Siège le 12 janvier
nullité de l'émancipation du mineur de Penne, p. 300. — Siège le 1er février 1793 : émancipation dudit mineur, p. 371. — Siège le 13 mars 1793: offices de jurés priseurs des bailliages de Caen et de Bayeux, p. 398.
— Commissaire national, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 3* arr1, p 420. — Nommé, par la Convention. Commissaire national près le Tribunal du 3e arr1, p. 425. — Se récuse dans un procès Bouchard contre les adjudicataires des fermes; la Jarriette est nommé d'office, pour cette cause, commissaire national, p. 657, n. 2.
Requiert l'installation de la Jarriette et de Hémery, II, p. 17. —
Dépose, comme commissaire nalional près le Tribunal du 5e arr1, sur le bureau, une lettre du Comité de législation, p.. 114. — Bequiert la remise à l'hospice de Paris, pour l'usage des malades, d'une portion de
pain de sucre ayant fait partie de pièces à conviction, p. 141. — Requiert qu'il soit donné autorisation au greflier de faire lever les scellés apposés chez Desvieux et Virier, et de se faire remettre les dossiers restés en leur possession, p. 141.
— Le 6 thermidor an VI, donne des conclusions comme commissaire du Pouvoir exécutif, p. 184. — Nommé, par le Directoire, commissaire du Directoire au Tribunal de la Seine, pp. 249, 251, 252. — Sur ses réquisitions, les archives des greffes des six Tribunaux d'arrondissement sont réunies au greffe du Tribunal civil de la Seine, p. 267. — Siège, comme commissaire du Directoire, devant les 4 sections réunies du Tribunal de la Seine, le 17 pluviôse an V (5 février 1797) : décharge de la peine d'interdiction prononcée par arrêt par défaut du ci-devant Grand- Conseil du 18 novembre 1778, p. 363. — Siège le 4 germinal an V (24 mars 1797): droit de vote à l'assemblée primaire, p. 380. — Notice biographique, p. 926.
— Principales publications, p. 927. — Liste des candidats recommandés au Ministre par Mouricault, p. 960.
Mourre (Joseph-Henri-Louis-Grégoire), gradué. Siège au Tribunal du 2" arr', le 29 brumaire an II (19 novembre
1793) : calomnies publiées contre Buonarroti ; rétractation du calomniateur, I, p. 623. — Nommé juge au Tribunal du 3« arrond', en remplacement de Le Clerc :son serment et son installation, p. 772. — Publication de l'arrêté qui le nomme, p. 773. — Siège le 17 messidor an II (5 juillet
1794) : succession d'Angran d'AUeray, p. 775.
Son installation à la quatrième section, comme juge suppléant, II, p. 277. — Notice biographique, p.
927. — Mémoire présenté, en exécution du décret impérial du 12 octobre 1807, par le procureur général impérial Mourre, p, 964.
Mourre jeune (Félix-Antoine ). Introd., pp. lxxvii et LXXIX.
Nommé juge au Tribunal du 3* arr', I, p. 423.
Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249.
— Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Nommé une seconde fois, par leDirectoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Siège le 18 thermidor an IV (5 août 1796) :
testament fait ab ira/o, p. 324. — Préside le 22 brumaire an VI (12 novembre 1797) : prestation de serment du citoyen Montaud. notaire à Paris, p. 442. — Préside le 2 frimaire an VI [22 novembre 1797) : prestation de serment de Oudinot et de Mesnard, notaires à Paris, p. 443. — Préside le
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
8 frimaire an VI (28 novembre 1797):
prestation de serment de Lenorîii.iml. notaire à Paris, p. 411. — Préside le 12 frimaire an VI 2 décembre
1797) : serments de Dunays, Fourcault-Pavant et Bro. notaires à Paris.
p. 44L — Préside le 16 frimaire an VI ;6 décembre 17971: serment de Foureroy. notaire à Saint-Mandé, p. 446.
