Ibidem, t. VIII, p
Le Direcloire le craignait si bien qu'il fit voter le 25 brumaire an IV (16 novembre 1795) ' une loi, aux termes de laquelle « le Directoire exécutif était chargé de nommer provisoirement et jusqu'aux élections prochaines, les administrateurs et les juges dans les départements où les assemblées électorales n'avaient pas procédé à ces nominations, dans le délai fixé par l'article 36 de l'acte constitutionnel. »
Le département de la Seine était de ce nombre. Dès le 1er frimaire an IV (22 novembre 1795), un arrêté du Direcloire - exécutif nomma les membres du Tribunal de la Seine, dans l'ordre suivant :
Président : Goiiier, ancien ministre. — Vice-président: Rudler, ancien député du Haut-Rhin à l'Assemblée législative. — Accusateur public : Faure Louis-Joseph. — Juges : Lemaire (il n'avait pas l'âge requis et refusa). — Doillot. — Belin. — Lefebvre-Corrinières, ancien procureur au Ghâtelet. — Roussel. — Ciiiniac de la Bastide Mathieu — Legris (démissionnaire le 10 pluviôse an IV;. — Laus de Boissy Louis, ancien lieutenant de la Connétablie et Maréchaussée de France. — Dameuve Denis, ancien procureur au Parlement de Paris. — Dufour Jules-Michel, ancien avocat au Parlement. — Cauche. — Benaren, employé au Comité de législation. — Recolène, président du Tribunal du 6e arrondissement. — Guyot Sainte-Hélène Etienne, ancien avocat au Parlement de Paris, commissaire de police de la section de l'Unité. — Marcilly Laurent. — Sabarot Pierre-Félix, ancien maître de pension et avocat au Parlement de Paris. — Louveau, ancien juge au Tribunal du district deCraon. — Lebrun (décédé en nivôse an IV). — Theurel (décédé en nivôse an IV). — Gérard. — Laurent. — Gauthier, ancien juge de paix de Reims. — Joubert Antoine- Pierre . — Godefroy Charles-François-Marie, ancien député de l'Oise à la Convention nationale. — Desrouzières. — Follenfant Jean-Baptiste-Pierre. — Mutel Hubert, juge au Tribunal du 6e arrondissement. — Bouron Hilaire-François, ancien conseiller auChàtelet. — Roydot Claude, ancien notaire et ancien juge à la Guadeloupe. — Perdry (démissionnaire le 12 frimaire an IV). — Dubois Louis-Nicolas-Pierre-Joseph, ancien procureur au Chàtelet. — Roulois Jean-Baptiste, ancien clerc de procureur au Parlement de Paris, ex-substitut de l'accusateur public du Tribunal criminel. — De La Saudade Charles-François, ex-substitut du commissaire du
i. Duvergiçr, t. IX. p, 9.
2. Les nominations résultant de cet arrêté se trouvent aux Archives nationales AF '», 323.
Pouvoir exécutif près le Tribunal de cassation. — Ricobd Jean- François, ancien député du Var à la Convention. — Lemoine Edme, ancien conseiller au Châtelet. — Malbeste-Champertois François. — Martineau Louis-Simon, ancien député de Paris à la Constituante. — Leyris Augustin-Jacques, ex-député du Gard a la Convention nationale (démissionnaire le 26 nivôse an IV). — Tampon-Lajarriette, juge au Tribunal du 5e arrondissement. — Pinot-Cocuerie Pierre- François, ancien procureur au Parlement de Paris, chef de bureau au Ministère de la Justice. — Bocquet des Tournelles, ancien avocat aux Conseils du Roi. — Grandvallet. — Letellier Du Hurtrel Jean-Pierre-David, ancien député de la Manche à l'Assemblée législative. — Landry Louis-Joseph, commissaire près le Tribunal de police correctionnelle. — Boissel François. — Hemery Pierre-Augustin. — Thoulouze. — Clauzier François-Antoine. — Bouciié-Durmont François-Gilles.
Juges suppléants : Delahaye. — Yvon. — Vigner Cyr-Jacques. — Lecousturier. — Voidel Jean-Georges-Charles.
Par des arrêtés ultérieurs, le Directoire nomma encore :
Mourre. — Ogé Pierre-Marie, ancien procureur au Châtelet. — Bezout. — Faure. — Mazenet de l'Or. — Bonnemant Guillaume, avocat, ancien député d'Arles aux États généraux. — Marcou-Brisson, ancien député du Loir-et-Cher à l'Assemblée législative. — Monestier.
— Gattrez Ambroise-Jean-Baptiste-Pierre -Ignace. — Courville Pierre- Guillaume-Nicolas-Marin. — Loriot Jacques-Mathurin. — Belot. — Jean-Baptiste Legras, ancien député de Seine-et-Oise à l'Assemblée législative. — Leroy de Lysa. — Guyet. — Berthereau Thomas, ancien procureur au Châtelet, député du Tiers État de Parisville aux États généraux. — Berne Jean-Baptiste. — Magnon Pierre- Marie. — Hemart, ancien procureur au Parlement de Paris.
Commissaire du Directoire : Mouricault.
Substituts du commissaire du Directoire : Desmaisons Charles- Pierre-Robert. — Lepage. — Granger. — Bonnet Pierre-François- Dominique, ancien député à la Constituante et à la Convention.
— Bourguignon Henri-Frédéric — Sarot Charles-Ponce. — Letellier Du Hurtrel. — Bertolio Antoine-René-Constant.
