AVANT-PROPOS VII

tion française, ont acquis de la célébrité par leurs actions, leurs écrits, leiws erreurs ou leurs crimes . . . , par ^OI. A.-V. Arxault, ancien membre de Vlnslitut, A. Jay, E. Jouy, de l'Académie française, J. Norvins et autres hommes de lettres, magistrats et militaires; ornée de 240 portraits au burin d'àprès les plus célèbres artistes. Paris, 1820-1825, 20 vol. in-8° ;

Biographie universelle et portative des contemporains ou dictionnaire historique des hommes vivants et des hommes, depuis 1788 iusquà nos jours, qui se soid fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes, publiée sous la direction de MM. Rabbe, Vieil» de BoisJOLiN et Sainte-Preuve. Paris, 1826-1830, 4 vol. iii-8°, à deux colonnes.

Je n'ai pas négligé les grandes biographies générales : Biographie universelle, éditée par Miciiald; la première édition publiée en 1811, contient, sur des personnages secondaires de la Révolution, des articles écrits par des contem- ])orains, qui ont disparu dans la seconde édition, publiée de 1843 à 186(3; 45 vol. in-4°;

Dictionnaire historique de Feller, quatrième édition. Paris, 1818,8 vol. in-8°;

Nouvelle biographie générale, éditée par Didot, sous la direction du docteur IIokfer, de 1852 à 1866, 40 vol. in-8"; Biographie moderne ou galerie historique, civile, militaire,

politique, lilléraire et Judiciaire ,2^ édition, Paris et Mons,

1816, 3 vol. in-8°, refondue plus tard sous le titre de (Paierie historique des contemporains, Bruxelles, 1817-1819, 8 vol. 111-8" ; Dictionnaire encyclopédique de Frqnce, par M. Le Bas, lils du conventionnel de ce nom. Paris, 1840-1845, 12 vol. 'm-H° ; (îrande Encyclopédie, par Dreyfus, Berthelot, Glasson, GiRv, Laisaxt, etc., dont beaucoup de biographies concernant les hommes de la Révolution ont été écrites par M. Au- LAiU). Paris, 31 vol. in-4".

J'ai eu recours très fréquennnent aux savants ouvrages de MM. Brette, Tuetey, Tourneux, etc. ;

Becueil de documents relatifs à la convocation des Etals Généraux de 1789, par Armand Brette, 3 vol. in-8". Paris, Imprimerie nationale, 1896-11)03;

Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de

viii LES ÏUIBUNAUX CIVILS DE PAHIS (1791-1800)

Parii< jtcndanl la Ih'voliilion française, par Alexandre Tuetey. Paris, Impriinoric noiivollc, G vol. fj^raïul iii-S";

Bibliographie de ihisloire de Paris jiendanl la /icvolalion française, par Maurice Tournelx. Paris, imprimerie nouvelle, 3 vol. grand in-8";

Histoire des édifices on ont siégé les Assemblées pai-lementaires de la liévolation française et de la première JiépnbH([ne, par Armand Brette, t. P^ Paris, Imprimerie nationale, P.)()2, grand in-8".

La Collection de documents relatifs à ihisloire de Paris pendant la Révolution française, publiée sous le ])alronage du Conseil municipal, m'a été d'un grand secours, nolammenl les ouvrages suivants :

Assemblée électorale de Paris, 1<H noveml)re 1790-i5 juin 1791 et 20 août 17V 1-12 août 1792, par Élicnne Charavav, 2 vol. in-8", Paris, 1890-1894;

Assemblée électorale de Paris, t? septembre 1792-17 fri^ maire an II, par Etienne Ciiaravay, 1 vol. in-8o, 190."); La Société des Jacobins, par F. -A. Aulard, 6 vol. in-8"; Personnel municipal de Paris pendant la Révolution, par Paul RoBiç)UET, 1 vol. in-8";

Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, par Sigismond Lacroix, 9 vol. in-8";

Paris pendant la réaction thermidorienne et sous le Direc^ toire, par A, Ai lard, 5 vol. in-8".

