I.ETELLIER Dl IIlRTREL. Voyez Huitrel

Letoirneir. Elu membre du Conseil des Anciens, II, p. 700.

Lettre. Lettre confidentielle rendue publique à l'insu de son auteur; refus de dommages-intérêts. II. p. 120.

Lettre de cachet. Dommages-intérêts pour détention arbitraire: lettre de cachet, I.p. 348. — Gaschot demande des dommages -intérêts contre les marchands de bois pour actes arbitraires et lettre de cachet, p. 308.

actes arbitraires : lettres de cachot : dommages-Intérêts, II. p. 228.

— Actes arbitraires: lettre de cachet : dommages-intérêts, p.

Lettres de représailles. Définition. I.

p. 535, n. 1. — Procès entre Caudier et les habitants de Cènes : lettres de représailles, p. 535. — Procès entre les mêmes parties, p, 620.

i.n wm' François, négociant, ftigha-

taire d'une lettre d'ofl peut résulter une dénonciation calomnieuse, I, I'- fi

l.i\ m uni. membre du Conseil général de la commune. Délégué pour ihtro-

*- duire dans l'auditoire les juges du 2» arr' afin qu'il soit procédé à leur installation. I, p. 15.

Li vacher Marie-Eléonore-*- Adélaïde .

Introd.. p. clxu.

A un fils naturel qu'elle a reconnu:

Elle affirme que le père est Dubois, décédé: elle forme contre la dame Dubois mère, une demande afin de lui faire reconnaître la paternité de son fils décédé, dont elle a recueilli la Succession, I, p„ 147 et s. — Nouveau procès contre la dame Lenoir :

le Tribunal du 3" arr1 décide que les droits d'un enfant naturel mineur ne peuvent être compromis par une transaction passée entre sel parents, p. i7o. — Sur l'appel des époux Lenoir l'affaire revient devant le Tribunal du 6» arr1 le 12 juillet 1792,

Levacher, limonadier. Plaide contre la Citoyenne RâUCourt et Delhomfel :

droit exclusif dé vendre des rafraîchissements dans le Théâtre de la rue Loavois, IL p. 371. n. 1. — La citoyenne Raucourt plaide contre lui :m même affaire, p. 393.

Levasseur, avoué. Occupe pour la citoyenne Rouillard, femme divorcée Boullenois : contribution des époux divorcés à l'éducation des enfants, I, p. 488. — Occupe pour la même : un tribunal de famille n'est pas compétent pour connaître de l'action de la femme divorcée pour raison de ses reprises et conventions matrimoniales, p. 508.

Levassf.ir. Introd.. p. ci.x.

La fille Calandrin articule qu'elle est enceinte de ses œuvres; il est condamné à lui payer 96 livres à titre de provision. 1. pp. 110 et 111.

Lrvv-sFiH citoyen). Plaide contre et en présence du commissaire du Directoire; est rayé de la liste des votants, II, p. 485.

Levassf.i r fille). La veuve d'Argonteau .--noms plaide contre le Bureau du domaine national qui la représente :

refus d'entendre le fondé de pouvoir d'une émigrée non ravée de la liste, II, p. 322.'

Levavassecr citoyenne), veuve d'Amable-Pierre-Albert Bérulle ès-noms.

Bérulle. Mauléon et autres, plaiiléht contre elle et autres : testament de Jacques de Bérulle: substitution: validité d'une donation au mépHë de cette substitution : loi des 25 oCtobre- 14 novembre 17'J2, IL p. 620. - Notes biographiques, p. 627. n. ■>.

LÉvÈoiE-DiMoiiiN veuve1. Favier et Sevestre plaident contre elle et au> tres : jutrement ordonnant une dé-

claration affirmative par suite de saisies-arrêts, II. p. 642. — Les héritiers Dreux-Nancré et autres plaident contre elle : annulation d'un bail, p. 710.

Lévéque (Rue). Derbanne y demeure, II, p. 241.

Lévesque (Jean-François). Épouse Charlotte de Lucé, II, p. 373.

Lévesque (Jeanne -Françoise -Joséphine), héritière de Pinaut de Lucé, II, p. 373.

Leyris. Plaide contre Lachavre : restitution d'une commode détournée d'une succession, II, p. 299.

Leyris (Augustin-Jacques), ex député à la Convention. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine; démissionnaire, II, p. 249.

Lezay -Marnesia (M11' de). Introduct., p. ccvm.

Notes biograph., II, p. 284, n. 1.

UHay, près Paris. Maucuit était fermier à cet endroit, I, p. 376 et note.

Lherbette, notaire à Paris, I, p. 711 et

Les créanciers de Quatremère-Dis-

jonval s'unissent par acte devant lui,

LiiÉitiriEH, juge. Voyez Héritier (L').

Lheureux aîné ou L'IIeureux-Didier.

Notes biographiques, 1, p. 249, n. 1.

— Le Tribunal du 4* arr1 refuse de l'admettre à exercer les fonctions d'avoué, p. 249.

Notice biographique, II, p. 916.

Lheureux jeune, avoué. Occupe pour Sophie : recherche de paternité, I, p. 592. — Est remplacé dans ce procès par Brunetière, p. 601.

Fondé de pouvoir de la veuve Delaunay contre laquelle plaide Goupilleau : revendication de meubles, 11, p. 278. — Fondé de pouvoir du citoyen Valentin qui plaide contre le citoyen Girard : abus de confiance au préjudice d'un détenu ; restitution de la somme détournée, p. 486. — Fondé de pouvoir de Bette d'Etienville :

contrainte par corps; aliments accordés à un détenu, p. 530. — Fondé de pouvoir de Neuville et la Montansier : affaire du Théâtre de Beaujolais-, jugement obtenu par collusion ; tierce opposition, p. 583.

Lheureux- Didier. Nommé juge suppléant au Tribunal du 4e arr1, I, p. 423, — Nommé, par la Convention, juge-suppléant au même Tribunal,

Liiomme. Plaide avec La Ferté et autres contre Portarieu et Cu : vente du Thédlre Feycleau, II, p. 561.

Lhomme, notaire à Paris. Notes biographiques, 1, p. 392 et n. 2.

Jugement sur expédient ordonnant l'estimation par experts des domaines de Combreuil, Presles et dépendances, restés indivis entre de Jaucourtetla femme du Cayla par l'acte de liquidation devant Lhomme, du 15 mars 1795, II, p. 390.

Lhomond (citoyen). Plaide contre le citoyen Jeannette-Dudin : actes arbitraires ; dommages-intérêts, II, p. 654.

Lhomono (Charles-François), grammairien. Notes biogr., II, p. 654, n. 1.

Lhopital. Introd., p. ccv.

