C. la citoyenne Copin
d'une comédie en vers d'Armand Charlemagne), ou de Théâtre Picard, par allusion au nom du directeur de la troupe de l'Odéon errante depuis l'incendie de 1199 et devenue, de juillet 1804 au 15 juin 1808, celle du Théâtre de l'Impéra trice.
1. Charles-François Virot. marquis de Sombreuil, général, né en il:.'" à Ensisheim (Haut-Rhin), mourut sur l'échafaud avec son fils aîné Stanislas le 17 juin 1794 à Paris. Gouverneur des Invalides en 1792, il fut conduit à l'Abbaye après le 10 août, et, lors des massacres de septembre, il fut sauvé par le dévouement île sa fille et surtout par l'intervention d'un nommé Grappin. Arrêté de nouveau, il fut condamné ù mort.
S'il second fils Charles, né en 1769, fut fusillé à Vannes le 28 juillet 1795, après avoir été fait prisonnier lors de l'expédition de Quiberon où il commandait une division.
Sa fille épousa le marquis de Villebrune, qui fut nommé en 1815 commandant de la succursale des Invalides à Avignon. Elle mourut dans cette ville en mai
Délais de procédure accordés aux personnes incarcérées. Accident causé par un cheval. Dommages-intérêts.
Le Tribunal,
Attendu que la citoyenne Tourzd V et son fils ont été incarcérés dès le 28 ventôse an II — et n'ont été mis en liberté qu'en vendémiaire suivant ;
Attendu que dès lors ils sont fondés à user du bénéfice de la loi du 16 germinal an III ;
Attendu que Tourzel fils s'est soumis devant le commissaire de police à indemniser la citoyenne Copin ; — que du procès-verbal du 30 juin 1792, il résulte que l'accident est arrivé par une cause étrangère au conducteur de cheval, et qu'il s'en doit suivre une modération des indemnités ;
Fixe l'indemnité à six mille livres.
{E.ilrail dis minutes, f. 163, p. 2.)
AUDIENCE DU 8 VENDEMIAIRE AN IV (30 septembre 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Target, président.
Franconi*, demeurant rue du Faubourg -du -Temple, G. Bourdon-Neuville et la citoyenne Monta nsier.
Paiement des honoraires et fournitures de Franconi, de son personnel et de ses chevaux pour le théâtre de la Montansier.
Franconi a fait avec les défendeurs des conventions concernant des fournitures à faire pour leur théâtre moyennant vingt-quatre
1. Louise-Éléonore-Françoise-Armande-Anne-Marie-Jeanne-Joséphine de Cro;/ d'Havre, marquise puis duchesse de Tourzel, née à Paris le 24 janvier 1749, est morte au château de Groussay (Seine-et-Oise) le 14 mai 1832. Nommée, après le départ de M"" de Polignac pour l'émigration (1789; gouvernante des enfants de France, elle montra à la famille royale un inaltérahle dévouement, raccompagna dans la fuite de Varennes et, après lé 10 août, au Temple où elle ne put rester que quelques jours. Emprisonnée plusieurs fois pendant la Terreur et sous le Directoire, exilée de Paris sous l'Empire durant plusieurs années, elle fut créée duchesse en 1818.
2. Voy. suprà le jugement rendu par le Trihunal du 1" arrondissement, à l'audience du 13 germinal an III (2 avril 179'j) et les notes qui l'accompagnent.
mille livres par année, tant pour honoraires de dix personnes engagées que pour l'entretien et la nourriture de vingt chevaux.
Franconi réclamait onze mille livres qui lui restaient dues. Les défendeurs offraient de payer jusqu'au 27 germinal an II et soutenaient que pour le surplus Franconi devait se pourvoir contre la Nation actuellement propriétaire du théâtre.
Le Tribunal,
Attendu que l'arrêté du Comité de salut public qui ordonne que le spectacle de la rue de la Loi sera transféré au Jardin Egalité ne dégage pas la citoyenne Montansier et Neuville des engagements par eux contractés avec leurs artistes, et que l'indemnité accordée aux dits Neuville et Montansier ne peut les dispenser de payer ce qui reste dû aux artistes;
Les condamne à payer, etc
Extrait des minutes, f. L5, p. 3.)
AUDIENCE DU 8 VENDEMIAIRE AN IV (30 septembre 1795)
TRIBUNAL DU lor ARRONDISSEMENT.
Target, président.
Maillot, Damesme et Gie, C. Petit-Desgranges et Remy, défaillants.