J'ai utilisé les monographies et les travaux particuliers, déjà nombreux, dont les hommes de la Révolution ont été l'objet dans La Révolution française, revue d'histoire moderne et contemporaine, publiée par la Société de l'histoire de la RévolutioQ, sous la direction de M. A. Aulard. J'ai aussi fait mon profit des publications de la Société de l'histoire de la Révolution :

Les Conventionnels, listes par départements et par ordre alphabclique, par Jules Giiffrey, 1889, in-8";

Les députés à l'Assemblée législative de 1791, par A. KusciNSKi, 1900, in-8";

Les déjtulés au Corps législatif. Conseil des Cin(/-Cents, (Jonseil des Anciens, de l'an IV à l'an VII, listes, tableaux, el lois, par Kuscinski, 1 vol. in-8", 1905.

AVANT-PROPOS ix

J'ai consulté, en outre, assez souvent, les ouvrages suivants :

Dictionnaire de la noblefise, par La Ciiesnayr des Bois. Paris, 1770-1784, 12 vol. in-4" avec 3 vol. de supplément, par Rodier;

Histoire fjénéalofjique et chronologif/iie de la Maison de France et des grands officiers de la couronne, par le P. Anselme. Paris, 1674, 2 vol. in-4"; ouvrage continué et augmenté par DuFOURNY et les PP. Simplicien et Ange de Sainte-Rosalie. Paris, 1726-173-2, 9 vol. in-^;

Dictionnaire général des artistes de l'Ecole française (peintres), par Louis Auvray. Paris, 2 vol. in-8";

La France littéraire, par Joseph-Marie Quérard, Paris, 10 volumes in-S«, 1826-1842;

Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, \n\v II. Wallon. Paris, Hachette, 1880-1882, 6 vol. in-8";

Histoire politique de la Révolution française, origines et développement de la Démocratie et de la Bépublir/ue (1789- 1804), par A. Aulard. Paris, Armand Colin, 2 édition, 1903, in-8" ;

Les orateurs de r Assemblée constituante, par F. -A. Aulard. Paris, Machette, 1882, in-8":

Les orateurs de la Législative et de la Convention, par F. -A. Aulard. Paris, Hachette, 1885, 2 vol. in-8";

Les derniers Montagnards, histoire de r insurrection de prairial an III (1795), par Jules Claretie. Paris, Lacroix, 1869, iii-8";

La Jeunesse de Napoléon, par Arthur CiiuyuET. Paris, Armand Colin et C-, éditeurs, 3 vol. in-8", 1897-1899;

Correspondance secrète inédite sur L^ouis W'L, Marie- Antoinette, la cour et la ville de 1777 à 1792, publiée d'après les manuscrits de la bibliothèque impériale de Saint-Pétersbourg, avec une préface, des notes et un index alphabétique, par M. DE Lescure. Paris, Pion, 1866, 2vol. in-8";

Mémoires du chancelier Pasfjuier, publiés par .M. le duc d'Audiffret-Pasquier. Paris, Pion, 1893-1895, 6 vol. in-8";

Les origines de la France contemporaine, par II. Taine, de l'Académie française. Paris, 1876-1894, llachelle, 6 vol. in-8" ;

Histoire de la société française pendant te Directoire, j>îir Edmond et Jules diî Goncourt. Piiris, 1S80. iii-12°, CliiirjxMiticr, éditeur ;

Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, jjrérofjatives et privilèges annexés en France à cha<jiie dignité, à cha(pie office et à chaque emploi, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique. Ouvrage composé par plusieurs jurisconsultes et gens de lettres, et publié par M. Guyot, écuyer, ancien magistrat. A Paris, chez Vitte, libraire, rue de La Harpe, près de la rue Serj)ente, 17(S6-1788, 4 vol. in-4° seuls parus ;

Souvenirs de Berrver, doyen des avocats <le Paris, de 1774 à 1838. Paris, Ambroise Dupont, éditeur, 1839, 2 vol. in-8";

La Justice en France pendant la Révolution (178y-179'2), par Edouard Seligman. Paris, Plon-Nourrit etC'*', 1901,in-8°;

