‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 216 sur 247 · Occupe pour les époux Brun · texte numérisé non relu

Occupe pour les époux Brun

délivrance de legs à eux faits par de Rastignao, p. 437. — occupe pour Montamenl : procès relatif à la licitation des immeubles de la communauté de Montesquiou et Ilocquart,

Fondé de pouvoir de Tallien : demande en paiement d'un mémoire d'impression pour le Républicain ou Journal des lio)n>iies libres de tous les paya, II. p. 200.

Massst et sa femme. Plaident contre Albert :1a maison dite « l'Auberge du

Clos de Madrid » au bois de Boulogne. Il, p. .jO.'l.

Massion, notaire. Continue l'étude de Bernard, i. p. ist. u. ■>.

Massoit, tuteur de la mineure M&uléon et curateur du mineur émancipé MauléOn. Plaide avec d'antres contre DeStOUCheS et autres : testament de Jacques de Bérulle: substitution: validité d'une donation faite au mépris

de cette substitution : loi des 2.". oc-

tobre-14 novembre 1792. Il, p. 626.

MASSON. Maraml plaide i-ontre lui et autres : appel «le la ci-devant justice

du Pont-de-Charenton : haute justice du marquisat d'Urmesson, II, p. 481.

M kssotf. La citoyenne Noël plaide contre lui : pension pour l'entretien d'un enfant jusqu'à l'âge de cinq ans, II, p. 119.

Massox (Agnès), épouse Xugent. 1.

K. 227. — Plaide contre la citoyenne arnevalt. veuve Xugent : divorce ; compétence; référé au Comité de législation, p. 707.

MASSON Etienne-Jean). Est déclaré fils légitime de Masson Etienne -Pierre et de Marie- Madeleine Rotisset, I.

fi. 276. — Les sieur et dame Nugent ui intentent une action en contestation d'état, p. 326. — Procès relatifs à la même affaire, pp. 469 et 476.

Massox (Etienne-Pierre), père de Masson de Maisonrouge, I, 22ti.

Massox Frédéric . Auteur du Département des affaires étrangères pendant la Révolution, I, p. 543, n. i.

Massox (citoyenne ), veuve Lesueur.

Plaide contre Randon-Pully : recherche de paternité, II, p. 730.

Massox-Maisoxrolge (Etienne-Pierre). Déclaré père de Masson, I, p. 476.

Massox -Morvillers ( veuve x. Plaide contre Mole : billets souscrits afin d'obtenir le privilège des spectacles de Rouen et dont la nullité est demandée par suite de la suppression de ce privilège. I, p. 734.

Mole est déclaré non recevable dans ses demandes contre elle, II, p. 11. — Mole plaide contre elle :

privilège des spectacles de Rouen, pp. 44, 61 et 162.

Massox ue Vehxox. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris. Introd. p. xxvi.

Massot-Dei.acxay. Affaire Montalembert contre Massot- Delaunay et autres : sont nulles et abusives les requêtes signifiées par premier et dernier rôles, 1, p. 21 i.

Massif. I.acouvière est maçon à Massv,

Maternité. Recherche de maternité et de paternité ; la famille Beauharnais.

II, pp. 284 et 289. — Recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant naturel, p. 314. — Recherche de maternité contre la citoyenne Rousseau île la Féraudière, veuve de C.auniont : enquête ordonnée, p. 428.

— Rectification de l'acte de naissance, p. 158. — Recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, pp. 501 et BSS. — Becherche de maternité: nullité il'iui désistement dans les questions d'état,

Mathan (veuve) et autres. Ysabeau

Plaide contre eux : liquidation de office d'un premier commis -greffier Çrès la grand'chambre du ci-devant arlement, I, p. 747.

Le Tribunal du 1er arr' ordonne que les recouvrements dépendant de la succession de la veuve Mathan seront faits parle citoyen Neckart, précédemment receveur des revenus de la défunte, II, p. 39.

Matiiey (Brigitte). La veuve Gorsas plaide contre elle : propriété du cabinet littéraire établi par Gorsas, II, pp. 189 et 236.

Matiiey (Marie-Thérèse). Plaide contre Milne : déclaration de paternité ; arbitrage, II, p. 6.

Mathias. Obtient un jugement par défaut contre Labarthe, I, p. 618.

