlement de Paris: protestation contre le décret de suspension, lntrod.. p. xxvi.
Notes biographiques, 1, p. 344, note et ">99, n. 1.
Fleiry Omer-Louis-François Joly de) de Maubeuge. Notes biographiques, I. ]>. 344. note.
Sa succession. II, p. 698.
Fleiry Veuve Joly de . Voyez la note.
I,p. 313. note 1. — Plaide contre Dru-
feon, tuteur à la substitution ; le ribunal déclare que les biens coui-
posant ladite substitution seront libres sur la tète de la dame Fleury et décharge Drugeon de la tutelle, p. 344. Exécution de son testament, II, p. 106.
Fleury (M1|e de). Nièce de Mme de Vaudreuil; avait pour institutrice Racfael Archembac épouse Robicbon ; épouse M. de Choiseul, I, pp. 64 et 65.
Fleur;/. Situé près de Paris, I, p. "89, note.
Fleltrie (de la) (Antoine-Jacques ou Delaki.f.i ntirc. Commissaire du Roi près le Tribunal du 5e arr1, 1, p. 23, note. — Requiert l'admission des avoués à exercer leurs fonctions devant le Tribunal du 5< arr1, p. 34.
— Ses conclusions devant le Tribunal du 3e arr', le 24 mars 1791 ; atl'aire Gobel, évèque de Lydda. élu évêque de Paris ; appel comme d'abus, p. 45.
— Requiert, devant le Tribunal du 5e an1, l'entérinement de lettres de grâce accordées à treize femmes condamnées à la peine de la détention perpétuelle, p. 16. — Jugement qui ordonne la fermeture d'une boutique d'épicerie pour concurrence déloyale:
de la Fleutrie donne des conclusions contraires, p 81 in fine et 82. — Requiert l'exécution de la loi du 17 mars 1791 sur les patentes, p. 157. — Un jugement, qui est rendu après une remise de cause, qualités posées, ne donnant pas au jugement qui intervient dans la suite l'effet d'être essentiellement un jugement contradictoire, il demande au Tribunal de décider qu'il n'emploiera plus cette forme de prononcé qui est illusoire, p. ISS.
— Requiert que le Tribunal ordonne au greffier de lui remettre l'état des commis employés au greffe et les pièces justificatives de leur serment civique, p. 215. — Requiert que le Tribunal du 5 arr' prenne un arrêté prescrivant que les significations des jugements par défaut faute de comparaître soient faites par des huissiers audienciers, p. 250. — Remplacé par Bercher, p. 300. n. 1. — Ses réquisitions le jour où il est relevé de ses fonctions, p. 301. — Reprend la profession de défenseur officieux ; est nommé substitut au Tribunal criminel, p. 301, n. 1. — Défenseur officieux de Delatour : demande en dommagesintérêts pour détention arbitraire, p. 344. — Appelé comme juge au Tribunal du 46 arrondissement le 16 du 1" mois de l'an II (7 octobre 1793): déclaration de paternité, p. 599.
Fondé de pouvoir des héritiers de la veuve Querhoënt : succession de celle-ci, II, p. 557. — Ignard plaide contre lui : terme et délai accordé pour payer un billet de 500 fr., p. 640.
— Ignard plaide contre lui : il est condamné au paiement de 500 fr.
montant d'un billet échn le 1er floréal an Vil, p. 668. — Débouté de son opposition au jugement du 3 thermidor an VII : il est condamné à payer à Ignard mille francs, montant de deux billets souscrits le 16 nivôse, p. 682. — Sa femme divorcée, née Mousset Marie -Gay-Rosalie, plaide contre lui : constitution de pension alimentaire après divorce, p. 704. — Lenobie plaide contre lui : paiement de billets à ordre, p. 718. — Thuaut plaide contre lui : paiement d'une reconnaissance, p. 721. — Berthaunie plaide contre lui : paiement d'un billet à ordre, p. 733. — Robert plaide contre lui : paiement d'un billet, p. 735. — Est débouté de son opposition au jugement du 6 ventôse an VIII, p. 745 et n 2. — Notice biogr.. p. 891. — Note fournie sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, p. 962. — Notes à lui données par Mourre, le 30 mai 1810, p. 970.
