TROISIEME PARTIE

DU 12 FRIMAIRE AN IV (3 DÉCEMBRE IT95[ AU 4 FLORÉAL AN VIII (24 AVRIL 1800)

Juges élus par les Assemblées électorales ou nommés par le Directoire et composant le Tribunal civil du département de la Seine du 12 frimaire an IV (3 décembre 1795) au 4 floréal an VIII (24 avril 1800) *.

En vertu de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) 8 et de la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) s, votées par la Convention, pendant la période thermidorienne, le pouvoir judiciaire fut réorganisé sur de nouvelles bases.

Il y avait un seul Tribunal par département. Le département de la Seine était composé de 48 juges, en dehors du président, du vice-président et de l'accusateur public plus spécialement chargés du service criminel et correctionnel.

Chaque Tribunal civil se partageait en autant de sections qu'il jugeait convenable.

Les juges étaient élus au scrutin secret pour cinq ans par des électeurs élus eux-mêmes par les assemblées primaires.

Les électeurs devaient être choisis parmi les citoyens français, âgés de vingt-cinq ans, propriétaires, usufruitiers, locataires, fermiers ou métayers d'un bien évalué soit à cent cinquante, soit à deux cents journées de travail. Ce régime censitaire devait donner des résultats électoraux peu démocratiques.

1. Nous renvoyons aux Annexes, à la fin de l'ouvrage, les notices biographiques concernant les magistrats qui ont siégé dans les divers Tribunaux civils de la Révolution.