‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 232 sur 247 · Tome IL · texte numérisé non relu

Tome IL

Picot ^Georges). Introd. p. lxxxvu — Auteur de La Réforme judiciaire en France, Av. pr. p. xi. - Son opinion sur la magistrature, Introd. pp.

xxvm et xl

Picot, Jean). Décret de la Convention le concernant. II. p. 116.

Picpus. Grimaldi Valentinois y estdé*tenu. 1. pp. 746. 735 et 764. — Les Comédiens du Théâtre de la Saliou y sont emprisonnés, p. 769, note.

Picoiois. Mallarmé plaide contre lui et autres : liquidation de l'entreprise des Bains orientaux. II. p. 639.

Pièces â conviction. Remise à l'hospice de Paris, pour l'usage des malades, d'une portion de pain de sucre ayant fait partie de pièces à conviction, II, p. iil.

Piégu îmine de . II, p. 166.

Patron Nicolas - Joseph -Philpin de .

Notes biographiques, I, p. 591, n. t.

Pierrefitte, I. p. 8.

Pigalle iRue). De Selle donne un hôtel situé dans cette rue aux sœurs Ruggiéri, artistes. IL p. 217, note.

Pigailt-Lebrin Charles-Antoine-Guillaume Pigault de l'Epinay. dit . Introd. p. ci.xxxviii.

Plaide contre la citoyenne Rosny :

représentation du « Pessimiste »

sans lé consentement de l'auteur; dommages-intérêts. II, p. 737.

Pigeac i citoyen'. La citoyenne Hérault de Séchelles lui lèime une somme du 6,000. francs. IL p. 605. — Plaide contre la veuve Magon de Lalande et autres : succession d'Hérault de Séchelles et de sa veuve, p. 670.

Pigeon. Le citoyen Le Peletier Morfontaine plaide contre lui : arrestation arbitraire: marchands de bois: dommages-intérêts, II. p. 620.

Pillerault. De Fleury plaide contre lui et consorts : succession de J.-B.

Sauveur: demande en nullité de donation et testament, IL pp. 199; 204 et 233.

Pillon. Plaide contre la citoyenne Ma-

ningant: scellés apposés au domicile

d'un accusé ; acquittement et mise

en liberté : frais de gardiens des scel-

"les, IL p. 97.

Pillon (Claude. Loue des bâtiment * i Favel. I. p. T8*.

Pillon (.Marie . Epouse de JeanBiesta,

Pilvois, garçon de caisse. .Le caissier d'une caisse publique est responsable du détournement commis par un garçon de caisse qu'il a nommé. I, P- 254.

Pin Jean-Frédéric de la Tour du). Con-

damné à restituer 30.000 livres au Trésor public, I, p. 323 et n. 1. — Condamné à restituer au Trésor public des sommes indûment payées, p. 572, n. 1. — Notes biographiques, p. 607, n. 1. — Appelé en garantie, p. 786 et note.

Pra (La Tour du). Voyez Tour du Pin (La).

Pinabel. Joue avec Dijol et perd; lui remet des effets qui sont refusés;

' s'enfuit, I, p. 291.

Pinard. Auteur d'un livre intitulé Histoire à l'Audience, Av. pr. iv. - Trace de Bellart un tableau fidèle, dans le Bandeau du xixe siècle, Introd. p. c.

Pinard (Clément-Pierre-Bernard). Introd. p. lxvi.

Elu juge suppléant, I, p. 419. — Fait partie du Tribunal du 4* arr1, p. 421. — Siège le 10 juin 1793 : défense de représenter une pièce de théâtre, p. 491. - Siège le 25 juin 1793 : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 507. — Siège le 26 juillet 1793 : 1° divorce; 2» provision alimentaire, p. 531. — Le même jour : réparation d'honneur par acte public, p. 532. — Siège le 1" août 1793 : recherche de paternité :

réparation d'honneur, p. 538. — Siège le 28 septembre 1793 : dommages-intérêts pour détention illégale, p. 590.

Notice biographique, II, p. 93 i.

Pinard père et fils. Imprimeurs à Bordeaux, II, p. «36.