Floqiet, avoué. Occupe pour Brillouet qui obtient des dommages-intérêts pour perte d'un manuscrit, I, p. 537.
— Occupe pour de Gouy : remboursement par le mandant au mandataire des dépenses et déboursés faits pour le compte du mandant, p. 566.
Florence. C'est dans cette ville que Palmyre mourut, en 1S25. Introd., p. CLXxxm.
II, p. 357, n. 4.
Foignet. Introd. p. i.xxvu.
Désigné pour remplir les fonctions de juge suppléant au Tribunal du 2* arrondissement, I, p. 423.
Foic.net, avoué. Occupe pour Du Val : validité du congé donné d'un terrain loué à charge de payer la valeur des arbres plantés en pépinière, I. p. 223.
Fondé de pouvoir de Merlin qui plaide contre Garnery : contrefaçon des Contes moraux de Marmontel, II, p. 5S5.
Foix (citoyenne^. Plaide contre de Barrai : recherche de paternité. I, p. 495.
— De Barrai est débouté de son opposition à ce jugement, p 552.
La citoyenne Foin ès-noms plaide contre le même: pension alimentaire; enfant naturel. II, pp. 362 et 421. — Plaide contre Barrai: enfant naturel; pension alimentaire ; mode de paiement, p. 449. — Plaide contre le même : les pensions alimentaires obtenues par les enfants naturels, pendant la dépréciation du papiermonnaie, ne sont pas susceptibles de réduction à l'échelle de la dépréciation, p. 528.
Foin-Sain I -Jacques [Rue du). Naulin y habite, II, p. 929.
Foix (Ville de). I, p. 634, note.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Follexfant Jean - Baptiste - Pierre . mi Follenfant de la Douve, avocat.
Introd. p. lzxxvii.
Est élu, le 19 janvier 1191, jupe sup-
Bléant de Paris, en remplacement de oulcet. démissionnaire, 1, p. 9. — Son installation comme jupe suppléant du 1" arr1, p. 14. — Siège le 9 mars 1792 : arrêté relatif aux commisgreffiers, avoués et huissiers, p. 180.
— Siège le 23 avril 1792 : sont nulles et abusives les requêtes signifiées par premier et dernier rôles, p. 211.— Siège le 22 mai 1792 : l'inspecteur des droits sur les charbons et l'adjudicataire général des fermes sont condamnes à rendre compte des 2 sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers dits Plumets porteurs de charbon, pour subvenir à leurs besoins en cas de maladie.
p. 2it>. — Siège le 11 janvier 1793 : les acteurs de l'opéra ne sont pas tenus personnellement de la patente.
p. 359. — Nommé, par la Convention, juge du Tribunal du 1er arr', p.
Siège le 7 pluviôse an III (26 janvier 1 7 y ."> : traité de Desforges avec Neuville et la Montansier pour la représentation de ses œuvres : Le Sourd ou l'Auberr/e pleine: La Femme jalouse; Tom Jones à Londres el Fellamnr. etc.; inexécution du traité par Desforges; dommages-intérêts. II, p.
86. — Siège le 11 pluviôse an III 30 janvier 1793 : tableau vendu comme étant de Rubens: expertise, p. 89. — Siège le 17 pluviôse an III [o février demande en restitution de deux pelletées de charbon indûment perçue- sur chaque voiture arrivant par terre à Paris, p. 92. — Siège le 22 pluviôse an III 10 février 1795 :
paiement d'un gardien de scellés apposes sur îles biens d'émigrés, p. 94.
