Préside le 4 prairial an III
22 mai 1795) : idem, même page. — Préside le 5 prairial an 1ÏI 24 mai 1795) : idem. p. 149. — Préside le 12 prairial an III (31 mai 1795) :
succession de Cottigny. p. 149. — Préside le 14 prairial an III 2 juin 1795) : serment d'experts, p. 151. — Préside le 17 prairial an III (5 juin 1795) : cession de droits de succession: contrat aléatoire, p. 151. — Préside le 23 prairial an III 11 juin 1795 : dépôt en numéraire fait à l'époque de la Terreur: restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. l.">4. — Préside le 27 prairial an III (15 juin 1795) : cession de droits de succession: contrat aléa-
toire, p. 155. — Préside le 2 messidor an III (20 juin 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 157. — Préside le 12 messidor an III (30 juin 1795' :
office de commissaire-priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la finance ; validité du contrat, p. 161. — Préside le 23 messidor an 111 (11 juillet 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel ; envoi en possession de la succession Maupeou, p.
1G3. — Le môme jour : même affaire, p. 164. — Préside le l8r thermidor an III (19 juillet 1795) : travaux de menuiserie pour le Tribunal du 4» arr' dans le local des Minimes, p. 167. — Préside le 3 thermidor an III i21 juillet 1795, : dépôt en numéraire pendant la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 169. — Préside le 4 thermidor an 111 (22 juillet 1795) :
succession Maupeou, p. 170. — Préside le 8 thermidor an III (26 juillet 1795) : jugement décidant qu'il n'y aurait pas d'audience le 9 thermidor, jour de Fête nationale, p. 186. — Préside le 27 thermidor an III (14 août 1795) : destitution d'un gardien de la bibliothèque du ci-devant collège Mazarin, p. 195. — Préside le l,r fructidor an III 118 août 1795) : commission duc à l'intermédiaire qui facilite l'acquisition d'une terre, p.
196. — Préside le 6 fructidor an III (23 iioût 1795) : lettre de légitimation du marquis de Chateaurenaud ; succession d'Kstaing, p. 202. — Préside le 26 fructidor an 111 (12 septembre 1795) : réclamation d'état (('enfants naturels; envoi en possession de la succession Maupeou, p. 209. — Préside le 86 fructidor au III (12 septembre 1795) : même affaire, p. 210. — Préside le 8 brumaire an IV (30 octobre 1795) : vente d'office et pratique de notaire : contre-lettre; restitution, p. 231. — Préside le 14 brumaire an IV (5 novembre 1795 :
paiement d'honoraires au conseil de l'union des créanciers do Louis-Stanislas-Xavier et de Charles -Philippe, frères de Louis XVI. p. 2:H. — Préside
le 84 brumaire an IV (15 novembre 1795 : réclamation d'état d'enfants naturels; envoi en possession de la succession Maupeou, p. 238. —Notice biographique, p. 930.
Pake. Président du Tribunal de Saint- Germain, assiste à une conférence chez le ministre de la Justice, II, pp. 832, 833.
Parkin Pierre-Mathieu), commissaire national, I, p. 418.
Démissionne, même page, notes biographiques, II, p. 873, sous le
mot Castillon. — Notice biographique, p. 930.
Parent (Ulysse). Rapport sur l'hôtel Carnavalet, II, p. 361, noie.
Pari (de jeu). Voyez marché à terme.
Paris, conseiller au Parlement de Paris. Est forcé de se défaire de sa charge parce qu'il avait signé des lettres de change et s'était ainsi exposé à des contraintes par corps. Introu., p.
Paris (citoyenne Horville, femme). Voyez Horville.
Paris, homme de loi. Plaide contre Petit-Gourville : paiement d'un billet, II, p. 688.
Paris, garde du corps. Tue Le Peleticr de Saint-Fargeau, I, p. 765, note.
Paris (Louise, épouse de Say de Belecone). Plaide, avec son mari, contre Laurent, menuisier : contestation sur le paiement d'ouvrages de menuiserie, II, p. 430.
Paris (Nicolas -Joseph). Elu juge suppléant, 1, p. 419.
Notice biographique, II, p. 931.
Paris (Journal de). I, p. 95. — Polémique avec ÏA)ili-lirissotin, p. 779.
Parisot. Candidat à la Cour impériale.
présenté par Mourre, le 30 mai 1810, II, p. 971.
Parisot (époux). La garde de Jean- Gaspard Aimé leur est confiée ; un sieur Collin enlève l'enfant; sur leur plainte il leur est rendu, I, pp. 147 et s.; — doivent rentrer dans les frais que cette garde leur a occasionnés, p. 274.
