uote
Pyrénées. Carnot est envoyé en missionà Bayonne et dans les Pyrénées.
Introd. lxix.
Pyrénées Orientales (Armée des). Feraud y est envoyé en mission. II. p. 150. note. — Bonnet y est envoyé en mission, p. 867. — Geoffroy est caissier de l'Administration des fourrages à cette armée, p. 897.
Pyvart citoyenne), épouse de La Rochefoucauld Liancourt. Son mari plaide contre file : l'officier public du domicile des époux est seul compétent pour prononcer leur divorce pour cause de séparation de fait depuis plus de six mois. II. p. 272. — Notes biographiques, même page, en note.
Qualifications nobiliaires. Infraction à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791. qui défend de se servir, dans aucun acte public, de titres et qualifications supprimés. I. p. 173. — Second jugement relatif à cette affaire, p. 184. — Refus de payer un effet de commerce, en raison de prétendues qualifications nobiliaires ajoutées au nom d'un endosseur, p. 727.
Quatre-Fils Rue des). Anjorrant y demeure, II, p. 210. note.
Quatremère. notaire. Notes biogra-
Shiques, I. p. 662. note 1. — L'acte 'union de créanciers de la succession du maréchal de Richelieu est passé devant lui, même page.
Quatremère. Un des rapporteurs du corps municipal de la commune de Paris sur la distribution des affaires qui étaient pendantes aux tribunaux supprimés. I, p. 23.
Quatremère-Disjonval (Les syndics et directeurs des créanciers "de Denis- Bernard). Jean Boyer plaide contre eux : on ne peut contraindre un créancier, qui a pris la voie criminelle contre son débiteur, à adhérer au contrat d'union des autres créanciers.
II, p. 66.
Quatre -Nations. Section de vote des Quatre-Nations, I, pp. 5 et 9.
Qualre-Xations (Place des). Bertemy y demeure. II, p. 536.
QtENEscoLRT. avoué. Occupe pour les héritiers Calmer : restitution de droits indûment perçus, I. p. 307.
Quenicunan. LeDeistde Botidoux était seigneur de Quenicunan, II, p. 107 note.
Qcentin-Bauchard. Explique les origines historiques de l'hôtel de Carnavalet, II, p. 360, n. 1.
Qukntin-Fouquier (Louis). Claude-François Megret de Bry plaide contre lui :
paiement en numéraire ; dépréciation du papier-monnaie. II, p. 615. — Notes biographiques, même page, en note.
— Charles Etienne et Louis Devillers plaident contre lui : il est condamné à leur payer 12.000 fr., montant d'une obligation, p. 619 et n. 1.
Quérantonnais (Gustave-Frédéric Mahot de la1, notaire. Continue l'étude de Raguideau de la Fosse, I, p. 457, n. 2.
Continue l'étude Dupré jeune, II,
Qi'érard, auteur de la France littéraire, Av.-pr., p. ix.
Il consacre une notice à Brun, I, p. 629, n. 1.
Qubrhoext (Félicité Lopriac-Dome, marquise de;. Sa succession, II. p. 472.
— Notes biographiques, même page, en note, p. 557.
QutfRus (Joseph-Simon). Mari de la citoyenne Pallin, II, p. 310.
Quesnay. Introd., p. cxxxm.
Médecin de Louis XV et de la Pompadour, I, p. 501, note.
Quesnay de Saint - Germain (Robert- François-Joseph), conseillera la Cour des Aides. Elu juge suppléant de Paris le 19 décembre 1790. I. p. 5. — Juge du 2e arrondissement, p. 8. — Retuse ces fonctions, p. 9.
Notice biographique et principales publications. Il, p 935.
Qlesnei. (Suzanne-Félicité). Elle a, du citoyen helisle, une fille naturelle.
Epouse, cinq ans après, le citoyen Hadest, II, p. 66.
Queue (La). II, p. 314.
Quincampoix (Rue). Aubéry des Fontaines demeure dans cette rue, n°57, II, p. 857. — Lhéritier de Brutelles y demeure, p. 916. — D'Hauterive y habite, p. 933.
Quinette, député de l'Aisne à la Convention nationale. Amant de la Morancy. II, p. 84, note. Régisseur de l'enregistrement. Est remplacé par Bourguignon, et nommé au ministère de l'Intérieur, p. 700.
Quintigny. Gharve était originaire de Quintigny (Jura). Introd., p. ccm.
Mm» Cb. Nodier, née Cbarve, était originaire de Quintigny, II, p. 194 et note.
Quinze-Vingts. Section dévote, I, p. 7.
Môme affaire, II, p. 145. — Tontin est un des commissaires assemblés aux Quinze-Vingts, p. 946.
Quihot, membre du Conseil des Cinq- Cents. II, p. 184.