— Siège le 25 pluviôse an III (13 février 1795 : scellés apposés au domicile d'un accusé; acquittement et mise en liberté: frais de gardien des scellés, p. 97. — Siège le 2 ventôse an III 20 février 1795) : paiement de somme, p. 100. — Le même jour:
absence d'un artiste sans congé; déchéance de ses droits de sociétaire; dommages-intérêts, p. 100. — Siège le 11 ventôse an III (l*r mars 1795 : demande en paiement de billets dus par la suceession vacante de Chamfort. p. 104. — Siège le 17 ventôse an III 7 mars 1795 : dépôt fait en numéraire à l'époque de la terreur: restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 107. — Siège le 2:i ventôse an III 13 mars 1795 : réclamation d'état d'enfant naturel:
demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 112. — Siège le 12 messidor an III ;30 juin 1795) : faux témoignage devant le Tribunal
révolutionnaire: dommages-intérêts, p. 160. — Siège le 21 thermidor an III (8 août 1795): demande en remboursement des fonds d'avance et départ prêtés à la citoyenne Ilaucourt, p. 190. — Siège le 28 thermidor an III (15 août 1795) : succession de Besenval. p. 195. — Siège le 3 fructidor an 111 (20 août 1795):
annulation par le Comité de législation de la Convention de jugements rendus par le Tribunal de cassation:
séparation des pouvoirs; référé' i la Convention, p. 198. — Siège le 6 fructidor an 111 ^23 août 1795) : garde d'une mineure, dont les parents ont péri sur l'échafaud, revendiquée par son aïeul et tuteur, p. 200. — Le même jour: règlement des travaux du Palais de Justice, p. 201. — Siège le 12 fructidor an III (29 août 1795 : demande en restitution d'un dépôt, p. 20 i. — Siège le 14 fructidor an III (31 août 1795 : droits du mari sur l'administration des biens de la femme, d'après la législation suisse de Fribourg, p. 207. — Siège le 15 fructidor an III 1" septembre 1795 :
les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 207. — Siège le 18 fructidor an III (4 septembre 1795 : contestation d'état de fille naturelle, p. 209. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 24*. — Elu juge au même Tribunal, p. 250. — Nommé une seconde fois, par le Directoire, juge au Tribunal de la Seine, p. 252. — Siège le 16 floréal an IV '5 mai 1796) : arrérages de rente viagère à payer en mandats territoriaux ou en assignats :
partage d'opinions, p. 310. — Siège le 2 germinal an VII 22 mars 1799) :
droit de vote maintenu: annulation d'un arrêté de l'Assemblée primaire
Ï. 62S. — A la dernière audience du ribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait partie de la troisième section, p. 748. — Notice biogr., p.
891. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 957.
— Note fournie sur lui au moment de l'épuration judiciaire, pp. 962 et 964.
Fonciiateau (Conrad, marquis de Provançal deV Introd. p. clxi.
Affaire fille Foulon contre Provançal de Fonchàteau : recherche de paternité ; frais de gésine. I, p. 109.
— Notes biogr., p. 109, n. 1. — Est condamne à payer à la demoiselle Foulon des dommages-intérêts et une rente pour élever l'enfant naturel, pp. 112 et 113.
Fonchevkelil (Denoix de). Introd., p.
Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Notice bioirr..
Fonctionnaire. Garanties du fonctionnaire, II, p. 399.
Fonctionnaire public. Règlement concernant la légalisation des signatures des fonctionnaires publics : tribunal (lu 4e arrond', I, p. 55.
Fondé de pouvoir. Responsabilité: désaveu, I, p. 737.
Fondé de pouvoir ; nullité d'un pacte quota luit, II, p. 187.
Fondi.eh. avoué. Occupe pour Chertan contre Castey, médecin, qui lui réclame des honoraires pour le traitement de la maladie anti-sociale, I, p. 450.
Fontaine. Moulte plaide contre lui : tutelle dative, 1, p. 600.
Fontaine citoyenne). Voyez Martialot veuve).
Fontainebleau. C.russior habite. pendant quinze ans, Fontainebleau. 11, p. 8W.
— De la Fleutrie est commissaire du gouvernement pris le Tribunal de cette ville, p. 891.
Fontaine de Grenelle. I. p. 9. —H, pp. 83 et 648, note. — Try était asses-
• seur du Juge de paix de la section de la Fontaine de Grenelle, p. 948. — Vivier de Gouberl était commissaire de la section de la Fontaine de Grenelle pour l'élection du maire, le 2 août 1790. p. 952.