— Préside le 1 S nivôse an M (7 janvier 1798): détention arbitraire: doni-
-intéréts: transaction; demande en révision pour cause de terreur:
mémoire injurieux pour les juges :
suppression, p. 45U. — Préside le 18 pluviôse an VI (6 février 1798) ; imprimes sur papier non timbré :
contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, p. 453. — Préside le 18 pluviôse an VI [6 février 1798 ; imprimés sur papier non timbré , acquittement, p. 455. Le même jour : imprimés sur papier non timbré; acquittement, p. 456. — Préside le 22 pluviôse an VI ^0 février
1798) : recherche de maternité : rectification de l'acte de naissance, p. 458.
— Préside le 3 ventôse an VI ;2I février 1798) : affirmation de créance :
titre adiré, p. 408. — Préside le 6 ventôse an VII (24 février 17981 : succession de la veuve Querhoënt.p. 471.
— Préside le 15 ventôse an VI (5 mars
paiement de somme, p. 475. — Préside le 22 ventôse an VI 12 mars 1798) : imprimés sur papier non timbre : contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI. p. 477. — Préside le 2 germinal an VI 22 mars 1798; :
appel de la ci-devant justice du Pont de Charenton; baule justice du marquisat d'Ormesson, p. 481. — Préside le 13 germinal an VI (2 avril 1798 :
abus de confiance au préjudice d'un détenu : restitution de la somme détournée, p. 486. — Préside le 29 germinal an VI (18 avril 1798) : liquidation de l'office de président au cidevant siège présidial de Sedan, dont était titulaire Baudin. des Ardennes.
p. 493. — Préside le 18 floréal an VI (7 mai 1798 : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, p. 501 — Préside le 22 floréal an VI (11 mai 1798) : serment de Dessous, interprète près le Tribunal, Ç. 501. — Réunion et composition du ribunal de la Seine le 27 floréal an VI (16 mai 17981 : Mourre, juge.
p. 503. — Préside le 8 prairial an VI (27 mai 1798) : prestation de serment de Pierre Loysel, p. 506. — Le même jour: recherche de paternité; sursis.
p. 506. — Préside le 27 prairial an VI |15 juin 1798) : injures par la voie de lapresse: faits révolutionnaires: am- *V,p. 52T VI 22
nistie du 4 brumaire an IV. p. 520, — Préside le 4 messidor an VI 22 juin
1798): séparation de biens, p. 522 Préside le 22 messidor an VI ;10 juil-
let 1798) : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime.
p. 525. — Présirle le 29 messidor an M 17 juillet 1798; : contrainte par corps; aliments accordés à un détenu, p. 530 —Préside le même jour :
prestation de serment de notaires, p. 531. — Préside le 4 thermidor an VI 22 juillet 1798) : droit des hospices:
fêtes dldalie et des jardins Marbeuf. p. 533. — Préside le 11 thermidor an VI 29 juillet 1798 : vente du Théâtre de la République; nullité d'offres réelles, p. 535. — Préside le 13 thermidor an VI ;31 juillet 1798) : injures par la voie «le la presse; mise en cause de l'auteur, p. 537. — Préside le 14 thermidor an VI 1er août 1798): défense de représenter le Sourd, la Femme Jalouse et autres pièces de Des forges, p 538 — Le même jour :
succession de Louise de Cbarnacé et du ci-devant marquis de Lons, émigré, p. 539. — Préside le 16 thermidor an VI (3 août 1798) : prestation de serment de notaires, p. 540. — Préside le 27 thermidor an VI (14 août 17981 : affaire du Théâtre de Beaujolais : jugement obtenu par collusion; tierce opposition, p. 549. — Préside le 6 fructidor an VI (23 août 1798) : la rescision pour cause de lésion estelle recevable dans la vente volontaire aux enchères publiques? Référé au Corps législatif, p. 555. — Préside le 12 fructidor an VI (29 août 179S : succession de la veuve Querhoënt.
p. 557. — Préside le 13 fructidor an VI (30 août 1798) : vente du Théâtre Feijdeau. p. 561. — Préside le 14 fructidor an VI 31 août 1798): liquidation d'un office de conseiller clerc au cidevant Parlement de Paris, p. 567.— Préside le 16 brumaire an VII 6 novembre 1798) : serment de J.-B.