Lettres sur ta profession d'avocat, avec un catalogué rai" sonné des livres utiles à un avocat, par Camus, édition Dupin aîné. Paris, Gobelet, 1832, 2 vol. in-8°;

Réquisitoires, plaidogers et discours de rentrée, prononcés par M. DupiN, procureur général à la Cour de cassation. Paris, 1836-1873, 14 vol. in-8" ;

Histoire du barreau de Paris, par Gaudry. Paris, Durand, 1865, 2 vol. in-8°;

Histoire des avocats au Parlement et du barreau de Paris, par FouRNEL. Paris, Maradan, 1813, 2 vol. in-8*';

Histoire du barreau de Paris, dans le cours de la Révolution, par FouRXEL. Paris, Maradan, 1816, in-8'';

Le barreau de Paris, par Jules Fabre. Paris, G. Delamotte, 18%, in-8" ;

OFuvres choisies de Servan, édition de Portets. Paris, 1825, 5 vol. in-8";

OFuvres de Bellart. Paris, J.-L.-J. Brière, éditeur, 1827- 1828,6 vol. in-8°;

Histoire du droit civil français, par Paul Vioi.let. Paris, P** édition, in-8°;

Bibliographie histori(/ue de ta presse française, par IIati.x. Paris, Firmin-Didot, 1866, in-8o;

Les lettres de cachet dans la généralité de Caen au XVI IP siècle, d'après des documents inédits, })ar M. A. Joly. Paris, Imprimerie nationale, 1864, in-8" ;

AVANT-PUOPOS XI

Lide des prisonniers de la Bastille de î 659 au 14 Juillel 1789, par Frantz Funck-Briîntaxo. Paris, Imprimerie nationale, 1<,)03, in-4» ;

Gazelle des nouveaux Tribunaux^ par Drouet, 16 vol. in-8". Paris, Veuve Desaint, 1791 ; Bureau de la Gazelle des Tribunaux etPerlcteL Courct, 1791-1795; Bureau de la Gazelle des Tribunaux^ an V, an VI ;

Hisloire crilique des instilutions Judiciaires de la France^ de 17H9 à 1848, par IIivkr. Paris, Joubcrt, 1<S48, in-S^;

Théorie de la procédure civile, précédée d'une Inlroduclion, par M. BoNCENNE. Poitiers, librairie de E.-P.-J. Catineau, 1828, in-8";

Philosophie de la procédure civile. Mémoire sur la réformalion de la juslice, par Raymond Bordeaux. Evreux, imprimerie de Auguste Ilerissey, 1857, in-8'' ;

De rorganisalion Judiciaire et de la codification, extraits de divers ouvrages de Jcrémie Bentiiam,. jurisconsulte anglais, par El. DuMoxT, ancien membre du conseil re[)rcsentatif de Genève. Paris, Bossange, 1828, in-8" ;

Table analijlique et raisonnée des Jugements contenus dans le liullelin du Tribunal de cassation rendus en matière civile, par le citoyen Bergognié, vice-président du Tribunal d";»ppel d'Agen. Agen, Imprimerie Noubel, an X (1802), 2 vol. iii-P ;

f.e Tribunal et la (U)ur de cassation. Notices sur le personnel (1791-1879), publiées par les soins du Parquet de la (loin-. Paris, Imprimerie nationale, 1879, in-8";

La magistrature élue, par Arthur Desjardins, membre de riiislitui, avocat général à la (-our de cassation, dans la Revue des /Jeux-Mondes du P"" août 1882;

La réforme Judiciaire en France, par Georges Picor. Paris, Hachette, 188i, in-12";

Almanach de Paris, })ui)]ié [)ar Lesclapart. Paris, 1789, in-S" ;

Almanach roijal, pour les années 1789, 1790, 1791, 1792, in-8° ;

Almanach national, pour l'année 179;i et les années suivantes, Paris, in-8" ;

Répertoire alphabétupie du fonds des domaines des archives

XII LES TUIBUNAl'X CIVILS DI-: l>AmS (1701-1800)

départcnu'nlalc's de la .Se/ne, par Lucien Lazaiu). Pnris, Pic.'ird, 1904, grand in-S".

