PREMIERE PARTIE

LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA REVOLUTION (JANVIER 1791 - 30 MARS 1793)

Les juges élus par l'Assemblée électorale et composant les six Tribunaux civils de Paris du 35 janvier 1791 au 30 mars 1793'.

La loi des 16-24 août 1790, votée par l'Assemblée nationale sur le rapport de Thouret [CollecUon du Louvre, t.I, p 1362. — Duvergier, t. I, p. 361), fixait l'organisation judiciaire de la France.

Aux termes de celte loi, les juges de district et leurs suppléants étaient élus par les électeurs de district nommés par les Assemblées primaires. Les conditions d'éligibilité étaient trente ans d'âge et cinq ans de fonctions judiciaires ou de pratique comme homme de loi. Les juges de district et leurs suppléants étaient élus pour six ans.

Les Assemblées primaires se composaient des citoyens actifs, c'està-dire de ceux qui, jouissant de la qualité de Français, avaient vingtcinq ans, étaient domiciliés depuis un an dans la ville, payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (et à Paris, la journée de travail fut évaluée à une livre), n'étaient point serviteurs à gages, ni banqueroutiers, ni faillis, ni débiteurs

1. Extrait de V Assemblée électorale de Paris {U novembre 1790 — t. i juin 1791 1 et de VAssetiibléc électorale de Paris [-26 août I79t — 1-2 août 1792), par Klicniio Charavay.