II. p
Responsabilité des notaires. I. p. i02.
Restitution du capital constituant le principal d'une rente: jugement du Tribunal du 1" arr\ I, p. 139. —Restitution de droits de mutation indûment perçus par les anciens évoques d'Amiens, p. 196. — Jugement du Tribunal du 3' arr1, relatif à la même affaire, p. 224. — Demande en restitution du manuscrit de la pièce intitulée : Le Retour du père Gérard à sa ferme, p. 252 et note. — Restitution de droits indûment perçus, p. 301 et note. — Restitution de diverses sommes au Trésor public, p. 323 et note.
— Restitution du prix de la survivance de la charge de surintendant du ci-devant Roi, p. 324. — Restitution au Trésor public de sommes dé-
Sensées sans autorisation, par le [inistre des Affaires étrangères, pour l'aménagement de ses bureaux, p. 512.
— Restitution au Trésor public de sommes indûment payées par le Ministre de Rrienne. p. 370. — Restitution au Trésor public de sommes indûment payées, p. 371. — Mandataire : restitution de pièces, p. 693.
— Actes arbitraires; détention de pièces: indemnité, p. 716. — Demande en restitution de meubles, p. 718. — Restitution d'une somme soi-disant promise pour avoir dévoilé les abus relatifs aux procédures et frais de captures qui se faisaient à Paris, p. 736.
Demande en restitution de deux pelletées de charbon, indûment perçues sur chaque voiture arrivant par terre à. Paris, 11, p. 38. - Restitution au Trésor public, p. 42. — Demande en restitution de deux pelletées de charbon, indûment perçues sur chaqut voiture arrivant par terre à Paris, p. 92. - Dépôt en numéraire fait pendant la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en
assignats, p. 108. — Restitution d'une collection d'oiseaux d'Afrique, p. 133.
— Restitution demandée en numéraire et non en assignats, pp. 135, 14-2, 143. 154 et 169 - Demande en restitution d'un manuscrit ; dommages-intérêts, p. 193. — Demande en restitution d'un dépôt, p. 204. — Vente d'office et pratique de notaire ; contre-lettre: restitution, p. 231. — Demande en restitution d'un dépôt, p. 239. — Restitution de biens compris dans une substitution, p. 280.
— Restitution d'un tableau représentant Le Combat des Horaces et des Curiaces, et d'autres objets légués
Ear la veuve Voisenon, p. 281. — iquidation de la succession des Vandenyver père et fils ; restitution des biens des condamnés à leurs familles, p. 297. - Restitution d'une commode provenant d'une succession, p. 299. — Restitution de reconnaissances du Mont-de-Piété: paiement en mandats territoriaux, d'après l'échelle proportionnelle de la loi du 15 germinal an IV, p. 300 et note. — Restitution de deux tableaux, indûment enlevés de l'église des Filles- Saint-Thomas. p. 390. — Restitution de quatre millions au Trésor, p. 431 et n. 1. — Abus de confiance au préjudice d'un détenu ; restitution de la somme détournée, p. 486. — Restitution de titres et reddition de comptes, p. 563. — Fourniture de 6,000 chevaux de remonte ; non-livraison ; restitution de 672,500 fr. : dommages-intérêts, pp. 616 et 653. — Restitution de bijoux remis en dépôt, p. 688.
Retrait féodal et eensuel. Notice sur le retrait féodal et eensuel, 1, p. 699.
n. 1. — Application des décrets des 26 inai-18 septembre 1793, p. 69'J et n. 2.
Retraite du Commissaire du Roi, de la Fleutrie, I, p. 301.
Retz. Introd.. p. xix.
Président de la Société des victimes du pouvoir arbitraire, I, p. 56, note. — De Castries est condamné à lui payer 13.000 livres pour destitution arbitraire, I, p. 189.
Rei bei.l. Président du Pouvoir exécutif, II, p. 462. Voyez infrà Rewbell (Jean- François).
Rellix Joretde). Plaide contre d'Haussonville : charges de louveterie, I, p. 556. — Plaide contre Flamarens :
Charge de louveterie. p. 557. — Dorey
f daide contre lui : commission de ouvetier supprimée; restitution de la somme payée, p. 752. — Procès relatif à la même affaire, p. 78s.