Rabbe, auteur d'une Biographie universelle, avec Vieilh de Boisjolin et Sainte-Preuve. Av.-pr., p. vu.
Rabodange (Veuve La Ferté). Introd., p. ccv.
Compromise par la plainte portée contre Lbopital par Beaumont, tuteur de Sophie, I. p. 587. - Procès relatif à la même affaire, p. 592.
Plaide contre la citoyenne Mondésir, prenant le nom de Sophie Anonyme : réclamation d'état, II, p. 40.
Racle (citoyen André-Théophile). Pénicaud refuse de consentir au mariage de sa fille avec lui. II, p. 655. — Lettres de Racle, p. 636. —Il a un enfant avec Marie-Catherine Pénicaud, p. 636.
Racle (Joseph-Dominique). Son acte de naissance, inscrit sur les registres de Bordeaux, est réformé, II, p. 636.
Radet (Jean -Baptiste). Introduction, p. clxxxviu et suiv.
Notes biographiques, II, p. 456, n. 1. — Les héritiers de Chardiny, musicien, plaident contre lui : le caractère accessoire de la collaboration d'un musicien à un vaudeville ne lui donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit à une simple rémunération, II, p. 456.
Radix (Marie-Charlotte, veuve Talon).
. Demande en restitution d'un dépôt
d'objets provenant de sa succession, II, pp. 204 et 238.
Radonvilliers (Marguerite - Françoise Lézarde de). Le'ttres de légitimation d'un fils naturel qu'elle avait de Chateaurenaud, II, pp. 117 et 134, n. 1.
Radziwill (Petit hôtel . Notice, I, p. 766, n. 1.
Raffard-Rrainet. Introd., p. clxxxih.
Le Tribunal du 3* arrond1 condamne Boursault à lui restituer le manuscrit de la pièce intitulée : Le retour du l'ère Gérard à sa ferme, I, p. 183.
— Procès relatif à la même affaire,
Raffbneau, notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M' Vallée, II, p. 660, n. 2.
Raffbtot (Marquis de). Voyez Canouville.
Ragot, notaire à Paris. Continue l'étude Cabal, 1, p. 777, n. 2.
Raguideau, défenseur officieux. Plaide pour le Trésor public : agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, I, p. 612.
Raguideau. Voyez Fosse (Raguideau de la).
Raincy. I, p. 490.
Rais7iies (Terre de). I, p. 282, n 2.
Rainville, avoué. Un Tribunal de famille n'est pas compétent pour connaître de l'action de la femme divorcée pour raison de ses reprises et conventions matrimoniales, I, p. 508, n. 2.
Rambp.au-Maheuil, juge au Tribunal civil de la Charente. Signataire de l'arrêté sur la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal, II, p. 694.
Rambouillet (Julie-Lucine d'Angennes, marquise de ) , célèbre précieuse.
Epousa le duc de Montausier, I, p. 260, n. 1.
Rameau, notaire à Paris. I,p. 348, n. 2.
— Est autorisé à recevoir le montant de la liquidation d'une charge du cidevant conseiller au Châtelet de Paris, p. 348.
Ramel, ministre des finances. II, p. 476.
Ramelot (Barbe-Catherine, femme Sauvage). Plaide contre son mari : entre deux demandes de divorce, il faut préférer la plus ancienne, alors qu'elle a pour résultat d'éviter tout scandale, I,p. 759.
Bambu. Affaire Pasquier contre Rameu et autres: réparation d'honneur, I, p. 121.
Rancy (Brunet de). Achète l'hôtel Carnavalet; notes, II, p. 361, note.
Rancy (Françoise-Marguerite Brunet de).
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
veuve de Pierre- Armand de la Briffe.
Donne l'hôtel Carnavalet à son fils Armand, II, p. 361, n. 2.
Rajdon-Lucenay. Acquiert des immeubles situés à Vernouillet, I, p. 699.
Randon-Plllt (Charles-Josephl ou R andon de Malboisikri. comte de Pully.
La citoyenne Masson plaide contre lui: recherche de paternité, II, p. 730. — Notes biographiques, en note.
Ranhon-Pully (citoyenne). Le mineur de Noyseau plaide contre elle : succession de Lefèvre d'Ormesson, II, p. .'i54. - Hervier plaide contre elle, sou mari et Lefèvre d'Ormesson :
succession de d'Eaubonne; douaire de sa veuve garanti par une affectation hypothécaire sur les trrres données au mineur d'Ormesson, p. 681.
Ransanne (Lebreton de). Intente une demande en nullité d'une donation faite par sa mère, I, p. 388.
Ransanne Madame de). Fait une donation aux Bénédictines de St-Maixent, I. p. 388.
