DELAUNAY

Juge au Tribunal du IP arrondissement (7 octobre 1794).. S'agitil de Delaunay-Lebled, avocat au Parlement en 1774, rue Sl-Antoino, vis-à-vis celle Geoffroy-Lasnier, x)u de Mordan de Launay, avocat au Parlcmenî

en 1775, rue et île St-Louis? ou bien de François-Pierre Delaunay, avocat, vice-président du district des Jacobins-St-Honoré ?

Voir Sigismond Lacroix: Actes de la Commune de Parts, tomes IV, p. 570; V, pp. 467 et 487.

DELAVIGNE (Jacques), né à Mantes (Seine-el-Oise) le 9 mars 1743, mort à Paris le l^"" janvier 1824.

Avocat au Parlement (1774), rue du Plâlre-Saint-Jacques; — député suppléant du Tiers de Paris aux États Généraux (20 mai 1789); — siège à la Constituante (1®*" février 4791) en remplacement de Poignet décédé; — juge au Tribunal du 1V« arrondi (4 décembre 1790); juge au Tribunal provisoire des appels criminels (1790) ; — sort en avril 4793; — non réélu.

DELESPINE (Claude-François DE L'ESPINE ou), né à Paria, paroisse Saint-Séverin, le il avril 1743.

Employé aux bureaux de la Guerre ; — juge au Tribunal du I*"* arrondt, nommé par le Comité de salut public (23 germinal an II, 12 avril 1794) ; — installé le 20 avril ; — incarcéré le 10 thermidor an II ^30 juillet 1794); remis en liberté en nivôse an III, et réintégré dans ses fonctions de juge.

Arch. nat., D, m, 258.

DÉMEUNIER (Jean-Nicolas), né à Nozeroy (Jura) le 15 mars 1751 ; mort à Paris, 14 rue de Ménars, le 7 février 1814.

Homme de lettres ; — secrétaire du comte de Provence; — censeur royal; — député du Tiers-État de la ville de Paris aux États Généraux, le 13« sur 20, (16 mai 1789); — il joua un certain rôle et fut président de l'Assemblée constituante (22 décembre 1789); — administrateur du département de Paris (7 novembre 1791); — membre du directoire (15 novembre 1791); — démissionnaire (14 juillet 1792); — il partit pour les États-Unis d'où il revint en France sous le Directoire et fut élu juge au Tribunal civil de la Seine, le 24 germinal an V (13 avril 1797); — membre adjoint de l'Administration centrale du déparlement de la Seine, du 20 août au 11 septembre 1797; — destitué au 18 fruclidor; — présenté à nouveau (28 fructidor an VU, 14 septembre 1799); — mais non agréé; — et candidat, sans succès, au poste de directeur de la République ; — il se rallia au 18 brumaire ; — fut nommé membre du Tribunat (4 nivôse VIII, 25 décembre 1799); — et président de cette Assemblée (2 janvier 1800); — sénateur le 28 nivôse X (18 janvier 1802); — et titulaire de la sénatorerie de Toulouse, il siégea au Sénat jusqu'à sa mort; — comte de l'Empire (26 avril 1808); — il avait été nommé membre de la Légion d'honneur (9 vendémiaire an XII, 2 octobre 1803); — commandeur (25 prairial an XIÏ, 14 juin 1804); — et grand officier, le 30 juin

Voir : Sigismond Lacroix : Le Département de Paris, pages 18, 38, 39, 44, 213, 214, 215, 216, 355, 356 et 357, 417 et 418, 425, 450.

Principales publications : — Traductions de récits anglais de voyages. >— Essai sur les États-Unis (Paris, 1786, in-4®). — L'Amérique indépendante (Gand, 1790, 4 vol. in-8**). — Nombreux discours et rapports à l'Assemblée constituante.

TouE II. 56

DENIZOT (François-Joseph), né à Vrécourt (Vosges) en 1741 ; mort à Paris, XI« arrond*, le 18 février 1819.

Homme de loi ; — licencié en droit; — membre immatriculé de la Facalté des Arts; — instituteur à Passy- lès-Paris; — électeur de 1792; — juge aa Tribunal du V* arrond' (18 février 1793) ; — sorti en 1795 ; — juge au Tribunal révolutionnaire (26 septembre 1793); — juge au Tribunal civil delà Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

Arch. nat., D, m, 257; — BB*. 167.

DENOIX DE FONTCHEVREUÏL (Picrre-Anaslase), né le 27 juin 1763.

Conseiller au Châlelct (7 février 1786), rue Canmartin, 30; — juge au Tribunal civil de la Soino, élu le 24 germinal an V (13 avril 1797) ; — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

DESMAISONS (Charles-Pierre), né à Paris, paroisse Saint-Sulpice» le 3 juin 1768. Fils de Pierre Desmaisons, membre de TAcadémie royale d'architeclure, anobli en août 1769.

Conseiller au Chàtelot (15 janvier 1788), rue de Verneuîl; — substitut dn commissaire du Directoire près le Tribunal civil de la Seine, l*»" frimaire an IV (22 novembre 1795); — réélu, en germinal an V (avril 1797 ; — maintenu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797); — juge au Tribunal criminel de Paris (avril 4800).

