Préside le 9 décembre
est licite et obligatoire la clause d'un acte de prêt imposant à un emprunteur la condition de ne point révoquer le conseil judiciaire qu'il s'est fait donner par la justice et la procuration qu'il lui a donnée, p. 134. — Préside le 24 décembre 1791 : privilège de la dame Séguier sur le prix de la finance de la charge de premier avocat général au Parlement de Paris, dont son mari était pourvu, p.
142. — Préside le 18 janvier 1792 : un religieux relevé de ses vœux ne peut réclamer sur les biens de son ordre une pension alimentaire et des dommages-intérêts à raison de persécutions exercées par ses supérieurs, qui doivent en répondre personnellement, pp. 157 et s. — Préside le 8 février 1792 : le commissaire du roi peut-il former tierce opposition aux jugements rendus sans qu'aucune communication lui ait été faite, dans les causes sujettes à communication?
p. 163. — Préside le 15 février 1792 : le Tribunal fait un règlement sur les référés, p. 164. — Préside le 18 février 1792 : liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans, p. 166. — Préside le 25 février 1792 : arrêté concernant les avoués, commis-greffiers, huissiers-audienciers et autres, gardes du commerce, greffiers des juges de paix et les curés des paroisses du l"arr', p. 167. — Préside le 15 mars 1792:
revendication par l'Etat de quinze tableaux représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre, p. 486. — Préside le 6 juillet 1792 : testament d'Holbach, p. 26t. — Préside le 25 juillet 1792 : jugement qui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir à celui qui a opéré le dépôt d'une lettre supposée écrite par un tiers et d'où peut résulter une dénon-
dation calomnieuse, p. 278. — Préside le 4 août 1792: l'engagement d'un comédien n'est pas un acte de commerce, p. 286. — Préside le 13 août 1792 : publication de la loi du 10 août sur la suspension du pouvoir exécutif, p. 289. — Préside le 14 août 1792 : (un jugement par défaut, un expédient, huit jugements par défaut), p. 290. — Préside le 6 octobre
1792 : Ségur est condamné à payer diverses sommes au Trésor public, p. 319. — Le même jour : jugement ordonnant la continuation des poursuites du Trésor public contre Bertin, p. 320. — Préside le 13 octobre 1792 : restitution au Trésor public, p. 323.
— Préside le 29 octobre 1792: radiation d'expressions illégales dans un commandement, p. 327. — Siège le 15 novembre 1792 : nullité d'une transaction, p. 333. — Préside le 31 janvier 1793 : prestation de serment de Treuphème, en qualité d'auditeur à la cour martiale de l'armée de l'Intérieur p. 367. — Préside le 7 février 1793 : le Tribunal est incompétent pour connaître des contestations relatives aux salaires des employés de l'administration des assignats, p. 372. — Préside le 23 février
1793 : demande en nullité d'une donation, p. 388. — Préside le 28 février 1793 : séparation de biens entre Louis- Philippe-Joseph-Egalité et Louise- Marie-Adélaïde de Bourbon, p. 391.
— Préside le 16 mars 1793 : dépôt à faire par les greffiers des juges de paix du registre des affaires terminées, p. 402. — Préside le 27 mars 1793 : demande en divorce formée par un bigame, p. 411. — Préside le 27 mars 1793: dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 412. — Soumis à la réélection, le 12 février 1793; obtient 39 voix au 1" tour; élu au second, par 129 voix, p. 416. — Président du Tribunal du 1" arr1, p. 419.
— Nommé, par la Convention, juge du Tribunal du l*r arr1, p. 424. — Préside le 4 avril 1793: divorce et ses conséquences, p. 429. — Préside le 4 avril 1793 : les habitants de Clamecy sont autorisés à faire saisir et vendre des arbres que Chevanne a fait couper, p. 430. — Préside le même jour: incompétence à raison du domicile, p.'431. — Préside le 11 avril 1793 : la seule déclaration de grossesse ne donne pas droit à une provision de frais de gésine, p. 434.
— Préside le 15 avril 1793 : autorisation donnée à un débiteur saisi d'emprunter aux risques et périls du saisissant, p. 436. — Préside le 17 avril 1793 : don d'un brevet de chanoinesse d'honneur, p. 437. — Préside le 20 avril 1793: sursis accordé aux officiers ministériels pour justifier de leur certificat de civisme, p. 438. —
Préside le même jour : droit de péage de la rivière de l'Ourcq, p. 439. — Préside le 24 avril 1793 : pension de retraite de la dame Vestris et de Dugazon, p. 445. — Préside le 13 mai 1793: lecture d'un jugement du Tribunal de cassation du 21 décembre 1792, renvoyant au Tribunal du l,r arr1 les contestations relatives à la succession Thierry ,p. 464. — Préside le 7 juin 1793: énumération des biens saisis par les créanciers de Philippe-Egalité, p. 489.
— Préside le 13 juin 1793 : dommagesintérêts pour émission d'actions à l'aide de prospectus frauduleux, p.
495. — Préside le 25 juillet 1793 : injonction aux avoués, hommes de loi et huissiers, sous peine d'interdiction, de justifier dans la huitaine du certificat de civisme, p. 528. — Préside le 3 août 1793: lecture et exécution du décret du 26 juin 1793, portant que les juges opineront à haute voix et en public, p. 539. — Le même jour : nouveau délai de huitaine accordé aux avoués, etc., pour justifier de leur certificat de civisme, p. 539.
— Préside le 7 août 1793 : contrat de vente annulé, p. 541. — Préside le 9 août 1793 : restitution au Trésor public de sommes dépensées sans autorisation par le ministre des affaires étrangères pour l'aménagement de ses bureaux, p. 542. — Le même jour : exécution du décret du 12 septembre 1793, qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, p. 543. — Préside le 16 août 1793 : nullité absolue de la concession du Château-Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, p. 545. — Préside le 17 août 1793 : prorogation de délai accordé aux avoués, etc., pour justifier de leur certificat de civisme, p.
551 et n. 1. — Préside le 22 août 1793 : condamnation de la veuve Mirabeau à payer diverses dettes, p. 553. — Préside le 10 septembre 1793: délai de quinzaine accordé aux avoués, etc., pour produire leurs certificats de civisme, p. 568. — Préside le H septembre 1793 : restitution au Trésor public de sommes indûment payées par le ministère de Brienne, p. 570.
— Le même jour : restitution au Trésor public de sommes indûment payées, p. 571. — Préside le 27 septembre 1793: les comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois d'avance, p. 589.
— Préside le 20 du l,r mois de l'an II (11 octobre 1793) : liquidation de la succession vacante de Delessart, p.
600. — Préside le 21 du 1er mois de l'an II (12 octobre 1793): certificats de civisme, p. 602. — Préside le 14 brumaire an II (4 novembre 1793) :
liquidation de la succession vacante
brumaire an II (12 novembre 1792):
lettres de représailles contre les habitants de la République de Gênes, p. 620. — Préside le 24 brumaire an II ll4 novembre 1793): dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622. — Préside le 12 frimaire an II (2 décembre 1793) : indemnité due pour expropriation, p. 631. — Préside le 13 frimaire an II 3 décembre 1793): dommages-intérêts pour destitution arbitraire, p. 633. — Préside le 21 frimaire an II (11 décembre 1793 : appointements d'une danseuse ; paiement par privilège, p. 635. — Préside le 24 frimaire an II (14 décembre
1793) : demande en remise d'un enfant né d'un mariage dissous par le divorce, p. 637. — Préside le 24 frimaire an II (14 décembre 1793) : dot ; restitution, p. 638. — Préside le 26 frimaire an II (16 décembre 1793) :
rupture d'un engagement d'un musicien, p. 641. — Préside le même jour: recherche de paternité, p. 642.
— Préside le même jour: acteur engagement, même page. — Préside le 1er nivôse an II 21 décembre 1783) :
dommages-intérêts pour abus d'autorité, p. 646. — Préside le 12 nivôse an II (1" janvier 1794) : demande en dommages-intérêts pour actes arbitraires et prévarication, p. 652. — Préside le 19 nivôse an II (8 janvier
1794) : libraires condamnés à des dommages-intérêts pour contrefaçon des Mémoires de Latude ■ p. 657. — Préside le 2 pluviôse an II (21 janvier 1794) : union des créanciers de la succession du maréchal de Richelieu, p. 662. — Préside le 14 pluviôse an II (2 février 1794 : engagement des comédiens à l'année, p. 667. — Préside le 9 ventôse an II (27 février 1794) : opposition au jugement précédent, p. 668, n. 1. — Préside le 18 pluviôse an II (6 février 1794) : recherche de paternité; frais de gésine.
p. 669. — Préside le 22 pluviôse an II (10 février 1794' : saisie; revendication, p. 672. — Préside le 13 ventôse an II [3 mars 1794) : Malesherbes est condamné à payer des arrérages, p.