Raoul ■ Jean-Méric .ancien juge. Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, II,
!>. 252. — Siège le 18 nivôse an VI 7 janvier 1798) : détention arbitraire ; dommages-intérêts : transaction ; demande en revision pour cause de terreur : mémoire injurieux pour les juges ; suppression, p. 450. — Notice biographique, p. 935.
Rapi* 'François-Marie). Malarmé plaide contre lui et autres : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, II, p. 244.
Rastadt. Assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt. IL p. 727.
Rastadt 'Congrès de). Debry est envoyé à ce congrès comme ministre de la République I, p. 342, note.
Même affaire, II, p. 861. - Treilhard y est ministre plénipotentiaire, p.
Rastignac (Armand-Anne-Auguste- Antonin-Sicaire de Chapt de). Introd., p. ccxui.
Notes biographiques, L p. 364, n. 2. - Sa succession, p. 364. — Délivrance de legs en exécution de son codicille, p. 437.
Ratel. Sera admis dans les répartitions faites aux créanciers d'Esparbès, I, p. 523.
Rats Rue des). II, p. 941 .
Racch. Clisorius plaide contre lui : contestation au sujet du tableau : Achille, reconnu parmi les femmes à la cour de Nicomede, II, p. 602.
Raucoux Bataille de). I, pp. 130, n. iet 19t. note.
Ralcourt (Françoise-Clairien, dite Saucerotte, dite), comédienne. Introd.,
pp. CLXXVet CCXIH.
Plaide contre Perrin. au sujet d'un tableau qui la représente dans le rôle de Médée, I, pp. 52, n. 1, 107, n. 1 et 635, n. 1. — Notes biographiques, p. 769, n. 1. — Condamnée au paiement d'une reconnaissance, même page.
Condamnée au paiement de loyers, II, p. 60, note. — Notes biographiques, p. 190, n. 2. — Les héritiers Simon plaident contre elle : demande en remboursement des fonds d'avance et départ à elle prêtés, même page.
— Notice sur le Théâtre Lourois, où elle dirigeait une troupe, p. 218, n. 2.
— Levacher plaide contre elle et Delomel : droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans le Théâtre de la rue Lotirais, p. 371. — Plaide contre les acteurs du Théâtre Louvois : incompétence des Tribunaux de commerce pour connaitre les contestations entre artistes, p. 384. - Plaide contre Levacher : droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans le Théâtre de la rue Louvois, p. 393. — Les artistes et chantres du Théâtre Louvois plaident contre elle : paiement des appointements échus des artistes et choristes du Théâtre Louvois, p. 496. — Elle est condamnée à payer 320 fr. à Vigée pour l'Entrevue, p. 488. — Elle est déboutée de son opposition, p. 516 —Louis Bouyotte- Vambosech plaide contre elle et Henriette Peuty : elles sont condamnées à payer 3b8 fr. pour six mois de pension de la fille Betsy, dont elles ont répondu, p. 653.
Raucourt i Principauté de *. Cédée à Louis XIV par le duc de Bouillon, I, pp. 363, note et 633.
Raclin. avoué. Occupe pour Brotot :
jugement par défaut contre Le Hodey et autres, I, p. 559.
Racllois. substitut de l'accusateur public. Porté sur la liste des magistrats dont les fonctions doivent cesser s'ils ne sont continués par le peuple, II, p. 958.
Ravallt ( Jacques - André- Magloire ).
Notes biographiques IL p. 936.
Ravaut ou Ravallt (Jean-Louis-Nicolas), greffier du Ie aiT1. I. p. 22. note.
Ravel, banquier à Paris, I, p. 291.
Ravel (Château de). Situé dans le Puyde-Dôme ; le comte d'Estaing y est mort, IL p. 118, n. 1.
Ravivet. Locataire d'un cabinet, dans lequel se trouvait un buste de Bélisaire, I, p. 604.
Rat. Affaire de Laverdy contre Ray »
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈ1ŒS
revendication, par de Laverdy, de meubles à lui vendus par la dame d'Esparbès et loués ensuite à un tiers, I, p. 181.
Raymond (La mineure). Chabenat de Bonneuil plaide contre son tuteur, Mony, et autres : exécution du testament de Marie-Renée Lelièvre-Lagrange, veuve de Guillaume-François-Louis Joly de Fleury, II, p. 705.
Raymond (Elisabeth, veuve de Bernard Delaître). Plaide contre Elisabeth- Georgette Daubenton, veuve de Marc Louis-Leclerc Buffon : celle-ci est déboutée de son opposition, II, p. 662.
— Notes biographiques, même page, en note.
Rsal, défenseur officieux. Plaide pour Agathe Paulin contre son mari, de Mezerets : elle obtient le divorce pour injure grave, 1, p. 456
Fondé de pouvoir de la citoyenne Moulin, veuve de Lamperrière : recherche de paternité ; rejet, II, p. 468.