Pinart. Défenseur officieux du comte de Wargemont, le 16 février 1791, devant le Tribunal du l,r arr', p. 37.

Pinart (Pierre-François), ou Pinard.

Nommé commis-greffier au Tribunal du 2' arr1, I. p. 420.

Nommé, par le Directoire, commisgreffier au Tribunal civil de la Seine, II, pp. 249, 251 et 252. - Notes données sur lui par Berthereau, en l'an VI, p. 973.

Pinçon, dit Valpinçon. Esmale et Lanefranque plaident contre lui: honoraires de médecin, II, p. 719.

Pinet, perruquier. Père de l'actrice d"* d'Epinay, qui épouse Mole, I, p.

Pingre. Adjoint au comité chargé de la réforme du calendrier, I, p. 599,

Pinon (Agnès-Louise), fille de Anne- Louis Pinon, I, p. 518.

Pinon (Anne-Louis). De Gourgues plaide contre lui: vente sur licitation des ' bois de la succession de la veuve Braguelogne, I, p. 518

PINon. (Geneviève). Epouse de Lignerys, I. p. 518.

Pinon (Marie-Angélique), épouse de François-Joseph de Gourgues Notes biographiques. II, p 699, n. 1. — De Gourgues plaide après la mort de son mari contre elle et autres : liquidation de la succession de Gourgues père, II, p. 699.

Pinot Cocherie (Pierre-François). Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Nommé, une seconde fois, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Siège le 5 ventôse an V (23 février 1797) : calomnie par la voie de la presse; rétractation; dommages-intérêts, p. 367. — Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798), p.503, - Rectification de jugement, p 562,— Signataire d'un certificat donné par les juges, p. 704. — Notice biographique, p. 934. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955. Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, comme candidat à la Cour impériale, VI, p. 971.

Pin-Paulin (Jean -Frédéric de la Tour du). Notes biographiques, I, p. 323, n. 1.

Piques (Place des), actuellement place Vendôme De la Balue y habite, II, p. 55, n. 2. — L'hôtel de la Chancellerie est situé sur cette place, p.

Piques (Rue des). Arthur et Robert sont marchands de papier dans cette rue, 1, p. 763.

Maleteste demeure dans cette rue, IL p. 4. — Robert demeure dans cette rue, p. 79.

Piques (Section des). Garnier Launay faisait partie de cette section, I, p.

Pirault. Fondé de pouvoir de Prévost :

offre faite à la barre d'une somme de 12 millions, pour prix de la vente de la salle de spectacles du Thédtre de la République, II, p. 271. — Signe et paraphe ce jugement en marge, p.

272. — Fondé de pouvoir de MilJanl qui plaide contre les héritiers Osselin et autres : liquidation d'une société formée pour acquérir en commun des droits successifs, p. 284. — Fondé de pouvoir de Guenin et autres : revendication de meubles par les locataires d'une maison appartenant à un émigré, p. 398. - Fondé de pouvoir de Barras qui plaide contre Rosnay : offres réelles du reliquat du prix d'une maison achetée par Barras, p. 577.

Pirault-Deschaumes, avoué. Occupe pour Fortier : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour, I, p. 583.

Piron. Introd., p. clxxxix.

Auteur de vaudevilles, II, p., 457 note.

Pise en Toscane). Buonarroti est natif de ce pays, I, p. 623.

Pi/hiriers. Girard de Bury y est né, le 22 décembre 1746, II, p. 897.

PixKiiKCoiKT(René-Charles-Guilbert-de).

Dreux plaide contre lui : il est condamné à payer le solde d'une année de loyer; terme et délai de deux mois, II, p. 657. — Note biographique, même page n. 2.

Pizurre ou la Conquête du Pérou.

Opéra de Candeille, II, p. 229 et n.

Place Louis XIV. I, p. 8.

Mutelest assesseur du juge de paix de la section de la place Louis XIV, II, p. 928.

Place Royale. Le couvent des Minimes était situé sur cette place . Intr. p. L.

Brochet de Saint-Prest demeurait rue de l'Echarpe, place Rovale, I, p.

