Préside le 12 janvier
nullité de l'émancipation du mineur de Penne, p. 360. — Préside le l'r février 1793 : émancipation du dit mineur, p. 371. — Procès-verbal de la conférence tenue le 31 janvier 1793, au sujet des certificats de civisme, p.
529, note.
Prend part aux conférences tenues chez le ministre de la justice, 11, pp. 752, note, 753, 756, 757, 758, 761, 763, 769, 772, 777, 779, 782, "84, 787, 788, 791, 794, 797, 799, 801, 803, 805, 807, S08, S10, 811, 813, 815, 817. 818, 820, 822, 824, S26, 829, 830, 831. 132, 833, 835. 836, 837, 839, 841, 842, 843, 844. — Notice biographique, p. 930.
Oudet, membre du conseil général de la commune. Délégué, le 26 janvier 1791. auprès des juges du 6* ai'r1 poulies Introduire dahs l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, 1, p. 17. — Idem pour l'installation des juges du 5e arr1, p. 19.
Ouihnot. Introd. p. ccm.
Avait Mis de Butenval comme aide de camp, II, p. 194. n. 3.
Oudikot (Claude), notaire il Paris. Sa prestation de serment. Son étude est continuée aujourd'hui par M" Vincent, II, p. 443 et n. 1.
Oudot, membre du comité de législation, II, p. 115. — Député à lu Convention nationale, p. 182.
Ouïr, huissier à cheval, I, p. 655, n. I.
OuROHMfl (citoyenne d). Prisonnit rc, en vertu d'ordre du Comité de sûreté générale, 11 , p. 84.
Ourcq (Rivière), I, p. 439.
Outrki'ont (dl, membre du Tribunal de cassation, II, p. 125.
Ouvrage. Ouvrage paraissant par livraison; souscription a l'ouvrage complet, p. 329.
Oye (Ferme d'), près Calais. Saisie réelle de la ferme d'Oye, I, pp. 163 cl '.fil.
O/.a.nni;. Duflns et Lamy plaident contre lui et Denizct : fondé de pouvoirs ; responsabilité; désaveu, 1, p. 737.
Osaiuik, avoué. Occupe pour Cbrusaille et Passez contre Régis : appel des sentences du Chàteletde Paris devant les nouveaux Tribunaux, I, p. 321.
Fondé de pouvoir de Lancfranquc etdos époux Ksmalequi plaident contre Pinçon : honoraires de médecin.
II, p. 719.
Ozan.ne. Ci-devant huissier à ver^e, I, p. 655.
Pachk (Jean Nicolas), Introd,, p. c.c.xui.
Notes biographiquee< I. p. 251. — Affaire Pache contre Premond : société du commerce de la Mer lionne.
pp. 85) et lift, n. I.
Toucliet plaide contre lui : détention arbitraire : demande de doinmages*mtërêtS) 11. p. 3S7. — Notes biographiques, même \>«<i<'- <'» noie.
— Même affaire, pp, 39!i el 888. — Même affaire : demande en dommages-intérêts rejetée, p. 578.
Page ai. défenseur officieux. Plaide pour Prieur auquel Bernardin de S|- Pierre intente un procès en contrefaçon, I, p. 390.
Paoehie Tascher de la), Joséphine.
Introd., p. revu.
ËpOUSfl Alexandre de Bcauharnais :
plus tard, impératrice Joséphine, II, p. 284, note.
Paonon (citoyenne). Plaide contre Boissieux : recherche de paternité ; frais de géslne, I, p. 584.
Ihiqmi-sur-Meuse. Jacquinot y est né, en 1748, II, p. 905.
Paiement. Paiement des portraits de Louis-Stanislas-Xavier, prince français, et de Marie-Joséphine-Louise de Savoie, I, p. 248. — Demande en paiement de deux caisses de pistolets enlevées par le peuple pendant la Révolution, p. 691. — Demande en paiement des fournitures pour l'habillement
des tambours de la section da Roule
en 1790, p. 698. — Demande en paiement d avances, fiais et honoraires, p. 704. — Paiement d'arrérages d'une
pension à l'ancien chef de café de la maison Bellevue du domaine du Roi, p. 704. — Paiement de travaux de menuiserie et peinture, p. 707. — Paiement des travaux de serrurerie faits à la Salpêtrière, sans tenir compte du prix d'adjudication, p.
753. — Paiement des gages du portier du Petit Ilotel Radziwill, p. 766.
— Paiement de caractères d'imprimerie pour former une nouvelle langue française, p. 793.
Demande en paiement des appointements d'un aide de camp, IL p.