Iiemy était créancier de quarante-neuf mille sept cent cinquante livres de la veuve Talon. — Un citoyen Tunk se prétendant créancier de Remy avait formé opposition es mains de la veuve Talon ; mais antérieurement à cette opposition Remy avait transporté sa créance à Petit-Desgranges.
{Extrait des >ninutes, f. 16, p. o.)
AUDIENCE DU 8 VENDEMIAIRE AN IV (30 septembre 1795).
Hemery, président, Berthereau et Guyet, juges.
Thunot és-noms C. l'Agent national représentant la succession de Louis- Jean-Népomueène-Marie-François Camus de la Guibourgère'.
1. Louis-Joseph-Xicolas-François Le Camus de la Guibourgère était, depuis le
Recherche de paternité.
Le Tribunal,
Attendu 1° la reconnaissance faile par Marie-Thérèse Thunot dite Trévigny, et portée au procès-verbal du juge de paix, de la section de l'Homme armé du 9 germinal an III, qu Alexandrine' Louise née le 10 mai 1791, et nommée le lendemain comme fille de Louis Germain et de Marie-Thérèse Thunot son épouse, — et qu' Alexandre-Prosper, né le 17 février de l'an II (sic) et nommé le 20 du même mois comme fils de Marie-Thérèse Thunot seulement, — sont l'un et l'autre des enfants provenus de son union avec Louis-Jean-Népomucène-Marie- François Camus de la Guibourgère, et que Louis Germain indiqué comme étant son mari et père du premier enfant est un personnage supposé ;
Attendu 2° la preuve résultant tant des deux lettres représentées, reconnues pour avoir été écrites par Camus de la Guibourgère, que des déclarations des parents et amis insérées aux procès-verbal du
juge de paix et en celui fait en ce Tribunal le 3 messidor dernier
conformément à l'article 8 de la loi du 12 brumaire an II ;
Déclare que lesdits Alexandrine- Louise, et Alexandre-Prosper * sont enfants nés hors de mariage de Louis-Jean-Népomucène-Marie- François Camus de la Guibourgère et de Marie-Thérèse Thunot ;
Ordonne que l'acte de baptême de la ci-devant paroisse de Saint- Étienne-du-Mont du 11 mai 1791 et l'acte de naissance inscrit aux registres de la municipalité de Paris, le 20 février 1793 seront rectifiés ;
Autorise Thunot en sa qualité de tuteur ad hoc à faire les diligences prescrites par la loi pour réclamer les biens dépendant de la succession dudit Camus de la Guibourgère.
(Extrait des mimites, f. 7, p. 4.)
10 février 1767, conseiller de la Grand' Chambre au Parlement de Paris. Il demeurait rue Saint-Jacques, 34, d'après YAlmanach de Paris de 1789 de Lesclapart.
Il mourut sur l'échafaud le 11 tlorénl an II (20 avril 1794). Il était lils de Jean- Baptiste-Élie Camus de Pontcarré de Viennes, intendant de Bretagne, qui avait épousé en 1736 Mlle de la Guibourgère.
1. Alexandre-Prosper Camus de Pontcarré de la Guibourgère, dont il est question ici, fut un des amis de Berryer, devint maire de Teille (Loire-Inférieure), conseiller général et représentant du peuple à l'Assemblée constituante de lSîS.
11 fut réélu à l'Assemblée législative et mourut en son château de la Guibourgère le 7 janvier 1853.
AUDIENCE DU 12 VENDÉMIAIRE AN IV (4 octobre 1793).
TRIBUNAL DU 6e ARRONDISSEMENT.
Recolène, président.
Estimation d'une maison appartenant à la famille de Mahé de La Bourdonnais1.
Le Tribunal,
Sur Ja demande de Louis-Charles Mahé La Bourdonnais, lieutenant de vaisseau, demeurant à Brest, — Pierre-Philippe-Charles Mahé La Bourdonnais, capitaine du troisième bataillon de la 28° demibrigade, demeurant à Brest, — Louis-Victor-Hubert Lamogère, capitaine commandant au 2e régiment d'artillerie, curateur d'Augustine- Joséphine Mahé La Bourdonnais , mineure émancipée par avis de parents reçu par le juge de paix de la section du Bonnet de la liberté *, le 22 frimaire an III, ladite mineure demeurant à Paris, rue de Vaugirard ;
Les susnommés propriétaires pour trois quarts de la nue-propriété d'une maison sise à Paris, rue Ferou, — dont le dernier quart appartient à la Nation représentant les enfants et héritiers tous émigrés de feue Pierrette-Thérèse Mahé La Bourdonnais femme de Combault d'Auteuil, etc
Ordonne l'estimation de ladite maison par experts.
(Extrait des minutes, f. 170, p. 4.)