— Fondé de pouvoir de la citoyenne Balby : divorce; pension alimentaire de 40,000 fr. par an, p. 577. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Balby- Saint-Agnès, qui plaide contre son mari : incompétence du Tribunal de la Seine pour juger une demande en divorce dirigée contre un citoyen domicilié à Gênes, p. 601. — Fondé de pouvoir d'Artaud : contrefaçon d'un dictionnaire élémentaire de botanique, p. 606.
Réassigna/ion. Réassignation d'un plaideur détenu, II, p. 20.
Réaux, marchand d'oiseaux. Plaide contre la veuve Besnard : annulation de la vente d'un perroquet malade, I, p. 503.
Réaux (Taboureau de), contrôleur général du Trésor. I. p. 646, n. 3.
Rebecqle (Benjamin-Constant de). Petit plaide contre lui : paiement d'une obligation, II, p. 525. — Notes biographiques, même page, en note.
Rechteren (Gaudefroy de). Plaide contre Jonbertet Goury: bail d'une maison séquestrée par le ci devant Comité révolutionnaire; enquête sur l'état des lieux, II, p. 514.
Réclamation d'état. Jugement qui re-
Sousse la demande en réclamation 'état, formée par la dame Billet, se disant comtesse de Mont-Cair-Zain, pour défaut d'autorisation maritale,
I, pp. 67 et 68, n. 1.
Recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime ; rejet,
II, p. 311. — Réclamation d'état d'enfant naturel : succession des Acres de Laigle, p. 647.
Rbcolènk (Annet\ électeur de la section Sainte-Geneviève. Introd., pp. xxxix,
un, LXXXV.
Elu juge de Paris, le 2 déc. 1790, l,p. 4. — Juge du 6* arr1, p. 9. - Son installation, p. 17. - Préside, le 29 janvier 1791, la première audience du Tribunal du 6- arr1, Merlin étant député et d'Ormesson conseiller d'Etat, p 22, n. 1. — Préside le Tribunal du 6' arr1 le 28 mai 1791 : jugement qui ordonne que la dame de Balby sera tenue de livrer à la dame Regnault trente robes qu'elle a reconnu lui devoir, sinon la condamne à payer cent livres pour chacune, p. 80. — Préside le Tribunal du 6* arr' : jugement qui condamne un ancien ministre et ancien intendant à des dommagesintérêts, pour avoir privé arbitrairement un notaire de 1 exercice de son état et de sa liberté, p. 96. - Préside le 19 septembre 1791 : affaire Calaudrin contre Levasseur; recherche de paternité; frais de gésine, p. 110. — Préside le 13 octobre 1791 : jugement relatif aune rente viagère, constituée au profit d'une dame Jodin et, après elle, au profit de Diderot, p. 120. — Préside le 26 novembre 1791 : jugement qui condamne un imprimeur à des dommages-intérêts pour injures et calomnies, p. 125. — Préside le 29 novembre 1791 : dommages-intérêts pour destitutionarbitraire, p. 130.
— Présidele 9 décembre 1791 : testament du maréchal de Richelieu, p. 133.
— Préside le 21 avril 1792 : revendication de la dame Berryer dans la succession de Lamoignon, p. 213. — Siège le 25 avril 1792 : jugement qui condamne les comédiens français à payer une pension à la dame Vestris et à Dugazon. et qui condamne la dame Vestris, Dugazon, Talma et la demoiselle Desgarcins à des dommages-intérêts pour avoir quitté la Comédie-Française avant l'expiration du terme fixé par l'acte de société, p. 216. — Siège le 22 septembre 1792:
condamnation de Louis Stanislas Xavier à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 308. — Siège le 26 septembre 1792 : prix d'un portrait du maréchal de Castries, réclamé par Boze et déjà payé, p 310. — Siège le 6 octobre 1792 : appel des sentences du Châtelet de Paris devant les nouveaux Tribunaux, p. 321. — Son rapport dans l'affaire Nugent contre Masson : contestation d'état, p. 326. - Siège le 4 décembre 1792:
exécution du testament de Mma de Fouquières, p. 336. — Siège le 11 février 1793 : succession de Monteynard, p. 373. - Siège le 26 février 1793 : référé, p. 390. — Nommé, par la Convention, président du Tribunal du 6« arr', p. 426.
