‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 229 sur 247 · La même plaide contre lui · texte numérisé non relu

La même plaide contre lui

injonction à un arbitre de déposer le procès-verbal de ses opérations au greffe du Tribunal, p. 719. — La même plaide contre lui : divorce, îlot, restitution, p. 783.

Perrotix-Barmont. Condamné à payer 600 livres à Lureau, charron, II, p.

3 et n. 1.

Persécutions. Jugement qui condamne à des dommages-intérêts pour persécutions et détention arbitraire. I, p. 353 et n. 1. — Dommages-intérêts pour persécutions et actes arbitraires, p. 629.

Pehson dit le chevalier de Berainville). Plaide contre les administrateurs du Théâtre des ainis de la Patrie : demande en paiement de droits d'auteur pour la comédie en vers : « Les Amants à l'épreuve ou la Fête du sentiment », I, p. 760. — Notes biographiques, même page en note.

Perluis. Victor Riquetti, marquis de Mirabeau, y est né le 5 octobre 1715.

I, p. 400, n. 1. et p. 553, note.

Pestre (de , Jeanne -Agnès -Gabriel, femme divorcée de Talon. Condamnée à payer le montant d'une obligation, II, p. 73.

Roy plaide contre elle : remboursement de l'évaluation des produits des droits féodaux ou seigneuriaux compris dans une vente après leur suppression, II, p. 130. — Descorches plaide contre elle et la citoyenne Talon, femme divorcée de Villaines :

partage des marais de Talmont. p.

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