En donnant le texte des jugements rendus j)ar lesTril)unaux civils de la Révolution, je n'ai pas songé à reproduire l'orthographe du temps, dont les incertitudes ne peuvent que retarder ou gêner les lecteurs. On sait, comme l'a dit M. Aulard \ que personne alors ne s'astreignait à figurer les mois conformément à des règles fixes. Ces fantaisies graphiques, qui se rencontrent dans tous les manuscrits de la (in du xviii'' siècle, ne provenaient que d'une négligence universellement répandue et dont la reproduction n'aurait aucun intérêt historique.

L'orthographe des noms propres présente plus de difficultés. Jusque dans les textes officiels, manuscrits ou imj)rimés, les noms de personnes sont déljgurés de la plus étrange façon, a dit encore M. Aulard, même quand il s'agit des principaux acteurs de la Révolution ; et il n'est pas rare de lire, dans les procès-verbaux de la Convention par exemple, Barrère pour Barève, Verfjniaiix pour Vevgniaiid^ Bazire \)0\\v Basirc^ Lacroix pour Delacroix, Rabaad \)0\xv Rabaut, etc.

Il arrive parfois, dit M. Jules Guiffrey dans les Conventionnels, que le même individu a changé de signature dans le cours de sa carrière. Le fait est rare, mais il s'est produit, et les exemples ne seraient pas difficiles à citer. Ceux qui appartiennent à l'ancienne noblesse retranchent ou dissimulent avec soin la particule nobiliaire, veslige de leur ancienne qualité. Dans les procès-verbaux officiels, se rencontrent constamment des noms de députés presque méconnaissables. C'est parce que l'imprimeur n'a pu lire un mot mal écrit. Il faut bien reconnaître aussi que certaines signatures seraient indéchiffrables, si on n'avait, sur la même page du registre des Archives, le nom recopié.

Il en est du texic des jugements rendus par les Tribunaux civils delà Révolution comme des procès-verbaux delà Convention. Les commis-greffiers et les coi)istes ont pris à 1 égard de l'orthographe des noms des parties en cause, des magis-

1. Ueciteil (les Actes du Comité (te salut pufjlic avec la correspondance officielle des représentants en. mission, pur K.-A. Ali.aiih, Introituction, Paris, Imprimerie iiiitioiiale.

AVANÏ-PROPOS xiii

trats, des défenseurs officieux, les plus grandes licences. Les particules de certains noms sont souvent retranchées ou incorporées au nom lui-même, outre les altérations signalées par yi. Au lard.

C'est pour cela qu'au lieu d'une orthographe uniforme pour chaque nom propre, on trouvera })arfois des noms écrits avec des variantes : Tronson-lJiicoiidraij et Ti'oiu'on-Ducoudray ^ Sainl-Hnrngae et Saint-Hiiriif/e, Siéijes et Siéyès, etc. Je ferai d'ailleurs observer, au sujet de ce dernier nom, que l'accord est loin d'être fait entre les érudits de la Révolution : les uns tiennent })our Siéijes, ce qui est conforme à la signature de Siéyes apposée sur divers documents, mais les autres continuent à écrire Siéijès ^ sans parler de ceux qui écrivent Sieyes, sans aucun accent ^

Cette diversité d'opinions et d'orthographes me j)ermet d'esl)érer qu'on ne me tiendra pas trop de rigueur pour les légères inexactitudes ou les défauts de concordance ([ui pourront être relevés au cours de ces deux volumes.

Je serais d'ailleurs trop heureux s'il ne m'était i)as adressé de reproche plus sérieux au sujet de mon travail.

J'indiquerai du reste, dans l'Index des noms propres et la Table analytique des matières, ({ui paraîtront fondus ensemble à la lin du second volume, l'orthographe généralement adoptée en la faisant suivre des variantes les plus importantes qui peuvent figurer dans l'ouvrage.