AUDIENCE DU 25 VENDÉMIAIRE AN IV (17 octobre 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Target, président, Dherbelot et Creton, juges.
Huart, tapissier à Versailles, C. Chateauneuf-Randon s, député à la Convention, rue du Rocher, défaillant.
1. Il s'agit des enfants du. célèbre marin et administrateur Bertrand-François Mahé de La Bourdonnais, né à Saint-Malo en 1699, mort à Paris en 1753, qui eut de viulents démêlés avec Dupleix dans les Indes, fut enfermé à la Bastille et juge innocent.
■2. ("était auparavant la section de la Croix-Rouge.
3. Alexandre, comte de Cliàteauneuf-Rundon, né à Tarbes le 18 octobre 1757,
Revendication de meubles. ♦
En messidor an III, Huart a vendu à Châteauneuf-Randon pour quatre-vingt-quatorze mille quatre cent quarante-six livres de glaces, lits et meubles, meublant la maison dudit Châleauneuf à Vanves, ladite somme payable à terme fixe. A l'échéance, Huart n'ayant pas été payé a obtenu l'autorisation de saisir revendiquer, et a formé opposition entre les mains de Chartier, tapissier à Paris, sous les Petits Piliers des Halles.
Au bureau de paix, le fondé de pouvoir de Châleauneuf a soutenu que le prix avait été payé en un billet accepté par Huart.
Huart a répondu que, sur l'invitation de Châteauneuf, il avait conduit chez lui un particulier pour se rendre adjudicataire des glaces à raison de 16 ou 17 au-dessus du tarif.
Déclare valables l'opposition et la revendication. [Extrait des minutes, f. 42.)
AUDIENCE DU 26 VENDEMIAIRE AN IV (18 octobre 1795).
IHIBUNAL DU lor ARRONDISSEMENT,
Target, président, Dhbrbelot et Creton, juges.
Joseph Dorsonville ', artiste du Théâtre de la rue Favart, C. les Artistes du Théâtre de la rue Favart.
Expulsion d'un artiste associé. Rejet de la demande en indemnité.
Dorsonville réclamait contre une délibération des artistes du 26 germinal an II, qui le destituait. Il demandait à rentrer dans ses droits d'associé, sinon qu'il lui fût accordé une pension de retraite.
est mort à Paris en 1816. Gentilhomme du comte d'Artois et député de la noblesse de Mende aux États généraux, il fut envoyé à la Convention par le département de la Lozère, vota la mort du Roi, sans appel ni sursis, devint membre du Comité de salut public. Il fut général de brigade sous le Directoire, et préfet des Alpes-Maritimes après le 18 brumaire. ■
Voy. infrà les jugements rendus aux audiences des 16 pluviôse et 13 fructidor an IV (5 février et 30 août 1790).
1. Jacques Beron, dit Dorsonville, avait débuté à la Comédie Italienne le 12 juin 1777. Ses débuts furent très brillants; mais il n éalisa pas les espérances qu'il avait fait concevoir.
Le Tribunal,
Attendu qu'aux termes de l'article 9 du règlement de 1780, fait entre les artistes du théâtre de la rue Favart, l'expulsion d'un artiste après quinze ans d'exercice appartenait aux gentilshommes de la chambre ;
Attendu que, d'après l'acte passé entre lesdits artistes en 1790, et qui confirme le règlement de 1780, le droit d'expulsion appartient nécessairement aujourd'hui à la société ;
Attendu que le règlement n'accorde à un artiste qui est expulsé ou qui se retire aucune indemnité, mais seulement une pension proportionnée au temps de son exercice;
Attendu que les indemnités que Dorsonville annonce avoir été payées, d'après l'acte de 1790, à différents artistes expulsés, ne leur auraient été accordées que par des arrangements particuliers ;
Déclare Dorsonville non recevable dans sa demande en nullité de la délibération, et en paiement d'une indemnité de neuf mille livres ;
Donne acte à Dorsonville de ses offres de remettre au magasin du théâtre l'habit d'Apollon dans le Jugement de Midas, et celui d'uniforme national dans le Siège de Lille1 ;
Donne acte aux artistes de leur consentement de remettre à Dorsonville les effets trouvés dans sa loge ;
Sur le surplus des conclusions, met les parties hors de cause.
(Extrait des inimités, f. 44, p. 2.)
AUDIENCE DU 20 VENDEMIAIRE AN IV (18 octobre 1793).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Target, président.
Calixte-Charles-Gilles-Julien Fouciier-Brandois et Beine-Émilie Baude
de Saint-Père, sa femme, demeurant rue Saint-André-des-Arts,