Parmentieu. Rousseau plaide contre lui : propriété littéraire, II, p. 550.
Parny (Evariste-Désiré), poète. I, p. 5X1, note.
Parny Paul de Forges). Notes biographiques, I, p. 581, note.
Parny (Paul-Marie-Claude de Forges).
Kpouse l'actrice Contât, 1, p. 581,
Paron (Yonne). Robin y est mort, le 6 juillet 1802, II, ].. 937,
Partage, Partage des Marais de Talmont, II, p. 388. — Partage de la succession de Laverdy, p. 499. — Partage de la succession de llenc- Ange-Augustin de Maupeou, p. 'il.',.
— Enfant naturel ; succession: partage, p. 677. — Partage fait en fraude de la loi; annulation, p. 713. — Partage des BUCCe8SlonS de Marie-I. nuise Le Peletier et Cuillaume Le Pelotier, p. 733.
Partage d'opinions. Juge appelé pour départager, II. p. 73. — Partage d'opi-
CONTENUS DANS LES DEUX VOLUMES
nions; référé au Corps législatif, p.
-Sti. — Les quatre sections réunies jugent conformément à l'arrêté relatif au partage d'opinions, p. 314.
Pakthexay (René-Jacques de). Liquidation de la Compagnie des Indes, I, p
Parties casuelles. Définition, I, n. 3°0 n. 1. l " '
Pas-de-Calais. Feray est préfet de ce département, II, p. 929.
Pas-de-la-Mule Rue du). L'entreprise des .Messageries des environs de Paris était située dans cette rue, II,
Pasquier (chancelier). Extrait de ses mémoire*. Introd., p. xx et suiv. — Avoue la corruption des magistrats.
p. XXII.
Pasquier. Fait subir à Saint-Julien, le 19 février 1788, un interrogatoire sur faits et articles, I, p. 462.
Pasquier. Créancier de Lamoignon; fait, avec les autres créanciers, nommer un nouveau curateur à la succession vacante de ce dernier, II, p. 153.
Pasqlieh. Introd., p. cxcvi.
Affaires Pasquier contre Gombe et autres : réparation d'honneur, I, p.
Pasquier. Bourdon Neuville et la citoyenne Montansier plaident contre lui et autres : affaire du Théâtre de Heaujolais: jugement obtenu par collusion; tierce opposition, II, pp.
549 et 583.
Pasqlieh (de Coulans). Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris: protestation contre le décret de suspension. Introd.. p.
xxvi et suiv.
Pasquot. Plaide contre d'Ambreville :
restitution de deux tableaux indûment enlevés de l'église des Filles Saint-Thomas, II, p. 390.
Passez. Plaide contre Régis : appel des sentences du Châtelet de Paris devant les nouveaux Tribunaux, I, p.
Passy, I, pp. 8 et 564, note.
Sentier y demeure, 11. p. 212. — Pinaut de Lucé y demeure, p. 373. — Deni/.oi y est instituteur, p. N82. — Seniiiir est électeur du canton de Passy, p. 9 il.
Pastohet, procureur général syndic du département de Paris, aurait collaboré au Journal du Soir, Introd. p.
cci. — Installe, le 20 avril 1790, le Tribunal de cassation. Introd. p.
Membre de la Société des électeurs patriotes; un des initiateurs d'une pétition à l'Assemblée nationale protestant contre la convocation des
électeurs pour le 8 novembre 1790.
et réclamant la réunion des électeurs : en commun pour la vérification des pouvoirs et pour les élections, I, p. ::. «-Aurait collaboré nu Journal du Soir, p. 401, note. — Sur sa dénonciation, le Directoire du départoment ordonne la remise à l'accusateur public de l'écrit intitulé : Ordonnance de M.
l'archevêque de Paris {Juif/né , au sujet de Pélection de M. l 'évoque de Lydda (Gobel)en qualité d'évêque métropolitain, I, p. 50, note.
Pastourelle (Rue . Desguerrois-Mauroy demeure dans cette rue, II, p. 198.
Pastre. homme de loi. Substitue le commissaire provisoire du pouvoir exécutif, 1, p. 337.
Paul. Le commissaire du Directoire plaide contre lui : décharge d'une aniende prononcée contre un mort civilement faute d'avoir comparu au bureau de paix, II. p. 679.
Patexotre, juge au Tribunal du 2« arr'. Siège le 2 floréal an II 21 avril 1794 : prestation de serinent et installation de Lefèvre élu juge suppléant, p.