Préside le 21 pluviôse an III (9 février 1795) : condamnation de Biré à payer la gravure du portrait
de son père. II, p. 94. — Préside le 24 pluviôse an III (.12 février 1795 1 : diffamation et injures publiques, p. 96. — Préside le 7 ventôse an III 25 février 1795; : nomination d'un curateur à la succession vacante de Louis Michelin, p. 102. — Préside le 15 ventôse an III 5 mars 1795) : préliminaires de conciliation; cas de force majeure ; bureau de paix en non activité, p. 106. — Préside le 16 ventôse an III (6 mars 1795] : circulaire contre les abus des officiers ministériels, p. 107. — Préside le 21 ventôse an 1 1 1 11 mars 1795) : prix des pansements : loi du maximum ; expertise, p. 111. — Préside le 2 germinal an III 22 mars 1795) : pension Four l'entretien d'un enfant jusqu'à âge de cinq ans, p. 119. — Préside le 19 prairial an III (7 juin 1795 : nouveau curateur nommé à la succession vacante de Lamoignon, p. 153. — Préside le 27 prairial an III (15 juin 1795 : acceptation bénéficiaire de la succession de Béthune-Charost, p. 156.
— Préside le 2 messidor an III (20 juin 1795) : compétence du Tribunal de famille ; la mort de l'un des époux ne fait pas cesser l'alliance entre leurs familles; p. 158. — Préside le 12 thermidor an III (30 juillet 1795) : actes arbitraires ; dommages-intérêts, p. 1S6. - Préside le 3 fructidor an III ;20 août 1795 : succession de J.-B.
Sauveur; demande en nullité de donationet testament, p. 199. — Préside le 7 fructidor an III (24 août 1195) : acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession de Laverdy, p. 202. - Préside le 28 fructidor an 111 (14 septembre 1795 : séparation de biens; provision non due. p. 212. — Préside le 29 fructidor an III (15 septembre 1795 : liquidation d'un office de conseiller au ci-devant Parlement de Paris, p 214. — Le même jour :
acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession d'Anne- Louis- François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau, p. 214. — Préside le 2e jour complémentaire an III 'v18 septembre 1795) : liquidation de l'office de ci-devant lieutenant général civil au bailliage de Bayeux, p 215. — Préside le 2 vendémiaire an IV (24 septembre 1795 : acceptation bénéficiaire de la succession Muvartde Vouglans, p. 216 — Préside ïe 6 vendémiaire an IV (28 septembre 1795 : acceptationbénéficiaire des successions Sombreuii, p. 219. - Le même jour : délais de procédure accordés aux personnes incarcérées ; accident causé par un cheval; dommages-intérêts, p. 219. - Préside le 12 vendémiaire an IV (4 octobre 1795) : estimation d'une maison appartenant à la famille de Mahé de la Bourdonnais, p. 223. — Préside le 13 brumaire an IV (4 no-
vembre 1795) : succession de J.-B.
Sauveur; demande en nullité de donation et de testament, p. 233. — Préside le 27 brumaire an IV 18 povembre 1795) : acceptation, sous bénéfice d'inventaire, des successions Marie Savde, ancien marchand bijoutier, et de Marie-Claude Lemoine, sa femme, p. 239. — Préside le 28 brumaire an IV (J9 novembre 1795) :
recherche de paternité; impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil, p. 2*0 . — Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 248. — Préside le 12 frimaire an IV (3 décembre 1795) les quatre Chambres réunies : installation de plusieurs juges ; indication des locaux pour les audiences de chaque section, p. 253. — ■ Préside la 4* section le 22 frimaire an IV (13 décembre 1795) : les corporations étant supprimées, les huissiers ne peuvent assigner collectivement leur adversaire, p. 265. — Préside la 3* section le 26 frimaire an IV (17 décembre 1795): installation déjuges; réunion, au greffe du Tribunal civil, des archives des six Tribunaux d'arrondissement, p. 267. — Préside la4* section le 11 nivôse an IV l"janvier 1796) :
liquidation d'un office de conseiller sénéchal à Chàteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir , p. 273.— Préside le 17 pluviôse an IV (6 février 1796) : testament fait ab irato, p 282. — Préside le 23 pluviôse an IV 12 février 1796) recherche de maternité et de paternité : la famille Beauharnais. p. 283. — Préside le 28 pluviôse an IV (17 février 1796) : partage d'opinions ; référé au Corps législatif, p. 286.
— Préside le 3 ventôse an IV 22 février 1796) : demande en paiement pour nourriture et argent prêté, p. 286.
— Préside le 8 ventôse an IV 27 février 1796) : revendication d'objets mobiliers, p. 288. — Préside les 13 et 14 ventôse an IV (3 et 4 mars 1796):
recherche de maternité et de paternité; la famille Beauharnais, p. 288.
— Préside le 16 ventôse an IV (6 mars 1796) : demande en paiement pour nourriture et argent prêté, p. 289 — Préside le 22 ventôse an IV (12 mars 1796 : demande en nullité de vente pour cause de violence, p. 291 — Préside les quatre sections réunies, le 28 germinal an IV 17 avril 1796) : validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, p. 305 et note. — Prend part à la conférence, chez le ministre, le 8 décembre 1791, p. 751.
— Prend part aux autres conférences, pp. 753, 779 et 799. — Notes biographiques, p. 936.