Vanin de Courville y habite, II, p.

Place Royale Section de la). I, p. 7.

Plailly. Le Peletier est seigneur de ce lieu, 1, p. 680.

Plainte. Plainte contre un huissier pour un acte signifié au ministre des Finances; renvoi de la plainte, II, p.

Planche abbé . Notes biographiques, II, p. 596, n. 1.

Plancke-Mibray (Rue). J. Cavaignac y demeure, II, p. 213, note.

Plan d'éducation nationale. Ouvrage publié par Bourdon, II, p. 61, note.

Planui et (!"•), épouse de la Rondelle, lntrod., p. cxx.

Miedonach lui aurait essentiellement manqué ainsi qu'à d'Adhémar, ce qui aurait été la cause de la lettre de cachet délivrée contre lui, I,p.

Plâtre (Rue du). Etait située section du Panthéon, II. pp. 153, 883.

Pltilre-Sainl-Jacques Rue du . Bayard y demeurait, n° 10, II, p. 858. — Bercher y demeurait, p. 860. — Delavigne y demeurait, p. 881. — Recolène y habite, p. 936. — Sabarot y habite, p. 941.

Platrière Jmbert de la). Sauvage plaide contre lui : ouvrage paraissant par livraisons; souscription à l'ouvrage complet. II, p. 329. — Notes biographiques, même page, en note.

Platrière (Imbert la). Notes biographiques, II, p. 12. n. 3. — Gabard

plaide contre lui : fournitures d'ameublements pour les Tribunaux de Paris, p. 12.

Platrière Rue). Pérignon demeurait dans cette rue. n° 24, II, p. 19, n. 2.

— Guérin y habite, p. 901.

Plessis (du). Voyez Richelieu.

Plessis Marie-Renée du!, épouse de Bérulle-Pierre Nicolas. Notes biographiques. Il, p. 627, n. 3.

Plessis-Richelieu ( Armande-Marie-Antoinette et Simplice Gabrielle-Armande du).

Mineures émancipées; plaident, assistées de leur curateur, contre le bureau du Domaine : revendication de la jouissance de la terre de la Ferté- Bernard; droits de leur frère Richelieu Chinon. émigré; conflit d'attribution; renvoi au bureau du Domaine national, II, p. 397. — Plaident contre les créanciers de la succession de Louis-François-Armand du Plessis Richelieu, p. 531.

Plicqoe (Maurice-Adrien), notaire à Paris. Continue l'étude Chodron, II, p.

Plocqle. Plaide contre la veuve d'Holbach et autres relativement au testament d'Holbach, 1, p. 325.

Plocque. Le Tribunal du 6* arr1 ordonne qu'il lui soit fait délivrance d'un legs de 1,600 livres de rente viagère "fait par le maréchal de Richelieu, I, p. 133.

Ploërmel. Robin de Morhery était député de Ploërmel, II, p. 107, n. 1.

Ploqlet, avoué. Occupe pour Brissac :

liquidation des charges de louveterie, I, p 465.

Plot, cuisinier de d'Holbach. Legs en sa faveur; plaide contre les héritiers d'Holbach, I, p. 261.

Ployel. Soupçonné d'être l'amant de la citoyenne Feburel, femme Picart, II, p. 317.

Ployras (Somme). Grandvallet y est né, en décembre 1739, II, p. 900.

Plumets, porteurs de charbon. L'inspecteur des droits sur les charbons de l'adjudicataire général des fermes sont condamnés à rendre compte des deux sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers, dits Plumets, porteurs de charbon, pour subvenir à leurs besoins en temps de maladie, I, p. 246 et note. — Procès au sujet de la restitution ordonnée par ce jugement : le Tribunal ordonne une expertise, p. 357 et n. 1 .

— Plaident contre Mager : jugement ordonnant une enquête concernant les braises conduites directement chez les consommateurs, p. 372. |

Le Tribunal entérine le rapport fait en exécution de ce jugement, p. 387.