Fontaine de Montmorency section;. I.
p. S. — Ameil est électeur de cette section, p. 53. note.
Ameil est juge de paix de cette section. 11. i». <"■>•">■>.
Fontaine- les - Manches. Situé près Tours. 11. p. 129.
Fontaines M!U m|. Notice, II, p. 178, note.
Fontaines > Cour des). Voidel y demeurait, maison Egalité, I, p. 790.
Maret y est libraire, H, p. 193.
Fontana (Henri -Eugène), notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Bro. II. p. 441. n. 2.
Fontakes. lntrod. p. c.xc.
Ecrivain. Rédige Le Mémorial avec Laharpe, II, p. 435. n. 1.
Fontanges (M™ ds). Mignard peint son
portrait, I. p. 337, n. 1.
Fontenay (Cliquet del. Le citoyen La.
Rochefoucauld et O plaident contre lui: revendication tonnée contre tefi syndics d'un failli; compétence du Tribunal du domicile du failli, II, p.
SSt. — Les mêmes plaident contre lui: on ne peut revendiquer les oitjets trouvés chez le failli et placés sous les scellés apposés après la faillite, p. 032.
Fontenay : De Vin de . lntrod. p. oexn. Est condamné à des dommages-
intérêts envers la direction des héritiers d'Héricourt et à leur remettre des titres de propriété. 1, p. 343. — Plaide contre Viart, p. 351. — Notes biogr., p. 351, n. 1. — Tenu de justifier ses moyens d'opposition à un jugement rendu contre lui. p. 59',.
— Mainlevée d'oppositions formées sur lui, p. 410.
Les créanciers d'Héricourt plaident contre lui : Terres du Roulay, Poligny. Obsonville et dépendances, II.
p. 553. — .Notes hiogr., en note.
Fonlenan-Trésiyny 'Seine-et-Marne .
Jean duc de Noailles y est mort le 20 octobre 1824. 11, p. 548, note.
Foxïenellf. Jlazin de . Berger-Dumesnil plaide contre lui: pension alimentaire accordée à une partie saisie, 11, p. 70.
Fonteneli.es (Huvier de). Auteur de la Targetade, tragédie burlesque, II, p.
Fontenoy bataille de). I, p. 130. n. 1; p. 133, note; p. 191 note; p. 403, note.
Fontes fne). Chef île la branebe aînée de la famille de la Tude, I. p. 501), note.
l-'ovnu.K Darlis de la . Voyez Darlis.
Fokain. Fondé de pouvoir des héritiers Nicot : testament ab irato déclaré nul, I, p. 658.
Forbach (citoyenne de . douairière de Deux-Ponts, née Adélaïde-Louise -Roger-Martine de Polastron. Mallarmé plaide contre elle et autres: liquidation de l'entreprise des bains orientaux, 11, p. 039. — Notes biographiques, même page, noie 1.
Fokma<: il Caroline des Deux- Ponts, comtesse de Forbach, épouse du chevalier de Longalan! Ses titres lui sont donnés dans une citation et une assignation, contrairement à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791, I.
Forbach Christian, marquis des Deux- Ponts, comte de). Ses titres lui sont donnés dans une citation et une as>iirnatinn, contrairement à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791 , I, p.
Fo««ac.h (dame Marie-Anne coml.
de . Ses litres lui sont donnés dans une citation et une assignation, contrairement à la loi des 27 septenibre- 10 octobre 1791, 1. p. 173.
Forbach Elisabeth-Frédérique-Auguste des Deux-Pouls, comtesse de Forbach. épouse du baron de RinaulF.
Ses titres lui sont donnés dans unicitation et une assignation, contrairement à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791. I. p. 173.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Forbaoh "Guillaume de Deux-Ponts, comte de;. Notes biogr.» U. p. 639.
Force Prison de la . Damas y est emprisonné, I. p. 688. — De Seimr père y est emprisonné, p. 163.
Forcena»/ Haute-Marne). De Courville y Ml ne. IL p. 908.
Forelle Criset de . Lieutenant du corps do Cent-Suisses. II. p. 53.
Fohest Honoré . Joueur de violon ; imposé à la patente. I. p. 341.