682. — Préside le 21 ventôse an II (11 mars 1794» : nullité de dispositions à cause de mort. p. 685. — Préside le 8 germinal an II (28 mare 1794) :
créances contre les émigrés; procédure à suivre en vertu de la loi du 25 juillet 1793, p. 691. — Préside le 21 germinal an II (10 avril 1794):
bail d'un pavillon des bâtiments Egalité (Palais-Royal), p. 697. — Préside le 24 germinal an III (13 avril 1794) : retrait féodal et censuel : application des décrets des 26 mai et 18 septembre 1793, p. 698. — Préside le 26 germinal an II [15 avril 1794) : condamnation au paiement d'une re-
connaissance de dette, p. 700. — Préside le 27 germinal an II (16 avril 1794): demande en paiement d'avances, frais et honoraires, p. 704. — Préside le 27 germinal an II (16 avril FÏ94 : paiement d'arrérages d'une pension à l'ancien chef de café de la maison Bellevue du domaine du Roi, p. 704. — Préside le 28 germinal an II 17 avril 1794) : installation de trois juges nommés par arrêté du Comité de Salut public, p. 705. — Préside le 3 floréal an 111 22 avril 1794): vente de la charge de maître d'hôtel par quartier du ci-deVant roi, p. 710. — Préside le 5 floréal an II ^24 avril 1794) : demande en dommages-intérêts pour abus d'autorité, p.
712. — Préside le 7 floréal an II (26 avril 1794) : diffamation et injures
Subliques, p. 717. — Préside le 17 oréal an II (6 mai 1794) : société de l'Encan national, p. 725. — Préside le 18 prairial an II (6 juin 1794) : Saint- Hurugue et Sartine fils sont condamnés à des paiements de sommes envers Vaillant, p. 748. — Préside le 1" messidor an II (19 juin 1794) : un père ne saurait être responsable des séduction et grossesse attribués à son fils, p. 757. — Préside le 2 messidor an II [20 juin 1794) : demande en paiement de droits d'auteur, p.
760. — Préside le 5 messidor an II (23 juin 1794) : paiement de gages et fournitures, p. 763. — Préside le 12 messidor an II (30 juin 1794) : paiement de gages, p. 766. — Préside le 13 messidor an II (1er juillet 1794):
cause continuée à une autre audience, p. 768. — Remplacé par La Jarriette, p. 770. — Publication de l'arrêté qui Je destitue, p. 773.
Préside le 17 thermidor an II 4 août 1794< : présentation du Comité de Salut public ordonnant que Millet reprendra ses fonctions de président, II, p. 6. — Préside le 27 thermidor an II ^14 août 1794) :
fournitures d'ameublement pour les Tribunaux de Paris, p. 12. — Le même jour : serment de Turrel, notaire, p. 13. — Préside le 14 fructidor an II (31 août 1794) : honoraires d'un chirurgien, p. 25. — Préside le 18 fructidor an II (4 septembre 1794) : privilège accordé à une danseuse et a un peintre sur la subvention accordée à un directeur de spectacles, p. 26. — Préside le 21 fructidor an II (7 septembre 1794) : liquidation de la charge de major de la prévôté de l'Hôtel, p. 27. — Préside le 28 fructidor an II (14 septembre 1794) : responsabilité des hôteliers envers les voyageurs ; jugement de partage, p. 3i. Préside le 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794) : pension viagère consentie sur les appointements d'un professeur d'iconogra-
f»hie au Muséum, p. :t3. — Préside p 12 vendémiaire sa Ml 8 octobre 1794) : vente d'office et pratique de notaire; contre -lettre; restitution,
p. 34. — Préside le 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794) : demande en restitution, p. 38. — Préside le 22 vendémiaire an III (13 octobre 1791 : recouvrements, p. 39. — Préside le 24 vendémiaire an III (18 octobre 1194) : réclamation d'état, p. 40. — Préside le 28 vendémiaire an 111 (16 octobre 1194) : restitution au Trésor public, p. 42. — Préside le 36 vendémiaire an 111 (17 octobre 1794) :
arbitre : honoraires exagérés : taxe, p. 43. — Préside le 1er brumaire an 111 (22 octobre l'94ï : législation suivie; mort civile: administration du mari, p. 4.">. — Préside le 3 brumaire an 111 (24 octobre 1794) : demande en paiement des appointements d'un aide de camp. p. ld. — Préside le 4 brumaire an III (25 octobre 1794) : condamnation solidaire contre tous les membres d'une société commerciale, p. 49. — Préside le 12 brumaire an III (2 novembre 1794) : charge de cbirurgien-dentiste du Roi, p. 54. — Préside le 13 brumaire an 111 (3 novembre 17!)>) :
confiscation des biens des condamnés révolutionnairement. p. 68. — Préside le 15 brumaire an III (a novembre 1794) : arbitre ; honoraires exagérés ; taxe, p. 57. — Préside le
3 frimaire an III (23 novembre 1794) : divorce: litispendance, p. 64. — Préside le 14 frimaire an III 1 décem bre 1794) : on ne peut contraindre un créancier qui a pris la voie criminelle contre son débiteur à adhérer au contrat d'union des autres en an ciers, p. 66. — Préside le l*i frimaire an 111 (5 décembre 1794) : lover d'un emplacement pour faire griller des marrons, p. 68. — Préside le 23 frimaire an III (13 décembre 17!» 4 :
pension viagère, p. 70. — Préside le
4 nivôse an II (24 décembre 1794) :
la citoyenne de Pestre est condamnée a payer une obligation, p, 73. — Préside le 8 nivôse an III i28 décembre 1794) : mineure : femme divorcée; recherche de paternité:
enfant conçu pendant le divorce ; frais de gésine; partage d'opinions.
p. 73. — Préside le 12 nivôse an 111 (!•' janvier 1795) : paiement de somme, p. 76. — Préside le 23 nivôse an III (12 janvier 1795) : autorisation donnée à la veuve Hérault de Séchelles de toucher les arrérages échus des rentes dépendant de la succession de son mari et de les employer aux dépenses les plus urgentes, p. 83. — Siège le 11 pluviôse an III (30 janvier 1795) : tableau vendu commo étant de Rubens : ex pertise, p. 89. — Préside le 17 plu-
viôse an III (5 lévrier 1799) : demande en restitution de deux pelletées de charbon indûment perçues sur chaque voiture arrivant par terre à Paris, p. 92. - Préside le 22 pluviôse an III 10 février 1798) : paie ment d'un gardien de scelles apposés sur des biens d'émigrés, p. 9 t.— Siège le 25 pluviôse an III (1.! février J798) : scellés apposes au domicile d'un accusé; acquittement el mise en liberté: frais de gardien de scellés, p. 9". — Siège le 2 ventôse
an III (20 février 1795) : paiement de somme, p. 100. — Le même jour :
absence d'un artiste sans congé : déebéanee de ses droits de sociétaire:
dommages-intérêts, p. 100. — Siècle Il ventôse an III (1" mars 1795):
demande en paiements de billets dus par la succession vacante de Ghamfort, p. 104. — Siège le 17 ventôse an III (7 mars 1798) : dépôt fait en numéraire à l'époque «le la 'l'erreur : restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 107.
— Siège le 23 ventôse an 111 13 mars 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 112. — Préside le l"- germinal an III (21 mars 1795) : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Cbateaurcnaud ; succession (l'Fslaing, p. 117. — Siège le 14 germinal an 111 3 avril 1795) : nullité de la vente d'une ebarge hypothécaire des écuries du ci-devànl Roi consentie après la suppression de celte Charge, p. 127. — Siège le 1" floréal an III (20 avril 1795) : lettre de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud : succession d'Kstaing, p. 132. — Siège le 17 floréal an 1 1 1 (8 mai 17981 ; succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France: droits de son enfant naturel, p. 139. — Préside le 12 messidor an III (30 juin 1798 : taux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire; dommages-intérêts, p. 160. - Siège le ti tbermidor an III [24 juillet 1798) : vente de café et de cassonnade, p. 184. — Siège le 3 fructidor an III (20 août 1795 : annulation par le Comité de législation de la Convention de jugements rendus par le Tribunal de cassation :
séparation des pouvoirs : référé à la Convention, p. 19N. — Siège le 6 fructidor an III (23 août 1795N : garde d'une mineure, dont les parents ont péri sur l'échafaud, revendiquée par son aïeul et tuteur, p. 200. — Le même jour : règlement des travaux du Palais de Justice, p. 201. — Préside le 2 fructidor an III (29 août 17951 : demande en restitution d'un dépôt, p. 204. — Préside le U fructidor an III (31 août 1795) : droits du
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
mari sur l'administration des biens de la femme, d'après la législation suisse de Fribourg, p. 207. — Préside le 15 fructidor an 111 (1" septembre 179,"0 : les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 207. — Préside le 18 fructidor an III (4 septembre 1795) : contestation d'état de fille naturelle, p. 209. — Siège le
5 brumaire an IV (27 octobre 1795, :
paiement de décorations destinées aux représentations du Siège de Granviile et du ballet de Pizarre, p. »29. — Siège le 6 brumaire an IV (28 octobre 1795) : dissolution de la société du journal Le Républicain français, p. 230. — Préside le 12 brumaire an IV (3 novembre 1795) : paiement du déménagement de la salle des concerts du chanteur Garât, p. 232. — Préside le 14 brumaire an IV (5 novembre 1795) : honoraires de médecin, p. 233.
