Yoy. ce jugement de défaut du 2 mars 1792 rapporté supra

tombant dans une erreur à laquelle les invitaient beaucoup de circonstances, ou même ne faisant qu'agir en conséquence de la vérité, ont pensé que tous les dénommés dans lesdits exploits étaient Allemands ».

Le commissaire du Roi, Garnkr, a reconnu qu'il n'y avait qu'une erreur de la part des deux huissiers, et qu'il n'y avait pas de délit, parce que Terreur détruisait l'intention et la volonté;

Le Tribunal,

Attendu la déclaration faite par Saulnier et Fremin, huissiers, en personne à l'audience : 1° que s'ils ont donné des qualifications proscrites par la Constitution aux personnes qu'ils ont citées et assignées par les exploits des 18 et 23 janvier dernier, ce n'était que par l'ignorance où ils étaient que lesdites parties fussent françaises; 2" qu'il est prouvé par les actes que la majeure partie des personnes citées et assignées est étrangère; 3° que les citations et assignations n'énoncent aucun domicile connu et ont été données à un domicile élu; que toutes les parties ont été citées et assignées comme donataires de Christian, prince palatin du Rhin, à la réserve de l'usufruit en faveur de sa veuve, d'où il résulte que Saulnier et Fremin n'ont commis qu'une erreur;

Renvoie Saulnier et Fremin de la dénonciation faite contre eux par le commissaire du Roi, et, néanmoins, ordonne que lesdites qualifications données à des Français seront rayées desdites citations et assignations, et que mention sera faite du présent jugement en marge de chacune d'icelles.

(Ej-lniil des minutes.)

AUDIEiNCE DU 15 MARS 1792.

TIUKUNAL DU !<>' AKKONDISSEMENT.

Millet, jjrésident; Carouge, Pons, Gérard et Babille, juges. De liossEL • C. LE Trésor public

1. Auguste-Louis, marquis de Rossel de Ceraj, peintre, capitaine des vaisseaux du Roi, fut chargé par le Ministre de la Marine d'exécuter des tableaux de combats de mer.

Dans la séance du o décembre ITJl de l'Assemblée législative, liossel présenta, en termes emphatiques, une pétition pour exposer qu'il avait été chargé en 1786 par le Roi de l'exécution de dix-huit tableaux représentant les principaux combats de mer de la dernière guerre, que la gravure de trois de ces tableaux avait été

186 LES THinrNAI X CIVILS DE l'AlUS

Revendication par l'Etat de quinze tableaux représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre '.

Le sieur de Rossel avait été chargé par le Gouvernement de faire quinze tableaux représentant les combats de mer donnes dans la dernière guerre. Ces tableaux étaient chez lui pour les faire graver.

Le Ministre de la Marine ayant fait demander ces tableaux, et le sieur de Rossel ayant refusé de les remettre, l'agent du Trésor obtint une ordonnance sur requête pour les revendiquer.

Les parties venaient sur référé renvoyé à l'audience.

Le sieur de Rossel demandait quinze mille livres pour prix réel des quinze tableaux, neuf mille six cents livres pour prix de neuf copies, douze cents livres pour loyer d'un atelier, etc.

L'agent du Trésor soutenait que le sieur de Rossel avait été amplement récompensé par une gratification de trois mille livres par chaque tableau et par une pension de mille livres, etc., etc. ; qu'il ne pouvait se refuser à la revendication parce que le Roi n'avait consenti, à sa réquisition, qu'il gardât les tableaux que pour en prendre les gravures.

Le Tribunal, par jugement en premier ressort, prononçant sur le référé renvoyé à l'audience,

Attendu que l'agent du Trésor n'avait pas le droit de faire la saisie

faite, mais qu'il importait de graver le surplus de la collection, et que son peu de fortune ne lui permettait pas de le faire à ses frais. 11 réclamait de l'Assemblée la bienveillance nationale pour l'acbèvement des quinze autres gravures.

La pétition de de Rossel fut renvoyée au Comité d'instruction publique. Celuici, par l'organe de Quatremère, fit le 23 avril un rapport suivi d'un projet de décret portant que, povu' indemniser de Rossel. l'entreprise de la gravure de ses tableaux serait continuée, et que la dépense serait prise, pendant cinq années, sur la somme destinée à l'encouragement annuel des arts. Le 2 juin, le même rapporteur proposa d'accorder seize mille livres par an, pendant vingt-quatre ans, au sieur de Rossel, pour continuer la gravure de ses tableaux. L'Assemblée rejeta cette proposition, et décréta qu'après estimation faite des dix-huit tableaux peints par de Rossel, il serait statué par elle sur l'indemnité qui resterait due au peintre.