Intendant de la maison de La Ferté- Senneterre, I, p. 587.

Beaumont dépose devant Sarreau, commissaire au Chàtelet, une plainte contre Lhopital, de laqueRe il semble vouloir faire résulter que Lhopital était le père de Sophie anonyme, ou du moins qu'il connaissait le secret de sa naissance, II, p. 40.

Lhoyez, avoué. Occupe pour Benoist :

tierce opposition du commissaire national à un jugement rendu sans communication au ministère public, I, p. 534 et n. 1.

Lhuillier, procureur général syndic. Condamné à des dommages-intérêts envers Brun, I, p. 629. — Représente de Myons et autres qui sont condamnés à des dommages -iritérêts envers Boys, p. 639.

Lhuili.ier (Jean-Robert), homme de loi.

Plaide, comme curateur de Pierre Brémond, contre la veuve d'Ormesson de Noyseau : remboursement d'une rente perpétuelle constituée au profit de la famille d'Ormesson, II, p. 197.

Liancourt (Oise). Le Sueur y est né, en 1748, II, p. 915.

Liborel, membre du Tribunal de cassation, II, p. 125.

Licitalion. Licitation des immeubles de la communauté de Montésquiou et Hocquart, I, p. 490. — Vente sur licitation des biens de la succession de Marie- Anne Layat, veuve Braguelongne, p. 518.

Licitation des immeubles dépendant de la. communauté de biens ayant existé entre la citoyenne Latour-Taxès et le citoyen Lavalette, son mari, II, p. 458. — Les créanciers ne peuvent attaquer comme frauduleuse une licitation faite publiquement à l'audience, p. 713.

Liège (Jacques-Louis). Introd., p. lxvi.

Elu juge, mars 1793, 1, p. 417. — Juge du Tribunal du 6e arr», p. 421. — Nommé, par la Convention,' juge au Tribunal du 6« arr1, p, 426. — Siège le 6 avril 1793 : liquidation des offices de valet de chiens de vautrait et de garde lévriers de vautrait, p. 432.

— Siège le 11 avril 1793 : suspension

CONTENTES DANS LES DEUX VOLUMES

d'un avoué pour soupçons graves sur sa probité, p. 433.' — Siège le 15 avril 1793 : délivrance de legs, p. 437. — Siège le 17 avril 1793 :

bâtiments usurpés par Louis-Stanislas-Xavier Capet, p. 438. — Siège le 20 avril 1793 : application de la loi unde vir et unor, p. 441. — Siège le 3 mai 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de Montmorin , p. 456; — Siège le 15 mai 1793 : acceptations bénéficiaires de la succession de la Rochefoucauld, p. 466. — Siège le 18 mai 1793 : bail de privilège de chirurgien, p. 467. — Siège le 14 juin 1793 : recherche de paternité, p. 495. — Siège le 21 septembre 1793 : recherche d'état civil, p. 586.

— Siège le 28 septembre 1793 : procès relatif à la même affaire, p. 592. —

— ■ le 20 du 1er mois de l'an II (11 octobre 1793 : recherche d'état civil, p. 601. — Siège le 20 du 1« mois de l'an II (10 octobre 1793- :

bail de la principauté de Monaco ; dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 610.

Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794 : dommages-intérêts pour actes arbitraires, II, p. 2. — Siège le 26 thermidor an II 13 août 1794) : la citoyenne d'Ormesson est condamnée à payer un mémoire, p. 11. — Le même jour : demandes réciproques de divorce, p. 12. — Siège le 28 thermidor an II (15 août 1794 : liquidation des reprises matrimoniales de la ft'iimie divorcée Debure, p. 18. — Siège le 15 brumaire an III (5 novembre 1794) : Journal de Perlet, p. 58. — Siège le 18 frimaire an 111 8 décembre 1794, : demande en paiement de 1,400 livres pour prix d'un exemplaire des Commentaires de César, p. 69. — Siège le 14 nivôse an III (3 janvier 1795 : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, p. 78. — Siège le 21 nivôse an III (10 janvier 1795) : Journal de Perlet ; demande en paiement de la rédaction des articles sur le Tribunal révolutionnaire, p. 82. — Siège le 22 nivôse an III (H janvier 1795) : acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succession de Louis-Victor Menou, p. 83. — Elu juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, p. 251.

— Notice biographique, p. 916.

Liège. Chepy y remplit des fonctions diplomatiques, II, p. 875. — Vaugeois y est conseiller à la Cour d'appel, en 1811, p. 949.

Liemion Gilbert). Introd., p. lxvi.

Préside le Tribunal du 2" arr1 : déboute la fille Juncker de sa demande en recherche de paternité et ordonne la rectification de l'acte de baptême; I. p. 401. — Elu juge, mars 1793.

p. U7. —Juge du Tribunal du 2«arrl,

p. 420. — Préside le 3 avril 1793 :

certificats de civisme et patentes des officiers ministériels, p. 427. — Préside le 5 avril 1793 : Mager est condamné à payer aux Plumets leur salaire, p. 428. — Préside le 27 avril 1793 : succession de Durozoy, p. 449.

— Préside le 2 mai 1793 : appointements des forts employés à la marée, p. 451. — Préside le 7 mai 1793 : divorce prononcé pour injure grave, p. 456. — Siège le 19 juin 1793 : annulation de la vente d'un perroquet malade, p. 503. — Siège le 20 juin 1793 : revendication du portrait de lord Aruntel par Van Dyck, p. 505. — Siège le 26 juin 1793 : acte demanei-

Pation de sa fille par Cohorne de la alun. p. 508. — Préside le 19 juillet 1798 : trouble apporté à la jouissance d'un locataire, p. 540. — Fait partie du Tribunal révolutionnaire, p. 708, n. 1.

Préside le 6 fructidor an II (23 août 1794) : fonctions des anciens substituts au Chatelet de Paris, II, p. 2±.

— Siège le 21 brumaire an III (11 novembre 1793) : application du décret du 27 juin 1793, p. 58. — Siège le 1" frimaire an III (21 novembre 1794) : cochon mis en réquisition, p. 62. —

— Par sa faute, d'après Fouquier- Tinville, Loiserolles monte sur l'échafaud à la place de son fils, p. 152, note. — Notice biographique, p. 917.

Liév>/ns Institution). Pension de garçons installée à l'hôtel Carnavalet, II. p. 361, note.

Lionf.his (Jacques de). Notes biographiques, II, p. 360, n. 1.

Lignehys Augustin-Louis-François-J.- B. de), fils de J.-B. -Claude de' Lignerys, p. 518.