16, — Journal de Perlet : demande en paiement de la rédaction d'articles sur le Tribunal révolutionnaire, — Paiement de loyers parla citoyenne Raucourt, p. 60. — Demande en paiement de 1.400 livres pour prix d'un exemplaire des Com mentaires de César, pp. 69 et 72. — Journal de Perlet : demande en paiement de la rédaction d'articles sur le Tribunal révolutionnaire, p. 82. — Paiement d'un gardien de scellés ap- BUT des biens d'émigrés, p. 94.
— Paiement de somme montant d'un arrêté de compte, p. 95. — Paiements de billets souscrits par Castellane à Beaumarchais, p. 96. — (iallier est condamné à payer le montant d'un billet souscrit à Faure, p.
100. — Demande en paiement de billets dus par la succession vacante deChamfort.p. 104. — Paiement d'une obligation souscrite au profit de Dalayrac, p. H5. — Paiement du prix de l'opéra intitulé Loiserolles,ip. 152.
— Paiement de billets souscrits par Besenval, p. 196. — Paiement de 1. 2liii livres par la citoyenne Klot à Saint-Cricq, p. 1M7. — 'Demande en paiement d'un mémoire d'impressions pour le Républicain ou Journal des hommes libres de tous les pays, p.
206. — Labrousse Verteillac est condamné à payer à Vautrain 26.000 livre-, p. 208. — Paiement des honoraires et fournitures de Franeoni, de son personnel et de ses chevaux pour le théâtre de la Montansier, p.
220. — Paiement des décorations destinées aux représentations du liège de Cran ville et du ballet de l'iznrre. p. 22!». — Paiement du déménagement de la salle des concerts du chanteur Garât, p. 232. — Paiement d honoraires, p. 234. — Paiement d'une obligation souscrite par Dalayrac. p. 2,'!7. — Paiement des journées de garde par un citoyen mis en état d'arrestation, p. 241. — Condamnation à payer un million tienle mille livres pour prix de deux fermes, p. 212. — Demande en paiement p«.ur nourriture et argent prêté.
pp, 2Sti, et 289. — Paiement en manuau territoriaux d'après l'échelle proportionnelle de la loi <lu 15 germinal
an IV. p. 300 et note. -- La terre de Vernouillet est affectée au paiement d'un douaire, p. 316. — Condamnation à payer 22.356 livres en mandats représentatifs de 634.625 livres assignats pour prix de construction d'un poêle, p. 317. — Fournitures à faire par les entrepreneurs des Abatis :
paiement à effectuer conformément à la loi du 15 germinal an IV (4 avril 1796\ p. 320. — Paiement d'arrérages d'un douaire, p. 354, — Paiement d'une obligation en numéraire, p.
382. — Bail à vie du domaine de Bellefleur; paiement des fermages en numéraire, p. 387, — Poursuites pour obtenir le paiement d'une rente, p.
»02. — Paiement de loyers, p, 412. — Paiement de droits d'auteur par un directeur de théâtre, p. 418. — Paiement de loyers en numéraire, p. 421.
— Paiement de loyers: maison de confiserie rue St-Honoré appelée le château de Madrid, p. 428. — Contestation sur le paiement d'ouvrages de menuiserie, p. 430. — Paiement en numéraire du prix fixé pour leçons de dessin et de peinture et fournitures accessoires, p. 434. — Paiement des appointements échus des artistes et choristes du Théâtre Louvois, p.
436. — Knfant naturel, pension alimentaire; mode de paiement, p. 449.
— Obligation ; paiement, p. 468. — Paiement de loyers ; numéraire ou papier monnaie, p. 473, — Paiement de droits d'auteur par un Directeur de théâtre, p. 477. — Paiement de somme, p. 479. — Paiement de droits d'auteur, p. 499. — Paiement d'une obligation de 2.044 francs, p. 526. — Paiement de gages arriérés et de fournitures: papier-monnaie, p. 540.
Paiement du prix de diverses éditions des Eléments de chimie, p. 589. — Paiement d'un billet au porteur de 10.000 francs, p. 595. — Maison de la rue Matignon acquise par Bo?derer:
annulation du paiement en assignats et mandats, p. 613. — Paiement en numéraire: dépréciation du papiermonnaie, p. 615. — Paiement d'une reconnaissance, p. 619. — Paiement de 3 billets, p. 641. — Les citoyennes Baucourt et Peuty sont condamnées à payer 368 francs, pour six mois de pension de la fille Betsy dont elles ont répondu, p. 653. — Michau-Montblin est condamné à payer 5.214 francs à Lefoml. pour ouvrages de peinture, p. 659. — Paiement de loyers du Théâtre Fei/deau, p. M Paiement du solde d'un mémoire, même page, — De la Fleutrie est condamné au paiement d'un billet de 500 francs, échu le i9' floréal an VII. p. 668. — Poullain Sainte-Foix est condamné à payer à de Surimuit 876 francs, somme à laquelle es| rêduil d'après l'échelle de dépréciation
un billet de 4.383 francs, p. 669. — Condamnation de la veuve Montmorin à payer 176 francs, avec terme et délai d'un mois, p. 675. — La veuve Saint-Souplet est condamnée à payer 907 francs, avec terme et délai de six mois, p. 675. — La citoyenne du Saillant d'Arragon est condamnée à payer 577 francs, p. 676. — Le citoyen Jarrente est condamné à payer 2i0 francs, montant d'un prêt, p. 676. — Paiement d'un billet, p.