— Préside le 22 brumaire an IV (13 novembre 1795| : revendication d'un meuble de lampas, p. 235. — Préside le 23 brumaire an IV (14 novembre 1795) : propriété du cabinet littéraire établi par Gorsas, maison Egalité, p. 236. — Préside le 24 brumaire an IV 15 novembre 1795) :
paiement d'une obligation souscrite au profit de Delayrac, p. 237. — Préside le 26 brumaire an IV (1T novembre 1795) : demande en restitution de dépôt, p. 239. Siège le 5 frimaire an IV (26 novembre 1795) :
vente d'une vache au prix de 5,000 livres, p. 245 et note. — Préside le
6 frimaire an IV (27 novembre 1795), la dernière audience du Tribunal du 1er arr', p. 246. — Le 5 janvier 1792, prend part à une conférence chez le ministre de la justice, p. 752, note. — Prend part aux autres conférences chez le Garde des Sceaux, pp. 753, 736, 757, 758, 761, 767, 769, 772, 771. 779, 782, 784, 787, 788, 791, 794, 797, 799, 813, 815, 817, 818, 820, 822. 824, 852. — Notice biographique, p. 924.
Millix. directeur d'un journal imitant le Journal du Soir, II, p. 402, note.
Million (Louis-Marie), notaire, à Nanterre. Sa prestation de serment. II, p. 747. — Notes biographiques, même page, en note.
Milly (de), avoué. Occupe pour Maussion devant le Tribunal du 1" arr1 :
le Tribunal accorde à celui-ci la garde bourgeoise de ses deux enfants, I, p. 115.
Milly ( Louis -Sezin), ancien juge.
Nommé, par le Directoire, juge tu Tribunal civil de la Seine ; démissionnaire avant l'installation , II, p. 252. —Notice biogr.,p. 924.
Milli/. Poncelin, est serrurier à Milly, I, p. 690.
Miine. La fille Mathey plaide contre lui : déclaration de paternité ; arbitrage, II, p. 6.
Minden. Bataille de Minden, II, p. 84, note. — Le père d'Hérault de Séchelles y est tué, p. 903.
Minerve (Château de). Situé en Languedoc. IJ, p. 184, note.
Mineur. Voyez Tutelle.
Mineur; engagement au théâtre dédit, II, p. 406.
Mimer (Alexandre), orfèvre, II, p. 925.
Mimer (Charles), avocat, administrateur du département de Paris. Introd., p. xxxix.
Elu juge de Paris, le 2 décembre 1790, I, p. 4. — Juge du 2 arr', p. 8. — Substitut du Tribunal criminel, p. 10. — Son installation comme juge du 2* arr\ p. 16. — Siège le 9 septembre 1791 : le Tribunal se déclare incompétent pour prescrire , aux huissiers les formalités à observer au sujet des ajournements et significations à faire à ceux qui sont à l'étranger, p. 108. — Siège le 2i septembre 1791 : lecture et transcription de la Constitution des 3-14 septembre 1791, p. 111.
Notice biographique, II, p. 924.
Minimes (Couvent des). Situé place Royale. Introd., p. l.
Emplacement d'un Tribunal de Paris, I. p. 10, n. 2.
Les Tribunaux sont convoqués pour se réunir à celui des Minimes de la Place Royale, afin de se rendre à la fête civique décrétée en l'honneur du maire d'Etampes, mort pour la défense de la loi, II, p. 808. — Les Tribunaux se réunissent aux Minimes pour la Fédération, comme à la dernière fête en l'honneur de Simonneau, maire d'Etampes, mais sans appareil de déjeuner aux Minimes à cause de l'heure trop matinale indiquée pour la réunion (sept heures), et à cause des dé-
Eenses trop onéreuses pour ce Triunal, p. 817.
Mioulle, juge au Tribunal civil de la Charente. Signataire de l'arrêté sur la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal, II, p. 694.
Mique, fils de Simon Mique. S'embarque sur un corsaire ; on le croit mort; il s'engage dans un corps da nois sous le nom de Mick-Genolt ; il se marie à Marthe Arenfeld ; il revient en France; ses procès; on soutient qu'il n'est autre qu'un certain Mougenot; il réclame ses biens et son état contre Richard Mique, I, pp. 353, 351, 355 et 356. — Procès relatif à la même affaire, p. 440.
Mique (Richard). Introd., p. cxxiv.
Condamné à des dommages-intérêts pour persécutions et détention arbitraire, I, p 353. — Procès relatif à la même affaire, p. 440.
Mique (Simon). Introd., p. cxxm et suiv.
Maçon et architecte, I, p. 353. — Epouse, en premières noces, Françoise Royal, et en secondes noces, Barbe Michel, même page.
Mirabeau (Citoyenne). Du Saillant plaide contre elle : succession de Victor Riquetti-Mirabeau père et de sa femme, II, pp. 384, n. 2 et 414. — La veuve David plaide contre elle et la veuve Carris : succession de Marie- Geneviève de Vassan, veuve dé Victor Riquetti Mirabeau, p. 515.
Mirabeau (Elisabeth-Charlotte Riquetti de). Epouse du Saillant, II, p. 414, n. 2. — Rhetier plaide contre elle et son mari : estimation des loyers de la maison Mirabeau, p. 585. — Plaide
" contre son mari : séparation de biens, p. 648. — Notes biographiques, p. 725, n. 1. - Plaide avec son mari contre la citoyenne Horville, femme Paris : succession de Marie- Geneviève de Vassan, veuve de Victor Riquetti Mirabeau, p. 730. — Plaide contre son mari : séparation de biens, p. 732.
Mirabeau (Gabriel-Honoré Riquetti) et ses héritiers. Boutade de Mirabeau contre les gens de justice. Introd., p. xxv. — Combat et fait rejeter l'innovation du jury civil, p. xxxm. — Soutient Thouret dans la discussion au sujet de la suppression des procureurs, pp. XLVI, ccxiii.
Grand orateur de la Révolution, prête son appui, avec Barnave et Camus, à du Port pour faire modifier le décret de l'Assemblée nationale du 3 novembre 1790 relatif à la nomination des juges, I, p. 3. — Notes biographiques, p. 131, n. 1. — Homologation de l'acte d'union de ses créanciers, p. 131. — Pontrevé contre les héritiers Mirabeau (sieur et dame du Saillant) : le Tribunal du 6" arr1 ordonne la continuation des poursuites, p. 196. — Procès relatif à sa succession, p. 215 et s. — Petit, relieur, plaide contre ses héritiers :
le relieur a un privilège pour le recouvrement de sa créance sur les livres restés en sa possession, p. 282. — Nouvelles notes biographiques, p. 282, n. 2 et 3. — La Marck et de Montmorin s'entremettent entre lui et la Cour, p. 358, note.
Ses cendres sont retirées du Panthéon. II, p. 33 et note. — Sa succession et celle de sa femme, pp. 384, 414. — Notes biographiques, p. 434, n. 2. — Eut pour médecin, dans sa
dernière maladie, Cabanis, p. 737, n. 1. Petion lui tient tète, p. 933.
Mirabeau (Maison). Estimation des loyers de la maison Mirabeau, II, p. 585. — Estimation de la maison Mirabeau à Paris, p. 726.
Mirabeau (Marie-Anne-Jeanne Riquetti de). Brouillet de l'Etang plaide contre elle : elle est condamnée au paiement de 334 fr. 15 montant de trois billets échus, II, p. 641.
Mirabeau (Marie-Geneviève de Vassan, douairière de Victor Riquetti de Mirabeau). Lavaux consigne le prix d'une maison qu'il lui a achetée, 1, p. 284. — Notes biographiques, p. 284, n. 2. — De Nicolaï consigne le prix de vente d'une terre lui appartenant, p. 285. — Est condamnée à payer diverses dettes, p. 553. — Est condamnée à payer 200 livres à la femme Jabelot, p. 686.
Sa succession, II, pp. 384, n. 2,
Mirabeau (Victor Riquetti, marquis de), père du grand orateur de la Révolution. Epousa Marie- Geneviève de Vassan, I, p. 284, n. 1. Notes biographiques, p. 400, n. 1. — Présentation des comptes du séquestre de sa succession, p. 400. — Nouvelles notes biographiques, p. 553, n. 1. — Sa veuve est condamnée à payer diverses dettes, p. 553.
Mirabeau-Tonneau. Surnom du vicomte de Mirabeau, I, p. 284, n. I.
Mirambeau. Duchatel y est mort, II, p. 700, note.
Mirandole (Pic de la). Plaide contre Delessert : liquidation d'un office de conseiller sénéchal à Chàteauneufen-Thimenais, II, p. 203. — Même affaire, sur opposition de Delessert, p. 273.
Mirecouvt. Introd., p. cxi.
Haussonville est gouverneur de cette ville, I, p. 181, note.
Miromesnil (Hue de). Voyez Hue de Miromesnil.
Mission. Mission de Le Hodey en Belgique, 1, p. 780.
Mitouard, négociant. Créancier de feu
Mirabeau, I, p. 132.
Mitouflet. Clavareau plaide contre lui :
résiliation de bail, I, p. 516.
