Tome 1. l
insolvables, avaient fait leur contribution patriotique et prêté le serment civique.
Il y avait, dans les 48 sections de Paris, 78.090 citoyens actifs et dans les 16 cantons environ 13.000, soit 91.000 citoyens chargés de nommer 913 électeurs. A Paris, les 781 électeurs avaient été choisis dans toutes les professions. Les plus nombreux étaient les négociants et les marchands au nombre de 353. La magistrature et le barreau avaient fourni un contingent considérable ; 239 électeurs appartenaient à cette classe (143 avocats ou hommes de loi, 29 notaires, 13 magistrats, 12 commissaires au Châtelet, 14 procureurs au Chdtelet, 11 huissfers priseurs et 15 procureurs au Parlement). On comptait aussi 27 médecins ou chirurgiens, 21 ecclésiastiques, 19 architectes, 14 savants ou professeurs, 13 apothicaires, 18 libraires ou imprimeurs, 4 publicistes, 2 acteurs (Brizard et Larive, du Théâtre- Français), 4 instituteurs, 1 auteur dramatique (Fabre d'Églantine), 1 maître d'armes, etc. Dans les cantons, les choix s'étaient portés plus particulièrement sur les négociants, les marchands ou les laboureurs.
Le 3 novembre 1790, l'Assemblée nationale rendit le décret suivant :
a L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de constitution, considérant qu'il est instant de faire procéder à l'élection des juges et des administrateurs du département de Paris, décrète ce qui suit :
« 1° Les électeurs des six arrondissements du département de la capitale se rassembleront lundi, 8 du courant, pour la nomination des juges de leur tribunal respectif, au lieu qu'indiquera le procureur de la commune de Paris, commis à cet effet par un décret antérieur ;
« 2° La nomination des juges sera commencée et pourra être terminée nonobstant l'absence des sections ou des cantons qui n'auront pas envoyé leurs électeurs ;
« 3° L'Assemblée électorale de chaque arrondissement, dès qu'elle sera formée et sans délai, procédera, d'après l'article 12 du décret sur la constitution des Assemblées administratives, au jugement de la validité des titres de ceux des électeurs dont la nomination pourrait être contestée.
« 4° Immédiatement après l'élection des juges des six tribunaux des arrondissements de Paris, les électeurs de tout le département se rassembleront dans le lieu qui sera indiqué par le procureur de la commune, pour y procéder à la nomination des membres de lAdministration du département. »
En conséquence de ce décret, le o novembre 1790 le procureur de la Commune convoqua les électeurs pour le lundi 8.
Cette convocation souleva des réclamations nombreuses dans les journaux et dans les clubs, qui réclamèrent la réunion des électeurs en commun pour la vérification des pouvoirs et pour les élections. Gerutti, Kersaint, Brissot, Pastoret, membres de la, Société des élec teurs patriotes, prirent l'initiative d'une pétition à l'Assemblée nationale. La pétition fut renvoyée à l'examen du Comité de constitution. Le célèbre jurisconsulte breton Le Chapelier, chargé du rapport, rendit compte de sa mission le 10 novembre et proposa de décréter que les électeurs feraient en commun la vérification de leurs pouvoirs et qu'ils se retireraient ensuite dans leurs arrondissements, pour l'élection des juges et de leurs suppléants.
Cette proposition l'ut discutée. Adrien Du Port, député de Paris, soutenu par Barnavc, Mirabeau et Camus, la fit modifier dans le sens de la pétition et obtint que le décret suivant fût rendu par l'Assemblée nationale :
« L'Assemblée nationale, considérant que la ville de Paris se trouve dans une position particulière relativement à la constitution et à la distribution de ses tribunaux, décrète : l^Que la vérification des pouvoirs des électeurs se fera en commun ; 2° Que les électeurs vérifiés se réuniront en commun pour nommer les juges des six tribunaux, de manière qu'il en soit nommé successivement un pour chaque tribunal en tirant au sort le premier ; décrète enfin que les six tribunaux de district formés dans Paris et séparés, ne pourront, en aucun cas, se réunir pour former un seul tribunal. »
La réunion plénière des électeurs fut remise au 18 novembre 1790. Ce jour-là, les électeurs parisiens se réunirent dans la salle de l'évéché métropolitain, sous la présidence du doyen d'âge, l'avocat Carré. Les premières séances furent consacrées à l'élection du président, du secrétaire général et des scrutateurs.
Le 24 novembre 1790 commença l'élection des juges. L'Assemblée avait à nommer, pour les six tribunaux du département de Paris, 30 juges et 24 suppléants. Pour être élu, il fallait obtenir la majorité absolue, mais, au troisième tour, la majorité relative suffisait. On ne votait que pour un juge chaque fois. 686 électeurs prirent part à ce premier scrutin et 372 donnèrent, au premier tour, leurs voi.x à un ancien conseiller au parlement de Paris, Fuéteau de Saint-Just, député du bailliage de Melun pour la noblesse h l'Assemblée nationale, né à Paris en 1745. Ainsi ce fut à un Parisien qu'échut riiunneur d'être le premier juge élu de la capitale.