Ligxf.rys (J.-B. -Claude de) , tuteur de ses enfants mineurs issus de lui et de défunte Geneviève Ornois, I,p. 518.

Lignerys [Louis-J.-B. -Théodore de), fils de J.-B. Claude de Lignerys, I, p. 518.

Lig.mères, II, p. 337, note.

Lille {Le Siège de). Comédie de Dantilly, p. 225, n, 1.

Lille. Ferrandi était aide de camp à Lille, I. p. 627. note.

Panckoucke est né à Lille, le 26 novembre 1736. IL p. 501, note. —Congrès de Lille, p. 862. — Dubois le jeune y est né, p. 885.

Lille (Rue del. Ci-devant rue de Bourbon, près de la rue du Bac, I, p. 555, n. 1.

Desforges demeure rue de Lille, II. p. 86. — De Béthunt'-Charost y habite, p. 156 — Le Grand et le Petit Hôtel Praslin étaient situés dans cette rue, p. 612. — La veuve d'Ormesson y demeure, p. 748.

Limoges. Corsas, conventionnel, y est né,' II, p, 189, n. I.

Limousin. La famille de Vassatt possédait des terres en Limousin, I, p. 284,

Limoux (Aude). Bonnet, avocat, V est ne» II, p. 861.

LindaihUs, historien, I, p, 729, n. 1*

LiNdët (R.), membre du Comité de Salut public. Int., p.i.xxix.

Signataire d'un arrêté du Comité de Salut public nommant des magistrats, I,p.774.

LinoeT (Jean-André-Antoine), notaire à Paris. Continue l'étude de Souches, II, p. 16, n. 2.

Ling (Compagnie). Est condamnée à payer des sommes à la Compagnie Guy-Denesson, I, p. 795.

Condamnation solidaire prononcée contre tous les membres d'une société commerciale, II, p. 49. ~- La Compagnie Dencsson plaide contre elle : fixation du rcliquatà 3, 446 francs ; compensation, p. 656.

LiNGL'fcf. Ecrivait au Mercure, I, p. 125, n. 1. — Défenseur otlicieux. Plaide pour Crousté .' nullité d'une assignation en référé, I, p. 361. — Attaque Gerbier dans un Mémoire, au sujet du procès de la Sonde, II, p. 120, note. — Sa succession, p. 192. — Notes biographiques, même page, en note,

Ljsouet (Lès héritiers). Plaident contre la citoyenne Poullet, femme divorcée Boullot : succession de Linguet, II, p. 192. — Même affaire, pp. 319 et 331. — Plaident contré Salladon : validité d'un congé donné au sujet d'une maison et de terres appartenant aux héritiers Linguet. p. 410.

— Plaident contre la VeuVe Linguet:

jugement sans expédient, p. 545.

Lingiet (veuve). Les héritiers Linguet plaident contre elle : jugement sur expédient, H, p. 545.

Linikhes (Mme Turreau de)i Première maîtresse de Bonaparte, II, p. 888, sous le mot Dutocq.

Linièiœs (Turreau de), conventionnel, 11, p. 888, sous le mot Dutocq.

Liongy. La Compagnie de Jésus refuse do reconnaître sa créance, 1, p. 716, note.

Lions, membre du Tribunal de cassalion. Siège le 15 septembre 1792; le Tribunal casse le jugement du Tribunal du 5" arr1, du 21 mai 1791 ; affaire Formentin et dame Formenliu contre Bardet et dame Bardel, I, p.7:i.

Lïottirr. Plaide contre Guilbcrt : transport consenti par le surintendant du comte de Provence, I, P- ~iW-

Liottikk (Gaspard). Tellier plaide contre lui et sa femme : déchéance, de la faculté de réméré, 11, p. 681. — Notes biographiques, même page, en noie.

Lioikt (Héritiers). Le tuteur de la mineure Madeleine*Thérèse plaide contre eux : rccherèhe de paternité, L p. 469.

— Enfant ne hors mariage : aliments,

LtQtET (Léger-Ange). Père de la mineure Madeleine-Thérèse, 1, p. Ht.

Liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans, p. 166. — Liquidation de la charge de lieutenant général poulie Roi en Dauphiné, p. 191. — Liquidation d'un office ; condamnation du vendeur comme stellionataire pour fausse déclaration des charges hypothécaires dont l'office était grevé, p. 194. — Liquidation de l'office supprimé de lieutenant criminel enquêteur et examinateur du ci-devant Chatelet de Melun, p. 216. — Liquidation de la Compagnie des Indes, p. 472. — Liquidation des offices des procureurs postulants des justices du duché-pairie de Nevers, p. 509. — Liquidation d'un office de louveterie, p. 5tl etn. 1;

Liquidation de la charge de major de la Prévôté de l'Hôtel. Il, p. 27.

— Liquidation d'un office de conseiller sénéchal à Chateauneuf-en- Thimerrais, p. 203. — Liquidation de l'office de conseiller au Parlement de Paris de Sallier-Chamont, p. 205. — Liquidation d'un office d'auditeur des comptes de Paris, p. 213. — Liquidation d'un office de conseiller au cidevant Parlement de Paris, p. 814.— Liquidation de l'office du ci-devant lieutonant général civil au bailliage de Baveux, p. 215. — Liquidation de la succession de Joly de Fleury, p. 265. — Liquidation d'une (ôcièié forméu pour acquérir en Commun des droits successifs, p. 284. — Liquidation de la succession «les \andenyver père et fils. — Restitution des biens (1rs condamnés à leur famille, p. 297. — Liquidation de 1 office de trésorier du Sceau, p. 313.

— Liquidation de la communauté Gravier- Vergennes et llastard.p. 471.

— Liquidation de l'office de président au ci-devant siège présidial de Sedan, p. 493. - Liquidation d'un office dé substitut du Procureur général au ci-devant Parlement il.' Paris, dont était pourvu Benoil-Harthélemy Decan, p. SoO. — Liquidation des reprise» de la veuve Lavoisier. p. 538.— Liquidation d'un office de conseiller clerc au ci-devani Parlement de Paris, p. 567. — Poursuites; Liquidation de succession; sursis, p. 582. — Affirmation relative a 1& liquidation d'un titre de

CONTENTES DANS LES nEUX VOLUMES

rente BOT la République, p. 606.

Affirmation relative à la liquidation d'un titra de rente sur la République,

p. 610. — Liquidation de l'entreprise de Bains orientaux, p. 639. — Liquidation de la succession du général Dugûmmier, p. 646. —• Liquidation de l'office de Pierre Laurencel, substitut du Procureur général au ci-devant Parlement de Paris, p. 638. — Liquidation de la charge de maître d'hôtel du Roi, p. 673. — Liquidation de la succession d'Orner François Joly dé Fleury. p. 698. — Liquidation de la succession de de Gourgues père, p. 099. — Liquidation et paiement de la créance résnltant de la vente du Théâtre des Arts, p. 72ÎS.