Mathieu de Hendolshei.m (Joseph-Ignace), notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M" Charles- Augustin-Aithur Fleury, II. p. 15, n.3.

— Plaide contre son prédécesseur :

vente d'office et pratique de notaire ; contre-lettre ; restitution ; p. 34. — Procès relatif à la môme affaire, pp. 80 et 231.

Mathieu. Plaide contre Clermont-Tonnerre, I, p. 662.

Mathiez. Notes sur Catherine Théot, IL p. 304, note. — Auteur d'un ouvrage intitulé La Tkéopliilanthropie et le culte décadaire, p. 455, note.

Mathis (de), receveur du Roi, II, p. 377, n. 1.

Mathis (veuve) ès-noms. La citoyenne Franchecourt plaide contre elle :

rejet d'une demande en nullité de legs pour cause de concubinage, II, p. 377. — Notes biograpbiques, mente page, en note.

Mathuvins (Religieux). Fournitures de viande faites aux ci-devant Mathurins ; action solidaire contre chacun d'entre eux, I, p. 742.

Mathuvins (Rue des). Bossange, libraire, y demeurait, I, p. 657.

Colombier y demeure, II, p. 871.

Malhurins (District des). Bertolio est nommé membre de la municipalité provisoire de Paris par le district des Mathurins, II, p. 862. — Cornu est commissaire et président de ce district, p. 877. — Faure est commissaire de ce district, p. 889. — Michault Lannoy commande en second la force armée de ce district, p. 923.

Matignon (François-Léonor Goyon de).

Notes biograpbiques, I, p. 498, n. 1.

Matignon-Giumaldi, prince de Monaco.

Introd. p. c.xxvn.

Est condamné à des dommagesintérêts envers Petau, p. 498. — Notes

biographiques, même page, en note.

— Procès relatif à la même affaire, p. 560. — Petau plaide contre lui : bail de la principauté de Monaco; dommages-intérêts demandés pour arrestation arbitraire, p. 610.

Petau plaide contre lui : résiliation abusive du bail de la principauté de Monaco, II, p. 30.

Matois (femme). Prend en nourrice Amable-Louise, fille naturelle de la veuve de Caumont, II, p. 429.

Mattey. De Launoy plaide contre lui :

dommages -intérêts pour détention arbitraire, I, p. 671.

Mauheht et autres. La veuve d'Ormesson plaide contre lui et autres : mainlevée d'opposition, II, p. 334.

Mauheht-Neuiluy (Antoinette - Marie - Emilie-Victoire). Plaide contre Valentin Duplantier : divorce pour cause d'émigration, II, p. 717.

Maubeuge. Lieu de naissance de Orner Joly de Fleury, I, p. 344, note.

Mauconseil (Rue de). Elle dépendait du Tribunal du 2* arr1, 1, p. 8.

Delessert était banquier dans cette rue, II, p. 273, n. 2. — Vigner est administrateur de police, section Mauconseil, p. 951.

Maucuit. Introd. p. xcvm.

Partie dans un procès contre la veuve Michel et autres: un enfant né dix mois et vingt jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, I, p. 376. — Jugement contraire, p. 647.

Maucuit Antoine-Claude), époux de Michel Jeanne. Prétendu père du mineur Antoine Désiré, I, pp. 376 et

Maucuit mineur). Voyez Antoine Désiré. — Marchais et consorts plaident contre son tuteur et autres : le douaire est garanti par uni; hypothèque sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, II. p. 706.

Mauoé (seigneur de). Voyez Choiseul- Praslin de), Antoine-César.

Mauoer. Emet un effet de commerce, 1, p. 727.

Mauoer. Entrepreneur des équipages militaires ; arrêté du Directoire ; compétence des Tribunaux, 11, p. 487.

Maulkon, mineur émancipé. Plaide avec son curateur et autres contre Destouches et autres : succession de Jacques de Bérulle; substitution ; validité d'une donation au mépris de cette substitution ; loi des 25 octobre- 14 novembre 1792, II, p. 626.

Mauléon (mineure). Masson, son tuteur, plaide avec autres contre Destouches

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

et autres : testament de Jacques de Bérulle, II, p. 627.

Mallevrier, émigré, II, p. 261.

Mutas. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris ; protestation contre le décret de suspension. Introd. p. xxvii.

