Tome IL

Oluvikh 'François-Antoine). Notes biograpbiques, II, p. 613. note.

Ollivieu (Jean-Antoine seigneur de Seno/an . Notes biograpb., II, p. 613, note.

Oi.liviek Nicolas-Pierre-Melcbior ou Olivier, ancien avocat au Havre.

Remplace Bertolio comme substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de la Seine, IL p. 252. — Son installation et sa prestation de serment, p. 443. — Siège le 28 germinal an VI (17 avril 17*8 : succession d'Hérault de Séchelles et de la veuve Hérault, p. 490. — Siège le 12 germinal an VII (1" avril 1799) : donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est CTO le père: rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, p. 629.

— Siège le 18 germinal an VII (7 avril 1799) : demande en nullité de mariage rejetée: paternité contestée:

divorce : suppression d'un mémoire injurieux et indécent, p. 634. — Siège le même jour: testament fait ah iralo; provision alimentaire, p. 638. — Réclame une amende contre Potel, p. 680. — Siège le S fructidor an VII

25 août 1799; : enfant naturel; reclitication d'acte de naissance, p. 705

— Le même jour : le douaire est garanti par une hypothèque sur les biens du mari du jour du contrat île mariage, p. 706. — Le même jour :

demande de nullité d'une donation, parce qu'elle aurait été faite ob iralo et par suggestion: enquête, p. 707.

— Siège le 18 pluviôse an VIII (1 février 1800] : recherche de paternité, p. 730. — Siège le 26 pluviôse an VI II (15 février 1800): séparation de biens, p. 752. — Sièye le 2N pluviôse an VIII \ 17 février 1800) : successinnjd'Kstaing, p. 732. — Siège le 8 ventôse an VIII (27 février 1800) : séparation de biens, p. 73L — Siège le 2 germinal an VIII (23 mars 1800 : succession de Laurent (irimod de la Reynière, p. 740.

— Siège le 4 germinal an VIII 23 mars 1800 : exécution d'un contrai de rente viagère constitué au profit de la veuve Beaumarchais.

1». 741. — Siège le 14 germinal an VIII (4 avril 1800] : succession de Louis- Jean-Marie Daubenton, p. 744. — Notice biographique, p. 920.

Oi.livieh-Senozax (Les héritiers de la veuve*. La veuve Vernouillel plaide contre eux : succession de la veuve Ollivier-Senozan, IL p. 613.

Oluviek-Sknozan ( veuve). Voyez l.ainoignon.

Ohfmpiai/r (.irque . Fondé par Franeoni: elail ou se trouve actuellement le Nouveau Cirque. II. p. 127. noie.

Onskmmiay l.éon-F.dme - François - Le gendre, comte d' . Villain \1V plaide 81)

contre lui et Courtcllemont : expertise, II, p. 718. — Notes biographiques, même page, en note.

Opéra. Dauvergne est directeur de l'Opéra. Introd. p. clxxiii.

Loyer d'une loge à l'Opéra, I. p. 50.

— Marie Rotisset est artiste de l'< >péra. p. 226. — Les acteurs et gagistes de l'Opéra ne sont pas tenus personnellement de la patente, p. 359. — La Convention l'installe dans la salle du Théâtre National, construite par la Montansier, pp. C43, 735, notes.

Les artistes de ce théâtre sont condamnés à payer leur lover au Théâtre des Arts, rue de la Loi, II, p. 136. — Candeille y débute, p. 364.

— Viotti est directeur de l'Opéra en 1818. p. 561, note 3.— Jeanne Rousselais est cantatrice à l'Opéra, p.

603. n. 1. — Angelo-Marie-Gaspard Vestri, dit Vestris, est danseur à l'Opéra, p. 665, note. — Francœur est directeur de l'Opéra, p. 672, note.

Opéra (Avenue de 1'. Corcellet est établi actuellement dans cette avenue; il était établi autrefois maison Egalité, vis-à-vis le passage des Bons-Enfants, II. p, 62, note.

Opéra-Comique. I, pp. 466, n. 1, et 764. Procès entre artistes de ce Théâtre, II, pp. 79, et 100. — Dalayrac faisait représenter ses pièces à ce théâtre, p. 115, note. — Déchéance des droits de la Société de l'Opéra Comique, p. 576. M1'8 Desbrosse y est artiste, p. 651.

Or Mazenet de 1'). Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249.

Orateur du Peuple (L'). Journal fondé en 1790, par Louis-Stanislas Fréron, II, p. 193, n. 1.

Oratoire. (Section de vote), I, p. 8. —

Oratoire (Rue de 1). Flahaut de la Billarderie d'Angiviller demeurait dans la rue de l'Oratoire, p. 139, n. 1.