Mais l'agent du Trésor public ayant fait connaître à l'Assemblée, le 8 juin, que le Tribunal du premier arrondissement avait été saisi de l'allaire, et que le décret du 2 juin lui interdisait les moyens de se défendre, l'Assemblée rapporta, le 10 juin, son décret du 2, et renvoya le peintre « à i)oursuivre par devant les Tribunaux la contestation (jui y est indécise entre lui et l'agent du Trésor public ■>. [Procès-verbaux du Comité d'instructiun publique de l'Assemblée législative, publiés et annotés par J, Guillaume, 1889. pages 63, 123, MZ, 301, 309.)

1. Voy. infra un jugement du même Tribunal entre les mêmes parties, rendu à l'audience du 15 novembre 1792.

revendication, parce que, le sieur de Jtossel n'ayant point été désintéressé de ce qui lui était dû, les tableaux formaient un gage ;

Déclare la saisie revendication nulle ;

Ordonne que les tableaux resteront au sieur de Rossel jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande ;

Le renvoie à se pourvoir par les voies de droit;

Condamne le Trésor aux dépens de saisie et de référé.

[Extrait des minutes.)

AUDIENCE DU Ki MARS 1792.

ÏRIBCNAL DU S» ARRONDISSEMENT.

Target, président, Vermeil, Marcilly, Dommanget et Rivière, juges. Arrêté relatif aux Huissiers.

Sur le réquisitoire du commissaire du Roi,

Le Tribunal ordonne que l'article 2 du titre 2 de l'ordonnance de 1667, portant que les huissiers et sergents déclareront par leurs exploits les juridictions où ils sont immatriculés, sera exécuté selon sa fornie et teneur; en conséquence, que tous huissiers exploitant dans l'étendue de l'arrondissement seront tenus d'énoncer dans leurs exploits celui des six Tribunaux du département de Paris auprès duquel ils se sont fait reconnaître et inscrire, et ce, à peine de nullité desdits exploits et de vingt livres d'amende;

Ordonne qu'il sera formé une liste composée tant des huissiers qui se sont fait reconnaître et inscrire près de ce Tribunal que de ceux qui ont justifié de leur inscription dans l'un des cinq Tribunaux du département, laquelle liste sera affichée dans la salle d'audience du Tribunal, renouvelée et imprimée tous les six mois.

Kt sera le présent arrêté imprimé et affiché dans toute l'étendue du département.

{Extrait des mintdes.)

188 LES TIUBIINAl'X CIVILS DK PAIUS

Target, président, Vermeil, Marcilly, DoMMANfiEx et Rivière, juges. Arrêté relatif aux Avoués.

Sur le réquisitoire du commissaire du Koi,

Le Tribunal ordonne que la liste des avoués près ce Tribunal, demeurera close de cejourd'hui, et qu'aucun de ceux qui ne s'y trouvent pas compris ne pourront exercer aucunes fonctions d'avoué près ce Tribunal jusqu'à ce qu'ils se soient conformés à ce qui est prescrit par l'arrêté du 9 février dernier, à peiné de nullité.

Fait défense aux huissiers du Tribunal de faire à autres, et pour autres, qu'à ceux compris dans ladite liste, aucunes significations d'avoués à avoués;

A l'efTet de quoi ordonne que copie certifiée de celte liste, sera remise aux huissiers par le greffier du Tribunal. [Extrait des minutes.)

tribunal bu b" arrondissement.

Target, président, Vermeil, Marcilly, Dommanget et Riviïcre, juges.