Chamborre. nommé substitut du commissaire du Pouvoir exécutif, p. 37(1.
— Préside le 15 frimaire an Vil 5 décembre 1798 : affaire «lu Théâtre de Beaujolais : jugement obtenu par collusion; tierce opposition, p. 583. — Préside le 26 frimaire an VII (16 décembre 1798) : succession de Montmorin; estimation «les terres de The il, Vaumore. Noé et dépendances, p 587 .
— Préside le 18 nivôse an VII (7 janvier 1799) : succession de Joly de Fleurv, p. 599. — Préside le 23 nivôse an Vil (13 janvier 1799) : serment de notaire, p. 600. — Préside le 4 pluviôse an VII 23 janvier 1799):
engagement des artistes: congé sans avis préalable: dommages-intérêts, p. 603. — Préside le 13 pluviôse an VII (1" février 1799. : affirmation relative à la liquidation «l'un titre dé rente sur la République, p. 606. — Préside le 17 pluviôse an Vil l5 février 1799) : affirmation relative à la liquidation d'un titre de rente sur a République
p. 610. — Préside le 22 pluviôse an VII (10 février 1799) : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 612. — Préside le 26 pluviôse an Vil (14 février 1799) : deux jugements condamnant Bourbon Gravière à 100 fr. d'amende et 100 fr.
d'indemnité, p. 614. — Préside le 2 ventôse an Vil (20 février 1799) : fourniture de 6,000 chevaux de remonte ; non livraison; restitution de 672,500 francs ; dommages-intérêts, p. 616. — Préside le 6 ventôse an VII (24 février 1799) : succession de la citoyenne Frey, femme du conventionnel Chabot, p. 617. — Préside le 14 ventôse an VII (4 mars 1799) : vente de deux maisons; lésion de plus de moitié; p. 621. — Préside le 19 ventôse an VII (9 mars 1799) : vente du moulin de Ghilly ; lésion de plus de moitié, p. 625. — Préside le 28 ventôse an Vil (18 mars 1799) : testament de Jacques de Bérulle; substitution; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution; loi des 25 octobre-14 novembre 1792, p. 627. — Préside le 28 germinal an Vil (17 avril 1799) : succession de la citoyenne Frey, femme du conventionnel Chakot, p. 640. — Préside le 2 floréal an VU (21 avril 1799) : succession de Montmorin ; entérinement du rap-
fiort des experts, p. 641. — Préside e 17 brumaire an VIII (8 novembre 1799) : compte de l'administration des biens de la famille Bochard de Saron dans la Manche, p. 715. — Préside le 19 brumaire an VIII (10 novembre 1799) : succession des époux Cordier de Montreuil, père et mère des dames de Sade et Wavrin,p. 716.
— Préside le 8 frimaire an VIII (29 novembre 1799) : paiement de billets à ordre, p. 718. — Préside le 15 frimaire an VIII (6 décembre 1799) : honoraires de médecin, p. 719. — Préside le 17 frimaire an VIII (8 décembre 1799) :
?aiement de fournitures, p. 720. — réside le "22 frimaire an VIII (13 décembre 1799; : paiement d'une reconnaissance, p. 721.— Préside le 25 nivôse an VIII (15 janvier 1800) : caution judicatum solvi réclamée Contre des citoyens de la République Balave, p. 724. — Préside le 9 pluviôse an VIII (29 janvier 1800) : estimation de la maison Mirabeau, à Paris, p. 726. — Préside le 22 pluviôse an VI II (11 février 1800) : paiement d'un billet, p. 731. — Préside le 6 ventôse an Vil I (25 février 1800) : paiement de quatre billets, p. 733. — Préside le 7 ventôse an VIII (26 février 1S00" : partage de succession, p. 733. — Préside le 12 ventôse an VIII (3 mars 1800) :
paiement d'un billet, p. 735. — Préside le 22 ventôse an VIII (13 mars 1800) : validité d'opposition, p. 737.— J,e même jour : représentation du
Pessimiste, sans le consentement de l'auteur; dommages-intérêts, p. 737.
