Juge au Tribunal révolutionnaire, p. 708, note
Siège le 6 fructidor, an II (23 août 1794) : fonctions des anciens substituts au Châtelet de Paris, II, p 22. — Siège le 21 brumaire an III (11 no-
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vembre 1794) : application du décret du J7 juin 1193, p. 58. — Notes biographiques, p. 941.
Schlestadt. De Broglie était député de ce district et de celui de Colmar réunis, I. p. 752, note. — Rewbell est député des mêmes districts aux Etats Généraux, p. 648, note.
Schiller est révélé à la France par Robert, chef de brigands, mélodrame de La Mortellière. I, p. 569, note.
Schomberg (femme). Introd , p. cxxi.
Condamnée à des dommages-intérêts envers Macdonach, I, p. 672. — Ifacdonaeh plaide contre elle : annulation d'une citation contenant des surcharges, p. 747 etn. 3.
Schrendzer Joseph). Sa veuve plaide contre Michu et autres : déchéance des droits de la société du Théâtre de PQpéra-Comique, II, p. 576.
Schwkizer. Bonin plaide contre lui :
tableau vendu comme étant de Rubens; expertise. II, p. 89.
Schwe.ndt, membre du Tribunal de cassation, II, p. 125.
Sciarra. Place de Rome, I, p. 110, note.
Scldéry. Ses pièces sont jouées au Théâtre du Marais, I, p. 569, note.
Séchelles (Hérault de). Introd. p.
Notes biographiques, II, p. 83, n. 2 ; p. 490, n. 1.
Succession de sa veuve, p. 601. — Voyez Hérault.
Séchoir Henri IV. I, p. 604, note.
Séchoir du Pont-Neuf. I, p. 604, note.
Séchoir Révolutionnaire. I, p. 604 et
note.
Secqlbnot. Procès relatif au paiement
des gages du portier du Petit-Hôtel
Radziwill, I, p. 766.
Sedan. Le père de Latude aurait été lieutenant du roi à Sedan. Introd. p.
cxxxi; I, pp. 363, 500, note.
Liquidation de l'office de président au ci-devant siège présidial de Sedan, II, pp. 493, 633.
Segrenet. Plaide contre les héritiers de Eusèbe-Félix Chaspou de Verneuil :
exécution d'un contrat de rente viagère, II, p. 663.
Sbglbnot (Charles-Jules). Marie Cosson plaide contre lui : demande en divorce; référé au Comité de législation. II, p. 155.
Skglier (Antoine-Louis), avocat général au Parlement de Paris. Notes biographiques. I, p. 142, n. 1. — Liquidation de sa succession, p. 243— Nouvelles notes biographiques, p. 243, n. 1.
Liquidation des reprises de sa veuve remariée à La Guepeys, II, p.
Skglier (Antoine-Jean-Mathieu), fils du précédent. Premier président de la Cour d'appel de Paris.
Donne des notes à certains magistrats, le 25 décembre 1810, II, p. 975.
Skglieh (Henriette-Vassal dame). Introd.. p. r.cxm.
Intervenante dans un procès entre Dutronsset d'Héricourt et Gavet, son conseil judiciaire, I, p. 134. — Privilège de la dame Séguier, séparée de biens, sur le prix de la finance de la charge de premier avocat général au Parlement de Paris, dont son mari était pourvu, p. 142. — Plaide contre Bergeret et Vassal : liquidation de la succession d'Antoine-Louis Séguier. p. 243.
Seguin (Armand). Plaide contre Nicolas Audy : vente d'une vache au prix de 5,000 livres, II, p. 215.
Séglr (de). Introd., p. cxxxix.
Maréchal de France ; notes biographiques, I, p. 319, n. 1. — Est condamné à payer différentes sommes au Trésor public, pp. 319, 323; et n.
2. — Est débouté de son opposition au jugement du 6 octobre 1792, p.