■ Le 25 novembre, le député Merlin de Douai fut élu au deuxième tour; le 26, Adrien Du Port, député de Paris, les députés Thouret et Target; le 27, les députés Treilhard etLEPELETiER de Saint-Fahgeau et l'avocat Agier furent élus. Les sept premiers juges appartenaient donc à l'Assemblée nationale dont ils étaient incontestablement les lumières judiciaires ; quatre d'entre eux (Du Port, Target, Treilhard et Lepeletier) représentaient Paris ou ses environs. Le huitième juge, l'avocat Agier, faisait partie de l'Assemblée électorale où l'avait envoyé la section des Thermes-de-Julien. C'est encore dans son propre sein que l'Assemblée choisit, le 29 novembre, le conseiller d'État Lefèvre d'Ormesson, électeur de la section des Enfants-Rouges, et l'avocat Morel DE ViNDÉ, électeur de la section du Roi-de-Sicile. Le 30 novembre, furent élus trois députés : le conseiller au Parlement . DiONis DU Séjour, membre de l'Académie des Sciences, l'avocat dauphinois Giiabroud et l'illustre jurisconsulte Tronchet. Dionis du Séjour et Tronchet étaient députés de Paris.
Le l''' décembre, fut élu l'avocat Bigot de Préameneu, électeur de la section des Tuileries; le 2, trois avocats furent nommés : Minier, administrateur du département de Paris, Annet Recolène, électeur de la section de Sainte-Geneviève et Garran de Coulon, électeur de la section du Théâtre-Français ; le 3, l'Assemblée choisit l'avocat Nicolas Oudart, électeur de la section du Roi-de-Sicile; le 4, les avocats Vermeil, électeur de la section de la rue Beaubourg, Delavigne, député suppléant de Paris, et Charles d'Augy, électeur de la section de l'Hôtel-de-Ville ; le 5, le conseiller au Parlement Clément de Blavette ; le 6, Hérault de Séchelles, ex-avocat général au Parlement; le 7, les députés Charles Voidel et Petionde Villeneuve; le 8, Louis Le Peletier de Rosambo, président au Parlement, celui-là dont Camille Desmoulins avait recommandé le choix; le 9, l'avocat François Gorguereau, électeur et juge de paix de la section du Roide-Sicile; le 10, le député Gaultier de Biauzat, le conseiller à la Cour des Aides Luéritier, électeur de la section des Lombards, récemment admis à l'Académie des Sciences, le conseiller au Châtelet Mutel, électeur de la section de la place Louis XIV, et l'avocat Alix. Enfin, le 11 décembre 1790, fut élu l'avocat Mouricault. Alix et Mouricault remplaçaient Lepeletier de Saint-Fargeau et Petion de Villeneuve, qui avaient refusé, ayant été nommés juges, le premier par le déparlement rie l'Yonne et le second par celui d'Eure-et-Loir.
Le peu d'assiduité des électeurs donna lieu à des discussions. Le 22 novembre 1700, l'Assemblée fixa à 150 le nombre d'électeurs nécessaire pour délibérer valablement. Dans les vingt-deux premières
séances le chiffre le plus élevé des votants fut de 675 (26 novembre pour l'élection de Thouret) et le plus faible de 342 (21 novembre).
Le 13 décembre, on procéda à l'élection des 24 juges suppléants. Ce jour-là furent nommés les avocats Marcilly et Brunet. Puis vinrent : le 14, le député Muguet de Nantuou ; — le 4o, l'avocat Léonard R.0BIN, électeur de la section de la rue Beaubourg, le maître des comptes Vanin ; — le 16, Millet de Gravelle, ancien avocat ; — le 17, Miller, ancien substitut du procureur général du Parlement, électeur de rile-Saint-Louis ; — le 18, l'avocat Dommanget, électeur de la section de l'Ile-Saint-Louis, et le député Rœderer ; — le 19, Quesnay DE Saint-Germain, conseiller à la Cour des aides, et l'avocat Joseph La Caze ; — le 20, Marin Carouge, homme de loi; — le 21, Jolly, homme de loi, administrateur du département; — le 22, Antoine Rivière, homme de loi ; — le 23, Pierre-Augustin Hémeri, homme de loi, et l'avocat Guyot-Desuerbiers ; — le 25, René-Louis-Marie Viellart, député de Reims, et l'avocat ARceAMBAULT, électeur de la section du Théâtre-Français; — le 26, l'avocat Mennessier, électeur de la section des Arcis ; — le 27, l'avocat Bureau du Colombier, membre du Conseil général de la Commune, et l'avocat Doulcet ; — le 28, Pierre-Jacquot d'Antiiona y, procureur du roi de la connétablie ; — le 29, l'avocat Dumesnil, électeur de la section des Quatre-Nations, l'avocat Pons de Verdun, électeur de la section du Théâtre-Français, et Marc- René Gaigne, doyen de l'amirauté de France, électeur de la section des Tuileries ; — le 30, l'avocat Nicolas Bouchard, électeur de la section des Quatre-Nations, et l'avocat Arsandaux, électeur de la section des Thermes-de-Julien. Ce dernier remplaçait Vanin qui avait refusé.