Liiîonc.oi ivr et autres. Alexandre Battercau plaide contre eux : caution judicn/iiiii suivi réclamée contre des cilovcns de la République Batave» II,

Lisbonne. Chépy y remplit des fonctions diplomatiques, II, p. 873.

Liste section de vote de], L p. 7.

Listknois citoyen . La citoyenne de Bauffremonl el lui plaident contre la veuve Navailles, femme Rousseau:

testateur interdit ; legs en faveur d'une concubine; annulation des testaments de Charles Roger de Beaulfremont, IL p. 393.

Li<r< nois (Louis-Bénigne de). Notes biographiques, 11, p. 393, note 2.

Littiu: 'Michel -François), rédacteur au Républicain, II, p. '206, note 1.

Livourne, I, p. 623.

Livraison. Livraison de denrées intéressant la subsistance du peuple ; référé aux Comités de Salut public et de législation, II, p. 147.

Livrée. Poursuites pour détention d'habits de livrée; I, p. 634.

Livky. Poncet est opposant sur lui à la remise de jetons et de 32,036 livres, I. p. 772.

Lier;/, I, p. 490.

Liz>j. I. p. 439.

Locaux. Indication des locaux pour les audiences de chaque section du Tribunal de la Seine, II, p. 233.

Locke. Cité par Danton dans une circulaire aux Tribunaux, I, p. 899»

Loërrot citoyen'. Amant de la citoyenne Réwbell, II, p. 648.

Lotfe (Loyer d'une). M11» de Fleury est condamnée à payer 1.330 livras Mur loyer d'une luge, I, p. 133. — Les époux de Narbonnc suiil condamnes à payer 900 livres pour loyer d'une loge pendant l'année, 1790 à la Camé' die-Franvaise, p. 134»

Logoffraphe(Le). Introd., p, ce.

Journal fondé par Le Hodey, I, p.

Loi (Rue de la). Rue de Richelieu actuelle. Introd. p. clïxvii.

Le Théâtre de la Sation était situé dans Cette rue, I, p. 733. — Roeque* Monlgaillard y demeurait, p. 790,

Berger Dumesnil demeure dans cette rue, II, p. 76. — Le Spectacle de la rue de la Loi, p. 126. — Le Théâtre des Arts y est situé, p. 136. ■*- La citoyenne Rlot demeure dans cette rue, maison de Bordeaux, p. 197. — Du Molay est négociant dans cette rue, p.198. — Imprimé non timbré intitulé:

Détail très exact du massacre qui a eu lieu, la nuit dernière, à Paris, rue de ta Loi, if 1243, division de la Bulle - des-Moulins , chez le citoyen Gurc/vj, limonadier, p. 477.

Loire. Durouzeau accompagne les commissaires envoyés dans la Loire en 1791, II, p. 888.

Loire-Inférieure. Estimation d'immeubles sis dans Ce département, I, p.

Loiret. Introd. p. xcv.

Bourdon de la Crosnière est député du Loiret à la Convention, II, p. 61, note. — Pelain, conseiller général du Loiret et député à l'Assemblée nationale de 1871, p. 121, n. 1. — Breval est envoyé en mission dans le Loiret, p. 240, note.

Loir-et-Cher. Chabot est député à l'Assemblée législative par le Département de Loir-et-Cher, I , p. 669, n. 1 .— Breval y est envoyé en mission, II. p. 240. — Mareou-Bri'ssoti était député de Loir-et-Cher à l'Assemblée législative, pp. 249 et 870.

Loiseau, jurisconsulte de l'ancien régime. Introd. p. cviii.

Loiserolles. Paiement du prix de l'opéra intitulé Loiserolles, IL p. 152.

Loisbrolles. (François- Simon, . Notes biographiques ; son père meurt à. sa place sur l'échafaud, II, p. 132, note.

Loiseroh.es (Chevalier Jean Simon Aved de . Notes biographiques, II, p. 132, n. 1.

Loisox (citoyenne . femme Lacoste.

Plaide contre la Veuve Grinlod de la Reynière : succession de Laurent Crimod de la Reynière, II, p. 740.

Loison (fille,. Intente une demande en provision de frais de gésirie contre Mouton. I, p. 434.

Lombard ie. Sergent-Marceau s'y réfugie. II. p. 48, note.

Lombards (section des1. Section de Vote des Lombards, I. pp. L 8 et 524.

Aubéry des Fontaines était asses-

seur du juge de paix de cette section, JI p. 857. — Dillon y est électeur, p. 883 — Lelièvre jeune est électeur de cette section, p. 913. — Roulois est secrétaire greffier de cette section, p. 940.

Lomeisède. Plaide contre la citoyenne Moreau: enfant naturel; filiation; preuve testimoniale, 1, p. "734.

Loménie. Bausière réclame une indemnité pour la suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris, I, p. 713.

Lomkme (Alexandre -François, comte de). Condamné à mort, II, p. 200, n. 1.

Loménie (Anne-Marie-Charlotte), épouse divorcée de Canisy. Condamnée à mort; notes biographiques, II, p.

Loménie (Charles de). Notes biographiques, II, p. 200, n. 1.

Loménie (Martin de) . Notes biographiques, II, p. 200, n. 1. Loménie de Brienne, évêque de l'Yonne.

Introd. p. xcv.

Londres. Maurice Séguier fut consul général à Londres, 1, p. 142, n. 1. — Mazarini Mancini est ambassadeur à Londres, I. p. 367. note. — La comtesse de la Mothe meurt à Londres, pp. 386, note et 566, note. — Enfant Lavaux née à Londres, p. 637.

Louis Beaumont et Julie Précorbin se marient à Londres. II, p. 385. — Boyer-Fonfrède et Lecomte sont condamnés solidairement à rembourser les sommes payées par Albert à Manchester, Lancaster et Londres, p. 410.

— Imprimé sur papier non timbré intitulé : Détail exact de la révolte arrivée à Londres, où les principaux membres du Parlement ont été massacrés; nombre de morts et blessés, p. 477. — De Sainte-Aulaire est ambassadeur à Londres, p. 649, note.

Longchamp (Jouenne de). Opposition à l'exécution du jugement du 9 juin 1791,1, p. 251.

Longciumi'S (Dubut de). Le Tribunal du 6e arr1 ordonne l'exécution d'une convention portant abandon de meubles fait par lui à la dame d'IIarville, I, p. 212.

