Tome IL

1798) : paiement des gages arriérés et des fournitures ; papier-monnaie, p. 540. — Préside le 19 thermidor an VI (6 août 1798) : jugement sur expédient, p. 545. — Préside le 22 thermidor an VI 9 août 1798 ) : succession de Louis de Xoailles, p. 546.

— Préside le 26 thermidor an VI (13 août 1798) : femme de déporté politique; autorisation d'administrer ses biens et de toucher ses revenus, p. 547. — Préside le 29 thermidor an VI (16 août 1778) : succession de Laborde, p. 549. — Le même jour -

Propriété littéraire ; « La morale de empereur Marc-Aurèle », p. 550. — Préside le 2 fructidor an VI 1 19 août 1798) : saisie exécution ; revendication, p. 530. — Le même jour : succession de la veuve Lamballe, p. 55!.

— Préside le 3 fructidor an VI (20 août 1798) : annulation d'une délibération de famille ; convocation d'une nouvelle assemblée de parents pour nommer un curateur, p. 551. — Préside le 4 fructidor an VI 21 août 1798) : terres du Boulay, Poligny, Obsonville et dépendances, p. 552. — Préside le 5 fructidor an VI (22 août 1798) : succession de Louis-François de Paule Lefevre d'Ormesson, p. 554.

— Préside le 8 fructidor an VI (25 août 1798) : actes arbitraires ; réduction des condamnations obtenues pendant la dépréciation du papiermonnaie, p. 556. — Le même jour :

succession de Potier de Gesvres, p. 557. — Préside le 16 brumaire an VII 6 novembre 1798) : déchéance des droits de la Société du théâtre de l'Opéra-Comique, p. 576. — Préside le 26 frimaire an VII (16 décembre 1798) : testament fait «6 irato.

p. 587. — Préside le 8 nivôse an VII (29 décembre 1799) : la veuve Buffon est condamnée à payer une provision à Verdier, p. 722. — Préside le 14 pluviôse an VIII (3 février 1800) : liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du théâtre des Arts, p. 728. — Préside le 21 ventôse an VI 11 (12 mars 1800) : affaire criminelle, p. 736. — Préside le 28 ventôse an VIII (19 mars 1800) : affiches non timbrées ; annonces d'une expérience aérienne dite vol à tire d'aile, p. 739.

— Préside le 2 germinal an VIII (23 mars 1800) : succession de Didot père, p. 740. — Préside le 26 germinal an VIII (16 avril 1800 : présomption de prédécès pour les personnes se succédant de droit et misçs à mort dans la même exécution; droits de succession, p. 746. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, Legras est président de la 4e section, p. 748. — Notice biographique, p. 912.

— Porté sur la liste des juges dont le Gouvernement doit se défier.

p. 955. — Notes fournies sur lui au moment de l'épurai ion do la magistrature, 12 octobre 1801, pp. 963, 967,

Leghas. Plaide contre. Roussel et autres : demande, en paiement des fournitures

ftoun l'habillement des tambours de a section du Roule, en 1790, 1, p. 698.

Leubis, commis greffier au Tribunal du 3« arr\ 1, p, 42Q. -« Reçu commis greffier criminel; notes biographiques, p. 432 et n. 1.

Legius (Allaric-Jean), Nommé par le Directoire juge au Tri t> uhmI civil de la Seine; démissionne, M, p. 218, — Notice biographique, p. 912. — Figure sur la liste des candidats désignés par le Grand Juge, p. 970.

Legrqs (M"»*). Introd., p. cxxxm.

Se dévoue avec son mari à la délivrance de Uatude, I, p. 501, note.

Legros. Une ordonnance du président Legros autorise le greffier à délivrer, le 7 thermidor an VI, un jugement qui n'avait été signé ni du président ni du greffier, II, p. 181.

Lkohy. Duroux, huissier, plaide contre lui i étendue du droit d exploiter des ci-devant huissiers à cheval au Châtelet, I, p. 789.

Legs. Voyez Testament,

Leouay. Burggralï plaide contre lui et autre» : article calomnieux du Journal des campagnes et des armées ; rétractation et réparation, II, p. 578.

Lweu.ne (C4toyenne), Suzanne Marceau- Desgraviers plaide contre elle : saisie ; revendication, II» p, 47.

Lbkain. Larive débute sous ses auspioes au Thé dire- Français,!, p. 220, note.