503. — Est condamné à restituer au Trésor public des sommes indûment payées, p. 571. — Condamné à des dommages-intérêts pour destitution arbitraire, p. 633. — Nouvelles notes biographiques, p. 633, n 2. — Est condamné comme administrateur du ci-devant Salon des Princes à payer des gages et fournitures. I. p. 763.
Ségur (de), fils du précédent. Plaide contre Drouet au sujet de la succession de Besenval, I. p. 408. — Procès relatif à la même affaire, p. 467. — Procès relatif à la même affaire, p.
640. — Débouté de son opposition au jugement du 25 frimaire an II, p.
721. — Est condamné comme administrateur de la ci-devant Société du Salon des Princes au paiement de gages et de fournitures, I, p 764.
Plaide contre Drouet : succession de Besenval : paiement de billets souscrits par Besenval; délai de trois mois pour interjeter appel accordés aux citoyens détenus a l'occasion de la Révolution, II, p. 195.
Séglr (la citoyenne de). Jugement ordonnant la vente de l'hôtel de Ségur, I, p. 435.
Ségur (hôtel de). Sa vente, I, p. 435.
SÉoin'(de). avoué. Occupe pour du Natois contre de Verneuil : le juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui du domicile légal du mineur, I, p. 458.
Sf.icl.ikrk de Belleforière (Catherine- Louise-Silvine de). Notes biographiques, II, p. 649, n. 1.
Seiolière de Belleforière (Joachim- Adolphe, marquis du Pas de Feuquières). Notes biographiques, II, p 707, n. 3.
Seiglièhe de Belleforière (Louis-Armand marquis de Soyecourt de).
Notes biographiques, II, p. 707, n. 2.
Seiolière de Belleforière de Soyecourt (Françoise-Camille). Louis Beaupoil de Sainte-Aulaire et sa femme plaident contre elle et sa sœur : demande en nullité d'une donation parce qu'elle aurait été faite par suggestion et ab irato, IL p. 649. — Notes biographiques, même page, en note.
Seiglière de Belleforière de Soyecourt (Eléonore-Haymonde;. Louis Beaupoil de Sainte-Aulaire et sa femme plaident contre elle et sa sœur : demande en nullité d'une donation parce qu'elle aurait été faite par suggestion et ab irato, II, p. 649. — Notes biographiques, même page, note S.
Seiglièhe de Belleforière de Soyecourt (Henriette, femme Beaupoil Sainte- Aulaire). Plaide avec son mari contre Françoise-Camille Seiglière et autres :
demande en nullité dune donation parce qu'elle aurait été faite par suggestion et ab irato, II, p. 649. — Notes biographiques, même page, en note.
Seine (rue de). Le marquis de Mirabeau achète un hôtel dans cette rue, I, p.
Seine-et-Marne. Godefroy est envoyé en mission en Seine-et-Marne, II, p. 898.
Seine-et-Oise. Hérault de Séchelles est député de ce département à la Convention, II, p. 903 — Moreau de la Vigerie est membre du collège électoral de Seine-et-Oise, p. 926. — Treilhard est député de Seine-et- Oise, p. 947.
Seine-Sainl-Ger7nain (rue de). Du Saillant y habite, II, p. 689.
Séjour (Dionis du). Hérite pour un cinquième de la fortune de son pète, François-Louis, II, p. 400.
Séjour (François-Louis Dionis du). A pour héritiers cinq enfants, II, p.
Séjour (Louis-Achille Dionis du). Sa succession, II, p. 400.
Séjour (Louis-François Dionis du). Interdit. Sa succession, II, p. 445.
Seligman (Edmond). Auteur du livre la Justice en France pendant la Révolution, 1. av. p. x. — lntrod., p. xxxi, H, p. 751, note 1.
Seligman-Càhen. Plaide contre Bœderer qui est condamné à payer le montant d'une reconnaissance, I, p. 700.
Selle (de). Notice biographique, II, p.
217, note.