Longjumeau, I,p. 281.— Guède est peintre à Longjumeau, p. 690. — Souvigny est officier de santé à Longjumeau, p. 755. — Déclaration de grossesse faite devant le Juge de paix de Longjumeau, p. 757

LoNcr-REY (Gourdan de\ Cité dans le jugement qui accorde à Latude des dommages-intérêts, I, p. 574.

Loncjueval (Terre de). Donnée par

d'Eaubonne au mineur d'Ormesson, II, p. 687.

Longueval. Bizon y demeure, II, p.

Longueville (maison^. Langlois y habitait ; elle était située rue Thomas du Louvre, I, p. 725.

Lons (marquis de), émigré. Sa succession ; notes biographiques, II, p. 539 et n. 1.

Lons-le~Saunier. La dame Billot épouse un procureur de cette ville, 1, p. 67.

LorrÉ (Gabrielle-Pierre). Introd., p.

Elu juge suppléant. I, p. 419. — Juge du Tribunal du 3« arr'., p. 420.

— Siège le 23 avril 1793 : divorce, p. 441. — Siège le 3 mai 1793 : règlement relatif à la tenue et à Tordre des audiences, p. 451. — Siège le 7 mai 1793 : application de la loi d'octobre 1792 qui abolit les substitutions, p. 457. — Siège le 23 mai 1793: recherche de paternité, p. 469. — Siège le 25 mai 1793 : contrefaçon littéraire, p. 471. — Siège le 29 mai 1793 : dénonciation calomnieuse ; réparation d'honneur; dommages-intérêts, p. 474. — Siège le 10 septembre 1793 : rejet d'une déclaration de paternité, p. 569. — Siège le 13 septembre 1793: pension et reprises matrimoniales de la femme Koinmann, p. 582. — Siège le 3 octobre 1793: interdiction et conseil judiciaire, p. 595. — Siège le 1" messidor an II (!•' juin 1794) : arbitre récusé, p. 758. — Siège le 2 messidor an II (20 juin 1794) : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols que les souslocataires peuvent éprouver, p. 762.

- Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794): serment et installation de Mourre et de Gattrez. p. 772. — Siège le 21 messidor an II (9 juillet 1794 : résiliation du bail du Théâtre des Sans-Culottes, p. 778. — Siège le 28 messidor an 11 (16 juillet 1794): restitution envers le Trésor public ; référé à la Convention pour interpréter la loi, p. 785. — Siège le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) : trois jugements par défaut, p. 795.

Siège le H thermidor an II (29 juillet 1794): remise des causes, II, p 2. — Siège le 12 thermidor an II (30 juillet 1794N: publication des lois des 9 et 10 thermidor, p. 3. — Siège le 17 thermidor an II (4 aoiït 1794) : serment de Perron, greffier provisoire, p. 8. — Siège le 26 thermidor an II (13 août 1794): réception du serment de quatre notaires de Pans, p. 9. — Siège le 28 thermidor an II (15 août 1794): installations de la Jarriette et de Hémerv,p. 17. — Siège e 11 fructidor an II (28 août 1794Ï :

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

remboursement d'un office de justice seigneuriale, p. 24. — Notice biographique, p. 917.

LoniiAO-DoffZB (Félicité , veuve de Querhoënt. Voyez Querhoënt.

Lorges f Marie-Jeanne de Durfort de).

Première femme de de La Tréinoille, I, p. 312, note.

Lorgues (Var). Mourre est né dans cette ville, II, pp. 217 n. 2 et 927. — Mourre jeune y est né, p. 928.

Lorient. La citoyenne Lejeune demeure dans cette ville, II, p. 47.

Lorixet Bernard-Nicolas). Introd., pp.

lxvi et LXXYIl.

Elu juge .suppléant, I, p. 418. — Juge au Tribunal du 3earrl. p. 420. — Destitué, p. 423. — Siège le 23 avril 1793 : divorce, p. 441. — Siège le 3 mai 1795 : règlement relatif à la tenue et à l'ordre des audiences, p. 451. — Siège le 7 mai 1793 : application de la loi d'octobre 1793 qui abolit les substitutions, p. 457. — Siège le 23 mai 1793 : recherche de paternité, p. 469. — Siège le 25 mai 1793 : contrefaçon littéraire, p. 471. — Siège le 29 mai 1793 : dénonciation calomnieuse; réparation d'honneur et domin mis-intérêts, p. 474. — Siège le 3 juin 1793: 1» loyer de théâtre atrectés au paiement des dettes de Boursault; 2* homicide par imprudence ; dommages-intérêts, p. 487. — Siège le 25 juin 1793 : recherche de paternité, p. 506. — Siège le 29 juillet 1793: rejet dune demande en dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, p.

533. — Siège le 30 juillet 1793: prorogation d'enquête, p. 534. — Siège le 13 août 1793: délai de quinzaine accordé aux avoués, hommes de loi et huissiers pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 544. — Siège le 26 frimaire an II (26 décembre 1793) : un époux divorcé qui convole en secondes noces, peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait? p. 644. — le 15 nivôse an II [ 4 janvier 1794): abus d'autorité; réparation d'honneur et dommages-intérêts, p.

655. — Siège le 24 nivôse an II (13 janvier 1794): testament ab irato déclaré nul. p. 658. — Siège le 4 pluviôse an II (23 janvier 1794) : succession de Cervellera, p. 663. — Siège le 6 ventôse an II (24 février 1794) : engagement théâtral; rejet d'une demande en résiliation pour cause de grossesse, p. 676. — Siège le 13 ventôse an II (3 mars 1794) : tribunal de famille; retards; application de la loi du 3 nivôse an II (23 décembre 1794), p. 683. — Siège le 7 germinal an II (27 mars 1794): demande en paiement de deux caisses de pistolets enlevées par le peuple pendant la Ré-

volution, p. 691. — Siège le 16 germinal an II (5 avril 1794): nullité du mariage contracté avant l'année révolue depuis le divorce; nullité de la légitimation de l'enfant, né cinq jours après le second mariage, p. 695. — Siège le 26 germinal an II (15 avril 1794) : droits du père et de la mère dans l'éducation d'un enfant naturel, p. 702. — Siège le 7 floréal an II (26 avril 1794) : procédure ; instruction du procès ; mémoire écrit et signé exigé des parties, p. 717. — Siège le 9 floréal an II (28 avril 1794): injonction à un arbitre de déposer le procès-verbal de ses opérations au greffe du Tribunal, p. 719. — Siège le 15 floréal an 11 (4 mai 1791 : bail; congé ; droit garanti par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, p. 722. — Siège le 23 floréal an II 12 mai 1794.: refus de payer un effet de commerce, p. 727. — Siège le 21 nivôse an III (10 janvier 1795) : vente d'office et pratique de notaire, contre lettre, restitution, p. 80.

