‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871Chapitre 7 sur 116 · Paris, i88i», 2" édition, p. 'Mi · texte numérisé non relu

Paris, i88i», 2" édition, p. 'Mi

INTHODUCTION xxv

(le la Marée , le siège général de la Table de marbre , la Connétablie et maréchaussée de France, rAmirauté de France et les Eaux et Forèls de France, le Bailliage du Palais, la Chambre des bâtiments, la Chancellerie du Palais, la Pancterie de France, la Prévôté de l'hôtel du roi, le Grand conseil, le ChAtelet, la juridiction consulaire, la juridiction du bureau de rilôlcl de Mlle, la juridiction royale du grenier à sel, les bailliages, prévôtés et capitaineries des chasses, le Tribunal de l'Université et les multiples juridictions ecclésiastiques *.

Cette énumération suffit pour donner un aperçu de l'inextricable réseau de juridictions qui caractérisait l'organisation judiciaire de l'ancien régime.

Aussi la France accueillit-elle avec enthousiasme les décrets de l'Assemblée nationale qui abolirent la vénalité des offices avec promesse d'établir la gratuité de la justice, en exécution des délibérations votées par acclamation dans la mémorable nuit du 4 août '-.

Au sujet de cette promesse d'une justice gratuite, Mirabeau se livra à une boutade des plus curieuses contre les gens de justice, que ses longs j)rocès lui avaient a})i)ris à détester. « Vous voulez, disait-il, procéder à l'établissement d'une justice gratuite. Gardez-vous d'abuser sous cette dénomination illusoire le i)euple qu'on a si souvent trompé à cet égard... J'ose vous observer qu'avec les meilleures intentions du monde, vous verriez avorter les fruits de vos travaux, si vous ne preniez les plus sages mesures pour contenir ou anéantir tous les subalternes suppôts de la justice, les hui.ssiers, les sergents, les procureurs et les avocats... C'est la voracité de ces sangsues qui a fait enfanter au ciseau d'un sculpteur ces deux statues pittoresques dont l'une représente un homme nu, parce (pi'il a perdu son procès, et l'autre un iiomnie en chemise, parce qu'il a gagné le sien. Si donc vous ne trouvez i)as le moyen d'écarter les maux qu'apportent dans la société tous les agents de justice, vous aurez manqué votre

COUJ) ^. »

1. Voy. Etude sur les Trihuiiuus de. l'aris, jiar A. -M. (lasenave et la Justice en France pendant la Itécululion, par \i. Selifruian.

2. Collection des lois, décrets, etc., par J.-B. Duvergier, t. 1", p. 331.

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