Mitouflet, arbitre. Le Tribunal du 3* arr1 ordonne qu'il dépose son procès-verbal au grelfe, I, p. 720.
Mitouflet ou Mitouflet de Beauvais (Louis-Charles), commissaire du Roi près le Tribunal du 6e arr', L p. 23, note. — Jugement du Tribunal du 6* arr1 décidant que les expédients seront signés par toutes les parties
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
intéressées, à moins qu'au préalable les avoués ou défenseurs officieux n'aient justifié de pouvoirs ad hoc ; conclusions de Mitouflet, p. 104 et 105. — Ses conclusions dans le procès relatif à l'élection de Manuel dont l'éligibilité, comme Procureur de la Commune de Paris, est attaquée, p. 144 et s. — Ses conclusions au sujet du règlement du Tribunal du 6* arr' pour bâter l'expédition des causes, p. 199. — Remplacé par Delahaye, p. 300, n. 1.
Notice biographique, II, p. 925.
Mitouflet (Marie-Anne . Douaire constitué par son contrat de mariage avec feu Hubert Marchais de la Trounière, II, p. 706.
Mohemont. Affaire de Salm contre Mohemont : plaidoyer de Berryer, I, p. 362.
Moine. Voyez Versine (Moine de la).
Moirans (Jura). Lieu de naissance de de Vouglans, I, p. 552, note.
Pierre -François Muyart de Vouglans y est né, II, p. 158, note. — Augustin Muyart y demeurait, p. 216.
Moita (Corse). Lieu de naissance d'Andrei, I, p. 627, n. 5.
Mole (M""). Pousse vers le théâtre la jeune Contât, I, p. 579, n. 1.
Mole (Messire). Président d'honneur du Parlement de Paris. Int. p. xix.
Mole (François-René), comédien. Intr., pp. clxxv et ccxiii.
Notes biographiques, I, pp. 107, n. 1, et 561, n. 2. Est condamné à payer à Bellot un billet de 2.000 livres, p. 561. — La citoyenne Masson- Morvillers plaide contre lui : billets souscrits afin d'obtenir le privilège des spectacles de Rouen et dont la nullité est demandée par suite de la suppression de ce privilège, p. 754.
Est déclaré non recevable dans ses demandes contre la même, II, pp. H, 44, 61 et 162.
Molé-Champlatreuï (citoyenne^. Lakanal plaide contre elle : paiement de lovers; numéraire ou papier- monnaie, II, p. 472. — Plaide contre Hautecœur Donnay : restitution de dépôt, p. 566.
Molevillk. Avec Malouet et de Saint- Morin, conseille Louis XVI ; cette coterie est connue sous le nom de Comité autrichien, p. 358, note.
Moley (Le Couteulx du). Notes biographiques, I, p. 732, n. 1. — De Mauroy plaide contre lui : traité frauduleux entre les créanciers d'un failli pour déterminer l'actif de la faillite, p. 732
Plaide contre Mauroy : saisie-exécution annulée, II, p. 50. — Plaide
contre Bosson : confiscation des biens des condamnés révolutionnairement, p. 55. — Mauroy plaide contre lui : annulation par le comité de législation de la Convention de jugements rendus par le Tribunal de cassation; séparation des pouvoirs ; référé à la Convention, p. 198.
Molière. Fait l'éloge du peintre Mi-
?nard, I, p. 337, n. 1. — La troupe du hédtre du Marais se réunit à la sienne et joue salle Guénégaud, p. 569 note.
Molière (Théâtre). Boursault y fait représenter sa pièce : Le retour du père Gérard à sa ferme, Introd., p. CLXxxm.
Dirigé par Boursault, I, p. 487.
Exécution du bail de la salle de spectacle de Molière, II, pp. 390, 411 et 428.
Molièrb et C'e (Antoine). Plaident contre Villain XIIII etCia : jugement du Tribunal de commerce de la Seine confirmé, II, p. 631. — Plaident contre les mêmes qui sont déboutés de leur opposition au jugement du 15 germinal an VII, p. 668. — Plaident contre les mêmes : confirmation de deux jugements du Tribunal de commerce, p.
678.— Plaident contre les mêmes : confirmation de deux jugements du Tribunal de commerce, même page. — Plaident contre les mêmes : deux jugements déboutant Vilain XIIII et C!' de leurs oppositions aux jugements du 17 messidor an VII, p. 696.
— Plaident contre les mêmes : Vilain XIIII et C'* sont définitivement déboutés de leur opposition, p. 714.
Molières, près Limours (Seine-et-Oisel.
Target y est mort le 7 septembre 1806, II, p. 943.
Mollevaut, membre du Tribunal de cassation. Siège le 15 septembre 1792 : le Tribunal casse le jugement du 21 mai 1791 du Tribunal du 5' arr1; affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet, I, p. 75.
Mollivk (Caroillon de). Caroillon de Surmont lui intente une demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, I, p. 507.
Moltedo, député de la Corse. Introd., p. cxcvii.
Notes biographiques, I, p. 624 et n. 2.
Momet. Le Tribunal du l'r arr* le condamne, avec de la Billarderie, à la restitution du capital constituant le principal d'une rente constituée au profit de de Castera par feu le sieur de la Valette, I, p. 139.
Monaco (principauté de). Introd.,
p. CXXV1I.
Bail de la principauté de Monaco,
Résiliation du bail de la principauté de Monaco ; indemnité de 3,750,000 livres, II, pp. 30 et 121.
Monaco (prince de). Introd., p. ccxm.
Voyez Matignon-Grimaldi. — Notes biographiques, II, p. 625, n. 1.
Monceau-Saint-Gervais (Rue du). Bouché d'Urmont y est né, II, p. 867. — Gomot y habite, p. 900.
Monceaux (Maison de), I, p. 490.
Monci.ah (Marquis de). Père de Anne de Noailles, I, p. 550, note.
Mondes™. Introd., p. ccv.
Sophie femme Débrée prétend être sa fille, I, p. 586.
Procès relatif à la même affaire,
II, p. 40.
Mondory. Dirige une troupe de théâtre, I, p. 569, note.
Mondrau (de). Introd., p. clxvi.
La demoiselle Desgarcins plaide contre lui en recherche de paternité,
Monestier. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine,
II, p. 249. — Notice biographique, p. 925.
Monestier (du Puy-de-Dôme) Benoit- Jean-Baptiste. Notes biographiques, II, p. 925.
Monestier (de la Lozère) Pierre-Laurent.
Notes biographiques, II, p. 925.
Monge. Fait partie du Comité chargé de la réforme du calendrier, I, p. 599, note.
Mongin, architecte. Prête serment devant le Tribunal du 3» an-1, I, p. 560.
Mongis (citoyen). La citoyenne Garnier de Villiers plaide contre lui : revendication d'objets mobiliers, II, p. 429.
Mongol. Lois du Mongol, I, p. 473.
Monikr. Vivait dans la maison de Colson, II, p. 75.
Moniteur (Le). Journal. Introd., p. cxm. — I, p. 427.
Dirigé par His de Butenval, II, p. 194, n. 3.
Monmeny (Jean-René Lesage de), beaupère de Marie- Xicolle Godin, épouse de Fabre d'Eglantine, II, p. 305, note.
Monnaies (Cour des). La 4* section du Tribunal de la Seine y a son siège, II, p. 253.
Monnier. Plaide contre Chateauneuf- Randon, défaillant, qui est condamné à lui payer une année de loyer pour un appartement situé rue du Bac, II,
Monniet ou Monnier. Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tri-
bunal du 5« arrondissement, l,p. 426.
— Remplacé par Doillot fils, même page.
Notice biographique, II, p. 925.
Monniot. Exécuteur testamentaire de Gerbier ; recouvrement d'une créance de Gerbier, I, p. 715.
Monny. Fondé de pouvoir des héritiers Etienne : testament ab irato déclaré nul, 1, p. 658.
Monsigny (Pierre- Alexandre de). Notes biographiques, I, p. 466, n. 1. — Jugement relatif à une pension de 10,500 livres donnée à lui et à sa femme née Chapelon-Villemagne par Egalité, p. 466.
Montagnac. Introd., p. cxxxi.
En 1777, la détention de Latude est convertie en un exil à Montagnac, I,p. 575.
Lieu de naissance de Latude, p. 500.
Montagne (section de la). Julie Conpry se présente devant le juge de paix de cette section pour déclarer qu'elle est dans son quatrième mois de grossesse des œuvres du citoyen Chabot, I, p. 670. — La citoyenne d'Aumont, femme divorcée de Grimaldi-Monaco, demeurait rue de la Convention, section de la Montagne,
Maleteste demeure rue des Piques, dans cette section, II, p. 4. — Brasdor demeure rue du Hasard, dans cette section, p. 25. — Spectacle de la Montagne, Jardin-Egalité, p. 126.
Montagne Théâtre de la). Ancien théâtre des Beaujolais, théâtre du Palais-Royal d'aujourd'hui. Introd.,
p. CLXXVII.
Notice sur ce théâtre, I, p. 287 en note, et p. 734, note 2.
Saisie ; bail judiciaire, II, p. 51.
Montagne-Sainte-Geneviève (Rue de la).