Voir : A.-M. Casenave : PJtude sur les Tribunaux de Paris, p. 562.

Arch. nat.,BB», 56, 60, 167, 171, 172.

DESROUZIÈRES (Louis-Nicolas-Pierre-Joseph).

Juge au Tribunal civil de la Seine (1" frimaire an IV, 22 novembre 1795i; — non réélu (en germinal an V, avril 4797); — nommé de nouveau par le Directoire (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

Arch. nat., BB», 167.

DESRUES DE LA SABLONNIÈRE (Philippe-François), né à Vaiigirard (Seine) le 20 novembre 1761 ; mort à Vaugirard, 106, Granule- Rue, le 11 novembre 1821.

Avocat à Vaugirard; — électeur du canton d'Issy; — procureur-syndic du district de Bourg-la-Reine, 1790 ; — Suppléant de Paris à la Convention, le troisième et dernier (24 septembre 1792); — siège à la Convention, le 3 ventôse an II (21 février 1794), en remi)lacement de Thomas, décédé; — envoyé en mission dans les départements de Bretagne, il marqua peu, et ne fut pas réélu, en 1795, aux Conseils des Anciens ou des Cinq-Cents ; — après le 18 fructidor, le Directoire le nomma juge au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797), où il siégea jusqu'en 4800.

Arch. nat., BB% 167.

DESVIEUX (Marc ou Marie-Louis), né à Paris le 20 décembre 1732; exécuté à Paris le 29 juillet 1794 (11 thermidor an II).

Homme de loi, lOîî, rue Montorgueil; — électeur de la section du Conlral- Social en 1793 ; — président du Tribunal du III* arrond» (14 février 1793); —

Pendant la révolution — annexe ii 883

du Conseil général de 1^ Commune ; - juge au Tribunal revolu- — condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire, 2« section ^an II, 28 juillet 1794).

.vUVERT (François-Alexandre DEVAUVER ou), né en 1744.

Procureur au Châtelet (1773), rue des Bourdonnais n* 7 en 1789; — juge au Tribunal civil de la Seine (27 germinal an V, 16 avril 1797); — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797) ; — juge suppléant au Tribunal de première instance de la Seine (14 germinal an VIII, 4 avril 1800) — juge titulaire (13 pluviôse an XII, 3 février 1804) ; — confirmé le 11 janvier 1811, et le 15 octobre 1815 ; — démissionnaire (3 septembre 1817).

Arch. nat., BB», 167, 170, 174, 171, 176.

DILLON (Dominique-Simonin) ou SIMONIN-DILLON (Dominique), 42 ans en 1793.

Huissier, 10, rue des Cinq-Diamants; — électeur de la section des Lombards en 1793; —juge suppléant au Tribunal du V® arrondi (29 mars 1793); n'accepte pas ; — remplacé par Méliyier (3 avril 1793).

DIONIS DU SÉJOUR (Pierre-Achille), né à Paris le 11 janvier 1734 ; mort à Angerviile (Seine-et-Oise) le 22 août 1794.

Fils du doyen de la Cour des aides et astronome ; — conseiller au Parlement (21 avril 1758), rue St-Avoye, près celle du Plâtre; — à la Cour des Aides, et doyen (1789); — associé de l'Académie des sciences (1765); — député de la Noblesse de Paris aux Étals Généraux (10 mai 1789) ; — élu juge au Tribunal du in« arrond', le 30 novembre 1790 ; — président de ce Tribunal en Tabsence de Thouret, député à l'Assemblée constituante; — mais il ne siégea pas et fut remplacé par Oudart.

Un Dionis du Séjour, son fils sans doute, fut nommé juge suppléant au Tribunal de première instance de la Seine, en 1800.

Principales publications : 1© Sur les mathématiques pures: Traité des courbes algébriques (1756, in-12). — Mémoire sur le cas irréductible du 3« degré (1768). — Mémoire pour déterminer le nombre des racines réelles et des racines imaginaires d'une équation par la considération des coefficients de la proposée (1778). — 2» Sur les mathématiques appliquées : Suite de mémoires renfermant de nouvelles méthodes analytiques pour le calcul des éclipses de soleil, des occultations des étoiles fixes et des planètes par la lune, cl pour réduire des observations quelconques de cet astre au lieu vu du centre do la terre (Mémoires de TAcadémie dos sciences de 1764 à 1778). — Application des latitudes corrigées, à la solution de plusieurs problèmes géodésiques et particulièrement au calcul de la perpendiculaire à la méridienne et du loxodromique dans l'hypothèse de la terre elliptique (Mémoires de l'Académie, 1778).

— Application de l'analyse à la détermination de l'orbite des planètes (1779).

— Application des formules de Dionys aux observations de l'êclipse du l**" avril (1780 à 1782). — Essai sur la population du royaume (avec Condorcet et Laplace, 1783 à 1785i. — Diverses observations astronomiques (1774 à 1776).