Réveii ukre-Lépealx La ou iH.i.wuveillikhe-Dklépbaux. Fait partie de la
Commission de Constitution. Introd.,
p. LXXXI.
Pache est compris, malgré lui, dans l'amnistie, I, p. 252, note.
Réveillon. Beaumarchais plaide contre lui et Andryane : cession de biens faite par Beaumarchais à ses créanciers ; délai accordé pour effectuer les ventes, II. p. 538 et n. 2.
Revel (sieur et dame). Sont arrêtés arbitrairement par leur créancier, Binet, qui est condamné à des dommagesintérêts envers eux, I, p. 280.
Revendication. Bevendication par de Laverdy, de meubles à lui vendus par la dame d'Esparbès et loués ensuite à un tiers, I, p. 181. — Revendication par l'Etat de 15 tableaux, représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre, p. 186. — Bevendication de la dame Berryer dans la succession de Lamoignon, p. 213. — Revendication du portrait de lord Arundel, par Van Dyclc, p. 505. — Revendication du buste de Bélisaire, p. 604. — Revendication d'objets saisis, p, 672.
Revendication de meubles, II, p. 224.
— Revendication de meubles, p. 227.
— Revendication d'un meuble de lampas, p. 235. — Revendication de meubles, pp. 278, n. 1, et 281. — Revendication de meubles, p. 287. — Revendication d'objets mobiliers, p.
288. — Revendication de meubles, linges et effets, placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, pp. 304 t 315. — Revendication de meubles, p. 332. — Revendication, par les citoyennes du Plessis-Bichelieu, mineures émancipées, de la jouissance de la terre de la Ferté-Beriiard, p. 397. - Revendication de meubles par les locataires d'une maison ap-
Êartenant à un émigré, p. 398. — evendication d'un appartement, de meubles et effets, p. 405. — Revendication d'objets mobiliers, p. 429. — Poursuites de saisie; revendication, p. 491. — Saisie-exécution; revendication, p. 551. — Bevendication formée contre les syndics d'un failli; compétence du Tribunal du domicile du failli, p. 631. On ne peut revendiquer les objets trouvés chez le failli et placés sous les scellés apposés après la faillite, p. 632.
Révolution (rue de la). Jeannette Dudin y demeure, II, p. 654.
Bewbell (citoyenne) ou Reubell. Plaide contre son mari, qui est débouté de son opposition, II, p. 709. — Voyez Warnet.
Rewbell (Henri-Thomas) ou Reubell, général. Plaide contre sa femme, née Anne - Marie - Amélie - Louise-Madeleine Warnet : divorce, pour cause de dérèglement de mœurs notoire, I
II, p. 648. — Notes biographiques, même page, en note. — Même affaire, p. 657. — Est débouté de son opposition, pp. 709 et 715. — Plaide contre la même : instance en divorce ; mesures provisoires ; garde des enfants, p. 735.
Rewbell (Jean-François) ou Reubell, avocat et député des districts réunis de Colmar et de Schlestadt aux Etats généraux, député du Haut-Rhin à la Convention, puis membre du Conseil des Cinq-Cents. enfin membre et président du Directoire exécutif.
— Xotes biographiques, II, p. 648, n. 1.
Rey. Les héritiers et la veuve Vandenyver plaident contre lui et Gournay :
liquidation de la succession de Vandenyver père et fils; restitution des biens des condamnés à leurs familles, II, p. 297.
Rfy. Fondé de pouvoir de Henriette Rabodange, veuve La Ferté : réclamation d'état, II, p. 40. — Fondé de pouvoir de la veuve Martialot : un époux divorcé, qui convole en secondes noces, conserve la pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 127.
Reymon». Plaide contre Guichard :
vente d'une galiote, 1, p. 797.
Reynal», ancien accusateur public du département de la Gironde. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 232. — Préside le 29 frimaire an VIII (20 décembre 1799) : divorce pour dérèglement de mœurs notoire, p. 721. — Préside le 18 nivôse an VIII (8 janvier 1800) : provision alimentaire, p. 722.