Selles (de\ Héritiers Calmers contre de Selles : demande en restitution de droits indûment perçus par de Machault, ci- devant évoque d'Amiens, I, p. 224.
Selles- sur-Cher. Brisson était bailli de Selles-sur-Cher, 11, p. 870.
Sellier, juge au Tribunal du 2e arr1.
Siège le [** frimaire an III (21 novembre 1794) : cochon mis en réquisition, II, p. 02.
Seli.onf Marie), femme Staler. La fille naturelle de Paul Sellonf plaide contre elle et son mari : succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France; droits de son enfant naturel, II, p. 139.
Sellonf (Paul), ancien banquier et administrateur de la Caisse d'escompte. Sa succession, II, pp. 139, 162. — Envoi en possession de sa succession, p. 378.
Sellonf (Bose-Françoise-Louise-Charlotte). Plaide contre les héritiers ou légataires de Paul Sellonf : succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France; droits de son enfant naturel, II, pp. 139, 161. — Plaide contre la femme Gaspard Hâter et autres : envoi en possession, p. 378.
Selves. Plaide contre Mezenge : bureau de correspondance de Bernard Montigny, II, P- '*79. — Plaide contre le même : agence d'affaires dite établissement Montigny ; restitution de titres et reddition de comptes, p. 563.
Selves (de). Préfet de la Seine sous la troisième Bépublique, II, p. 479, n. 1.
Selves (Marquis de). Tribunal du 4* arr< : mineur enlevé et soustrait par sa famille à la tutelle de son père remarié, marquis de Selves, I, p. 51.
Sembat, député. A déposé un vœu du Conseil national des Femmes françaises sur la recherche de la paternité, lntrod., p. cxliii.
Semblançay (Indre-et-Loire). Gohier y • est né le 27 février 1746, II, p. 899.
Séminé (Guillaume - Pierre-François), juge. lntrod,, p. lxvi.
Siège au Tribunal du 2' arrond1 :
jugement qui déboute la fille Juncker d'une demande en recherche de paternité et ordonne la rectification de l'acte de baptême. I, p. 401.
Elu juge suppléant, L p. 418. — Fait partie du Tribunal du 2a air', p. 420. — Siège le 3 avril 1793 : certificats de civisme et patentes des officiers ministériels, p. 427. — Siège le même jour : Mager est condamné à payer aux Plumets leur salaire, p. 428. — Siège le 27 avril 1793 : succession de Durozoy, p. 449. — Siège le 2 mai 1793 : appointements de»
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forts employés à la marée, p. 451. — Siège le 7 mai 1193 : divorce prononcé pour injure grave, p. 456. — Siège le 3 juin 1793 : loyers de théâtre affectés au paiement des dettes de Boursault, p. 487. — Siège le 19 juin 1793 : annulation de la vente d'un perroquet malade, p. 503. — Siège le 20 juin 1793 : revendication du portrait de lord Arundel par Van Dyck, p. 505. — Siège le 27 juin 1793 :
acte d'émancipation de sa fille par Cohorne de la Palun, p. 508. — Siège le 19 juillet 1793 : recherche de paternité, p. 525. — Siège le 1" août 1793 : 1» recherche dé paternité; 2° dommages-intérêts pour réparer la perte d un manuscrit contenant la relation de ce qui s'était passé flans le cabinet des ci-devant princes français, pp. 536 et 537. — Siège le 6 août 1793 : trouble apporté à la jouissance d'un locataire, p. 540. — Siège le 4 frimaire an II (24 novembre 1793 : dommages-intérêts pour persécutions et actes arbitraires, p.
629. — Siège le 2 floréal an II (21 avril 1794) : prestation de serment et installation de Lefèvre élu juge suppléant, p 708. — Siège le 9 floréal an Il 28 avril 1794) : demande en restitution de meubles, p 718. — Siège le 23 floréal an II (12 mai 1794) : charge de chirurgien-dentiste du roi, p. 726. — Siège le 26 floréal an II 15 mai 1794 : affaire des voitures de la Cour, p.