Ububvrr aîné (François). Notes biographiques, II, p. 913.

Lelièvre jeune (Jacques-Mathurin). Introd. p. LXVI.

Elu juge suppléant, I, p. 418. — Fait partie du Tribunal du l*r arr1, p. 419. — Siège le 4 avril 1793 : incompétence à raison du domicile, p. 431. — Siège le 11 avril 1793 : la seule déclaration de grossesse ne donne pas droit à une provision de frais de géaine, p. 434. *-? Siège le 15 avril 1793 : autorisation donnée à un débiteur saisi d'emprunter aux risques et périls du saisissant, p. 436. « Siège le 20 avril 1793 : sursis accordé aux officiers ministériels pour justifier de leur certifioat de oiviame, p. 438. ~i Siège le môme jour : droit de péage de la rivière de l'Ourcq, p. 439. r- Siège le 24 avril 1793 : pension de retraite de la dame Vestris et de Dugazon, p. 415. — Siège le 7 juin 1793 : énumération des biens

saisis par les créanciers de Philippe - Egalité, p, 489. — Siège le 13 juin 1793 : dommages- inleièls pour émission d'actions à l'aide de prospectus frauduleux, p, 495, — Siège le 20 juin 1793 : divorce de la citoyenne Daumont contre, Valentinois Monaco, p, 504. - Siège le 3 juillet 1793 :

dommages-intérêts pour réparation d'un écrit calomnieux, p, 511. — Siège Je 4 juillet 1793: exécution du concordat du 9 janvier 1792 entre les créanciers de d'Orléans, p, 514.

— Siège le 11 juillet 1793 : dommages intérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Républicain Universel, p. 517. — Siège le 22 brumaire an II (12. novembre 1793) :

leltres de représailles contre les habitants de la République de Gênes, 1». 620. .~- Siège le 24 brumaire an II (14 novembre 1793) ; dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622, — Siège le 12 frimaire an H (8. décembre 1793) ; indemnité due pour expropriation, p. 631. — Siège le 13 frimaire, an H (3 décembre 1793) : dommages- intérêts pour destitution arbitraire, p, 633. — Siège le. 24 frimaire au 11 (14 décembre 1793) ; demande en remise d'un enfant né d'un mariage dissous par le divorce, p, 687. t— Siège le 2i frimaire an II (14 décembre

1793) î dot; restitution, p. 63S, — Siège le 26 frimaire an II (16 décembre 1793) : rupture d'engagement par un musicien, p. 641. -• Siège le même jour : recherche de paternité, p. 642. w» Siège le même jour :

acteur ; engagement, même page, — Siège le 12 nivôse an II (1*' janvier

1794) j demande en dommages-intérêts pour actes arbitraires et prévarication, p. 652. mm Siège le 19 nivôse an II (8 janvier 1794) : libraires condamnés a des dommages intérêts

Eour contrefaçon des mémoires de atude, p, 651. tm Siège, le 2 pluviôse an II (21 janvier 1791) : union des créanciers de la suocession du maréchal de Richelieu, p. 662. — Siège le 14 pluviôse an II (2 février 1794) : engagement des comédiens à l'année, p. 667. t« Siège le 18 pluviôse an II ,6 lévrier 179 il : recherche de paternité ; frais de gésine, p. 669. — Siège le 22 pluviôse an II (10 février 1794) : ' saisie; revendication, p. 672. — Siège le 13 ventôse an II (3 mars 1794) : Malesherbes est condamné à payer des arrérages, p. 683.

*»- Siège Je 21 ventôse an II (H mars 1794) : nullité de disposition à cause de mort, p. 685. — Siège le 8 genni nal an II (28 mars 1794) : créances contre les émigrés : procédure à suivre en vertu de la loi du 25 juillet 1793, p. 691.

Notice biographique, H, p. 913.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Lelièvre-Laoraxoe. Chabenat de Bonneuil plaide contre lui et autres :

txéCuUon «lu testament de Marie- Renée Leliévre-Lagrange, veuve <le Joly de Fleury. II, p. 705.

Lki.ikvhk-I.a1,han1,k . Marie-Renée) veuve de (.Juillaume-François-Louis July de Fleury. Exécution de son testament.