Legros y habite, II, p. 912.
Montaiglon. Ami de Jules^ Cousin, II, p. 360, n. 1.
Montalban (de), ès-noms. Plaide contre de Gorman et autres : application de la loi Unde vir et uxor, 1, p. 441.
Montalembert (de). Affaire Montalembert contre Massot-Delaunay et autres : le Tribunal rejette, comme nulle et abusive, une requête signifiée par premier et dernier rôles. I. p. 214. La citoyenne Codet femme Montalembert plaide contre lui et Denorinandie : saisie-exécution; revendication, II, p. 550.
Moxtament. Procès relatif à la liquidation des immeubles dépendant de la communauté de Montesquiou et de Ilocquart, I, p. 490.
Montank (Jacques-Bernard-Marie-Jean).
Homme de loi. Introd., p. lxxx.
Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du 2e arr1, 1, p 423.
Siège le 3 ventôse an III (21 février 1795} : règlement de la publication des Mémoires posthumes de Philippeau, II, p. 101. — Siège le 18 germinal an 111 (7 avril 1795) :
actes arbitraires ; demande en dommages-intérêts, p. 129. — Notice biographique, p. 925.
Montansier (dlu), citoyenne Brunet.
lntrod., p. clxxvi et s., p. clxxxiv et suiv., p. ccxni.
Plaide contre de Montansier : renvoi au Tribunal de famille des causes pendantes entre les parties. l,p.260. — Anselme plaide contre elle : acteur ; engagement, p. 643. — Damas plaide contre elle : nullité d"un engagement d'acteur, p. 688.— Plaide contre Baptiste : l'engagement d'un comédien à'esl pas un acte de commerce, p.
288 et note. — Déboutée de son opposition, p. 617. — Plaide, avec Neuville, contre Damas: validité d'un engagement théâtral ; impossibilité de suivre sur l'appel d'un jugement annulé par la Cour de cassation, p. 694. — L'actrice Sainval plaide contre elle et autres : saisie réelle des bâtiments du Théâtre de la Nation, p. 734 et n. 2.
Bossens plaide contre elle et Neuville: Théâtre de la Montagne; saisie; bail judiciaire, II, p. 51. — Plaide, avec Neuville, contre Desforges et autres : traité pour la représentation des œuvres de Desforges : Le Sourd ou l'auberge pleine, la Femme jalouse, Tom Jones à Londres et Cellamar, etc.; inexécution du traité par Desforges; dommages-intérêts, p. 86. — Condamnée, avec Neuville, à payer 11,000 livres à Franconi, p. 126. — Les agents nationaux des domaines plaident contre elle et Neuville : résolution, faute de paiement, de la vente consentie par Louis-Philippe- Joseph d'Orléans de onze arcades des maisons sur le Jardin-Egalité, p. 156.
— Baptiste plaide contre elle et Neuville : les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 207. — Franconi plaide contre elle et Neuville : paiement des honoraires et fournitures de Franconi, de son personnel et de ses chevaux pour le théâtre de la Montansier, p 220. — Plaide, avec Neuville, contre Degotty :
paiement des décorations destinées aux représentations du Siège de (iranville et du ballet de l'izarre, pi 229.— Mars Marie et Mars Jeanne plaident contre elle et Neuville : eninent et appointements des de-
iselles Mars. p. 243. — LeHO»
plaide contre elle et Neuville : ses offres réelles sont déclarées suffi-
santes, p. 273. — Les entrepreneurs du Théâtre de la République plaident contre elle et Bourdon -Neuville :
droit de représenter le Sourd ou l'auberge pleine, p. 310. — Bourdon-Neuville et elle plaident contre Tolozé : défense à celui-ci est faite de laisser jouer sur son théâtre la Femme jalouse, Cellamare et autres pièces de Desforges, p. 325. — Damas plaide contre elle et Neuville : mineur; engagement au théâtre ; dédit, p. 406.
— Champein plaide contre elle et Neuville : La Mélomanie; droits du compositeur, p. 467. — Neuville et elle plaident contre Gaillard et Desforges : défense de représenter des pièces de Desforges, p. 538. — Plaide, avec Neuville, contre Morel et autres : affaire du Théâtre des Beaujolais ; jugement obtenu par collusion: tierce opposition, pp. 548 et 583. — Neuville plaide, avec elle, contre l'agent du Trésor public : paiement du prix du Théâtre des Arls de la rue Richelieu acquis par la Nation, p. 689. — Neuville et elle plaident contre le Trésor public : liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du Théâtre des Arts, p. 728.
Montansier (Charles de Sainte-Maure, duc de). Notes biographiques, I, p. 260, note.
Montansier (Théâtre). Baptiste cadet y
entre; notice sur ce théâtre, I, p. 280,
n. 1. — Nouvelles notes sur ce
théâtre, p. 734, note 2.
M"eMars y débute, II, p. 243, note.
— Caroline Remy y est actrice; sa liaison avec Fabre d'Eglantine,p.305, note. — Damas y débute, p. 406, n. 1.
Montargis, I, p. 144.
Bayle dit Lacroix est membre de l'ancien comité révolutionnaire de cette ville, II, p. 105.
Montauban. Député auprès des juges du 3" arr' pour les introduire dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 11.
Montauban. Serves exerce la profession d'homme de loi dans cette ville, II, p. 480.
Montai d ( Jean-Eustache), notaire à Paris. Sa prestation de serment, II, p. 442. — Son étude est continuée aujourd'hui par M. Ernest Prudhomme, même page, en note.
Montbard (Côte-d'Or). Daubenton y est né. le 29 mai 1716. II, p. 744, n. 1. — Leclerc de Buffon, fils du naturaliste, y est né, p. 662, n. 2.
Montbakey ( Alexandre - Marie - Léonor de Saint-Mauris, comte, puis prince de . lntrod., p. clxxiv.
Notes biographiques, I, p. 50, n. 2.
— Jugement du Tribunal du 4* arr" le condamnant à payer un an de loyer
d'une loge à l'Opéra, p. 50. — Condamné à restituer certaines sommes au Trésor public, p. 323. — Appelé en garantie, p. 786 et note.
Mointbaron. Gaschot plaide contre lui et d'autres marchands de bois : actes arbitraires; lettres de cachet; dommages-intérêts, II, p. 228.
Montbayen (le citoyen). Plaide contre Vandempempt et autres : nullité d'une saisie réelle faite sur le château de la Muette, II, p. 427. — Notes biographiques, en note.
Mont-Blanc. Hérault de Séchelles est envoyé en mission dans le Mont- Blanc, II, p. 84, note.
Mont-Blanc (chaussée ou rue du), aujourd'hui chaussée d'Antin. Notice. II, p. 12 et note. — Lafreté y demeurait, p. 74 — Brulart femme divorcée Timbrune- Valence demeure dans cette rue, p. 95. — Talma y possède une maison, p. 159. — Guillaume Lefort y habite, p. 239. — La femme Talma vend une maison sise dans cette rue, p. 334. — Chabenat- Bonneuil demeure dans cette rue, p. 641.
Mont-Blanc (section du). Marchand faisait partie de cette section, I, p. 706.
Comité révolutionnaire de la division du Mont-Blanc, II, p. 514. — Déclaration de naissance d'Adélaïde- Marguerite Desmares, p. 705.
Montblin (Michau de). Notes biographiques, I, p. 705, n. 1.
Condamné à payer 5,214 fr. à Léonard Lefond pour ouvrages de peinture, II, p. 659.
Montbrison (Loire). Chevassieu y est né, II, p. 875. — Marie Paulze, femme de Lavoisier, y est née, II,
Moist-Cair-Zaïn (comtesse de). Introd., p. xcv.
Voyez Billet.
Montchevrel (Pierre-Etienne Oursin de).
Benezech et autres plaident contre lui : contestation relative à la charge de secrétaire des commandements du comte d'Artois, II, p. 103.
Montdidier. Bosquillon est né dans cette ville, II, p. 69, n. 1.
Montereau. Berne est sous-commissaire près l'administration municipale de Montereau, II, p. 860.
Montespan (M™* de). Mignard peint son portrait, I, p. 337, n. 1.
Montesquieu. Prend la défense de la vénalité, dans Y Esprit des Lois Int.
p. XXI.
Cité par Danton dans une circulaire aux Tribunaux, 1, p. 295.
Cité par Bellart, dans son plai-
doyer pour la famille Dupin, II.
Montesquiou (citoyen). Le Tribunal rapporte l'arrêté de l'assemblée qui le prive du droit de voter, II, p. 482.
Montesquiou (abbé François-Xavier de\ second fils de Marc-Antoine de Montesquiou, I, p, 567, n. 1.
Montesquiou (époux). Betaut plaide contre eux : actes arbitraires ; dommages-intérêts, II, p. 186. — Plaident contre Jean Betaut : dommagesintérêts ; actes arbitraires, p. 290.
Montesquiou (Marc-Antoine de), de la branche des seigneurs de Marsan, I, p. 567, n. 1.