— Essai sur les comètes (1774). — Recherches sur la gnomonique (1761). — Essai sur les phénomènes relatifs aux disparitions de l'anneau de Saturne

(1776, in-8°). — Traité analytique des mouvements apparents des corps célestes (1786 à 1789, 2 vol. in-4o). — Mémoire sur une relation algébrique entre ranomalie vraie et Tanomalie moyenne (1790).

Voir Éloge de Dionis du Séjour par Lalande (dans la Connaissance du temps, 1790).

DOBSEN (Claude-Emmanuel), né li Noyon (Oise) le 23 décembre 4743.

Avocat au Parlement de Champagne, à Châtillon-sur-Marne ; — suppléant des députés du Tiers-Étal du bailliage de Sézanne aux États Généraux (20 mars 1789); — n'est pas appelé à siéger à l'Assemblée constituante; — administrateur du département de la Marne (1790); — juge au Tribunal du district d'Épernay (1791); — délégué par ce Tribunal pour faire partie de l'un des six Tribunaux criminels provisoires de Paris; — président du 6« Tribunal criminel provisoire jusqu'aux massacres de septembre 1792; — directeur des jurés au Tribunal criminel extraordinaire (18 août 1792); — directeur du jurjd'accusation au Tribunal révolutionnaire, du 17 août 1792 au 12 mars 1793;

— Commissaire national près le Tribunal du II« arrond* (8 mars 1793); — président de la section de la Cité (26 mai 1793), il mène la lutte contre les Girondins (31 mai 1793); ~ incarcéré par le Comité des Douze; —juge au Tribunal révolutionnaire (3 août 1793); — exclu (22 prairial îin II, 10 juin 1794); — reprend ses fonctions de commissaire près le Tribunal du Vl^ arrond*, à la môme date; — président du Tribunal révolutionnaire épuré (24 thermidor an II, H août 1794); — procureur général près le Tribunal d'appel de Trêves en 1802; — procureur général impérial en 1804 jusqu'en 1811 ; — il mourut probablement en fonctions.

Àrch. nat., D. m, 257.

DOILLOT fils.

Avocat au Pariement.(1781), rue des Maçons; — la place d'accusateur public lui est offerte deux fois au I^** arrondissement, lors de la démission de S. Neill et à l'un des six Tribunaux criminels provisoires ; — souvent appelé à siéger cofnme gradué au Tribunal du I"" arrond^; — juge suppléant au Tribunal da V"arrondt (11 ventôse an III, l®"" mars 1795); — juge au Tribunal civil j^frimaire an IV, 22 novembre 1795) ; — réélu (24 germinal an V, 13 avril 1797,;

— destitué (19 fructidor an V, 5 septembre 1797). Arch. nat.,BB», D. in, 257.

DOMMANGET (Louis-Abraham), 41 ans en 1790. •

Avocat au Parlement (1783), rue Le Regratier, 15; — procureur au Châtelel (1787); — juge suppléant (18 décembre 1790); — juge au Tribunal du V« arrond' en remplacement de Tronchet, déipissionnaire (1791); — sorti en 1793; — membre du Conseil général de la Commune (section de la Fraternité), de novembre 1792 à 1793; — juge suppléant au Tribunal du III« arrond» (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); — avocat de La Villehcurnois (1797), de Cadoudal (1804); — Tigureau tableau de l'Ordre des avocats jusqu'en 1810.

Voir : Casenave, p. 383, Étude sur les Tribunaux de Paris de 1189 à 1800; Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu'à 1830, Gaudry, ii, p. 45 i.

DOUÊT D'ARGQ.

Avocat au Parlement (1746), Cloître Notre-Dame ; — - juge suppléant au Tribunal du II® arrond' (3 janvier 1795).

DOULGET.

Avocat au Parlement (1769), Cloître Notre-Dame; — juge suppléant au Tribunal de Paris (27 décembre 1790); — refuse.

DUBAIL DES FONTAINES (Aimé-Prosper, dit aussi Etienne), né à Versailles en 1750 ; mort à Paris, XI« arrondi le l^^ mai 1817.

Avocat; — commissaire du district des Carmes déchaussés (1789); — juge au Tribunal criminel extraordinaire (18 août 1792 à mars 1793); — juge au Tribunal du VI® arrond' (14 nivôse an III, 3 janvier 1795).

DUBOIS Je jeune (Louis-Nicolas-Pierre-Joseph), né à Lille le 20 janvier 1758 ; mort à Vitry (Seine) le 18 juillet 1845. Fils du bailli, subdélégué de Mortagne et membre des Etals du Hainaul.