— Préside le 19 nivôse an VIII (9 janvier 1800) : divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p. 723. — Préside le 3 pluviôse an VIII i23 janvier 1800 ' : paiement de somme ; terme et délai, p. 724. — Préside le 22 pluviôse an VIII (11 février 1800) : jugement confirmatif de jugements du Tribunal de commerce, p. 731. — Préside le 9 ventôse an VIII |28 février 1800): jugement confirmatif de jugements du Tribunal de commerce rendus contre Villain XIIII et C;\ p. 7.:i.
— Préside le 9 ventôse an VIII (28 février 1800) : instance de divorce; mesures provisoires : garde des enfants, p 735. — Préside le 14 ventôse an VIII (5 mars 18001 : homologation d'un contrat d'atermoieinenl, |>. 735,
— Préside le 2 germinal an VIII (23 mars 1800) : jugement confirmât if de jugements du Tribunal de commerce, p. 741. — Préside le 28 germinal an V11I (1S avril 1800) : jugement qui déboute Villain XIIII et (> de leur opposition, p. 747. — Préside le 29 germinal an VIII (19 avril ISOO): mainlevée d'opposition, p. 748. —
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
A la dernière audience du Tribunal civil du département de la Seine, le 4 tloréal an VIL Reynaud est président de la deuxième section, p. 148.
— Notice biographique, p. 936. — Note anonyme sur lui. p. 959.
Kkymkki: Grimod de la). Voyez Grimod.
Reijnière (maison de la). Située dans la rue des Champs-Elysées, I, p. 163.
Reynieke veuve Lai. Lesourd plaide contre elle : paiement d'un gardien de scellés apposés sur des biens d'émigrés, II, pp. 94 et 95, n. 1. — Voyez Grimod.
RbykOLD Jean-Baptiste . Les héritiers de Montmorin plaident contre lui :
liquidation de la succession d'Armaml-Marc de Montmorin, IL p. 245.
Rhf.tif.h. Plaide contre du Saillant et sa femme : estimation des loyers de la maison Mirabeau, IL p. 585. — Plaide contre les mêmes : estimation de la maison Mirabeau, à Paris, p. 726.
Rhin (Département du). Introd., p.
cxxxn.
Féraud est envoyé en mission à l'année du Rhin. II. p. 150. note. — Custine y est envoyé en 1192. p. 434, note.
Rhin et Moselle. IL p. 940.
Rhoilea. Chépy y est vice-consul, II, p. 875.
Rhoile-Island. Bataille navale de 1778, II, p. 118, note.
Ribbs (Louis-Antoine-Maurice Champktieh dkn, notaire à Paris. Continue, aujourd'hui, l'étude Mony, II, p- 334, n. I.
Rihon. commis-greffier au Tribunal du 3e arr\ I, P- 420.
Ricey. Obligation souscrite à son profit, IL p. 698.
Rieeys (Aube). Petit d'Auterive y estné, IL p. 933.
Richard (Frédéric-Henri . Mari de Hocquart [Marie-Charlotte ), II, p. 169.
Richarderie (Boucherdej. Voyez Boucher.
RiCHAROOn (Jean-Louis). Introd., pp. lxvi,
Elu juge suppléant. I, p. 419. — Fait partie du Tribunal du 2' arr1, p. 420. — Employé au service criminel, p. 423. — Siège le 7 mai 1793 :
divorce prononcé pour injure grave, p. 436. — Siège le 19 juin 1793 : annulation de la vente d'un perroquet malade, p. 303. — Siège le 20 juin 1793 : revendication du portrait de lord Arundel, par Van Dyck. p. 505. — Siège le 27 juin 1793 : acte d émancipation de sa fille par Cohorne de la Palun, p. 508. — Siège le 19 juillet 1793 : recherche de paternité, p. 525.
— Siège le 1er août 1793 : 1° recherche de paternité; 2° dommages-intérêts pour réparer la perte d'un manuscrit contenant la relation de ce qui s'était passé dans le cabinet des ci-devant princes français, pp. 536 et 537.