Notice biographique, II, p. 931.
Patentes. Exécution de la loi des patentes du 17 mars 1791, 1, p. f,;7. — Le Tribunal du 3° arr1 ordonne que les huissiers et les avoués seront tenus de justifier de leur immatricule et de leur patente, p. 160. — Arrête du Tribunal du 1" arr1 du 25 février 1792, p. 168, — Circulaire du ministre de la Justice au sujet de la loi des patentes, p. 176. »— Les professeurs de médecine qui exercent en même temps auprès des malades, à titre utile et non gratuitement, la profession de médecin, sont assujettis à la patente, p. 207. — Circulaire du ministre de la Justice relative il l'application aux huissiers du droit de patentes, p. 228. — Cuillotin est condamné à l'amende pour refus de payer patente, p. 234. — l'alenle des avocats, p. 234 et note.
— Jugement du Tribunal du 3* arr1 relatif aux patentes des huissiers, avoués et commis greffiers, p. 302.
~ Patente des joueurs de violon, p.
311. — Jugement du Tribunal du l" arr1 ordonnant que les avoués justifieront de leurs patentes pour 1793, p.
353. — Les acteurs et gagistes de l'Opéra ne sont pas tenus personnellement de la patente, p. 359. — Justification des patentes, p. 405. — Certificats de civisme et patentes des officiers ministériels (Tribunal du 2* arr1), p. 427. — Exécution des lois relatives aux patentes des officiera ministériels (Tribunal du 5* arr'), p.
428 : on ordonne l'exécution du règlement rendu par les anciens juges
concernantles lois des 18 octobre 1790, 2 mars et 29 septembre 1791 et 26 janvier 1793. .
Merlin, ministre de la Justice, adresse aux commissaires du pouvoir exécutif une circulaire pour l'exécution de la loi des patentes, II, p. 336.
Pater (M0"»). Notice biographique, I, p. 687, note.
Paternité (Déclaration de). Rejet d'une déclaration de paternité, I, 569 et note. — Déclaration de paternité, p.
Déclaration de paternité; arbitrage, II, p. 6.
Paternité (Recherche de). Dépôt d'un vœu des femmes françaises, sur le bureau de la Chambre, par M. Sembat. Introd. p. cxliii. — Jugement du Tribunal du 3' tir*. I, p. 55 et note.
— Jugement du Tribunal du 1er arr1 :
la fdle Foulon réclame à de Fonchâteau une somme provisoire de 600 livres pour subvenir à ses besoins jusqu'au temps de ses couches et pour frais de gésine,p. 109. — Jugement du Tribunal du 6* arr' : la d"« Louise Calandrin articule qu'elle est enceinte des œuvres de Levasseur; elle est admise à en faire la preuve et celui-ci est condamné à lui payer 96 livres à titre de provision, p. 110 et s. — Jugement du Tribunal du 1" arr' du 29 septembre 1791 : dommages-intérêts au profit de la mère et rente pour élever l'enfant naturel, p.
112 et s. — Airaire Levacher contre veuve Dubois femme Lenoir : la fille Levacher a un enfant naturel qu'elle reconnaît; elle prétend que Dubois, décédé, en est le père et elle forme contre la dame Dubois mère une demande afin de lui faire reconnaître la paternité de son fils décédé, dont elle a recueilli la succession, p. 117 et s.
— Sur l'appel des époux Lenoir l'affaire revient devant le Tribunal du 6' arr' le 12 juillet 1792, p. 272. — Exécution provisoire des condamnations pour frais de gésine, p. 288. — Frais de gésine et dommages -intérêts envers la mère, p. 335. — Lefort est condamné à payer des frais de gésine à la d"« Jolly, à se charger de l'enfant et à lui procurer une nourrice à ses frais, p. 341. — Sur appel de Trouvé, le jugement rendu contre lui le condamnant à des dommages-intérêts envers la mère est confirmé, p. 362. — Demande en recherche de paternité repoussée, p. 400. — Paternité reconnue; établissement de l'enfant, p. 433. — Le 25 avril, devant le Tribunal du 4e arr', deux procès en recherche de paternité, p. 447. — Recherche de paternité : affaire Nugent, p. 476. — Recherche de paternité : affaire Foin contre du Barrai.
p. 495. — Recherche de paternité : affaire Lefeb vre-Daubigny contre Millet, p. 506.— Recherche de paternité .-affaire Desgarcins. p. 525. — Ganneval est condamné à payer à la fille Lebas une pension de 300 livres pour sonenfant, p. 527. — Recherche de paternité :
affaire fille Bigot contre Boze, p. 536.