Avocat au Parlement (1783); — procureur au Chàtelet (1783), rue de Tournon, 5; — prévôt de la Justice seigneuriale de Passy (1785) et de celle de Monlgeron; — administrateur du département de Paris; — après le 10 août 1792, membre du club des Cordeliers; — juge au Tribuqal du V« arrond' (14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ; — juge au Tribunal civil de la Seine (l«r frimaire an IV, 22 novembre 1795) ; — maintenu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797); — mais donne sa démission avant Tinslallation ; — commissaire du Directoire (ou procureur-syndic) près la municipalité du X* arrond' de Paris (1799); — administrateur du Bureau central du déparlement de la Seine (1799) (il ne figure cependant pas à ce titre dans le répertoire de M. Sigismond Lacroix); — vice-président du Tribunal d'appel de la Seine (avril 1800); — préfet de police (17 ventôse an VIII, 8 mars 1800); — reste en fonctions jusqu'en juillet 1810, où il fut disgracié pour avoir été absent de son poste; — conseiller d'État hors section (14 floréal an X, 7 mai 1802), jusqu'en 1814); — député de la Seine à la Chambre des ReprésBnlants (3 mai 1815); — comte de l'Empire (26 avril 1808); — membre de la Légion d'honneur (septembre 1803); — commandeur (14 juin 1804).

DUCHAUFFOUR (Pierre-Jean), né à Paris en .1739 ; mort à Paris, VII« arrondS le 5 février 1812.

Commissaire au Chàtelet de Paris (1760), rue et île St- Louis; — assesseur du juge de paix de la section Henri-IV (1790); — élu juge au Tribunal du !«' arrond' (13 juin 1791); — greffier en chef du Tribunal de police municipale.

DUFOUR (Julien ou Jules-Michel), dit DUFOUR DE SAINT-PATHUS, ou GAGON DUFOUR, né à Paris le 12 juillet 1757 ; mort à Biie- Comte-Robert (Seine-et-Marne) le 29 décembre 1828.

Avocat au Parlement de Paris (1777), rue du Paon-St-André-des-Arts; — et procureur au Parlement, rue de la Mortellerie, près la Grève (1777); — juge au Tribunal civil de la Seine, 22 novembre 1795 ^1"^ frimaire IV); — non réélu

en avril 1795; — nommé juge suppléant (5 septembre i797); — réélu le9vendémiaire VI (30 septembre 1797) ; — auteur de nombreux ouvrages.

Arch. nat.. BB», 167, 168, 174.

Principales publications : Additions aux cinq codes avec obsenratioûs (Paris, 1812, 2 vol., iii-8<*). — Changements faits aux cinq codes 'Paris, 1816, in-.8<» ; — 2» édit., in-12. ; — 3* édit., in-18). — La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Paris, 1816, broché, in-12). — Code criminel avec instructioDâ et formules (Paris, 1809, 2 vol. in-8«) et 2» partie : Code pénal (Paris, 2 vol. in-8**, 1811). — Code de l'enregistrement et du timbre (Paris, 1823, in-8*,. - Code de procédure civile ou conférence de ces lois avec les lois précédentes (Paris, 2 vol. in-8*, 1807). — Considérations générales sur les délits et les peines et revision des lois pénales (Paris, 1802, in-8®). — Constitution française décrétée le 6 avril 1814 (Paris, 1814, broché, in-12). — Contrat de vente, d'échange et de prêt (Paris, 1813, 2 vol. in-12). — Diogène à Paris ;Paris, 1787, in-12). — Inventaire alphabétique ou manuel pratique des gardes-ciiaroj)étres, forestiers, gardes-pêche (Paris, 2«édit., 1824, in-12). — Guide des locataire? et propriétaires (Paris, 3« édit., 1825, in-12). — Le guide en affaires (Paris, 2« édit , 1817, in-12). — Instructions pour les jurés (Paris, 1811, in-i8.- Jurisprudencé des cinq codes (1820, in-12). — Reproduite Tannée suivante sous le titre de Jurisprudence du Droit français (Paris, 2 vol., 1822). —Liberté de la Presse (Paris, 1814, in-8°). — Manuel des Juges de paix, adjointe commis.saires de police (Paris, 1813, in-12). — Manuel portatif de TEnregh- Irement (Paris, 1812, in-18). — Observations sur le projet du nouveau We civil (Paris, 1801, in-8*>). — Observations sur Iç projet de Code criminel, correctionnel et de droit (Paris, 1804, in-8*). — Le parfait négociant ,Pâri>, 1808, 2 vol., in-8«). — Questions illustres (Paris, 1813, in-12). — Répertoire raisonné pour les préfets, sous-préfets et maires (Paris, 18H, in-8**, â'édit . — Traité de la séparation de biens (Paris, 1802, in-8 ). — Traité des congés à donner par les propriétaires aux locataires (Paris, in-18).

DUGUÉ (Joachim-Jean), né à Paris en 1760; mort le 24 vendémiaire an II (15 octobre 1793).

Homme de loi; — membre de la Commune de Paris pour le district de U Madeleine de Trainel (Popincourt) (1789-90); — greffier du juge de paix de la section Popincourt (24-27 août et 6 septembre 1792); — juge suppléant aa Tribunal du VI'* arrond' (29 mars 1793); — maintenu juge suppléant au Tribunal du I""^ arrond* (14 nivôse an III, 3 janvier 1795), sans doute par errenr, puisqu'il était mort à cette époque, ainsi qu'il appert de l'acte de décès mentionné ci-dessus, et à en juger par l'instance introduite contre sa sœur el héritière, la citoyenne Delaporte, par Pierre-Louis Darin, jugement du 14 brumaire an III (4 novembre 1794).