— Siège le 12 septembre 1793 : délai de quinzaine accordé aux avoués, etc., pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 578. — Siège le 13 septembre 1793 : insaisissabilité d'une rente faite à l'actrice Contât et à son fils. p. 579. — Le même jour : achat d'un poignard, p. 581. — Siège le 20 septembre 1793 : démission du citoyen Verrier, commissaire national par intérim, faute par lui d'avoir obtenu un certificat de civisme, p. 585.
— Fait fonctions, le 2 octobre, de commissaire national, p. 595. — Siège le 8 thermidor an II (26 juillet 1794) : paiement de caractères d'imprimerie pour former une nouvelle langue française, p. 793.
Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794) : remise des causes. II, p. 1.
— Siège le 17 thermidor an II (4 août 1794): cause remise, p. 7. — Le même jour : présentation de l'arrêté du Comité de Salut public, ordonnant que Perdry reprendra ses fonctions de président, p. 7. — Siège le 24 thermidor an II |H août 1794) : publication de l'arrêté du Comité de Salut public, qui ordonne que Boulland reprendra ses fonctions de juge, p. 9.
— Siège le 24 thermidor an II (14 août 1794, : prestation de serment de cinq notaires, p. 14. — Notice biographique, p. 936.
Richelieu (Armand-Jean Wignerod du Plessis, duc de . Père du duc de Richelieu, maréchal de France, I, p. 551, note.
Richelieu ^hôtel de). II, p. 532, n. 1.
Richelieu (Louis-François-Armand du Plessis, duc de), duc de Fronsac.
Introd., p. ccxui.
Maréchal de France ; notes biographiques, I, p. 133, n. 1. — Procès relatif à son testament, p. 133. — Nouvelles notes biographiques, p 550, note 1. — Dufouleur, notaire, est nommé séquestre des biens de sa succession, p. 550. — Sa succession, p. 567. — Liquidation de sa succession, p. 609. — Union des créanciers de sa succession, p. 662.
Sa succession, II, p. 532. — Notes, p. 532, n. 2.
Richelieu (mineures). Voyez Plessis- Richelieu (du).
Richelieu rue de). Ancienne rue de la Loi, Introd., p. clxxvii.
Théâtre de la rue de Richelieu, I, pp. 239, n. 2; 489 et 643. note.
Le baron de Salis-Sancade demeurait dans cette rue, n" 90, II, p. 556.
Richelieu i Théâtre de la nie de). I, pp. 239, 240 et 643, note.
Richelieu-Chinon. Revendication, parles citoyennes du Plessis-Richelieu, mineures émancipées, de la jouissance de la terre de la Ferté-Rernard ; droits de leur frère, Richelieu-Chinon, émigré; actes administratifs; conflit d'attribution ; renvoi au bureau du Domaine national, II, p. 397.
Richommë. N'est pas admis à prêter serment comme avoué, parce qu'il est mineur de 25 ans, I, pp. 345 et 346.
Ricord (Alexandre). Procureur général syndic du département des Bouchesdu-Rhône en 1792, II, p. 937.
RicorD (Honoré). Représentant du Var en 1815, II. p. 937.
Ricord Jean-François), ancien député à la Convention. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Notice biographique, p. 937.
Rieux (le président Bernard de). Sa liaison avec la danseuse Gamargo.
Introd., p. xxu.
Rieux (Marne). Paré y est né, le 11 août 1753, II, p. 930.
Rigail. Débouté de sa demande contre d'Haussonville: charge de louveterie,
Rioallt ou RiGALD. Nommé commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal civil de la Seine, II, p. 253. — Lettre adressée par lui au Tribunal, au sujet du Théâtre des Avis, p. 673. — Siège le 16 thermidor an VII (3 août 1799) : paiement du prix du Thédlre des Arts de la rue Richelieu, acquis par la Nation, p. 689 — Siège le 22 thermidor an Vil (9 août 1799) : le Tribunal autorise le greffier à remettre à l'Administration municipale du 12' an' les minutes des actes de la justice de paix de la section du" Panthéon, p. 693. - Siège le 13 fructidor an VII (30 août 1799): révocation de donation par survenance d'enfant ; enfant survenu, affilié dès le berceau à l'ordre dé Malte ; partage fait en fraude de la loi; annulation, p. 713.
