Séance du 11 août nS'J, Moniteur, p, 16G

XXVI LKS TIUHUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-lSOO)

Il semble que Mirabeau ait été (juclque peu |»roj)b«'le. Aujourd'hui, en effet, après le rétablissement de la vcnalilc des offices d'avoués, d'Iiuissiers, de noi aires, etc., par le gouvernement de la Restauration, et après l'élévation successive des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, nous sommes plus loin que jamais de cet idéal vainement poursuivi de la justice gratuite.

Les Parlements pouvaient par leurs délibérations et leurs protestations, entraver la réorganisation judiciaire. Ils pouvaient tout au moins, par leur résistance, causer de graves embarras. Un décret du 3 novembre rendu par l'Assemblce nationale, sur la proposition du chevalier Alexandre de Lameth, député du bailliage de Péronne, ordonna qu'en attendant la nouvelle organisation judiciaire, tous les parlements du royaume resteraient en vacances, et que les Chambres des vacations continueraient seules leurs fonctions, ainsi, que les autres tribunaux inférieurs*. C'était, comme on le dit alors, enterrer les Parlements tout vivants.

La Chambre des vacations du Parlement de Paris avait été composée, suivant lettres-patentes du 22 août 1780, des présidents à mortier Le Peletier de Rosambo et Omer Joly de Fleury, des conseillers de Grand'Chambre, abbé de Constance, abbé Foullon, Duport père, Fredy, Dupuis de ^larée, Nouët, Pasquier de Coulans, Amelot, Lambert, Deschamps de Morel , Lescalopier, Doutremont de Minières, Chuppin, (^amus de la Guibourgère et Masson de Vernon.

La Chambre des vacations enregistra purement et simplement, le T) novembre, le décret de suspension, mais elle rédigea une ))rotestation secrète signée par le président Le Pehîtier de Rosambo, qui en resta dépositaire,. et par treize cons(!illers présents.

Celte protestation fut renouvelée le 14 octobre 171)0, à la dernière audience consignée sur les registres du Parlement de