Oratoire (Congrégation de Y). Joseph- André Brun, curé de Saint-Cloud.

avait été membre de la Congrégation de l'Oratoire, et lui fit un procès pour lui réclamer des dommages-intérêts pour persécutions et actes arbitraires, I. p. 629.

Okgeval (Louis- François-Alexandre de Jarente de Senas d';. Refuse à Gobel l'institution canonique. Introd.. p.

xcv. — Sa liaison avec la demoiselle Gnimard de l'Opéra, p. eux.

Evoque constitutionnel du Loiret, I, p. 48. note. — Procès à l'occasion du relus qu'il oppose à l'institution canonique de Gobel évèque de Lydda, élu évêque de Paris, p. 48.

Voyez Jarente.

< (uglaxoes (Nicolas -François -Camille- Dominique d'). Tronchih, acquéreur de l'hôtel Duras, fait une déclaration partielle à son profit, I, P- 403. — Est condamné à payer à Cochet le montant d'un mémoire par sixième, de mois en mois, p. 705. — Notes biographiques, p. 705, note. •

Omu.ARn. Sophie Kamerer plaide contre lui : privilège accordé à une danseuse et à un peintre sur la subvention accordée à un directeur de spectacles, II. p. 27.

Orléanais. 1, p. 408, n. 2.

Orléans (Louis-Philippe-Joseph dued') Voyez Cape t.

Orléans. J. B. Petau est né à Orléans : ses aventures. Introd. pp. cxxvu n. 1 et cxxix.

Les deux Tribunaux du district d'Orléans sont proposés par la Commune de Paris pour figurer au tableau des Tribunaux d'appel, à l'égard des jugements rendus parles six Tribunaux de Paris, I, p. 25; — Liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans, p.

166; — Arrestation arbitraire d'un débiteur par son créancier sur la route d'Orléans à Longjumeau, p. 281.

— De Rastignac est uéputé du clergé d'Orléans aux Etats-Généraux, p. 365, note. — Petau y est relégué, p. 499, n. 1, — p. 500, note.

Nouveau procès de Petau, originaire d'Orléans, II, p. 30. — Septiei était bibliothécaire du Loiret, à Orléans, pp. 31, et 121 note. — Perronnet y a construit un pont, pp. 417, note et 759. — Benaben est professeur de philosophie au collège de cette ville,

Orléans (Ecuries d'). I, p. 489.

Orléans (Haute Cour d'). Delesourt y est envoyé pour être jugé, I, p. 542, n.

Orléans (Rue d'). Située au Marais. De la Fortelle y demeure, H, p. 581, n. 2.

Ohmksson (Terre d'). Mainlevée d'oppositions formées sur llellin ès-mains des sous -locataires de la terre d'Ormesson, I, p. 586.

Ohmksson. Haute justice du marquisat d'Ormesson, 11, p, 482.

Ormesso.n. Voyez Lefèvre d'Ormesson.

Ormesson (d ';. Guyard et Vincent plaident contre lui : réparation d'un mur renversé par un débordement des eaux de rivière, II, p. 314. — Plaide contre la veuve et les héritiers Larbalestier : procès relatif au moulin de Clianiplain, p. 355. — Plaide avec sa femme contre Léon-François- Louis Le Peletier : partage des successions de Marie-Louise Le Peletier, p. 733.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Ormesson citoyenne d' '.. Est condamnée à payer tin mémoire à Val pinçon, 11, p 11. — Plaide contre Maubert el autres défaillants : mainlevée des oppositions formées aux scellés apposés après !e décès d'Ormesson de Noyseau, p. 33t. — Voyez Noysean.

Ormesson (d'). Bausière réclame une indemnité pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris. I. p.

Ormesson' (Anne Le Fèvre d'). Notes biographiques, II, p. 626, n. 4.

Ormeaux (Créanciers d'). La veuve d'Ormesson plaide contre eux : succession d'Ormesson de Noyseau :

levée des scellés avec description.

II. p. 335. — Plaident contre Taubinet autres : liquidation de la succession d'Ormesson de Noyseau. p. 337.

Ormesson de Noyseau (Armand-Louis- François de Paule Lefèvre d'). Sur sa demande et celle de son curateur, la continuation des poursuites est intentée contre Ledoux, locataire principal, II, p. 348. — Succession de Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson, p.' 586. — Grevin plaide contre lui et autres : mainlevée d'opposition, p. 748.

Ormesson Henri-François de Paule Lefèvre d' . chanoine honoraire.

Rente constituée à son proflt. II, p.

197. — Sur sa demande, comme curateur de Louis-François d'Ormesson, des poursuites sont intentées contre Ledoux, locataire principal, p. 348.