Voir Sigismond Lacroix : Actes de la Commune de Paris, tomes II à VU; table, p. 321 et 322. — Voir ci-dessus la reproduction du jugement intenenu au sujet de sa succession (t. II, page 55).

DUMESNIL DE MERVILLE (Jean-Germain), né le 27 mai 1740, à Monlforl-l'Amaury.

Avocat aux Conseils (15 décembre 1773),' rue Christine; — secrétaire du Roi (1779) ; -- commandant le bataillon de la Garde nationale (2* divisiot.

(1789);— suppléant au Tribunal civil du II- arrond^ (29 décembre 1790); — suppléant de Chabroud au Tribunal de cassation pour le déparlement de Seine-et-Oise (20 avril 1701, i*^"^ octobre 1791); — secrétaire général du ministère de la Justice; — avoué au Tribunal de cassation (1800).

DUPLÈS (Joâeph-Florimond) ou DUPF^ET^né à Paris le 16 juin 1748 paroisse Saint-Eustache ; mort à Paris, XI« arrondi le 16 octobre

Greffier de la maîtrise des Eaux et Forôts (26 août 1778 à janvier 1791); — greffier du Tribunal du I1I« arroad' (janvier 1791); — cesse ses fonctions le 20 mars 1793; — élu greffier du Tribunal du I*"- arrond^ (19 mars i793>; — maintenu par la Convention (14 nivôse an III, 3 janvier 1795), lors de la réorganisation ; — commis-greffier près le Tribunal civil de la Seine (décembre 1795); — employé comme liquidateur dans les bureaux de la Liste des émigrés à la préfecture de la Seine ; — puis comme vérificateur dans ceux de la liquidation de la Dette publique, jusqu'au l^r juillet 1810; — greffier en chef de la Cour royale de Paris (1810).

Il était beau-frère du juge Agier (voir ci -dessus, la notice de ce magistrat) dont il avait épousé la sœur, Marie-Esther, morte avant lui.

Son fils, Élienne-Laurent-FIorimond-Désiré, né en 1788, d'abord avocat, devint greffier en chef de la Cour royale à la mort de son père.

Arch. nat., D. III, 287; — BB^, 179^ 167.

DU PORT DE PRÉLAVILLE (Adrien-Jean-François), né à Paris, paroisse Saint-Merry, le 25 février 1759; mort à Appenzell (Suisse) le 2 ou 15 août 1798.

Conseiller au Parlement de Paris (29 juillet-! 3 août 1778), 3« chambre des enquêtes, rue du Grand-Chantier; — député de la noblesse de Paris aux États Généraux (16 mars 1789); —élu juge au Tribunal de Paris le 26 novembre 1790 et président du Tribunal du l®' arrond*, janvier 1791; — président de la Constituante, du 15 au 27 février 1791 ; — élu président du Tribunal criminel de Paris (9 juin 1791); — refuse et est remplacé par Pétion; — commissaire chargé de recevoir les déclarations du Roi et de la Reine après la fuite à Varennes; — préside les audiences des 6, 7 et 8 octobre 1791 du Tribunal du I*"* arrond'; — absent des autres; — élu accusateur public près le Tribunal criminel de Paris (27 avril 1792); — remplacé provisoirement par Pons (de Verdun) (25 août 1792. ; — arrêté au Bignon, près Nemours (4 septembre 1792) ; — remis en liberté (17 septembre 1792); — se retire en Belgique, puis en Angleterre; — rentré en France en 1794, après le 9 thermidor an II, il s'exile de nouveau au 18 fructidor V (4 septembre 1797) et se réfugie en Suisse, où il meurt Tannée d'après.

Principales publications : Discours sur rétablissement des jures, la police de sûreté et la justice criminelle (1726, in-8'). — L'un des rédacteurs du journal le Logographe.

DUPRESSOIR (Louis-Aymard), 64 ans en 1793.

Greffier au Châtelet; — procureur au Châtclet (1757-1782) ; — commissaire et président de la section du Louvre; — électeur (rue d'Angoulôme) de la section

du Temple en 1792; — juge au Tribunal du VI» arrond* (28 février 4793;; — commissaire national provisoire près le Tribunal du IVe arrond*, en remplacement de Dobsen devenu président du Tribunal révolutionnaire (août 1794);

— mort avant 1821.

Arch. nal , D. m, 2b7.

DUROUZEAU (Pierre-Denis DU ROUZEAU ou), né k Paris, paroisse Saint-Benoît, le 5 mars 1766. Fils de Denis, avocal au Parlement en 1755, rue des Noyers, et de Marie-Adélaïde Badin, sœur du juge Pierre-Servals Badin.