Les circulaires des ministres de la Justice sur les devoirs des magistrats et sur divers sujets d'administration judiciaire étaient lues aux audiences publiques des Tribunaux, pendant la Révolution. M. Casenave en a copié quelques-unes sur les registres des délibérations. J'ai tenu à compléter ce travail, et j'ai intercalé dans le texte, suivant l'ordre chronologique, toutes les circulaires ((ui m'ont [)aru intéresser le personnel judiciaire et le fonctionnement de la justice civile. J'ai reproduit ces circulaires d'après le Registre conservé aux Archives du ministère de la Justice.

1 Cf. h ce sujet le Recueil île documents rela/ifs à la convocation de-t États généraux (le ilS'J, par A. IJrelte, planche XIX du tome II. Le nom do Siéyes se prononçait iialiituellement Siez, ainsi (pie lélahlil une lettre de Camille Desmoulins.

x.v LES TRIBUNAUX CIVILS DE PAHIS (1791-1800)

Je dois appeler rattcntion des lecteurs sur les Annexes rjui terminent le deuxième volume.

J'ai publié, sous r^nneœe /, les procès-verbaux des conférences tenues chez le ministre de la Justice par les délégués des six Tribunaux civils de Paris, qui sont conservés aux Archives nationales. Ces procès-verbaux ont un grand intérél historique ; ils contiennent des détails très instructifs sur les efforts tentés par les magistrats afin de rendre uniforme la jurisprudence des Tribunaux de Paris et de favoriser la nouvelle administration judiciaire dans son fonctionnement. Les Conférences, commencées au début de l'année 1792, se continuèrent jusqu'au mois de mars 1793, au moment où expirèrent les pouvoirs des juges élus par l'Assemblée électorale de 1790.

Sous Y Annexe II. j'ai réuni les notices biograpliifjues de tous les magistrats, présidents, juges, juges suppléants, commissaires du Roi, nationaux ou du Pouvoir exécutif, et greffiers qui ont siégé dans les Tribunaux civils de Paris pendant la période révolutionnaire. Cette partie de ma lAche a été des plus difiiciles en raison du peu de traces laissées par la plupart des magistrats de la Révolution dans les documents imprimés ou manuscrits de cette époque. Si mon travail n'est pas jugé trop imparfait, ce sera grâce au concours que m'ont prêté avec un empressement, dont je leur suis très reconnaissant, MM. Félix Bouvier, Alexandre Tuetey, Armand Brette, Lucien Lazard, et surtout M. Baudouin, procureur général près la C-our de cassation, qui a mis généreusement à ma disj)osition le fruit de ses longues et minutieuses recherches dans les innombrables dossiers encore mal classés, conservés aux Archives nationales.

Dans d'autres Annexes, j'ai reproduit, d'après divers documents conservés aux Archives nationales, des renseignements et des notes concernant les magistrats qui avaient siégé dans les Tribunaux de la Révolution et qui rendaient encore la justice sous le (Consulat et l'Empire. La première de ces notes est anonyme et paraît être l'œuvre de Le Clerc, un juge élu en mars 1793 et fort décrié dès le lendemain de son élection dans l'assemblée électorale elle-même. Elle fut provoquée par les élections partielles des 20-29 germinal an VU (9-18 avril 1799).

AVANT-PROPOS xv

Les autres notes et renseignements ont été fournis par le tribun Mouricault, par le Grand Juge lîegnier, le procureur général Mourre, le premier président Séguicr, le président Bcrtliereau, à Toccasion des réorganisations et des épurations judiciaires qui se produisirent d'abord en Tan VIII, après le 18 brumaire, ensuite en vertu du sénatus-consulte du 12 octobre 1807, qui institua une commission de six sénateurs, à laquelle le Grand Juge désignait les magistrats signalés par leur incapacité, leur inconduite ou des actes dérogeant à la dignité 'de leurs fonctions, et enfin en exécution de la loi du '20 avril 1810, qui modifia Torganisation des Cours impériales en la faisant précéder d'un remaniement complet du personnel.

Je dois offrir l'expression de ma sincère gratitude à MM. Brette, Maurice Tourneux, Tuetey, Félix Bouvier et J. Guillaume, qui ont bien voulu lire mon travail en épreuves et m'indiquer les additions et les rectifications à faire. Leurs conseils m'ont été précieux ; ils m'ont permis de présenter au public un travail utile et consciencieux, que je n'aurais pu, sans leurs secours, mener à bonne fin, mon temps étant très limité et souvent absorbé par mes occupations professionnelles.