Lelolp. Plaide contre les époux Dethorre : faux -témoignage devant le Tribunal révolutionnaire; dommagesintérêts, II. pp. su, |08, 160 et MB,

Lelolp, défenseur officieux. Plaide pour Mazella : droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une ptéet de théâtre. II, p. 600 et note.

Lemaire Antoine-François), rédacteur au Républicain, II, p. 206, n. 4.

Lkmuhe, avoué, Occupe pour Louis- Philippe d'Orléans : revendication du portrait de lord Arundel par Van- 'ly.k. I, p. 505. — occupe pour le même : exécution du concordat entre ses créanciers, p. 514.

Lemaire (Nicolas-Eloi) ou Lemaireny. Introd. pp. lïxyui-lxxx.

Juge du Tribunal du 6' arr\ L p. 424.

— Nommé par la Convention juge au même Tribunal, p, 426. — Siège le 1er pluviôse an II (20 janvier 1794) : annulation d'un acte surpris par fraude, p. 661. — Siège le 12 pluviôse an II 31 janvier 1794): saisie de suifs : accaparement, p. 664. —

le 13 pluviôse an II l'r février nyi : recherche de paternité, p. 666.

— Siège le 24 pluviôse an II 12 février ll'H : dom mages-intérêts pour détention arbitraire, p, 072. — Siège le 28 pluviôse an II 16 février 1794): torts réciproques : invitation à la fraternité, p. 674. — Siège le 9 ventôse an II 27 février 1794 : recherche de paternité, p. 679. — Siège le 13 germinal an II (2 avril 1791i : contrat de mariage fait en pays étranger ; incompétence des Tribunaux français.

p. 693. — Siège le 1" lloréal an II (20 avril 1794) : divorce ; compétence ; référé au comité de législation, p. 707. — Siège le 2 floréal an Il 21 avril 1794. : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 709.

— Siège le o lloréal an II ^24 avril 1794 : dommages intérêts pour détention arbitraire, p. 715. — Siège le 11 ftoréal an II (3 mai 1794) :

succession de Besenval : paiement de billets souscrits par Besenval.

p. 721. — Siège le 23 Boréal an II

12 mai 1794) : contrat de mariage fait en pavs étranger par un Français.

p, 72s. — siège le 2* Boréal tu II

I! niai 1794 : nullité d'utie donation, p. 730. — Siè-. le JS lloréal an 11 (17 mai 1794) : fondé de pou-

voir; responsabilité; désaveu, p. 737.

Siège le 28 floréal an II (17 mai 1791) : installation de Grandvallet. juge suppléant par intérim, p. 738. — Siège le 3 prairial an II fia mai 1794) : transport consenti par le comte de Provence, p. 740. — Siège le 12 messidor an II (30 juin 1794) : jugement ordonnant la réimpression du manuscrit intitulé La Mort du jeune Bara. p. 767. — 8iège le 19 messidor an 11 (7 juillet 1794 : une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, p. 777.

Siège le 11 thermidor an II 29 juillet 1704) : dommages- intérêts pour actes arbitraires, II, p. 2. — Siègo le 26 thermidor an II (13 août 1794) : la citoyenne d'Ormesson est condamnée à payer un mémoire, p. 11.

— Le même jour : demandes réciproques de divorce, p, 12. — Siège le 2s thermidor an ll\15 août 1794) :

liquidation des reprises matrimoniales de la femme divorcée Dehure.

p. 18. — Siège le 15 brumaire an III (5 novembre 1794) : Journal de Perlai ; demande en paiement de la rédaction de- articles sur le tribunal révolutionnaire, p. 58. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine ; refuse, p. 248. — Notice biographique, p. 913.

Lemarre. Comparait en personne devant le Tribunal de la Seine, deuxième section, le 2 germinal an VII (28 mare 1799) ; droit de vote maintenu; annulation d'un arrêté de rassemblée primaire. H, p. 628,

Lemarre. avoué. Occupe pour des Tillières qui plaide contre Brunot :

sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une différence sur un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, I. p, 230.

Lembeye. Lieu de naissance de Antoine- Mathurin Casenave, près de Pau.

Av.-pr. p. II. n. 1.

Lkjisrcibr. A fait l'éloge d'Ahrial. II, 1». 854.

Lemercieb. caissier receveur de la marée. Procès au sujet des appointements des forts emplovés à la Marée, I, p. 451.

Levercier ^veuve . Voyez Brçmond.