Avocat au Parlement (1788) ; — juge de paix en 1791 ; — secrétaire de Bigoi- Préameneu, Robin et Godard, commissaires envoyés en 1791 dans la Loire;

— chef de correspondance au ministère de la Justice (1791 à Tan IV); — greffier du Tribunal du V*arrond* (15 mars 1793) à la place de Georges, de^ titué; — greffier du Tribunal du III* arrond^ (12 messidor an II au 14 Divôse an m, 30 juin 1794 au 3 janvier 1795); — commissaire du gouvernement près la municipalité du VI« arrond^ de Paris (1795); — commissaire du gouvernement près le Tribunal civil d* Anvers; — juge suppléant au Tribunal €ï\i\ de la Seine (28 germinal an VII 18 avril 1799) rue des Noyers; —Magistrat de sûreté à Meaux.

Arch. nat., BB», 169, 171 ; — D. m, 257.

DUTOCQ (Nicolas), né à Gacé (Orne) le 11 septembre 1733; mort à Paris le 3 novembre 1819.

Bailli de Gacé, conseiller du Roi et juge-gruyer au même siège; — juge à U vicomte d'Évreux (1789); — juge au Tribunal du district d'Évreux (1790); — président du Tribunal criminel de TEure (1791); — nommé par la Convention juge au Tribunal de cassation (août 1795); — sorti par le sort i20 mai 1797);

— juge au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797 ^ mais démissionnaire avant Tinstallation, ayant été nommé par le Directoire juge au Tribunal de cassation, le 23 octobre suivant, et installé le 28 octobre; — maintenu par le Sénat, à la réorganisation du 9 avril 1800, il siégea jusqu'au 15 février 1815, où il fut remplacé par la Restauration; — membre de la Légion d'honneur (14 juin 1804).

Il était Tonclc du conventionnel Turreau de Linières, dont la femme fut la première maîtresse du général Bonaparte. (Voir Fétude de Félix Bouvier : Un Amour ^de Napoléon, dans la Revue « Souvenirs et Mémoires », de 1900.)

EYfïAUD (Louis-Joseph-Antoine), 54 ans en i793.

Avocat consultant pendant 35 ans ; — assesseur du juge de paix pendant 18 mois; — membre du Tribunal criminel extraordinaire du 17 août 1792; — membre du Conseil général de la commune du 10 août; — commissaire civil de la section du 20 décembre 1792 au 23 pluviôse lir; — démissionnaire; — membre de la Commission centrale de bienfaisance; — membre du Comité des défenseurs officieux ; — membre des Jacobins depuis la création; — membre du bureau de conciliation près le Tribunal du VI* arrond'; — président provisoire du Tribunal du II* arrondissement, le 12 messidor an II (30 juin 1794), en remplacement de Perdry, destitué, à qui

il cède son siège le 14 août suivant; — juge au môme Tribunal (17 messidor an II, 5 juillet 1794), en remplacement de Lecomte, devenu commissaire national au Tribunal du I*' arrond*; — juge au Tribunal du V« arrond^ (13 fructidor an II, 30 août 1794), en remplacement de Denizot.

Arch. nal., D. m, 257, 258.

Il y avait un Eynaud (Louis-Armand* Angélique), conseitter-correcleur en la Chambre des Comptes du Parlement, rue d'Enfer, vis-à-vis le Luxembourg ; ce n*est certainement pas le môme personnage.

FARDEL.

Juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797) (rue Bailleul); — substitut près le Tribunal criminel (1801).

FAURE (Jean-Pierre), né à- Bourg de Rozant ou Bourg d'Oisans

(Isère), 1741.

Clerc de procureur depuis Tâge de 14 ans à Grenoble; — procureur au Parlement de Dauphiné (1765 à 1774); — se fixe à Paris (1779) ; — employé au bureau des nourrices à Paris (1780); — au bureau des Arts et Métiers (1789);

— au département des établissements publics municipaux (1789); — homme de loi, 12, rue des Orfies-St-Roch ; — employé à la Municipalité; — membre du Comité civil de sa section (août 1792); — électeur pour la nomination des députés à la Convention ; — électeur de la section de la Butle-des- Moulins en 1793; — juge suppléant au Tribunal du 1I« arrond* (28 mars 1793) ; — arrôté par la section de la Butte-des-Moulins « parce qu'il était patriote de 1789 bien prononcé »; — le Comité de salut public le fait remettre en liberté (10 prairial an II, 29 mai 1794); — remplacé par Cornu; — réintégré (août 1794); — maintenu par la Convention (14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ; — sorti en novembre 1795; —juge au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

Arch. nat., D. ui, 257, 256; — BB», 167.

FAURE (Louis-Joseph), né au Havre le 5 mars 4760; mort à Paris le 13 juin 1837.