Montesquiou-Fezensac (Anne-Pierre) et enfants Montesquiou. Procès relatif à la licitation des immeubles de la communauté de Montesquiou et Hocquart, I, p. 490. — Adjudication des biens dépendant de ladite communauté, p. 566. — Notes biographiques sur Montesquiou (Anne-Pierre), p. 567, n. 1.
Notes biographiques sur Anne- Pierre Montesquiou : II, p. 281, n. 1.
— Plaide contre veuve Pointard :
restitution d'un tableau représentant Le combat des Horaces et des Curiaces et d'autres objets légués à la veuve Voisenon, II, p. 281. — Plaide contre la veuve Fraguier : saisie-exécution, p. 401. — Notes biographiques, p. 401, n. 2. — Lenormand plaide contre lui :
demande irrecevable pour défaut de citation en conciliation, p. 526 etn.l.
—Plaide, comme tuteur de ses enfants mineurs, contre Betaut : actes arbitraires ; réduction des condamnations obtenues pendant la dépréciation du papier-monnaie, p. 556.
Montesquiou-Fezensac (Philippe- André- François). Introd., p. ccxiii.
Notes biographiques, II, p. 313, n. 7.
Montesson (comtesse de). Le comte de Valence demeure chez elle, II, p. 96, note. — Vente de terrain à elle faite par de Valence, p. 440, n. 2.
Montessui. Demandeur, avec Dambrière, dans un procès relatif à l'entreprise du spectacle de Lyon, I, p. 38.
Monteynard (Jean de). Son testament, II, p. 280.
Monteynard (Louis-François). Sa succession, I, p. 373.
Notes biographiques, II, p. 279, n. 2.
— Sa succession, p. 322. — Sa succession; compétence des juges du lieu de l'ouverture, p. 432.
Monteynard (Marie-Françoise de), veuve de Monteynard (Loui's-François), I, D. 374. — Plaide en référé contre de Marnas : sont renvoyés à se pourvoir
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
par action principale, p. 390. — Plaide contre Chabanay de Marnas :
le Tribunal les renvoie devant arbitres composant un Tribunal de famille, p. 407.
Le même plaide contre elle : restitution de biens compris dans une substitution, II, p. 279. — De Marnas plaide contre elle : succession de son mari, p. 322. — Plaide contre les citoyens Latourelle et Barrai : succession de son mari ; compétence des juges du lieu de l'ouverture,
Montfoht (Benoite-Marie de Tholozan de), épouse d'Onsembray. Notes biographiques, II, p. 718. n. 2.
Montfort. Ville de Bretagne, I, p. 312, n. 2.
Mont fort - V Amaury . De Merville y est né. le 27 mai 1740, II, p. 886.
Monlgeron. Bernard, marquis de Boulainvillers, était seigneur de Montgeron et autres lieux, I, p. 564, note.
M'ixtgolfier. Affaire Montgolfier et autres contre Drouleux de Menilglaise :
le Tribunal du 4° arr' maintient le testament de M"" de Menilglaise, I, p. 120.
MoxTui yox. Tuteur ad hoc de la mineure Sparre : succession d'Adélaïde de Beaumois, femme Sparre, II, p. 561.
Mhntguyox (la citoyenne ) ès-noms.
Plaide contre la citoyenne Moulin :
recherche de paternité ; rejet, II, p. 468.
Munthion (de), ancien tapissier. Jugement du Tribunal du 5e arr1 ordonnant à sa femme de réintégrer le domicile conjugal, nonobstant toutes conventions contraires, I, p. 83.
Moxtuolox. Notes biographiques, I, p. 615, n. 1. — La veuve Mary et sa tille plaident contre lui : dommagesintérêts pour arrestation arbitraire, même page. — Opposition à ce jugement, p. 678. — Procès relatif à la même affaire, p. 715.
Monliérender (Haute-Marne). Valton y est né en 1757, II, p. 949.
Montigny. Bureau de correspondance de Henri-Bernard Montigny, 11. p. WO.
— Agence d'affaires dite établissement Montigny ; restitution de titres et reddition de comptes, p. 563.
Moxtillet (Beuvain de) ou Mortillet.
Commissaire du Boi près le Tribunal du l-rarr'. 1. p. 23. — Requiert l'admission des avoués à prêter serment et exercer leurs fonctions devant ce Tribunal; prononce, à cette occasion, une harangue solennelle, p. 35, n. 1.
— Requiert que les avoués justifient tant de leur serment que de leur pa-
TOJKB II.
tente, p. 58. — Requiert qu'il soit fait défense aux Suisses portiers des maisons d'exiger des huissiers une taxe pour les significations qui leur sont remises, p. 59. — Sur ses conclusions, le Tribunal fait un règlement sur les référés, p. 164. — Sur son réquisitoire, le Tribunal du 1er arr1 prend un arrêté concernant les avoués, les commis- greffiers, les huissiers -audienciers et autres, les gardes du commerce, les greffiers des juges de paix et les curés des paroisses de l'arr', p. 167. — A sa requête, un curateur est nommé à la succession vacante de Mary, p. 275.
— Est remplacé par Ganith, p. 290.
Est remplacé par Ganith, pp. 893
Montjay (Geoffroy de). Le 31 août 1783, le ci-devant bureau des finances le condamne à restituer à de Laferrière la somme de 121,000 livres, I, p. 167.
Montjoie. Condamné à faire des réparations locatives à la maison que lui loue Bernardin de Saint-Pierre, II, p. 32!».
Monllhéry. Pierre Gaudron, lieutenantcolonel de gendarmerie nationale, y demeure, II, p. 27.
Montlignon Seine-et-Oïse). Larive, acteur et auteur dramatique, y mourut le 30 avril 1807, I, p. 219.
Montmartre. La Bastide y demeure, II, p. 194.
Montmartre (Boulevard). Les Variétés s'installent, en 1807, dans une salle de ce boulevard. Introd., p. clxxviii.
Montmartre \\Xue.). Thomas Houdard, tapissier, demeurait dans cette rue, I, p. 131. — Trubert, notaire, demeurait dans cette rue, p. 540, note.
Debure demeure dans cette rue, II, p. 5. — Guerrier de Romagnat demeurait dans cette rue, p. 166, note. — Godin, mercier, demeure dans cette rue. II. p. 95. — Lhuillier, homme de loi, demeure dans cette rue, p. 197. — Section du faubourg Montmartre, p. 369. — Cazin y demeure, p. 873. — Godescart de l'Ile y est mort, le 11 nivôse an XII (2 janvier 1804), p. 899. — Millet de Gravellc y habite, n° 279, p. 924.
Monhneliant. Le Peletier est marquis de Montmeliant. I, 180, n. 2.
Le Peletier, marquis de Montmeliant, seigneur de Morfontaine, donne sa démission de prévôl do mar-
Ba démission de prevoi oes i
chauds, le 21 avril 1789, II, p
Moxtmkiu.uk, caissier en chef du Directoire des subsistances militaires.
Le caissier d'une caisse publique est responsable du détournement com-
mis par un garçon de caisse qu'il a nommé, i. 254.'
Montmirail. Morin lui aurait versé de l'argent, I, p. 546.
Montmorency ( Elisabeth - Pauline de Gand Mérode de', femme de Brancas Lauraguai. Exécution de contrat de rente viagère consenti à son profit par la veuve d'Estrées, II, p. 595.
Montmorency. Gohier y est mort, le 29 mai 1830, II. p. 899.
Montmorency (Boulevard). Garât y demeure, II, p. 232.
Montmorin (Armand -Marc, comte de Montmorin Saint-Hérem). Introd., p. ccxm.
Notes biographiques. I. p. 357, n. 2. — Sa succession est acceptée par sa fdle, épouse de Beaumont, sous bénéfice d'inventairp, p. 357. — Acceptation bénéficiaire de sa succession, p. 456.
Liquidation de sa succession, II, p. 244. — Sa succession: entérinement du rapport des experts, p. 641.
Montmorin (Antoine -Calixte de). Renonce à la succession de son père, I, p. 456.
Montmorin (Antoine-Hugues-Calixte de).
Notes biographiques, I, p. 358, note.
Montmorin (Auguste). Notes biographiques, I, p. 358, note.
Montmorin ; François -Augustin -Marie- Henriette de). Accepte la succession de son père sous bénéfice d'inventaire, 1, p. 456.
Liquidation de la succession d'Armand-Marc de Montmorin, II, p. 244.
— Succession de François-Augustin Marie-Henriette de Montmorin; estimation des ferres de Theil, Vaumore, Noé et dépendances, p. 581.
Montmorin (Louise-Alexandrine . Epouse le marquis de Tanes, I, p. 358, note.
Montmorin (Marie-Michelle-Frédérique- Flrique-Pauline de), épouse de Beaumont. Voyez Beaumont. — Notes biographiques, I, p. 358, note.
Bourgeois plaide contre elle : succession de Montmorin ; estimation des terres de Theil, Vaumore. Noé et dépendances, II, p. 587. — Plaide contre Bourgeois et autres : succession de Montmorin; entérinement du rapport des experts, p. 641.
Montmorin (veuve Luce). Plaide, avec Menou et sa femme, contre Borne Saint-Sernin et autres : succession Montmorin, II, p. 680.