Forestier. Notes biogr., I. p. 522, n. 1. Cëard est condamné à 3000 livres de dommages -intérêts envers lui .
Plaide contre le Q&ème : destitution d'un gardien de la bibliothèque du ci-devant collège Mazarin, II. p. 196.
Fores tiek Charles - Pierre - Michel '. Nommé par la Convention juge au Tribunal <lu 2« arrond1, I. p. 128.
Siège le 2«s Iloréal an III 17 mai : dommages-intérêts pour calomnie. II. p. 146. — Siège le 29 floréal an 111 n mai 1795 : livraison ilr denrées intéressant la subsistance du peuple: référé aux Comités de salut public et de législation, p. lit'. — Siège le 18 messidor an III ti juillet 1795 : privilège des spectacles de Houen. p. 162. — Siège le 29 messidor an III (17 juillet 1793 : liquidation d'un office de conseiller laïc au ci-devant Parlement, p. 166. — Siège le 5 thermidor an III 23 juillet 1795 : réclamation d'état d'enfant naturel: conditions des droits des Miecessibilité accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaire an 11. p. 170. — Notice biogr., p. 891.
/ de Sicile La . Drame lyrique de Guilhert de Pixérécourt, IL p. 657, n. 2.
Forél-liel-Air (Seine-et-Oise . Sermaize y est né. II. p. 943.
Fore:. Pay> île droit écrit. IL p. S0,
note.
Poaoss IdeBonnaire de). Intendant <le< finances. I. p. 339, n. 1. — Poussin plaide «outre lui et le Trésor public : il a été exproprié et demande une indemnité, p, 3.J0.
l-'oii'iKT. Plaide i outre Mehée et Tallien: demande en paiement d'un mémoire d "impre»ioit pour le Ré/jii/jlic<titi ou Jmirnal des nommes Itères de tous les paya, II, p. 205.
Fohmentin. Affaire I-'ormentin et dame Pormentin contre Bardet et dame Bardet : jugement décidant que commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme, après l'audience et hors de l'audience, un jugement rendu et prononcé publiquement, L p. 72 et B.
— Ancien conseiller en élection, p. 74, n. 1.
Fortelle (La) (Ange-Martial, femme de Nau de Champlouis . La citoyenne Filliol plaide contre elle : exécution du testament de Marie-Antoinette Brousse, femme La Fortelle . 11 , p. 615.
Fortelle (De la: Elisabeth-Henriette .
Notes biogr . 11. p. 581, notes 1 et 2.
— Testament d'Antoinette Brousse.
p. 581. — Exécution du testament de Marie-Antoinette Brousse, femme La Fortelle. p. 615. — Notes biogr., en noie. — et p. 615. n. 2.
Fortelle fde la Henri-Louis!. Testament de sa veuve. II, p. 581.
Fortier . Affaire des voitures de la Cour. I. p. 546. — Itemilleret plaide contre lui : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour. p. 583. — Procès relatif à la même affaire, p. 630.
Fortier Claude . Introd., p. ccvn.
Réformation d'un acte de naissance qui le déclare père de Sophie, alors qu'elle est tille de de Beauharnais.
IL p. 289,
Pourra Sophie citoyenne); Plaide enntre la veuve Claude Beauharnais et autres : annulation des commissions rogatoires pour entendre des témoins. IL p. 359.
Forts de- la Halle. Appointements des Forts employés à la marée, I, p. 451.
l-"< ■ — r Baguideau de la , notaire. La terre de Magnanville est vendue devant lui : notes biogr. .1, p. -457 et n. 2. Charles Morel de Vindé plaide contre lui : paiement de loyer en numéraire, IL p. 421. — Notes biogr., en noie.
Fossés-Montmartre Rue des). Bouron y demeurait. IL p. 870.
Fossés-Saint-Germain . cour du commerce. Paré y habite. IL p. 930.
Fossés - Sain t - Germain - des-Prés Rue des . Louveau y habite, n* 48, IL p. !U8.
Fossés-Sainl-Victor Rue des;. La maison des Anglaises, où est détenue la citoyenne Raucourt, est située dans cette rue. I. p. 769.