678. — De la Fleutrie est condamné à payer à Ignard 1.000 francs, montant "de deux billets, p. 682. — Couty de la Pommeraye est condamné au paiement d'un billet de 600 francs, p. 687. — Paiement d'un billet, p.
688. — Paiement du prix du Théâtre des Arts de la rue Richelieu acquis par la Nation, p. 689. — Paiement du douaire de la veuve Laurent-Grimod de la Reynlère, p. 696. — Paiement d'un billet, p. 701. — Paiement de créance: dépréciation des assignats; pièces perdues : certificat donné par les jupes, même paye. — Paiement de billets à ordre, p. 719. — Paiement de fournitures, p. 720. — Paiement d'une reconnaissance, p. 721. — Paiement de 4.600 francs de provision, p.
722. — Paiement de somme, avec terme et délai, p. 725. — Liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du Théâtre des Arts, p.
728. — Paiement de 600 francs, montant d'un billet, p. 731. — Paiement de quatre billets à ordre, p. 733. --■ Paiement d'un billet de 4.112 francs, p. 7i2. —Dépôt; paiement en numéraire: mandat: reddition de compte, p. 742.
Pailleterie (de la). Voyez Dumas.
Pailleterie (marquis de la). Notes biographiques, 1, p. 299, n. 1.
Pailleterie (veuve Davy de la). Jugement confinnatif sur un appel interjeté par elle, I, p. 299.
Pa.je.ut. Fondé de pouvoir de la citoyenne Brunelli : Tribunal de famille; application de la loi du 3 nivôse an II (23 décembre 1793 , I, p. 683.
Palais (Bailliage du), I, p. 24.
Palais-Bourbon. De Baschy du Cayla demeurait au Palais - Bourbon, II, p. 713, n. 1.
Palaiseau. Joseph Bara y est né, en 1780, l,p. 767, n. 1.
Palais - Egalité. La veuve Delaunay d'Angers y demeure, II, p. 227.
Palais-Egalité (Place du). Mathieu, notaire, demeurait sur cette place, II, p. 34.
Palais-Royal (Théâtre du). Son Origine.
Palais-Royal (Place du). Mainnemare, ancien notaire, y habite, II, p. 34.
Palais-Royal (Section de vote). Introd.
p. CLXXVII,
I, pp. 8, 489 et 500, note.
Affaire de la bouquetière du Palais- Hoyal, II, p. 820.
Notes sur ce théâtre, I, pp. 287, note, 643, note, et 734, n. 2.
Palissot. Introd. p. ccxm.
Affaire Corancez et consorts contre Palissot et les sieur et dame Devaux:
jugement du Tribunal du 2e arr1 qui décide que la suppression des privilèges a eu pour résultat de supprimer aussi les privilèges des journaux, I, p. 94.
Pallin (citoyenne), épouse Quérus. Introd., p. ci.xx.
Notice biographique, II, p. 112, n. 1.
— A un fils naturel avec Maupeou, p. 165.— Girault ès-noms plaide contre elle : réclamation d'état d'enfants naturels; envoi en possession de la succession Maupeou, p. 210.
Palloy. Notes biographiques, I, p. 140, n. 2. — Afiaire de Tannoy contre Palloy : jugement relatif à des constructions et à des malfaçons, p. 140.
Palmyre. Introd., p. clxxxi.
Garde et éducation de Palmyre, fille naturellcde la comédienne Lange, II, p. 357. — Notes biographiques, même paye, en note.
Palln (Agathe-Joséphine Cohorne de la).
Emancipée, I, p. 508.
Pallx Cohorne de la). Emancipe sa fille. — Notes biographiques, I, p. 508 et n. 1.
Palun (Limon de la). Notes biographiques, I, p. 508, n. 1.
Panaoe. Pseudonyme de Toussaint.
Voyez Toussaint.
Panckolke (Charles Joseph), libraire.
Pierrette Labbé plaide contre lui :
vente, moyennant commission, d'un ouvrage édité par lui, II, p. 504. — Notes biographiques, »je>»epfl<7e,n. 2.
— Exécution du traité fait par Buffon avec lui pour éditer les œuvres de Buffon, p. 564.
Panckoi kk (Charles-Louis-Fleury). Notes biographiques, II, p. 504, n. 2 in fine.
Panier (Joseph-Augustin) ou Pannier.
