De Boissy y habite, 11, p

Saint-Thomas (rue). I, p. 489.

Sainf-Viance. Terres et ci-devant seigneurie de Saint-Viance, I, p. 216.

Saint-Victor (rue). Julien est mort dans cette rue, le 22 avril 1794, 11, p. 906.

— Lemoine y habite près l'Abbaye, p. 913.

Saint-Vincent (Robert de). Notes biographiques, I, p. 792, n. 2.

Saint-Vincent. D'Estaing s'en empare, II, p. 118, note.

Saint-Yon (couvent de). Situé à Rouen.

Introd., p. cxxi et n. 2.; p. 349, n. 1; p. 591.

Sainval l'aînée (Marie-Pauline-Christine), actrice. Introd. p. clxxvii.

Notes biographiques, I, p. 734, n. 1.

— Plaide contre Fain et autres : saisie réelle des bâtiments du Théâtre de la Nation, p. 735.

Créancière de Neuville et de la Montansier, II, p. 51.

Saisie Saisie d'une voiture armoriée.

I, pp. 512, 672. — Saisie réelle des bâtiments du Théâtre de la Nation, p. 735.

Saisie-revendication chez la sœur du général Marceau, II, p. 47. — Théâtre de la Montagne ; saisie ; bail judiciaire, p. 51. — Continuation de poursuites de saisie-exécution, p. 80.

— Saisie-exécution, p. 401. — Nullité d'une saisie réelle faite sur le château de la Muette, p. 427. — Poursuites de saisie ; revendication, p.

491. — Les cartes de géographie appartenant à un général ne sont pas insaisissables, p. 527. — Saisie-exécution ; revendication, p. 551. — Saisie-arrêt sur les appointements d'un général, p. 580. — Saisie réelle des maisons appartenant à Beaumarchais dans Paris; baux judiciaires, p.

597. — Jugement qui valide une saisie-arrêt, p. 613.— Jugement ordonnant une déclaration affirmative par suite de saisies-arrêts, p. 642.

Salabbrry (de). Tuteur des enfants Smith, I, p. 202.

Sa i.es-Ben oit (François de). Plaide avec d'autres contre de Montcherel : contestation relative à la charge de secrétaire des commandements du comte d'Artois, II, p. 103.

Sauceti (Christophe). Introd., p. cxcvn.

Notes biographiques. I, p. 627 et

Saliceto (Corse). Lieu de naissance de Saliceti, I, p- 627, note.

Salis-Samade (citoyen). Binois et d'autres plaident contre lui et autres :

succession de Pottier de Gesvres, II, p. 556. — Favier et Sevestre plaident contre lui et autres : jugement ordonnant une déclaration affirmative par suite de saisies-arrêts, p. 642.

Salladon. Les héritiers Longuet plaident contre lui : validité d'un congé

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

donné au sujet d'une maison et de terres appartenant aux héritiers Linguet, II, p. 410.

Sam.antin. Plaide contre Trousson et Lambert : entreprise de Messageries des environs de Paris, II, p. 320.

Salle. Son arrestation, II, p. 933.

Sai.le (His de la). Notes biographiques, II, p. 194, n. 3.

Sali.ke, juge au Tribunal civil du département de la Charente. II, p. 544.

Sallentin. Plaide contre Lottin Dumas et C,e : article calomnieux, II, p. 596.

— Notes biographiques, même page, en note.

Salleur (veuve). Caprais-Martin plaide contre elle : promesse de mariage; dédit. I, p. 776.

Sallier (Henri-Guy). Mari de Hocquart Eléonore-Luce-Onesyme, II, p. 169.

Sallier (abbé Claudel Notes biographiques, II, p. 205, n. 2.

Sallier-Chamont (Guy). Notes biographiques ; liquidation de son office de conseiller au Parlement de Paris, II, p. 205 et n. 2.

Sallot-Beai mont, tuteur ad hoc de la mineure Anne de Costes de la Calprenède. De la Calprenède et sa femme plaident contre lui : enfant naturel : rectification dacte de naissance, II, p. 705.

Salm (de). Différentes branches de la

famille de Salm : Salm-Salm, Salm

K.yrbourg, Salm Dick, Salm Reifferscheidt, etc. I, p. 386, n. 2.

Salm (de). Affaire de Salm contre Mohemont plaidéepar Berryer, I, p. 362.

Salm-Kyrbolro (Marie-Maximilienne- Emmanuelle de). Seconde femme de de laTrémoille, I, p. 312, note.

Salm-Kyrbolro (Augusta-Frédérique- Wilhelmine de). Notes biographiques, II, p. 419, n. 2.

Salm-Kyrbourg (Prince de). Introd., p.

ccxui.

Notes biographiques. I, p. 190. n. 2.

— Vente de son mobilier saisi, levée de scellés et rejet, par le Tribunal du 6* arr1 d'une réclamation formée

far la princesse de Hohenzollern, p.

91. — Est condamné à payer une année de rente viagère à la du* Valois de Saint-Rémy, p. 386. - Nouvelles notes biographiques, p. 386, n. 2. - Porte l'appel d'un jugement qui est confirmé, p. 412.

Plaide contre Gailhac : testament de Marie-Louise-Joséphine-Charlotte de Croy, veuve de Jean-François- Nicolas de Bette de Lède, II, p.

Salmon. Fait partie de la Chambre des

vacations du Parlement de Paris; protestation contre le décret de suspension. Introd., p. xxvu.

Salm-Salm (Emmanuel de). Amant de Marie Edwige de Hesse Rheinfels, qui épousa le duc de Bouillon, I, p. 363.

note.