Greffier : Margueré.
Commis greffiers : Duplès, Péron, Broquin, Pinart, Augard, Pannelier, Galle.
L'Assemblée électorale de l'an V procéda régulièrement du 24 au 29 germinal (10-18 avril 1797) au renouvellement du personnel élu du Tribunal de la Seine *.
Les 26 premiers juges furent élus dans l'ordre suivant, à la majorité absolue dès le premier tour de scrutin à la première séance, où 644 électeurs prirent part au vote :
Bertheheau Thomas, ancien député de Paris à la Constituante. — Hemery Pierre-Augustin. — Lefebvre-Corbinières, ancien procureur au Ghâtelet. — Carouge. — Faure, ancien accusateur public. — Bigot de Preameneu, — Michaux Louis-Pierre, ancien conseiller au Châtelet. — Try Bertrand, ancien conseiller au Châtelet. — Jacquot d'Anthonay, ancien conseiller au Châtelet de Paris. — La Caze. — Guérin, ancien procureur au Châtelet. — Lemoine, ancien conseiller au Châtelet. — Cuiboust, ancien procureur au Châtelet, — Clauzier.
— Demeunier Jean-Nicolas, ancien député de Paris à la Constituante.
— Ogé. — Dameuve. — Ciiavassieu, ancien procureur au Parlement de Paris. — Arsandaux, ex-administrateur du département de Paris.
— Jaubert. — Denoix de Fonciievreuil, ancien conseiller au Châtelet.
— Bouron, ancien conseiller au Châtelet. — Landry. — Guyet. — Doillot. — Hemart, ancien procureur au Parlement.
Les 22 autres juges titulaires furent élus dans l'ordre suivant, à la troisième séance, le 27 germinal an V (16 avril 1797) :
Legras. — Henin Claude-Joseph, ancien maître des Comptes. — Damours, ancien conseiller à la Cour des Aides. — Acueney, ancien avocat au Parlement. — Villedieu, ancien avocat. — Follenfant. — Bouché d'Urmont. — Ciiappe l'aîné, ancien procureur au Châtelet. — Jurien Guillaume, ancien lieutenant général de la prévôté de l'hôtel.
— Nau de Champlouis Claude-Thomas, ancien conseiller au Châtelet.
— Belin Charles-Etienne. — Bourcey, ancien procureur au Parlement. — Pelletier, ancien avocat. — Mourre. — Devauvert François-Alexandre, ancien procureur au Châtelet. — Heuvrard, ancien procureur au Parlement. — Gérard. — Boulanger Jacques-Alexandre, ancien procureur au Châtelet. — Cailleau fils Henry-François, défenseur officieux. — Laus de Boissy. — Godescart de l'Isle Philippe- Denis, ancien avocat aux Conseils du Roi. — Nicolas Bouchard.
1. Les procès-verbaux des élections des juges et juges suppléants dt> Tribunal civil de Paris, du 24 au 29 germinal an VII, sont conservés aux Archives nationales, B ' 17.
Les juges suppléants furent élus dans l'ordre suivant, à la séance du 28 germinal (17 avril) :
Dherbelot Léon. — Vigner Cyr-Jacques. — Geoffroy Étienne- Mathurin, ancien conseiller au Chàtelet. — De la Vigerie Jacques- Moreau, ancien conseiller au Ghâtelet. — Liège.
Le commissaire du Pouvoir exécutif était Mouricault, assisté de cinq substituts : Desmaisons Robert, — Granger, — Bourguignon, — Letellier Du Hurtrel, — Bertolio.
Margueré était greffier. Il avait sous ses ordres cinq commis-greffiers : Pinart, — Péron, — Broquin, — Carré, — Augard.
Les juges élus du département de la Seine furent installés le 15 floréal an V (4 mai 1797).
Ils n'exercèrent pas longtemps leurs fonctions. Au lendemain de la journée du 18 fructidor an V (4 septembre 1797), une loi « contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale » leur ordonna de descendre de leurs sièges *. Cette loi chargeait le Directoire exécutif de nommer aux places devenues vacantes dans les Tribunaux, ainsi qu'à celles qui viendraient à vaquer par démission ou autrement avant les élections du mois de germinal de l'an VI. Les nominations faites par le Directoire exécutif devaient avoir en tout point le même effet et la même durée que si elles avaient été faites par les assemblées primaires et électorales.
En vertu de la loi du 19 fructidor an V (o septembre 1797), le Directoire composa le Tribunal de la Seine comme il suit :
Faure Louis-Joseph. — Gauthier, ancien député. — Roydot Claude, ancien juge. — Brisson, ancien juge. — Calche Louis-Marie, ancien juge. — Faure Jean-Pierre, ancien juge. — Grandvallet Louis-Antoine, ancien juge. — Desrouzières Louis-Nicolas-Pierre-Joseph, ancien juge. — Hemart, ancien juge. — Malbeste-Cuampertois, ancien juge. — Legras Jean-Baptiste, ancien juge. — Mourre Joseph, ancien juge. — Guyot Sainte-Hélène Etienne, ancien juge. — Lefebvre Corbinières Jean-François, ancien juge. — Chepy Nicolas, ancien procureur au Parlement de Paris. — Bouchard Nicolas, ancien juge. — Landry Louis-Joseph, ancien juge. — Pinot-Cocherie Pierre- François, ancien juge. — Target, ancien juge, démissionnaire avant l'installation. — Couturier, ancien député. — Bocquet des Tour-