Homme de lettres; — traduction d'ouvrages anglais et italiens sur la science des gouvernements; — avocat au Parlement de Paris (1780), cloître St-Benoît;

— commissaire du district des Mathurins; — commissaire pour Tacquisition par la Commune des biens ecclésiastiques (le avril 1790) ; — assesseur de justice de pafx de la section Chalier (1790); — accusateur public près le Tribunal civil du III» arrond' de Paris (1«' janvier 1791); — commissaire national provisoire près le Tribunal du III* arrond' (mars 1791); — substitut de Taccusateur public près le Tribunal du III" arrond* (15 février 1792); — détenu du 12 messidor au 16 thermidor an II (30 juin au 3 août 1794) par suite de mesure révolutionnaire provoquée par Coffinhal; — commissaire national près le Tribunal civil du l" arrond' (8 mars 1793); — maintenu (26 nivôse an III, 15 janvier 1795); — accusateur public près le Tribunal civil de la Seine unique (3 pluviôse an III, 22 janvier 1795); — juge au Tribunal civil de la Seine, installé le 15 pluviôse an V (3 février 1797); — maintenu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797) ; — commissaire du Directoire près ledit Tribunal (8 ventôse an VII, 26 février 1799); — député de la Seine-Inférieure au Conseil des Cinq-Cents,

(26gcrmiual VII, 15 avril 1799); — membre du Tribunal (4 nivôse aa VHI, 24 décembre 1799); — secrétaire du Tribunal (20 février 1800;; — membre de la Commission cbargée de Texamen de la proposition Curcé tendaDt à confier à un Empereur le gouvernement de la République, vole pour; — président de la section de législation (1804); — président du Tribunal (1805); — assistant du procureur général près la Haute-Cour (1806); — conseiller d'ËUl fsection de Législation (14 août 1807); — maintenu (5 juillet 1814) an Comité du contentieux; — exclu pendant les Ccnl-Jours (avril 1815); — réintégré (juillet 1815); — prit part, tant comme tribun qu*au Conseil d*Ëtat, à la rédaction des Codes. pénal, de procédure. civile et d*inslrucllon criminelle; — membre de la commission appelée à gouverner les Villes Hanséatiques (1810); — inspecteur des prisons d'Étal du Midi (1811); — député de la Seine-Inférieure (Le Havrei (25 février 1824); — non réélu en 1827; — conseiller d'Étal en service extraordinaire autorisé à participer aux travaux des comités et du conseil (12 novembre 1828) ; — conseiller à la Cour de cassation (12 novembre 1828); — mort en fonctions; — chevalier de TEmpire (3 juin 1808) ; — chevalier de la Légion d'honneur (14 juin 1804) ; — officier (6 avril 1813) ; —commandeur (15 janvier 1837^

Fils dQ conventionnel Pierre-Joseph-Denis-Guillaume (1726-1818), doyen d'âge de la Convention à sa séance d'ouverture. Frère du député (1763-1826).

Arch. naL, D. lu, 257.

Principales publications : Rapports au Corps législatif sur le Code de procédure en 1806 et le Code pénal en 1810.

Cf. discours de rentrée à la Cour de cassation, 3 novembre 1837. —Discours prononcé aux obsèques de M. Faure par M. Cyprien Danjax (15 juin 1837, in 8°).

FAYE (Denis-Benoist-Martin), 43 ans en 1793.

Greffier du Tribunal du III* arrondi (15 mars 1793) ; — arrêté le 9 thernoidor et remplacé par Pérou, le 16 thermidor an II (3 août 1794) ; — grefGer dn Tribunal du IV«arrond', nommé par la Convention (14 nivôse an III, 3 janvier 1795).

FEBVÉ, né à Lunéville (Meurthe) le 31 mars 1742.

Avocat au Parlement de Lorraine, à Nancy (1768), au parlement de Paris (1770); — membre du comité d'administration de la garde nationale de Nancy pendant un an; — député à la fédération de Paris (1790^ ; — membre du conseil général de la commune de Nancy de novembre 1790 au 3 frimaire an III ; — 4 fois électeur de la Meurthe ; — président d'assemblée primaire; — juge de paix de Nancy (janvier 1791); —président du Tribunal criminel de la Meurthe (novembre 1792 à 1794) ; — employé six mois au ministère de la Justice ; — juge de paix de la section de la Fraternité du 1* an 15 germinal an IV et de fin fructidor an V à vendémiaire an VII ; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (12 ventôse an VI, 2 mars 1798); — en exercice de vendémiaire an Vil à tloréal an VIII ; — préside six mois le Tribunal correctionnel ; — siège six mois au Tribunal crimiûel; — assesseur dn juge de paix de la Cité pendant deux ans; — électeur de Paris en l'an VU (1799) ; — notable du département de la Seine.

Arch nat., BB», 167, 168, 183.

FERRIÈRES (Claude-Jean-CIair de).

Avocat au Parlement (1780), rue de Savoie ; — accusateur public près le Tribunal de Tarrondissement (1790) ; — commissaire national près Fun des Tribunaux criminels provisoires de Paris (1791) ; — suspendu par le décret du 14 août 1792; — défenseur officieux (1792); — conseil à la conservation générale des hypothèques jusqu'à la réunion de cette administration et celle de l'enregistrement.

FÉVAL (Louis-François), né à Rueil (Marne) en 1752; mort à Paris, X« arrondS le 5 août 1832.

