I.NTIIODUCTION xir

Sophie, anonyme, à la recherche de ?ia luèrc et de son vérilable état-civil ; procès en recherche de paternité et de maternité contre le comte Claude de Beauharnais et Marie-Ann(î-Frant;oise dite P'anny Mouchard, comtesse de Beauharnais. — XIA. Les courses de chevaux sous le Directoire; prix attribués, non aux propriétaires des chevaux, mais aux écuyers. — XLII. Procès de personnai^es célèbres, à l'occasion de leur succession, de leurs dettes, de leurs divorces et dautrcs événements de leur vie ; enseiifnements à tirer pour une démocratie républicaine de l'administration de la justice [)endant la Révolution.

Les Parlements, par leur insistance à réclamer la convocation des Etats généraux de, 1789, donnèrent, pour ainsi dire, eux-mêmes le signal de la destruction de l'ancien régime et de la ruine des institutions judiciaires de la monarchie.

De là le mot du président d'Ormesson : « Dieu a puni leurs vœux téméraires en les exauçant ». De là aussi la réalisation de cette prédiction du cardinal de Uctz : « Les Parlements qui sourilent sur le feu en seront un jour consumés. »

Le Parlement de Paris était, sans contredit, le plus puissant de ces grands corps judiciaires.

En son dernier état, en 17S'.), il comprenait : La Grand' Chambre, trois Chambres des Enquêtes et une Chambre des Requêtes.

La Grand"( Chambre était composée de neuf présidents à mortier, de vingt-cinq conseillers laïcs et de douze conseillers clercs.

Le Premier Président et les quatre anciens présidents à mortier servaient toujours à la Grand'Chambre, et les autres à la Tournelle (service criminel).

Les conseillers servaient chacun six mois à la Grand' Chambre et six mois à la Tournelle.

Les conseillers clercs })ouvaient être de service lorsque la Grand'Cliambre et la Tournelle étaient assemblées pour le service criminel ; mais ils se retiraient, s'il était ouvert un xivis tendant à l'application dune peine afflictive.

Il y avait deux présidents d'honneur, messires Mole et d'Aligre , anciens Premiers Présidents, et deux conseillers d'honneur nés, l'abbé de Cluny et rarchevôquc de Paris.

XX l.ES TlilBlJNAUX CIVILS DK PAIUS (1701-1800)

Sept présidents honoraires des Enquêtes et des Hequètes et quarante-deux conseillers lionoraires avaient séance en la Grand'C^liambre. Deux conseillers honoraires avaient séance aux Enquêtes et Requêtes.

Les gens du Roi étaient représentés par le Premier avocat général, le Procureur général, deux avocats généraux et douze substituts du Procureur général.

La première (Chambre des Enquêtes avait deux présidents et vingt-un conseillers, la deuxième deux présidents et vingtquatre conseillers , la troisième deux présidents et vingttrois conseillers.

La Chambre des requêtes avait deux présidents et quatorze conseillers.

Tous les trois mois, trois conseillers de cliaque Cliambre des I^^nquêtes et trois conseillers de la (Chambre des Re(|uêtes étaient de service à la Tournelle avec douze conseillers laïcs de la Grand'Chambre.

Chose singulière , l'.^ge réglementaire d'admission aux olïices du Parlement était, en 17(S9, de vingt-cinq ans pour les conseillers et de trente ans pour les présidents ; et on éludait encore la rigueur des ordonnances au moyen de dispenses d't\ge accordées par lettres patentes du Roi et enregistrées par la Cour.

En rapprochant la date de la naissance de celle de la réception des conseillers et présidents du Parlement de Paris, en son dernier état, on s'aperçoit que presque tous avaient été reçus grAce à des dispenses.