Notice biographique, II, p. 917.

Loriot (Jacques-Mathurin). Nommé„par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 3e arr'., I, p. 425.

Siège le 6 brumaire an IV (28 octobre 1795): offres réelles, II, p. 231. — Siège le 21 brumaire an IV 12 novembre 1795) : le journal Le Batave, est condamné, pour calomnie, à se rétracter et à payer des dommagesintérêts, p. 234. — Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Son installation à la 4« section, p. 298. — Notice biographique, p. 918.

LoRMEAU.Candidat aux fonctions déjuge; notes données sur lui par Berthereau, II, p. 973.

Lorraine (Anne -Marie -Joseph del, prince de Guise, comte d'Harcourt, marquis de Neufbourg et de Montjeu.

Père d'Elisabeth de Lorraine, 1, p.

550, note.

Lorraine ^Elisabeth-Sophie de). Epouse le duc de Richelieu, I, p. 550, note.

Lorraine (Duché de). Introd., p. cxi. — I, pp. 181 et 752, note. — Voidel est député à l'Assemblée nationale par les bailliages de Lorraine réunis à Sarreguemines, p. 790, n. 1.

Lot. Robin est commissaire civil du Roi dans le Lot, II, p. 937.

Lottin. Sallentin plaide contre lui, Dumas et C'* : article calomnieux, II, p. 596.

Louage. Terrain loué dans le parc de Vitry et planté en pépinière d'arbres; validité du congé donné à charge de payer la valeur des arbres plantés en pépinière, I, p. 223.

Loyer d'un emplacement pour faire griller des marrons, II, p, 68 et n. 1. — Locataire ; suppression d'écriteau, p. 77.

Louàult. Fondé de pouvoir de Pradier :

dénonciation suivie de détention ; dommages-intérêts, II, p. 725.

Louault. Plaide contre Seran : dommages-intérêts pour dilfamation, I, p.

Même affaire, II, p. 2.15.

Lornn.\i>M.N-l.,Ai'KKKiKHE JeaU-BaptlSte) . Les époux Beaupoil Saint- Aulajre plaident contre lui : jugement qui annule une obligation, II, p. 651.

Louhue, gendarme. Déclaration faite par lui au Comité militaire de la Commune de Paris, le 17 septembre 1792, relative à l'achat d'un fusil provenant du magasin des armes, I, p.

Louoalan (César-François-Léger, chevalier de), Ses titres lui' sont donnés dans une citation et une assignation, contrairement à. la loi des 2/ septembre- 16 octobre 1791, I, p. 173,

Louhans (Tribunal de), Jugement du 11 décembre 1791 complétant celui rendu par Je Tribunal du 6° an1 de Paris, lequel repoussait la demande, en réclamation d'état formée, par la daine Billet se disant comtesse de Mont- C.air-Zaln, pour défaut d'autorisation maritale, I, p. 68, n. 1.

Louis. Plaide contre Vilain XII 11 et Cie: jugement conflrmatif de jugements du Tribunal de Commerce de Paris rendus contre ceux-ci, U, p, 734, — Piaille contre les mêmes : débouté d'opposition, p. 717.

Louis, architecte. Construisit la salle des Variétés Amusantes qui devint le Théâtre du Palais-Royal, I, p. 107, note. — Architecte de la Comédie Française, p. 735, note,

Louis (docteur). Sous sa direction, un mécanicien allemand, nommé Schmitt, contruisil la première guillotine, qui fut, pour celte raison, d'abord appelée Lovusette, l, p. 207, n. 1.

Louis. Fondé de pouvoir de Cliquet de Fontenay, contre lequel plaident le citoyen La Rochefoucauld et C1*: revendication formée contre les syndics d'un failli ; compétence du Tribunal du domicile du failli, H, p. 631.

Louis (Rue . De Deist Botidoux veuve Puissant- Saint- Servant , demeurait dans cette rue, IL p. 167. — De G (nargues demeurait dans cette rue, p. 099.

Louis-Benjamin, géomètre, II, p. 672,

Louis XJV. Echange fait outre lui et

Frédéric de la Tour d'Auvergne, II,

Louis XV (Section de la place\ ou du Mail. Bouron était assesseur du iqge de paix de cette section. II, p. 810.

Louis-FiuNÇ.ois-JosErii. Voyeï Bourbon- Conti.

Louis-le-Grand (Collège). Bosquillon fit ses études chez les Jésuites, dans ce collège, II, p. 69, n, 1; — Requête présentée au 6° tribunal par les administrateurs du collège de Louisle-Grand, p. 818.

Louis-PmuppE-JosKiMi, prince français.

Voyez Capet.

Louis-Stanislas-Xavier. Voyez Provence (comte de ,

Loup. Les époux Dethorre plaident contre lui et autres : faux-lémoignage devant le Tribunal révolutionnaire; dommages - intérêts , 11, p. 216. — Voyez Leloup.

Louhdet. Oncle de la dame Forment In; lui lègue une sunnne de 20,000 livres, I, p, 72 et suiv.

Loukiii'.t (Magtleltu ne- Victoire), épouse de Formentin, Denis-Louis, l, p. 74, n. 1.

Louveau (Joseph- Pierre\ Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 2ts. ,— Son installation, p. 353. — Siège le 4 nivôse an IV 2'i ileceniltre 1793): offre faite à la barre d'une somme de 12 millions pour prix de la vente de la salle de spectacle du Thédtre île lu République, p. 271. — Notice biographique, II, p. 91S.

Louveaux nu Lisijc (François-Simon- Joseph). Notes biographiques, II, p. 918.

Louvel. Assassine le duc de Berry, en

Louvet. député, Prononce l'oraison funèbre, de Féraud, U, p. i;i0, note. — Voyez Couvray (Louvet de).

Louveterie. Notice sur le corps de la louveterie. Introd. p. e.xn.

Procès relatifs a des charges de louveterie, I, p. 556 et 557. — Commission de. louvetier supprimée; restitution de la somme payée, p. 752. — Restitution des sommes payées pour obtenir des commissions 'de louvetiers, p. 788.

Louvois (Théâtre), Notice I, p. 635, n. 1. — Person plaide contre les administrateurs de ce ci-devant théâtre, actuellement Théâtre des Amis de la Pu/rie ; demande ,.n paiement des droits d'auteur pour la comédie en vers : l.rs Amants à l'é^/curr ou lu Fêle du sentiment, p, 760.