— Notice biographique, p. 937. — Porté sur la liste des magistrats dont les fonctions doivent cesser s'ils ne sont continués par le peuple, p. 958.
— Note fournie sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, pp.
9112, 963 et 966.
Rigault (Paul-Jean-Louis), notaire à Paris. Continue l'étude Huguet, II,
Rioaux. PondS de pouvoir de la citoyenne Contât paiement de gages et de fournitures ; papier-monnaie, II, p. 540.
Rillai (Lefebvre de), notaire. Fait, à Lavaux, la vente d'une maison appartenant à la dame de Mirabeau, I,
Rilly (Pelletier de). Intervient dans le procès entre la dame Vestriset autres contre les comédiens du Théâtre de lu Nation, I, pp. 216 et 446.
Rimet. Le commissaire national plaide contre lui et autres : paternité; acte de naissance ; rectification, II, p. 145.
Rliault (François-Esprit, marquis de Chatelus, baron de). Ses titres lui sont donnés dans une citation et une assignation, contrairement à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791, I, p. 173.
Riom (Puy-de-Dôme). Gomot y est né. le 10 mai 1760, II, p. 900.
Ripert (Catherine Roman, veuve Ripert).
Voyez Roman.
Riquet (citoyenne), veuve de Villiers.
La citoyenne d'Aumont plaide contre elle et Chrepy : vente du moulin de Chilly; lésion déplus de moitié, II, p. 625.
Riqietïi-Mirareau. Voyez Mirabeau.
Ris (citoyenne Clément de). Notes biographiques, 11, p 313, n. 2. — Boncorps plaide contre elle et autres ; liquidation de l'office de trésorier du sceau, mime page.
Rivarol. Collabore avec Champcenetz, I, p. 686, note.
Rivet, député. Sa proposition de loi sur la recherche de la paternité. Introd., p. CXLV.
Rivière (^Antoine), homme de loi. Elu juge suppléant de Paris le 22 décembre 1790. I, p. 5. —Juge du 5' arr1, p. 7. Son installation, p. 19. — Siège le 21 mars 1791, jour où le Tribunal rend un jugement qui renvoie les parties devant le Tribunal de famille pour règlement de compte*, p. 43. — Siège le 24 mars 1791 : affaire Gobel, évêque de Lydda, élu évoque de Paris ; appel comme d'abus, p. 43.
- Siège le 21 mai 1791 : le Tribunal du 5e arr1 rend un jugement décidant que : commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme un jugement rendu et prononcé publiquement,
{> . 72 et s . — Siège le 16 j anvier 1 792 : e Tribunal décide que le tabac de cantine ne peut être livré aux sousofficiers et soldats à raison de plus de 12 sols la livre, p. 154 et s. — Biège le 16 mars 1792 : le Tribunal arrête que les huissiers seront tenus d'énoncer, dans leurs exploits, celui des six Tribunaux de Paris auprès duquel ils sont inscrits, p. 187 — Le même jour: le Tribunal décide que les avoués n'exerceront pas avant de s'être cori-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
formés à l'arrêté du 9 février dernier,
S. 188. — Le même jour : caractère u jugement qui intervient après une remise de cause, qualités posées, p. 188. — Siège le 7 mai 17'.»2 : tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, p. 233. — Siège le 29août 1792 : retraite du commissaire du Roi de la Fleutrie. p. 301.
Notice biographique, II. p. 937.
Rivière (Echer de . Autorise Colin, notaire, à se faire remettre l'expédition de la liquidation de l'office supprimé de lieutenant criminel enquêteur et examinateur du ci-devant Chàtelet de Melun. 1. p. 246,
Rivière Marie-Anne, décédée le 13 janvier 17.12. Serait la même personne qui aurait épousé Louis Rochetin.
sous le nom de Thérèse-Ursule de Rivière, I. p. 492.