Lkmihe, notaire à Paris, p. 531.

L«mit. avoué, occupe pour de VUlemblain : divorce ei ses eonsequenc.es pour les droits et intérêts des époux, 1, p. 429. — Occupe pour (iossuin :

fourniture- d'armrs au ministère de la guerre, p. 606.

Juge au Tribunal du 1" air'. Siège le 17 pluviôse an III 5 t demande en restitution de deux pelletée*de charbon indûment perçues

sur chaque voiture arrivant par terre à Paris, II, p. 92. — Fondé de pouvoir de Gramont et autres contre lesquels plaide la veuve Denuits : exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux forts ; usufruit du château de la Grange-Bleneau ; résiliation d'un bail à vie, p. 711.

Lemit, expert, I, p. 331.

Lemoine (Edme) ou Le Moine. Introd.

p. LXXXV.

Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249.

— Elu juge au même Tribunal, p. 230.

— Siège à la deuxième section, le 18 ventôse an IV (8 mars 1796) : actes arbitraires; dommages-intérêts, p. 290. — Notice biographique, p. 913.

Lemoine (Marie-Claude) femme Sayde.

Acceptation sous bénéfice d'inventaire de sa succession et de celle de son mari, II, p. 239.

Lemonier. La citoyenne Pallin, maîtresse de Maupeou, fait ses couches chez lui, II, p. 165.

Lemore (Jean-François). Fondé de pouvoir de Dambray: affirmation relative à la liquidation d'un titre de rente sur la République, II, p. 606.

Lempdes, près Brioude. De Marcillac y est né, en mars 1743, II, p. 880.

Lenain. Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Notice biographique, p. 914. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955. — Rectification à cette note, p. 959.

Lenoble. Plaide contre de la Fleutrie : paiement de billets à ordre, II, p.

Lenoir. Malarmé plaide contre lui et autres : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, II, p.

Lenoir. Impliqué dans l'affaire d'adultère Kornmann, Intr.. p. xcvn.

Lieutenant de police ; procès Latude,

I, pp. 576 et 591. — Notes biographiques, p. 709, n. 5. — Le Prévôt plaide contre sa succession : dommages-intérêts pour détention arbitraire p. 709. — Confie un enfant naturel à une femme, qui met cet enfant au collège de Magnac, p. 831.

Lenoir. Gavoty plaide contre lui, Mezières et autres : revendication d'objets mobiliers, II, p. 288.

Lenoir. Dirige, en 1625, une troupe de théâtre, I, p. 569, note.

Bautain plaide contre lui : engagement d'un danseur: résiliation intempestive de la part du directeur,

II, pp. 63, 93 et 134. —Plaide contre Neuville et la citoyenne Montansier

qui sont déboutés de leur opposition, p. 273.

Lenoir, second mari de la veuve Dubois, I, p. 147.

Lenoir. Signataire de la protestation contre le décret de suspension de la Chambre des vacations du Parlement de Paris. Introd., p. xxvn.

Lenoir (Jean-Charles-Pierre), conseiller d'Etat, II, p. 554, n. 1.

Lenormand. Créancier d'une faillite ; traité frauduleux fait entre lui et d'autres créanciers, I, p. 732.

Lenormand, receveur général de la capitation de Paris, I, p. 713.

Lenormand (femme) dite Pompadour.

Voyez Pompadour.

Lenormand (Michel-Robert). Plaide contre Pierre de Montesquiou: demande irrecevable pour défaut de citation et conciliation, II, p. 526.

Lenormant (Charles -François), notaire à Paris. Sa prestation de serment ; son étude est continuée aujourd'hui par M» Pierre-André Charpentier, II, p. 444 et n. 1.

Lenotre (G.). Auteur de Vieilles maisons, vieux papiers, II, p. 116, note.

Léonard. Voyez Aulié dit Léonard.

Lepage ou Le Page. Nommé substitut du Commissaire du Directoire au Tribunal de la Seine, II, p. 249. — Notice biographique, p. 914.

Lepage et consorts. Plaident contre de Saint-Hilaire : procès-verbal constatant l'usurpation d'une procuration et d'un certificat de civisme pour plaider à l'audience, I, p. 733.

Lèpée (Alexandre-Louis-Quentin- Victorien). Introd., p. lxvi.