Sa prestation de serment en qualité de commis greffier civil, I, p. 784.
Notice biographique, II, p. 930.
Pange (de). Caroillon de Surmont avait contre lui un titre de 9,300 livres, I,
Pannei.ier. Nommé commis-greffier par le Tribunal du 1" arr1 de Paris, le 2 avril 1793, I, p. 419.
Nommé, par le Directoire, commisgreffier au Tribunal civil de la Seine. II, p. 249,
CONTENUES DANS LES DELX VOLUMES
Panxier. Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine. Démissionnaire avant l'installation, II, p. ISS.
Paxsey Pierre-Paul-Nicolas Henrion de).
Premier président de la Cour de cassation. Son opinion sur la magistrature. Introd., p. xxvni. — Collabore avec Guyot pour le Traité des Di'oits, etc., p. cvm.
Panthemont (ci-devant abbaye de). Située rue de Grenelle, à Paris ; Latude y habitait. I. p. 657.
Panthéon. Les cendres de Marat y sont transportées, II, p. 33.
Panthéon (Section du). Garnier était gretlier du juge de paix de cette section. IL p. -M. — Lorinet est électeur de cette section, p. 917.
Paxtix (citoyenne Agathe), femme Morin de Mezerets. obtient son divorce contre son mari pour injure grave. I,
Pantin, I, p. 8.
Paxtix. Fondé de pouvoir de la veuve Goulet contre laquelle plaide le Directeur des Abatis : fournitures à faire par les entrepreneurs des Abatis; paiement à effectuer conformément à la loi du 15 germinal an IV [4 avril 17îHi . II, p. 320. — Fondé de pouvoir de Rewbell qui plaide en divorce contre sa femme, p. 64S. — Fondé de pouvoir de la Compagnie Ling contre laquelle plaide la Compagnie Guy-Denesson : reddition de compte ; fixation du reliquat; compensation, p. 656.
Paoli. Introd., p. cxcvi.
Adversaire de Buonarotti. I, p. C23, n. 1.
Paon-Saint-André-des-Arls (Uue du .
Dufour y habite, II, p. 885.
Papier-monnaie. Embarras résultant des lois sur le papier-monnaie. IL p. 528, n. 2. — Actes arbitraires: réduction des condamnations obtenues pendant la dépréciation du papiermonnaie, p. 556. — Voyez paiement.
Papio.n (citoyen). Duloir, tuteur ad hoc du mineur André, plaide contre lui avec la citoyenne Bellac : recherche de paternité; sursis, IL p. 506.
Paquet, libraire. Condamné à des dommages-intérêts pour contrefaçon des mémoires de Latude. I, pp. 657 et
Paradis de). Prononce Léloge de Tronchet. II, p. 948. — Candidat à la Cour impériale, présenté par Mourre, le 30 mai 1810, p. 971.
Paradis (Rue de). Heuvrard y est mort.
le 3 décembre 1810, II, p. 904.
Parcheminerie Rue de la). Dherbelot v habite n« 42. II, p. 904.
Paré Jules-François . ancien ministre de l'Intérieur. Nommé, par la Convention, président du Tribunal du 4« an". I. pp. 426, 625 et 796.
Préside le 7 pluviôse an III (26 janvier 1795) : faux-témoignage devant le Tribunal révolutionnaire; dommages-intérêts. II, p. 89. — Préside le 2!» pluviôse an III (17 février 17951 : sursis à faire droit à une demande.
P. *8. — Préside le 5 ventôse an III (23 février 1795,! : circulaire contre les abus des officiers ministériels, p. 102.
— Préside le 14 ventôse an III (i mars 1795) : faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire; dommages-intérêts, p. 105. — Préside le 15 ventôse an III (5 mars 1795) : application de la loi du 5 ventôse an III, p. 103. — Préside le 1" germinal an III (21 mars 1795 : mariage clandestin in extremis: nullité, p. 1 18. — Préside le 4 germinal an III 24 mars 1795) : lettre confidentielle rendue publique à l'insu de son auteur; refus de dommagesintérêts, p. 120. - Préside le 28 germinal an III (17 avril 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 131. — Préside le 11 floréal an III (30 avril 179'i) : dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur: restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 135. — Préside le 13 floréal an III (2 mai 1795) : l'audience est tenue pour la lr" fois dans le local de la ci- devant Cour des Monnaies, p. 137. — Préside le 19 floréal an III (8 mai 1795) : dépôt en numéraire ; restitution demandée en numéraire, p. 142. — Préside le 21 Boréal an 111 10 mai 1795) : même affaire, p. 143. — Préside le 22 floréal an III (il mai 1795) : paternité; acte de naissance; rectification, p. 145.
— Préside le 2 prairial an III |21 mai 1795) : toutes les causes remises, p.
