II. p

Pbagcier et consorts. Plaident au sujet de la succession de la citoyenne Catinat, veuve Le Vayer, I, p. 398.

Framery. Introd.. p. ci.xxxv et suiv. Plaide contre la veuve Fabre d'Églantine : droits d'un auteur dramatique pour- la correction d'une pièce de théâtre, II, p. 600 et n. 2 — Plaide contre le même: droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre; serment des experts Caron de Beaumarchais, M.-J. Chénier, Andrieux. p. 634.

Fhancevii.lk et autres. Les frais d'un jugement rectifie sont mis à la charge du Tribunal du 3" arr1, \, p. 373.

Francfort. Custine s'empare de cette ville, II, [t. 431, note.

Franche-Comté. Le duc de Duras était gouverneur de cette province, l,p.403, n. 1.

Franchkcoi ht citoyenne). Plaide contre la veuve Matins : rejet d'une demande en nullité de legs pour cause de concubinage. IL p. 377.

Fhanchet. membre du Conseil général de la Commune. Député auprès des juges du 3' arr' pour les faire pénétrer dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. H.

Fhanchet (Bernard , valet de pied du maréchal de Soubise. Légataire du maréchal. I, p. 42.

Fhanchet dit Bkzit, contrôleur des écuries du maréchal de Soubise. Légataire du maréchal, I, p. 41.

Franchevelle. Chaussier était curé de cet endroit, II, p. 52 i.

Franciade (Saint-Denis . Berne est président du Tribunal correctionnel de Franciade. autrement dit Saint-Denis, II, p. 860. — Seminé est administrateur de ce district, p. 941.

Phamcoedr (Claude- Denis \ musicien.

Sadour plaide contre lui et autres :

constatation relative à l'administration du Théâtre des Arts ; jugement contradictoire. II, p. 672. — Xo|.< biograph., n. 3.

Franç.oise-I.inette. Baptisée comme fille de Mondésir et de la dame Santin, 1,.

Fraxcom (Antonio), lntrod., p. clxxviii.

Notes biographiques* II, p. 126, n. 2.

— Plaide contre Neuville et La Montansier qui sont condamnés à lui payer 11,000 livres. même page. — Plaide contre les mêmes : paiement des honoraires et fournitures de Franconi, de son personnel et de ses chevaux pour le théâtre de la Montansier, p. 220.

Franconi (Jean-Gérard-Henri). Fils d'Antonio Franconi, II, p. 126, note.

Franconi (Laurent -Antoine). Fils d'Antonio Franconi, II, p. 127, note.

Franconville. Dellart s'y réfugie pendant la Terreur, I, p. 253.

Francueil (Dupin de). Notes biographiques, 11, p. 118, n. 1.

Franklin. Cité par Danton dans une circulaire aux Tribunaux, 1, p. 295.

Fraternité. Invitation à la fraternité, I, p. 674.

Fraternité (Ile de la), anciennement et maintenant lie Saint-Louis, I, p. 567.

Fhegot. Brodelet et Prévôt plaident contre lui : dilTamation, 1, p. 781.

Frédéric. Droit de vote à l'assemblée primaire suspendu par l'état de domestique à gages, II, p. 379.

Frrdéiuc II. Bat Soubise àRosbacb, en 1757, II, p. 189, note.

Fhedy. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris, lntrod., p. xxyi.

Freisfadt (Ilaut-Palalinat). Martini y est né en 1741, 11, p. 580, note.

Fkei.et. Plaide avec d'autres contre Vilalte et Carpentier : courses de chevaux au Champ de Mars ; prix attribués non aux propriétaires des chevaux, mais aux écuyers, II, p. 480.

Fremin, huissier. Est poursuivi pour infraction à la loi des 27 septembre- 16 octobre 1791, qui défend de se servir dans aucun acte puhlic de titres et qualifications supprimés, I, p. 173. — Est acquitté, le 14 mars 1792, ayant commis cette infraction par ignorance, p. 184.

Fhébon (Louis-Stanislas). Notes biographiques, II, pp. 193, n. 1, 577, n. 2, et

Fhesxe (Lambert de), conseiller au cidevant Parlement de Paris. Notes biographiques, H, p. 213, n. 1.

Fresxes (Seigneur de). Voyez Aguesseau.

Fresnes. D'Aguesseau y est né, I,p.404, note.

Fkksnoy (Duclos du), notaire. Constitution de rente viagère l'aile devant lui pal Bourbon- Conli, I, p. 525. — Notes biographiques, en note.