INTRODUCTION

I. Le Parlement (le Paris en son dernier état, en 1789. — II. Ilérédilc et vénalité des ofiîces ; épices ; secrétaires; multiplicité et enchevêtrement des juridictions. — III. Mise en vacances et suppression du Parlement ; services rendus à la France monarchiciue. — IV. La nouvelle organisation judiciaire : l'élection des juges par le peuple; l'institution des juges de paix; les Tribunaux de famille et l'arbitrage forcé ; les Tribunaux de district. — V. Les six Tribunaux du département de Paris ; les premiers juges élus. — VL Suppression de l'Ordre des avocats ; hommes de loi et défenseurs ofllcieux.

— VIL Les avoués substitués aux i)rocureurs. — ^'IIL Les huissiers et les notaires. — IX. Publicité des audiences et obligation de motiver les jugements. — X. Installation des six Tribunaux du département de Paris dans des locaux séparés. — XL (lomplc-rendu du ministre de la Jusiice de .loly, le U juillet 17'J2, à l'.Vssembiéc nationale sur l'état des Tribunaux. — .\II. Le personnel judiciaire élu devient suspect au parti populaire ; circulaires des ministres de la Justice, Duranlhon et Danton. — XIII. La Convention nationale décrète (jue les corps judiciaires seront renouvelés en entier et que les juges seront choisis indistinctement par le peuple parmi tous les citoyens. — XIV. Les nouveaux juges élus en février, mars el avril 1793; circulaire du ministre de la Justice Gohicr sur les devoirs des magistrats. — XV. L'arbitrage forcé ; les juges tenus d'opiner à haute voix et en puitlic ; suppression des avoués et des formes de la procédure ; funestes résultats de ces mesures. — XVL L'administration de la justii-e entravée i)ar l'obligation de jusiitler de certilicals de civisme.

— .W'IL .\ partir de l'an II, la Convention ne respecte plus le principe de l'éleclion des juges: le personnel judiciaire est remplacé et nonuné par les Comités de salut public et de législation; le 14 nivôse an III (3 janvier 179.") , elle renouvelle directement tout le personnel des six Tribunaux de Paris. — XVIII. Uéorganisation du pouvoir judiciaire sur de nouvelles bases par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 179.")) et par la loi du 19 vendémiaire an IV (II octobre 1797)) ; un seul Tribunal par département: le principe électif est maintenu, mais éludé dans l'applicalion par le gouver-nement du Directoire.— XIX. Les juges élus en germinal an V 'avril I797i doivent des<'endre de leurs sièges après la journée du 18 fructidor ; ils sont remplacés par des juges nonuués par le Directoire ; circulaire du ministre de la Justic<^ Land)rechts sur les devoirs des magistrats.

— XX. Les juges dispensés d'opiner à haute voix et publicpicment ; suppression de l'arbitrage forcé et des Tribunaux de famille : circulaire de Merlin sur les funestes résultats de l'arbitrage forcé. — X.XL Les avocats et leurs plaidoiries devant les Tribunaux <-ivils de Paris ; Fournel, Thilolier, IJerrycr, Dellart, Bonnet, Tripier, Boucher d .\rgis, etc. — XXII. Les

To.ME I. B

xvm LES TRIBUNAUX CIVU.S DE PARIS (1791-1800)