Elu juge suppléant, I, p. 418. — Juge du Tribunal du 3e arr'., p. 420.

— Siège le 5 avril 1793 : réception d'huissiers audienciers et de commis greffiers civils, p. 431. — Siège le 23 avril 1793 : divorce, p. 441. — Siège le 3 mai 1793 : règlement relatif à l'ordre et à la tenue des audiences, p. 451. — Siège le 7 mai 1793 : application de la loi d'octobre 1792 qui abolit les substitutions, p. 457. — Siège le 23 mai 1793 : recherche de paternité, p. 469. — Siège le 25 mai 1793 : contrefaçon littéraire, p. 471.

— Siège le 29 mai 1793 : dénonciation calomnieuse; réparation d'honneur; dommages-intérêts, p. 474. — Siège le 3 juin 1793 : loyers de théâtre affectés au paiement des dettes de Boursault, p. 487. — Siège le 5 juin 1793 : homicide par imprudence ; dommages-intérêts, p. 487. — Siège le 25 juin 1793: recherche de paternité, p. 506. — Siège le 29 juillet

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

1793 : rejet d'une demande en dommages-intérêts pour dénonciation ca lomnieuse, p. 533. — Siège le 30 juillet 1793: prorogation d'enquête, p.

534. — Siège le 13 août 1793: délai de quinzaine accordé aux avoués, hommes de loi et huissiers pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 544. — Siège le 10 septembre 1793:

rejet d'une déclaration de paternité, p. 569. — Siège le 13 septembre 1793:

pension et reprises matrimoniales de la femme Kornmann,p. 582. — Siège le 3 octobre 1793: interdiction et conseil judiciaire, p. 595. — Est invité à se présenter a l'audience pour le prononcé d'un jugement, p. 639. — Siège le 26 frimaire an II (16 décembre 1793 : un époux divorcé, qui convole en secondes noces, peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait?

p. 644. — N'a pas signé un jugement auquel il a concouru, p. 645. — Siège le 6 ventôse an II (24 février 1794):

engagement théâtral ; rejet d'une demande en résiliation pour cause de grossesse, p. 676. — Siège le 13 ventôse an II (3 mars 1794) : tribunal de famille: retards; application de la loi du 3 nivôse an II 23 décembre 1793). p. 683. — Siège le 7 germinal an II 27 mars 1794 : demande en

f>aiement de deux caisses de pistoets enlevées par le peuple pendant la Révolution, p. 691. — Siège le 16 germinal an II (5 avril 1794 : nullité du mariage contracté avant l'année révolue depuis le divorce; nullité de la légitimation de l'enfant né cinq jours après le second mariage, p. 695.

— Siège le 26 germinal an II (15 avril 1794) : droits du père et de la mère dans l'éducation d'un enfant naturel, p. 702. — Siège le 7 floréal an II (26 avril 1794) : procédure ; instruction du procès ; mémoire écrit et signé exigé des parties, p. 717. — Siège le 9 floréal an II (28 avril 1794): injonction à un arbitre de déposer le procèsverbal de ses opérations au greffe du Tribunal, p. 719. — Siège le 15 floréal an II (4 mai 1794,: bail: congé; droit garanti par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, p.

722. — Siège le 23 floréal an' 11 12 mai 1794): refus de payer un effet de commerce, p. 727. — Siège le 3 prairial an II |22 mai 1794): fermier; grêle : indemnité, p. 739. — Siège le 8 prairial an II (27 mai 1794) : succession de J. B. Cervellera; incompétence des Tribunaux français, p. 743.

Notice biographique, II, p. 914.

Lepeigneux. Fondé de pouvoir de la veuve Levèque-Dumoulin contre laquelle plaident les héritiers Dreux- Nancré et autres : annulation d'un bail, II, p. 710.

Lepeletier (Félix), rédacteur au Républicain, II, p. 206, n. 1.

Lepeletier de Rosambo. Voj'ez Rosambo.

Le Peletier de . Sajnt-Fargeau fLouis- Michel) ; député. Élu juge de Paris le 27 novembre 1790, 1, p. 4. — Refuse cette fonction, ayant été nommé juge de l'Yonne, p. 4.

Notice biographique, II, p. 914. — Sur son refus, Marcilly est nommé, p. 919.

Le Peletier de Saint-Fargeau (Ferdinand-Louis-Félix ). Notes biographiques, II. p. 915. sous le mot Louis- Michel de Saint-Fargeau.