Recouvrement. Jugement qui autorise la dame de Cassini à faire le recouvrement de sommes dues à la succession du sieur de Cassini, I, p. 213.
— Le relieur a un privilège pour le recouvrement de sa créance sur les livres restés en sa possession, p. 282. -»- Recouvrement d'une créance de Gerbier, p. 115.
Les recouvrements dépendant de la succession de la veuve Mathan, II, p. 39.
Rectification. Rectification de nom, II, p. 105. — Paternité; acte de naissance; rectification, p. 145. — Rectification de l'acte de naissance de Charlotte-Ursule Lavalette, p. 413. — Rectification de l'acte de naissance d'Amable-Louise, p. 458. Rectification d'un jugement par un autre jugement de la même section, p. 521.
— Rectification de jugement, p. 562.
— Rectification d'un jugement de l'an VI, p. 020. — Enfant naturel; rectification d'acte de naissance, p. 705.
Redon. De Préameneu y est né, ou à Rennes, II, p. 864.
Référés. Le Tribunal du 1er arr' fait un règlement sur les référés, I, p. 164 et s.
Référé à laConvention, II, p 56. — Livraison de denrées intéressant la subsistance du peuple ; référés aux Comités de salut public et de législation, p. 147. — Annulation, par le Comité de législation de la Convention, de jugements rendus par le Tribunal de cassation; séparation des pouvoirs ; référé à la Convention, p. 198. — Partage d'opinions ; référé au Corps législatif, p. 286. — Jugement contradictoire en état de référé, p. 403.
Regard (Rue du). La veuve de Villiers demeure dans cette rue, II, p. 625. — De Blavette y demeure, p. 876.
Régie de l'Enregistrement et des Domaines (La). Plaide contre Secquenot :
paiement de gages, I, p. 766.
Régie nationale (La). Plaide contre Louis-Philippe d'Orléans Egalité, au sujet du droit de péage de la rivière de l'Ourcq, I,p. 439.
La Régie des Domaines nationaux plaide contre Guiraud-Talayrac, acquéreur de la maison Radziwill, II, p. 29 et note. — Delaplace plaide contre elle : demande en paiement de billets dus par la succession vacante de Chamfort, p. 104.
Regi's. Appel des sentences du Chàtelet de Paris devant les nouveaux Tribunaux, I, p. 321.
Régisseurs des Domaines de la République (Les). Plaident contre La Vallière : bail du petit hôtel de La Vallière, I, p. 700.
Règlement. Règlement de la publication des Mémoires posthumes de Philippeau, II, p. 101.
Reglby. Tuteur ad hoc de Du four, qui plaide contre Maury : nullité de la vente d'une charge d apothicaire des écuries du ci-devant Roi, consentie après la suppression de cette charge.
II, p. 128.
Réglez (J.-B.-Léon:. Sa prestation de serment, comme commis principal, pour la rédaction des baux de saisies réelles, I, p 612.
Regnaud, procureur au Parlement, t. IL p. 936.
Regnaudin (Claude-Antoine), homme de loi. Curateur à l'interdiction d'Amahle Saint-Chainans, femme divorcée de Canouville, II, p. 610.
Regnault. Défenseur officieux de la dame Vestris et autres qui plaident contre les comédiens du Théâtre de la Nation: les comédiens français sont condamnés à payer une pension à la dame Vestris et à Dugazon, tandis que la dame Vestris. Dugazon,.
Talma et, la demoiselle Desgarcxna sont condamnés à des dommagesintérêts pour avoir quitté la <'omédie-Française avant le terme fixé par l'acte de société, I, p. 216.
Regnault, juge au Tribunal du 4" arr'.
F. |>. 423. Siège le 8 ventôse au II (26 février 1794 1 : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p 678. — Siège le 9 floréal an II (28 avril 1794): recherche de paternité adultérine, p.
720. - Siège le 27 floréal an II (16. mai 1794) : enfant naturel; filiation; preuve testimoniale, p. 734.
Notes biographiques, II, p. 936.
Regnault (Jean-Marie), inspecteur. II,, p. 936.
Regnault (Nicolas-François), peintre ea miniature. II, p. 936.
Regnault (dame). Jugement du Tribunal du 6e arr1 qui ordonne que dans les trois jours la dame de Balby sera, tenue de lui livrer 30 robes au. elle a reconnu lui devoir, sinon la condamne à payer cent livres pour chacune; audit cas autorise la dame Regnault à se faire payer sur le Trésorde Monsieur, I, p. 80 et note. — Le Tribunal du 6* arr' fixe à 3.540 livres le prix de 60 robes et le 21 avril 1792, le même Tribunal donne acte à la.
dame Regnault de ce qu'elle accepte de prendre les robes offertes par la.
dame de Balby au prix de l'estimation, p. 182.