Rivière Thérèse-Ursule del. Première femme de Louis Rochetin, I, pp. 85 et 492.
Bob. Vente du rob antisvphilitique, II, p. 64,
Roberjot 'citoyen'. Le citoyen de Saint- Cricq plaide contre lui : restitution de bijoux remis en dépôt, p. 688.
Roberjot Claude), ministre de la République au Congrès de Rastadt. I, p. 342. - Notes biographiques, p. 783.
Roberjot J.B.), trésorier général de Ja marine. I, p. 783.
Roberjot-Lartigie. Légataire de J.-B.
Roberjot, I, p. 783.
Robert. Plaide contre de la Fleutrie : ju- L'-inent qui condamne ce dernier à paver 2.000 fr., montant d'un billet,
Robert François*, marchand depapier Les administrateurs de la ci-devant Société du Salon des princes sont condamnés à lui payer des fournitures. I. p. 763.
Plaide, avec Arthur, contre Tamin de Courville : continuation de poursuites. II. p. 79.
Robert (Jacques- Aimable -Clément), bourgeois de Paris. Indiqué comme le père de Jean -Gaspard -Aimé, qui, en réalité, serait le fils ae Dubois:
procès en recherche de paternité. I.
f». 147 et s. — Personnage supposé ; a demoiselle Levacher et la veuve Dubois ont. après le jugement du 30 décembre 1791. transigé; on areconnu que le mineur était fils de cette demoiselle et de Dubois, p. 170.
Robert, défenseur officieux. Plaide pour Leroux et consorts contre Louis-Stanislas Xavier, qui est condamné àdes
Fondé de pouvoir de la dame Martialot : un époux divorcé et qui convole en secondes noces peut-il conserver la pension alimentaire que sa première femme lui servait? p. 644.
Fondé de pouvoir de Picart : contestation d'état; enfant né pendant le mariage : présomption légale de paternité. II. p. 316. — Fondé de pouvoir de Gachot : affaire des marchands de bois; arrestation; dommages-intérêts, p. 432. *— Fondé de pouvoir de Latude, plaidant contre la Galissonnière : détention arbitraire ; dommages-intérêts : transaction ; demande en rescision pour cause de terreur; mémoire injurieux pour les juges; suppression, p. 430 — Fondé de pouvoir d'Aubert et cohsorts : le douaire est garanti par une hypothéqué sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, p. 706.
Robert chef de brigands, imitation du drame de Schiller. Défense de représenter la pièce de théâtre « Robert chef de brigands », I» P- -4^1 et p.
369, note.
Robespierre (Maximilien de). Défend le jury civil. Introd. p. xxxti. — Réclame pour chaque citoyen le droit de se défendre lui-même en justice, p. xi.iv. — Sa chute, p. lxxvii et note. — Membre du Comité de Salut public, p. lxxix.
Se débat-tasse deFabre d'Eglantine, Danton. Camille Desmoulins, etc.. en les impliquant dans une accusation de conspiration, L p. 669. n. 1. — Signataire d'un arrêté du Comité de Salut public nommant trois juges au Tribunal du 1er arrS p. 706, note.
— Sous sa présidence, la Conrention approuve un arrêté du Comité de salut public portant que le Théâtre de la Xation serait fermé et les acteurs et actrices mis en état d'arrestation, p. 769. note. — Signataire d'un arrêté nommant des magistrats, p. 774. — Tombe le 9 thermidor, p. 795. n. 1.
Léonard Bourdon contribue à sa chute, II, p. 61, note. — Hérault de Séchelles se rend suspect auprès de lui à cause de sa liaison avec Danton, p. 84. note. — Attaqué par Gorsas dans son journal, p. 189, rt. 1.
— Tallien est un des artisans de sa chute, p. 206. note. — Ses relations avec Catherine Théot, p. 304. note.— Le député Louvet lutte avec énergie contre lui. p. 368, note. — Kst décapité en même temps que Lavalette, p. 413. n. 1. — Hérault de Séchelles lui est suspect parce qu'il est l'ami de Danton, p. ISO.n. 1. — Barras est menacé par h'», p. 577. n. I, — Est combattu par Billaud-Varenne . II, p. 865. — Exclut Montané du Tribu-
nal révolutionnaire pour cause de modérantisme, II, p. 925.