Lepidor. Défenseur officieux de Maucuit et Buissonnières : un enfant né 10 mois et 20 jours après le décès du mari de sa mère, ne peut être regardé comme son fils, ni recueillir sa succession, I, p. 376.

LEroix (Louis-Gabriel). Plaide contre sa femme : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire. II, p. 90.

Lepot (Pierre . Ses héritiers obtiennent une indemnité pour une expropriation, I, p. 631.

Leproust. Endosseur d'un effet de commerce; prend une qualification nobiliaire, I, p. 727.

Leqlien (Maiie-Jeanne-Emilie), épouse Henri Franconi, II, p. 127.

Lermitte, capitaine d'artillerie à Givet,

Leroux. Plaide contre Angran : succession d'Angran d'Alleray, p. 775.

Leroux. Plaide contre Cécile Aubery :

une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, I, p. 777.

Leroux, officier de bouche. Louis-Stanislas-Xavier est condamné envers lui à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire de ses fonctions, I, p. 256. — Procès relatif à la même affaire, sur opposition de Louis- Stanislas-Xavier, p. 308.

Leroux (Jean-Jacques ''.. Un des rapporteurs du Corps municipal de la commune de Paris sur la constitution des affaires qui étaient pendantes aux Tribunaux supprimés, 1, p. 23.

Leroy. Défenseur officieux de Godefroy de Bouillon qui plaide contre Jouenne de Longchanip : opposition au jugement du 9 juin 1791, 1, p. 251.

Leroy (Achille-Arnaud) dit Saint-Arnaud, maréchal de France. Notes biogr., II, p. 915.

Leroy (Alexandre- Guillaume). Notice biogr., II, p. 915.

lâoô

Leroy (Alphonse), médecin, I, p. 228.

Leroy (Jules-Edmond), notaire à Paris.

Continue l'étude Bordin, II, p. 14,

LEhOY (Louis^Adolphé), avocat, II, p k

Leroy (Marie-Madeleineï, blanchisseuse, II, p. m.

Lkroy-Damonville. Fondé de pouvoir deLesecq : VillainXllII est Condamné au paiement de 139.400 livres, 1, p.

Liitov db Lybà (Jeanne-Louise), épouse Target, II, p, 915.

Leroy de Lysa (Louis), homme de loi, gendre de Target. Elu juge suppléant du 6« arrk, 1, p. 10. — Siège le 11 avril 1792 : règlement pour Bâter l'expédition des causes, p. 199. — Siège le 28 avril 1792 : condam nation des sieur et dame de Polignac en 113.801! livres 11 sols, pour fournitures de Vins et liqueurs, p.

225. — Siè<?e le 5 mai 1792 : sont nuls les actes déguisés lOUI la l'orme de prêt, mais dont la Véritable cuise est une diiTôrenee sur un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, p. 230. — Siège le 27 septembre 1792 : Louis-Stanislas-Xavier est condamné à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p.

308. — Siège le 26 septembre 1792 ; prix d'urt portrait du maréchal de Ca6tries réclamé par Boze et déjà payé, p. 310. — Siège le 8 janvier 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession d'Armand Marc de .Montmorin, p. 357. ^ Siège le 21 janvier 1793 : un jugement par défaut: une publication de lois, p. 362. -=*- Siège le 4 février 1793 : Somme prêtée et remboursée sur le prix d'un office d'avocat du roi au Chàtelet de Paris, p. 371. — Siège lé 11 fBVrier 1793:

succession de Montevnard, p, :n.j. — Siège le 26 février 1793 ; référé, p.

390. — Siège le 27 février 1793 : procès en contrefaçon, p. 390. -=- Siège le 19 mars 1793 : indemnité accordée à l'acquéreur d'un office de »#0rétaire du Roi, p. 406. — Le même jour : renvoi devant arbitres composant un Tribunal de famille, p. 407. — Siège le 21 mars 179:} : liquidation d'un office de conseiller au Parlement de Paris, p. 408. — Siège le 2:j mars 1793 : succession de Besenval. p. 408.

— Siège le même jour : dépôt des minutes par les greffiers des juges de paix et Certifie.! Is de civisme, p. 409. — Siège le 25 mars 1793 : infirmation de jugements, p. 410. — Siège le même jour : succession de Boussac, p. 411.