Caractère du jugement qui intervient après une remise de cause, qualités posées ^

Le commissaire du Roi, de La Fleutrie, a prononcé le réquisitoire suivant :

« Attendu que le Tribunal vient de décider qu'une retnise de cause qualités posées, ne donnait pas au jugement qui intervenait par la suite l'effet d'être essentiellement un jugement contradictoire;

a Je requiers que le Tribunal n'emploie plus à l'avenir cette forme

1. Dans le style de la procédure, on dit indidéremment prendre les conclusions ou poser les (lualilés.

de prononcé qui est illtisoire, puisqu'on ne lui donne aucun effet, et qu'elle est même sujette à inconvénient, puisque beaucoup d'avoués ou de parties entraînés par un usage ancien se reposent sur cette forme de prononcé et y attachent un effet que le Tribunal n'entend pas lui donner. »

Le Tribunal, après en avoir délibéré,

Déclare qu'il n'y a lieu à statuer sur le réquisitoire du commissaire du Roi '.

E.vtrait des minules.)

TUIBUNAL DV 6° AURO.NDISSEMF.NT.

Ret/. C. le sieur de Castries ', défaillant.

Dommages-intérêts pour destitution arbitraire.

Le Tribunal, condamne le défaillant à payer à Betz la somme de treize mille livres pour l'indemnité de la destitution arbitraire et sans fondement que lui a fait éprouver le sieur de Castries de sa qualité de médecin de la marine, qui lui avait été accordée par brevet du Roi du mois de février 1784 à raison de dix-huit cents livres par année ; comme aussi attendu le tort que cette destitution a faite à Retz [tav la confiance qu'elle a pu lui enlever, condamne le sieur de Castries en dix mille livres de dommages-intérêts.

\Ealrail des minules.]

\. Ce jugement est conforme à l'ancienne jurisprudence, aux termes de huiuelle la cause n'était en état d'être jugée contra<lictoirement <|ue lors(iue « l'instruction était complète et consommée, qu'il ne restait plus rien à faire de la part des jiarties, mais seulement de la part du juge; ({u'il n'y avait plus rien à attendre du ministère des parties, des procureurs et des avocats, mais seulement du ministère (les juges ». (Rodier, Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667, [). 413. — Jousse, Nouveau coimnenlaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1607, t. II, ]i. 42(i.)

Aujourd'hui, l'atlairc est liée conlradictoirement et ne peut plus être jugée par défaut, lorscpie les conclusions au fond ont été conlradictctirement prises à l'audience. C'est l'application de l'article 34.'i du Code de procédure civile. Cette disposition a été adoittée p(Mir iuUer la solution des affaires.

2. Vo}'. supra lui autre jugement du sixième arrondissement rendu à l'audience du 29 novembre ITJl au profit de Ve'ron Laborie contre le sieur de Castries pour destitution illégale.

d'.K) LKS TIJIBUNAIIX CIVII^S F)I': PAIUS

AIDIENCE DU 20 MAllS 1792.

TRIBUNAL DU 6" AUUO.NDISSEMENT.

D'Ormesson, président.

GuEREL DE Mery G. TuRi'iN ', agent du Trésor public.

Jugement ordonnant l'exécution du contrat d'union entre les créanciers du sieur de Luxembourg, décédé capitaine des gardes du Roi.

Le Tribunal ordonne rexécution du contrat d'union fait entre les créanciers du sieur de Luxembourg , décédé capitaine des gardes du Roi, devant Arnaud^ notaire à Paris, du 22 janvier 1791 ;

Ordonne que, sans avoir égard à l'empêchement illégal formé par le 'si.QxxY Necker comme Ministre des Finances au paiement de la somme de trente-quatre mille trois cent trente-cinq livres dues par le Trésor national à la succession dudit sieur de Luxembourg, ladite somme sera payée à Macquart, curateur à la succession vacante de Luxembourg.

[Extrait des minutes.)

D'Ormesson, président.

Demoiselle de Boisville G. le prince de Salm-Kyrbourg *, défaillant.

Vente du mobilier saisi sur le prince de Salm-Kyrbourg,

1. M. Armand Brette, dans son Histoire des édifices où ont sie'f/é les Assemblées parlementaires de la liévolution française et de la première République, dit que Gérard-Maurice Turpin, aj^enl du Trésor public, est ({ualifié ailleurs de « contrôleur des bons d'Etat, demeurant rue Sainte-Bariie, n» 10 ». Il relève dans In Collection des lois de Rondonneau, un arrêt du Conseil du 13 août 1790, qui « nomme le sieur Gérard-Maurice Turpin pour l'un des agents chargés du recouvrement des créances actives sur le Trésor public ».