Robichon (Pierre). Demandeur dans une action en restitution d'un dépôt et en délivrance d'une donation, d'un legs et d'une somme due pour gages, I, p. 64.
Robillon (citoyenne). Est condamnée à remettre à ses propriétaires Portât et Dorio. la pièce de théâtre intitulée les Houllans, I, p. 696.
Robillon. Dancourt plaide contre lui :
paiement de droits d'auteur, II, p.
Robin notaire. Notes biographiques, I, p. 396, n. 1.
II, pp. 17, 550 et 565.
Robin (Léonard), avocat. Elu juge suppléant de Paris, le 15 décembre 1790, 1, p. 5. — Juge du 6e arr1, p. 9. — Absent le jour de l'installation du Tribunal, p. 17. — Siège le 26 septembre 1792 : prix d'un portrait du maréchal de Castries réclamé par Boze et déjà payé, p. 310. — Siège le 6 octobre 1792 : appel des sentences du Chàtelet de Paris devant les nouveaux Tribunaux, p. 321. — Siège le 4 décembre 1792 : exécution du testament de Mme de Feuquières, p. 336.
— Siège le 21 janvier 1793 : un jugement par défaut ; une publication de loi, p. 362.
Assiste aux conférences chez le Ministre de la Justice, II, pp. 839 et 847. — Envoyé comme commissaire dans la Loire, en 1791, p. 888. sous le mot Durouzeau. — Notice biographique, II, p. 937.
Robin. Fondé de pouvoir de Betaut :
dommages-intérêts pour vexations arbitraires, I, p. 756.
Robineau (Pierre), notaire. Continue aujourd'hui l'étude de Hameau, I, p.
Robiql'et (PauL. S'est occupé de l'histoire de la période révolutionnaire, Avant-propos I, p. vm.
Auteur du Personnel municipal de Paris pendant, la Révolution, II, p.
92, n. 1 et p. 862-
Robit. Louis-Philippe d'Orléans revendique contre lui le portrait de lord Arundel par Van Dyck, I, p. 505.
Robquin. Robquin plaide contre les époux Feydeau de Brou et les syn-
' dics des créanciers unis de feu sieur de Lamoignon : jugement du Tribunal du 6e arr1 relatif à la succession vacante de de Lamoignon, I, p.
Rocagel (Jules-Joseph), notaire à Paris. Continue l'étude Paulmier, II, p.
269, n. 2. — Continue l'étude Jean Bonod, p. 664, n. 2.
Roccabrune. Introd. p. cxxvu.
II, p. 122.
Rociiambeau. Son expédition en Amérique, I, p. 680, note.
Roche (la citoyenne Trouille! . èsnoms). Plaide contre les commissaires du Bureau du Domaine national : demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 131, 157, 163, 164, 170 et 238.
Rocheboijet. Ministère de Rochebouet, II, p. 414, n. 1.
Rochechouart (veuve). Curatrice de la veuve Chenonceaux, II, p. 180.
Rochedumaine (de la). Notes biographiques, II. p. 683, n. 1. — Voyez également Maine (de la Roche du).
Roche-Dumenil Condamné à des dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, I, p. 566.
Roche-en-Rrénil Côte-d'Or). Guy Sellier-Chamont y est né, II, p. 205,
Roche-Flavin (La). Auteur de V Histoire
des Parlements. Introd.. p. xlviii.
Roche fort. Claude de Beauharnais y est né le 16 janvier 1717. Introd. p. ccvii, II, p. 284, n. 1.
Rochefoucauld (La). Fulchiron et C'" plaident contre lui et autres : paiement de 15.200 i'r. avec terme et délai, II, p. 724.
Rochefoucauld (Louise de La). Renonce à la succession de François-Joseph de La Rochefoucauld-Bayers, 1. p.
Rochefoucauld (Louis- Alexandre de La)
d'Enville, duc de la Roche-Guyon.