Regnault (Wilfrid). Dufour plaide contre lui, II, p. 98.
Régnier, membre du Comité des rapports à l'Assemblée Constituante. II,.
Régnier, greffier du Tribunal civil de la. Charente. Signataire de l'arrêté sur
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal. II, p. 694.
Régnier. Introd.. p. cxlvii.
Membre du Tribunal de cassation.
Siège le 15 septembre 1792 : le Tribunal casse un jugement du Tribunal du 5" an* du 21 mai 1191 : atîaire Formentin contre Bardet et dame Bardet. 1. p. 7.J.
Regrattier (rue Le). Dommanget y habite. II, p. 884.
O'Reilly (abbé). La vente qui lui a été faite de deux maisons dépendant de la succession de Joly de Fleury est déclarée valable, II. p. 372.
Retins. Viellart. élu juge suppléant aux tribunaux de Paris, le 13 décembre 17'JO. était député de Reims, I, p. 5.
— Linguet y est né. p. 361. n. 1.
Le marquis de Sillery est député par ta noblesse du bailliage de Reims aux Etats généraux de 1789, II, p.
95. note. — Siret demeure à Reims, p. 373 : p. 440, note. — Ducoudray est né à Reims, p. "347, note. — Vieillart y habite, p. 950.
Reine-Blanche (rue de la). Bernardin de Saint-Pierre y achète une maison,
I, p. 391. note."
II, p. 329.
Remboursement. Demande en remboursement des fonds d'avance et départ prêtés à la citoyenne Raucourt, de la Comédie-Française. II, p. 190. — Remboursement d'une rente perpétuelle constituée au profit de la famille d'Ormesson. p. 197. — Remboursement d'un emprunt ayant servi à payer partie d'une salle de spectacle, rue de Louvois, p. 218.
Réméré. Déchéance de la faculté de rémérer. II. p. 682.
Remii.leret dit Prague, cocher. Restitution de sommes indûment retenues aux cochera par l'entrepreneur des voitures de la Cour, I,p.496. — Plaide contre Fortier et autres : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour, p. 583.
— Ciroux plaide contre lui et autres : affaire des voitures de la Cour, p. 731.
Remiremont (Vosges). Bexon v est né, II. p. 863.
Remisât (Augustin-Laurent de', chambellan de Napoléon Ier. Notes biographiques, II, p. 308, n.l. — La veuve Gravier de Vergennes plaide contre lui et les mineurs Vergennes : annulation d'une renonciation à la communauté faite par erreur, p. 308. — La même plaide contre lui et sa femme:
liquidation de la communauté ayant existé entre défunt Gravier-Vergennes Tome II.
et la citoyenne Bastard ; terre de Saint-Gratien, p. 474.
Rémy. Petit-Desgrange plaide contre lui et autres : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle.
IL p. 78. — Plaide, avec Petit-Desgrange. contre Maillot, Damesme et Cie : transport de créance, ;p. 221.
Rémy. Plaide contre Hénoque : dommages-intérêts pour destitution illégale, I, p. 649.
Rémy (Caroline). Introd., p. clxxxvi.
Actrice; maîtresse de Fabre d'Eglantine, II, p. 305, note.
Rémy citoyenne Mary dite). Plaide avec sa mère contre Montholon : demande en dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, I, p. 615. — Opposition à ce jugement, p. 678.
Renard. Fondé de pouvoir de Dorey :
restitution des sommes payées pour obtenir des commissions de louvetiers, I, p. 788.
Fait fonctions de juge au Tribunal du l" arr' le 26 thermidor an II 13 août 1794) : réception du serment de quatre notaires de Paris, II, p. 9.
Renard-Saint-Sauveur (rue du). Pros- . per Leroy-Neuvillette demeure dans cette rue, I, p. 704. — Cette rue fait partie aujourd'hui de la rue Greneta, entre les rues Saint-Denis et Dussoubs, p. 784 et note.
l'annier, commis-greffier civil, y demeure, II, p. 930.
Rknald (citoyenne , artiste du Théâtre Louvois, II, p. 437.
Re.naudot Théophrasteh Créateur de la Gazette de France, II, p. 596.
Renault. Malarmé plaide contre lui et autres : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, II, p.
Rendu (Sébastien-Louis), notaire. Notes biographiques, II, p. 138, n. 2.
— Plaide contre Castel : la suppression d'un office de notaire est un fait de puissance souveraine dont le précédent titulaire ne saurait être rendu responsable, même page.
Rennes (Eon de), rédacteur au Républicain. II, p. 206, n. 1.
Rennes. Lieu de naissance de Gerbier, I, p. 715, note.
Janzé est arrière-sous-fermier des messageries à Rennes, II, p. 479. — Bigot de Préameneu y est né, ou à Redon, p. 864. — Gohier est originaire de cette ville, p. 899.