Monïuoki.n Victoire de). Epouse le
vicomte de la Luzerne. 1, p. 358, note. — Plaide contre la veuve de Montmorin qui est autorisée à gérer
les biens de la succession de son mari, p. 403. — Ses filles plaident contre Reynold : liquidation de la succession de Montmorin, II, p. 245.
Montmorin (veuve de). Elle est autorisée à gérer les biens de la succession de son mari, I, p. 403. — Les époux Saint-Sernin et Vertillac plaident contre les époux Menou et elle :
partage des successions Chaspoux- Vernenil. II, p. 350. — Grignon plaide contre elle et autres : liquidation de la succession de Verneuil; exécution d'un contrat de rente viagère, p. 655.
— Muller plaide contre elle : elle est condamnée à payer 173 francs, solde d'un arrêté de compte, avec terme et délai d'un mois, p. 675. — Plaide contre Morin de Banneville et autres :
partage de la succession de Marie- Louise-Armande de Heudes veuve de Nicolas-Joseph-Morin de Banneville, p. 681. — Lecomte plaide contre elle et autres : succession d'Eusèbe Chaspou de Verneuil et de sa femme, p. 683. — Pequnet dit Courtois plaide contre elle et autres : codicille au testament de Chaspou de Verneuil, même page. — Condamnée à payer à Gravelle 211 francs, solde d'un mémoire de tapissier, p. 709.
Montmorin (citoyenne Morin de Banneville, femme). Voyez Banneville.
Montmorin Saint-Hérem (comte Louis- Victoire-Hippolyte-Luce de). Notes biographiques, II, p. 655, n. 2.
Montmort ( Adélaïde - Bémond de ) , épouse de Monv. Notes biographiques, II, p. 265," n. \.
Montmort (Auguste de). Notes biographiques, II, p. 265. n. 1.
Montmort (Ferdinand de). Notes biographiques, II, p. 265, n. 1.
Montmort (Louis-Jean-Bené de), colonel de cavalerie. Notes biographiques, II, p. 265, n. 1.
Mon loi re (Loir-et-Cher . Bastard Marauday y est né, II, p. 858.
Monton. La fille Loison lui intente une demande en provision de frais de gésine, I, p. 434.
Montorgueil (Rue). Bastard Marauday y demeurait, II, p. 858. — Desvieux y habite. n° 105, p. 882.
Montpellier. Bénezech y est né en 1745, IL p. 103, n. 1. — Fourcroy y fonde l'Ecole de Médecine, pp. 588, note et
Montheuil (Françoise-Pélagie Cordier de), épouse de vVauvrin ou Wawrin.
Notes biographiques, II, p. 716, n. 3.
Montheuil (Renée -Pélagie Cordier de).
Epousa le marquis de Sade, I, p. 43.
n. 1. — Le marquis de Sade plaide
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
contre sa femme née Cordier de Montreuil : jugement qui renvoie les parties devant le Tribunal de famille pour règlement de comptes, p. 43.
Cordier de Montreuil plaide contre elle et de Sade, son mari : succession des époux Cordier de Montreuil, père et mère des dames de Sade et Wavrin, II. p. 710. — Notes biographiques, même paye, n. 3.
Montreuil. I, p. 7.
Toiitin est électeur de la section de Montreuil, II, p. 946.
Mont-Tonnerre. Département annexé à la France, II, p. 940.
Movn hier. Plaide contre Troussel : réparation d'honneur par acte au greffe, I. p. 646. — Plaide contre le même :
dénonciation calomnieuse : sursis à statuer sur l'action civile jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'action publique, p. 665.
Mmntval (Ysabeau de), commis-greffier près la grand'chambre du Parlement. I, p. 747, n. 1.
Moxtyox (de . Fondateur de prix de vertu à l'Académie française, I, p. 501, note.
Montz. Lachatre y demeure, II, p. 373.
Moxvel. acteur. Plaide contre Mignolet et autres : appointements des acteurs, portion saisissable, I, p. 630.
— Notes biographiques, pp. 631, n. 1 et 643. note.
Notes biograph., II, p. 543, n. 1.
MoNvuxE (abbé de). Biographie de Pierre Mignard, I, p. 337, n. 1.
Monville (Thomas-Charles-Gaston, baron Boissel de). Notes biographiques, I. p. 649. n. 1. — Serment des experts nommés pour l'estimation des biens de la succession de son père.
même page.
Mony. tuteur de la mineure Raymond.
Chabenat de Bonneuil plaide contre lui et autres : exécution du testament de Marie-Renée Lelièvre- Lagrange, veuve de Guillaume-François- Louis Joly de Fleury. II, p. 705.
Uoirr (citoyen) et sa femme. Plaident contre la citoyenne Joly de Fleury :
succession de Joly de Fleury. IL p. 'i99. — De Bonneuil plaide contre eux et autres : exécution du testament de Marie-Renée Lelièvre-Lagrange, veuve de Guillaume-François-Louis Joly de Fleury, p. 705.
Mi.ny Dominique-Victor de). Notes biographiques, IL p. 265. n. t. — Condamné avec sa femme à une pension alimentaire, p. 265.
Mony (Hocquart de). Est autorisé^ à faire procéder à la liquidation d'un office de conseiller au Parlement de
Paris. I, p. 408. — Notes biographiques, en note.
Voyez Hocquart.
Mony, notaire à Paris. Son étude est continuée par Champetier de Ribes, II, p. 334, note. — Démissionne en faveur de Fourcault-Pavant. p. 444.
Mony - Oiitainy , défenseur officieux.
Plaide avec Bonnet pour les héritiers Calmer contre de Machault, ci-devant évêque d'Amiens, au sujet d'une somme d'argent que les anciens évêques d'Amiens auraient indûment fait payer à Calmer père. I, P- 196.
— Plaide pour Richard Mique : demande en dommages- intérêts pour persécutions et détention arbitraire.
{>. 358. — Plaide pour le même dans a même affaire, p. 440. — Plaide pour Latude : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 561. — Plaide pour le même : même affaire, p. 565. — Plaide pour Latude et obtient des dommages-intérêts, p. 572.
Morale de l'empereur Marc-Aurèle (La).
Ouvrage de Rousseau. II, p. 550.
Morambert (Elisabeth Labbé de, femme Denormandie. Plaide en divorce, II, pp. 312. 377 et 405.
Morancy La . Publie des lettres galantes d'Hérault de Séchelles, II, p. 84.
Morand. Plaide contre la citoyenne Roselet : nullité du mariage contracté avant l'année révolue depuis le divorce ; nullité de la légitimation de l'enfant né cinq jours après le second mariage. I, p. 695.
Moraxde (Theveneau de", pamphlétaire. A une polémique avec Brissot de Warville, I, p. 125, note.
Morbihan. Troubles du Morbihan, II, p. 862.
Morce.ng, membre du Tribunal de Cassation. Siège le 15 septembre 1792 :
le Tribunal casse le jugement du 21 mai 1791 du Tribunaldu 5e arr* ; affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet, I.
Mordan de Lalxay. avocat au Parlement de Paris. Habitait, en 1775, rue et île Saint-Denis, II, p. 880.
Moreal-. Les entrepreneurs du Palais de justice travaillaient sous son inspection, II, p. 91.
Morbau. Bellart plaide pour lui, I, p. 253, note.
Morbau. Jeudy-Dugour plaide contre lui et autres : contrefaçon d'un dictionnaire élémentaire de botanique, II, p. 606.
Morbau, employé au Département de
la Guerre. Donne un certificat à Macdonach dans son procès contre Valsh- Sérant, I, p. 118.
Moreau, procureur du Roi au Châtelet, I, p. 640, note.
Moreau, défenseur officieux. Plaide pour la fille Moreau contre Boze : recherche de paternité, I, p. 536. — Fondé de pouvoir de la veuve Senneterre :
recherche de paternité ; pension alimentaire, p. 666. — Fondé de pouvoir de Montholon : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 678. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Bernardin : bail: congé; droit garanti par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, p. 722.
Fondé de pouvoir de Marguerite Trouillet la Roche : réclamation d'état d'enfant naturel: demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, II, p. 112. — Occupe dans une affaire de revendication d'objets mobiliers, p. 288. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Franchecourt qui plaide contre la veuve Mathis :
rejet d'une demande en nullité de legs, pour cause de concubinage , p. 377. — Fondé de pouvoir de Jeanne Charpin : recherche de maternité; nullité d'un désistement dans les questions d'état, p. 564.
Moreau (citoyenne). Lemenède plaide contre elle : enfant naturel ; filiation ; preuve testimoniale, I, p. 734.
Moreau, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Anjubault, II, p. 745, n. 1.
Moreau (général). Propriétaire de la Terre de Grosbois, I, p. 277, n. 2.
Moreau ou Moreau de la Vigerte (Jacques), juge au Tribunal du l"r arr'.
Siège le 27 germinal an II (16 avril 1794) : demande en paiement d'avances, frais et honoraires, I, p. 704.
Notice biographique, II, p. 926. — Notes fournies sur lui, pp. 973 et 974.
Morel (femme Jean-François). Voyez Hesse-Rheinfels.