Salnei;ve. La femme Talon est condamnée à lui payer le montant d'une obligation, II, p. 73.

Salomox. Achète les biens de Dijol; de Roquemont fait annuler la vente, I, p. 201.

Salomon (abbé). Bellart plaide pour lui, 1, p. 253, note.

Salon des Princes Société du). Henri était concierge du ci-devant Salon des Princes tenant au Théâtre-Italien, 1, p. 763. — Les administrateurs de la ci-devant Société du Salon des Princes sont condamnés à payer des gages et des fournitures, I. p. 764.

Salpétrière (hôpital général de la), I,p.

Catherine Théot, visionnaire, y est enfermée, II, p. 303, n. 1.

Salvador (Charles). Plaide contre Gadolle : application du décret du 27 juin 1793 qui accorde 37,600 livres, un sou, trois deniers au citoyen Salvador, dénonciateur d'effets précieux cachés dans le château de Chantilly.

II, p. 59.

Salverte (de). Achète un office d'avocat du roi au Chàtelet de Paris, I, p.

Salvetat (Jeanne-Marguerite), dite MUe Mars. Concubine de Monvel, I, p. 631, n. 1.

Notes biographiques, II, p. 243, note.

Salviny. Juge de paix, II, p. 56.

Sambre-et-Meuse. \&ugeois est commissaire du Directoire près le Tribunal criminel de Sambre-et-Meuse, II, p.

San-Benedetto, près de Mantoue. De Haller y meurt en 1833, I, p. 613, n. 1.

Sancerre (ci-devant comté de). Exécution du décret du 12 septembre 1793 qui annule l'échange du ci- devant comté (le Sancerre, 1, p. 543 et n. 2. — Loi des 27 juillet-12 septembre 1791, même page, note 2.

Sand (Aurantine-Lucile-Aurore Dupin dite George). Notes biographiques, II, p. 178, n. 1.

Sanoemois ou Sandemoy, défenseur officieux. Plaide pour l'annulation de la vente d'un perroquet malade, I,

E. 503. — Plaide pour la citoyenne efebvre-Daubigny contre Millet :

recherche de paternité, p. 506. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Jacquemin : droits du père et de la mère dans l'éducation d'un enfant naturel, p. 702. — Fondé de pouvoir de la veuve Mary : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 715. — Grévin plaide contre lui : nullité de la signification d'un jugement faite fi un huissier audiencier, qui a obtenu ce jugement comme fondé de pouvoir de l'une des parties. II, p. 521.

Saxdrin, juge au Tribunal du 1er arr1.

Siège le 28 fructidor an II (14 septembre 1794) : responsabilité des hôteliers envers les voyageurs, II, p. 31. — Siège le 22 vendémiaire an HI (13 octobre 1794) : recouvrements, p. 39. — Siège le 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794) : réclamation d'état, p. 40. — Siège le 23 germinal an III (12 avril 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 131. - Fondé de pouvoir du Trésor public, contre lequel plaident Neuville et la citoyenne Montansier : paiement du prix du Théâtre des Arts de la rue Richelieu acquis par la nation, II, p. 689.

Sannegond. Potin- Vauvineux plaide contre lui et autres : un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice du consentement des parties, II, p. 302.

Satis-Culolte (le). Journal, II, p. 234, n. 1.

Sans-Culottes (section des). Grandvallet est assesseur du juge de paix de cette section. II, p. 900. — Lemaire- Geny est président de cette section, p. 913.

Sans-Cîdoltes (théâtre des). Notice, I, p. 778, n. 2.

Santerre (Antoine-Joseph). Introd. p.

ccxui.

Notes biographiques, I, p. 91, n. 1.

— Santerre, plaide contre Jean Desmottes et La Fayette : jugement qui déclare les Tribunaux civils incompétents pour connaître de faits purement militaires, p. 91.

Le Trésor public plaide contre lui :

fourniture de 6,000 chevaux de remonte ; non livraison ; restitution de 672,500 francs ; dommages-intérêts, II, p. 616. — Le Trésor public

K laide contre lui : Santerre est déouté de son opposition au précédent jugement, p. 653.

Santerre et sa femme plaident contre Berthier : vente d'une maison à deux acquéreurs concurrents ; préférence donnée à celui qui a la priorité de date, II, p. 321.

Santerre (Ruelle de). Défendeur dans un procès en recherche de paternité,

Santhonax ou Sonthonax iMarie), épouse Larau. Dhuez plaide contre elle et son mari : donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père : rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, II, p. 629.

Santiaco (Dom Yando. marquis de).

Plaide avec sa femme contre la veuve Caron de Beaumarchais : exécution d'un contrat de rente viagère constituée au profit de la veuve Beaumarchais, II, p. 741.

Sarcelles (terre de). Dommages-intérêts accordés en réparation des dégâts causés par le gibier de la terre de Sarcelles, 1, p. 387.

Sardaigne. Expédition de Sardaigne. I p. 624, note.

Sardaigne (Cour de) . I, p. 282, note.

Saron (Bochart ou Bochard de), premier président du Parlement de Paris, arrêté le 18 décembre 1793 ; condamné et exécuté, I, p 260, n. 3.

— Notice biographique, II, p. 83, n. 1; p. 626, n. 4.— Voyez Bochart, p. 715,

Sarot (Charles-Ponce). Nommé par le Directoire substitut du commissaire du Directoire au Tribunal de la Seine,

II, p. 249. — Siège avec les quatre sections réunies, conformément à l'arrêté relatif aux partages d'opinions : les arrérages d'une rente viagère doivent être payés en mandats territoriaux et non en assignats, p.