Fréteau de Saini-Just. ancien conseiller au Parlement de Paris. lntrod., pp.

xxxix et i.n.

Député du bailliage de Melun pour la noblesse; né à Paris en iÏ45, 1, p. 3.

Obtient 372 voix pour les fondions de juge; premier juge élu de Paris, p. 3. — Juge du 2e art*, p. 8. — Son installation, p. 16. — Discours qu'il prononce comme président, p. 16. — Cesse d'être député le 30 septembre; préside le Tribunal depuis le 4 octobre 1791, p. 22, n. 1.

Prend part aux conférences chez le ministre de la justice, II, pp. 782, note, 753, 757, 758. 761, 769, 772. 776. 777. 787, 788. — Notice biographique, p. 892.

Fhey Léopoldine). Inlrod.. p. ci.xvm.

Epouse Chabot. I, p. 669, n. 1.

Sa succession, II, p. 617 et note 1,

Fribourg (Canton de). Gruyère est situé dans ce canton, 11, pp. 45. — Droits du mari sur l'administrât ion des biens de sa femme d'après la législation suisse de Fribourg, p. 159 et n. 1. — Reynold y demeure, pp. 244 et

Friulkt (femme . Nourrice du lils naturel de Maupeou et de l'actrice Contât, 11, p. 16 i.

FiutciioT. député. La loi sur le notariat

des 29 seplembie-6 octobre 1791.

lntrod., p. xi.vii et suiv.

Fuociiot. préfet. Grâce à son crédit.

Bellart est nommé conseiller général

de la Seine, 1, p. 253, note.

lMiOc.noT(Nicolas-Thérèse-Henoitcoinle\ Noies blogr., I. p. 282, n 3. — Exécuteur testamentaire de de Mirabeau, p. 2S2.

FfeûOKH. Déclaré père de l'eul'anl d'une fdle qui, dans le même temps, avait commerce avec le vicaire de sa paroisse, lntrod., p. cuil.

FhomageàU (J.-B.). Epouse Jeanne Boiron, II, p. 108.

Fhomageai (Veuve). Voyez Boiron.

Fromageot. Fondé de pouvoir de Bernardiu de Saint-Pierre qui plaide contre Siret: contrefaçon des Etudes de lu nature. 11, p. 282.

Froment. Les héritiers Clément plaident contre Hardré et bu : annulation pour insanité d'esprit de ventes d immeubles ; rectification de jugement, 11, p. 563. — La citoyenne Chabot veuve Caussal plaide contre lui et Dulion : succession de la citoyenne l'rey, femme du conventionnel Chabot, pp. 617 et 610.

Fronsac (de), Voyez Richelieu.

CONTENUE DANS LES DEUX VOLUMES

Frouart, Jugé au Tribunal de la Seine.

Siège le 27 Boréal an VI (16 mai 1798 . IF. p. 503. — Rectification de jugement, p. 562. — Notice biographique, p. 89t. '

Frolllé. imprimeur. Est condamné à s-intérêts pour injures et calomnies envers Brissot de Warville. I, ]>. 125 et note.

FaDRGK-BBBNTANo. Auteur de la Liste de* /tisonniers de la Bastille de 1659 <m f-i juillet 1789. Av.-pr. . p. x — Introdl, p. cxxxn.

Fri.ciiiHON kt ('.-. Plaident entre La Rochefoucauld et autres : paiement •le 1 '-.200 fr. avec terme et délai. II. p. 72 i. ' '

FouaiiHOH (Jean-Claude). Notes biojrr., M. p. 724, note. e

Fclchiron ! Joseph . Notes biogr., II, p.72i. note.

Funérailles. Jugement qui ordonne la vente aux enchères des objets qui servaient aux funérailles et pompes funèbres et de tous les etfets mobiliers appartenant en commun a la ci -devant compagnie des officiers jures crieUrs, I. p. 17.Ï.

PùROOUE. Jurisconsulte. 1,481.

Flsii.i.iek (citoyenne ,.. Bernard et sa femme plaident contre elle : défense à une nourrice qui avait la gale de continuer son état jusqu'à sa guérison. Il, p. 52.

Iùzelier. Inlroil.. p. ci.xxxis.

Auteur de vaudevilles, II, p. 437, note.

Garard dit Latour). Plaide contre la Pl&trière : fournitures d'aineuble mente, II. p. 12.

Gabriel. Plaide contre Larguèse : cause continuée a une autre audience.

p. 7tl8.

Gacé nui- . Nicolas Uutocq v est né.