Morel. Bourdon-Neuville et la citoyenne Montansier plaident contre lui et autres : affaire du Théâtre de Beaujolais ; jugement obtenu par collusion; tierce opposition, II, pp. 548 et 583.
Morel. Les cochers des voitures de la Cour plaident contre lui, I, p. 630.
Mobil de Vindé (Charles-Gilbert Terray, vicomte de), avocat, Introd., p. xxxix.
Electeur de la section du roi de Sicile; est nommé juge de Paris, le 29 novembre 1790, I, p. 4-6. — Juge du 1** arr', p. 8. — Son installation,
S. 20. — Préside la première auience du Tribunal du l"r arr1, le 27 janvier 1791, p. 22, n. 1.
Notice biographique et principales publications, II, p. 926.
Morellet (abbé). Expose la difficulté
au'on a pour obtenir les certificats e civisme. Introd., p. lxxiv.
Raconte les difficultés qu'on avait à obtenir un certificat de civisme, I, p. 529, note.
Moreri, historien, I, .p. 339.
Moret (citoyenne). Plaide contre les héritiers Dupin-Rochefort : réclamation d'état d'enfant naturel; conditions des droits de successibilité accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaire an II, II, pp. 170 et 178.
Moret -en- Gdtinais (Seine-et-Marne).
La terre d'Argeville, située dans la commune de Vernon, canton de Moret, et dépendant de la succession de Dionis du Séjour (Louis-Achille), est soumise à une expertise. — Geoffroy Simon y est né, II, p. 897. — Jacques Ravaut y est né, p. 936.
Moreton-Chabrillan (Louise-Marie -Hélène de). Notes biographiques, II, p. 604, n. 1.
Moreton-Chabrillant (comte de). Notes biographiques, I, p. 389, n. 1. — Plaide contre Charpentier : le Tribunal le déclare tenu personnellement du loyer des meubles loués par Charpentier, p. 389.
Morfontaine (Messire Louis Le Peletier, chevalier, marquis de Montméliant, seigneur de). Est tenu d'intervenir et se joindre à Gachot pour prouver que les marchands de bois sont les instigateurs de la détention illégale de celui-ci, I, p. 526. — Notes biographiques, même page, en note.
— Condamné à des dommages-intérêts envers Gaschot, p. 680. — Notes biographiques, même page, en note.
Plaide contre Gachot : se désiste de sa demande de dommages-intérêts, II, p. 383. — Notes biographiques, même page, en note. — Plaide contre le même : affaire des marchands de bois; arrestation; dommages-intérêts, p. 432. ■— Plaide contre Pigeois : arrestation arbitraire; marchands de bois ; dommages-intérêts, p. 620 et n. 1.
Morfontaine (Léon-François-Louis Le Peletierde). Notes biographiques, II, p. 552, note. — Beau-père de Lefèvre d'Ormesson, p. 911.
Morfontaine (Le Peletier de), fils du précédent. Notes biographiques, I, p. 526, n. 1.
Morfontaine. Le Peletier est seigneur de Morfontaine, I, p. 680, n. 2. — II, p. 39, n. 2.
Moronet, secrétaire de la Société des
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
victimes du pouvoir arbitraire, I, p. 56, note.
Morhangue (Moselle). Voidel y était avocat, I, p. 790, n. 1.
Notes biographiques de Voidel, II,
MomiERY (Robin de), député de Ploërmel, II, p. 107.
Mokin. Plaide contre Turpin : nullité absolue de la concession du Château- Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, I, p. 545.
Morisseau (Jean), notaire à Paris. Sa prestation de serment; notes biographiques, II, p. 716 etn. 2.
Morlaix (District de). Raoul est juge au Tribunal de ce district, II, p. 935.
Mornelx, notaire à Paris. Passe un contrat dans lequel de la Valette constitue une rente de 20,000 livres à de Castera fils, 1, p. 140.
Morny (duc de). Notes biographiques, I, p. 139, note, in fine.
M or tain. Vente des terres du comté de Mortain, I, pp. 395 et 490.
Mort civile. Législation suisse ; mort civile; administration du mari, II, p. 45. — Décharge d'une amende
f»rononcée contre un mort civilement, aute d'avoir comparu au bureau de paix, p. 680.
Mortellerie Rue de la). Dufour y habite, près la Grève, p. 885.
Mohtellière (La). Auteur de Robert chef de brigands, pièce imitée de Schiller, I, p. 569, note.
Mortemart. Colme! plaide contre lui :
exécution du testament de Cossé- Brissac, I, p. 548.
Mortillet (Beuvain de). Voyez Montillet.
Moselle. Antoine était député de la Muselle à la Constituante, I. p. 10,
Belmont, lieutenant général, commande en chefla 3e armée de l'armée de la Moselle, en 1791, II. p. 461. — Féraud est envoyé en mission à l'armée de la Moselle, p. 150, noie.
— Antoine est député de la Moselle,
&. 856. — Couturier est député de la oselle, à l'Assemblée législative, p. 878.
Moskowa (Bataille de la). Le général Caulaincourt y est tué, II, p. 200 note. — Canouville, amant préféré de Pauline Bonaparte, y est tué, p.
610, note.
Mothe (comtesse de la). Voyez Jeanne de Saint-Rémy.
Motte (Marguerite Bouvier de la) de Cépoy. Voyez Bouvier.
Motte (Séraphine Guillaud de la).
Epouse Pierre François Paulin de Banal, II, p. 362, n. i.
Mouchard (Marie-Anne-Françoise), veuve de Claude de Beauharnâis. Introd.
pp. ccvn ,ccviu.
La citoyenne Sophie plaide contre elle et les autres héritiers de son mari : recherche de maternité et de paternité, II, p. 283. — Notes biographiques, p. 284 n. 1. — Langiez plaide contre elle : la réduction volontaire d'une somme assignats en numéraire n'entraîne pas novation, p. 720 . — Notes biographiques, même page, en note. — Le citoyen Beauharnâis plaide contre elle : provision alimentaire, p. 722 et n. 2.
Moichet, architecte. Introd. p. clxiv.
La demande en recherche de paternité intentée contre lui par la fille Juncker est repoussée, I, p. 400.
Mouchot dit Clermont. Reçoit une pension alimentaire comme représentant de Marie Renée Joly de Fleury, II, p. 265 et note.
Mouchy (Charles). La veuve d'Ormesson de Noyseau plaide contre lui et la veuve Hébert : administration des biens de la succession d'Ormesson de Noyseau, II, p. 412.
Mouchy (duc de). Voyez Noailles.
Mouffetard (rue). Junié y habite, II, p. 906.
Mougenot. Introd. p. cxxiv.
Déserteur ; se marie en France, I, p. 354. — Voyez Mique.
Molgexot (femme). Mise en présence de Mique, la femme Mougenot, dans la misère et subornée, déclare qu'elle le reconnaît pour son mari, On soutenait que Mick-Genolt, nom sous lequel Mique s'était engagé dans un corps danois, n'était autre, d'après les papiers saisis sur lui, qu'un certain Mougenot, disparu depuis quelque temps d'Epinal en Lorraine, marié en France et déserteur, I, p. 354.
Mon.AOER. Introd. p. ccm.
Plaide contre Corcellet : loyer d'un emplacement pour faire griiler des marrons. 11, pp. 62 et 68.
Mol'lin (citoyenne) veuve de Cauvin de Lamperrière. La citoyenne Montguyon plaide contre elle : recherche de paternité, rejet, II, p. 468.
Moulin-Brulé (rue du'. Auvray demeurait dans cette rue, II, p. 857.
Moulin-Devaux. Situe à Montmartre, I, p. 865.
Moulineaux (Les), I, p. 789 note.
Moulins. Lakanal est professeur de philosophie à Moulins, II, p 472 note,
Moulins Bue des". Margot-Lespinasse demeure dans cette rue, II, p. 86.
Moui/te. Plaide contre Fontaine : tutelle dative, I, p. 660.
Moureau, juge au Tribunal civil de la Charente. Signataire de l'arrêté sur la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal, II, p. 694.
Mourenai'd (domaine de). Sa vente,
Mouiucaui.t (Thomas-Laurent). Introd.
pp. XXXIX, LXV, LXVI.
Juge du tribunal du 3* arr1, I, p. 8.
— Son installation, p. 11. — Siège le 27 janvier 1792 : huissiers et avoués obligés de justifier de leur immatricule et de leur patente, p. 160. — Siège le "2 mars 1792 : infraction à la loi des 27 septembre -16 octobre 1791, qui défend de se servir dans aucun acte public de titres et qualifications supprimés, p. 173.— Siège le 3 mars 1792:
jugementqui ordonne la vente aux enchères des objets qui servaient aux funérailles et pompes funèbres et de tous les effets mobiliers appartenant en commun à la ci- devant compagnie des officiers jurés crieurs, p. 175.
— Siège le 14 mars 1792 : demande en restitution du manuscrit de la pièce intulée Le retour du père Gérard à sa ferme, p. 183. — Le même jour : huissiers poursuivis pour infraction à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791, p. 184. — Siège le 7 septembre 1792 : terre de Pecquigny; restitution de droits indûment perçus, p. 307. — Siège le 10 octobre 1792: procès au sujet d'actes sous-seings privés, p.
