‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 228 sur 247 · Préside le 9 floréal, an II · texte numérisé non relu

Préside le 9 floréal, an II

demande en restitution de meubles.

p. 718. —Préside le 16 floréal, an 11 (5 mai 1794 : société pour l'exploitation des bains chauds sur la Seine.

p. 72*. — Préside le 23 floréal, an II 12 niai 1704 : charge de chirurtiendentiste du Roi, p. 726. — Préside le 26 floréal au II 13 mai 17*J4 : affaire des v. . dures de la Cour. p. 731. — Préside lé 12 prairial an II 31 mai

1794) : fête nationale du 31 mai ; vacances des Tribunaux, p. 744. — Remplacé par Oblet ; installation de celui-ci, p. 770. — Publication de l'arrêté qui le destitue, p. 773. — Destitué et arrêté, p. 776.

Présentation de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant que Perdry sera mis en liberté et reprendra ses fonctions de président du Tribunal du 2e arr\ II, p. 7. — Préside le 24 thermidor an II (11 août 1794):

publication de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant que Boullant reprendra ses fonctions de juge, p. 9.

— Préside le 27 thermidor an II (14 août 1794) : prestation de serment de cinq notaires, p. 14. — Préside le 21 brumaire, an III (11 novembre

1794) : application du décret du 27 juin 1793, p. 58. — Préside le 1er frimaire, an III (21 novembre 1794) :

cochon mis en réquisition, p. 62. — Préside le 2 frimaire, an III (22 novembre 1794) : vente du rob antisyphilitique, p. 64. — Préside le 24 frimaire an III (4 décembre 1794 :

vente de la charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi. p. 67. — Préside le 22 frimaire, an III ^12 décembre 1794) : pension alimentaire accordée à une partie saisie, p. 70. — Siège le 5 ventôse an III (21 février

1795) : règlement de la publication des mémoires posthumes de Philippeaux, p. 101. — Siège le 18 germinal, an III (7 avril 1795): actes arbitraires; dommages-intérêts, p. 129.— Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine; démissionne, p, 248. — Notice biographique, p. 931.

Père, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Bocquet, II. p. 600, n. 1.

Pères (Rue des). Gerbier y décède, I, p. 716.

Pebeuse (Bauyn de). Lamégie plaide contre lui : jugement qui confirme deux jugements du Tribunal de commerce, II, p. 656. — Notes biographiques, même page n. 2.

Pereve. Plaide contre Mazarini-Mancini : liquidation des offices des procureurs postulants de justice du duché-pairie de Nevers, I,p. 509.

Perey (Lucien). Consacre deux' volumes à Mazarini-Mancini, 1, p. 367, note.

Périers (domaine de). I, p. 392.

Pérignon, notaire. Reçoit le testament de Lalive d'Epinay, notes biographiques, I. p. 515 et n. 1.

Péhigno.n, défenseur officieux. Plaide contre Petau. Introd. p. cxxix.

Plaide pour Mayer-Khan-Savaï :

liquidation de la Compagnie des Indes, I, p. 472. — Plaide pour Petau :

bail de la principauté de Monaco ; dommages-intérêts demandés pour arrestation arbitraire, p. 610. — Plaide contre d'Espagnac: agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 612.

Notice biographique; plaide contre Argaud au sujet d'honoraires, II,

Périgord. Berlin, comte de Bourdeilles, seigneur de Brantôme, était originaire de cette province, I, p. 709.

Périgueux. Le marquis de Créquy y meurt. I. p. 792, n. 1.

Perlet. Fabre plaide contre lui et Allemand : demande en paiement de la rédaction d'articles sur le Tribunal révolutionnaire, II, pp. 58, 82.

Per.nay (J.-B. -François Cordier). Obtient des dommâges-intérêls pour destitution de son grade de capitaine, I, p. 633.

Pernon (Madeleine). Epouse Champcenetz, I, p. 686. note.

Péron (Martin-Adrien). Nommé, par la Convention, greffier du Tribunal du 2' arr\ I, p. 425.

Nommé, par le Directoire, commisgreffier au Tribunal civil de la Seine, M, pp. 249, 251. 252. Notice biographique, p. 932.

Peron (Nicolas-Denis). Son serment comme commis-greffier, I, p. 597.

Pkhonne. notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Antoine-François Charpentier, II, p. 681, n. 3.

Péronne. De Lameth était député du bailliage de Péronne. Introd. p. xxvi.

Perraixt. Plaide contre Davy et du Saillant : poursuites; liquidation de succession; sursis, II, p. 582.

Perret, notaire. M"™ de Pompadour fait son contrat de mariage devant lui lorsqu'elle épouse Le Normant, I. p. 502, n. 1.

Perrier. est condamné à des dominages-intérêts envers Boissonnière, I, p. 495.

Perrière Paul). A une créance privilégiée pour frais de dernière maladie contre la succession Cassini, I. p. 399.

Perrix. défenseur officieux. Plaide pour de Uossel : nullité d'une transaction au sujet de tableaux représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre, I, p. 333.

Permit. Demandeur dans un procès au sujet d'un lableau représentant la demoiselle Itaucourt dans le rôle de M^dée, I. p. 52 et note.

Perrochia. Défendeur, avec Fages et Berthelon, dans un procès relatif à

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

l'entreprise du spectacle de Lyon, I, p. 3S.

Perron, commis- greffier du Tribunal du 4" arr\ I, p. 421.

Nommé greffier provisoire au Tribun,i I du 3' arr1, son serment, II, p. 8. — Est remplacé par Hardy de Juinne.

Perro.nnet Jean-Adolphe), célèbre ingénieur. Difficultés relatives à un testament fait en sa faveur, II, p. 417. — Notes biographiques, même page en note.

Perhon.net héritiers . La veuve Saint- André plaide contre eux : difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ingénieur Perronnet. II, p.

Perrot. La citoyenne Brunelle plaide contre lui : Tribunal de famille ; retards : application de la loi du 3 nivôse, an II 23 décembre 1793 . I, p.

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