— Recherche de paternité : suppression de libelles calomnieux et réparation d'honneur, p. 538. — Recherche de paternité : affaire d"* Foin contre de Barrai, p. 552. — Affaire Sophie, p. 586. — Affaire Jouillé contre Chemeteau, p. 642. — Recherche de paternité : enfant posthume, p. 647 et n. 2. — Recherche de paternité ; pension alimentaire : affaire Sophie contre Senneterre, p. 666. — Atlaire Coupry contre Chabot, p. 669.
— Affaire Dubois contre Gosse : recherche de paternité, p. 679. — Recherche de paternité adultérine, p.
720. — Enfant né hors mariage ; aliments, p. 721. — Affaire Delmotte contre Jean-Marie Jeanne, p. 741. — Affaire Sophie contre la Ferté-Senneterre : dommages-intérêts prononcés pour refus de révéler le secret d'une naissance, p. 744.
Mineure ; femme divorcée ; recherche de paternité : frais de gésine; enfant conçu pendant le divorce ; partage d'opinions, H p. 74. — Paternité ; acte de naissance ; rectification,
. 145. — Recherche de paternité, p.
22. — Recherche de paternité ; succession Vandenyver, p. 226. — Recherche de paternité ; impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil, p. 240. — Recherche de paternité et de maternité ; la famille Beauharnais, pp. 284. 289.
— Recherche de paternité ; envoi en possession d'une partie de la succession de l'Aigle, p. 315. — Contestation d'état; enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, p. 316. — Recherche de paternité rejetée, p. 386. — Recherche de paternité; succession de Philippe Choiseul-Stainville, p.
391. — Recherche de paternité ; réclamation d'état d'enfant légitime, p. 402. — Recherche de paternité rejetée, p. 404. — Recherche de paternité. Rejet, p. 469. — Recherche de paternité. Sursis, p. 506. — Demande en nullité de mariage rejetée; Paternité contestée; divorce; suppression d'un mémoire injurieux et indécent, p. 634. — Recherche de paternité : atlaire Masson contre Randon Pully, p. 730.
Patrie (Théâtre lyrique des amis de la). Voyez Louvois (théâtre .
Patriote Français (Le). Journal de Brissot. I p. 125 note. — Organe du parti Girondin, p. 511, n. 2.
CONTENUE» DANS LES DEUX VOLUMES
Patro.nd (Le citoyen .CartowelCorvisv.
plaide contre lui : jugement de débouté d'opposition, Il p. 313.
l'au. Souton était directeur de la Monnaie de Pau, I, p. 717.
II, p. 559, note.
Palle de , Lefèvre d'Ormesson de Xoyseau. Voyez Xoyseau.
Paul et Virginie. Œuvre de Bernardin de Saint-Pierre, lue pour la première fois par l'auteur dans le salon de M™» Necker. Introd. p. cxci.
Paclet Charles. Inventeur de l'impôt appelé paillette, I,p. 320, n. 3.
Paulienne (Action), p. 660.
Paulin (Jean-Baptiste), conseiller d'Etat. Notes biographiques, II, p. 267, note.
Pailmier (Charles-Pierre , notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M» Rocagel, II, p. 269 et n. 2.
P.ulze Marie-Anne-Pierrette . Notice biographique, II, p. 559, note.
Pauvre Jacques. Romance du chanteur Garât, II, p. 232, n. 2.
Pavant Foucault de), notaire. Fait la vente à de Nicolal d'une terre appartenant à la dame de Mirabeau, 1, p.
285. — Les frères Bailly, par acte passé devant lui, vendent une maison hors de la barrière de la Conférence, p. 351. — Notes biographiques, p. 351, n. 2. — A pour successeur Y ver, II, p. 10.
Pavée Rue . Mezenge demeure dans
Pavée du Marais Rue). Tronchet v habite, n» 6, II, p, 947.
Pavée Saint- André-des-Arts Rue . Hénin y habite, II, p. 903. — Margueré ainé'y habite, n° 3, p. 920.
Payait. Frappé du glaive de la loi, II, p. 55.
Païen. Condamné envers de Nauroy au paiement d'une créance, I, p. 732, n. 2.
Payenne (Rue). De Montbaye y demeurait, II, p. 127, note.
Païsac de). Les époux Rrun plaident contre elle en délivrance de legs à eux faits par de Rastignac, I, p. 437 et n. 1.