Siège au Tribunal de 4» arrondissement, le 4 frimaire an 111 (24 no-

vembre 1794) ; jugement; qualités :

rectification, II, p. 65. — Siège le 14 hivc.se an III (3 janvier 1795) : locataire; suppression d'écriteau, p. 77.

— Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seinfe, p. 249. — Notice biogi\, p. 915.

Leroy et consorts. Intervenants dans un procès entre Buissonières et Maucuif contre We Michel : le Tribunal décide qu'un enfant né 10 mois et 20 jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé oui m ne son fils ni recueillir sa succession, I, p. 376. — Procès relatif a la même affaire : jugement contraire au précédent, p. 647 et n. 2,

Leuoy-NeuvilLette (Prosper). Plaide contre Gauthier : demande en paiement d'avances, fiais et honoraires.

Lksautier. Créancier d'Espagnac ; plaide contre Villemain, marchand tapissier, locataire d'une boutique dépendant d'une maison rue Heivétius ci-devant Sainte-Anne), appartenant à d'Espagnac : les tiers saisis feront leur déclaration affirmative, II, p. 10 1.

LéscaloI'ikr. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris :

protestation conlre le décret de suspension, liilrod. p. XXVI et suiv.

Lesclapaut. Almiiiuirli do l'aris. publié par lui en 1789. Av.-pr., p. xi.

Lbsgot (Pierre^. Architecte de l'hôtel Carnavalet, II, p. 360, n. 1.

Lescot-Fi.ki iuot. Est nommé maire de Paris en remplacement de Pache, 1, p. 252 note.

Li.sci'he (de). Auteur de la Correspondance secrète inédite sur Louis A 17, Marie-Antoinette, la Cour et ta ville de 1111 à ll'J-2, Av.-pr., p. ix.

Lesecq. Plaide contre Villain XIIII :

Celui-ci est condamné à lui verser 139.400 livres, I, p. 729.

Lésion. La rescision pour cause de lésion est -elle reeevable dans la vente volontaire aux enchères publiques ?

liel'éré aU Corps législatif, II. p. 555.

— Vente de deux maisons; lésion de plus de moitié, p. 621. — Vente du moulin de Cbilly : lésion de plus de moitié, p. 625.

Lesnk. Plisson plaide contre lui : réparation d'honneur, I, p. 441.

Lesourd. Plaide contre la veuve La Reynière : paiement d'un gardien de scellés apposés sur des biens d'émigrés, II, p. 94.

Lesi'arre (duc de). Voyez Cramont.

Lespéroux (marquis de). Voyez Gestas.

I.Ksei.xAssE. Liquidation des reprises de sa femme, après divorce. Il, p. 86.

i ,6mm m dans les dbux volumes

Lr-i F.nt Joseph' 5u I.k Si tir. commissaire du Roi près le Tribunal du ut. I. p. 23. note. — Requiert, prés de ce Tribunal, l'admission des avoués à prètei1 serment et exercer leurs fonctions, p. 35. — Sur ses réquisitions, le Tribunal du 2* arr' ordonne que les avoués justifieront de leur patente, p. 50. — Requiert qu'il soit fait injonction aux huissiers de se conformer à l'ordonnance de 1667 relative aux ajournements et significations à faire à ceux qui sont à l'étranger, p. 108. -* Requiert les lecture et transcription de la Constitution des 3 - 1 1 septembre 1191, p. 111. — Est remplacé par Girard de Bury, p. 300, n. i.

Fondé de pOuVolr de du Moley :

annulation, par le Comité de législation de la Convention, de jugements rendus par le Tribunal de cassation; séparation des pouvoirs :

référé à la Convention, II. p. 108. — Est remplacé par Girard de Bury, p. 898.— Notice biographique, p.Olo.

Lesieir (citoyenne Massoh, veuve).

Voyez Masson.

I.i i \M-, (Christophe-Louis, huissier, à Paris. Prend dans un commandement la qualité d'huissier loyal d'armes des maréchaux de France : radiation des expressions illégales ordonnée par le Tribunal du 1" arr', I. p. 327,

i.lier (Célestine). Notes? biogr., II, p. Ut, n. ».

l.i ielliek et sa femme. Roussel et la veuve Dclauney plaident contre eux :

succession de Cottigny, II, p. 149.