Il s'agit évidemment d'un paiement en assignats

2. Voy. infrà les jugements rendus aux audiences des 18 thermidor an V (5 août 1797) et 26 frimaire an VII (16 décembre 1798).

Attendu d'ailleurs que les légataires universels, petits-neveux du testateur, avaient droit à son affection;

Déboute Dejean de la demande en nullité des dits testament et codicille;

Déclare le présent jugement commun avec Varancheau Saint- Génies^ etc.

[Extrait des minutes, f. 216.)

AUDIENCE DU 22 THERMIDOR AN IV (9 août 1796).

TROISIÈME SECTION

Letellier Du Hurtrel, président.

Neuville et citoyenne Montansier C. Tolozé, défaillant.

Défense à Tolozé de laisser jouer sur son théâtre la Femme jalouse, Gellamare et autres pièces de Desforges !.

Jugement qui fait défenses au défaillant de laisser jouer sur son théâtre La Femme jalouse, Cellamare et autres pièces de Des forges qu'il leur a vendues et, pour l'avoir fait, ordonne que les recettes des jours où ces pièces ont été jouées seront confisquées au profit des demandeurs, à l'effet de quoi le défaillant sera tenu de communiquer ses registres de recettes et répertoires.

(Extrait des minutes, f. 206, p. 2.)

AUDIENCE DU 22 THERMIDOR AN IV (9 août 1796).

première section.

Denormandie, opposant au jugement par défaut du 23 floréal an IV

(12 mai 1796)* (Bellart, défenseur officieux),