COURET

Juge au Tribunal du VI* arrond* [i^' décembre 1794, 11 frimaire an III]; — agréé par le Tribunal en remplacement de Lcmaire, en congé.

COURVILLE (Pierre-Guillaume ou Nicolas-Marin ou Mathieu PETIT DE).

Procureur général-sjiidic du département du Calvados; — accusateur {mblic près le Tribunal du V« arrond* (12 mars 1703); — juge au Tribunal du IV» arrond' (14 nivôse III, 3 janvier 1795); — juge au Tribunal civil de la Seine (décembre 1795^; — sorti en germinal an V (avril 1797); — mais nommé de nouveau par le Directoire, après le 18 fructidor (5 septembre 1797) ; — siège jusque 1800.

Arch. nat., BB», 167.

COUTURIER (Jean-Pierre), né à Porcelelte (Moselle) le 16 novembre 1740 ; mort à Issy (Seine) le 5 octobre 1818.

Avocat au Parlement de Lorraine (1764); — lieutenant civil et criminel dn bailliage de Bouzonville (1767); —juge au Tribunal du district de Rouzoqville (1790); — suppléant au Tribunal de cassation (1791), élu parla Moselle; — député de la Moselle à TAssemblée législative, le premier sur huit (3 septembre 1791), par 227 voix sur 442 votants; — réélu par la Moselle, le troisième surbiiit, représentant du peuple à la Convention en septembre 1*92, il était absent, en mission dans son département, lors du procès du Roi; — accomplit une mission en Seine-et-Oise en septembre 1793 ; -^ il fit preose d'un zèle montagnard, qui lui fit même approuver les actes de Carrier; — réélu par la Moselle député au Conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire an IV (16 octobre 179o) par 109 voix; — il sortit par le sort en avril 1797, el fut nommé, après le 18 fructidor, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine/ le 5 septembre' 1797, fonctions qu'il exerça peu de temps, ayant été réélu, le 24 germinal VI (14 avril 1798), député de la Moselle au Conseil des Cinq-Cents; — au 18 brumaire, il renonce à la vie politique; — accepte les fonctions de directeur de TEnregistrement, des Domaines et du Timbre de k Loire, à Montbrison, en 1803, jusqu'en 1814.

CRAMPON (Louis-Alexandre), né à Paris, paroisse Sainl-Euslache, le 12 juillet 1749 ; mort à Paris, VII« arrondS le 7 août 1812.

Huissier de la grand' chambre au Parlement de Paris, rue des Ecouffes (1780); — électeur de 1792; —juge au Tribunal du Ib arrond* (25 février 1793); — employé au Mont-de-Piélé.

Arch. nat., D, m, 257.

CRESPY (Antoine-Marie), 45' ans en Tan II, né à Paris.

Faisait dos vus d'arrêts pour deux Chambres des enquêtes et une partie de la grand' chambre du Parlement de Paris ; — commis-greffier pendant six mois et directeur du juré d'accusation près le Tribunal du 4» arrond'; — commis-greffier au Tribunal du 4® arrond' an IL

Arch. nat., D, m, 257.

CUETON (Charles-Augustin), 27 ans en 1793.

Fils (l'un bâtonnier, marchand vinaigrier; — commence ses éludes de théologie au séminaire d'Amiens (février 1788).

Maître de pension à Saint-Denis de septembre 1788 à mars 1793 ; — nommé par le canton de Saint-Denis électeur pour la Convention ; — jugje au Tribunal du I«' arrond' (4 mars 1793); — dans la nuit du 9 au 10 thermidor prêche le ralliement à la Convention ; — arrêté dans les premiers jours de prairial an III ; en vertu d'un ordre du Comité de sûreté générale de la Convention ; — juge suppléant au Tribunal du !•' arrond' réorganisé (14 nivôse an 111, 3 janvier 1795); — juge de paix de la section des Amis de la Patrie jusqu'à la réduction des justices de paix.

Arch. nat., D, m, 237, 258, BBS, 168, 169.

CROTTET (François), 50 ans en Tan IV.

Gradué en droit ; — immatriculé au Parlement de Paris 20 ans ; — maître clerc de notaire à Paris ; — employé dans les bureaux de la liquidation de la dette publique où il était commis en chef; — nommé juge suppléant au Tribunal du 6® arrond' par le Comité de législation en germinal an III; — y siège jusqu'à la réinstallation par le Directoire ; — nommé juge commissaire pour exercer les droits de la République dans les investitures des biens des absents et émigrés.

Arch. nat., BB», 168.