— Succession de Lefèvre d'Ormesson, p. 586.

Ormesson- (veuve d'), femme Polly.

Voyez Polly.

Okmoy îd') Anne-Jeanne-Félicité, femme de Mérard-Saint-Just. Son mari et elle plaident contre Maradan : Mémoires de la baronne Dalvigny : propriété littéraire; deuxième édition publiée par l'éditeur sans le consentement de l'auteur, II, p. 618. — Notes biographiques, même page, en note..

Orselle. Avait acquis tous les offices de jurés priseurs des bailliages de Caen et Bayeux: procès relatif à ces offices. I. p. 398,

Orties-Roch (Rue des). Faure demeurait dans cette rue, II. p. 100. — Faure y habite, p. 889.

OsMi.Ni>. La citoyenne Gruel plaide contre lui et autres : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols que les souslocataires peuvent éprouver dansjes lieux de leur sous-location, I, p. 762.

Osmont. Legras plaide contre lui : de-

mande en paiement des fournitures pour l'habillement des tambours de la section du Roule en 1790, I, p. 698. Osnabruck (Westphalie). Anne Angélique Doye y est née, II, p. 359, note.

Osmr Aymar-Charles-François, marquis d' . Notes biographiques, I, p. 285. n. 1.

osny (Aymar-Charles- Marie d"). Notes biographiques, I, p. 285, n. 1.

Osny (Aymar-Claude d . Notes biographiques. I, p. 285, n. 1.

Osny Aymar-Jean de Nieolaï. marquis de Goussainville. seigneur d'). Notes biographiques, 1. p. 285. n. 1.

<>sny (Aymar-Pierre-Georges d'). Notes biographiques. I, p. 285. n. 1.

<»sny Aymar-Pierre-Léon d' . Notes biographiques. 1, p. 285, n. 1.

Osseux : Charles-Nicolas . Notes biographiques, II, p. 285. n. 1.

o>selix Héritiers-! et autres. Millard plaide contre eux : liquidation d'une société formée pour acquérir en commun des droits successifs. II.

Othis. Le Peletier est seigneur de ce lieu, I, p. 680, n. 2.

Ouarville. Brissot naquit à Ouarville près Chartres, t. p. 125. note.

Oi [«aille Sainte- Lice. Notes biographiques, II. p. 146, n. 1. — Plaide contre Gervais : dommages-intérêts pour calomnie, même paye. — Plaide contre le même : injures par la voie de la presse ; faits révolutionnaires ; amnistie du 4 brumaire, an IV, p.

Oldart (Fleurant-Jean-Baptiste). Notes biographiques. An. II, p. 930.

Oudart (Nicolas), avocat. Introd. p.

xxxix et lui. — Extrait de la conférence du 31 janvier 1793, à laquelle il assistait. Introd p. lxxii.

Electeur de la section du roi de Sicile : élu juge le 1" décembre 1790. 1, p. 4. Juge du 3* arr1, p. 8. — Son installation, p. il. — Il préside.

Thouret et Dionis étant députés, la lre audience du Tribunal du 3«arr'.

le 29 janvier 1791. p. 22. n. 1 — Préside le 27 janvier 1792 : huissiers et avoués obligés de justilier de leur immatricule et de leur patente.

p. 160. — Préside le 2 mars 1792 :

infraction à la loi des 27 septembre et 16 octobre 1791 qui défend de se servir, dans aucun acte public.

de titres et qualifications supprimés, p. 173. — Préside le 3 mars 1792 :

jugement qui ordonne la vente aux enchères des objets qui servaient aux funérailles et pompes funèbres et de tous les effets mobiliers appartenant

en commun à la ci-devant compa-

fnie des officiers jurés crieurs, p.

75. — Préside le 14 mars 1792 : demande en restitution du manuscrit de la pièce intitulée : Le retour du père Gérard à sa ferme, j). 183. — Le même jour : huissiers poursuivis pour infraction à la la loi des 27 septembre et 16 octobre 1791, p. 184. — Préside le 15 juin 1792: demande eh restitution du manuscrit de la pièce :

Le retour du père Gérard à sa ferme, p. 252. — Préside le 10 août 1792: il n'y a pas d'audience, personne ne s'étant présenté, p. 289. — Préside le 24 août 1792 : prestation de serment de Brosselard, comme commissaire du pouvoir exécutif, p. 300. — Préside le 1er septembre 1792: jugement relatif aux patentes des huissiers, avoués et commis-greffiers, p. 302.

— Préside le 10 octobre 1792 : procès au sujet d'actes sous-seings privés, p. 322. — Préside le 3 novembre 1792 :

procès relatif à la même affaire, p.