731. — Siège le 12 prairial an II (31 mai 179 i : fête nationale du 31 mai; vacances des Tribunaux, p. 744. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794; : installation de deux juges :
Oblet et Lecomte jeune, p. 770. — Siège le même jour : mainlevée d'une opposition, p. 771. — Siège le 17 messidor an II 5 juillet 1794) :
transcription d'un jugement du Tribunal de cassation, p. 774. — Siège le 19 messidor an II [7 juillet 1794) : promesse de mariage; dédit, p. 776.
— Siège le 21 messidor an II (9 juillet 1794) : installation d'Eynaud, juge, p. 777. — Siège le 22 messidor an II (10 juillet 1794) : mission de Le Hodey en Belgique, p. 780. — Siège le 29 messidor an II (17 juillet 1794) : confiscation des biens des Anglais: affaire Glower, p. 787.
Siège le 17 thermidor an II 4 août 1794) : cause remise, II, p. 7. — Le même jour : présentation de l'arrêté du Comité de Salut public ordonnant que Perdry sera mis en liberté et reprendra ses fonctions de président du Tribunal, p. 7. — Notes biographiques, p. 941.
Skmon ville (Charles -Louis Huguet de\ Notes biographiques, I, p. 792, n. i. Notes biographiques, II, P- 462, n. 2. — Guibert et sa femme plaident contre lui : continuation de
foursuites. Terme et délai, p. 463.— laide avec sa femme contre d'Ecquevilly : mainlevée d'oppositions, p. 579. — Notes biographiques, noie -2.
Smart (capitainerie de). Marcillac est juge de cette capitainerie, II, p. 880.
Seneff (veuve de), femme de Wargemont. Plaide contre son mari, devant le Tribunal du 1er arr\ le 16 février 1791 ; notes biographiques, 1.
p. 37 et n. 1.
Senlis. Préville retourne à Senlis, 1, p. 221, note.
Sknneterre (citoyenne la Ferté). Introd., p. ccv.
Plaide contre Sophie : recherche d'état-civil. I. p. 586 et n. 1. Procès relatif à la même affaire, p. 592 et n. 1. — Procès relatif à la même affaire, pp. 601, 666. Dommages-intérêts prononcés 'pour refus de révéler le secret d'une naissance, p. 744.
Sexozan (de . Voyez Ollivier.
Senoza* (veuve). Voyez Lamoignon (Anne .
Sénozan (Anne -Nicole de Lamoignon, veuve Olivier). Notes biographiques, I, p. 698, note. — Tantert-Duplein plaide contre elle : retrait féodal et censuel, p. 699.
Sa succession, II, p. 613. — Notes biographiques, même page, en noie.
Sens. Evêque de Sens et d'Orléans, I.
p. 47 et note. — Mique est arrêté à Sens, pp. 355. 513.
Canisv demeurait à Sens, IL p.
200, note.
Desmaisons est conseiller au présidial de Sens. p. 970.
Sentier (Alexandre-Legrand). Dehrai plaide contre lui : offres réelles valables, II. p. 242.
Sentier Adélaïde), femme divorcée de Jean-Joseph-Albert -Gaston Pottin dit Vauvineux. Debrai plaide contre elle et autres : offres réelles, IL p.
Sentier [rue du). Marie Bonne des Haulles demeure dans cette rue, IL p. 4.
Sentinelle (la). Journal républicain rédigé sous la Législative par Louvet de Couvray, II, p. 367, n. 3.
Séparation île biens. Séparation de biens prononcée entre Louis-Philippe- Joseph Egalité et Louise-Marie-Adélaïde de Bourbon, I, P- 391.
Séparation de biens, provision non due, II, p. 212. — Séparation de biens : aflaire Lazare Carnot, p. 522.
— Séparation de biens ; demande en continuation de communauté rejetée, p. 565. — Séparation de biens :
affaire Mirabeau du Saillant, pp. 648