— Préside le 25 ventôse an VÏII (16 mars 1800) : incompétence; un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'il représente, p. 738.
— Préside le 5 germinal an VIII (29 mars 1800) : paiement d'un billet , p. 742. — Préside le 9 germinal an VIII (30 mars 1800) : dépôt; paiement en numéraire ; mandat ; reddition de compte, p. 742. — Préside le 18 germinal an VIII (8 avril 1800) : débouté d'opposition, p. 745. — A la dernière audience du Tribunal de la Seine, le 4 tloréal an VIII, Mourre est président de la première section, p. 748.— Notice biographique, p. 928. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 954. — Candidats à la Cour impériale présentés par Mourre, le 30 mai 1810, p. 971.
Mousset (Marie-Gay- Rosalie), épouse divorcée d'Antoine-Jacques de la Fleutrie. Plaide contre le dit Antoine- Jacques de la Fleutrie : constitution de pension alimentaire après divorce, II, pp. 704 et 891.
Moussom (Georges). Auteur d'une étude sur Savalette, II, p. 116, note.
Mouton (Rue du). Dameuve y demeurait, n°8, II, p. 879.
Mouttet, officier de bouche. Louis-Stanislas-Xavier est condamné à lui payer 11,690 livres pour suppression arbitraire de ses fonctions, I, p. 257.
Moynat. Fondé de pouvoir de de Marnas qui plaide contre la veuve de Monteynard : succession de Louis- François de Monteynard, ancien ministre de la guerre, II, p. 322. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Poirson-Maîvoisin, femme divorcée La Gallissonnière : détention arbitraire ? dommages-intérêts ; transaction, demande en revision pour cause de terreur; mémoire injurieux pour les jugés: suppression, p. 450. — — Fondé de pouvoir d'Amelot : donation déguisée entre concubins ; nullité, p. 452. — Fondé de pouvoir de Neuville et de la Montansier contre lesquels plaide Champein : « La Mélomanie ><; droits du compositeur, p. 467.
Moynet, défenseur officieux. Plaide pour la femme de Laguerre contre son mari: rejet d'une demande en divorce pour cause d'abandon de la femme par le mari, I, p. 352. — Plaide pour Amelot contre Latude :
demande en dommages-intérêts pour détention illégale, p. 561. — Plaide
f»our le même, p. 565. — Plaide pour ■i (ialissonnière contre Latude qui obtient des dommages-intérêts , p. 572.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Moynier (Héritier-;'. Les héritiers veuve Amaranthe et Aucanne plaident contre lui et autres: revendication de imnibles par des locataires d'une maison appartenant à un émigré II p. 398.
Muette (Château de la). Nullité d'une saisie réelle faite sur lui, II, p. 127.
IIoookt de Na.nthoc (Hyacinthe-François-Félix), député. Elujuge suppléant le 13 décembre 1790, 1, pp. 5 et 6. — Juge du 2e arr1, p. 8. — Son installation, p. 16.
Notice biographique, II, p. 928.
Munster. De Broglie y meurt, I. p. 752.
Mlkaire. premier président. Prononce l'éloge de Target, II, p. 944.
Mlrat-Sistrikrès Michel - François ).
Estimation d'une maison sise à Paris, rue Bellechasse. II, p. 660. — Notes biographiques, même page n. 1.
Muret Languedoc). Dalayrac est né à «et endroit, II, p. 115, n. 1.