I' *,**,, y ex rs Bue des . Picard v demeurait, II, p. 211.
Fouarre Bue du). Boullanger demeure rue lialande, en face de la rue Fouarre, II. p. 86!>. — Lasaudade y demeure.
w 17. p. 908. — Marcillv v demeure, p- 919.
l'oii iier- Brvndois ( Calixte- Charles-
Gilles-Julien). Plaide avec sa femme contre Brisseaux de la Neuville : offres réelles, Jl, p. 225.
Fouchier. juge au Tribunal civil du département de la Charente, II, p. 544.
Fougère (Catherine de Poix de). Les sieur et dame de Cheissac, parties intervenantes dans un procès relatif à l'exécution du testament de Mm* de Feuquières. étaient cessionnaires de Catherine de Poix de Fougère, I, p. 337. - Etait la fille de Marie Angélique Mignard, p. 338.
Four/ères. Le duc de Talmont est arrêté près de Fougères, II, j>. 470, note,
Foullon (Abbé . Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris. Introd.,p. xxvi.
Foullon. Avoué de Montalembert : le Tribunal rejette comme nulles et abusives les requêtes signifiées par premier et dernier rôles, I, p. 214.
Foulon Marie-Anne). Introd., p. clxi.
Fille mineure, plaide contre Provançalde Fonchàteau pour qu'il subvienne à ses besoins jusqu'au temps de ses couches et pour frais de gésine, I, 109. - Obtient du Tribunal du 1er arrond' contre de Fonchàteau 5000 livres de dommages-intérêts et une rente de 300 livres pour élever l'enfant naturel, pp. 112 et 113.
Foulon. Lathuille plaide contre lui :
dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, I, p. 565.
Foulon (M11"). Epouse Bertier de Sauvigny, I, p. 749, n. 1.
Fouquet. Sa disgrâce entraînant la ruine de Boislève, intendant des finances, l'hôtel Carnavalet est saisi en 1662, II, p. 360, n. 1.
Fouquier Eloi). Louis-Quentin Fouquier plaide contre lui et Maillet- Delamet : ils sont condamnés à garantir Louis-Quentin Fouquier des poursuites dirigées contre lui, II, p. 639. — Notes biogr., noie 2.
Fouquier de Forest (Louis -Quentin).
Frère de Fouquier de Tinville, accusateur public du Tribunal révolution naire de Paris, IL p. 615, n. 1. — Plaide contre Eloi Fouquier et Maillct- Delamet qui sont condamnés à le garantir des poursuites exercées contre lui. p. 639.
Fouquier he Tinville. Son réquisitoire contre la famille Faudoas, I, p. 595, n. 1.
Explique comment Loiserolles monte sur l'échafaud à la place de son fils, IL p. 152, note. — Notes biogr., p. 615, n. 1. — Epargne Ber-
thereau sous la Terreur, p. 861. — Deliège est impliqué dans son procès, p. 917.
Four (Rue du). Bouchard y demeurait, II, p. 867.
Fourcault-Pavant (Pierre), notaire à Paris. Sa prestation de serment, II,
Fourcroy (Antoine-François). Introd., p. xcvni.
Les rédacteurs du code civil s'adressent à lui pour lui demander de fixer les durées extrêmes des grossesses, 1, p. 376, n. 1.
Notes biogr , II, p. 588, n. 2. — Plaide contre Cuchet. libraire : paiement du prix de diverses éditions des Eléments de chimie, p. 588.
Fourcroy ( Jean , notaire à Saint- Mandé. Sa prestation de serment. II, p. 446.
Fourcu (Rue de). Philippon y habite, II, p. 933.
FouREAu.Le commissaire national plaide contre lui et autres : palernité ; acte de naissance; rectification, II, p. 145.
Four.mestraux (Louis - Marie) , ancien conseiller clerc au ci-devant Parlement de Paris. Liquidation de son office, II, p. 567.