Mal-pas (Jean*, notaire à Paris. Destitué, II, p. 10.

Maupf.oi (Anne-Justine Feydeau, veuve de René-Ange-Augustin). Les frères Thellusson plaident contre elle et autres : mainlevée d'oppositions, II.

Maipeov (Antoine-Charles-Viclor . Sa mère naturelle plaide, en sa qualité de tutrice, contre les commissaires du Domaine national : réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, II, p. 112. — Même procès, pp. 131, 151 et 210.

Malpeol' (Auguste-Louis). Plaide avec Girault ès-noms contre Lecoq ès-noms et la citoyenne Trouillet-Laroche :

succession de René-Ange-Augustin de Maupeou. II. p. 515.

Malpeol: (Charles- Victor-René) . Introd.

pp. clxix, ccxm.

Père naturel de Antoine-Charles- Victor Maupeou, II. p. 112 et n. 1. — Demande d'envoi en possession de sa succession, même page et pp. 131, 157, 163. 164, 170, 210 et 238.

Maupeou Louis-René- Ange- Augustin).

Introd. p. clxix.

Fils du chancelier Maupeou et de l'actrice Contât, I, p. 580, note.

Les frères Thellusson plaident contre sa veuve, II, p. 686 et n. 1.

Malpeoc (René- Ange-Augustin), oncle de Antoine-Charles-Victor Maupeou.

II, p. 112, n. 1, p. 158. — Partage de sa succession, p. 515.

Malpeou René-Nicolas-Charles-Augustin . Dernier chancelier de l'ancienne monarchie française. Introduction, xli et II, p. 112, h. 1, p. 158.

Mai peol (veuve) et consorts. La veuve Crussol plaide contre eux : condamnation à passer titre nouvel d'une constitution de rente du 19 juillet 1766, II. p. 307 et note, p. 318. — La veuve Maupeou plaide contre Saulx- Tavannes : succession bénéficiaire de Justine-Joseph Boucot, veuve Feydeau en premières noces et décédée femme Rouault, p. 433. — La veuve Degouv plaide contre elle et les mineurs Tavannes : ils sont déboutés de leur opposition, p. 523. — Plaide avec d'autres contre le citoyen Feydeau-Brou : succession de Justine- Joséphine Boucaut. veuve Feydeau de Brou, décédée femme Rouhaut,

p. 604. — Plaide contre les citoyens Saulx-Tavannes, majeurs : succession de la même, p. 626.

Muperché (Mathieu-Louis\ substitut du Procureur général. Jugement du Tribunal du 1" arr1 relatif à la publication de son testament, I, p. 42 et

Maapertuis (Château de). I, p. 490.

Malrepas. Nomme Necker adjoint au contrôleur général Taboureau de Réaux, I, p. 646, n. 3.

Mai repas !!■« de . Grâce à sa protection, Montbarey obtient la place de capitaine des Cent-Suisses dans la maison de Monsieur, frère de Louis XVI,

I, p. 51, note.

Malris (Louis-Marie-François, prince de Saint), fllsT de Montbarey. Notes biographiques. I, p. 51, note.

Maurov (Desguerrois de). Plaide contre du Moley : traité frauduleux entre les créanciers d'un failli pour déterminer l'actif de la faillite. I. p. 732. — Plaide contre le même au sujet de la même affaire, p. 785.

Plaide contre le même : saisie-exécution annulée, II, p. 50. — Plaide contre le même : annulation par le comité de législation de la Convention de jugements rendus par le Tribunal de cassation ; séparation des pouvoirs ; référé à la Convention, p. 198.

Malry (abbé . Défend la prérogative du Roi de nommer les magistrats.

Introd. p. xxxiii.

Malry J.-B.). Introd. p. cxm.

Notes biographiques ; plaide contre Dufour : vente de la charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi,

II, p. 67 et n. 1, pp. 128 et 149.

Malssion ( Etienne -Thomas). Notes biographiques, I, p. 115, n. 1. — Il demande la garde-noble sur ses deux enfants mineurs ; le Tribunal du 1" arr' lui donne la jouissance de la garde - bourgeoise , la jjarde- noble étant abolie, pp. 114 et 115.

Malssion-Caxoé. La veuve Rome èsnoms plaide contre lui et Dufour osnoms : succession de Louis-Adonis du Séjour; terre d'Argeville: maison à Paris : expertise, II, pp. 356, 400.