Mi hmllat (citoyenne . Légataire, avec la citoyenne Ruellay, des diamants de la veuve Hérault de Séchelles, II. p. 60a.
Muséum national. Van Spaendnnck y est jfBoTesseur d'iconographie, II, pp. 33 et 70.
■nu Section du). Trinchard était menuisier dans cette section, I, p. 718, n. 1 .
Chepy est juge de paix de cette section^ II. p. 875.
Mutation Droits de . Terre de Pecquiny: droits de mutation au profit des anciens évèques d'Amiens : restitution des droits indûment perçus, I, p. 196.
Ml tel (Jean -Hubert), conseiller au Châtelet, électeur de la section de la place Louis XIV. Introd.p. i.xxxv. Elu juge de Paris, le 10 décembre 1790. I. p. 4. — Juge du 6e arr1, p. 8. — Son installation, p. 17. — Siège le 12 avril 17'.i2 : règlement pour hâter l'expédition des causes, p. 199. — Siège le avril 1792 : jugement qui condamne les comédiens français à payer une pension à la dame Vestris et à Dugazon et qui condamne la dame Vestris, Dugazon. Talma et la demoiselle Desgarcins à des dommages -intérêts pour avoir quitté la Comédie-Française avant l'expiration du terme lixé par l'acte de société, p. 216. — Siège
ivril 1792 : condamnation des sieur et dame de Polignac en 113,806 livres 11 sols pour fournitures de vins et liqueurs, p. 225. — Siège le 5 mai 1192: sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une différence sur
un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, p. 230. — Siège le 1S mai 1792 : jugement qui condamne le comte de Provence à payer au prince de Conti les intérêts d'une somme représentant le prix de cession de diverses rentes, p. 240. — Siège le 1S juin 1792 : condamnation de Louis-Stanislas-Xavier à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 256. — Siège le 2 juillet 1792 : renvoi au Tribunal de famille des causes pendantes entre les parties, p. 260. — Est désigné pour que les amis de Jean Gaspard soient réunis devant lui afin de nommer au mineur un tuteur, p. 274. — Siège le 1er août 1792 : consignation du prix de vente d'une maison, p. 284. — Notes biographiques, p. 348, n. 1.— Plaide contre la veuve Stoklet : liquidation dune charge de conseiller au Châtelet de Paris, p. 348.
Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248.
— Siège à la 4e section le 28 pluviôse an IV (17 février 1796) : partage d'opinions ; référé au Corps législatif, p. 286. — Préside la 4e section le 13 germinal an IV (2 avril 1796) :
restitution d'une commode détournée d'une succession, p. 299. — Préside le 15 floréal an IV (4 mai 1796) : droit de représenter « le Sourd ou l'Auberge pleine ». p. 310. — Préside le 16 floréal an IV (S mai 1791) : arrérages de rente viagère à payer en mandats territoriaux ou en assignats;
fiartage d'opinions, p. 310. — Préside e 4 prairial an IV 23 mai 1796):
revendication de meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, p. 315 et note. — Préside le 18 frimaire an V (8 décembre 1796) : nullité de vente
Cour cause de violence, p. 348. — réside le 25 ventôse an \ (15 mars 1797) : exécution d'un marché de grains, p. 378. — Préside le 12 germinal an V il" avril 1797) : incompétence des Tribunaux de commerce pour connaître des contestations entre artistes, p. 384. — Prend part aux conférences chez le garde des Sceaux, pp. 776 et 784. — Notice biographique, p. 928.
Ml- y art Claude-Augustin ''. Les époux Belot plaident contre lui : compétence du Tribunal de famille : la mort de l'un des époux ne fait pas cesser l'alliance entre leurs familles, II,
Miyartke Vouglans. Introd. p. ccxui.
Voyez Vouglans.
Myons ( Barthélémy-Léonard -Pupil de).
Notes biographiques, I, p. 639, n. 2.
— Condamné à des dommages-intérêts envers Boys, p. 640.