Le chancelier Pasquier, dans ses Afë moires ^ , s'en explique très nettement , tout en s'efTorçant d'atténuer les conséquences de ce privilège : « On entrait, dit-il, dans la magistrature à vingt ans, on avait voix délibérative à vingt-cinq ans. (Ui qui se pratiquait dans les Parlements était aussi usité dans les juridictions inférieures, et on sait à quel point elles étaient nond)reuses. 11 en était de même pour la Cour des comptes, pour les Cours des aides, etc.. Il y a deux éducations, l'une succède à l'autre. La première est le produit «les études classiques ou spéciales, mais, après celle-là ,

1. Miiinoircs du rhanccliiu- l'ast/iiier, publiés jjur M. le duc d'AuditlVet-Pasquier, t. I", PI), 16 à l'J. Paris, lUtrairie Plou, 1893, 3" édition.

INTllODUCTION xxi

vient celle qui résulte du milieu dans lequel le jeune homme vil à sa sortie de l'école, des exemples, des im|)ressions, des traditions qu'il recueille. Aujourd'hui, cette seconde instruction a pf'rdu la plus grande partie de sa valeur et de sa puissance. Le jeune homme, qui n'entre dans le monde qu'ù vingt-deux ou vingt-trois ans, croit n'avoir plus rien à apprendre ; il a le plus souvent une confiance absolue en luimrme et un profond dédain pour tout ce qui ne partage pas les idées, les opinions (pi'il s'est déjà faites. »

Et le chancelier l^asquier, se mettant lui-même en scène, nous raconte comment il entra, à l'Age de dix-sept ans, au Parlement de Paris, où siégeait déjà son père. Pour lui, la seconde éducation du inonde commença dès l'instant où il fut rentré dans la maison paternelle. « Là, ajoute-t-il, il n'y avait pas de jour où, soit pendant, soit après le dîner, quelque conversation ne s'engageât entre mon père et quelques-uns de ses amis ou de ses collègues sur les alï'aircs qui s'étaient, le matin, agitées dans le l^alais, soit aux audiences, soit dans l'intérieur de la Grand'Chambre. Dans ces causeries, le pour et le contre étaient débattus, le mérite dos avocats, celui des rap- })ortcurs et des opinions étaient appréciés. L'impression de ces instructions était vive sur un esprit (|ui n'était ])as incapable d'en sentir le prix et qui avait un vif désir d'être un jour en état d'y prendre part. Une fois entré dans le Parlement, avant d'avoir voix délibérative, il était fort instructif d'assister, })endant cinq années, à toutes les discussions; ce noviciat complétait cette seconde éducation dont je m'eft'orcc de montrer la valeur. »

On voittpu^ la plupart des magistrats sous rjuicien n'gimc avaient été, à leurs déiiuts, de ces adolescents qui, suivant l'expression de La Bruyère , passaient de la férule à la pourpre.

Les offices se transmettaient par la vénalité ou l'hérédité, ce qui nous apparaît comme autant d'abus aussi monstrueux que ceux quijrésultaient des dispenses d'âge. Les parvenus en-

XXII LES THIBUNAUX CIVILS I)K PAHIS (1701-1800)

ricliis y Irouvaicnt le moyen de (jiiro parliciper leurs l'amilles à la gloire des familles parlementaires.

Montes(iuieu , dans V Esprit des lois, a jiris la défense de la vcnalilc. On n'en est pas surpris , quand on sait qu'il était lui-même président au Parlement de Bordeaux. « Celte vénalité , disait-il , est bonne dans les i^lats monarchiques, parce qu'elle l'ait l'aire comme métier de famille ce qu'on ne voudrait pas enlrej)rendre pour la vertu; elle destine chacun à son devoir et rend les ordres de l'Etal plus permanents. Dans une monarchie où, quand les charges ne se vendraient pas par un règlement puhlic, l'avidité des courtisans les vendrait tout de même, le hasard donnera de meilleurs sujets que le choix du prince; enfin la manière de s'avancer par les richesses inspire et entretient l'industrie, chose dont cette espèce de gouvernement a grand besoin. » Royer-Collard , tout en flétrissant la vénalité, déclarait qu'elle avait porté de bons fruits : « Un jour, un roi de France, ayant besoin d'argent, trouva simple de mettre en vente. . . quoi? la puissance publique. Elle fut achetée et devint la propriété des acheteurs. Oui l'eût cru ? De cet opprobre de la vénalité des offices sortit une magistrature admirable, longtemps la splendeur, et souvent la force des derniers jours de la monarchie ^ »