Notice sur ce théâtre, II, ju 218, n. 2, —Droit exclusif pour Le\;\eher de vendre des rafraîchissements dans

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

le Théâtre de la rue Louvois. pp. 971 e| 593. — Les artistes et choristes du Théâtre Louvois plaident contre la citoyenne Raueourt : paiement des appointements échus des artistes et choristes du Théâtre de Louvois, p. 136,

Louvois Place . Sur son emplacement se tenait la salle du Théâtre S'aliénât. construit par la Montansier et àont le Gouvernement s'empara pour y transférer l'Opéra. Introu. p. clxxvii.

Louvois (Rue de,. Le Théâtre de la Xation était dans cette rue, 1, p. 733.

II, p. 10 i. — La citoyenne l)ucaire, marchande mercière, demeurait rue de Louvois, p. 184. — Marie Taconnette demeure dans cette rue, p. 218.

— Henriette Peuty y demeure, p. 653.

— Rouillard, femme divorcée de Boullenois, y demeure, p. 682.

Louvois (Salle), I. p. 22U. note. — Noticc sur le Théâtre Louvois. p, 833, n. 1. — Notice sur ce théâtre, p. 885. n. 1, ji. 73.;, uote. — Demande en.

paiement de droit d'auteur, p. 760.

Orillard était caissier du Théâtre Loid-iiis. II. p. 26. — Pelomel est direeteur de ce théàtrev p. 76. — Notice, p. 218, n. 3. — Vente de rafraîchissements dans ce théâtre, p. 371.

— La citoyenne Raucourt plaide contre les art istes de ce théâtre, pp. 384 et 393. — Paiement des appointements des artistes et choristes, p. 436.

— La citoyenne Ilaucourt. directrice du Théâtre Louvois, est condamnée à payer à Vigée 320 fr. pour la rétribution d'une pièce intitulée L'Entrevue, pp, 488, 316. — Fay déhute à oe théâtre, p. 603, note.

Louvre. Le marquis de Champoenetz y habitait. I. p. 686, note.

Louvre (Section du . Section de vote.

Qhepy est commissaire de la police de la section du Louvre, IL p.

s7.'i. — Dupressoir est commissaire et président de cette section, p. 887.

— Sermaize est électeur de cette section, p. 942.

Louvre (Rue du). I, p, 489.

Loyauté, gradué. Siège au Tribunal du 6e arr', le 1er août 17113: recherche de paternité: réparation d'honneur.

Loysel (Pierre1, membre de la Régie de l'Enregistrement et du Romaine, Sa

prestation de serment, II, p. 306.

Lozère. Pierre-Laurent Monestier est originaire de ce département, II, p. 923.

Lvbin Jean-Baptiste). Père de Jean- Jacques Lubin, IL p. 918.

LiBiNtils Jean- Jacques). Introd.p. i.xvi.

Khi juge de Paris, mars 1193, I,

p. 117. — Fait partie du Tribunal du 1" arr', p. 419. — Siège le 4 avril 17!) :; : divorce et ses conséquences.

E». 429. — Le même jour : incompéence à raison du domicile, p. 431. — Siège le 11 avril 1793: la seule déclaration de grossesse ne donne pas droit à une provision de frais de gésine, p. 434. -^ Siège le 13 avril 1793 : autorisation donnée à un débiteur saisi d'emprunter aux risques et périls du saisissant, p. 436. — Siège le 20 avril 1793 : sursis accordé aux officiers ministériels pour justifier de leur certificat de civisme, p. 438. — Siège le même jour : droit de péage de la rivière de l'Oureq, p. 439. — Siège le 24 avril 1793 : pension de retraite de la dame Vestris etde Dugaaon, p. 443.

— Siège le 7 juin 1793 : énumération des biens saisis par les créanciers de Philippe-Egalité, p. 489. — Siège le I:; juin 1793: dommages-intérêts pour émission d'actions a l'aide de pros-

fiecUis frauduleux, p. 495. — Préside e 20 juin 179.! : divorce de la citoyenne Daumont contre V'alentinols- Monaoo, p. 504. — Préside le 3 juillet 1793 : dommages-intérêts pour réparation d'un écrit calomnieux, p. il 1.— Préside le 4 juillet 1793: exécution du concordat du 9 janvier 1792 entre les créanciers d'Orléans, p. 514.

— Préside le 11 juillet 1793: dommages-intérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Républicain universel, p. 517. — Siège le 25 juillet 1793 : injonction aux avoués, hommes de loi et huissiers, sous peine d'interdiction, de justifier dans la huitaine du certificat de civisme, p. 328. — Préside le !•' août 1793 :

lettres de représailles, p. 535. — Siège le 3 août 1793 : leeture et exécution du décret du 26 juin 1793 portant que les juges opineront à haute voix et en public, p, 539. — Siège le 9 août 1793 : restitution au Trésor publio de sommes dépensées sans autorisation parle ministre des affaires étrangères pour l'aménagement de ses bureaux.

p. 3 42. — Le même jour : exécution du décret du 12 septembre 1793 qui annule l'éehange du ei-devant comté de Sancerre, p. 543. — Siège le 16 août 1793 : nullité absolue de la concession du Château-Trompette par suite de l'inobservation des formalités presorites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, p. 515. — Si."rc je 17 août 1793 : prorogation de délai accordé aux avoués, etc. . . pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 581 et n. 2. — Siège le 22 août 1793 : condamnation de la veuve, Mirabeau à payer diverses dettes, p. 5ÎJ3.

— Siège le 10 septembre 1793: délai de quinzaine accordé aux avoués, etc..

pour produire leurs certificats de civisme, p. 568. — Siège le il septeni-

bre 1793 : restitution au Trésor public de sommes indûment payées par le ministre de Brienne, p. 570. — Le même jour : restitution au Trésor public de sommes indûment payées, p. 571. — Siège le 27 septembre 1793 : les comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois d'avance, p. 589. — Siège le 20 du 1er mois de l'an II (11 octobre 1793) : liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 600.

— Siège le 21 du l"r mois de l'an 11 (12 octobre 1793) : certificats de civisme, p. 602. — Préside le 25 du 1er mois de l'an II (16 octobre 1793) :

fournitures d'armes au ministère de la guerre, p, 606. — Siège le 14 brumaire an II (4 novembre 1793 : liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 619. — Siège le 22 brumaire an II (12 novembre 1793) :

lettres de représailles contre les habitants de la République de Gênes, p. 620. — Fait des observations relativement aux Mémoires pour la défense des causes, p. 621. — Siège le 24 brumaire an II (14 novembre 1793):

dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622. — Siège le 12 frimaire an II (2 décembre 1793): indemnité due pour expropriation, p. 631. — Siège le 13 frimaire an II (3 décembre 1793) : dommages-intérêts pourdestitutionarbitraire,p. 633.