Rennesson-Dlchatel. Signataire d'une lettre de l'agence du Domaine national «lu département de Paris, au sujet des publications à faire pour la location des biens nationaux, II, p.
Renouais de Bussièues (Athanase-Paul).
Notes biographiques, U, p. 663, note.
Rente viagère, Paiement d'arrérages de rente viagère, I, p. 475 et n. 1. - Validité d'une rente viagère constituée en 1713, p. 525.
Arrérages de rente viagère à payer en mandats territoriaux ou en assignats ; partage d'opinions, 11, p. 310.
— Même affaire devant les quatre sections réunies, conformément à l'arrêté relatif aux partages d'opinions, p. 314. — Exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Charles-Alexis Bmlard de Sillery, p.
44Q. — Exécution d'un contrat de vente viagère, consenti par Adélaïde- Fôlicité Brulard-Sdlery, veuve d'Estrées, p. 441. — Même affaire, P- 595.
— Liquidation de la succession de Verneuil; exécution d'un contrat de rente viagère, p. 655. — Exécution d'un contrat de rente viagère de 200 livres devant Gibé, notaire à Paris, p. 663. — Exécution d'un contrat de rente viagère de 200 livres et d'un autre contrat de rente viagère de 800 livres, p 664. — Exécution d'un contrat de rente viagère de 210 livres constitué devant Bonud, notaire, le 10 Janvier 1178. même i>a<je. — Exécution d'un contrat de renie viagère constituée au profit de la veuve Beaumarchais, p. 141.
Réparation d'un mur renversé par un débordement des eaux de rivière, II, p. 314.
Réparations localives. Montjoie est condamné à faire des réparations locatives à la maison que lui loue Bernardin de Saint-Pierre, II, p. 321).
Repas. Prix d'un repas donné par Skepate, consul général des Etats-Unis d'Amérique, II, p. 330. — Même affaire, p. 350.
Reprises. Pension et reprises matrimoniales de la femme Kornmann, ï, p.
Liquidation des reprises matrimoniales de la femme divorcée Dehure, U, p. 18.— Lii|uidation des reprises après divorce d'Aglaé-Catherine A danson, p. 86. Liquidation des reprises de la veuve de Séguier, p. 144.— Liquidation des reprises de la dame Debure, divorcée d'avec son mari, p.
Républicain (Le) ou Journal des Hommes libres de tous les pays. Notice, 11, p. 206, n. 1.
Républicain français (Le) ou Le Républicain universel. Dissolution de la Société du journal Le Républicain français, à la suite de discussions indiscrètes et indécentes insérées par le rédacteur en chef du journal, II, pp. 194 et 230.
Républicain universel (Le). Journal procès relatif à l'entreprise de publication de ce journal, 1, p. 517, n. 2. Même affaire, II, p. 230.
République (Spectacle de la1. Chatillon plaide contre les propriétaires du Spectacle de la République : les comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois d'avance, 1, p. 589. — Théâtre de la République, voy. le mot suivant.
République (Théâtre de la). Desforges vend à ce théâtre les deux pièces : le Sourd et la Femme jalouse, lutrod., p. clxxxv. — Baptiste y entre. I, pp. 286, n. 1 et 643, note! — Damas est acteur dans ce théâtre, p. 688. — Gaillard et autres sont assueies de ce théâtre, p. 697
Desforges plaide avec les intéressés à ce théâtre, II, p. 86 et note. — Prix de vente de ce théâtre, p. 272. — Validité de la consignation de douze millions pour l'achat de cethéâtre, p. 277. - Les entrepreneurs de ce théâtre plaident contre Neuville et la Monlansier, p. 310. — Lange y joue, p. 357, note. —Les entrepreneurs de ce théâtre plaident contreVanhove,pp. 148,449, 9!J8e1 5Sç.
— Engagement des artistes, p. 609 et note. — Cezard Robert plaide contre la citoyenne Gourgaud-Vestris, artiste de ce théâtre : paiement de fournitures, p. titi.'i.
République batave. Caution judicalum solvi réclamée contre des citoyens de ce pays, II, p. 721.
République cisalpine. De Haller devient ministre helvétique auprès de cette République, I, p. 613, n. 1.
République romaine. Giustiniani est ambassadeur de cette République, IL p. 738.
République (section de la). Auvray demeure, rue du Moulin-Brùlé, dans cette section, II, p. 817.
Requêtes. Jugement qui rejette, comme nulles et abusives, les recpiêtes signifiées par premier et dernier rôle, I, p. 211.
Requêtes de l'Hôtel. I, p. 2L
Requêtes-du-Palais. Le local affecté autrefois aux Requêtes du Palais, devient le siège d'un Tribunal de Paris,
I, P- H, note et p. 24.
Réquisition. Cochon mis en réquisition,