Dans rinlervalle des scrutins, Chabroud et Le Peletier de Rosambo ayant fait connaître leur refus d'accepter les fonctions de juges, ils avaient été remplacés parles deux premiers juges suppléants, Marcilly et Brunet.
Le 30 décembre 1790 l'élection des 30 juges et des 24 suppléants était terminée. La lutte n'avait pas été moins chaude pour les suppléants, dont 15 n'avaient été nommés qu'au troisième tour et deux seulement au premier. Le nombre des votants avait diminué tellement que, dans la séance du 24 décembre, on avait proposé des mesures de rigueur contre les électeurs absents.
En somme on remarquait, parmi les 54 juges ou suppléants élus, 14 députés à l'Assemblée nationale, un député suppléant, 7 magistrats et 3 membres de la municipalité parisienne. Tous les autres exerçaient la profession d'avocat ; 22 avaient été choisis parmi les mem-
6 LKS THIMINAIX T.IVILS DE PAHIS
bres de l'assemblée électorale. Le doyen des juges était l'illustre Tronchet, âgé de 64 ans ; après lui venaient Rccolène (01 ans) , Verneuil (60 ans), d'Augy (60 ans) et Target (57 ans). Les plus jeunes étaient Adrien Du Port (31 ans), Hérault de Séchelles (31 ans), Morel de Vindé (32 ans) et Voidel (32 ans). Parmi les autres, trois avaient de 36 à 30 ans, treize de 40 à 50 et trois de oO à 56. Les doyens des juges suppléants étaient Arsandaux (61 ans), Marcilly et Rivière (59 ans), Millet de Gravelle (57 ans), Carouge et Gaigne (56 ans). Les plus jeunes étaient Muguet de Nanthou et Miller (30 ans), Pons de Verdun (31 ans), et Rrederer et Viellart (36 ans). Parmi les autres, dix avaient de 40 à 50 ans, et trois de 50 à 54 ans.
La séance du 31 décembre 1790 fut consacrée au tirage au sort des tribunaux de Paris, et on employa pour cette opération deux enfants trouvés auquel l'assemblée donna ensuite, au moyen d'une quête, une somme de 1892 livres.
« M. le Président a observé, dit le procès-verbal officiel ', qu'on ne saurait apporter trop de soins pour le tirage du rang des tribunaux et proposé de le faire faire par deux enfants de la maison de l'hôpital des Enfants-Trouvés. Cette proposition adoptée, un membre s'est transporté à cet effet à cette maison ; deux enfants trouvés ont été amenés et introduits au bureau. »
Chacun des six tribunaux devait comprendre cinq juges et quatre suppléants, et se combiner de la façon suivante d'après Tordre de nomination :
1. Juges n"» 1, 7, 13, 19 et 25, et suppléants n°^ 1, 7, 13 et 19.
2. Juges n"* 2, 8, 14, 20 et 26, et suppléants n"» 2, 8, 14 et 20.
3. Juges n°s 3, 9, 15, 21 et 27, et suppléants n^^ 3, 9, 15 et 21,
4. Juges n°^ 4, 10, 16, 22 et 28, et suppléants n»" 4, 10, 16 et 22.
5. Juges n°« 5, 11, 17, 23 et 29, et suppléants n^s 5, H, 17 et 23.
6. Juges n»' 6, 18, 12, 24 et 30, et suppléants n»^ 6, 12, 18 et 24. Mais l'Héritier, 25^ juge, se trouvait être dans le même tribunal
que Jacquot d'Anthonay, juge suppléant ; ils étaient parents à des degrés prohibés par la loi pour juger ensemble. 11 était nécessaire d'opérer une permutation. Les numéros des juges suppléants de la série de Jacquot d'Anthonay furent mis dans un chapeau et, par l'effet du sort, celui de Dumesnil de Merville étant sorti le premier, « il a été reconnu pour devoir entrer au tribunal auquel avait été d'abord destiné Jacquot d'Anthonay, d'après l'ordre des nominations, et Jacquot d'Anthonay devoir entrer au tribunal] d'où sortait Dumesnil de Merville ».