Avocat au Parlement (1777), rue des Maçons; — greffier du Tribunal du IV« arrond' (1791); — démissionnaire le 1" octobre 179.2; — conseiller maître à la Cour des comptes ; — chevalier de la Légion d'honneur.

DE LA FLEUTRIE (Antoine-Jacques DELAFLEUTRÏE ou).

Avocat au Parlement (1786), rue de la VerreriCi près celle du Renard; — commissaire du Roi près le Tribunal du Ve arrond^fjauvier 1791); — se retire le 29 août 1792; — remplacé par Bercher, et reprend sa profession d'avocat. — Il fut le défenseur de M'"* du Barry en 1793 ; — commissaire du gouvernement près le Tribunal de Fontainebleau ; — harangue en celle qualité l'Empereur à son retour de Lyon an X; — substitut du procureur général près la Cour de justice criminelle de Paris (pluviôse an X) ; — 1811 mis à la retraite d'office et sans pension.

Voir Arch. nat., BB«, 175, 176, 177, 178, 183.

Voir ci-dessus p. 704 plusieurs jugements le concernant, notamment celui du 7 fructidor an VU (24 août 1799) relatif à son divorce avec une d"« Mousset,

FOIGNET.

Avoué; — juge au Tribunal du IP arrond* (16 vendémiaire an III, 7 octobre 1794).

FOLLENFANT DE LA DOUVE (Jean-Baptiste-Pierre), né à Angers le 20 octobre 1748.

Avocat au Parlement (1774), rue des Blancs-Manteaux ; — volontaire de la f^ compagnie du bataillon des Blancs-Manteaux ; — juge suppléant au Tribunal du IV** arrondi, en remplacement de Doulcet, non acceptant (19 janvier 1791) ;■ — non réélu en 1793 ; — juge aii Tribunal du I^^"" arrondi réorganisé (14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ; — juge au Tribunal civil de Paris (1«' frimaire an IV, 22 novembre 1795); — réélu (27 germinal an V, 16 avril 1797) et maintenu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797 à 1800) ; — juge au Tribunal d'appel de Paris (4 avril 1800) ; — retraité (1810).

Voir Arch. nat, BB», 176, 167.

FORESTIER (Charles-Pierre-Michel) .

Bailli de St-Martin des Champs ; — avocat au Parlement (1776); — membre du Conseil général de la Commune (1789-1790) ; — attaché au contentieux de la liquidation nationale ; —juge au Tribunal du II« arrondi (14 nivôse an III,

3 janvier 1795); — juge au Tribunal de 1« instance de la Seine, 18 messidor an X (7 juillet 1802); — maintenu à la réorganisation du 6 janvier 1811 ; — remplacé (7 mai 1812).

Arch. nat., 88% 171.

FRÉTEAU DE SAINT-JUST (Emmanuel-Marie-Michel-Philippe}, né à Paris, paroisse Sainte-Marie-Madeleine, le 26 mars 1745; mort sur Uéchafaud le 26 prairial an II (15 juin 1794).

Fils du conseiller du Roi ; — beau-frère du président Dupaty ; — contrôleur général de la Grande Chancellerie de France ; — conseiller général da domaine de la Couronne ; — seigneur de Vaulx-le-Pénil, St-Liesne de Melnn, Germenoy, demeurant en 1789 rue Gaillon ; — conseiller au Parlement de Paris (31 août 1764) ; — député de la noblesse du bailliage de Melun aaxËtaU Généraux (20 mars 1789) ; — membre du Comité de constitution ; — deuxfoL> président de la Constituante; — l*»" juge élu le 24 novembre 1790 par 372 voix sur 686 votants; — président du Tribunal du II« arrond' (janvier 1791) qu'il préside réellement à partir du 4 octobre 1791 ; — démissionnaire après le 10 août 1792, se retire à Vaulx-le-Pénil ; — juge suppléant au Tribunal n*volutionnaire (13 mars 1793); — condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire le 26 prairial an II (14 juin 1794)» exécuté le même jour, en même temps qoe les parlementaires de Toulouse et d'autres parlementaires de Paris.

Cf. H. Wallon, Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, tome IV, pages 197 et suivantes.

FROUART (Jacques-Benoît-Grégoire), mort en 1798.

Juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an \\ 5 septembre 1797).

Voir ci-dessus le procès-verbal en date du 27 brumaire an VU (17 novembre 1798) annexé au jugement du 14 fructidor an VI {31 août 1798; où il siégeait, ce qui place Tépoque de son décès entre ces deux dates. Tome 11, p. 562.

GAIGNE ou GAIGNE DENIER (Marc-René), né à Paris le 23 seplennbre 1734, paroisse Sainl-Roch.

Avocat au Parlement (1759), rue du Doyenné, puis Saint-Louis du Louvre n® 26; — doyen des conseillers de l'amirauté de France (4 février 1761); — assesseur du juge de paix des Tuileries (1790) ; — membre, de la Société des Amis de la Constitution (1790) ; — suppléant au Tribunal civil du IIP arrondi (29 décembre 1790).