Maltort, notaire. Rédacteur de l'acte de délibération des créanciers de feu Mirabeau, I. p. 132. — Commis pour recevoir la consignation du prix d'une maison achetée par La vaux à la dame de Mirabeau, p. 285. — Commis pour recevoir la consignation du prix de vente d'une terre appartenant à la dame de Mirabeau, p. 286. — Notes biographiques, p. 400, n. 2. — Séquestre de la succession

de Victor Riquetti de Mirabeau ; présente ses comptes, p. 400.

Obligation souscrite devant lui au prolit de la citoyenne Horville , femme Paris, par la veuve Riquetti Mirabeau, II, p. 730.

Mauvais-Garçons-Saint-Germain { Rue des). Le Roy, homme de loi, y habite, II, pp. 661. — Située près de la nie de la Tixeranderie ; La Caze y habite, p. 907.

Mauvais - Garçons- Saint- Jean-en-G rêve [Hue des). Le Roy y habite, II, p. 916.

Mayence . Custine s'empare de cette ville, II, p. 434, note. — Rewbell est envoyé à l'année de Mayence, p. 648, note.

Mayenne. Louveau est» député de la Mayenne, au Conseil des Cinq-Cents, II, p. 918,

Mayer (veuve). Plaide contre Venant:

fondé de pouvoir; nullité d'un pacte de quota lilis, II, p. 187.

Maysonnahe (citoyenne). Divorcée d'avec Labastille , plaide contre lui , II , p. 816,

Mazahin [Louise-Jeanne de Durfort de Duras (comtesse de). Introd. p. xc.v.

Serait la mère de la dame Billet, se disant comtesse de Mont-Cair- Zain, I, p. 68. — Notes biographiques, p. 690, n. I.

Notes biographiques, II, p. 625, n. 1.

Mazarin (Collège). Situé quai Malaquais, I, p. ">22, note.

Destitution d'un gardien de la bibliothèque de ce ci-devant collège, 11, p. 195.

Mazarine Bibliothèque), I, p. 522, note.

Mazarine (Rue). L'hôtel Mirabeau est situé dans cette rue; notes sur cet hôtel, I, p. 284, n. 2. — Ysabeau demeurait dans cette rue, p. 747.

Yzabeau y demeure, n9 62, II, p. 952.

Mazarini-Manc.ini. Plaide contre les officiers municipaux , habitants , et commune de Clamecy, I, p. 366. — Notes biographiques, même page, en noie. — Liquidation des offices des procureurs postulants des justices du duché-pairie de Nèvers, p. 509.

— Plaide contre Cassard : confirmation du jugement rendu le 18 juillet 1793, p. 588. — ha commune de Clamecy plaide contre lui ; renvoi de la cause devant arbitres, p. 589.

Plaide contre Cassard : remboursement d'un office de justice seigneuriale, II, p. 24.

Mazella (citoyen), et sa femme. Introd.

p. CLXXXVI1I.

Framcry plaide contre eux : droit

d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre, II, p. 600. et n. 2.

Mazerat (Louis-Fr.'inçois). député de la Dordogne à l'Assemblée nationale de 1871, II, p. 921.

Mazerat ou Mazerat de l'Or, ou de Loht, ou Mazenet l François-Simon), juge au Tribunal de la Seine. Siège à la première section, le 16 floréal an IV (5 mai 1790) : arrérages de rente viagère à payer en mandats territoriaux ou en assignats ; partage d'opinions, 11, p. 310. — Siège le 5 ventôse,an V (23 février 1797): calomnie par la voie de la presse : rétractation : dommages - intérêts, p. 867.

— Notice biographique, p. 921. — Recommandé par Mourieault, p. 960.

Mazoyer (citoyenne), Anne-Madeleine, épouse divorcée de Paul-Maxime- Joseph-Antoine de Varancheau de Saint-Ceniès. D'Esparbès-Lussari et lia igné plaident contre elle : testament fait «6 iralo, II, p. 587. — Plaide contre les mêmes : même atlaire, p. 637.

Mazoyer, juge. Exécuté : remplacé par Chamborre, II, p. 874.

Meaux (de), notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Guillaume jeune, II, p. 161, n. 2.