Fourn'el. auteur de Y Histoire des avocats au Parlement et du Barreau de Paris et de Vllis/oire du liarre.au de Paris, dans le cours de la Révolution, Avantpropos, p. x. — Passage consacré à la suppression de son ordre, Introd., p. XL!. — Plaide devant les nouveaux Tribunaux, p. xciv. — Soutient l'appel comme d'abus introduit par Gobel, p. xcv. — Ses ouvrages, même page.
— Son Traité de la séduction, p. clii. Défenseur officieux devant les Tribunaux, I, p. 22. n. 1. — Plaide pour M"" de Sade contre son mari le marquis de Sade, p. 43. — Défenseur officieux de Gobel, évêque de Lydda. élu évêque de Paris : appel comme d'abus, p. 45. — Plaide pour de Souillac contre de Beurnonville, celui-ci ayant intenté à son client une action en dommages-intérêts pour destitution arbitraire d'un grade militaire, p. 56.
— Plaide pour Bourbon-Conti dans le procès qui lui a été intenté par la dame Billet se disant comtesse de Mont-Cair-Zain, p. 67 et s. — Plaide pour la dame de Sade contre son mari : jugement relatif à un règlement de comptes, p. 76. — Défenseur officieux de Palissot et des sieur et dame Devaux contre Corancez et consorts, propriétaires du Journal de .
Paris : jugement du Tribunal du 2" arr' décidant que la suppression des privilèges a eu pour résultat de supprimer aussi les privilèges des journaux, p. 94 et n. 2. — Défenseur de
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
la veuve BMerql el des époux de Vandeul : procès relatif à une rente viagère, p. 1-20. — Défenseur du Bieur d'Esparbès contre les communautés de Galmets : tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, p. 233. — Piaule pour Louis -Philippe -Joseph contre sa femme : les parties ne sont pas tenues de comparaître en personne élevant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, p. 2*2. — Plaide pour d'Esparbès contiv les communautés d'Hesdin : une contestation restée indécise, par suite de la
tion d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, nr,n sur plaidoiries, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt
. p. 245. — Plaide pour des Tillières et autres à qui Caroillon de Surmont intente une demande en dommages -intérêts pour détention arbitraire, p. 318. — Plaide pour Gaschol qui réclame aux marchands de bois des dommages -intérêts pour actes arbitraires et lettre de cachet, p. 368. — A plaidé pour Mme Boulenois, p. 400. n. 1.
FoiHxiF|t, fermier. La Billarderie plaide contre lui : grêle : indemnité. 1. p. 739.
Fournil tires. Fournitures d'armes au ministère de la guerre, I, p. 606. — Fourniture de livres, p. 790.
Fournitures d'ameublements pour les Tribunaux de Paris. II, p. 12. — Fournitures de modes : biens d'émigrés séquestrés: demande de délai rejeté", p. 116. — Fournitures à faire par les entrepreneurs des abatis ; paiement à effectuer conformément à ia loi du 13 germinal an IV 4 avril 1796 . p. 320. — Fourniture de 6.000 chevaux de remonte ; non livraison ; restitution de 672.300 francs ; dommages-intérêts, pp. 616 et 633.
Foihny Honoré Cmli.e du). Notes biograph., II, p. 133.
FornoiEix. Bausière réclame contre lui, comme ancien employé du Trésor, une indemnité pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris, I. p. 713.
Fourreurs(rue des;. Combas, marchand
linger. demeure dans cette nie. II.
Fourrière. Frais de fourrière d'un cheval, II, p. 679.
Fox-. Un lierre planté par lui tapisse aujourd'hui encore les murs du château de la Grange-Bleneao, à Gour-
palay (Seine-et-Marne), II, p. 711. n. :;.
fox-Amphoux Var). Le comte de Barras v est né, le 30 juin 1733. IL p. 377, n. 2.
FitArux. juge du Tribunal de cassation.
Jugement du Tribunal du 3° arr1 du 26 frimaire an II (18 décembre 1793) cassé. I, p. 64S.
Frais de voi/arfe. Condamnation du Trésor public à payer à Tort 221,047 livres tournois pour frais de voyage à l'étranger pour le service de la Nation,
FiuoiiKu veuve . Plaide contre le citoyen Montesquiou : saisie-exécution,
