L.e Tribunal infirme

Au principal :

Attendu que Leblond et Forestier ont eu tort de refuser à Céard l'entrée dans le ci-devant collège Mazarin le soir même de sa destitution, ce qu'ils ne pouvaient faire puisqu'il y avait encore son lit et ses meubles et effets ;

Les condamne aux dépens pour tous dommages-intérêts;

Sur le surplus des demandes, met les parties hors de cause

/ Irait des minutes, f. -291. p. 2.)

AUDIENCE DU 28 THERMIDOR AN III (15 août 1795).

TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.

Target, président, Arsandaus, Follenfant et Duguk, juges.

Le citoyen Ségur, demeurant rue de Bourgogne (Delacroix, fondé de pouv.),