CRUSSIER ou CRUGÏERRE (Jean-François) né à Paris le 26 février

Soldat de 1749 à 1755 ; — a servi dans les régiments de la Tour du Pin et du Roi; — habite 15 ans Fontainebleau; — épouse la concierge du cardinal de Luyneji, archevêque de Sens, pour obtenir une place à la Bibliothèque royale; — instituteur (1776); — secrétaire de Lefèvre d'Orrâesson, contrôleur général des Finances ; — auteur du prospectus d'un ouvrage sur la Vertu institutrice^ ce prospectus intitulé : D'autres hommes; — se jette à corps perdu dans la Révolution ; — commissaire civil de la section de l'Arsenal; — fondateur de la société populaire des Nomophiles; — électeur de 1791 et 1792; — juge suppléant au Tribunal du IV« arrond*, le l^r jour complémentaire de l'an II (17 septembre 1794).

Dans une note curieuse émanant de lui, Crussier, après avoir vanté la vertu de ses parents, disait de lui : « Il n'a pas suivi tout à fait leurs exemples dans sa prime jeunesse ; il aimait trop les filles : mais il faut bien que jeunesse se passe, comme autre chose. » La note vaudrait qu'on la relevât tout entière.

Arch. nat., D, ni, 257.

DALLOZ (Jacques-François), 46 ans en 1793.

Lapidaire, enclos Saint-Martin, place de la Justice, 76; — juge au Tribunal du vie arrond' (7 mars 1793).

DAMEUVE (Louis-Claude-Charles-Denis), né à Paris en 1764 ; mort à Paris, V« arrond*, le il janvier 1835. Avocat au Parlement (1782), rue du Mouton, n© 8 ; — membre de la Société

880 LES THIBlNArX CIVILS DE PAIUS

des Amis do la Conslilulion; — drfiMisoiir officieux 1791 ; — romplil comnit» {çradiié les fonctions de juge auprès des Tribunaux ; — accusateur public près le Tribunal du I »" arrond' (mars 1793); — juge au Tribunal révolutionnaire:

— juge au Tribunal du 1^ arrond» (17 messidor an II, 5 juillet 1794), nommt' par le Comité de salut public en remplacement de Garnier-Launay ; — noiuw»' directeur du juré par le Comité de législation ; — non maintenu en janvier I7î^:», mais réintégré par le Directoire; — juge au Tribunal civil de la Seine (22 novembre 1795); — réélu (13 avril 1797); —juge au Tribunal criminel de Pari* (1803 ;— conseiller à la Cour d'appel; — honoraire; — chevalier de la Légion d'honneur.

Fils de Denis Dameuve, procureur au Parlement (1761), électeur de 1789 pour le district de St-Jean-cn-Crève, membre de la Commune '.1789-90). Arch. nat., D, m, 257, 258; BB», 170, 177.

DAMOUHS (Saint-Michel), né à Paris, paroisse Saint -Cermainl'Aiixerrois, le 18 janvier 1761.

Conseiller à la Cour des Aides (26 mai 1786), rue Ste-Croix-de-la-Bretonnerie, 57; —juge au Tribunal civil de la Seine, éhi le 16 avril 1797; exdo (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

DARTIS DE MAHCiLLAC (JacquesJoseph), né en mars 1713, à Lempdes, près Brioude.

Avocat au Parlement (9 mars 1768), rue Simon-le-Franc, près celle Stc- Avoyc; — juge de la capitainerie de Senart; — député suppléant de Pan> aux Étals Cénéraux de 1789 ; — greffier du Tribunal du VI« arrondi (1791);

— démissionnaire, le 25 octobre 1791 ; — arrêté comme suspect le 13 vendémiaire an II ; — nommé chevalier de la Légion d'honneur le 1«' mai 18i0:

- mort président du Tribunal civil de Clermont-Ferraud.

Voy. au sujet de Darlis de Marcillae le RecuPÀl de documents relMifsà la convocation des États Généraux en 1789, par A. Brelte, t. II, p. 855.

Sou frère, Dartis de la Fontille «Jean) , né à Lempdes (Haute-Savoie;, le 12 décembre 1740, a été procureur au Parlement de Paris (1768), rue Simonle-Franc. — Voy. Bretle, Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats Généraux de 1789, t. Il, p. 355.

DELAIIAYE (Guillaume-Simon GUKUDON, dit), né à Paris le 4 avril

Avocat au Parlement (décembre 1783), rue Jean-Pain-Mollet; — commisîiaire provisoire du pouvoir exécutif près le Tribunal du VI« arrond» (août 1792;, en remplacement de Mitoullet; -— accusateur public près le TribHnal du VI« arrond* (12 mars 1703); — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (1" frimaire an IV, 22 novembre 1795).

Arch. nat., D, m, 257 ; BB^ 167.