— Siège le 24 frimaire an II (14 décembre 1793) : demande en remise d'un enfant né d'un mariage dissous par le divorce, p. 637. — Siège le 24 lïmiaire an il (14 décembre 1793) :

dot; restitution, p. 638. — Siège le 26 frimaire an II (16 décembre 1793) : rupture d'engagement par un musicien, p. 641. — Siège le même jour:

Siège le même jour : acteur; engagement, p. 642. — Siège le 1" nivôse an II (21 décembre 1793) : dommagesintérêts pour abus d'autorité, p. 646.

— Siège le 12 nivôse an II (1er janvier 1794) : demande en dommages-intérêts pour actes arbitraires et prévarication, p. 652. — Siège le 19 nivôse an II (8 janvier 1794): libraires condamnés à des dommages -intérêts pour contrefaçon des mémoires de Latude, p. 657. — Siège le 2 pluviôse an II (21 janvier 1704) : union des créanciers de la succession du maréchal de Richelieu, p. 662. — Siège le 14 pluviôse an II (2 février 1794) : engagement des comédiens à l'année, ]>, 667. — Siège le 9 ventôse an II (27 février 1794): opposition au jugement précédent, p. 668, n. 1. — Siège le 18 pluviôse an II (6 février 1794) : recherche de paternité; frais de Résine, p. 669. — Siège le 22 pluviôse an II (10 février 1794 : saisie; revendication, p. 672. — Siège le 13 ven-

tôse an II (3 mars 1794) : Malesherbes est condamné à payer des arrérages, p. 682. — Siège le 21 ventôse an II (11 mars 1794) : nullité de disposition à cause de mort. p. 685. — Siège le . 8 germinal an il (28 mars 1794; :

créances contre les émigrés ; procédure à suivre en vertu de la loi du 25 juillet 1793, p. 691. — Notice biographique, II, p. 918.

Lucas. Succession vacante de Lucas,

I, pp. 524 et 696.

Lucé ( Pinaut de), Anne-Marie-Françoise-Louise, Notes biographiques,

II, p. 373 et n. 4.

Lucé (Pinaut de), Jacquette-Marie- Aile laide. Epouse Tison d'Argence, II, p. 373.

Lucé (Pinaut de), Jacques. Epouse Charlotte-Françoise Lalive, II, p. 373.

Lucé (Pinaut de), Marie -Jacquette- Gharlotte. Epouse François Levesque, II, p. 373.

Luchet (Jean-Noël). Elu juge, mars 1793, I, p. 417. — Juge du Tribunal du 5* arr1, p. 421. — Siège le 3 avril 1793 : lecture de la loi relative au respect dû aux juges ; règlement des audiences; exécution des lois relatives au notariat, etc., p. 428. — Siège le 12 avril 1793 : sursis accordé aux avoués et huissiers pour justifier du certificat de civisme, p. 434.

— Siège le 13 avril 1793 : Mager est condamné à payer aux Plumets la moitié de leur salaire sur les braises entrées par les barrières, p. 436. — Siège le 20 avril 1793 : domnii^esintérêts pour détention arbitraire, p. 440. — Siège le 27 avril 1793 : honoraires alloués à un médecin pour le traitement de la maladie anti-sociale, p. 450. — Siège le 7 mai 1793 : le juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui du domicile légal du mineur, p. 458. — Siège le 8 mai 1793 : restitution de la dot avec les intérêts depuis le jour du divorce, p. 460. — Siège le 22 mai 1793 : honoraires de médecin, p. 468. — Siège le 23 mai 1793 : suppression du privilège des chaises à porteurs de la Cour, p. 470. — Siège le 5 juin 1793 : contribution des époux divorcés à l'éducation des enfants, p. 488. — Siège le 12 juin 1793 :

question d'état ; prescription, p. 492.

— Siège le 15 juin 1793 : restitution de sommes indûment retenues aux cochers par l'entrepreneur des voilures de la Cour, p. 496. — Siège le 18 juin 1793 : Journal du soir : usurpation de titre, p. 497. — Siège le 18 juin 1793 : un Tribunal de famille n 'est pas compétent pour connailre de l'action de la femme divorcée pour raison de ses reprises et conventions matrimoniales, p. 508. —

CONTENUES DANS UES DEUX VOLUMES

Siège le 3 juillet 1793 : saisie d'une voiture armoriée, p. 512. — Siège le 18 juillet 1793 : plainte contre un avoué, p. 524. — Siège le 20 juillet 1793 : dommages-intérêts pour détention illégale, p. 326. — Siège le 24 juillet 1793 : rectification d'un jugement erroné, p. 527. — Siège le 6 août 1793 : défense de retenir un enfant cou une gage d'une créance représentant la pension de cet enfant, p. 541. — Siège le 16 août 1793 : défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, p. 547. — le 2i août 1793 : un époux divorcé et qui convole en secondes noces, ne peut conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, p, .'157. — Siège le 26 août 1793 : dommages-intérêts prononcés en réparation de mémoires diffamatoires, p. 539. — Siège le 29 août

1793 : annulation d'un jugement de débouté d'opposition faute de communication au commissaire national, p. 562. — Siège le 30 août 1793 : arrêté ordonnant que les causes sujettes à communication viendront à l'audience du jeudi, p. 363. — Siège le 17 septembre 1793 : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour, p. 583. — Siège le 12 nivôse an II 11" janvier 1794) : pièces retenues par un avocat jusqu'au paiement de ses honoraires, p. 053. — Siège le 26 nivôse an II (15 janvier 1794) : tutelle dative, p.

660. — Siège le 1er pluviôse an II (20 janvier 1794) : nullité d'une obligation, p. 661. — Siège le 12 pluviôse an II (31 janvier 1794) : dénonciation calomnieuse, p. 665. — Siège le 19 pluviôse an II (7 février 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 671. — Siège le 21 pluviôse an II (16 février 1794 :

arrêté ordonnant que le greffier enverra, chaque décade, au ministre de la justice, le relevé des jugements du Tribunal, p. 673. — Préside le 27 prairial an 11 15 juin 1794) : usurpation de procuration et de certificat de civisme pour plaider, p. 756. — Siège le 9 thermidor an II (27 juillet

Siège le 26 prairial an II (13 août

1794 : Mole est déclaré non recevable dans ses demandes contre la veuve

ri. II, p. 11. — Siège le 3 fructidor an II (22 août 1794) : apposition de scellés sur le greffe d'une justice de paix. p. 21. — Siège le 13 fructidor an II 30 août 1794] : même affaire, p. 24..— Siège le 26 vendémiaire an (Il (17 octobre 1791) : privilège des spectacles de Rouen, p. (4. — Siège le 26 brumaire an III (16 novembre