Namur. Santerre est condamné à restituer au Trésor 672,500 francs, qu'il redoit sur 818,920 francs reçus par lui à valoir sur une fourniture de six mille chevaux, qu'il s'était enpage à effectuer dans les dépôts de Maastricht, Namur. etc., II, p. 616. — Rexon est commissaire du Gouvernement pour le pays de Namur, p. 863.
Yaugeois y est président du Trihunal criminel de Samhre-et-Meuse, p. 949.
Nancy. Au commencement du dixhuitième siècle, Simon Miquc, maçon et architecte, y vivait, lntrod. p.
cxxin et I, pp. 333 et 354.— Lieu de naissance de Boutet, p. 631, note.
Guilbert de Pixérécourt y est né, le 22 janvier 1773, II, pp. 657, n. 2, et 865. — Febvé y est avocat, p. 890.
Nansouty (général de). Notes biographiques, II, p. 308, n. 1.
N an I erre. I, p. 8.
Million était notaire à Nanterre, II, p. 747.
Nantes. Duchesne négociant à Nantes»
II, p. 183. — Vischer de Celles y est prélet sous le second empire, p. 440, note. — De Sesmaisons y est mort, p. 660, note.
Nanteuil (Boula de Mareuil, seigneur de). Voyez Mareuil.
Nanteuii. (les citoyens). Le citoyen Jaozé plaide contre eux : paiement de somme, II, p. 479.
Nanteail-les-Meaux, II, p. 337, n. 1.
Naples. Basseville est nommé secrétaire d'ambassade à Naples, 1. pp.
110, note, et 312, note. —De Prashn y est ambassadeur extraordinaire, p.
554, note. — Lieu où est mort Saliceti, p. 627, n. 1.
Ahrial y est envoyé en mission, II, pp. 833 et 927. — Rœderer est ministre des finances du Roi à Naples, p 938. — Treilhard est ministre plénipotentiaire à Naples, p. 947.
Napoléon Ier. Ses relations avec la comtesse Duchatel, née Pépin, II, p. 700, n. 1. — Consulte Berthereau sur la validité de son mariage avec Joséphine, p. 861.
Nahbonne (comte Louis). lntrod. p.
Notes biographiques : I, p. 134, n.
1 — Les époux de Narbonne sont condamnés à payer 900 livres pour loyer d'une loge à la Comédie-Française pendant l'année 1790, p. 13 4. — Amant de la demoiselle Conlat, actrice, p. 580, note.
Nassau-Saarbhuck (la citoyenne), veuve
Bellefondsde Soyecourt ès-noms Le citoyen Maison Pierre plaide contre elle: paiement en numéraire du prix fixé pour leçons de dessin et de peinture et fournitures accessoires, M, p. 434. — Jugement qui annule une obligation contractée par elle le l«r prairial an V, en qualité de tutrice de la citoyenne Sainte-Aulaire, p.
S a lion (Théâtre delà). Voyez Comédie- Française.
Notes sur ce Théâtre, I, pp. 107, 218 et 220, note. — Pension de retraite de la dame Dugazon, pp. 445, 561, 613.
note, et 735. — Arrêté du Comité de salut public portant que ce théâtre serait fermé, p. 769. note.
Nation Section de la), Bertolio est électeur de cette section, II, p. 861.
National (Théâtre,. Voyez 1, pp. 643, note, et 735, note.
Natois Leroy du). Plaide contre de Verneuil : le juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui du domicile légal du mineur, I, ]>■ MML — Notes biographiques, même paye, en note.
Nattîek. Prévôt, procureur au ci-devant Chàtelet, lui vend sa charge; procès relatif à cette vente, I, p. 312. — Moyens qu'il développe, p. 314.
N'ai feitoyenne) femme Tronson-Ducoudray. Plaide contre son mari :
femme d'un déporté politique; autorisation d'administrer ses biens et de toucher ses revenus, 11, p. 547.
Nao he Cma.mi'louis. Voyez Chanqdouis.