Pays-Bas. De Surmont se réfugie dans les Pays-Bas. Introd, p. cxxi.
I, pp. 349, 716. Campagnes de l'armée Belge dans les Pays-Bas, p. 729, note.
Péage. Droit de péage de la rivière de l'Ourcq, I,p. 439.
Péan-dk-Sain't-Gilles, notaire à Paris.
Reçoit le testament de Brissac, I, p.
Même affaire, II. pp. 420, 472.
Pech. Ci-devant religieux de Saint- Martin. Est relevé de ses vœux. Réclame sur les biens de son ordre une pension alimentaire et des dommages-intérêts à raison de persécutions exercées par ses supérieurs. Le Tribunal le déboute, ceux-ci devant en répondre personnellement, I, p. 157 et s.
Pecourt, avoué. Occupe pour les enfants Montesquiou : licitation des immeubles de la communauté de Montesquiou et Hocquart, I, p. 490.
Pecolrt. Enumération des biens saisis par les créanciers de Philippe Egalité, I, p. 489.
Pecquet (Cul de sac). Situé rue des Rlancs-Manteaux. Martineau y demeure, II, p. 920.
Pecqcigny Jean, seigneur de). Passe une transaction avec Guillaume, cidevant évêque d'Amiens, 1, p. 307.
Pecquigny (Terre de). Droits de mutation au profit des anciens évoques d'Amiens : restitution de droits indûment perçus, I, p. 196. — Procès relatif à la même affaire, p. 224. — Procès relatif à la même affaire, p.
Peigxelx Le\ huissier. Plainte contre lui pour signification d'un acte au ministre des finances: renvoi de la plainte, H. p. 330.
Pékin. Casenave, fils du conseiller à la Cour de Cassation, a un fils secrétaire d'ambassade dans cette ville.
Av.-pr., p. II, n. 1.
Peixotto. Mainlevée de l'opposition formée par Peixotto au remboursement de la charge de lieutenant particulier et du conseiller du ci-devant Chàtelet dont était pourvu Boucher d'Argis, I, p. 90. — Demande la nullité de la séparation de biens de la dame Séguier: le Tribunal du 1" arr1 rejette sa demande et prononce la mainlevée des oppositions formées par Peixotto et autres sur le prix de la finance de la charge de premier avocat-général au Parlement de Paris, dont était pourvu M. Séguier p. 142 et s. — Fait défaut dans l'affaire Vve Séguier, contre Bergeret et autres : liquidation de la succession d'Antoine-Louis Séguier. p. 243.
Peletier dame Le), épouse d'Ormesson.
Plaide contre les Commissaires du Domaine national. II. p. 39.- Plaide, avec son mari, contre Léon-François- Louis Le Peletier : partage des successions de Marie-Louise Le Peletier et de Guillaume Le Peletier, p. 733.
Pei.etif.is Kenlinaiid-I.ouis-Félix-Michel Le). Les époux de Witt plaident contre lui : annulation d'une délibération de famille, II, p. 652.
Peletier (Guillaume Le). Partage de sa succession, II, p. 733.
Peletier (Léon -François * Louis Le).
D'Ormesson et sa femme plaident contre lui ; partage des successions de Marie-Louise Le Peletier et Guillaume Le Pelotier, IL p. 733.
Peletier (Marie-Louise Le). Partage de sa succession, II, p. 133. — Notes biographiques, même page, en note.
Pei.ftieu Amédée-Louis-Miehel Le). Les époux de Witt plaident contre lui :
annulation d'une délibération de famille, IL p. 551.
Peletier Michel-Etienne Le). Notice biographique, II, p. 552, n. 1.
Peletier (Suzanne-Louise Le). Plaide, avec son mari, de Witt, contre Michel Le Peletier et Ferdinand Le Peletier : annulation d'une délibération de famille, II, p. 551. — Notes biographique!, même page, en note.
Pei.etieh (Louis Le). Notes biographiques, II, p. 39, n. 2. — Voyez Morfontaine.
Peletier de Morhontaine (Le). Introd., p. ccxiii. — Voyez Morfontaine.
Peletier de Hosamho (Le). Fait partie de la Ghamhre des vacations du Parlement de Paris; protestation contre le décret de suspension. Introd., p.
xxvi et suiv.
Pêlissanne (Bouches-du-Rhône). Joubert y est né, le 17 janvier 174S, IL p. 905.
Pelisson. Plaide contre Lesné : réparation d'honneur, I, p. 441.
Pellepout (Désirée de). Introd. p.