2. Frédéric de Salm-Ki/rbourg, maréchal de camp, né en 1746, fut guillotiné le 5 thermidor an II (23 juillet 1794). C'était un prince d'Allemagne, colonel à la suite des troupes allemandes, devenu, pendant la Révolution, commandant

levée de scellés et rejet d'une réclamation formée par la princesse de HohenzoUern.

Jugement ordonnant la vente des meubles et effets saisis le 18 mars 1790 sur le prince de Salm. ,,

De la même audience, autre jugement ordonnant que le prince dé. Saim-Kyrbourg fera procéder à la levée des scellés apposés après le décès de la dame son épouse, pour être procédé à la vente des meubles et efïéls compris sous les scellés.

De la même audience, jugement faisant droit sur la demande en réclamation formée parla princesse de HohenzoUern, renvoyée à l'audience par ordonnance du lieutenant civil au ci-devant Chàtelet du 16 septembre 1789, et évoquée au ci-devant Parlement par arrêt du 18 juin 1789.

Ce dernier jugement déclare la dame de HohenzoUern non recevable en sa demande.

[Extrait des minutes.)

TRIBUNAL DU 6° AKHkOiXDISSEMENT.

D'Okmesson, président.

Lauc.ier C. de Clermont-Tonn'ekke '.

Liquidation de la charge de lieutenant général pour le Roi en Dauphiné.

Le Tribunal reçoit l'expédient ;

Dit que les trois cent mille livres montant de la reconnaissance

du bfitaillon de la Fontaine-Grenelle. (II. Wallon, llisloire dn Tribunal révolutionnaire de Paris, t. V, p. 93.)

Voy. infra le jugement rendu ii l'iuidience du 10 février n!>3.

1. Gnsp.ird, marquis, puis du<- de Clennont-Tointerre, maréciial de France, né en 1088, mort en mars 1781, se distingua aux l)atailles de Foutenoy, de Haucoux, de Laufeld, et fut créé maréciial de l'Yance le 17 novembre 1747.

Son petit-fils, Stanislas, comte de Clermont-Tonnerre, né en 1747, fut député de la noblesse aux Etats généraux et siégea au côté gauche de l'Assemblée nationale. Il vota l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août. Il fut massacré le 10 août 1792 par un attroupement qu'ameuta contre lui un de ses anciens domestiques, f

i92 LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS

définitive de liquidation délivrée par le Directeur général de la liquidation, pour pareille somme à laquelle par décret de l'Assemblée nationale du 4 août dernier, sanctionné le 12 du même mois, a été liquidée l'indemnité résultant du brevet de retenue de même somme accordée par le feu Roi au sieur maréchal de Clermonl-Tonnerre le 8 janvier 1764 sur la charge de lieutenant général pour le Roi en Dauphiné, dont il était alors pourvu et dont il est flécédé revêtu, seront touchés par Godefroy, notaire (chargé de distribuer ladite somme de trois cent mille livres aux créanciers de la succession du maréchal de Clermonl-Tonnerre , conformément à l'acte passé devant Duchesne, notaire à Paris, le 6 février dernier, etc. [Extrait des minutes.)

TRIBUNAL DU i^"" ARRONDISSEMENT.

Jugement qui ordonne la vente de tous les biens immeubles du sieur Pottin de Vauvineux, inventeur et chef de la Banque française ^

Poursuivi depuis longtemps par ses nombreux créanciers, qu'il se trouvait dans l'impossibilité de payer, le sieur de Vauvineux s'efforçait dans une lutte déslionnête, de leur enlever le seul gage certain

1. Dans un Plaidoyer pour le sieur Lair-Duvaucelles, hotnme de loi, actionnaire de la Banque française, on peut lire les renseignements les plus curieux sur la création et le fonctionnement de cette Banque française, pour laquelle Pottin de Vauvineux avait pris un brevet d'invention.

De nombreuses affiches annonçaient pompeusement tous les jours les opérations du sieur Pottin et publiaient les révolutions surprenantes qui devaient sopérer dans les finances, à l'aide de son système régénérateur. Etablir l'équilibre le plus parfait entre l'argent et l'assignat, faire décroître de moitié la contribution foncière, vivifier le commerce, procurer sous xm an un million en espèces à la disposition de la nation, c'était là un faible aperçu des incalculables avantages que sa Banque allait infailliblement produire. Rien ne devait être plus clair que ses opérations : il ne devait agir que sous la surveillance continuelle de jjlusieurs membres du Corps législatif, des commissaires des quatre-vingt-trois départements, de vingt notaires de Paris, de vingt agents de change ; et le brevet d'invention semblait cautionner d'une manière évidente la pureté de ses procédés. . . La Banque ne devait payer une action en argent que lorsqu'elle aurait été couverte par six autres actions.