Naiun (Marc-Claude), lntrod. pp. lxvi et i.xxvu.
Commissaire national. I, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 5e arr1 p.
421. — Incarcéré, p. 423. —Sur ses réquisitions, le Tribunal ordonne la lecture de la loi relative au respect dû aux juges : ordonne que le règlement des audiences sera suivi: ordonne l'exécution des lois relatives au notariat, aux justices de paix, aux patentes et aux certificats de civisme des officiers ministériels, p. 128; — Requiert qu'il plaise au Tribunal accorder un délai de quinzaine pour justifier du certificat de civisme, p.
Notice biographique, II, p. 929.
Naukoy (Jeanne). Femme de Borquenet, II, p. 866.
Nauhy (Bernard). Notice biographique, II, p. 120, n. 2. — La veuve Puissant- Saint -Servant plaide contre lui : lettre confidentielle rendue publique à I "insu de son auteur : refus de dommages intérêts, même page.
Navailles (veuve), femme Rousseau.
La citoyenne de BaufTremont et Listenois plaident contre elle : testateur interdit; legs en faveur d'une concubine: annulation des testaments de Bautlremont, II, p. 393.
N at arm citoyenne". Plaide contre Beymek qui est condamné envers elle à une réparation d'honneur, II.
Navarre. Les Etats généraux de Na~ varre élisent de Polverel député ver8 le Roi, I, p. 248, n. 2.
Le marquis de Lons y était lieutenant, II. p. 539, note. — Polverel est député vers le Roi par les Etats généraux de Navarre, p. 934.
Navarre Club de . Belliot en est le fondateur en 1791), II, p. 859.
Navarre-lès-Evreux. Lieu de naissance de Mis de Butenval, II, p. 194, note.
Nararreux Basses-Pyrénées). Lieu de naissance de Bertrand-Dufresne, I, p. 712, n. 1.
Nazareth (Couvent des Pères de).
Introd. p. l.
Nazer-Khan-Savaï, seigneur Maure. De Parthenay plaide contre lui : liquidation dj£.-Ja Compagnie des Indes, I, p. 472.
Neckart. Chargé de faire les recouvrements dépendant de la succession de la veuve Mathan, II, p. 39.
Necker. Plaide contre la femme Talma et son mari : vente d'une maison 1 ar la femme Talma, II, p. 334.
Necker (Germaine). Citée par M. Bardoux dans un article de la Revue des Deux-Mondes, I, p. 358, note.
Xecker (Jacques), ministre des finances. Forme un empêchement illégal jugement du Tribunal du 6* arr1) au paiement de la somme de 34.335 livres dues par le Trésor à la succession du sieur de Luxembourg, I, p.
190. — Notes biographiques, p. 646, n. 3. — Condamné à des dommages intérêts pour abus d'autorité, p. 647.
— Procès relatif à la même alîaire, p. 652. — Bausière réclame une indemnité pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris, p. 713. — Appelé en garantie, p. 786, et note.
Son buste, couvert de crêpe, est porté dans les rues, II, p. 59. n. 1. — Sous son ministère, Paehe est premier secrétaire de la Marine, p. 387, n. 1.
Necker Madame). Introd. p. cxci.
Bernardin de Saint-Pierre lit Paul et Virginie dans son salon, I, p. 391, note.
NÈiiRE (citoyenne), veuve de Coffinhal, juge, II, p. 480, n. 1.
Neille. Fondé de pouvoir de Touchet qui plaide contre Pache, ci-devant Maire de Paris : détention arbitraire ; demande de dommages-intérêts, II,
Nemours. Introd. p. lxxxiv.
Jean Sayde y demeure, II, p. 239.
— Perronèt y a construit un pont, p. 417, note.
Nesi.e icitoyen de). Plaide en divorce contre sa femme : l'abandon ne peut être invoqué que par l'époux qui en est victime, I, p. 441.