Montesquieu et Royer Collard ont oublié de dire que la frivolité et la corruption des mœurs avaient prise sur les magistrats de l'ancienne monarchie, comme sur le reste de cette société un peu licencieuse du dix-huitième siècle, qui a si bien connu la joie de vivre, suivant le mot de M. de Talleyrand.

On sait la liaison scandaleuse du président Bernard de l^ieux avec 'la danseuse Camaryo. Le Journal de Barbier nous a transmis l'histoire de quelques jeunes conseillers, Porlierde Bubelles, Paris, Aubry et de Lalive, que le Parlement obligea à se défaire de leurs charges, parce qu'ils avaient signé des lettres de change et s'étaient ainsi exposés à des contraintes par corps. Deux autres jeunes étourdis ne furent consei-vés qu'à la condition de voyager quelque temps.

i. Disroins sur la seplcnncililé, 3 juin lS:ii. 2. T. 111, p|). 34-> il :t.u.j

INTHOIJUCTION xxiii

Le chancelier Pasquicr est l)icn ol)lii^c d'avouer cette corruption. « L'oisiveté, le besoin d'argent avaient amené de nomi)reux scandales; les Mémoires du temps en sont remplis et me dispensent d'insister; malheureusement, dans un pays comme la France, la Cour ne se corrompt pas seule ; depuis longtemps les rapports entre la Cour de Versailles et Paris étaient trop fréquents, trop intimes, pour que l'exemple de l'un ne fût pas tout-puissant sur l'autre, Dirai-je tout ce (jue le luxe insolent qui s'étalait dans les lieux publics a causé de ruines dans les familles ? Si je me lanç;ais dans les récits anecdotiqucs, j'aurais l'air d'écrire une satire. Il me suffira de dire que, quand je suis entré dans le monde, j'ai été présenté en quelque sorte parallèlement chez les femmes légitimes et chez les maîtresses de mes parents, des amis de ma famille, passant la soirée du lundi chez l'une, celle du mardi chez l'autre, et je n'avais que dix-huit ans, et j'étaisd'une famille magistrale ! »

Un abus des plus criants était celui des épices dont les conseillers rapporteurs recevaient la })lus grande })arL L'avocat François-Vincent Toussaint, dans un livre des Mœurs, jtublié sous le pseudonyme de Panage ci condamné par arrêt du Parlement du G mai 174(S, a pu dire que le palais de Tliémis était une douane ruineuse où cent exaclcurs avides se succédaient pour dévorer la substance du plaideur, par les vacations qu'il fallait payer d'avance et par les épices fortes '.

A la Grand'Chambre du Parlement, dit le Journal de Barhicr-, le Premier Président désignait les rapporteurs à qui l'on remettait les pièces dans un sac. Les conseillers lui faisaient la cour pour être désignés; c'est ce qu'on i\[)pc\i\'i[coiirir le sac.

In autre abus non moins scandaleux élait l'impôt prélevé l>ar les secrétaires des conseillers rapporteurs, dont la mission consistait à recevoir les pièces d'un procès, à les apprécier, à en transcrire ce que bon leur semblait, et à donner leur avis, après avoir pesé les moyens. S'il faut en croire le Rê])erloire de Guyot(V^" secrétaire), il existait au palais plusieurs sortes de secrétaires : le conseiller le moins occupé en avait un, les av^ocats généraux en avaient souvent deux,