La Banque s'ouvrit le 23 février, et le G mars elle comptait à peine quelques soumissionnaires ; elle annonce alors, par d'innombrables placards, qu'elle va

qu'ils eussent de leurs créances, c'est-à-dire le prix de ses immeubles.

Condamné par les anciens Tribunaux, il a voulu porter devant les nouveaux Tribimaux par voie d'appel les contestations qu'il avait avec ses créanciers unis dès 1784.

Dissimulant l'état de faillite ouverte où il se trouvait, et constaté tant par des actes d'union avec ses créanciers que par un acte d'atermoiement auquel il avait participé, il offrit seulement à ses créanciers le remboursement des créances dont le terme était échu. Ils lui opposèrent que leur contrat d'union et l'acte d'atermoiement, qu'il avait fait le 12 janvier dernier avec quelques-uns d'entre eux, rendaient ses •offres insuffisantes, puisque, étant en faillite ouverte, toutes ses dettes ■étaient également exigibles.

Le y'Wôuna/, jugeant en dernier ressort, sans s'arrêter aux offres du

ïpayer les soumissionnaires inscrits à la date du 28 : on accourt; des écus tout •neufs, sortant du balancier, servent au paiement. Dès le 10 mars, nouvelle annonce cour les actionnaires du 29 février ; nouvelle exactitude et nouvelle munificence •du sieur de Vauvineux. Le 11 mars, il se transporte à l'Assemblée nationale; là il proclame avec emphase les incalculables avantages de sa Bamjue ; et, pour démontrer les bénéfices qu'il en a retirés personnellement, il dépose sur le bureau 2o,000 livres, faible essai des offrandes qu'il destine à la Patrie.

Le prestige devient alors général : on court chez lui avec fureur, et l'on paye le 12 avril jusqu'à 30 écus le précieux avTintage d'entrer chez le banquier Pollin, pour y placer son argent. Entraîné par cette impulsion commune, qui fait regarder un placement comme avantageux, parce qu'il est recherché, le sieur Duvaucelles y fit, le 2 mars, une première mise. Le sieur de Vauvineux ouvre de nouvelles séries, propose de nouvelles mises : la première, le 6 mars, de 42 livres pour l'échange d'un billot de 200 livres; la seconde, le 13, de 126 livres pour 600 livres en assignats ; la troisième, le 19, de 21 livres pour 100 livres. Le sieur Duvaucelles fit dos mises dans chacune de ces séries. Averti le 24 mars par les alliches du sieur Poltin que les soumissions des 4, 5 et 6 allaient être payées, 11 se présente et éprouve un refus. D'autres actionnaires éprouvent le môme refus et communiquent rapidement leur indignation au public. Les esprits s'échaull'ent, la foule envahit la cour du sieur de Vauvineux, pousse contre lui des cris de mort. Il parvient à la calmer par des promesses.

On s'aperçoit alors que l'argent des actionnaires a été dilapidé. La surveillance annoncée par le sieur Pottin était une chimère. Les vingt notaires, dont le crédit •devait soutenir la Banque française, se sont retirés ou ont donné au sieur Potlin un démenti formel, en déclarant (jue cet empirique s'était servi de leurs noms, sans leur consentement. Les biens sur lesquels il prétendait donner liypothèque no lui appartenaient plus ; ils étaient le gage de ses anciens créanciers (jui, unis entre eux dès 1784, devaient les faire vendre le 25 avril à Taudience des criées du département de Paris.

Sur la communication au commissaire du Roi du Plaidoi/er pour le sieur Lair-Duvnucelles, Pottin de Vauvineux fut arrêté le mardi 24 avril; les scellés furent apposés sur tous ses elTets, registres, caisses, etc. Ainsi finit la Banque f'rani-aise du sieur Pottin, dont l'invention a été souvent rééditée depuis lors par de nombreux aigrefins .financiers.

Voy. Gazette des Nouveaux Tribunaux, t. IV, p. 326. Voy. aussi le Moniteur du 56 avril 1792.