Meaux. De Clermont-Tonnerre est dê-

Euté suppléant par la noblesse du ailliage de Meaux, I, p. 663, n. 3.

Mehée de la Touche y est né, II, p. 205, n. 3. — Bert<di<> dirige l'hôpital de Meaux, p. 862. — Durouzeau est magistrat de sûreté à Meaux, p. 888.

Médecin. Procès relatif à des honoraires de médecin, I. p. 468.

Mèoe (Francisque). A fait une étude sur Gaultier de Biauzal, II, p. 895.

Mégisserie (Quai de la). Tripier, huissier, demeure sur ce quai, I, p. 431.

Mkhret de Buy ( Claude - François ) .

Voyez Bry.

Meharin (Navarre), II, p. 374, note.

Mehun-sur-Yèvre (Cher). Vermeil y est né le 29 septembre 1730, II, pp. 612, n. 2, et 950.

Meilleraye. Louise-d'Aumont était duchesse de la Meilleraye, I, p. 690, note.

Meiji. Introd., p. cxxxti.

Mejeax. Artiste du Théâtre Louvois, II, p. 437.

Mi i <:v (Gérard de). Ci-devant procureur au ci-devant Parlement de Paris:

créancier de Mirabeau, 1, p. 132.

Meixeville. Cousin de de Surmont, I, p. 349.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Uello Oise); La Rochefoucauld y est domicilié, II. p. 27:2.

Mélomnnie (La). Pièce du compositeur Champein; droits du compositeur, II, p. 467.

Melun (La commune de). Plaide contre la veuve Barreau et son fils: livraison de denrées intéressant la subsistance du peuple : référé aux Comités de salut public et de législation, II, p. 146.

Melun. Rellart s'y réfugie pendant la Terreur, I. p. 253, n. 1. — Chartrettes est situé près de cette ville.

p. Gli'.

1 1« -servi par les messageries des environs de Paris, II, p. 320, note. — De Saint -Jus! est député de la noblesse du bailliage de Melun aux Etats-généraux, p. 892.

Melun (Châtelet de). Introd. p. c.lxii. et I. p. 246. — Fréteau de Saint-Just était député du bailliage de Melun.

Melun Tribunal du district de), I, p. 136.

Mémoires. Arrêté du Tribunal du l"arr' concernant la rédaction des mémoires pour la défense des causes, l.p. 621.

Règlement de la publication des Mémoires posthumes de Pbilippeaux.

II, p. 101. — Mémoires injurieux pour les juges: suppression, p. KO.

— Demande en nullité de mariage rejetée: paternité contestée: divorce; suppression d'un mémoire injurieux et indécent, p. 634.

Mémoires de Bachaumont. L p. 261.

Mémorial. Journal rédigé par Laharpe et Fontanes, II, p. 435, n. 1.

Mkn \ncoi rt. Introd. p. c.r.xxxi.

La citoyenne Jacquemin plaide contre lui; droits du père et de la mère dans l'éducation d'un enfant naturel. I.p. 702.

Min \ki>, notaire à Paris, II, p. 2li.

Mknî>hk vii.i.F. Zoé Le Roy de). De Banal I 'éponse en secondes noces, II, p. 362, note 1.

Mk.nùozzi, musicien. Rupture d'engagement motivée par des désastres publics. I. p. 641. — Notes biograpbiques, même paoe. en note.

Mf.mf.h, artiste du Théâtre de l'Opéra- Comique national, ci-devant Italien.

Ses collègues plaident contre lui :

absence d'un artiste sans congé : déchéance de ses droits de secrétaire; dommages-intérêts, II, pp. 79 et 100.

Mfniu.i.use (Drouleux de Le Tribunal du l< an" maintient le testament de M"» de Menilglaise, I, p. 120.

Mrxjavd. notaire à Paris. Son étude est continuée par Vincent, I, p. 393. n. 1 .

Menwessieh, (Jacques-Hilaire), électeur de la section des Arcis, avocat. Élu juge suppléant de Paris, le 26 décembre 1790, I , p. 5. — Juge du 3« arr\ p. 8. — Son installation, p. 11.

— Siège te 27 janvier 1792: huissiers et avoués obligés de justifier de leur immatricule et de leur patente, p. 160.