avocats menacés délre assujettis an (ln»il de j)alerilc, comme les mM«-cins ; Berrycr et Guillotin ; les (h'feiisenis ofllcieux. — XXIII. l'roc'-s i<lalifs à la liquidation des oflkes de l'ancien réf<ime ; les secrétaires du Moi les oflicieis de louveterie. — XX FV. Procès relatifs à des denian<les en r<paralion d'acles arbitraires et d'arrestations faites en vei-tu de lellres de cachet. — XXV. Aflaires Iliel de Heurnonville, Veron-Lahorie, Helz, Macdonach, Caroillon de Surmonl. — XX\I. AU'airc Mique et procès de .I.-H. Petau contre IIonoré-Anne-flliarles-Maurice deGrimaldi de Monaco de Valentinois, au sujet d'un bail de la principauté de Monaco. — XX\'II. Procès de Lalude contre les héritiers de M'"' de Ponipadour; procès de Cordier Pernay, ancien capitaine, contre le marquis d(; Ségur; procès de Le l'révot dit de Beaumont, contre liertin et .Vmelot et contre les héritiers Laverdy. Sartine, Lenoir, Brcleuil et Malesheibes. — XXVIII. Les jugements relatifs aux recherches de paternité éclairent d'un nouveau jour les tivivaux préparatoires du (Iode civil sur l'article 340. — XXIX. La recherche de la paternité dans la jurisprudence des Parlements, d'après le Truite de la séduction de Fournel. — XXX. Discours de Servan au ParlemenI de GrenoI)Ie et sa portée exacte. — XXXI. Les juijenierds des Tribunaux civils de Paris pendant la Révolution sur les recherches de paternité n'ont donné lieu à aucun abus sérieux ; Provanral de Konchàteau ; le roman d'un clerc de procureur; le peintre Bo/.e ; M"" Desi^arcins de la (lomédie-Francaise. — XXXII. Procès du conventionnel Chabot, ancien capucin. — XXXIII. Les enfants naturels des deux llls du chancelier Maupeou ; Maraneiite Trouillet de la Roche ; la citoyenne Pallin : M"e Contât, de la Comédie-Française : la succession de Dupin-Rochefort, petit-lils de la belle M"" Dupin, réclamée par un prétendu enfant naturel. — XXXIV. Jugements relatifs aux théAlres, aux. comédiens et aux comédiennes ; loyers des loges de l'Opéra en 17'J(J : procès de Talnia, Dugazon, dames Vestris et Dcsgarcins contre les Comédiens-brançais ; les deux mariages de Talma avec Louise-Julie Carreau et Caroline Petil-Vanhove ; la Montansier, directrice de spectacles. — XXXV. Les jugements du i)résident Desvieux et leur rédaction singulière : le directeur du théâtre de la rue Feydeau demande la résiliation de l'engagement de la comédienne Rollandeau, première amoureuse, pour cause de grossesse; procès de la comédienne Langç contre Iloppé, au sujet de la garde de Palmyre, leur fdle naturelle. — XXXVI. Procès des auteurs dramatiques ; Le retour du père Gérard à sa ferme ; Choudard-Desforges et sa pièce Le Sourd ou l'Auberr/e pleine ; Fabre d'Églantine et L'Intrif/ue épistolaire ; la veuve de Fabre d'Églantine, remariée avec « le citoyen Mazella », charge Framery de corriger une pièce trouvée dans le portefeuille de son premier mari ; Le Pessimiste de Pigault de l'Epinay, dit Pigault-Lebrun : droits du musicien Chardiny dans un vaudeville de Jean-Baptiste Radet. — XXXVII. Procès en contrefa(;on littéraire ; Du fanatisme dans le languye révolutionnaire, par La Harpe; les Œuvres de Marmontel ; Paul et Virginie, les Études de la Nature, de Bernardin de Saint-Pierre. — XXXVIII. La dé^ prédation des assignats et des mandats territoriaux entraine de nombreux procès ; l'escroiiuerie fmancière de Poltin de Vauvineux. inventeiu" de la Banque frani^aise. — XXXIX. Les calomniateurs condamnés à faire réparation d'Iionneur par acte au grelTe : procès de Bnonarroti contre Const;uitini ; le député Brissot et le pamphlétaire Tliéveneau de Morande : procès du geôlier Lavacquerie contre Girey-Dupré, rédacteur du Patriote français ; V And du Peuple, de Lebois ; la contrefaçjon du Journal du Soir, «b's frères Cliaignieau. — XL. L'aventure de Lazaro, marchand de marrons grillés au coin de la maison de (lorcellet, au Palais-Royal, arrêté comme prince élraiitrcr déLMii~é : ime tille natuiene,"la citoyenne Mondésir, dite