Introd. p. ccxiu.
Fait partie du Tribunal de famille provoqué par la citoyenne Egalité, I, p. 394. — Notes biographiques, p. 394, n. 1. — Acceptations bénéficiaires de sa succession; nouvelles notes biographiques, p. 466 et n. 3.
Rochefoucauld (Marie de Lai. Renonce à la succession île La Rochefoucauld- Bayers, I, p. 346.
Rochefoucauld (Pierre-Louis de La , Evêque de Saintes, I, p. 346, n. 1.
Rochefoucauld (rue de La). I, p. 489.
Rochefoucauld (époux de La). Acquièrent le domaine du Boullay Thierry, district de Dreux, 11, p. 130.
Rochefoucauld-Bayers (La). Notes biographiques, I. p. 346. n. 1. — Nomination d'un curateur à sa succession vacante, p. 346.
Rochefoucauld et O (citoyen La). Plaident contre Clique! de Fonlenay :
revendication formée contre les syndics d'un failli; compétence du Tri-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
bunal du domicile du failli, IL p.
631. — Plaident contre le même : on ne peut revendiquer les objets trouvés chez le failli et placés sous les ■celles apposés après la faillite, p.
Kmciibkoucaui.d-Liancoliit (Alexandre- François de La). Plaide contre la citoyenne Pyvart, son épouse : l'officier public du domicile des époux est siul compétent pour prononcer leur divorce pour cause de séparation de fait depuis plus de six mois, II. p. 272.— Notes biographiques, même page, en note. — L'administration centrale du département de la Seine le représente : succession de la veuve Querhoënt, p. 557.
Rochefoucauld-Margierye (citoyen La).
Plaide contre Harander et Cia : mainlevée d'oppositions formées ès-mains de Gasse, II, p. 653.
Rochelle (La). Billaud-Varenne est né dans cette ville, 1, p. 82, n. 1.— Jean Mauduit de Larive y naquit, le 6 août
Billaud-Varenne y est né, II, p.
Rocherbux. Tuteur des mineurs Maslon- Bercy. Haraud plaide contre lui et autres : appel de la ci-devant justice du l'ont de Charenton; haute justice du marquisat d'Ormesson, II, p. 481.
Rocheux (Françoise-Suzanne), femme Fayreau. Naît 4 mois après le mariage de Louis Rochetin et de Catherine Roman. Voyez Favrkau.
Rochetin (les filles de Louis). Charlotte, Jeanne et Marie furent baptisées comme nées de Louis Rochetin et de Catherine Roman, aujourd'hui femme Vallot. Les dames Vallot et Favreau plaident contre les filles de Louis Rochetin : jugement qui décide qu'aucune prescription ne peut être opposée lorsqu'il s'agit de l'état des personnes, I. pp. 85 et 494.
Rochetin Louis. Epouse en 1752 Catherine Roman ; serait le même qui avait épousé en 1735 Ursule de Rivière, I, p. 492.
Rochette. Les régisseurs des Domaines et du Timbre plaident contre lui :
imprimés sur papier non timbré ; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI. IL p. 154.
Rac.QLE. Plaide contre Dubrcuil : préliminaire de conciliation, cas de force majeure: bureau de paix en nonactivité, II. p. 106.
Rocque-Montgaillard. Gervais plaide contre lui : location de voitures, I,
Rodez. Introd. p. clxvii. Chabot était
le fils d'un cuisinier du Collège de Rodez, I, p. 669.
Rœdereh (Pierre-Louis , député. Défend le jury civil. Introd. p. xxxn.
Elu juge suppléant de Paris, le 18 décembre 1790. I. pp. 5 et 6. — Juge du 4e arr1, p. 7. — Procureur général syndic, p. 10. — Son installation comme juge suppléant du 14' arr', p 14.
Mort à Bois-Roussel, commune d'Essai (Orne) ; notes biographiques,
I, p. 700, note. — Est condamné avec sa femme, née Guaita, à payer le montant d'une reconnaissance, p.
Remplace Billaud de Varenne, II, p. 865. — Notice biographique, p.