— Siège le 15 juin 1792: demande en restitution du manuscrit de la pièce intitulée : Le retour du père Gérard à sa ferme, p. 252. — Siège le l" septembre 1792 : patentes des huissiers, avoués et commis-greffiers, p. 302.

— Siège le 7 septembre 1792 : terre de Pecquigny : restitution de droits indûment perçus, p. 307. — Siège le 10 octobre 1792 : procès au sujet d'actes sous-seings privés, p. 322. — Siège le 3 novembre 1793 : procès relatif à la même atfaire. p. 329. — Siège le 14 novembre 1792 : procès relatif à la même affaire, p. 332. — Siège le 12 janvier 1793 : nullité de l'émancipation du mineur de Penne, p. 360. — Siège le \" février 1793 :

émancipation dudit mineur, p. 371.

— Siège le 13 mars 1793 : offices de jurés priseurs des bailliages de Caen et de Bayeux. p. 398. '

Notice biographique, II, p. 921.

Mfnoi* (de). Demande, le 30 août 1790, qu'on paie assez les juges pour qu'ils ne puissent ni voler, ni piller. Introd.. p. XXIV.

Menou (général1. Bellart plaide pour lui,

I. p. 253. note. — Notes biographiques. II, p. 83, n. 1. — Plaide contre Nivelon et la citoyenne Garlive, son épouse : saisie ; les cartes de géographie appartenant à un général ne sont

Eas insaisissables, p. 527. — Notes iographiques, même page, en note.

Menou (Louis-Victoire). Notes biographiques, IL p. 83, n. 1. — Sa succession est acceptée sous bénéfice d'inventaire, même paoe.

Mexou (Amédée-Lôuis-Henri) , fils de Louis-Victoire Menou. Accepte sa succession sous bénéfice d'inventaire,

Menoi Maximilien-Louis Gaspard), fils de Louis-A ictoire Menou. Accepte sa succession sous bénéfice d'inventaire. II, p. 83.

Mexoi (Michelle-Chaspou de Verneuil, épouse de Louis-Charles de). Voyez Verneuil.

Menou et sa femme. Les époux Saint- Sernin et Vertillae. plaident contre eux et la veuve Montmorin : partage des successions r.haspou- Verneuil, II, p. 350. — Plaide avec la veuve Luce Montmorin contre Borne Saint-

Sernin et autres : succession Montmorin, p. 680. — Lecomte plaide contre eux et autres : succession d'Eusèbe Chaspou de Verneuil et de sa femme, p. 683. — Pequnet dit Courtois plaide contre eux et autres :

exécution d'un codicille au testament d'Eusèbe Chaspou de Verneuil, même page.

Menton. Introd. p. cxxvn, et II, p. 122.

Menuau (Henri). Voyez Villeneuve (Menuau de).

Méot, restaurateur. Plaide contre Skepate: prix d'un repas donné parce dernier, II, pp. 330 et 350.

Mkhard de Saiist-Just (Simon-Pierre \ .

Plaide avec sa femme contre Maradan : mémoires de la baronne Dalvigny ; propriété littéraire ; deuxième édition publiée par l'éditeur sans le consentement de l'auteur, II, p. 618.

— Notes biographiques, même paye, en noie.

Mercier, homme de lettres, II, p. 284, note.

Mercier (Louis-Sébastien). Plaide contre Buisson : les Annales patriofir/ues et littéraires ; abus du nom de Mercier ; assertions anti-républicaines; dommages-intérêts. Il, p. 365. — Notes biographiques, même page, en note. — Même affaire, p. 418.— Plaide contre (iarnery : manuscrit d'une Histoire de la Vendée, p. 420.

Mercier , cordonnier à Paris. Plaide contre Ilavard : une paire de souliers payée mille livres à la barre, II,

Mercier (Ambroise-Marthe), femme de Victor-Amédée Lafage dit Saint-Huruge. Plaide en divorce, II, p. 51 et note.

Merckokf Ethis de), fils de Ethis de

Corny ; notes biographiques, II, p. 92,

Mercure {Le). Linguet y écrit ainsi que

Brissot, I, p. 125, note.

A pour directeur de la Plàtrièrc, II,

Méhkville (de la Borde de) Nathalie- Luce-Léontinc-Joséphine, femme divorcée de Noailles. Plaide contre Mairet : paiement de loyers, II, p.

Page 1