Jacquotot plaide contre elle
un époux divorcé et qui convole en secondes noces peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait? p. 644.
Le même plaide contre elle : divorce; litispendance, II, p. 64. — Le même plaide contre elle : un époux divorcé qui convole en secondes noces conserve la pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 127. — Le même plaide contre elle : pension servie à un époux divorce et remarié, pp. 532, 545. — Plaide contre Jacquotot: même affaire, p. 385.
Marlir/iies (Les . Joseph Boze naquit aux Martigues, en 1744, I, p. 212, n. 1.
Martin. Les artistes du Théâtre de la rue Favarf plaident contre lui : engagement théâtral; exécution, II, p.
Martin. Les frais d'un jugement rectifié sont mis à la charge du Tribunal du 5e arr\ 1, p. 375.
Martin Frédéric). Fondé de pouvoir de l'agent national du district de Paris, II, p. 106.
Martin (Laurent-Dieudonné), ancien juge. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p.
252. — Fait fonction d'accusateur public à l'audience extraordinaire du 21 ventôse an VIII (12 mars 1800) :
affaire criminelle, p. 736. — Notice biographique, p. 920. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.
Martin Rue). Royer était négociant dans cette rue, 11, p. 66.
Martin-Danzay. Plaide contre Leduc:
le Tribunal ordonne leur comparution personnelle, I, p. 532.
Martineau de. Chesnez (Edme-Pierre- Alexandre-Claude), lieutenant criminel au bailliage et siège présidial d'Auxerre, II, p. 920.
Martineau (Louis), député de la Vienne.
Martineau (Louis-Simon), ancien député à la Constituante. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Préaide la 2" section le 18 ventôse an IV (8 mars 1796): actes arbitraires; dommagesintérêts, p. 290. — Notice biographique, p. 920. — Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, pour la Cour Impériale, p. 971.
Martineau, avoué. Occupe pour Fain et consorts: exécution du concordat du 9 janvier 1792, entre les créanciers d'Orléans, dit Egalité, I, p. 514.
Martini. Giroust est, condamné à lui restituer le prix de la survivance de la charge de surintendant de la musique du ci-devant roi, I, p. 324.
Martinique (La), I, p. 39, n. 1.
Coquille Dugommier y possède de grandes propriétés, II, p. 646, note.
Martinon, notaire à Paris. Démissionnaire, II, p. 722.
Martinot, président de la 2e section du Tribunal criminel. Porté sur la liste des magistrats dont les fonctions doivent cesser s'ils ne sont continués par le peuple; notes biographiques, II, p. M8.
Martiny. Les administrateurs de l'Elysée plaident contre lui : le juge de pait n'est pas compétent pour statue sur les gages des artistes, II, p.
Martray (Bercher du). Voyez Bercher.
Martyrs-Montmartre (Rue des). Lamoignon de Malesherbes demeurait dans cette rue, I, p. 682.
Cavaignac y demeure. II. p. 212.
CONTENUES DANS LES DEL'X VOLUMES
M un. prêtre. In curateur est nommé à succession vacante, I. p. 275.
M * r y veuve). Plaide contre Montholon : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, I. p. 613. — Plaide avec sa tille contre le même: dommages-intérêts pour détention arbitraire, p.
Ma&clai Thomas- Marie -Catherine , mari do Marie-Thérèse Guignard de Saint-Priest, II, p. 468.
Matera. Nom d'une terre appartenant à M. de Fontes, I, p. 500. n. I.
Masers ue Laitue. Voyez Latude.
Mam.on-Bercy les mineurs). Maraud plaide contre leur tuteur Rochereux et autres : appel de la ci-devant justice du Pont-de-Charenton ; haute justice du marquisat d'Urmesson, II, p. 181.
Motion de llerc;/ Domaine de). Notice.
II, p. iSl et note.
Massa duc de), Grand Juge. Ministre de la Justice, II, p. 971,
Massabibao, avocat général. Prononce l'éloge de Bigot de Préameneu, II, p. 885.
M \ssk. boucher. Plaide contre Audibert. ci-devant religieux mathurin : fournitures de viandes faites aux ci-devant Mathurins ; action solidaire contre chacun d'entre eux. I, p. ~\1.
MASSÉ, avoué. Occupe pour Guyard et Dorreullle contre Grandmesnil : est valable un engagement théâtral pour ime durée de plusieurs années. I, p.