— Ma.er est condamné à leur verser 27,600 livres, p. 404. — Jugement qui détermine la proportion des braises avec les charbons, p. 413. - Jugement qui condamne Mager à tenir compte aux anciens Plumets et à leurs veuves ou héritiersde différentes retenues, p.

413. — Mager est condamné à leur payer leur salaire à raison de 13 sols par voie de charbon, p. 428. - Mager est condamné à leur payer la moitié de leur salaire sur les braises entrées par les barrières, p. 435. — Jugement qui règle les bases du compte ordonné par un jugement précédent, p. 445. — Plaident contre Mager; deux jugements, p. 455.

Pocher. Nommé, avec Sabathier, arbitre pour décider si Tort est créancier de l'Etat; leur avis en date du 4 octobre 1791 ; homologation de cet avis par le Tribunal du 1" arr1, I, p.

Poêle. Condamnation à payer 22,356 livres en mandats représentatifs de 634,725 livres assignats pour prix de la construction d'un poêle, II, p.

Poignet. Fondé de pouvoir de Saint-Leu qui plaide contre La Saudade : jugement qui annule pour incompétence un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, II, p. 700.

Poilloue (Saint -Mars). Flamant plaide contre lui et autres : liquidation de la succession d'Omer-Francois Joly de Fleury, II, p. 698.

PowTAitn (veuve). Montesquiou plaide contre elle : restitution d'un tableau représentant « Le Combat des Horaces et des Curiaces » et d'autres objets légués parla veuve Voisenon, II, p. 281.

Poirson (Charles -Gaspard). Notes biographiques, II, p. 607, n. 4.

Poirson J.-B.). Dutocq plaide contre lui et sa femme : on n'est pas recevable à invoquer de simples présomptions pour attaquer comme simulé un acte authentique constatant la numération d'espèces à la vue des notaires, II, p. 607. — Notes biographiques, même page, en note.

Poisson (Gabriel), dit de Malvoisin.

Cousin germain de la Pompadour, I, p. 502, n. 2.

Poisson-Malvoisin (citoyenne), femme divorcée du citoyen La Gallissonnière. Introd., p. cxxxvi

Latude plaide contre elle : détention arbitraire; dommages-intérêts; transaction ; demande en rescision pour cause de terreur; mémoire injurieux pour les juges ; suppression, II, p. 450.

Poisson (Jeanne-Antoinette), marquise de Pompadour. Voyez Pompadour.

Poisson (Simon!, notaire à Paris. Continue l'étude Thion de la Chaume, Auguste Victor, II, p. 394, n. 1.

Poissonnière (Rue). I, pp. 8 et 131.

Assemblée primaire de la division Poissonnière, II, p. 381.

Poissonnière (Section). Pinard est juge de paix de cette section, II, p 934.

Poissonnière (Terre de la). Annulation de J'acte de vente de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, II, p. 153. — Validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, pp. 192, 302. — Partage du domaine de la Poissonnière, p. 390 et note. — Jugement relatif à la terre de la Poissonnière, p. 503. — La d'u d'Estaing est détentrice de ce château, p. 598 et n. 1 ; p. 710.

Poitevin (veuve). Propriétaire de la Société des Bains chauds sur la Seine, I, p. 724.

Poitevins (Rue des). Carouge y de- ■ meure, II, pp. 872, 931.

Poix (citoyenne de). Le citoyen d'Aligre fils plaide contre elle : jugement contradictoire en état de référé, II, p. 403.

Poitiers. I, p. 511.

Amable Louise est née dans cette ville, II, pp. 429, 536. - De la Rochedumaine était député suppléant de Poitiers aux Etats généraux, pour lanoblesse,p.683,note.— Benabenest professeur de philosophie au collège de cette ville, p. 860. — Dillon est député du clergé de Poitiers aux Etats généraux, p. 942.

Poitou. I, p. 323, note. — p. 607, note.

Poitou (Maison), située rue des Poulies, II, p. 920.

Polastron (Martine- Gabrielle -Yolande de) épouse de Polignac. Est condamnée avec son mari à payer 113.806 livres H sols à Delisle pour fournitures de vins et de liqueurs, I, p.

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