Nettine (Marie - Louise -Josèphe de) Notes biographiques, II, p. 373.
Neikchateau François de . La Convention approuve un arrêté du Comité de Salut public ordonnant son arrestation, I, p, 769, note.
11 prononce un discours sur la tombe deTronchet, II, p. 948.
Neuf sœurs (Loge desj.Archambaultest secrétaire-adjoint de cette loge, II, p. 856.
Nelilly (François i. La citoyenne veuve Saint-André plaide contre lui et autres : difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ingénieur Perronèt, II, p. 417.
Neuilly. Baudard y fait construire une maison somptueuse, II, p. 271, n. 1.
— Le pont de Neuilly a été construit par Perronèt, p. 417, note. — Faber y demeure, pp. 632 et 667.
Xeuilly (avenue de). Sergent Marceau y demeure. II. p. 720.
Xeuve-Auaustin Bue). Bureau de correspondance situé dans cette rue, II, p. 103.
Neuve-Croix Bue). Imbert de la Platrière demeurait dans cette rue, dont on ne retrouve plus trace aujourd'hui, II, p. 12, et n. 4.
Neuve-Denis (Rue). Dancourt demeure dans cette rue, II, p. 662.
Neuve-des-Capucines (Rue . L'hôtel de Bertin était à l'angle de cette rue et du boulevard, I, p. 709, n. 3.
Marguerite Trouillet de la Roche demeurait dans cette rue, II, p. 112. — Louis Hocquart demeurait dans cette rue, p. 168.
Xeuve des MuHiurins (Rue). De Chuignes y demeurait, 11, p2i2, n. 3,
Neuve des Pelils-Ckamps (Rue). Domicile île Nectar, I. p. 646.
Ifoulager est marchand de marrons dans cette rue, II, p. 62. — Gallier dit Saint-Gérond, comédien, demeurait dans cette rue, p. 100.
Neuve-Lazare (Rue . Valentinois y demeure, I, p. 755.
Neuve Sainl-Eustache (Rue). Ameil y habite, IF, p. 855. — Liège y habite,
Neuve Saint-Gennain des Prés (hue).
Aujourd'hui rue del'Ancienne-Comédie, 1, p. 642, note.
Neuve Saint-Marc (Rue). J.-B. Lefèvre y demeurait, I, p. 706.
Neuve Saint-Roch (Rue). Julie Compry, dite Berger, demeurait dans cette rue.
Introd. p. clxvi, p. 669. — Beaulieu demeure dans cette rue, p. 704. — Ravaut y habite, p. 936.
Neuville. Le château de la Muette est saisi sur lui, alors que Montbayen en est seul propriétaire, II, p. 427.
Neuvillb. Honoré Bourdon, dit Neuville. Voyez Bourdon.
Neuville (Brisseaux de la). Les époux Foucher-Brandois plaident contre lui: offres réelles, II, p. 225.
Nevers (duchesse de). Commence contre la commune de Glamecy une instance reprise par Mazarim-Mancini, I, p. 366.
Nevers, I, p. 509.
Damas d'Anlezy est député de la noblesse de Nevers aux Etats généraux de 1789, II, p. 531, note. — Guyot de Sainte-Hélène y est né, en 1740, p. 902.
Neveu. Angran d'Alleray est condamné à lui payer des travaux de peinture, I, p. 707.
Ney (maréchal). Défendu devant la chambre des pairs par Dupin et Berrier, 1, p. 693.
Nicaize. Plaide contre Lefèvre d'Ormesson et la veuve d'Aspremont : succession d'Anne- Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau; compte de tutelle, II, p. 630.
Nicaize (Rue). Jean - Valentin Duplantier y demeure, II, p. 717.
Nicard. Plaide contre la veuve Diderot : le tribunal déclare valables ses oITres réelles de 3000 livres faites par lui, II, p. 218.
Nice. Marie-Louise-Françoise-Suzanne Marceau-Desgraviers y meurt, II, p.
